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Mise à jour RCS : le 21/07/2026 Mise à jour RNE : le 21/07/2026 Mise à jour INSEE : le 20/07/2026
Adresse : 163 RUE DE LA MENOGE, 74420 BOEGE
Activité : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 11/07/2011
Dirigeant : BIOFOOD SA

Voir les statuts

Informations juridiques de LA FERME DE LA SOURCE

SIREN : 533 998 902
SIRET (siège) : 533 998 902 00027
Numéro LEI : 894500OUF1VZIHTTV726 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR08533998902
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 08/08/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/08/2011)
Numéro RCS : 533 998 902 R.C.S. Thonon-les-bains
Capital social : 350 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LA FERME DE LA SOURCE

Activité principale déclarée : Exploitation agricole de parcelles de terres production maraîchère transformation Prepartion et commerce de produits agricoles
Autres activités : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Code NAF ou APE : 01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise LA FERME DE LA SOURCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    533 998 902 00027
    Adresse : 163 RUE DE LA MENOGE 74420 BOEGE
    Date de création : 01/02/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    533 998 902 00019
    Adresse : 291 CHEMIN DE SANGLY 74250 VIUZ-EN-SALLAZ
    Date de création : 11/07/2011
    Date de clôture : 01/02/2018 et transféré vers d'autres établissements

Etablissements de l'entreprise LA FERME DE LA SOURCE

Finances de LA FERME DE LA SOURCE

Dirigeants et représentants de LA FERME DE LA SOURCE

Entreprises dirigées par LA FERME DE LA SOURCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA FERME DE LA SOURCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de LA FERME DE LA SOURCE

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • la société devient plurispersonnelle
    • Statuts mis à jour
    20/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/12/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    24/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    26/09/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/09/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat
    08/03/2013
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    08/08/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    08/08/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    08/08/2011
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Comptes annuels de LA FERME DE LA SOURCE

Les déclarations de comptes de LA FERME DE LA SOURCE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 16/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 16/06/2021
  • Comptes sociaux 2018 18/08/2020
  • Comptes sociaux 2017 18/08/2020
  • Comptes sociaux 2016 09/02/2017

Conformité de LA FERME DE LA SOURCE

2 procédures collectives
En savoir plus
 4 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de LA FERME DE LA SOURCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/02/2016
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de LA FERME DE LA SOURCE

  • Liquidation judiciaire Depuis le 15/09/2022
    Plan de cession Depuis le 15/09/2022
    Extrait de jugement 15/09/2022
    Bodacc A n°20220185/1822 Jugement arrêtant un plan de cession
    15/09/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 15/09/2022 arrêtant le plan par cession et conversion en liquidation judiciaire.
    28/06/2023
    Par ordonnance en date du 28/06/2023, le Président du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains a nommé liquidateur judiciaire : Maître Philippe Serrano 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE, en remplacement du mandataire précédement désigné.
    Avis de dépôt 02/04/2025
    Bodacc A n°20250072/3480 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Avis de dépôt 16/04/2025
    Bodacc A n°20250077/3082 Dépôt de l'état des créances
  • Redressement judiciaire Du 04/02/2022 au 15/09/2022
    Jugement d'ouverture 04/02/2022
    Bodacc A n°20220030/3996 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    04/02/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 04/02/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Roger Châtel Louroz sous administration provisoire de la SELARL MJ Synergie, prise en la personne de Maître Bruno Walczak 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Date de cessation des paiements : 01/01/2022
    17/06/2022
    Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 17/06/2022 ordonnant le renouvellement de la période d'observation à compter du 04/08/2022 et jusqu'au 04/02/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Contentieux de LA FERME DE LA SOURCE

  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 28/08/2025, 2025F00339
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 06/06/2025, 2025F00152
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, 31/03/2025, 2025F00152
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/04/2020, 18LY03086
    Début du contentieux : 07/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE VETRAZ MONTHOUX, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de LA FERME DE LA SOURCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/04/2025
    RCS de Thonon-les-Bains
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250077, annonce n°3082
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/04/2025
    RCS de Thonon-les-Bains
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250072, annonce n°3480
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 23/09/2022
    RCS de Thonon-les-Bains
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.
    Bodacc A n°20220185, annonce n°1822
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 11/02/2022
    RCS de Thonon-les-Bains
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant mandataire judiciaire Maître Roger Châtel Louroz Sous Administration Provisoire de Maître Pascal Guigon 6 r Rene Blanc 74100 Annemasse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20220030, annonce n°3996
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Thonon-les-Bains
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 163 Rue De la Menoge 74420 Boëge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210122, annonce n°8213
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2021
    RCS de Thonon-les-Bains
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 163 Rue De la Menoge 74420 Boëge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210122, annonce n°8212
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Thonon-les-Bains
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 163 Rue De la Menoge 74420 Boëge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200166, annonce n°4628
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Thonon-les-Bains
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : 163 Rue De la Menoge 74420 Boëge
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200166, annonce n°4627
  • IMMATRICULATION 24/03/2019
    RCS de Thonon-les-Bains
    Dénomination : LA FERME DE LA SOURCE
    Adresse : 163 rue de la Menoge 74420 Boëge
    Bodacc A n°20190059, annonce n°1835
  • MODIFICATION 07/01/2018
    RCS d'Annecy
    Dénomination : LA FERME DE LA SOURCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PACCOT François nom d'usage : PACCOT n'est plus président. BIOFOOD SA devient président représenté(e) par IMMER Franck nom d'usage : IMMER
    Bodacc B n°20180004, annonce n°2353
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/04/2017
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 291 chemin DE SANGLY 74250 Viuz-en-Sallaz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170032, annonce n°6907
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2015
    Adresse : 291 chemin DE SANGLY 74250 Viuz-en-Sallaz
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160132, annonce n°10183
  • MODIFICATION 29/11/2016
    RCS d'Annecy
    Dénomination : LA FERME DE LA SOURCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BALITA Valentin nom d'usage : BALITA n'est plus président. PACCOT François nom d'usage : PACCOT devient président
    Bodacc B n°20160232, annonce n°2289
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2014
    Adresse : 291 chemin DE SANGLY 74250 Viuz-en-Sallaz
    Bodacc C n°20160023, annonce n°10322
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2016
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2013
    Adresse : 291 chemin DE SANGLY 74250 Viuz-en-Sallaz
    Bodacc C n°20160001, annonce n°4655
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2013
    RCS d'Annecy
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/04/2012
    Adresse : 291 chemin de Sangly 74250 Viuz-en-Sallaz
    Bodacc C n°20130019, annonce n°9434
  • CRÉATION 30/08/2011
    RCS d'Annecy
    Dénomination : LA FERME DE LA SOURCE
    Capital : 350 000,00 €
    Adresse : 291 chemin de Sangly 74250 Viuz-en-Sallaz
    Activité : Exploitation agricole de parcelle des terres, production maraîchère, la transformation, la préparation et le commerce de produits agricoles.
    Administration : Président : BALITA Valentin nom d'usage : BALITA.
    Bodacc A n°20110167, annonce n°693

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : 163 RUE DE LA MENOGE
74420 BOEGE

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Labels et certificats de LA FERME DE LA SOURCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de LA FERME DE LA SOURCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par LA FERME DE LA SOURCE

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 394 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 400 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 2 781 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 567 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant : 5 228 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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