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Tribunal judiciaire de Paris,
17/02/2026, 21/15506
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/04/2025, 22/02172
Début du contentieux :
09/01/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, AXA FRANCE IARD, E.P.I.C. PARIS HABITAT - OPH
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/11/2024, 21/15506
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUDIER
Dispositif :
Renvoi à une autre audience
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/02/2024, 22/02172
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, E.P.I.C.HABITAT - OPH
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
23/01/2024, 21/15506
Début du contentieux :
06/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUDIER
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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