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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
17/03/2026, 26/00016
Début du contentieux :
04/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ONDINE, SAS ENTREPRISE GUENO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Nantes,
12/03/2026, 2602808
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
12/03/2026, 2602809
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silene, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2512974
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2513256
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2513257
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2513258
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2514997
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515008
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515016
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515017
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
03/03/2026, 2515023
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Office Public de l'Habitat de la ville de Saint-Nazaire Silène, COMMUNE DE SAINT NAZAIRE, VENDREDI ARCHITECTURE & URBANISME, SISBA, ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS AGE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS SOLUTIONS, KORNOG GEOTECHNIQUE, BUREAU ALPES CONTROLES
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
17/02/2026, 26/00038
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, SIDEC, GRIMAUD FONDATIONS, GOUGAUD CONSTRUCTIONS, LA COMMUNE DE, CISN RESIDENCES LOCATIVES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
06/01/2026, 25/00326
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, OXXOM, INOVISO, RETAILLEAU, S.N.R. SERRURERIE NEUF ET RENOVATION, WATERLESS-ETANCHEITE, SMA SA, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, PROSECO SN, L'AUXILIAIRE-VIE, ORIGINE, ASA GIMBERT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SOLAB, AXA FRANCE IARD, L.C.I., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, IBA INGENIERIE DU BATIMENT, BPCE IARD, CISN PROMOTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ARENA CARRELAGE, CLIMAT ET CONFORT MOREAU, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, COUVERTURE MAGUERO, SAS ENTREPRISE GUENO, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire,
16/12/2025, 25/00230
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
13/03/2025, 23/06506
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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