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Tribunal judiciaire de Carpentras,
24/06/2026, 26/00129
Début du contentieux :
28/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE
Dispositif :
Accorde ou proroge des délais
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Tribunal judiciaire de Nîmes,
05/01/2026, 25/00581
Début du contentieux :
21/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GAN ASSURANCES, QBE EUROPE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Avignon,
04/03/2025, 23/02678
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
19/04/2022, 19/01143
Début du contentieux :
28/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nîmes,
20/06/2019, 18/00471
Début du contentieux :
27/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SECURIBAT SUD SARL C.CHARLI, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale