ENELAT OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 16/06/2025, 23/00605
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES, COTE D'AMOUR - SAINT NAZAIRE - PDLL, MOTEC INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SERC MACONNERIE ET BETON ARME, ASTEN, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURL DFC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCOTEC CONSTRUCTION, A T P L, ORAMO, GINGER CEBTP, CAELO, SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 24/04/2025, 25/00238
  Début du contentieux : 31/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATI NANTES, VERGER, BENETEAU CONSTRUCTION, ISOLYA, LINKIBAT, RAMERY ENERGIES, SAS DURAND
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 06/03/2025, 25/00487
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, SMABTP, ATARAXIA PROMOTION, CHRONOFERM, Société Anonyme SMA, MOTEC INGENIERIE, A.C.D.M. ARCHITECTURE, NGE BATIMENT, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENT
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/01/2025, 20/02381
  Début du contentieux : 01/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDREA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, GALIAN-SMABTP, ATARAXIA PROMOTION, S.A.S.U. CARDINAL EDIFICE devenue NGE BATIMENT, S.A.S. ENTREPRISE GAUDIN, CHRONOFERM, S.A. SMA, MOTEC INGENIERIE, A.C.D.M. ARCHITECTURE, S.A.S. SOCOTEC EQUIPEMENT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00628
  Début du contentieux : 12/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE, S.A.S. BRAULT, VPEAS, DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, RAMERY, Société VERGER, RAMERY ENERGIES, TUAL PEINTURE SPADB, SOLAB, S.A.S.ARCHITECTES, CLEAN CONCEPT, ORONA OUEST NORD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. AUDRAN, ALU RENNAIS, S.A.S. DURAND, ASTEN, BENETEAU CONSTRUCTION, SAUVAGER TP, LINKIBAT, S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE LINEUP ARCHITECTURE, ISOLYA, COMEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, ARBORA PAYSAGES, STRUCTURE TECHNIQUE DU SUD OUEST
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 19/09/2024, 24/00692
  Début du contentieux : 09/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.M.C.V. SMABTP, AXA FRANCE IARD, BAUDRY T.P.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nantes, 22/08/2024, 20/03216
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU ICADE PROMOTION, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, SPIE CITYNETWORKS, S.A.R.L. ANCIENNE DE SERRURERIE, BOUSSEAU T.P, SELAS AJ UP, DRA ATLANTIQUE, OUEST STRUCTURES, S.A.S. AGH, FRANKI FONDATION, R.B. DALLAGE, ISATLANTIQUE, ENTREPRISE DE CONSTRUCTION BAYRAM, S.A.R.L.U. MORAIS DAVID, MISM M.I.S.M. (MAINTENANCE INDUSTRIELLE SERRURERIE MONTAGE), S.A.S. TNS, AXIMA CONCEPT, HTP HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS, XL INSURANCE COMPANY SE, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.A.R.L. ATLANTIQUE RENOV, Société ELITE INSURANCE COMPAGNY LIMITED, S.A.R.L. MENUISIERIE CHARPENTE ORVALTAISE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MAISON DU PARTICULIER, 494 MENUISERIES, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, DISTRIPOSE44, AMP CONCEPT AGENCEMENT MAXIME PLOUZENNEC CONCEPT, S.A.S. BRAULT, E.U.R.L. PETITEAU, RIDORET MENUISERIE, I.P.N ISOLATION ET PLATRERIE NORMANDE, CRUZ & CRUZ, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. BATI SOLS, S.A.R.L. CFP, LGM PROPRETE, GB GUILLAUME BUCHOU, PRESQU'ILE VENTILATION, CHADUP'S, CEGELEC LOIRE OCEAN, S.A.R.L. INTER SECURITE, ANTELEC, Société OTIS, Société CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, S.A.R.L. ORION, BATIMENT CONCEPT SERVICES, S.A. ALBINGIA, RAUM, APAVE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S.U. EGIS BATIMENT CENTRE OUEST, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ARCADIS ESG, DONADA, SOL2S, CHEZINE BATIMENT, S.A.R.L. EMMANUEL COMBAREL DOMINIQUE MARREC ARCHITECTE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, FLIN ESCALIERS FRANCE, APAVE NORD-OUEST SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Entreprise ERHET GMBH, ENTREPRISE GUILLERM, Société SPARKASSEN VERISCHRUNG, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARCALIA, S.A.S. SAG VIGILEC, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, EXTHA OUEST, CABELEF, S.A.S. SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE, S.A.R.L. STENA, S.A.R.L. ECDM ARCHITECTES, QBE EUROPE, S.A.S. GUERIN PEINTURES ATLANTIQUE, SATIM SOCIETE D'APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES DE LA MECANIQUE, MAURAS, SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35
  Dispositif : Délibéré pour prononcé en audience publique
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Bordeaux, 10/07/2024, 2106313
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Saint-Jean-d'Illac, Société EURL Christian Bardin Architecte DPLG, BUREAU ALPES CONTROLES, MIROITERIE DU SUD OUEST, Société d'Isolation Résines Etanchéité Couvertures (SIREC), OTCE AQUITAINE, MCE PERCHALEC, Société SECB, ENELAT SUD-OUEST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Rennes, 23/05/2024, 21/04932
  Début du contentieux : 23/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEKRA INDUSTRIAL, GENERALI IARD, LEGENDRE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME VILLA MARIA, SARL SOREFA, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Bretagne Pays de Loire, dite Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, ARC PROMOTION II, SMABTP SAMCV, STUDIO QUADRA ARCHITECTES, L'EQUITE S A, SARL QUATUOR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TUAL ETRILLARD, HOLDING BUSINESS COMPANY, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.A. GENERALI ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice