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Cour de cassation,
10/09/2026, 23-16.112
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CBM INVESTMENTS (UK) LIMITED
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Tribunal de commerce de Paris,
20/02/2025, 2024044244
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBM INVESTMENTS (UK) LTD
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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/02/2025, 2024044244
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBM INVESTMENTS (UK) LTD, PHINANCIA MANAGEMENT
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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/01/2025, 2023066515
Position :
Défendeur
Autres parties :
HOIST FINANCE AB (PUBL), CREDIT COOPERATIF
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Tribunal de commerce de Paris,
20/01/2025, 2023066515
Position :
Défendeur
Autres parties :
CREDIT COOPERATIF, HOIST FINANCE AB (PUBL)
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Cour de cassation,
09/11/2023, 23-16.112
Début du contentieux :
11/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CBM INVESTMENTS (UK) LIMITED
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Cour d'appel de Paris,
23/03/2023, 22/15541
Début du contentieux :
11/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CBM INVESTMENTS (UK) LTD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/01/2023, 22/17734
Début du contentieux :
11/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ CBM INVESTMENTS (UK) LTD
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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