| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE PATIO DE JULES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de LE PATIO DE JULES
| SIREN : | 537 977 167 |
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| SIRET (siège) : | 537 977 167 00031 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 09/03/2022 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/03/2022) |
| Numéro RCS : | 537 977 167 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 160,00 € |
Activité de LE PATIO DE JULES
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Etablissements de l'entreprise LE PATIO DE JULES
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Adresse : LUYNES 3 CHEMIN DES FRERES GRIS 13080 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 07/11/2025Date de clôture : 17/06/2026
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Adresse : 7 RUE GAUFFREDY 13100 AIX-EN-PROVENCEDate de création : 17/02/2022Date de clôture : 07/11/2025 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 469 AVENUE DU PRADO 13008 MARSEILLEDate de création : 16/11/2011Date de clôture : 17/02/2022
Etablissements de l'entreprise LE PATIO DE JULES
Dirigeants et représentants de LE PATIO DE JULES
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE PATIO DE JULES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE PATIO DE JULES
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte sous seing privé
- Entre M.Michael METTOUDY (cédant) et la société 13 MARS DEVELOPPEMENT (cessionnaire)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de LE PATIO DE JULES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE PATIO DE JULES
0 procédure collective
Alertes de LE PATIO DE JULES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE PATIO DE JULES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE PATIO DE JULES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/11/2024, 23/15976Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. AI PROJECT, INTER TRAVAUX, TPDM TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCALP SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/01/2024, 22/04628Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, AI PROJECT, INTER TRAVAUX, TPDM TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICSDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/12/2023, 22/04628Début du contentieux : 22/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, S.A.S. AI PROJECT, TPDM TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION MACONNERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCALP SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINE, BERTHOULY TRAVAUX PUBLICSDispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/09/2019, 17/09080Début du contentieux : 06/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOCALP SOCIETE DE CONSTRUCTION ALPINEDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/02/2017, 16/06801Début du contentieux : 07/12/2015Position : DéfendeurAutres parties : SARL LAVIGNADispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de LE PATIO DE JULES
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MODIFICATION 21/07/2026RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20260136, annonce n°516Dénomination : LE PATIO DE JULESAdresse : Luynes 3 Chemin des Frères Gris 13080 Aix-en-ProvenceDescription : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAPROCOM
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OUVERTURE DISSOLUTION ANTICIPÉE08/07/2026LE PATIO DE JULESDénomination : LE PATIO DE JULESJournal : Le R�gional
SCCV au capital de 160 €
Siège social :
3 che des frères gris 13080 Aix-en-Provence
537 977 167 RCS d' Aix-en-Provence
Aux termes de l'AG Mixte en date du 17/06/2026 les associés ont décidé la dissolution et sa mise en liquidation amiable à compter du 17/06/2029, nommé liquidateur SAPROCOM, SAS au capital de 200000 €, ayant son siège social 3 che des frères gris 13080 Aix-en-Provence, 378 496 855 RCS d' Aix-en-Provence, et fixé le siège de liquidation au siège social.
Mention au RCS d' Aix-en-Provence -
MODIFICATION 14/12/2025RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20250240, annonce n°260Dénomination : LE PATIO DE JULESAdresse : Luynes 3 Chemin des Frères Gris 13080 Aix-en-ProvenceDescription : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPROCOM
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT03/12/2025LE PATIO DE JULESDénomination : LE PATIO DE JULESJournal : Le R�gional
SCCV au capital de 160 €
Siège social :
7 rue gauffredy 13100 Aix-en-Provence
537 977 167 RCS d' Aix-en-Provence
Le 07/11/2025, d'assemblée générale Mixte a décidé de transférer le siège social au 3 Chemin des Frères Gris Luynes 13080 Aix-en-Provence, à compter du 07/11/2025.
Mention au RCS d' Aix-en-Provence -
IMMATRICULATION 11/03/2022RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc A n°20220050, annonce n°205Dénomination : LE PATIO DE JULESAdresse : 7 Rue Gauffredy 13100 Aix-en-Provence
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CRÉATION 29/11/2011RCS de MarseilleBodacc A n°20110230, annonce n°394Dénomination : LE PATIO DE JULESCapital : 160,00 €Adresse : 469 avenue du Prado 13008 MarseilleActivité : acquisition terrain / construction - vente de logements.Administration : Associé gérant : SOCIETE ANONYME DE PROMOTION ET DE COMMERCIALISATION Associé : METTOUDY Michael
Cartographie de LE PATIO DE JULES
Comment contacter LE PATIO DE JULES ?
Entreprises citées de LE PATIO DE JULES
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13MARS DEVELOPPEMENT (753 102 557) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE PATIO DE JULES et 13MARS DEVELOPPEMENT de la relation : Actionnariat
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SAPROCOM (378 496 855) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE PATIO DE JULES et SAPROCOM de la relation : Actionnariat
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