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Tribunal judiciaire de Paris,
14/04/2026, 26/50817
Début du contentieux :
28/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/04/2026, 19/05390
Début du contentieux :
24/11/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROMAF, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CGST ENGIE HOME SERVICES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, BDR & ASSOCIES, AFCE - IPI, MAF, GROUPE CHERPANTIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/02/2026, 23/15346
Début du contentieux :
28/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EXACT, CIPB, ERTEM INTERNATIONAL, BET MONTET, CALQ, Compagnie d'assurance MMA IARD SAS, ALLIANZ I.A.R.D., 813 FACTORY
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/11/2025, 25/81311
Début du contentieux :
31/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTHEOR
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2024, 24/04386
Début du contentieux :
28/05/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARTHEOR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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