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Tribunal administratif de Grenoble,
08/04/2026, 2602877
Début du contentieux :
12/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TERRASSE
Dispositif :
Rejet défaut de doute sérieux
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Tribunal administratif de Grenoble,
06/11/2025, 2302478
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TERRASSE
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal administratif de Grenoble,
10/04/2025, 2206610
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TERRASSE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
05/02/2024, 2400117
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TERRASSE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Grenoble,
26/04/2023, 2301982
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE LA TERRASSE
Dispositif :
Satisfaction totale
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Conseil d'État,
06/04/2022, 457033
Début du contentieux :
24/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
EYBENS SPORT AUTO, Commune d'Eybens, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet PAPC
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