THELEM PREVOYANCE

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• Tribunal judiciaire de Chartres, 02/03/2026, 26/00034
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARDIF IARD, LE SOMMET DE L'HABITAT 28, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, BV ELEC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire, 20/01/2026, 25/00260
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : QBE EUROPE, ROUSSEAU, GAN ASSURANCES, BRETELEC, MAAF ASSURANCES SA, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, BATI CONSENT, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, INCOBOIS, SCF SOCIETE COCHARD FRERES, AXA FRANCE IARD, DESIGN RAVALEMENT, P.B.P
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 18/11/2025, 22/01980
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 06/11/2025, 25/00686
  Début du contentieux : 19/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SODIVITRAGE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Vannes, 09/09/2025, 24/00945
  Début du contentieux : 08/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JARDINIER SERVICE, S.A.R.L. GARAGE DE L'YVEL anciennement S.A.R.L. AUTO SERVICES PLUS, TECHNI-MOTEURS, AD GRAND OUEST, DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT - D.P.A.N., DENSO EUROPE BV
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/07/2025, 22/04102
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOURGOGNE COBRA TOUR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2025, 24/00256
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 22/12911
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C. ESA, ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2025, 22/03333
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXERIA IARD, Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 10/02/2025, 24/00663
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. CHANZY GARDEN, FRANCOEUR SAINT MAUR, EUROPROJEX, S.C. CHANZY GARDEN, L'AUXILIAIRE, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLARD, RIDORET MENUISERIE, DUFOIX ENTREPRISE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL POULLARD, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, MARY CARRELE DECOR, ALLIANZ I.A.R.D., 3 MDV, AR FACADES, INCE CONSTRUCTION, APRIL PARTENAIRES, INOVACENTRE, S.B.S.M CARRELAGE, STAUTH PAYSAGE, STEEL PAINT, PARIS SOL, LTB LES TECHNICIENS DU BOIS, KONE, C.M.B.R. SARL, AEO AVENIR ELECTRIQUE ORLEANAIS, A.A.C ALARME AUTOMATISME CENTRE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2025, 24/01264
  Début du contentieux : 09/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARROSSERIE ENZO, DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTES (DFA), THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2024, 24/06935
  Début du contentieux : 15/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE IARD, C & L RESTAURATION, HC CONSULING HORS CONCEPTS CONSULTING, HOTEL DE VILLE, SILENCE&CONVERSATION, RESADOTEL, ENTREPRISE GOSSELIN, FAYOLLE ET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EAU DE PARIS, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.S. EVESA, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ORANGE, FREE, CLIMESPACE, GAN ASSURANCES, ALBINGIA, S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), L'ASSOCIATION TREVISE ENSEMBLE, LA FEDERATION NATIONALE DES VICTIMES D'ACCIDENTS COLLECTIFS ' SOS CATASTROPHES & TERRORISME, CITELUM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SA MACIF, CIPA COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES, R.L.MEILLANT & F.BOURDELEAU, AREAS DOMMAGES, PARTIES INTERVENANTES, VALIANE, LA VILLE DE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, CARDIF IARD, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, COMPLETEL SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 24/54593
  Début du contentieux : 10/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, PV-CP IMMOBILIER HOLDING, PV EXPLOITATION FRANCE, VINCI CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHANU HD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ENTREPRISE CORBIN
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 18/03/2024, 20/05320
  Début du contentieux : 24/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACT'ENERGIES, S.A. AXA FRANCE IARD, CBH CENTRE BRETON DE L'HABITAT, Compagnie d'assurances GENERALI IARD, S.A.R.L. STC (TERAA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Amiens, 08/06/2023, 22/01720
  Début du contentieux : 24/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES THELEM ASSURANCES, S.A. THELEM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 10/02/2023, 20/03075
  Début du contentieux : 19/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, DECORATION DE SOUSA FRERES, BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. DSD, PERNEY JEAN-PIERRE, Société SCP CHRISTOPHE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 30/11/2022, 21/06649
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 29/03/2022, 20/01222
  Début du contentieux : 29/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Méditerranée (), MAAF ASSURANCES SA, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics-S. M . A. B, Jean-Noël P, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/03/2021, 19/03653
  Début du contentieux : 28/02/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 13/03/2018, 15/03530
  Début du contentieux : 29/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALTITUDE 69, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 18/05/2017, 16-18.157
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 29/06/2016, 14/18813
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 170 AVENUE DE VERSAILLES, AMF ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rouen, 31/03/2016, 15/03838
  Début du contentieux : 10/07/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/05/2015, 14/00958
  Début du contentieux : 24/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE, CAISSE RÉGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE, CAISSE RÉGIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSIONS LIBÉRALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/05/2015, 14/958
  Début du contentieux : 24/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE, CAISSE RÉGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE, CAISSE RÉGIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSIONS LIBÉRALES
• Cour d'appel de Bordeaux, 06/05/2015, 10/2609
  Début du contentieux : 24/06/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CAISSE RÉGIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSIONS LIBÉRALES, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE, CAISSE RÉGIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PAYS DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2014, 13/00426
  Début du contentieux : 20/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, SCI ABRI
• Cour d'appel d'Orléans, 02/06/2014, 13/02395
  Début du contentieux : 18/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : R.S.I. CENTRE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/02/2014, 12/265
  Début du contentieux : 26/05/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
• Cour d'appel de Paris, 19/12/2013, 11/07596
  Début du contentieux : 05/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : TPF ENGINS, SA MATMUT ENTREPRISES COLLECTIVITES, SARL LHEUREUX ET COMPAGNIE, ENERIA
• Cour d'appel de Caen, 19/12/2013, 12/01992
  Début du contentieux : 18/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MICHEL BELLAMY, AGCO DISTRIBUTION S.A.S.
• Cour d'appel de Bordeaux, 12/12/2013, 12/04387
  Début du contentieux : 25/11/2010
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/11/2013, 12/00509
  Début du contentieux : 16/12/2011
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 03/10/2013, 12-19.320
  Début du contentieux : 01/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 30/09/2013, 11/01383
  Début du contentieux : 13/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CONVIVIO-RCO, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
• Cour d'appel de Paris, 05/02/2013, 10/12581
  Début du contentieux : 11/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCADG CAB DE COURTAGE D ASSUR DES GROUSSAUD
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2012, 11/01383
  Début du contentieux : 13/01/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2012, 09/07318
  Début du contentieux : 31/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA AXA FRANCE, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET
• Cour d'appel d'Orléans, 18/06/2012, 11/01764
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 16/05/2012, 10/02609
  Début du contentieux : 30/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, RSI PAYS DE LA LOIRE, RSI PROFESSIONS LIBERALES
• Cour d'appel d'Orléans, 22/11/2010, 09/02435
  Début du contentieux : 19/05/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, La S.A. MAAF ASSURANCES-MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE