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Tribunal administratif de Nantes,
08/10/2026, 2519190
Début du contentieux :
27/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE BTP, Richez Associés, Egis Rail, BCN INVESTISSEMENT, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE (SEMITAN), Nantes Métropole
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
27/11/2025, 2519191
Position :
Défendeur
Autres parties :
NLC SRB NANTES LOCAUX COMMERCIAUX SRB, ANDRE BTP, Société Richez Associés, Société Egis Rail, Société Olympe, Nantes Métropole
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Tribunal administratif de Nantes,
27/11/2025, 2519190
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANDRE BTP, Richez Associés, Société Egis Rail, BCN INVESTISSEMENT, Nantes Métropole
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Tribunal judiciaire de Nantes,
22/07/2025, 24/03072
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
13/03/2025, 25/00012
Position :
Demandeur
Autres parties :
DONATIEN-GENETAY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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