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Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne,
06/01/2026, 25/00285
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Poitiers,
03/06/2025, 24/02982
Début du contentieux :
18/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. TECHNIBOIS MENUISERIE TRICHEREAU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Nantes,
21/01/2025, 2420652
Position :
Défendeur
Autres parties :
DE LA RUE DU PRE LEVAIN, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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