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Cour administrative d'appel de Douai,
03/11/2016, 15DA00017
Début du contentieux :
04/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE D'AILLY SUR NOYE, SARL MD Architectes, EES - SIDEM ELECTRIC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE, SARL Vandenberghe, SOCIETE D'INSTALLATION DE DEPANNAGE ET DE MAINTENANCE CHAUFFAGE PLOMBERIE-SIDEM CHAUFFAGE PLOMBERIE, SARL Jouard, SAS GALLOIS DUDZIK & ASSOCIES
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Cour d'appel d'Amiens,
14/06/2016, 13/02010
Début du contentieux :
12/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Société THELEM ASSURANCES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
07/04/2016, 14-19.713
Début du contentieux :
08/04/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Amiens,
17/04/2015, 13/06264
Début du contentieux :
10/10/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Amiens,
15/10/2014, 13/01802
Début du contentieux :
10/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
U R S S A F DE PICARDIE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
08/04/2014, 12/05096
Début du contentieux :
12/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle