Tribunal judiciaire de Dijon,
05/08/2026, 26/00301
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
05/03/2025, 24/00475
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MENUISERIE BERTHELON, SAONE BTP CONSTRUCTION, S.A.S. COMEY, S.A.S. CETIS, QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, SAS GRANGIER HOSPITALITY, MF PISCINES, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, SCCV DIJON GRANGIER, THAVARD, S.A.S. BOUDIER, S.A.S. GERMAIN HENRI, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de la SCCV DIJON GRANGIER, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la Société PPNR, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL PASCUAL, BTP CONSULTANTS, GC2E, B.E.T. PHILIPPE, S.A. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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