-
Tribunal judiciaire d'Évry,
28/05/2026, 26/00595
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
28/05/2026, 26/01202
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
12/02/2026, 25/06054
Début du contentieux :
14/10/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
15/01/2026, 25/06055
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
18/12/2025, 25/05365
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
18/12/2025, 25/05979
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/04996
Début du contentieux :
15/05/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/04413
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/04038
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/04426
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/03972
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/03652
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/03866
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 24/07915
Début du contentieux :
11/09/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/03974
Position :
Demandeur
Autres parties :
FANN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/03863
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 25/02388
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI GRIGNY
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
17/10/2025, 25/00654
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
16/10/2025, 25/01417
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/10/2025, 25/02168
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/10/2025, 25/03548
Position :
Demandeur
Autres parties :
FC SCI FAMILLE COIMBRA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/10/2025, 25/02419
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/10/2025, 25/01993
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/10/2025, 25/03865
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
11/09/2025, 24/07250
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
11/09/2025, 25/00560
Début du contentieux :
17/03/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
11/09/2025, 25/03648
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.C.V. COURCOURONNES - COPERNIC
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire d'Évry,
11/09/2025, 25/02284
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/06/2025, 23/04991
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
12/06/2025, 24/06949
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
15/05/2025, 24/06850
Début du contentieux :
24/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/05/2025, 24/14490
Position :
Demandeur
Autres parties :
RIBOUX - FELDEN, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP)
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire d'Évry,
10/04/2025, 24/06622
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
10/04/2025, 24/06395
Début du contentieux :
01/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Créteil,
10/04/2025, 24/01594
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
20/03/2025, 24/06406
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
20/02/2025, 24/02758
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
20/02/2025, 24/04944
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
20/02/2025, 24/05965
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
20/02/2025, 24/06009
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
14/02/2025, 25/50014
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE INVESTIPIERRE, ENEDIS, Caisse Retraite Personnelle Naviguant CRPN, syndicat des copropriétaires duà, OFI INVEST REAL ESTATE SGP, SOCIETE V&P GREEN, SATO & ASSOCIES, Ville de, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE PARIS, GRDF, RENAISSANCE LES ARCHITECTES, EGYDE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/01/2025, 24/05885
Début du contentieux :
20/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/01/2025, 24/03173
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/01/2025, 24/06905
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
09/01/2025, 24/03533
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/12/2024, 24/04905
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/12/2024, 24/05580
Début du contentieux :
20/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/12/2024, 24/04926
Début du contentieux :
19/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/12/2024, 24/04468
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/12/2024, 24/04469
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/12/2024, 24/04343
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Versailles,
18/12/2024, 22/03954
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
12/12/2024, 24/03211
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Versailles,
02/12/2024, 22/04562
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
21/11/2024, 24/04233
Début du contentieux :
17/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
21/11/2024, 24/02856
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
21/11/2024, 24/03177
Début du contentieux :
26/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
14/11/2024, 24/02764
Début du contentieux :
29/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Versailles,
14/11/2024, 21/03133
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
14/11/2024, 24/02755
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/09/2024, 23/04745
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
19/09/2024, 24/02379
Début du contentieux :
25/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
12/09/2024, 24/01375
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
12/09/2024, 24/01517
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Évry,
12/09/2024, 24/01465
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Versailles,
04/04/2024, 22/05612
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire de Versailles,
21/03/2024, 22/06068
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Versailles,
21/12/2023, 22/01548
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE, Le syndicat des copropriétaires de la 9ème Tranche de la Résidence
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Versailles,
21/12/2023, 22/04562
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI CELLE JONCHERE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2023, 22/05253
Début du contentieux :
25/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
16/11/2023, 23/10616
Début du contentieux :
25/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOUNETT LA CLARTE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2023, 22/09066
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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