FAURE LE PAGE MAROQUINIER

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• CJUE, 26/03/2026, C-412/24
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE PARIS
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• CJUE, 27/11/2025, C-412/24
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE PARIS
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• Tribunal administratif de Paris, 18/02/2025, 2223143
  Début du contentieux : 17/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Île-de-France
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Cour de cassation, 05/06/2024, 22-11.499
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société Fauré Le Page, GOYARD ST HONORE
  Dispositif : Renvoi
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• Cour de cassation, 29/06/2023, 22-11.532
  Début du contentieux : 12/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELINE BIGUEUR-PICARD, ALEXANDRE LEROY ET MARIE MOGUILEWSKY, NOTAIRES ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Trophaeum Asset Management Limited, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 02/02/2023, 22-11.499
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Goyard Saint Honoré, société Faure le Page
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 23/11/2021, 2020/08095
  Début du contentieux : 19/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE PARIS
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• Cour de cassation, 15/01/2020, 17-22.295
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAURE LE PAGE PARIS, Goyard Saint-Honoré
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 10/10/2018, 16-27.856
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : GOYARD ST HONORE, FAURE LE PAGE PARIS
  Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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• Cour de cassation, 27/06/2018, 16-27.856
  Début du contentieux : 04/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Fauré Le Page X
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 10/05/2017, 15/01850
  Début du contentieux : 19/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAURE LE PAGE PARIS, GOYARD ST HONORE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2016, 2015/04193
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAURE LE PAGE PARIS, GOYARD ST HONORE
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• Cour d'appel de Paris, 04/10/2016, 15/04193
  Début du contentieux : 30/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAURE LE PAGE PARIS, GOYARD ST HONORE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2015, 2012/14871
  Position : Défendeur
  Autres parties : FAURE LE PAGE PARIS, GOYARD ST HONORE
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