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Tribunal des activités économiques de Lyon,
29/04/2026, 2026R00459
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV LE PARC DU BOIS ROND, METALEC SAS
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Tribunal administratif de Lyon,
26/03/2026, 2502466
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle
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Cour d'appel de Lyon,
04/02/2026, 24/07912
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
COEUR & JARDINS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Lyon,
23/09/2025, 23LY02725
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
commune de Saint-Priest
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Tribunal judiciaire de Lyon,
23/09/2025, 25/01202
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. CEDDIA GROUPE, HOMUNITY CONSEIL, CAP IMMO 285
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Lyon,
04/08/2025, 25/00592
Début du contentieux :
07/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. CEDDIA GROUPE, CAP IMMO 293
Dispositif :
Accorde une provision
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
08/10/2024, 24/00276
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COEUR & JARDINS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Lyon,
06/07/2023, 2206000
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Saint-Priest
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Lyon,
09/01/2023, 2207103
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE MEYZIEU
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Lyon,
03/10/2022, 2101737
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT FONS
Dispositif :
Désistement
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Conseil d'État,
23/12/2021, 452021
Début du contentieux :
02/12/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Commune d'Ambérieu-en-Bugey
Dispositif :
Rejet PAPC
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