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Cour d'appel de Nîmes,
17/04/2026, 25/02674
Début du contentieux :
02/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ATELIER HIZKIYA, Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
11/03/2026, 25/00124
Début du contentieux :
06/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CPPM
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
04/03/2026, 24-22.588, 24-22.588
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
société Mathurins
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
20/02/2026, 25/00174
Début du contentieux :
22/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'ATELIER HIZKIYA, URSSAF DE LANGUEDOC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Montpellier,
17/02/2026, 24/03644
Début du contentieux :
15/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, ALBINGIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SMA SA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire d'Alès,
17/02/2026, 21/00633
Début du contentieux :
27/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALL DISCOUNT
Dispositif :
Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Nîmes,
13/02/2026, 25/00162
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
15/01/2026, 25-11.568
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FAZILLI
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
06/01/2026, 21/02613
Début du contentieux :
18/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble, SCI LE MAZET
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
12/12/2025, 23/03018
Début du contentieux :
18/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. HOTEL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
14/11/2025, 18/03334
Début du contentieux :
22/09/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI ROMI
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
07/11/2025, 23/01637
Début du contentieux :
02/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, FIDUCIAIRE PIERRE DE QUEYLARD
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
24/10/2025, 25/00105
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMG MACONNERIE, MINISTERE PUBLIC
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Nîmes,
20/06/2025, 24/03152
Début du contentieux :
18/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MINSTERE PUBLIC
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Nîmes,
17/06/2025, 2024F01452
Position :
Demandeur
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-
Cour de cassation,
21/05/2025, 24-13.193
Début du contentieux :
12/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Lyonnaise de Banque, Société HSBC République Bank, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
23/04/2025, 25/00004
Début du contentieux :
28/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MANSOUR ET GENET
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
17/04/2025, 24-21.099
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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-
Cour d'appel de Nîmes,
11/04/2025, 24/02467
Début du contentieux :
25/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, S.A. SOCIETE GENERALE, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
27/02/2025, 25/00045
Début du contentieux :
23/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MANSOUR ET GENET, LE NOUVEAU RING
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Nîmes,
30/01/2025, 2023J00382
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUEZ EAU FRANCE, SAS SUEZ EAU DE FRANCE, SASU LE MIKELANGELIO
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Cour de cassation,
15/01/2025, 23-16.937
Début du contentieux :
21/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Bio V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
09/01/2025, 21/00550
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL BRMJ, L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOLBAT, OBJECTIF LUNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
16/12/2024, 21/04099
Début du contentieux :
20/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BCBG ENTERPRISE, VIDAL D'ALLEGRE, KLESIA SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
15/11/2024, 24/00687
Début du contentieux :
09/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
MACOFLO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Nîmes,
31/10/2024, 24/01998
Début du contentieux :
07/07/1989
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
02/05/2024, 22-24.503
Début du contentieux :
25/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Marseille,
01/02/2024, 22/06487
Début du contentieux :
09/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE, GSE CONSTRUCTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Nîmes,
15/12/2023, 23/01501
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour de cassation,
13/12/2023, 22-13.676
Début du contentieux :
19/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PLAFONDS DE L'ISLE, SCI BAUTIN
Dispositif :
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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Cour de cassation,
22/11/2023, 22-19.221
Début du contentieux :
04/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société La Guilde immobilière européenne, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
17/11/2023, 22/00953
Début du contentieux :
17/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. JPG, S.A.S.U. PIXIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour d'appel de Nîmes,
17/11/2023, 23/00359
Début du contentieux :
12/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SG SOCIETE GENERALE, APEX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
16/11/2023, 22-12.148
Début du contentieux :
13/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, syndicat des copropriétaires de la résidence, société civile immobilière Cristina, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
13/10/2023, 23/00095
Début du contentieux :
05/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ITHAQUE BTP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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-
Cour d'appel de Lyon,
08/09/2023, 20/03602
Début du contentieux :
29/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
02/06/2023, 23/00063
Début du contentieux :
19/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Nîmes,
30/05/2023, 21/00213
Début du contentieux :
18/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADS AGENCE DELTA SECURITE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
10/05/2023, 21/00523
Début du contentieux :
11/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Nîmes,
21/04/2023, 2100258
Début du contentieux :
02/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de La Tour d'Aigues
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
19/04/2023, 21/01616
Début du contentieux :
18/07/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCEA LE MAS DE MONTPEZAT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
12/04/2023, 22/03313
Début du contentieux :
05/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRADECO, L.T.P LESCHNIK TRAVAUX PUBLIC
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/02/2023, 22-20.238
Début du contentieux :
16/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société Pixie
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Cour d'appel de Montpellier,
09/02/2023, 20/04286
Début du contentieux :
27/09/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
08/02/2023, 21-14.189
Début du contentieux :
20/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PARCS DU SUD, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Nîmes,
25/01/2023, 19/01106
Début du contentieux :
26/10/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
A PLUS FINANCE, LES PARCS DU SUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/01/2023, 19/06687
Début du contentieux :
07/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
12/01/2023, 22/01520
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARO MARBRE, SELARL MJ ALPES, SCI LES BROSSES, PIERRE DE FRANCE, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE, S.E.L.A.R.L. FBH - MAÎTRE BLANC JEAN-FRANÇOIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
10/01/2023, 20/00250
Début du contentieux :
05/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L. PHARMACIE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
05/01/2023, 22-12.148
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat des copropriétaires de la résidence, société Cristina, SQUARE MERIMEE, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
16/11/2022, 20/02916
Début du contentieux :
02/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIDUCIAIRE PIERRE DE QUEYLARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Nîmes,
09/11/2022, 22/01514
Début du contentieux :
30/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUP ECO CONSEIL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Nîmes,
12/10/2022, 20/03227
Début du contentieux :
20/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAS DE LA BONOTY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
05/10/2022, 22/00295
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDIC DE COPRO CENTRE COMMERCIAL DE LA BRUCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
28/09/2022, 22/00953
Début du contentieux :
17/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. JPG, S.A.S.U. PIXIE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Nîmes,
25/08/2022, 19/02893
Début du contentieux :
20/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI NICOLET, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Nîmes,
29/06/2022, 22/01963
Début du contentieux :
23/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, ITAJU, MINISTERE PUBLIC, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Nîmes,
16/06/2022, 21/01865
Début du contentieux :
10/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société PIXIE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/06/2022, 21-12.890
Début du contentieux :
13/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, Les Sources
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
04/05/2022, 21/04134
Début du contentieux :
07/07/1989
Position :
Défendeur
Autres parties :
GUILDE IMMOBILIERE EUROPEENNE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
09/03/2022, 19-25.603
Début du contentieux :
07/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL GARD RHODANIEN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
12/02/2020, 18-24.885
Début du contentieux :
25/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Provence peinture, AGS CGEA de Marseille l'Unedic, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/03/2018, 17-16.058
Début du contentieux :
23/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société La Guilde immobilière européenne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interruption d'instance (avec reprise)
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Cour de cassation,
29/11/2016, 15-20.350
Début du contentieux :
09/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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