| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
| SIREN : | 533 754 156 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 533 754 156 00040 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/07/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/07/2011) |
| Numéro RCS : | 533 754 156 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 12 000,00 € |
Activité de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
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Etablissements de l'entreprise SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
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Adresse : 1-3 1 RUE DES ITALIENS 75009 PARISDate de création : 17/01/2017Date de clôture : 30/11/2022
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Adresse : 13 RUE D'UZES 75002 PARISDate de création : 28/06/2013Date de clôture : 17/01/2017
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Adresse : 11 RUE DU CHEVALIER DE SAINT-GEORGE 75008 PARISDate de création : 07/07/2011Date de clôture : 28/06/2013
Etablissements de l'entreprise SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
Dirigeants et représentants de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
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Projet de statuts mis à jour
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Projet de statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
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Contrat
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 13 rue d'Uzès 75002 Paris
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts 3 actes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 11 rue du Chevalier Saint Georges 75008 Paris
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
0 procédure collective
Alertes de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
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Procédures collectives de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
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Cour d'appel de Paris, 15/05/2024, 21/12580Début du contentieux : 04/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : OTEIS, BTP CONSULTANTS, SCI LE LOGIS DE L'AVENIRDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/04/2021, 18/201197Début du contentieux : 10/07/2018Position : DemandeurAutres parties : SA SOCOTEC ENVIRONNEMENT VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE, SCI Matt, SCI Lorel, SARL JML, SH2 HEMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/04/2021, 18/20119Début du contentieux : 10/07/2018Position : DemandeurAutres parties : SCI MATT, SOCOTEC ENVIRONNEMENT, SCI Matt, SCI Lorel, SARL JML, SA SOCOTEC ENVIRONNEMENT VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE, SH2 HEMDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 19/02/2020, 18/27328Début du contentieux : 16/11/2018Position : DemandeurAutres parties : S.A. SMA SA, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENTDispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT
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MODIFICATION 06/01/2023RCS de ParisBodacc B n°20230004, annonce n°1345Dénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTCapital : 12 000,00 €Adresse : 45 rue Saint-Charles 75015 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 17/09/2021RCS de ParisBodacc B n°20210182, annonce n°1511Dénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTCapital : 12 000,00 €Adresse : 1-3 rue des Italiens 75009 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant Novaxia Développement
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MODIFICATION 25/04/2021RCS de ParisBodacc B n°20210081, annonce n°2067Dénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTCapital : 12 000,00 €Adresse : 1-3 rue des Italiens 75009 ParisDescription : modification survenue sur le capital (diminution)
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MODIFICATION DU CAPITAL16/04/2021SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTDénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTJournal : Affiches Parisiennes
SCI au capital de 120.000 euros
1-3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS
533 754 156 R.C.S. PARIS
Le 20.12.2019 les associés ont décidé de réduire le capital de 108.000 euros pour le ramener à un montant de 12.000 euros. -
MODIFICATION 28/02/2017RCS de ParisBodacc B n°20170041, annonce n°2161Dénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTCapital : 120 000,00 €Adresse : 1-3 rue des Italiens 75009 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 12/02/2015RCS de ParisBodacc B n°20150030, annonce n°2840Dénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTCapital : 120 000,00 €Adresse : 13 rue d'Uzès 75002 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 12/12/2013RCS de ParisBodacc B n°20130239, annonce n°1028Dénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTCapital : 10 000,00 €Adresse : 13 rue d'Uzès 75002 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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CRÉATION 07/08/2011RCS de ParisBodacc A n°20110152, annonce n°1157Dénomination : SCI DU 10/18 RUE PAUL BERTCapital : 10 000,00 €Adresse : 11 rue du Chevalier Saint Georges 75008 ParisActivité : L'acquisition d'un ensemble de bâtiments et locaux sis à Bagnolet 10 à 18 rue Paul Bert, figurant au cadastre sous les numéros Ag35-Ag36-Ag37 et Ag39.Administration : Associé gérant : NOVAXIA, Associé : Courvoisier, Caroline, Associé : Seroussi, Michaël, Associé : BAUSSAN ET CIE.
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Comment contacter SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT ?
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NOVAXIA (495 081 051) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et NOVAXIA de la relation : Actionnariat
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UZES PARTICIPATIONS (820 329 829) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et UZES PARTICIPATIONS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Joachim Azan , AUDIT BESSON CONSEIL , AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
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BAUSSAN ET CIE (483 182 739) Cité 7 fois entre 2011 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et BAUSSAN ET CIE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Carlos Baptista
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NOVAXIA IMMO CAPITAL (521 030 676) Cité 7 fois en 2011 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et NOVAXIA IMMO CAPITAL de la relation : Actionnariat
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PARIMEN (814 892 220) Cité 3 fois en 2016 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et PARIMEN de la relation : Actionnariat
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CORPORATE PROPERTY INVESTMENTS (389 337 726) Cité 7 fois en 2011 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et CORPORATE PROPERTY INVESTMENTS de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard WRIGLEY
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SNC AVIGNON TOUR BLANCHE (434 227 716) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et SNC AVIGNON TOUR BLANCHE de la relation : Actionnariat
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NORMA (425 126 471) Cité 6 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU 10/18 RUE PAUL BERT et NORMA de la relation : Actionnariat
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