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• Cour d'appel de Montpellier, 05/05/2026, 23/04820
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREDICTIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/01/2026, 23/00905
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/10/2025, 25/00942
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 01/10/2025, 24/05573
  Début du contentieux : 24/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Montpellier, 04/09/2025, 23/04820
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREDICTIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 25/04351
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 31/07/2025, 24/03851
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Dijon, 10/07/2025, 23/01240
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Toulouse, 03/07/2025, 23/01486
  Début du contentieux : 24/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 24/06/2025, 24/05573
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 22/18959
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 24/10591
  Début du contentieux : 10/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 03/06/2025, 22/12168
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2025, 24/04696
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/10316
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/05/2025, 22/01812
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2025, 22/06376
  Début du contentieux : 15/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2025, 21/00360
  Début du contentieux : 07/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2025, 21/15088
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2025, 21/15377
  Début du contentieux : 31/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2025, 24/14294
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 08/04/2025, 24/06631
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/03/2025, 24/12799
  Position : Défendeur
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/03/2025, 23/13809
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour de cassation, 13/03/2025, 23-19.297
  Début du contentieux : 01/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2025, 24/00325
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Cour d'appel de Versailles, 11/03/2025, 23/06239
  Début du contentieux : 01/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/03/2025, 20/05491
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/03/2025, 21/02828
  Début du contentieux : 31/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2025, 23/02837
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/02/2025, 23/03399
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/02/2025, 24/04535
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/02/2025, 24/03949
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 04/02/2025, 23/03143
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2025, 22/03868
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 16/01/2025, 22/03867
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 14/01/2025, 22/18959
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 23/12/2024, 23/01071
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 19/12/2024, 23/02195
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2024, 21/03620
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 18/12/2024, 22/03870
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/08505
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/00062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/12/2024, 24/00061
  Début du contentieux : 02/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 25/11/2024, 21/02062
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/11/2024, 23/04342
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 21/15542
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/11/2024, 24/03670
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 25/10/2024, 23/00923
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 21/04584
  Début du contentieux : 19/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/10/2024, 23/00156
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/10/2024, 23/03962
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 24/01528
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 10/10/2024, 22-21.520
  Début du contentieux : 31/05/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Toulouse, 10/10/2024, 24/02661
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 10/10/2024, 22/03870
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 03/10/2024, 21/03650
  Début du contentieux : 12/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/10/2024, 21/07528
  Début du contentieux : 28/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Mans, 26/09/2024, 22/00638
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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• Cour d'appel de Bordeaux, 24/09/2024, 23/04922
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Dijon, 24/09/2024, 22/00889
  Début du contentieux : 03/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MD MARKETING DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Amiens, 19/09/2024, 23/04242
  Début du contentieux : 27/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 19/06853
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 18/09/2024, 21/16903
  Début du contentieux : 05/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/09/2024, 23/09863
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - interruption d'instance
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2024, 24/04483
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2024, 19/00399
  Début du contentieux : 28/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/08/2024, 23/01339
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 24/07/2024, 23/04833
  Début du contentieux : 27/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 21/17642
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 21/11655
  Début du contentieux : 15/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2024, 23/05937
  Début du contentieux : 24/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 11/06/2024, 23/00457
  Position : Défendeur
  Autres parties : PREDICTIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 11/06/2024, 20/06561
  Début du contentieux : 29/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/06/2024, 22/06790
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Rennes, 29/05/2024, 21/05562
  Début du contentieux : 25/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 22/03608
  Début du contentieux : 15/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/05/2024, 23/01514
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/05/2024, 23/00242
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2024, 23/03221
  Début du contentieux : 07/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AIP PATRIMOINE &FINANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/04/2024, 23/04092
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Paris, 26/03/2024, 21/03228
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'instance périmée
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/03/2024, 21/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 29/02/2024, 20/06561
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2024, 23/02439
  Début du contentieux : 04/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2024, 21/00741
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2024, 23/09863
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Envoi en médiation
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 22/12/2023, 20/04289
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 30/11/2023, 21/03193
  Début du contentieux : 18/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/10/2023, 21-24.155
  Début du contentieux : 28/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/09/2023, 21-16.986
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 20/09/2023, 22/17905
  Début du contentieux : 04/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 25/05/2023, 21/04019
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 25/05/2023, 21-20.948
  Début du contentieux : 23/06/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/05/2023, 22/15819
  Début du contentieux : 17/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : PREDICTIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Amiens, 02/05/2023, 22/04319
  Début du contentieux : 01/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 20/04/2023, 21-21.484
  Début du contentieux : 07/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 19/04/2023, 20/17366
  Début du contentieux : 20/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Dijon, 13/04/2023, 22/00889
  Début du contentieux : 03/12/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MD MARKETING DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 12/04/2023, 20/15289
  Début du contentieux : 04/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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