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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026
Adresse : 106 AVENUE TOLOSANE, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Activité : Services auxiliaires des transports aériens
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 21/12/2011
Dirigeant : MONTEGUT Didier

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Informations juridiques de A.R.C1

SIREN : 538 798 414
SIRET (siège) : 538 798 414 00032
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR58538798414
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 27/12/2011 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 27/12/2011)
Numéro RCS : 538 798 414 R.C.S. Toulouse
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de A.R.C1

Activité principale déclarée : Services aéroportuaires
Code NAF ou APE : 52.23Z (Services auxiliaires des transports aériens)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A.R.C1 applique soit différente. : Personnel au sol du transport aérien - IDCC 275
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise A.R.C1

  • Siège et établissement principal

    En activité

    538 798 414 00032
    Adresse : 106 AVENUE TOLOSANE 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
    Date de création : 04/01/2016
    Nom commercial : ALYZIA ROISSY CHECK 1
  • Établissement secondaire

    En activité

    538 798 414 00024
    Adresse : BAT NEPTUNE CONTINENTAL SQUARE 2 4 PLACE DE BERLIN 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/05/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    538 798 414 00016
    Adresse : COURREGE 31 RUE DU MOULIN COURREGE 31320 CASTANET-TOLOSAN
    Date de création : 21/12/2011
    Date de clôture : 04/01/2016 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : ALYZIA ROISSY CHECK 1

Etablissements de l'entreprise A.R.C1

Finances de A.R.C1

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 4,54M 27,3M 27,2M 23,1M
Marge brute (€) 7,85M 28,4M 27,4M 23,3M
EBITDA - EBE (€) -4,38M -1,11M 116K 280K
Résultat d'exploitation (€) -1,19M -29,4K 185K 94,7K
Résultat net (€) -1,28M -300K -465K -476K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) -83,3 0,3 17,8 10,3
Taux de croissance de l'effectif (%) -1,8
Taux de marge brute (%) 173 104 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -96,3 -4,1 0,4 1,2
Taux de marge opérationnelle (%) -26,2 -0,1 0,7 0,4
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) -919K -216K 23,4K 18,4K
BFR exploitation (€) 681K 652K -146K 252K
BFR hors exploitation (€) -1,6M -868K 169K -234K
BFR (j de CA) -73,8 -2,9 0,3 0,3
BFR exploitation (j de CA) 54,7 8,7 -2 4
BFR hors exploitation (j de CA) -129 -11,6 2,3 -3,7
Délai de paiement clients (j) 99,4 56,1 53,7 62,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 48 74,5 93,8 105
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) -1,22M -334K -215K -142K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -27 -1,2 -0,8 -0,6
Fonds de roulement net global (€) -919K -216K 23,4K 31,9K
Couverture du BFR 1 1 1 1,7
Trésorerie (€) 13,5K
Dettes financières (€) 1,47M 837K 744K 265K
Capacité de remboursement -1,2 -2,5 -3,5 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,6 -0,6 -0,7 -0,4
Autonomie financière (%) -83 -20,6 -14,5 -9,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,3 -0,8 6,4 0,9
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,35M
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 0,2 0,3 0,3 0,5
Fonds propres (€) -2,65M -1,37M -1,07M -606K
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) -28,2 -1,1 -1,7 -2,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 48,3 21,9 43,4 78,5
Rentabilité économique (%) -40,1 -4,5 -6,3 -7,3
Valeur ajoutée (€) 310K 9,93M 11M 10,2M
Valeur ajoutée / CA (%) 6,8 36,4 40,6 44,1
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Effectif 220 224
Salaires et charges sociales (€) 4,54M 10,7M 10,5M 9,73M
Salaires / CA (%) 99,9 39,3 38,8 42,2
Impôts et taxes (€) 153K 331K 389K 347K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de A.R.C1

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.R.C1

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de A.R.C1

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
      • Modification des statuts
    11/09/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des commissaires aux comptes
      • "Modification des commissaires aux comptes"
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • "Continuation de la société malgré les pertes"
    10/11/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    02/06/2016
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    09/05/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
    13/04/2015
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    19/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    19/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    19/09/2012
    • Acte sous seing privé
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
      • Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
    19/09/2012
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport partiel d'actif Divers
      • Apport partiel d'actif Divers
    30/03/2012
    • Projet
      • Apport partiel d'actif Divers
      • Apport partiel d'actif Divers
    30/03/2012
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    27/12/2011
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    27/12/2011

Comptes annuels de A.R.C1

  • Comptes sociaux 2020 30/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 26/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/10/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de A.R.C1

1 procédure collective
En savoir plus
 47 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
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Alertes de A.R.C1

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2013
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de A.R.C1

  • Liquidation judiciaire Depuis le 21/12/2021
    Jugement d'ouverture 21/12/2021
    Bodacc A n°20210250/2022 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    21/12/2021
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/12/2021 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 21/12/2021
    04/01/2022
    Par jugement en date du 04/01/2022, le tribunal de commerce de Toulouse a autorisé la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 12/01/2022
    Avis de dépôt 19/01/2023
    Bodacc A n°20230024/1670 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de A.R.C1

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 15/12/2025, 2025019309
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/06963
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC Délégation A.G.S. -C.G.E.A IDF EST, UNEDIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/05538
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPE HANDLING, UNEDIC Délégation A.G.S. -C.G.E.A IDF EST, UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/05537
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPE HANDLING, UNEDIC Délégation A.G.S. -C.G.E.A IDF EST, UNEDIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/05546
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPE HANDLING, UNEDIC Délégation A.G.S. -C.G.E.A IDF EST, UNEDIC Délégation AGS CGEA de TOULOUSE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/05536
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROPE HANDLING, UNEDIC Délégation A.G.S. -C.G.E.A IDF EST, UNEDIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/04/2025, 24PA02470
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALYZIA, A.R.C2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/04/2025, 24PA02472
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.R.C2, ALYZIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 18/03/2025, 21/04488
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GIMAP GESTION INTERACTIVE DES METIERS DE L'AVION ET DES PASSAGERS, G.I.D. GROUPEMENT INTERACTIF DU DEGIVRAGE ET DU DENEIGEMENT, SERVICES CORRESPONDANCES HANDLING, A.R.P2, S.A.H SERVICES AIRPORT HANDLING, SBH SERVICE BAGAGES HORS-FORMAT, BUSYBEE CDG 957, AGS CGEA DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/07/2024, 2111236
    Début du contentieux : 21/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05650
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05634
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELEGATION UNEDIC AGS DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05627
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05666
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05652
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05640
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05664
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05669
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05621
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05643
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05655
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05654
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARLET ASSOCIES, Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 20/05645
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association DELEGATION UNEDIC AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/04/2024, 2212490
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/04/2024, 2212488
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/04/2024, 2212520
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/04/2024, 2212521
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 24/04/2024, 2212522
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 23/04118
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, GH TEAM PASSENGER SERVICES SAS, EUROPE HANDLING, CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 23/02441
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, CGEA ILE DE FRANCE EST, GH TEAM PASSENGER SERVICES SAS, EUROPE HANDLING, CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 23/02437
    Début du contentieux : 14/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, CGEA ILE DE FRANCE EST, GH TEAM PASSENGER SERVICES SAS, EUROPE HANDLING, CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 08/01/2024, 2205664
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2023, 2205662
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2023, 2205657
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2023, 2205661
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 19/12/2023, 2205659
    Début du contentieux : 22/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 03/03/2023, 2206530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2022, 19/08343
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& Associés, ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 10/11/2022, 19/08354
    Début du contentieux : 11/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL& Associés, ASSOCIATION UNEDIC DÉLÉGATION AGS DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/10/2022, 22PA03455
    Début du contentieux : 21/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 25/07/2022, 22VE01794
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Montreuil, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37
    Dispositif : CA Paris
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  • Cour d'appel de Paris, 19/05/2022, 21/20628
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ARC 1, S.A.S.HOLDING, SELARL BENOIT ET ASSOCIÉS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 08/03/2022, 19VE01225
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS, Ministre de la transition écologique et solidaire
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  • Cour d'appel de Paris, 05/01/2022, 18/12696
    Début du contentieux : 25/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 15/04/2021, 18/04637
    Début du contentieux : 26/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 10/06/2020, 17/00365
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2017, 16/11005
    Début du contentieux : 21/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
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Annonces BODACC de A.R.C1

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/02/2023
    RCS de Toulouse
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20230024, annonce n°1670
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 24/12/2021
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20210250, annonce n°2022
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 106 Avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20210176, annonce n°1631
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 106 Avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20200235, annonce n°4361
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 106 Avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20190171, annonce n°5248
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 106 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20180191, annonce n°904
  • MODIFICATION 05/12/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : A.R.C1
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SELARL DB CONSULTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20170233, annonce n°324
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2017
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 106 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20170109, annonce n°4004
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 106 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Bodacc C n°20160108, annonce n°5726
  • MODIFICATION 10/06/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : A.R.C1
    Adresse : 106 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20160114, annonce n°899
  • MODIFICATION 13/05/2016
    RCS de Toulouse
    Dénomination : A.R.C1
    Capital : 50 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160095, annonce n°743
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/09/2015
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Courrège 31 rue du Moulin 31320 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20150099, annonce n°769
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2014
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Courrège 31 rue du Moulin 31320 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20140060, annonce n°3417
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2013
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 31 rue du Moulin 31320 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20130074, annonce n°5842
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 31 rue du Moulin 31320 Castanet-Tolosan
    Bodacc C n°20120081, annonce n°3473
  • MODIFICATION 28/09/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : A.R.C1
    Capital : 510,00 €
    Description : Modification du capital. Adjonction du nom commercial.
    Bodacc B n°20120188, annonce n°305
  • MODIFICATION 27/04/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : A.R.C1
    Description : Mise en activité de la société.
    Bodacc B n°20120083, annonce n°429
  • VENTE 24/04/2012
    RCS de Bobigny
    Adresse : Roissypole le Dôme 4 rue de la Haye 93290 Tremblay-en-France
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20120080, annonce n°1396
  • CRÉATION 06/01/2012
    RCS de Toulouse
    Dénomination : A.R.C1
    Capital : 500,00 €
    Adresse : 31 rue du Moulin 31320 Castanet-Tolosan
    Administration : Président : MONTEGUT Didier nom d'usage : MONTEGUT. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et autres. Commissaire aux comptes suppléant : SELARL DB CONSULTANT.
    Bodacc A n°20120004, annonce n°390

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  • 3 S (444 991 681) Cité 7 fois entre 2011 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.R.C1 et 3 S de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Didier MONTEGUT , SERGE SELLAN
  • ALYZIA (484 821 236) Cité 15 fois entre 2012 et 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.R.C1 et ALYZIA de la relation : Banque
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés A.R.C1 et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes

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Note 2020 (sur 100) :
Mesures de correction nécessaires
Année 2020 2019
Note 87
Écart rémunération (sur 40) 40 39
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10
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