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Tribunal judiciaire d'Alès,
10/11/2025, 18/01438
Début du contentieux :
19/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, FONCIERE CHABRIERES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Nîmes,
26/01/2024, 22/00210
Début du contentieux :
08/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
30/11/2022, 22/00210
Début du contentieux :
08/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour de cassation,
20/05/2021, 20-16.890
Début du contentieux :
09/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAIGE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Dispositif :
Rejet
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