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Tribunal judiciaire d'Évry,
06/03/2026, 25/01353
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE LEROUX, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ASSOC COMMERC QUARTIER BARBUSE JAURES, S.A. ALBINGIA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LASIS, S.A.R.L. CHAPE COUTINHO
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
24/12/2024, 24/01093
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, CAPET INGENIERIE, RISCOS, S.A.S. QUALICONSULT, SOL CONSEIL, SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE, GRDF, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, DMGI, S.C.I. 3 LA, Ville de DRAVEIL, ENEDIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/08/2024, 24/00606
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORANGE, ENEDIS, B & A INFRA-STRUCTURES, Personne anonymisée 1, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, Commune de, CAPET INGENIERIE, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, S.A. d'HLM PIERRES ET LUMIERES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SIVOA SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL, Syndicat des copropriétaires du, Syndicat des copropriétaires duet
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
21/06/2024, 24/00383
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA, Syndicat des copropriétaires du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
28/02/2024, 23/05369
Début du contentieux :
10/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV JUVISY 2 KLEBER, S.A.R.L. ACOBAT, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES PROXIMITY
Dispositif :
Expertise
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