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Mise à jour RCS : le 19/09/2026 Mise à jour RNE : le 19/09/2026 Mise à jour INSEE : le 18/09/2026

EARL BORDEMONVERT

533 394 136 · Active
Adresse : 50 ROUTE DU MOUTOU, 31180 CASTELMAUROU
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2011
Dirigeant : TONON Pierre

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Informations juridiques de EARL BORDEMONVERT

SIREN : 533 394 136
SIRET (siège) : 533 394 136 00014
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR95533394136
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 06/07/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/07/2011)
Numéro RCS : 533 394 136 R.C.S. Toulouse
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL BORDEMONVERT

Activité principale déclarée : Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
Autres activités : Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL BORDEMONVERT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    533 394 136 00014
    Adresse : 50 ROUTE DU MOUTOU 31180 CASTELMAUROU
    Date de création : 01/07/2011

Etablissements de l'entreprise EARL BORDEMONVERT

Finances de EARL BORDEMONVERT

Dirigeants et représentants de EARL BORDEMONVERT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL BORDEMONVERT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL BORDEMONVERT

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    18/11/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    16/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    16/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    06/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    06/07/2011

Comptes annuels de EARL BORDEMONVERT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de EARL BORDEMONVERT

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de EARL BORDEMONVERT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EARL BORDEMONVERT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL BORDEMONVERT

  • Cour d'appel de Toulouse, 26/11/2024, 24/00209
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20/10/2020, 18BX03097
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE GRAGNAGUE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/01/2016, 15/04752
    Début du contentieux : 27/08/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : GTPL GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de EARL BORDEMONVERT

  • CRÉATION 20/07/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : E.A.R.L. BORDEMONVERT
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 50 route du Moutou 31180 Castelmaurou
    Activité : Cultures de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.
    Administration : Gérant : TONON Pierre nom d'usage : TONON.
    Bodacc A n°20110139, annonce n°541

Cartographie de EARL BORDEMONVERT

Comment contacter EARL BORDEMONVERT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 50 ROUTE DU MOUTOU
31180 CASTELMAUROU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL BORDEMONVERT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL BORDEMONVERT

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Appels d'offres gagnés par EARL BORDEMONVERT

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Labels et certificats de EARL BORDEMONVERT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL BORDEMONVERT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL BORDEMONVERT

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 22 844 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 574 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 433 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 4 602 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 21 312 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 501 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 5 761 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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