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Mise à jour RCS : le 30/09/2026 Mise à jour RNE : le 30/09/2026 Mise à jour INSEE : le 30/09/2026

IMOCOMINVEST

538 584 533 · Radiée depuis le 12/01/2022
Adresse : 36 RUE TRONCHET, 75009 PARIS 9
Activité : Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Effectif : 0 salarié (donnée 2021)
Création : 15/12/2011
Dirigeants : Dunmortier Jean-Paul , IMOCOMPARTNERS

Voir les statuts

Informations juridiques de IMOCOMINVEST

SIREN : 538 584 533
SIRET (siège) : 538 584 533 00037
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR70538584533
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 12/01/2022)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 12/01/2022)
Numéro RCS : 538 584 533 R.C.S. Paris
Capital social : 25 695 732,81 €

Extrait INPI

Activité de IMOCOMINVEST

Activité principale déclarée : La société a, conformément à l'article L. 214-90 du code monétaire et financier, pour objet : la constitution et la gestion d'actifs immobiliers.
Code NAF ou APE : 64.99Z (Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que IMOCOMINVEST applique soit différente. : Sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise IMOCOMINVEST

  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 584 533 00037
    Adresse : 36 RUE TRONCHET 75009 PARIS 9
    Date de création : 16/02/2018
    Date de clôture : 30/11/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 584 533 00029
    Adresse : 16 PL DE LA MADELEINE 75008 PARIS 8
    Date de création : 01/02/2012
    Date de clôture : 16/02/2018 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 584 533 00011
    Adresse : 54-56 54 AV DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
    Date de création : 15/12/2011
    Date de clôture : 01/02/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise IMOCOMINVEST

Finances de IMOCOMINVEST

Dirigeants et représentants de IMOCOMINVEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de IMOCOMINVEST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de IMOCOMINVEST

    • Procès-verbal
      • Dissolution
    12/01/2022
    • Projet de traité de fusion
    09/08/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    07/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social 16 place de la Madeleine 75008 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social 16 place de la Madeleine 75008 Paris
    • Statuts mis à jour
    17/04/2018
    • Acte
      • Divers
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54-56 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt
    • Statuts mis à jour
    21/02/2012
    • Acte
      • Divers
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54-56 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt
    • Statuts mis à jour
    21/02/2012
    • Acte
      • Divers
      • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 54-56 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne Billancourt
    • Statuts mis à jour
    21/02/2012
    • Document inconnu
    14/12/2011
    • Document inconnu
    14/12/2011
    • Document inconnu
    14/12/2011
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Comptes annuels de IMOCOMINVEST

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Conformité de IMOCOMINVEST

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Alertes de IMOCOMINVEST

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Procédures collectives de IMOCOMINVEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de IMOCOMINVEST

  • Tribunal administratif de Dijon, 03/07/2025, 2302884
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DIJON METROPOLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 10/10/2023, 466436
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE, DIJON METROPOLE
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 19/07/2023, 466651
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DIJON METROPOLE
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/10/2021, 21/02764
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORCHESTRA-PREMAMAN, SCP BTSG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/10/2021, 21/02759
    Début du contentieux : 14/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORCHESTRA-PREMAMAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 21/05/2019, 18/01008
    Début du contentieux : 23/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUREGO
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces BODACC de IMOCOMINVEST

  • RADIATION 21/01/2022
    RCS de Paris
    Bodacc B n°20220015, annonce n°1222
  • VENTE 12/08/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 36 rue Tronchet 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : IMOCOMINVEST 3
    Bodacc A n°20210156, annonce n°898
  • VENTE 12/08/2021
    RCS de Paris
    Adresse : 36 rue Tronchet 75009 Paris
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Nouveau propriétaire : IMOCOMINVEST
    Bodacc A n°20210156, annonce n°896
  • MODIFICATION 26/04/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : IMOCOMINVEST
    Capital : 25 695 732,81 €
    Adresse : 36 rue Tronchet 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20180081, annonce n°1826
  • IMMATRICULATION 07/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : IMOCOMINVEST
    Adresse : 16 place de la Madeleine 75008 Paris
    Bodacc A n°20120047, annonce n°771
  • CRÉATION 28/12/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : IMOCOMINVEST
    Capital : 25 695 732,81 €
    Adresse : 54 - 56 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-Billancourt
    Activité : la société a, conformément à l'article l. 214-90 du code monétaire et financier, pour objet : la constitution et la gestion d'actifs immobiliers.
    Administration : Président et directeur général : IMOCOMPARTNERS représenté par de SCORBIAC Bruno Président du conseil d'administration : DUMORTIER Jean-Paul Administrateur : BRETHES Didier Administrateur : de La CROIX de CHEVRIERES de SAYVE Laurent Administrateur : DE SCORBIAC Bruno Commissaire aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc A n°20110251, annonce n°1495

Cartographie de IMOCOMINVEST

Comment contacter IMOCOMINVEST ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE TRONCHET
75009 PARIS 9

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