TSB ALVES

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 29/07/2026, 26/00348
  Début du contentieux : 09/06/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CLICHY NUOVO, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 19, Société EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, LES MACONS PARISIENS, SMABTP, BLUE CONSTRUCTION, FRANCE, FAYAT FONDATIONS, Société QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU D'ETUDES ECOBA, GROUPE GOYER, Société FONDASOL, SPIE BUILDING SOLUTIONS, Société KONE, Société PEINTURE DECORATION REVETEMENT RAVALEMENT GIACALONE, SIETRA PROVENCE, Société ATELIER D'ARCHITECTURE&ET ASSOCIES, AXIMA CONCEPT, Société LES MUTUELLES DU MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MUTUELLES DU MANS IARD, Société ASTEN, GINGER BURGEAP, SSITEC SECURITE SURETE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE EN ETUDES ET CONCEPTION, EGIS CONCEPT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/04/2025, 24/02279
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, BOUYGUES IMMOBILIER, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CTP LA CELTIQUE TP, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ( SMABTP ), ATELIERS 234, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, B & G ARMATURES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, M & N ALUMINIUM FRANCE, NGE FONDATIONS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, SEMOFI, AXA FRANCE IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ( ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE AVIVA ), LES 2'ZELLES, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, OGIM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CABINET RACINE, BEBA, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTR IE MODERNE, Société SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT, ALLIANZ I.A.R.D., Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE S.N.P.C
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/03/2025, 25/00694
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RUEIL MASSENA, S.A.S. ECM, SMABTP ès-qualités d'assureur de la société ECM, S.A.S. GERFA, AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société TSB ALVES, BTP CONSULTANTS, B.I.T.P.
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 29/01/2025, 24/01035
  Début du contentieux : 25/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ECM, Société ECC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 09/01/2025, 24/01859
  Début du contentieux : 15/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société RUEIL MASSENA, S.A.S. ECM, SMABTP ès-qualité d'assureur de la société ECM et de la societe GERFA, S.A.S. GERFA IDF, AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la Société TSB ALVES, BTP CONSULTANTS, B.I.T.P.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 19/08502
  Début du contentieux : 22/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. 46 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 3 - 75017 PARIS, S.D.C. 42/48 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH - VOLUME 6 - 75017 PARIS, A.S.L. PROGRAMME EMERGENCE - ZAC DES BATIGNOLLES 40/50 RUE MSTISLAV ROSTROPOVITCH 75017 PARIS, BUREAU D'ETUDE TECHNIQUES ANTIOPE, B & G ARMATURES, MIC MOTORS INSURANCE COMPAGNY LTD, MIC INSURANCE COMPANY, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, AAVP ARCHITECTURE, BTP CONSULTANTS, MS DALLAGE, CHRONOTEC, DE JESUS, MCP SOL, DOUMER COUVERTURE, BECIP BUHOT ETUDES CONSEIL INGENIERIE PICARDIE, COORDINATION D'ETUDES BATIMENT-PARIS, ISOLON DEVELOPPEMENT, PARIS SOL, AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS, Société PROTECH, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SPC2I SOCIETE DE PLOMBERIE ET DE CHAUFFAGE POUR L'IMMOBILIER ET L'INDUSTRIE, Société SMABTP, WILTECH, CIBETANCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, M.G.R.I, AXA FRANCE IARD, Société SMA SA, Société AXA FRANCE, Société VOISINS PARCS ET JARDINS, S.A. ALLIANZ, S.A. SMA, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST, D.S.R.
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/09/2024, 19/03346
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICATE 1886 LLOYD'S DE LONDRES, AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.N.C. SOCIETE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU METRO (SOTEM), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE EUROPE SA NV, SELARL ML CONSEILS, STTE, S.A. MAAF, S.A.S.U. PROCLIM, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ENTREPRISE ALVES, GREEN HOUSE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SW2A SANS WOLF ET ASSOCIES ARCHITECTURE, MAF, S.A.R.L. BATIMENT ET TECHNIQUE, C TEK, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 22/03820
  Début du contentieux : 24/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE REGIONALE d'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DELOIRE), ALPHA CONTROLE, AXA FRANCE IARD, TOTARO INGENIERIE, BOTTE FONDATIONS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RESIDENCE 'IDEA CITY', SCI BOULOGNE VILLE A2F, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, BREZILLON, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. COTEC (COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT), LEHERICY PHILIPPE, S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 30/06/2022, 21/119517
  Début du contentieux : 06/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECMA, AXA FRANCE IARD, D.G.M. & ASSOCIES, M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ELP SOL, S.A.R.L. TBF, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS, S.A.S. PINGAT AMENAGEMENT & BATIMENT, S.A.S. DETOISIEN, S.C. SCCV ATK, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, Société SMABTP, S.A. SMA, SMAC
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Paris, 27/11/2019, 16/15792
  Début du contentieux : 17/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCA LE CLOS RIVE GAUCHE, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 65, ISOCELE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F)
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Orléans, 30/05/2018, 18/00351
  Début du contentieux : 05/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Le Médicis, Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES, SA D'HLM BATIR CENTRE devenue VALLOIRE HABITAT, RIBEIRO CONSTRUCTION, SAS ARCHITECTES GÉRARD&
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Orléans, 05/09/2016, 15/01049
  Début du contentieux : 05/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances AXA ASSURANCES, SAS ARCHITECTES GÉRARD, SA D'HLM BATIR CENTRE devenue VALLOIRE HABITAT, Société S. M . A. B, SARL RIBEIRO, Syndicat des Copropriétaires Résidence Le MEDICIS
  Dispositif : Infirmation partielle