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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/06/2026, 25/02518
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, FONCIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/06/2026, 26/00945
Début du contentieux :
08/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES SA, DAVITEC, SMABTP, MMA IARD, Syndicat des copropriétaires de la
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
20/10/2025, 25/01112
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/05/2025, 25/00464
Début du contentieux :
07/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, DAVID & DAVITEC, MAF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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