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Tribunal judiciaire de Tours,
06/10/2026, 26/20159
Début du contentieux :
10/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL DU CHATEAU, Credendo - Guarantees & Speciality Risks
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/03/2026, 25/58015
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. DU CHATEAU, Compagnie d'assurance CREDENDO - GUARANTEES & SPECIALITY RISKS
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Cour d'appel de Toulouse,
12/11/2025, 24/02209
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ABC ECHAFAUDAGE, S.A.S.U. HOLDING, BDR & ASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES
Dispositif :
Sursis à statuer
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