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Tribunal de commerce de Pontoise,
04/02/2026, 2025F00341
Position :
Demandeur
Autres parties :
AU PARIS RIVOLI
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Tribunal de commerce de Pontoise,
19/12/2025, 2025F00169
Position :
Demandeur
Autres parties :
DANY
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Tribunal de commerce de Pontoise,
18/12/2025, 2025F00343
Position :
Demandeur
Autres parties :
PAP AMIENS PIZZA AND PASTA AMIENS
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/04/2025, 24/02652
Position :
Défendeur
Autres parties :
LELLOUCHE AND CO, S.A.R.L. DANY
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
13/03/2025, 2025002747
Position :
Demandeur
Autres parties :
VERSO
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Tribunal judiciaire de Lille,
05/07/2024, 2023/01546
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL KS, Personne anonymisée 1
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Tribunal judiciaire de Lille,
05/07/2024, 23/01546
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL KS
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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