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Tribunal judiciaire de Lille,
16/06/2026, 26/00300
Début du contentieux :
28/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCEA BPCE ASSURANCES IARD, H.D.F. ENDUITS FACADES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., HDF GROS OEUVRE, S.A.R.L. SARLU CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Lille,
25/02/2025, 22/04543
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, M.J.S PARTNERS, GAN ASSURANCES, SOBANET, AXA FRANCE IARD, AJC, SARL MAISONS CAR ET VER, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Douai,
20/01/2025, 24/04194
Début du contentieux :
17/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHITECTE, Personne anonymisée 2, ALLIANZ I.A.R.D., SMA COURTAGE, SMABTP, ETC ETUDES TECHNIQUES CONSEILS, MC CHAUFF SPRL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
23/07/2024, 24/00332
Début du contentieux :
26/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HDF GROS OEUVRE, CAMBRAI CHARPENTES, S.C.I. ESSENTIEL, S.A. ALLIANZ, Mutuelle MMA IARD assurances mutuelles, S.A. la compagnie GENERALI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, K LINE, BATI COELHO, SGFC, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, LES CONSTRUCTIONS PIRAINO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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