| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI GARNERIN WISSOUS applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCI GARNERIN WISSOUS
| SIREN : | 538 013 665 |
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| SIRET (siège) : | 538 013 665 00012 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 29/06/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 29/06/2023) |
| Numéro RCS : | 538 013 665 R.C.S. Evry |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI GARNERIN WISSOUS
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Etablissements de l'entreprise SCI GARNERIN WISSOUS
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Adresse : AV JEANNE GARNERIN 91320 WISSOUSDate de création : 01/10/2011Date de clôture : 07/06/2023
Etablissements de l'entreprise SCI GARNERIN WISSOUS
Dirigeants et représentants de SCI GARNERIN WISSOUS
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Gérant
66 ans - 11/1959Depuis le 24/11/2011
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Associé
SIREN : 310791579Depuis le 24/11/2011
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Ancien associé
32 ans - 09/1994Du 09/08/2022 au 14/12/2022
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Ancien associé
58 ans - 04/1968Du 24/11/2011 au 09/08/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI GARNERIN WISSOUS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI GARNERIN WISSOUS
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Projet de traité de fusion
- entre la société C.FROID - Rcs Evry 442 047 148 (société absorbante) et la SCI GARNERIN WISSOUS - Rcs Evry 538 013 665 (société absorbée).
- entre la société C.FROID - Rcs Evry 442 047 148 (société absorbante) et la SCI GARNERIN WISSOUS - Rcs Evry 538 013 665 (société absorbée).
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Projet de traité de fusion
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Projet de traité de fusion
- entre la société C.FROID -Rcs Evry 442 047 148 (société absorbante) et la société SCI GARNERIN WISSOUS - Rcs Evry 538 013 665 (société absorbée).
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Projet de traité de fusion
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Acte notarié
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Avis de nantissement de parts de société civile
- - Inscription prise à l'encontre de : Monsieur DANNEMARD Christophe ( 25 parts sociales de : 10 Euros - n° : 76 à 100 )
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Avis de nantissement de parts de société civile
- - Inscription prise à l'encontre de : SAS JD ( 75 parts sociales de : 10 Euros - n° : 1 à 75 )
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Avis de nantissement de parts de société civile
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Acte notarié
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI GARNERIN WISSOUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI GARNERIN WISSOUS
0 procédure collective
Alertes de SCI GARNERIN WISSOUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI GARNERIN WISSOUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI GARNERIN WISSOUS
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Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2024, 19/15171Début du contentieux : 18/12/2017Position : DemandeurAutres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, La société ATELIER M3 SARL D'ARCHITECTURE, BPCE IARD, EURISOL, A&D CONSTRUCT, Compagnie d'assurance LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE, SMA SA anciennement SAGENA, SOGERES, Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALBINGIADispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 22/12013Position : DemandeurAutres parties : MJL ARCHITECTURE, S.A.R.L. SCREG COLAS, Compagnie d'assurance SMA anciennement SAGENA, ATELIER M3, S.A.S.U. A-CONSTRUCT, APAVE NORD-OUEST SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, S.A. BPIFRANCE, Compagnie d'assurance ALBINGIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), COLAS FRANCEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/05/2019, 18/19960Début du contentieux : 10/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MJL ARCHITECTURE, SAS LES SOUSCRIPTEURES DU LLOYD'S DE LONDRES, APAVE NORD-OUEST SAS, Société SMA SA, ALBINGIA, GENERALI IARD, Société A-CONSTRUCT SASDispositif : Infirmation partielle
Annonces BODACC de SCI GARNERIN WISSOUS
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RADIATION 05/07/2023RCS d'EvryBodacc B n°20230128, annonce n°2494
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VENTE 07/05/2023RCS d'EvryBodacc A n°20230089, annonce n°3595Adresse : Avenue Jeanne Garnerin 91320 WissousCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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VENTE 04/12/2022RCS d'EvryBodacc A n°20220235, annonce n°1915Adresse : Avenue Jeanne Garnerin 91320 WissousCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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CRÉATION 29/11/2011RCS d'EvryBodacc A n°20110230, annonce n°3435Dénomination : SCI GARNERIN WISSOUSCapital : 1 000,00 €Adresse : avenue Jeanne Garnerin 91320 WissousActivité : l'acquisition, l'exploitation par bail, location.Administration : Gérant : DANNEMARD Eric Jacques Louis Bernard Associé : DANNEMARD Christophe Arsène François Eric Associé : JD SAS
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Cartographie de SCI GARNERIN WISSOUS
Comment contacter SCI GARNERIN WISSOUS ?
Entreprises citées de SCI GARNERIN WISSOUS
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CHEZ MORGANE (101 200 152) Cité 2 fois en 2019 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et CHEZ MORGANE de la relation : Actionnariat
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J.E.M. SC (310 791 579) Cité 6 fois entre 2011 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et J.E.M. SC de la relation : ActionnariatDirigeants : Eric DANNEMARD
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BPIFRANCE (320 252 489) Cité 5 fois entre 2012 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et BPIFRANCE de la relation : Actionnariat
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BPCE LEASE IMMO (333 384 311) Cité 5 fois entre 2012 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et BPCE LEASE IMMO de la relation : Avocat
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NORBAIL IMMOBILIER (352 109 656) Cité 3 fois entre 2019 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et NORBAIL IMMOBILIER de la relation : Actionnariat
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.UMANEO (442 020 640) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et .UMANEO de la relation : Banque
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C.FROID (442 047 148) Cité 5 fois en 2022 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et C.FROID de la relation : FusionDirigeants : Eric DANNEMARD
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GRAND PARIS AMENAGEMENT (642 036 941) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et GRAND PARIS AMENAGEMENT de la relation : Notaire
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BELMILOUDI PLAT (918 018 896) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI GARNERIN WISSOUS et BELMILOUDI PLAT de la relation : Inconnue
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