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Tribunal judiciaire de Paris,
26/05/2026, 24/15060
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DÔME, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rouen,
21/05/2026, 24/01192
Début du contentieux :
09/01/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/05/2026, 25/15063
Position :
Demandeur
Autres parties :
ISLAND CONSULTING & MANAGEMENT
Dispositif :
Envoi en médiation
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Cour d'appel de Paris,
13/02/2026, 22/09889
Début du contentieux :
18/03/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/05/2025, 22/01932
Début du contentieux :
09/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Nanterre,
06/03/2025, 2025R00009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ULM INVEST
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
06/03/2025, 2025R00009
Position :
Demandeur
Autres parties :
ULM INVEST
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/12/2024, 24/56532
Position :
Défendeur
Autres parties :
C E I S E
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 22/01932
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
15/12/2022, 22/13394
Début du contentieux :
01/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. CJ INVEST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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