SPAGNOLO STEPHAN

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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 02/07/2026, 2026011620
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SARL), HOMESEC (SARL)
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 18/05/2026, 2026006833, 2024019127
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN (COCREDVRL), Tribunal des activités économiques d'Avignon
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 15/05/2026, 2026007507
  Début du contentieux : 06/05/2026
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/04/2026, 25/02674
  Début du contentieux : 02/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ATELIER HIZKIYA, Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 09/04/2026, 2026002227
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 12/03/2026, 2026004878
  Position : Défendeur
  Autres parties : (selarl) VAUCLUSE ENCHERES
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 11/03/2026, 25/00124
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPPM
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 24-22.588, 24-22.588
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Mathurins
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/02/2026, 25/00174
  Début du contentieux : 22/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ATELIER HIZKIYA, URSSAF DE LANGUEDOC
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/02/2026, 24/03644
  Début du contentieux : 15/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ICADE PROMOTION, ALBINGIA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, SMA SA
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Alès, 17/02/2026, 21/00633
  Début du contentieux : 27/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALL DISCOUNT
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2026, 25/00162
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 15/01/2026, 25-11.568
  Début du contentieux : 08/11/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FAZILLI
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 12/01/2026, 2026000001
  Début du contentieux : 01/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE DE
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 08/01/2026, 2025019604
  Position : Défendeur
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 07/01/2026, 2025016434
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIFOTRANS
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 06/01/2026, 21/02613
  Début du contentieux : 18/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires de l'Immeuble, SCI LE MAZET
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/12/2025, 23/03018
  Début du contentieux : 18/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. HOTEL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 10/12/2025, 2025011943
  Position : Demandeur
  Autres parties : AKS RENOV
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 26/11/2025, 2025017558
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMBIANCE CARRELAGE 84
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 14/11/2025, 18/03334
  Début du contentieux : 22/09/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI ROMI
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/11/2025, 23/01637
  Début du contentieux : 02/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, FIDUCIAIRE PIERRE DE QUEYLARD
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 05/11/2025, 2025002102
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAJ
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• Cour d'appel de Nîmes, 24/10/2025, 25/00105
  Début du contentieux : 07/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMG MACONNERIE, MINISTERE PUBLIC
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 08/09/2025, 2025012034, 2025010134
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Tribunal des activités économiques d'Avignon
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 03/09/2025, 2025006529
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SARL)
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 03/09/2025, 2025012123
  Position : Défendeur
  Autres parties : JS EXPORT
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 09/07/2025, 2025008040
  Début du contentieux : 20/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MP (SAS)
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 09/07/2025, 2025010253
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY DRIVE, (SASU), (selarl) VAUCLUSE ENCHERES
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 02/07/2025, 2025009493
  Position : Demandeur
  Autres parties : Direction Générale des Finances Publiques, URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, CIBTP REGION MEDITER CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION MEDITERRANEE
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• Cour d'appel de Nîmes, 20/06/2025, 24/03152
  Début du contentieux : 18/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINSTERE PUBLIC
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 18/06/2025, 2025009717
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 17/06/2025, 2024F01452
  Position : Demandeur
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• Cour de cassation, 21/05/2025, 24-13.193
  Début du contentieux : 12/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Lyonnaise de Banque, Société HSBC République Bank, Société générale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal des activités économiques d'Avignon, 28/04/2025, 2025005484
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATERIAUX OEUVRES BATIMENT
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• Cour d'appel de Nîmes, 23/04/2025, 25/00004
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MANSOUR ET GENET
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 17/04/2025, 24-21.099
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nîmes, 11/04/2025, 24/02467
  Début du contentieux : 25/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, S.A. SOCIETE GENERALE, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/02/2025, 25/00045
  Début du contentieux : 23/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MANSOUR ET GENET, LE NOUVEAU RING
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Nîmes, 30/01/2025, 2023J00382
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUEZ EAU FRANCE, SAS SUEZ EAU DE FRANCE, SASU LE MIKELANGELIO
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• Cour de cassation, 15/01/2025, 23-16.937
  Début du contentieux : 21/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bio V, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 09/01/2025, 21/00550
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARL BRMJ, L'AUXILIAIRE, S.A.S. ISOLBAT, OBJECTIF LUNE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 16/12/2024, 21/04099
  Début du contentieux : 20/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCBG ENTERPRISE, VIDAL D'ALLEGRE, KLESIA SA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 15/11/2024, 24/00687
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : MACOFLO
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 31/10/2024, 24/01998
  Début du contentieux : 07/07/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 02/05/2024, 22-24.503
  Début du contentieux : 25/08/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/02/2024, 22/06487
  Début du contentieux : 09/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GSE, GSE CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 15/12/2023, 23/01501
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour de cassation, 13/12/2023, 22-13.676
  Début du contentieux : 19/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PLAFONDS DE L'ISLE, SCI BAUTIN
  Dispositif : Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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• Cour de cassation, 22/11/2023, 22-19.221
  Début du contentieux : 04/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société La Guilde immobilière européenne, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/11/2023, 22/00953
  Début du contentieux : 17/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. JPG, S.A.S.U. PIXIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Cour d'appel de Nîmes, 17/11/2023, 23/00359
  Début du contentieux : 12/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, APEX
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/11/2023, 22-12.148
  Début du contentieux : 13/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, syndicat des copropriétaires de la résidence, société civile immobilière Cristina, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/10/2023, 23/00095
  Début du contentieux : 05/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITHAQUE BTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Lyon, 08/09/2023, 20/03602
  Début du contentieux : 29/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/06/2023, 23/00063
  Début du contentieux : 19/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Cour d'appel de Nîmes, 30/05/2023, 21/00213
  Début du contentieux : 18/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADS AGENCE DELTA SECURITE, UNEDIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/05/2023, 21/00523
  Début du contentieux : 11/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association CGEA DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Nîmes, 21/04/2023, 2100258
  Début du contentieux : 02/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de La Tour d'Aigues
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/04/2023, 21/01616
  Début du contentieux : 18/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCEA LE MAS DE MONTPEZAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/04/2023, 22/03313
  Début du contentieux : 05/10/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRADECO, L.T.P LESCHNIK TRAVAUX PUBLIC
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 09/02/2023, 22-20.238
  Début du contentieux : 16/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Société Pixie, la Caisse d'épargne CEPAC, la société Pixie
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• Cour d'appel de Montpellier, 09/02/2023, 20/04286
  Début du contentieux : 27/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION TUTELAIRE DE GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 08/02/2023, 21-14.189
  Début du contentieux : 20/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PARCS DU SUD, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/01/2023, 19/01106
  Début du contentieux : 26/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : A PLUS FINANCE, LES PARCS DU SUD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/01/2023, 19/06687
  Début du contentieux : 07/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 12/01/2023, 22/01520
  Début du contentieux : 25/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARO MARBRE, SELARL MJ ALPES, SCI LES BROSSES, PIERRE DE FRANCE, LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE, S.E.L.A.R.L. FBH - MAÎTRE BLANC JEAN-FRANÇOIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/01/2023, 20/00250
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.U.R.L. PHARMACIE, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 05/01/2023, 22-12.148
  Début du contentieux : 09/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de la résidence, société Cristina, SQUARE MERIMEE, syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/11/2022, 20/02916
  Début du contentieux : 02/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : FIDUCIAIRE PIERRE DE QUEYLARD, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nîmes, 09/11/2022, 22/01514
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUP ECO CONSEIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/10/2022, 20/03227
  Début du contentieux : 20/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAS DE LA BONOTY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 05/10/2022, 22/00295
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDIC DE COPRO CENTRE COMMERCIAL DE LA BRUCHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 28/09/2022, 22/00953
  Début du contentieux : 17/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. JPG, S.A.S.U. PIXIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/08/2022, 19/02893
  Début du contentieux : 20/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI NICOLET, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2022, 22/01963
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, ITAJU, MINISTERE PUBLIC, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Nîmes, 16/06/2022, 21/01865
  Début du contentieux : 10/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société PIXIE, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 15/06/2022, 21-12.890
  Début du contentieux : 13/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Les Sources
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Nîmes, 04/05/2022, 21/04134
  Début du contentieux : 07/07/1989
  Position : Défendeur
  Autres parties : GUILDE IMMOBILIERE EUROPEENNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/04/2022, 21/03661
  Début du contentieux : 12/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : YES HOTEL, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 16/03/2022, 20/00972
  Début du contentieux : 07/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PLAFONDS DE L'ISLE, BELU DE PROUVENCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 16/03/2022, 22/00295
  Début du contentieux : 17/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. CENTRE COMMERCIAL MAS, S.A.S. OCC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour de cassation, 09/03/2022, 19-25.603
  Début du contentieux : 07/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONSEIL GARD RHODANIEN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/03/2022, 20/00823
  Début du contentieux : 05/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, S.A.S.U. ABS
• Cour d'appel de Nîmes, 16/02/2022, 21/03303
  Début du contentieux : 19/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : DELTISOL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2022, 21/00954
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CALVI'SONG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 19/01/2022, 19/03307
  Début du contentieux : 19/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES PLAFONDS DE L'ISLE, SCI BAUTIN
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 14/12/2021, 18/03569
  Début du contentieux : 31/08/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL PRO-POSONS, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/11/2021, 15/01420
  Début du contentieux : 18/05/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Terris, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE '13 SQUARE ...', S.C.I. CRISTINA, Syndicat des copropriétaires de la résidence 13 square, S.C.P. SQUARE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 14/04/2021, 20/02424
  Début du contentieux : 28/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. Subilia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
• Cour d'appel de Versailles, 08/04/2021, 20/05472
  Début du contentieux : 17/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, SCI NATHALY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 07/04/2021, 19/01106
  Début du contentieux : 26/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : A PLUS FINANCE, LES PARCS DU SUD
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nîmes, 07/04/2021, 19/01186
  Début du contentieux : 16/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMC SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 10/03/2021, 20/01549
  Début du contentieux : 05/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : PHARMACIE BADAROUX
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 17/02/2021, 20/01248
  Début du contentieux : 15/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET ERIC GUITON AUDIT, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nîmes, 10/02/2021, 18/04659
  Début du contentieux : 17/05/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LE BOIS DE FONTEUIL, ENERGIE ECO
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 10/02/2021, 19/00998
  Début du contentieux : 09/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : TECO SRL, SUCLO TECHNIQUE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 27/01/2021, 18/02284
  Début du contentieux : 06/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAMBON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 17/12/2020, 19/04351
  Début du contentieux : 08/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, CORUM IMMOBILIER SARL, HOT ZONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 26/11/2020, 19/00030
  Début du contentieux : 29/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GRC GROUPE REGIS CONSTANT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle