| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV DE LA GRANDE JATTE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV DE LA GRANDE JATTE
| SIREN : | 538 605 700 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 538 605 700 00011 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DIJON , le 26/12/2011 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/12/2011) |
| Numéro RCS : | 538 605 700 R.C.S. Dijon |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV DE LA GRANDE JATTE
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Etablissements de l'entreprise SCCV DE LA GRANDE JATTE
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Adresse : ELYSEE DE BROSSES 18 BOULEVARD DE BROSSES 21000 DIJONDate de création : 01/12/2011
Etablissements de l'entreprise SCCV DE LA GRANDE JATTE
Dirigeants et représentants de SCCV DE LA GRANDE JATTE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV DE LA GRANDE JATTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV DE LA GRANDE JATTE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de SCCV DE LA GRANDE JATTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV DE LA GRANDE JATTE
0 procédure collective
Alertes de SCCV DE LA GRANDE JATTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV DE LA GRANDE JATTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCCV DE LA GRANDE JATTE
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Cour d'appel de Dijon, 11/04/2024, 23/01366Début du contentieux : 12/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : CPLC COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM ET DE CAOUTCHOUCDispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instanceLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV DE LA GRANDE JATTE
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MODIFICATION 05/05/2022RCS de DijonBodacc B n°20220088, annonce n°1201Dénomination : SCCV DE LA GRANDE JATTEAdresse : Elysée de Brosses 18 Boulevard de Brosses 21000 DijonDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Gérant, Associé : VACHER Gerard ; Gérant, Associé : SOREFI ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT
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CRÉATION 10/01/2012RCS de DijonBodacc A n°20120006, annonce n°625Dénomination : SCCV DE LA GRANDE JATTECapital : 1 000,00 €Adresse : Elysée de Brosses 18 boulevard de Brosses 21000 DijonActivité : La société a pour objet l'acquisition d'un ensemble immobilier situé à Neuilly-sur-Seine 92200, 17 et 19 boulevard Vital Bouhot ( cadastres section B n°94 et 95) ainsi que la construction, la rénovation, l'aménagement et la vente de cet ensemble immobilier qui sera affecté à l'habitation ou a tous autres usages pour une majorité de sa surface. La société effectuera toutes opérations mobilières ou immobilières Necessaires à la réalisation effective de cet objet.Administration : Gérant associé : VACHER Gerard Gérant associé : SOREFI (SARLh)
Cartographie de SCCV DE LA GRANDE JATTE
Comment contacter SCCV DE LA GRANDE JATTE ?
Entreprises citées de SCCV DE LA GRANDE JATTE
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IN EXTENSO AUDIT (401 870 936) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV DE LA GRANDE JATTE et IN EXTENSO AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
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SOREFI (317 784 361) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV DE LA GRANDE JATTE et SOREFI de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Geneviève ROUY , KPMG SA (AGREEE PRES LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES) , Xavier ROUY et 2 autres
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MARTINEZ AMALIA (380 508 408) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV DE LA GRANDE JATTE et MARTINEZ AMALIA de la relation : Avocat
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