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Cour d'appel de Nîmes,
25/01/2024, 22/01931
Début du contentieux :
14/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bastia,
05/07/2023, 22/00789
Début du contentieux :
09/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
NISSAN WEST EUROPE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
15/06/2023, 22/01931
Début du contentieux :
14/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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