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Tribunal judiciaire de Draguignan,
12/05/2026, 24/05758
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ANAHUG
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour de cassation,
01/04/2026, 22-23.641, 22-23.641
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, AUTOMOTIV
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
27/03/2026, 23/00440
Début du contentieux :
17/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. DAYA, S.A.R.L.,AND SONS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour de cassation,
05/03/2026, 25-15.161
Début du contentieux :
20/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUNNIES
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
04/03/2026, 24-18.923, 24-18.923
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
12/02/2026, 25-13.739
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/02/2026, 25/07114
Début du contentieux :
02/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, AUTOMOTIV
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Grasse,
26/01/2026, 24/05279
Début du contentieux :
19/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MULTIFORMA DUNE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
26/01/2026, 23/00991
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
REWIND
Dispositif :
Décision tranchant pour partie le principal
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Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
23/01/2026, 25/04831
Début du contentieux :
30/08/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence,
23/01/2026, 25/04829
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour de cassation,
22/01/2026, 24-10.061, 24-12.629, 24-10.061, 24-12.629, 24-10.061, 24-12.629, 24-10.061, 24-10.061
Début du contentieux :
02/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, AXA FRANCE IARD, Société Caroli TP, Sociétéet associés, SN VIGNA PACA SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA, SOCIETE GIRONDINE D'INGENIERIE, D'ETUDE ET DE MONTAGE, Société Geoconsult, Société BG et associés
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
15/01/2026, 24/05306
Début du contentieux :
15/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.A. ARTERRIS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour de cassation,
07/01/2026, 24-11.667, 24-11.667
Début du contentieux :
01/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
et associés
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Grasse,
17/12/2025, 24/02987
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIE FONCIERE ALPHA SNC, CKC, SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
11/12/2025, 24-11.486, 24-11.486
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société Mika, SCI PAUDI, GECAU CURTI-CIAIS ASSOCIES, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Nice,
05/12/2025, 25/00825
Début du contentieux :
08/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndic. de copro, OURABAH VINCENT, HMOP, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Nice,
05/12/2025, 2025RG02376
Début du contentieux :
30/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARLU BF PLOMBERIE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2025, 25/00564
Début du contentieux :
16/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AM TRAVAUX PUBLIC, S.A.S. EQUIP' +
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/11/2025, 25/00217
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. TARANIS, SUD MINCEUR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 21/03376
Début du contentieux :
18/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
La Payeuse Régionale, NICE MATIN, B.T.S.G.
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 21/08913
Début du contentieux :
02/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
RE MEC, M. LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
23/10/2025, 23-11.023, 23-11.023
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Défendeur
Dispositif :
Cassation
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Tribunal judiciaire de Nice,
08/09/2025, 22/03748
Début du contentieux :
28/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ELLIPSE, S.A.S. TOYOTA FRANCE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour d'appel de Nîmes,
04/07/2025, 24/02297
Début du contentieux :
20/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARROSSERIE DU RHONE, LES GRES DE PLANIERES, REMEC PLASTIC, ETUDE BALINCOURT
Dispositif :
MEE-retrait de l'incident
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Cour d'appel de Nîmes,
04/07/2025, 24/02296
Début du contentieux :
20/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI FARNOUX, ETUDE BALINCOURT, CARROSSERIE DU RHONE, REMEC PLASTIC
Dispositif :
MEE-retrait de l'incident
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Tribunal de commerce de Nice,
02/07/2025, 2025L00619
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour de cassation,
18/06/2025, 22-23.641
Début du contentieux :
22/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, AUTOMOTIV
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Tribunal de commerce de Nice,
28/05/2025, 2024F00256
Début du contentieux :
07/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
JENA, SG SOCIETE GENERALE, SA SOCIETE GENERALE, SAS JENA
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/05/2025, 24/08525
Début du contentieux :
28/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOLILU, L'URSSAF PACA, SELARL& ASSOCIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2025, 23/00074
Début du contentieux :
12/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPS 2, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nice,
16/05/2025, 24/02287
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMABTP COURTAGE, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 19/15010
Début du contentieux :
06/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DIGITADDICT, Association UNEDIC-AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 24/02656
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI L'OLIVIER BLEU
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/05/2025, 24/06001
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ALLEGRA, SG SOCIETE GENERALE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/05/2025, 24/08244
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANAHUG, XAVIER HUERTAS & ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
29/04/2025, 24-10.487
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
25/04/2025, 2205129
Position :
Défendeur
Autres parties :
BetG, Villefranche-sur-Mer, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
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Tribunal de commerce de Cannes,
03/04/2025, 2025F00047
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET DU CREDIT DU NORD, SUD IMPORT BEACH
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/03/2025, 24/04199
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GFK CONSEILS - JURIDIS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/03/2025, 24/03794
Début du contentieux :
22/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLEAHOLDING, SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, BEWELLCONNECT
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
06/03/2025, 23/03986
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNIM GROUPE, BUTEC SAL CO.- SHJ. BR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
20/02/2025, 24-18.115
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BTSG², KHADIRI & CO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Nîmes,
14/02/2025, 24/00118
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARROSSERIE DU RHONE, LES GRES DE PLANIERES, REMEC PLASTIC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Nîmes,
14/02/2025, 24/00117
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARROSSERIE DU RHONE, SCI FARNOUX, REMEC PLASTIC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/02/2025, 24/00595
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ALLEGRA
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce de Nice,
10/02/2025, 2023F00762
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, SAS JENA, SELARL-LES MANDATAIRES
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Tribunal de commerce de Nice,
05/02/2025, 2025L00094
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS AMR, SELARL-LES MANDATAIRES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2025, 24/04381
Début du contentieux :
08/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. TARANIS, EAU ZONE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2025, 23/15742
Position :
Défendeur
Autres parties :
NICE LEARNING, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nice,
21/01/2025, 24/01835
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC IP1R, Syndic. de copro, Syndic. de copro. LOU SOURGENTIN, Association SJVDP SAINT JOSEPH - VALLONS DES PINS, MCF#1-15, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Nice,
08/01/2025, 2024L02139
Début du contentieux :
25/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SR-LCDM, SELARL-LES MANDATAIRES
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Tribunal de commerce de Nice,
08/01/2025, 2024L02123
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SEL ROUSSELET - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SAS NEWCOM, SELARLET ASSOCIES, CGEA DE MARSEILLE
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Tribunal de commerce de Nice,
08/01/2025, 2024L02121
Début du contentieux :
27/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP-ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SCP&ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SELARL-LES MANDATAIRES, SAS MULTI, S.A.S.ET ASSOCIES, SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, SEL ROUSSELET - ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, MULTI.MENTON, SELARLET ASSOCIES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/12/2024, 23/07433
Début du contentieux :
23/12/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT LOGEMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/12/2024, 24/11930
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DAYA, LCL CREDIT LYONNAIS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/12/2024, 24/11928
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DAYA, LCL CREDIT LYONNAIS, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour de cassation,
11/12/2024, 23-23.233
Début du contentieux :
26/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SociétéConstant, Société de travaux agricoles du Reyran, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/11/2024, 24/13739
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DAYA, LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/11/2024, 24/12513
Début du contentieux :
23/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DAYA, LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Disjonction
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Tribunal judiciaire de Nice,
14/11/2024, 23/02552
Position :
Défendeur
Autres parties :
VAL DE GORBIO, S.A.R.L. MENUISERIE AZURÉENNE, S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, LES MANDATAIRES, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTURE, ACTE IARD, S.A. ENTREPRISE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEENNE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ACASTA EUROPEAN INSURANCE, Société ABEILLE IARD & SANTE, ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES, S.A.M.C.V. SMABTP, M.I.E MAITRISE DE L'INSTALLATION ELECTRIQUE, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, S.A.S.U. M.A MENUISERIE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/10/2024, 24/12515
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. DAYA, LCL CREDIT LYONNAIS
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal administratif de Nice,
18/10/2024, 2201991
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sarl Le Seven, Directeur régional des finances publiques Provence-Alpes-Côte-d'Azur et des Bouches-du-Rhône, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, BG & ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
18/10/2024, 2201990
Position :
Demandeur
Autres parties :
Sarl Le Seven, Directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes, BG & ASSOCIES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/10/2024, 23/13641
Début du contentieux :
19/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. SIVEC, S.A.S. H.F.L
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/09/2024, 24/01506
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BEWELLCONNECT, BEWELLTHY, MEDSCO INVEST, VISIOMED GROUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour de cassation,
18/09/2024, 23-14.979
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat national des journalistes, GROUPE NICE MATIN, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BTSG2, & associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
18/09/2024, 23-14.980
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat national des journalistes, Société GroupeMatin, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Société BTSG2, Société& associés, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/09/2024, 24/00259
Début du contentieux :
30/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. ALLEGRA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/08/2024, 22/09815
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/08/2024, 22/08020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/07/2024, 24/00216
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBRA83, PROCUREUR GENERAL
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/06/2024, 23/09498
Début du contentieux :
11/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. INTERSUD INTERIM, GARNIER PISAN ET COMPAGNIE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/05/2024, 23/02548
Début du contentieux :
05/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D OFFICES PUBLICS ET MINISTERIELS DE COMMISSAIRE DE JUSTICE, LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/05/2024, 24/06000
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. VISIOMED GROUP
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour de cassation,
02/05/2024, 23-13.099
Début du contentieux :
04/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
BUNNIES, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Var, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/03/2024, 23/02596
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLUB N° 1 NICE COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/03/2024, 23/09993
Début du contentieux :
22/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KLEAHOLDING, BEWELLCONNECT, BEWELLTHY, MEDSCO INVEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/03/2024, 23/06907
Début du contentieux :
09/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
le PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire de Marseille,
29/02/2024, 21/11236
Début du contentieux :
04/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP JOLY COMMISSAIRE DE JUSTICE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/02/2024, 22/16798
Début du contentieux :
21/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, Ministère public, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/02/2024, 22/04923
Position :
Défendeur
Autres parties :
CASH ANGEL, ELEVIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2024, 23/13414
Début du contentieux :
22/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNIM GROUPE, S.C.P. BTSG, A.L.M. ALBIOMA LE MOULE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
23/01/2024, 23/14495
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES INFIRMIERS DU VAR, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
15/11/2023, 23-14.980
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat national des journalistes, GROUPE NICE MATIN, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BTSG2, & associés, Personne anonymisée 1
Dispositif :
QPC autres
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Cour de cassation,
15/11/2023, 23-14.979
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat national des journalistes, GROUPE NICE MATIN, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BTSG2, et associés, Personne anonymisée 1
Dispositif :
QPC autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/09/2023, 22/07162
Début du contentieux :
05/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BURGER STORE, S.A.S. OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE)
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour de cassation,
24/05/2023, 21-25.397
Début du contentieux :
02/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Chajul
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2023, 22/08985
Début du contentieux :
20/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MFT THEOULE I V, ASFALOT LIMITED, ERMION LIMITED, Société TYLSOCA LIMITED, CIEC COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ENGINEERING POUR LA CONSTRUCTION, SELARLET ASSOCIES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/04/2023, 22/02592
Début du contentieux :
26/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA PROCUREURE GENERALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/03/2023, 22/05281
Début du contentieux :
21/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SCI 3 PLACE FRANKLIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/02/2023, 21/04478
Début du contentieux :
16/06/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CUVILE PARTICULIERE CEMA, S.C.P. PELLIER, Syndicat des Copropriétaires du
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/10/2022, 19/02310
Début du contentieux :
24/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEE TRAVAUX ESPACES ENVIRONNEMENTS, BG & ASSOCIES, SCP PELLIER, ALBIANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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