-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/05/2026, 25/01269
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. DLC CONSTRUCTION, PRUDENCE CREOLE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. RÉUNION TURRA INGÉNIERIE (RTI), SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, S.A.R.L. BATEC, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/03/2026, 25-18.469
Début du contentieux :
24/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société Batec, société Mutuelle des architectes français (MAF), EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, société Réunion Turra ingenierie (RTI), société d'Habitation à loyer modéré de la Réunion (SHLMR), SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société DLC, PRUDENCE CREOLE, société QBE syndicate 1886 des LLoyd's
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
24/06/2025, 23/01494
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.S. REUNION TURRA INGENIERIE (RTI), LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PRUDENCE CREOLE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. DLC, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. BATEC, SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion,
15/05/2025, 25/00068
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SEMADER SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA REUNION, QBE EUROPE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, US2C ULRICI SUIVI DE CHANTIER ET COORDINATION, APAVE SUDEUROPE SAS, GINGER CEBTP, ALTER INGENIERIE, SMA COURTAGE, EFITEC, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ALPHA ENERGIE, Société Immobilière du Département de la Réunion, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
03/05/2024, 23/01494
Début du contentieux :
03/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. REUNION TURRA INGENIERIE (RTI), S.A.R.L. BATEC, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PRUDENCE CREOLE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. DLC, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SEGC SOCIETE D'EXPERIMENTATION DE GENIE ET DE CONTROLE, SHLMR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REUNION
Dispositif :
Renvoi
Lire sur Pappers Justice