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Cour d'appel de Montpellier,
29/09/2025, 22/05644
Début du contentieux :
13/10/2022
Position :
Défendeur
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Paris,
13/07/2018, 17/20787
Début du contentieux :
31/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAUDALIE
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Cour d'appel de Paris,
13/07/2018,
Début du contentieux :
31/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAUDALIE
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Cour de cassation,
13/09/2017, 16-15.067
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Caudalie
Dispositif :
Cassation
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Conseil d'État,
28/12/2016, 393607
Début du contentieux :
17/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Premier ministre, SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DE LA MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2016, 14/17730
Début du contentieux :
08/08/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
02/02/2016,
Début du contentieux :
31/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS Caudalie
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Cour d'appel de Paris,
02/02/2016, 15/01542
Début du contentieux :
31/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAUDALIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/09/2015, 15/08069
Début du contentieux :
31/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS CAUDALIE
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Tribunal de grande instance de Paris,
08/08/2014,
Position :
Défendeur
Autres parties :
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
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