| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BCDS applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de BCDS
| SIREN : | 533 996 112 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 533 996 112 00025 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOURG-EN-BRESSE , le 02/02/2023 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/02/2023) |
| Numéro RCS : | 533 996 112 R.C.S. Bourg-en-bresse |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de BCDS
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BCDS
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Adresse : 19 PLACE DE L'EGLISE 01220 DIVONNE-LES-BAINSDate de création : 16/12/2022
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Adresse : 19 RUE THIERS 84000 AVIGNONDate de création : 30/06/2011Date de clôture : 16/12/2022
Etablissements de l'entreprise BCDS
Dirigeants et représentants de BCDS
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 05/1968Depuis le 03/05/2016
-
Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 02/1968Depuis le 03/05/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BCDS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BCDS
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
Comptes annuels de BCDS
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Conformité de BCDS
0 procédure collective
Alertes de BCDS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BCDS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BCDS
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Cour d'appel d'Orléans, 07/04/2026, 25/03075Début du contentieux : 27/10/2022Position : DemandeurAutres parties : ENTREPRISE LEFEVRE, PARMENTIER-PHI.3, Syndicat des coproprietaires de l'immeuble 'Copropriété', SCI LES BONNES POIRES, S.C.M.-COUTREY-BELLIVIER, CENTRE OPHTALMOLOGIQUE CRISTAL, MATHURIN FRERES, Compagnie d'assurance SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SERVIC'EAU PISCINES, S.A.R.L. MAGALHAES, MUTUELLE DES ARCHITECTES DE FRANCE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE(GROUPAMAVAL DE), Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AUTOUR DE LADispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Orléans, 29/04/2025, 22/02907Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, SARL Magalhaes, SCIPiscine, SCI PARC 103, SCI LES BONNES POIRES, SCM Caron-Berraguas-Coutrey-Bellivier, SCM Centre Ophtalmologique Cristal, PHI 3, Mutuelle des architectes de France, SERVIC'EAU PISCINES, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'Copropriété', AUTOUR DE LA PISCINE, ENTREPRISE LEFEVRE, MATHURIN FRERES, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROUPAMA CENTRE-ATLA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BCDS
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IMMATRICULATION 05/02/2023RCS de Bourg-en-BresseBodacc A n°20230025, annonce n°14Dénomination : BCDSAdresse : 19 Place de l'Eglise 01220 Divonne-les-Bains
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CRÉATION 02/09/2011RCS d'AvignonBodacc A n°20110170, annonce n°623Dénomination : BCDSCapital : 1 000,00 €Adresse : 19 rue Thiers 84000 AvignonActivité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, aménagement, administration, la location au moyen d'emprunt.Administration : Gérant associé : BOYER-CALERS Laurent, Rêne Gérant associé : CAETANO DA SILVA Louisa, Maria
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