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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

ATLANTIQUE REHABILITATION

534 966 080 · Active
Adresse : ZI DE L ERETTE, 4 AVENUE DES FRERES LUMIERE, 44810 HERIC
Activité : Construction de réseaux pour fluides
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 01/10/2011
Dirigeant : NABAB

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Informations juridiques de ATLANTIQUE REHABILITATION

SIREN : 534 966 080
SIRET (siège) : 534 966 080 00044
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR78534966080
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 04/10/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/10/2011)
Numéro RCS : 534 966 080 R.C.S. Nantes
Capital social : 216 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ATLANTIQUE REHABILITATION

Activité principale déclarée : La conception et la réalisation de tous travaux et prestations de service technique et notamment de diagnostic et de réhabilitation de réseaux
Code NAF ou APE : 42.21Z (Construction de réseaux pour fluides)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Conventions collectives : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics - IDCC 2614
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ATLANTIQUE REHABILITATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    534 966 080 00044
    Adresse : ZI DE L ERETTE 4 AVENUE DES FRERES LUMIERE 44810 HERIC
    Date de création : 22/03/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 966 080 00036
    Adresse : ZONE EKHO 1 45 AVENUE DE L'ARBORESCENTE 85500 LES HERBIERS
    Date de création : 01/07/2015
    Date de clôture : 31/01/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 966 080 00028
    Adresse : 4 RUE MARIE CURIE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
    Date de création : 15/07/2014
    Date de clôture : 22/03/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    534 966 080 00010
    Adresse : 5 RUE HENRI BECQUEREL 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
    Date de création : 01/10/2011
    Date de clôture : 15/07/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ATLANTIQUE REHABILITATION

Finances de ATLANTIQUE REHABILITATION

Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 333K -466K -211K -123K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 878K 1,9M 1,21M 835K
BFR exploitation (€) 1,06M 2,3M 1,41M 903K
BFR hors exploitation (€) -181K -393K -197K -67,6K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 1,09M 1,92M 1,39M 1,32M
Couverture du BFR 1,2 1 1,1 1,6
Trésorerie (€) 215K 20K 179K 484K
Dettes financières (€) 1,23M 2,6M 1,49M 1,22M
Ratio d'endettement (Gearing) 7,1 -7,5 7,1 1,8
Autonomie financière (%) 4,9 -8,6 6,9 13,4
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,78M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes 1,1 0,5 0,8 1,3
Fonds propres (€) 143K -343K 186K 399K
Effectif 0 0

Dirigeants et représentants de ATLANTIQUE REHABILITATION

  • NABAB
    Président
    SIREN : 497972133
    Depuis le 21/02/2024
    • Anciens dirigeants
  • Toury Philippe
    Ancien président
    57 ans - 05/1969
    Du 26/12/2024 au 24/07/2025
  • EFFICIENCE CONSULTANTS
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 415128180
    Du 30/06/2015 au 20/03/2025
  • Le Bohec Mikael
    Ancien commissaire aux comptes suppléant
    48 ans - 07/1977
    Du 30/06/2015 au 20/03/2025
  • Lubert Sebastien
    Ancien président
    54 ans - 10/1971
    Du 25/11/2019 au 13/01/2024
  • MERCERON Fabrice
    Ancien président
    11/1966 - 07/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 30/06/2015 au 25/11/2019

Entreprises dirigées par ATLANTIQUE REHABILITATION

  • MLRP
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 829430743
    Depuis le 28/10/2022

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ATLANTIQUE REHABILITATION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ATLANTIQUE REHABILITATION

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    14/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/03/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    20/03/2025
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    23/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'oppositions
    20/12/2024
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    31/01/2024
    • Décision(s) du président
      • Réduction du capital social réalisation définitive de la réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    14/02/2022
    • Procès-verbal
      • Changement de président
    25/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    06/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    01/09/2014
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    13/12/2013
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/03/2013
    • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Formation de société commerciale
    04/10/2011
    • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de président
      • Formation de société commerciale
    04/10/2011

Comptes annuels de ATLANTIQUE REHABILITATION

  • Comptes sociaux 2023 09/03/2026
  • Comptes sociaux 2022 09/03/2026
  • Comptes sociaux 2021 09/03/2026
  • Comptes sociaux 2019 03/02/2021

Conformité de ATLANTIQUE REHABILITATION

0 procédure collective
99 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ATLANTIQUE REHABILITATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ATLANTIQUE REHABILITATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ATLANTIQUE REHABILITATION

  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305520
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305524
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305531
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305758
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305523
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305522
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306059
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305521
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305530
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306019
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, SCE, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305527
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305533
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305791
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305525
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305528
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305526
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2305792
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, SCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2023, 2308847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2023, 2307419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LE BONHEUR EST DANS LE BLE, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, OEBAVADJO, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société Maison Teva, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305789
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305885
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305785
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305758
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305520
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, BREMAUD EPUR, Socova TP, CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces BODACC de ATLANTIQUE REHABILITATION

  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260070, annonce n°937
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260070, annonce n°936
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260070, annonce n°935
  • MODIFICATION 16/11/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 216 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Toury, Philippe ; nomination du Président : NABAB
    Bodacc B n°20250220, annonce n°1139
  • MODIFICATION 03/08/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 216 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : EFFICIENCE CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Bohec, Mikaël
    Bodacc B n°20250147, annonce n°2470
  • MODIFICATION 30/03/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 216 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20250063, annonce n°1146
  • MODIFICATION 02/01/2025
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 240 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : NABAB ; nomination du Président : Toury, Philippe
    Bodacc B n°20250001, annonce n°1315
  • MODIFICATION 09/02/2024
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 240 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Président partant : Lubert, Sébastien Philippe Paul ; nomination du Président : NABAB
    Bodacc B n°20240028, annonce n°1447
  • MODIFICATION 02/09/2022
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 85 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220170, annonce n°1000
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Bodacc C n°20210030, annonce n°2525
  • MODIFICATION 04/12/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Merceron, Fabrice Guy ; nomination du Président : Lubert, Sébastien Philippe Paul
    Bodacc B n°20190233, annonce n°2104
  • MODIFICATION 18/07/2018
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 avenue des Frères Lumières ZI de l'Erette 44810 Heric
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20180134, annonce n°998
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 4 rue Marie Curie 44119 Grandchamps des Fontaines
    Bodacc C n°20160076, annonce n°5323
  • MODIFICATION 17/09/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 4 rue Marie Curie 44119 Grandchamps des Fontaines
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20140178, annonce n°1011
  • MODIFICATION 09/04/2013
    RCS de Nantes
    Dénomination : ATLANTIQUE REHABILITATION
    Capital : 100 000,00 €
    Adresse : 5 rue Henri Becquerel 44119 Grandchamp-des-Fontaines
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Bohec, Mikaël
    Bodacc B n°20130069, annonce n°790
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