| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BOUL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de BOUL
| SIREN : | 537 963 415 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 537 963 415 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 18/11/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/11/2011) |
| Numéro RCS : | 537 963 415 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 213 000,00 € |
Activité de BOUL
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Etablissements de l'entreprise BOUL
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Dirigeants et représentants de BOUL
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Gérant
55 ans - 03/1971Depuis le 07/05/2012
-
Autre
57 ans - 11/1968Depuis le 19/05/2011
-
Autre
52 ans - 01/1974Depuis le 19/05/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOUL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BOUL
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Expédition d'un acte authentique
- Donation Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Donation Associé de société civile
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Expédition d'un acte authentique
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Expédition d'un acte authentique
- Donation Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Donation Associé de société civile
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Expédition d'un acte authentique
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Acte notarié
- Constitution d'une personne morale
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Acte notarié
Comptes annuels de BOUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BOUL
Alertes de BOUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BOUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BOUL
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Cour de cassation, 13/03/2025, 24-18.979Début du contentieux : 23/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : CERA(CAISSE EPARGNE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE, AGI & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Lyon, 23/05/2024, 22/02786Début du contentieux : 24/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES, SELARL OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE, AGI & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de BOUL
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CRÉATION 29/11/2011RCS de ToulouseBodacc A n°20110230, annonce n°898Dénomination : BOULCapital : 213 000,00 €Adresse : 38 rue Boulbonne 31000 ToulouseActivité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Administration : Gérant : JUILIA Pierre Joseph Philippe nom d'usage : JUILIA.
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