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Cour administrative d'appel de Versailles,
05/05/2026, 24VE00841
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE CLAMART
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Cour d'appel de Paris,
13/12/2024, 21/19789
Début du contentieux :
28/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DP ARCHITECTURE INTERIEURE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
01/02/2024, 2004293
Début du contentieux :
01/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE CLAMART, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour d'appel de Paris,
20/03/2023, 21/02970
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DI GIOVANNI'S
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/05/2021, 21/04741
Début du contentieux :
29/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DI GIOVANNI'S
Dispositif :
Autres