Tribunal judiciaire de Rennes,
01/09/2026, 24/03707
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETECONSTRUCTION, GENERALI IARD, GROULET CAROLE, SARL ISOL SYSTEMS
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Paris,
06/09/2023, 19/07921
Début du contentieux :
18/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, T M C BATIMENT, PLB SERVICES PLOMBERIE SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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