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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/05/2025, 24/02069
Début du contentieux :
13/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Maîtreès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS P2, S.A.S. L'Étude, FINANCIERE SVP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
09/04/2025, 24/15265
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AJ2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
12/03/2025, 24/15264
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUSHI JEAN JAURES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/05/2023, 2022/05895
Début du contentieux :
27/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
GROUPE PLANET SUSHI, S.A.S.U. P.S.D, SUMAYA, T-PSE TOTALENERGIES PROXI SUD EST, PLANET TACOS
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Tribunal judiciaire de Paris,
11/05/2023, 22/05895
Début du contentieux :
27/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. P.S.D, T-PSE TOTALENERGIES PROXI SUD EST, PLANET TACOS, GROUPE PLANET SUSHI
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