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Tribunal de commerce de Dijon,
30/09/2025, 2025006674
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEWCO-AI
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Cour d'appel de Dijon,
16/06/2022, 21/00070
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
24/06/2021, 19/00899
Début du contentieux :
02/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
03/06/2021, 19/00642
Début du contentieux :
26/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
15/10/2020, 18/00210
Début du contentieux :
26/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale