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Cour d'appel de Douai,
12/01/2026, 25/02637
Début du contentieux :
01/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance GENERALI IARD, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société de droit belge SEVETON NV, Compagnie d'assurance AXA ENTREPRISE IARD, S.A.R.L. IMMOGEP, S.A. GROUPAMA, Compagnie d'assurance SMA, INTERCLOSE, AXA FRANCE IARD, S.A.S. LELEU, Compagnie d'assurance SMABTP, H2M CONSTRUCTION, XL INSURANCE COMPANY SE, DEKRA INDUSTRIAL, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
10/07/2025, 25/03556
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Douai,
05/06/2025, 24/03244
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
28/05/2024, 24/00274
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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