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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

542 007 349 · Active
Adresse : 17 B BOULEVARD PASTEUR, 75015 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/1954
Dirigeant : Symaniuk Anna

Voir les statuts

Informations juridiques de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

SIREN : 542 007 349
SIRET (siège) : 542 007 349 00047
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR01542007349
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/04/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/04/1954)
Numéro RCS : 542 007 349 R.C.S. Paris
Capital social : 556 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

Activité principale déclarée : PROPRIETE ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS, NOTAMMENT LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 007 349 00047
    Adresse : 17 B BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 007 349 00039
    Adresse : 80 BOULEVARD PIERRE BROSSOLETTE 76120 LE GRAND-QUEVILLY
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 007 349 00054
    Adresse : 8 RUE DE L'AUBRAC MIN 94550 CHEVILLY-LARUE
    Date de création : 01/01/1971
    Date de clôture : 25/12/1994
    Activité distincte : Commerce de gros de viandes de boucherie (51.3C)

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

Finances de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

  • Symaniuk Anna
    Gérant
    04/1953 - 12/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Depuis le 23/04/2009

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    03/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    03/04/2014
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    15/01/2014
    • Expédition
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    23/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    20/11/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Changement relatif à l'objet social
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Divers
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/03/2001
    • Document inconnu
    18/12/2000
    • Document inconnu
    31/10/1996
    • Document inconnu
    31/10/1996

Comptes annuels de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

0 procédure collective
8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

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Procédures collectives de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

  • CEDH, 09/12/2008, 13762/04
    Position : Demandeur
    Autres parties : Irlande, France, FINLANDE, Espagne, Danemark, Belgique, Autriche, ALLEMAGNE, BIRET INTERNATIONAL, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
    Dispositif : Irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2007, 06/21108
    Début du contentieux : 10/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : COPROVA, S.A. OCTUBRE HOLDING, S.N.C. CASA DEL HABANO, CLUB DEL HABANO
  • Cour d'appel de Paris, 26/06/2006, 06/08800
    Début du contentieux : 18/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP GOIRAND
  • CJUE, 30/09/2003, C-94/02 P
    Début du contentieux : 07/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 15/05/2003, 81/602
    Début du contentieux : 07/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
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  • CJUE, 11/01/2002, 88/146
    Début du contentieux : 07/12/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCE COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Conseil de l'Union européenne
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/03/2000, 97-20.900
    Début du contentieux : 04/09/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIAT, ZURICH INTERNATIONAL FRANCE, Alpina, Assurances générales de France, Guardian risques, Compagnie navigation et transport, Fondiaria assicurazion, CEAI, Rhin et Moselle, Compagnie tunisienne de navigation, EAGLE STAR FRANCE, PRIBICINSQUI MICHEL, CAMAT, Union et Phoenix espagnol, MANNHEIMER, Allianz France, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, Axa assurances, Pool mutuelles du Mans assurances, Mutuelle électrique d'assurances, Compagnie Fondiaria assicurazione, Compagnie Le Continent, STEFOVER
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 27/06/1996, 94-14.199
    Début du contentieux : 23/02/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

  • MODIFICATION 14/05/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE
    Capital : 556 000,00 €
    Adresse : 17 bis boulevard Pasteur 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Biret, Louis Gerard, nomination de l'Associé gérant : Symaniuk, Anna.
    Bodacc B n°20090092, annonce n°4012
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

Comment contacter ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 17 B BOULEVARD PASTEUR
75015 PARIS

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Entreprises citées de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

  • CASA PASTEUR (384 966 404) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE et CASA PASTEUR de la relation : Actionnariat
  • CLUB DEL HABANO (391 342 599) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE et CLUB DEL HABANO de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

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Labels et certificats de ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

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Marques déposées par ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

  • Enregistrée le 09/01/1995
    Expire le 09/01/2005
    Classes : 34 , 42
    Numéro : FR95552639
    Marque expirée
  • LA CASA DEL HABANO
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2004
    Classes : 21 , 42
    Numéro : FR94537978
    Marque expirée
  • C.D.H.
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2004
    Classes : 21 , 42
    Numéro : FR94537979
    Marque expirée
  • L'AMATEUR DE CIGARE
    Enregistrée le 14/03/1994
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR94510783
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • L'AMATEUR DE CIGARES
    Enregistrée le 14/03/1994
    Expire le 22/07/2026
    Classes : 16 , 28 , 41
    Numéro : FR94510784
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

Aides perçues par ETABLISSEMENTS BIRET ET CIE

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