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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT (LTP ENVIRONNEMENT)

533 827 739 · Active
Adresse : 2 A 3 - ZA DU PONT BERANGER, 2 RUE ALFRED NOBEL, 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Activité : Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/08/2011
Dirigeant : Bique Antoine

Informations juridiques de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

SIREN : 533 827 739
SIRET (siège) : 533 827 739 00046
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR37533827739
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SAINT-NAZAIRE , le 28/07/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 533 827 739 R.C.S. Saint-nazaire
Capital social : 30 000,00 €

Activité de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

Activité principale déclarée : Toutes activités de travaux publics, pose de canalisations, d'assainissement, de terrassement, voirie réseaux divers et bordures
Autres activités : TOUTES ACTIVITS DE TRAVAUX PUBLICS, POSE DE CANALISATIONS, D'ASSAINISSEMENT, DE TERRASSEMENT, VOIRIE RSEAUX DIVERS ET BORDURES
Code NAF ou APE : 43.12B (Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    533 827 739 00046
    Adresse : 2 A 3 - ZA DU PONT BERANGER 2 RUE ALFRED NOBEL 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
    Date de création : 20/10/2017
    Nom commercial : LTP ENVIRONNEMENT
    Enseigne : LTP ENVIRONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 827 739 00038
    Adresse : 1 RUE DES FRENES 44680 SAINTE-PAZANNE
    Date de création : 27/07/2015
    Date de clôture : 20/10/2017 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : LTP ENVIRONNEMNET
    Enseigne : LTP ENVIRONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 827 739 00020
    Adresse : ZA DE BEAU SOLEIL 4 RUE DES OLIVIERS 44680 SAINTE PAZANNE
    Date de création : 25/07/2012
    Date de clôture : 27/07/2015 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : LTP ENVIRONNEMENT
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 827 739 00012
    Adresse : 7 B RUE DE L'ENNERIE 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNES
    Date de création : 01/08/2011
    Date de clôture : 25/07/2012 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : LTP ENVIRONNEMENT

Etablissements de l'entreprise LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

Finances de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) 640K 616K 317K 307K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 723K 1,13M 1,07M 938K
BFR exploitation (€) 1,13M 1,8M 1,52M 1,22M
BFR hors exploitation (€) -408K -668K -449K -280K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 2,21M 1,77M 1,32M 1,25M
Couverture du BFR 3,1 1,6 1,2 1,3
Trésorerie (€) 1,48M 637K 252K 317K
Dettes financières (€) 1,3M 834K 806K 662K
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 0,1 0,6 0,4
Autonomie financière (%) 33,5 33,4 29,2 33,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,87M
Liquidité générale 2
Couverture des dettes -3,5 2,7 1,2 1
Fonds propres (€) 1,4M 1,4M 979K 912K

Dirigeants et représentants de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    12/09/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    12/09/2024
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    10/07/2024
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    17/08/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de forme juridique Transformation de SARL en SAS
      • Changement de forme juridique Transformation de SARL en SAS
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/08/2015
    • Rapport du commissaire à la transformation
    15/07/2015
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts ENTRE M JEAN LUC ROUSSEAU ET M ANTOINE BIQUE
      • Cession ou donation de parts ENTRE M JEAN LUC ROUSSEAU ET M ANTOINE BIQUE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/10/2012
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2012
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/08/2012
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Formation de société commerciale
    28/07/2011
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Formation de société commerciale
    28/07/2011
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Formation de société commerciale
    28/07/2011

Comptes annuels de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

  • Comptes sociaux 2024 07/02/2025
  • Comptes sociaux 2023 07/02/2024
  • Comptes sociaux 2022 09/08/2023

Alertes de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305520
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305524
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305531
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305758
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305523
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305522
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306059
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305521
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305530
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306019
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, SCE, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305527
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305533
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305791
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305525
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305528
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305526
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2305792
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, SCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2023, 2308847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2023, 2307419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LE BONHEUR EST DANS LE BLE, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, OEBAVADJO, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société Maison Teva, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305789
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, Atlantique R�habilitation, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305885
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305785
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305758
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305520
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ, Société SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
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  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2025
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250044, annonce n°1499
  • MODIFICATION 19/07/2024
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Barieraud, nom d'usage : Bique, Marianne ; nomination du Président : Bique, Antoine
    Bodacc B n°20240139, annonce n°936
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/03/2024
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240043, annonce n°761
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2023
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230168, annonce n°1957
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2022
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220056, annonce n°2282
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2022
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220056, annonce n°2281
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2022
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220056, annonce n°2280
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2022
    RCS de Saint-Nazaire
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220056, annonce n°2279
  • IMMATRICULATION 26/11/2017
    RCS de Saint-Nazaire
    Dénomination : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
    Adresse : zone artisanale du Pont Béranger 2 - 3 rue Alfred Nobel 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons
    Bodacc A n°20170227, annonce n°448
  • MODIFICATION 28/08/2016
    RCS de Nantes
    Dénomination : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 1 rue des Frênes 44680 Sainte Pazanne
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GUILLET BOUJU ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bouju, Nicolas
    Bodacc B n°20160168, annonce n°337
  • MODIFICATION 20/08/2015
    RCS de Nantes
    Dénomination : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 1 rue des Frênes 44680 Sainte Pazanne
    Description : modification survenue sur la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration
    Administration : nomination du Président : Barieraud, nom d'usage : Bique, Marianne, Gérant associé unique partant : Bique, Antoine
    Bodacc B n°20150158, annonce n°1632
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/05/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 4 rue des Oliviers 44680 Sainte Pazanne
    Bodacc C n°20130026, annonce n°8167
  • MODIFICATION 22/08/2012
    RCS de Nantes
    Dénomination : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : Za de Beau Soleil 4 rue des Oliviers 44680 Sainte Pazanne
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : modification du Gérant Bique, Antoine
    Bodacc B n°20120161, annonce n°493
  • CRÉATION 09/08/2011
    RCS de Nantes
    Dénomination : LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
    Capital : 30 000,00 €
    Adresse : 7 bis rue de l'Ennerie 44710 Saint Leger Les Vignes
    Activité : Toutes activités de travaux publics, pose de canalisations, d'assainissement, de terrassement, voirie réseaux divers et bordures
    Administration : Gérant : BIQUE Antoine
    Bodacc A n°20110153, annonce n°570

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Appels d'offres gagnés par LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT

  • Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune de saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44), La Grève

    Montant : 136 271,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation de REU sur St Philbert de Grand Lieu - rue Félix Platel - rue de Machecoul - rue des Iris

    Montant : 414 952,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : TRVX D’ADAPTATION STEP PORNIC

    Montant : 15 217 284,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune de la Limouzinière(44), rue des Camélias

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux renouvellement,réhabilitation, extension de canalisations & branchements d’eau potable sur le territoire de Nantes Métropole - lot 4:Travaux renouvellement, réhabilitation, extension de canalisations pour des opérations de technicités spécifiques

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : TRVX REHAB RESEAUX EU JARDIN DE RETZ PORNIC

    Montant : 930 009,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2025 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 651 700,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : LOT 2 - Travaux de renouvellement de la canalisation de refoulement du PR Plaisance

    Montant : 78 070,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable - Programme 2026 : Lot 6: PAYS DE RETZ

    Montant : 694 961,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable - Programme 2026 : Lot 8: VAL SAINT MARTIN ET COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

    Montant : 562 751,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2026 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 694 962,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : MART_CCSE_LOT 8_TRVX PROG 2026 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 562 752,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : LOT N°3 : RÉALISATION DE RÉSERVES INCENDIE SEMI-ENTERRÉES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

    En savoir plus
  • Objet : LOT N°4 : RÉALISATION DE RÉSERVES INCENDIE ENTERRÉES

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

    En savoir plus
  • Objet : LOT N°5 : RÉALISATION DE RÉSERVES INCENDIE SOUPLES

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

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  • Objet : Travaux de réalisation de branchements neufs de réseaux d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux d’eaux usées sur la commune de la Limouzinière(44), rue des Camélias

    Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : REHABILITATION DE DIVERS POSTES DE REFOULEMENT SUR LE SECTEUR DE CSMA

    Montant : 639 225,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (ASSAINISSEMENT DSP)

    En savoir plus
  • Objet : Assainissement Eaux usées

    Montant : 105 750,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

    En savoir plus
  • Objet : TRVX REHAB RESEAUX EU JARDIN DE RETZ PORNIC

    Montant : 930 009,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ (BUDGET ASSAINISSEMENT-DELEGATION DE SCE PUBLIC)

    En savoir plus
  • Objet : DEPHOSPHATATION ET RENOUVELLEMENT ARMOIRE ELECTRIQUE_STEP ST QUENTIN EN MAUGES

    Montant : 97 405,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MAUGES COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

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  • Objet : EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT EU - LA DURIERE

    Montant : 392 030,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Rue des Guittières

    Montant : 118 728,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2)

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2025 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 063 008,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2025 sur neuf territoires géographiques (9 lots). PHASE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES: Lot 3: GRANDLIEU

    Montant : 1 063 008,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2025 sur neuf territoires géographiques (9 lots). PHASE DE SÉLECTION DES CANDIDATURES: Lot 6: PAYS DE RETZ

    Montant : 1 651 700,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Lot 2 : Canalisation de refoulement Bonne Fontaine - Chapelle Heulin

    Montant : 88 935,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue Paul Paulet ZAC de la Ria à Pornic (44)

    Montant : 397 050,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA

    En savoir plus
  • Objet : Mise en conformité d’ouvrages d’autosurveillance sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglomération

    Montant : 196 190,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (ASSAINISSEMENT DSP)

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT_3_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 25/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2024 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 581 235,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2023 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 843 424,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Transfert des eaux usées de Bonne Fontaine vers La Chapelle Heulin: Lot 2: Lot 2 : Canalisation de refoulement Bonne Fontaine - Chapelle Heulin

    Montant : 88 935,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2024 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 740 638,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Territoire de Grandlieu - Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2024 sur 9 territoires géographiques - PHASE OFFRE

    Montant : 58 123 469,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Territoire du Pays de Retz - Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2024 sur 9 territoires géographiques - PHASE OFFRE

    Montant : 1 740 638,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2023 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 965 449,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 676 094,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de réseaux deaux usées sur la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu Rue des Guittières

    Montant : 99 848,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2)

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 237 071,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2023 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 965 449,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2023 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 843 424,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Territoire du Pays de Retz - Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2023 sur 9 territoires géographiques

    Montant : 843 424,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Territoire de Grandlieu - Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2023 sur 9 territoires géographiques

    Montant : 965 449,00 € · Notifié le : 13/10/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT_6_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT_6_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Territoire du Pays de Retz - Accord-cadre à bons de commandes travaux divers non programmables sur le réseau d’alimentation en eau potable (9 lots)

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 12/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT_3_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT_3_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT_3_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT_3_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT_3_TX_HORS_PROG

    Montant : 3 600 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : MART_CCSE_LOT_8_TX_HORS_PROG

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : MART_CCSE_LOT_8_TX_HORS_PROG

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 611 238,00 € · Notifié le : 06/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 388 067,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 388 067,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 388 067,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 388 067,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 676 094,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 676 094,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2022 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 676 094,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Territoire de Grandlieu - Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2022, sur 9 territoires géographiques

    Montant : 1 388 067,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Territoire du Pays de Retz - Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable à réaliser dans le cadre du programme 2022, sur 9 territoires géographiques

    Montant : 676 094,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Modification des réseaux EU et EP sur le domaine public du CIR de PONT BERANGER

    Montant : 16 023,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2019 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 639 362,00 € · Notifié le : 17/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : réhabilitation du réseau eaux usées - rue des mésanges et avenues des fauvettes - Nort sur Erdre

    Montant : 197 025,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRE GESVRES (SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA GARE ET DE L’IMPASSE DE LA GARE lLOT 2

    Montant : 346 106,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ (MAIRIE)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DE L’AVENUE DE LA GARE ET DE L’IMPASSE DE LA GARE lLOT 2

    Montant : 346 106,00 € · Notifié le : 14/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ (MAIRIE)

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 234 838,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 234 838,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 234 838,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 234 838,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 234 838,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 234 838,00 € · Notifié le : 03/11/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 440 255,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 440 255,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 440 255,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 440 255,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2021 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 440 255,00 € · Notifié le : 17/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Travaux de renouvellement, réhabilitation, extensions, grosses réparations de canalisations et branchements d’assainissement sur le territoire de Nantes Métropole. Phase offre. - Petites extensions, grosses réparations et opérations ponctuelles d’améliora

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 25/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE NANTES METROPOLE

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  • Objet : Travaux réhabilitation de réseaux EU Rte Nationale et Rte de Vieillevigne-Aigrefeuille S/Maine-LOT 2

    Montant : 366 950,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (ASSAINISSEMENT DSP)

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  • Objet : Réhabilitation du réseau d’Eau Potable sur le site de La Croix Gaudin (Ecole du Gaz) à St Etienne de Montluc

    Montant : 290 041,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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  • Objet : Reconstruction du PR du Petit Clos à Pont St Martin

    Montant : 55 072,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2)

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  • Objet : CCGL MAPA 2020.17-Restructuration du Poste de Refoulement du Petit Clos, commune de Pont Saint MARTIN

    Montant : 55 072,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Reconstruction du PR du Petit Clos à Pont St Martin

    Montant : 55 072,00 € · Notifié le : 27/11/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : GRAND LIEU COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLLECTIF N°2)

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 682 486,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 682 486,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 682 486,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable - Programme 2020 - 9 lots: Lot 6: Travaux Territoire du PAYS DE RETZ

    Montant : 682 486,00 € · Notifié le : 11/08/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 173 711,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 173 711,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 173 711,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 173 711,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

    En savoir plus
  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 173 711,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : GRAN_LOT 3_TRVX PROG 2020 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 173 711,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Travaux d’extension, de renforcement et de renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable - Programme 2020 - 9 lots: Lot 3: Travaux Territoire de GRANDLIEU

    Montant : 1 173 711,00 € · Notifié le : 07/08/2020 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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  • Objet : Création d’un bassin tampon au poste de refoulement de Basse Rivière sur la commune de Saint-Julien de Concelles: Lot 1 : Création du bassin tampon

    Montant : 2 880 000,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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  • Objet : Travaux réhabilitation de réseaux EU Rte Nationale et Rte de Vieillevigne-Aigrefeuille S/Maine-LOT 2

    Montant : 347 198,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO (ASSAINISSEMENT DSP)

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  • Objet : RETZ_LOT 6_TRVX PROG 2019 (EXT.RENF.RENOUV.)

    Montant : 1 559 925,00 € · Notifié le : 08/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT MIXTE ATLANTIC'EAU

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