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Mise à jour RCS : le 06/06/2026 Mise à jour RNE : le 06/06/2026 Mise à jour INSEE : le 05/06/2026

AXA BANQUE

542 016 993 · Active
Adresse : 203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, 203 RUE CARNOT, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité : Autres intermédiations monétaires
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Poupart-Lafarge Bertrand , Wehry Emmanuel , Faure Florence

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Informations juridiques de AXA BANQUE

SIREN : 542 016 993
SIRET (siège) : 542 016 993 00090
Numéro LEI : 969500CJCTMI93QJKK89 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR27542016993
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 24/06/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/06/2008)
Numéro RCS : 542 016 993 R.C.S. Creteil
Capital social : 446 017 296,00 €

Extrait INPI

Activité de AXA BANQUE

Activité principale déclarée : Etudes de toutes affaires financières industrielles et commerciales toutes opérations de banque de finance de crédit d'escompte de dépôt et de commissions de courtage notamment de courtage d'assurance toutes opérations de négociations et de placement de titres et en général tout ce qui dans l'acceptation la plus large peut être considéré comme rentrant dans les attributions des banques des établissements de crédit ou des entreprises d'investissement les énonciations qui précèdent n'étant nullement limitatives
Code NAF ou APE : 64.19Z (Autres intermédiations monétaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Banque - IDCC 2120
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 07025377 :
  • Mandataire d'Assurance (MA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 08/06/2007
    •

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Etablissements de l'entreprise AXA BANQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 016 993 00090
    Adresse : 203 A 205 RUE CARNOT - 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX 203 RUE CARNOT 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
    Date de création : 30/06/2008
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 016 993 00074
    Adresse : 53 RUE DE PASSY 75016 PARIS
    Date de création : 29/12/2004
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 016 993 00108
    Adresse : 66 A 74 66 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS
    Date de création : 05/03/2012
    Date de clôture : 18/09/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 016 993 00082
    Adresse : 26 RUE DROUOT 75009 PARIS
    Date de création : 19/02/2007
    Date de clôture : 31/12/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 016 993 00066
    Adresse : 2 RUE ROBERT DE FLERS 75015 PARIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 016 993 00058
    Adresse : 137 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 11/03/2002
    Date de clôture : 07/07/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 016 993 00041
    Adresse : 372 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS
    Date de création : 01/12/1997
    Date de clôture : 11/03/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 016 993 00033
    Adresse : 005 A 007 5 RUE DE MILAN 75009 PARIS
    Date de création : 22/01/1991
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Banques (65.1C)

Etablissements de l'entreprise AXA BANQUE

Finances de AXA BANQUE

Performance 2023 2022 2020
Résultat net (€) -89M -110K -27,9M
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 91,4M 259M 204M
Marge brute (€) 91,4M 259M 204M
EBITDA - EBE (€) -65,5M 75M 36,9M
Résultat d'exploitation (€) -65,5M 75M 11M
Résultat net (€) 3,77M -38,1M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -64,8 27,3
Taux de marge brute (%) 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -71,7 28,9 18,1
Taux de marge opérationnelle (%) -71,7 28,9 5,4
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -3,9Mds -2,44Mds -3,44Mds
BFR hors exploitation (€) -3,9Mds -2,44Mds -3,44Mds
BFR (j de CA) -15,6K -3,43K -6,17K
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) -15,6K -3,43K -6,17K
Délai de paiement clients (j) 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 29,6M -38,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 0 0 14,5
Fonds de roulement net global (€) -3,9Mds -2,44Mds -3,47Mds 16,8M
Couverture du BFR 1 1 1
Dettes financières (€) 6,35Mds 9,02Mds 8,34Mds
Capacité de remboursement 282 0
Ratio d'endettement (Gearing) 12,1 18,3 18,3
Autonomie financière (%) 3,8 3,2 2,8 0
Taux de levier (DFN/EBITDA) -96,8 120 226
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes 1,7 1,3 1,5
Fonds propres (€) 525M 494M 455M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 0 0 1,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 0 0 0,8
Rentabilité économique (%) 0 0 0,1
Valeur ajoutée (€) 91,4M 259M 36,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 100 100 18,1
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires / CA (%) 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de AXA BANQUE

Entreprises dirigées par AXA BANQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AXA BANQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de AXA BANQUE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    02/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    02/04/2026
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    18/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    18/12/2025
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    18/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    23/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/06/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    12/06/2025
    • Document inconnu
    13/12/2024
    • Document inconnu
    30/07/2024
    • Document inconnu
    18/06/2024
    • Document inconnu
    03/05/2024
    • Document inconnu
    12/04/2024
    • Document inconnu
    15/02/2024
    • Document inconnu
    15/02/2024
    • Document inconnu
    26/12/2023
    • Document inconnu
    31/10/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    19/04/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
    26/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
    26/01/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    18/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    14/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    20/10/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    25/06/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    20/04/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2020
    • Document inconnu
    18/05/2020
    • Acte
    07/04/2020
    • Document inconnu
    23/03/2020
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • changement de gouvernance
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    12/02/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/07/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    27/06/2019
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    29/03/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • du Conseil de Surveillance + Membre du Conseil de Surveillance
      • Nomination(s) de membre(s) du directoire
    08/02/2019
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    22/11/2018
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    27/07/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/06/2018
    • Acte
      • Changement de représentant permanent
    29/06/2017
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/06/2017
    • Acte
      • Nomination de représentant permanent
    • Attestation bancaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    16/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • sous condition suspensive
    • Statuts mis à jour
    13/06/2016
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • + démission membre du directoire
    13/06/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    01/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    26/06/2015
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du conseil de surveillance
    07/05/2015
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
    14/04/2014
    • Attestation bancaire
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/02/2014

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Comptes annuels de AXA BANQUE

  • Comptes sociaux 2025 03/06/2026
  • Comptes sociaux 2024 13/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 12/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 12/06/2024
  • Comptes consolidés 2022 21/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 13/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 10/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 10/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 27/05/2020
  • Comptes consolidés 2019 27/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/07/2019
  • Comptes consolidés 2018 05/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 02/07/2018
  • Comptes consolidés 2017 02/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 20/06/2017

Conformité de AXA BANQUE

0 procédure collective
165 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de AXA BANQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AXA BANQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AXA BANQUE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 24/12505
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ISKAN, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 23/04/2026, 24/00934
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 17/04/2026, 23/00385
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 13/04/2026, 25/00829
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 25/00198
    Position : Demandeur
    Autres parties : 2BFB
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2026, 23/08841
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/04/2026, 24/03110
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/2026, 24-13.285, 24-13.285
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/03/2026, 24/01164
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INVENTIS PARIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/03/2026, 24/11101
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 05/03/2026, 26/00145
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, SEP D EXERCICE CONJOINT DUCOIN ET LE GAL
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/02/2026, 25/07059
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 24/02/2026, 21/04841
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/02/2026, 25/00055
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/02/2026, 24/02236
    Position : Défendeur
    Autres parties : METLIFE SOLUTIONS, Société METLIFE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 16/02/2026, 23/00706
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Thionville, 11/02/2026, 25/00371
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONEY BANK, ADVANZIA BANK S.A., FLOA, BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), CREDIT GLOBAL CSF, CA CONSUMER FINANCE, AXA BANQUE FINANCEMENT, FRANFINANCE, LA BANQUE POSTALE CF, CARREFOUR BANQUE, SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT), COFIDIS, BFORBANK, YOUNITED, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CSSE CIT MUNICIPAL D'AVIGNON, MONABANK
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nantes, 06/02/2026, 24/03716
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2026, 25/06749
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 25/00591
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/01/2026, 25/07335
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - SDPI, Organisme LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bastia, 23/01/2026, 23/00091
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABOT FINANCIAL FRANCE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/01/2026, 25/06045
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - SDPI, FRANCE TITRISATION
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/01/2026, 25/01906
    Début du contentieux : 01/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : VALORITY INVESTISSEMENT, BOURSORAMA, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, S.C.C.V HPL, BRED BANQUE POPULAIRE, LCL CREDIT LYONNAIS, CREDIT MUTUEL ARKEA, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, BNP PARIBAS, BANQUE CIC OUEST, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TAIN L'HERMITAGE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cannes, 08/01/2026, 2025F00283
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2025, 25/00220
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LA GENERALE OCCIDENTALE, SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS, LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 17/12/2025, 2025008730
    Début du contentieux : 03/12/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/12/2025, 2516953
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société des Grands Projets, RISK CONTROL, COSSEC COORDINATION SANTE SECURITE, NOVICAP, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), SNCF GARES & CONNEXIONS, SNCF RESEAU, SNCF VOYAGEURS, Établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, SOGESSUR, EIFFAGE GENIE CIVIL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 02/12/2025, 25/00434
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 27/11/2025, 24/02827
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/11/2025, 25/03978
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 14/11/2025, 25/01614
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 23-18.227, 23-18.227
    Début du contentieux : 09/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CREDIT LOGEMENT, service des impôts des particuliers de
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Montpellier, 23/10/2025, 25/01885
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROPRIETES INTERIORS, FRANCE TITRISATION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/00055
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - autorisation de vente amiable
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  • Cour d'appel de Reims, 30/09/2025, 25/00905
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL)
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/09/2025, 24/03582
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 22/09/2025, 24/04943
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/09/2025, 24/05253
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETWILLER, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/09/2025, 24/05481
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETWILLER, BDR & ASSOCIES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 24/00235
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 24/00037
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE sispris en la personne de son syndic le Cabinet Gaëlle Conseils Immo, LCL CREDIT LYONNAIS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2025, 25/10494
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 01/09/2025, 24/01297
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 28/08/2025, 25/02675
    Début du contentieux : 18/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 29/07/2025, 24/01230
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Pau, 28/07/2025, 23/00525
    Début du contentieux : 17/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/07/2025, 23/03409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 25/07/2025, 24/02033
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 10/07/2025, 24/01742
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 03/07/2025, 24/00723
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PAGES CARBO, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 03/06/2025, 23/06587
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONABANQ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/05/2025, 25/50085
    Position : Demandeur
    Autres parties : FEUILLE DE MIEL
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 19/05/2025, 23/00706
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour d'appel de Montpellier, 06/05/2025, 25/00038
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT RECOVERY EUR1, PROPRIETES INTERIORS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin, 05/05/2025, 23/00112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 01/04/2025, 24/00628
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 25/03/2025, 23/03766
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 25/02/2025, 24/00315
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 25/02/2025, 24/01735
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2025, 24/00235
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, SIP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 23/05659
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/02/2025, 24/00626
    Début du contentieux : 13/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PAIERIE DEPARTEMENTALE NORD, AXA FRANCE IARD, MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE, CIPAV, CRCAM NORD DE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME, BANQUE POPULAIRE DU NORD, CREDIT LOGEMENT, AXA BANQUE FINANCEMENT, CREDIT COOPERATIF CONSEIL, VIVALDI AVOCATS, CEP (OU CAISSE D'EPA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, ANDERLAINE, NORRSKEN FINANCES, HSBC CONTINENTAL EUROPE, BANQUE CIC NORD OUEST, APRIL DOMMAGES, SOCIETE GENERALE, CABINET CGS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 30/01/2025, 20/01166
    Début du contentieux : 04/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : NETWILLER, BDR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 24/19704
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, GAELLE CONSEILS IMMO, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE MARNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Reims, 14/01/2025, 24/01271
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PITEL PERE ET FILS, HOIST FINANCE AB (PUBL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Evreux, 03/12/2024, 23/00485
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 29/11/2024, 24/00061
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FRANCE TRAVAIL, CAF DE SEINE MARITIME, TOTAL ENERGIES, Etablissement HABITAT 76, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 27/11/2024, 24/00198
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 19/11/2024, 24/15044
    Début du contentieux : 01/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELASet associés, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 13/11/2024, 24/00119
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/11/2024, 24/00339
    Début du contentieux : 25/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS HABITAT OPH, BPCE FINANCEMENT, CARREFOUR BANQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 31/10/2024, 23/00217
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, FONDS DE GARANTIE- FGTI, COMITE D' ENTREPRISE CAISSE D' EPARGNE NORMANDIE, LPCR CAT, EOS FRANCE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BASIC-FIT FRANCE, SYNDICAT REGIONAL CGT MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, SEMINOR SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES, COFIDIS, STGS SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 24/00235
    Position : Demandeur
    Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS, Société SIP, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/10/2024, 23/00153
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 11/10/2024, 22/03535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/09/2024, 24/05519
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2024, 23/16020
    Position : Demandeur
    Autres parties : NOWINA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2024, 22/12311
    Début du contentieux : 18/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 09/09/2024, 21/01497
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 18/06/2024, 19/11301
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 13/06/2024, 24/03591
    Début du contentieux : 16/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 11/06/2024, 24/00029
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TRESORERIE Amendes Strasbourg, Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, Société SIE STRASBOURG OUEST, CSE ALSACE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE URSSAF D'ALSACE, TRESORERIE ESSEY-LES-NANCY, S.A. SOCIETE GENERALE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 24/05/2024, 22/06789
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 14/05/2024, 24/00148
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 23/04844
    Début du contentieux : 04/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/04/2024, 20/00005
    Début du contentieux : 24/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMO 98, CREDIT LOGEMENT, TRESOR PUBLIC, CRESCEND' HOME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/04/2024, 23/00160
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE REALISATION SECOND OEUVRE (E.R.S.O), FONCIERE FT MARSEILLE, FIRMA, EKIP', SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Paris, 02/04/2024, 24/02979
    Début du contentieux : 02/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/03/2024, 24/00050
    Position : Défendeur
    Autres parties : L AUVERGNE AU CREDIT AGRICOLE EN IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 23/14632
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHATEAU DES VIVES-EAUX
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 20/02/2024, 23/12132
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Montpellier, 08/02/2024, 20/05675
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 06/02/2024, 23/15742
    Début du contentieux : 31/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHATEAU
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 23/07535
    Début du contentieux : 05/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE BOIS FLEURI, LE TRÉSOR PUBLIC DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 23/03938
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 10/01/2024, 23PA04509
    Début du contentieux : 14/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Melun, 09/01/2024, 2301401
    Début du contentieux : 14/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 26/10/2023, 467616
    Début du contentieux : 14/08/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Douai, 07/09/2023, 21/01542
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA BANQUE FINANCEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de AXA BANQUE

  • MODIFICATION 12/04/2026
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : WEHRY Emmanuel ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLECALLEN-COLOIGNIER Valérie Françoise ; Administrateur : AXA France ParticipationsCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte Madeleine Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEVERMONT Christophe Roland ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Administrateur : VERCOUSTRE Emmanuel, Marie, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20260070, annonce n°14459
  • MODIFICATION 18/01/2026
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 446 017 296,00 €
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260011, annonce n°3748
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20250158, annonce n°6433
  • MODIFICATION 25/07/2025
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : WEHRY Emmanuel ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLECALLEN-COLOIGNIER Valérie Françoise ; Administrateur : AXA France ParticipationsCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte Madeleine Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEVERMONT Christophe Roland ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Administrateur : VERCOUSTE Emmanuel, Marie, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20250141, annonce n°2608
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2025
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20250118, annonce n°7219
  • MODIFICATION 17/12/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 346 017 296,00 €
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240243, annonce n°4152
  • MODIFICATION 02/08/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : WEHRY Emmanuel ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEVERMONT Christophe, Roland ; Administrateur : AXA France ParticipationsCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte Madeleine Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIECALLEN-COLOIGNIER Valérie, Françoise ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240149, annonce n°1443
  • MODIFICATION 20/06/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : WEHRY Emmanuel ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte Madeleine Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIECALLEN-COLOIGNIER Valérie, Françoise ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
    Bodacc B n°20240118, annonce n°5041
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20240114, annonce n°4246
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2024
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20240114, annonce n°4245
  • MODIFICATION 07/05/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : WEHRY Emmanuel ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte Madeleine Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIECALLEN-COLOIGNIER Valérie, Françoise ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240089, annonce n°2749
  • MODIFICATION 16/04/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : WEHRY Emmanuel ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte Madeleine Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240075, annonce n°3138
  • MODIFICATION 18/02/2024
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PÉRON Marie-Hélène, Monique ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsCOQUEBERT DE NEUVILLE Charlotte Madeleine Paulette ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20240034, annonce n°2621
  • MODIFICATION 28/12/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 246 017 296,00 €
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230250, annonce n°3654
  • MODIFICATION 03/11/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PÉRON Marie-Hélène, Monique ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Directeur général délégué : CHARLIN Bruno ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : CHAHINE Gilbert ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230212, annonce n°4269
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/09/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20230184, annonce n°6169
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2023
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20230133, annonce n°6613
  • MODIFICATION 21/04/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PÉRON Marie-Hélène, Monique ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Directeur général délégué : FAURE Florence, Hélène, Mireille ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BORIE Guillaume ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230079, annonce n°2087
  • MODIFICATION 31/01/2023
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PÉRON Marie-Hélène, Monique ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BORIE Guillaume ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20230021, annonce n°1973
  • MODIFICATION 20/10/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PÉRON Marie-Hélène, Monique ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : BORIE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220204, annonce n°4767
  • MODIFICATION 17/06/2022
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : BORIE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220117, annonce n°2861
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20220115, annonce n°5965
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2022
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20220115, annonce n°5964
  • MODIFICATION 22/10/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Administrateur : BORIE Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210207, annonce n°2903
  • MODIFICATION 29/06/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210125, annonce n°2792
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20210114, annonce n°5176
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2021
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20210114, annonce n°5175
  • MODIFICATION 22/04/2021
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Directeur général délégué : BRONCARD Valérie ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Administrateur : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20210079, annonce n°4427
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20200104, annonce n°3028
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2020
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20200102, annonce n°5591
  • MODIFICATION 09/04/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Directeur général délégué : RAMÉ Emmanuel ; Directeur général délégué : BRONCARD Valérie ; Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEGOUMENT Thierry ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200071, annonce n°1859
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 146 017 296,00 €
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
    Administration : Directeur général : PLESSIX Marie-Cécile ; Directeur général délégué : CALENDINI Corinne Chantal ; Directeur général délégué : RAMÉ Emmanuel ; Directeur général délégué : BRONCARD Valérie ; Président du conseil d'administration, Administrateur : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Administrateur : AXA ASSURANCES VIE MUTUELLEVERCOUSTRE Emmanuel ; Administrateur : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLEMARIEE Olivier ; Administrateur : AXA France ParticipationsRUEL Agnès ; Administrateur : AXA FRANCE VIEDEPERROIS Diane ; Administrateur : DUPONT-MADINIER Christophe ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDABINAL Estelle ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20200032, annonce n°3423
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20190130, annonce n°13957
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2019
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20190130, annonce n°13956
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 134 653 648,00 €
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190130, annonce n°4632
  • MODIFICATION 30/06/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile ; Membre du directoire : CALENDINI Corinne Chantal ; Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel ; Membre du directoire : BRONCARD Valérie ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu ; Membre du conseil de surveillance : AXA BANK BELGIUM (N°rcs 0404.476.835)VERCOUSTRE Emmanuel ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIEGILLES Françoise ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARDDUCHENE Sandrine ; Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20190124, annonce n°2630
  • ADJU
    12/04/2019
    Dénomination : Maître Jean-Yves TOULLEC
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Jean-Yves TOULLEC, membre de la SCP TOULLEC – CORDANI
    Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
    demeurant 4 rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Le JEUDI 23 MAI 2019 à 14 H 30
    Au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, à l'extension du Palais de Justice,
    6 rue Pablo-Neruda, salle B, au rez-de-chaussée, en UN SEUL LOT,
    au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés.
    Dans un ensemble immobilier sis à GENNEVILLIERS (92)
    27 avenue Chenard et Walcker et 4 rue d'Ostrowiec
    Cadastré section AK :
    numéro 4 lieudit « 33 rue Henri Barbusse » pour une contenance de 02 ares 65 centiares
    numéro 6 lieudit « 31 rue Henri Barbusse » pour une contenance de 04 ares 23 centiares
    numéro 305 lieudit « 35 rue Henri Barbusse » pour une contenance de 02 ares 50 centiares
    numéro 313 lieudit « 21 rue Henri Barbusse » pour une contenance de 16 ares 63 centiares
    Et plus précisément : 27 avenue Chenard et Walcker
    LOT N° 67 : Au cinquième étage, UN APPARTEMENT numéro A54, de quatre pièces principales, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 8 décembre 2017 par Maître Achille LAVILLAT, Huissier de Justice associé à MEUDON (92) : une entrée, un séjour, trois chambres dont une avec salle de douche, une cuisine, une salle de bain avec w.-c., un w.-c. avec lave-mains, deux balcons.
    SUPERFICIE (Loi Carrez - hors balcons) : 83,78 m²
    Et les 160/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    LOT N° 91 : En sous-sol, UN EMPLACEMENT DE PARKING numéro 12.
    Et les 7/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    LOT N° 162 : UNE CAVE numéro 44.
    Et le 1/10.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
    - Les lieux sont OCCUPES
    Cette vente a lieu à la requête de AXA BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 122.039.328 Euros, dont le siège social est sis 203-205 rue Carnot, 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS Cedex, immatriculée au RCS de CRETEIL, identifiée sous le numéro SIREN 542 016 993, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
    Ayant pour Avocat plaidant Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS,
    et pour Avocat postulant Maître Jean-Yves TOULLEC, membre de la SCP TOULLEC – CORDANI, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.
    MISE A PRIX : 140.500 Euros (Cent quarante mille cinq cents euros)
    Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente
    On ne peut porter des enchères qu'en s'adressant à l'un des Avocats postulant
    près le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
    Pour consulter le cahier des conditions de vente s'adresser :
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, à l'extension du Tribunal, entre 9 H 30 et 11 H 30, où il a été déposé sous la Référence Greffe 18/00017
    - A Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, demeurant 128 boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS
    Tél. : 01 43 26 82 98 de 10 H à 12 H
    - A Maître Jean-Yves TOULLEC, membre de la SCP TOULLEC – CORDANI, Avocat, demeurant 4 rue Salvador Allende, 92000 NANTERRE
    Sur Internet : www.avoquard.com
    Sur les lieux pour visiter le Mardi 14 mai 2019 de 9 heures à 10 heures
    Fait et rédigé à NANTERRE (92), le 25 mars 2019
    Signé : Maître Jean-Yves TOULLEC
  • MODIFICATION 02/04/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : AXA BANK BELGIUM (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 29 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par DUCHENE Sandrine modification le 29 Mars 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe modification le 29 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Membre du directoire : GUILLOUX, BRONCARD Valérie en fonction le 14 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu modification le 29 Mars 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par GILLES Françoise modification le 29 Juin 2017 ; Membre du directoire : CALENDINI Corinne Chantal en fonction le 08 Février 2019 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier en fonction le 08 Février 2019
    Bodacc B n°20190065, annonce n°3057
  • MODIFICATION 12/02/2019
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : AXA BANK BELGIUM (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 29 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par BOONE Laurence modification le 17 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe modification le 29 Mars 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu modification le 29 Mars 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par GILLES Françoise modification le 29 Juin 2017 ; Membre du directoire : CALENDINI Corinne Chantal en fonction le 08 Février 2019 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : POUPART-LAFARGE Bertrand Marie Jean Olivier en fonction le 08 Février 2019
    Bodacc B n°20190030, annonce n°1231
  • ADJU
    04/01/2019
    Dénomination : Maître Ingrid FOY
    Journal : Affiches Parisiennes
    Maître Ingrid FOY, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis,
    demeurant 13, Mail Centre-Ville, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
    VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
    Le MARDI 12 FEVRIER 2019 à 13 H 30
    Au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY, au Palais de Justice,
    173 avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences (salle 1),
    EN UN SEUL LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des lots ci-après désignés
    Dans un ensemble immobilier sis à EPINAY-SUR-SEINE (93)
    14 à 16 rue Quétigny, 2 à 12 rue Quétigny, 1 à 9 et 9 bis rue de Paris
    Cadastré section AG numéro 81 lieudit « 14 rue Quétigny » d'une surface de 06 ares 08 centiares
    et section AG numéro 98 lieudit « 1 rue de Paris » d'une surface de 92 ares 78 centiares,
    soit une surface totale de 98 ares 86 centiares.
    Et plus précisément : 2 rue Quétigny
    Dans le lot de Volume 2 :
    LOT N° 2178 : Dans le bâtiment F, au premier étage, à droite, au fond du couloir, porte face en sortant de l'ascenseur, UN APPARTEMENT comprenant selon procès-verbal de description dressé le 17 octobre 2017 par Maître Fabienne ALLAIRE, Huissier de Justice associé à BAGNOLET (93) : une entrée avec placard, une pièce à vivre ouvrant sur une terrasse de 3,90 m², une chambre avec placard (issue de la division de la pièce à vivre), une cuisine, une salle de bain avec w.-c.
    SUPERFICIE (Loi Carrez - hors terrasse) : 32,80 m²
    Et les 48/10.002èmes des parties communes générales.
    LOT N° 2091 : UN EMPLACEMENT de stationnement.
    Et les 6/10.002èmes des parties communes générales.
    ? Les lieux sont OCCUPES
    Cette vente a lieu à la requête de AXA BANQUE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 122.039.328 Euros, dont le siège social est sis 203-205 rue Carnot, 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS Cedex, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 542 016 993, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
    Ayant pour Avocat plaidant Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, Avocat au Barreau de PARIS,
    et pour Avocat postulant Maître Ingrid FOY, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis
    MISE A PRIX : 36.800 Euros (Trente-six mille huit cents euros)
    (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente)
    On ne peut porter des enchères que par le ministère d'un Avocat postulant
    près le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY
    Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l'ordre du Bâtonnier Séquestre d'un montant de 3.680 Euros devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères
    Pour consulter le cahier des conditions de vente s'adresser
    - Au Greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY où il a été déposé sous la Référence Greffe 17/14357
    - A Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, demeurant 128 boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS
    Tél. : 01 43 26 82 98 de 10 H à 12 H
    - A Maître Ingrid FOY, Avocat, demeurant 13, Mail Centre-Ville, 93110 ROSNY-SOUS-BOIS
    Sur Internet : www.avoquard.com
    Sur les lieux pour visiter le Lundi 4 février 2019 de 9 H 30 à 10 H 15
    Fait et rédigé à ROSNY-SOUS-BOIS (93), le 13 décembre 2018
    Signé : Maître Ingrid FOY
  • MODIFICATION 25/11/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 122 039 328,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180225, annonce n°3152
  • MODIFICATION 31/07/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : AXA BANK BELGIUM (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 29 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par BOONE Laurence modification le 17 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe modification le 29 Mars 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury modification le 07 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu modification le 29 Mars 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par GILLES Françoise modification le 29 Juin 2017
    Bodacc B n°20180143, annonce n°2178
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20180129, annonce n°18470
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20180129, annonce n°18469
  • MODIFICATION 03/07/2018
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 107 135 344,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180125, annonce n°2546
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du directoire Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : AXA BANK BELGIUM (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 29 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par BOONE Laurence modification le 17 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe modification le 29 Mars 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury modification le 07 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu modification le 29 Mars 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par GILLES Françoise modification le 29 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par JANIN Pierre en fonction le 16 Juin 2016
    Bodacc B n°20170137, annonce n°1678
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20170058, annonce n°11647
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2017
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20170058, annonce n°11646
  • MODIFICATION 04/07/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du directoire Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 ; Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : AXA BANK BELGIUM (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 29 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 ; Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe modification le 29 Mars 2017 ; Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury modification le 07 Mai 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 ; Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 ; Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu modification le 29 Mars 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par GILLES Françoise modification le 29 Juin 2017 ; Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par JANIN Pierre en fonction le 16 Juin 2016
    Bodacc B n°20170126, annonce n°2571
  • MODIFICATION 25/06/2017
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 100 319 088,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170120, annonce n°1426
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20160060, annonce n°8983
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2016
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20160060, annonce n°8982
  • MODIFICATION 21/06/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 95 789 504,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de représentant..
    Administration : Président du directoire Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 08 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury modification le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par MUGNIER Christophe en fonction le 01 Juillet 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE ASSURANCE représenté par JANIN Pierre en fonction le 16 Juin 2016
    Bodacc B n°20160121, annonce n°2230
  • MODIFICATION 16/06/2016
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du directoire Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile modification le 13 Juin 2016 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 08 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury modification le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par MUGNIER Christophe en fonction le 01 Juillet 2015
    Bodacc B n°20160118, annonce n°1754
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20150060, annonce n°9710
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2015
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20150060, annonce n°9709
  • MODIFICATION 10/07/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : JANIN Pierre modification le 28 Août 2014 Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 08 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury modification le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu en fonction le 07 Mai 2015 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE VIE représenté par MUGNIER Christophe en fonction le 01 Juillet 2015
    Bodacc B n°20150131, annonce n°2808
  • MODIFICATION 19/05/2015
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : JANIN Pierre modification le 28 Août 2014 Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 08 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury modification le 07 Mai 2015 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : BEBEAR Matthieu en fonction le 07 Mai 2015
    Bodacc B n°20150094, annonce n°1970
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11919
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20140035, annonce n°11918
  • MODIFICATION 23/04/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Président du conseil de surveillance : DE PERETTI Jacques modification le 25 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 08 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury en fonction le 25 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013 Membre du directoire : GUILLOUX Valérie en fonction le 14 Avril 2014 Membre du directoire : JUDALET Anita en fonction le 14 Avril 2014
    Bodacc B n°20140079, annonce n°1740
  • MODIFICATION 11/02/2014
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 89 467 904,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140029, annonce n°2752
  • MODIFICATION 26/07/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 82 476 864,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130143, annonce n°1869
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20130037, annonce n°11203
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20130037, annonce n°11202
  • MODIFICATION 19/06/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Président du conseil de surveillance : DE PERETTI Jacques modification le 25 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 08 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury en fonction le 25 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DUNAND-ROUX Gilles en fonction le 11 Juin 2013
    Bodacc B n°20130116, annonce n°2511
  • MODIFICATION 16/01/2013
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Président du conseil de surveillance : DE PERETTI Jacques modification le 25 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représenté par VERCOUSTRE Emmanuel modification le 08 Janvier 2013 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représenté par CHANEY Eric modification le 08 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury en fonction le 25 Juillet 2012
    Bodacc B n°20130011, annonce n°1778
  • MODIFICATION 27/12/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 69 467 904,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120250, annonce n°4367
  • MODIFICATION 02/08/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Président du conseil de surveillance : DE PERETTI Jacques modification le 25 Juillet 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012 Membre du conseil de surveillance : DE WARENGHIEN DE FLORY Amaury en fonction le 25 Juillet 2012
    Bodacc B n°20120148, annonce n°1312
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20120039, annonce n°14298
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/07/2012
    RCS de Créteil
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 203-205 rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Bodacc C n°20120039, annonce n°14297
  • MODIFICATION 15/06/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : JANIN Pierre en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : PLESSIX Marie-Cécile en fonction le 02 Février 2012 Membre du directoire : RAMÉ Emmanuel en fonction le 02 Février 2012 Président du conseil de surveillance : RAISIERE Marc en fonction le 02 Février 2012 Vice président du conseil de surveillance : DE PERETTI Jacques en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE ASSURANCE en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : DE CAMBOURG Patrick en fonction le 02 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 02 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : DUPONT-MADINIER Christophe en fonction le 06 Juin 2012
    Bodacc B n°20120114, annonce n°1490
  • MODIFICATION 12/02/2012
    RCS de Créteil
    Dénomination : AXA BANQUE
    Adresse : 203-205 rue Drouot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20120030, annonce n°3881
  • MODIFICATION 12/02/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 64 541 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Robinet, François, nomination du Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE IARD représentée par Vercoustre, Emmanuel
    Bodacc B n°20120030, annonce n°2446
  • MODIFICATION 20/11/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 64 541 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Membre du Directoire : Ramé, Emmanuel
    Bodacc B n°20110224, annonce n°1534
  • MODIFICATION 30/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 64 541 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : De Warenghien De Flory, Amaury, nomination du Membre du conseil de surveillance : AXA BANK EUROPE (N°rcs 0404.476.835) représentée par Van In, Jozef
    Bodacc B n°20110190, annonce n°1069
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°11008
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°11007
  • MODIFICATION 25/01/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 64 541 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Hatt, Herve, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance De Peretti, Jacques
    Bodacc B n°20110017, annonce n°1922
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 R DROUOT 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11501
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 26 R DROUOT 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°11500
  • MODIFICATION 04/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 64 541 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Buffard, Pascal
    Bodacc B n°20100128, annonce n°1907
  • MODIFICATION 25/06/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 58 621 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du Directoire Janin, Pierre, nomination du Membre du Directoire : Plessix, Marie-Cecile, Président du conseil de surveillance partant : Granier, Jean Laurent, nomination du Président du conseil de surveillance : Raisiere, Marc, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Hatt, Herve, modification du Membre du conseil de surveillance Buffard, Pascal, Membre du conseil de surveillance partant : Rocard, Philippe, nomination du Membre du conseil de surveillance : De Peretti, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Robinet, François
    Bodacc B n°20100122, annonce n°993
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20090045, annonce n°9978
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Bodacc C n°20090045, annonce n°9977
  • MODIFICATION 17/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 58 621 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS.
    Bodacc B n°20090075, annonce n°1270
  • MODIFICATION 09/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 58 621 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Thebe, Pascal, nomination du Membre du conseil de surveillance : Rocard, Philippe.
    Bodacc B n°20080205, annonce n°1405
  • MODIFICATION 17/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 58 621 024,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080146, annonce n°999
  • MODIFICATION 03/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : AXA BANQUE
    Capital : 53 386 880,00 €
    Adresse : 26 rue Drouot 75009 Paris
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Président du Directoire : Hatt, Herve, nomination du Président du conseil de surveillance : Granier, Jean Laurent, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Janin, Pierre, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Buffard, Pascal, nomination du Membre du conseil de surveillance : Thebe, Pascal, nomination du Membre du conseil de surveillance : De Warenghien De Flory, Amaury, nomination du Membre du conseil de surveillance : AXA FRANCE ASSURANCE représentée par JANTET, Bruno, Adresse : 19 rue Alexandre Lange 78000 Versailles, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ET GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : De Cambourg, Patrick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
    Bodacc B n°20080136, annonce n°1559
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 137 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080040, annonce n°6928
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 137 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080040, annonce n°6927
  • MODIFICATION 17/02/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : AXA BANQUE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : directeur général - membre du directoire : KLITTING FRANCOIS radié le 09 Novembre 2007. directeur général - membre du directoire : JANIN PIERRE modifié le 09 Novembre 2007.
    Bodacc B n°20080029, annonce n°2563

Annonces BALO de AXA BANQUE

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2026
    Numéro d’affaire : 2601201
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 mars 202 6 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 657 5 48 Effets publics et valeurs assimilées 1 1 4 9 438 Créances sur les établissements de crédit 4 62 0 67 Opérations avec la clientèle 7 11 8 0 83 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 176 019 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 3 4 16 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 9 1 7 Immobilisations corporelles 7 35 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 2 1 6 1 0 Comptes de régularisation 1 00 007 Instruments conditionnels 1 968 Total de l'actif 1 1 826 1 42 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 6 3 8 44 2 Opérations avec la clientèle 3 755 07 5 Dettes représentées par un titre 3 657 040 Autres passifs 2 91 86 1 Comptes de régularisation 3 2 511 Provisions pour risques et charges 8 08 5 Dettes subordonnées 78 5 51 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 896 830 Capital souscrit 446 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau 532 253 Résultat Exercice - Total du passif 1 1 826 1 42 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 284 9 17 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 112 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 4 3 288 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 974 5 42 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 3 7 6 7 85 8 Engagements reçus de la clientèle 3 1 9 5 3 6 4
    Bulletin BALO n°50 du 27/04/2026, affaire n°2601201
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2026
    Numéro d’affaire : 2600230
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 décembre 2025 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 932 525 Effets publics et valeurs assimilées 1 394 252 Créances sur les établissements de crédit 445 530 Opérations avec la clientèle 8 114 990 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 202 248 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 3 545 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 1 097 Immobilisations corporelles 742 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 27 260 Comptes de régularisation 112 293 Instruments conditionnels 1 401 Total de l'actif 12 370 215 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 680 521 Opérations avec la clientèle 3 839 581 Dettes représentées par un titre 4 101 515 Autres passifs 258 517 Comptes de régularisation 38 603 Provisions pour risques et charges 8 359 Dettes subordonnées 78 543 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 896 830 Capital souscrit 446 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau 532 253 Résultat Exercice - Total du passif 12 370 215 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 306 939 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 112 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 42 837 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 222 503 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 5 6 57 978 Engagements reçus de la clientèle 3 669 776
    Bulletin BALO n°18 du 11/02/2026, affaire n°2600230
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2025
    Numéro d’affaire : 2504735
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 3 0 septembre 2025 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 888 644 Effets publics et valeurs assimilées 1 304 793 Créances sur les établissements de crédit 492 488 Opérations avec la clientèle 8 341 122 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 174 976 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 3 914 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 1 323 Immobilisations corporelles 750 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 12 597 Comptes de régularisation 132 204 Instruments conditionnels 690 Total de l'actif 12 487 832 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 431 223 Opérations avec la clientèle 4 252 793 Dettes représentées par un titre 4 185 702 Autres passifs 175 859 Comptes de régularisation 92 822 Provisions pour risques et charges 6 320 Dettes subordonnées 78 536 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 796 830 Capital souscrit 346 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau 532 253 Résultat Exercice Total du passif 12 487 832 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 2 92 315 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 354 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 42 011 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 3 59 488 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 5 683 610 Engagements reçus de la clientèle 3 820 368
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2025, affaire n°2504735
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/08/2025
    Numéro d’affaire : 2503956
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 3 0 juin 2025 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 138 277 Effets publics et valeurs assimilées 1 389 034 Créances sur les établissements de crédit 479 885 Opérations avec la clientèle 8 445 357 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 006 015 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 066 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 1 549 Immobilisations corporelles 759 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 12 742 Comptes de régularisation 132 753 Instruments conditionnels 1 061 Total de l'actif 12 745 830 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 389 754 Opérations avec la clientèle 4 209 089 Dettes représentées par un titre 4 505 092 Autres passifs 160 463 Comptes de régularisation 131 779 Provisions pour risques et charges 6 535 Dettes subordonnées 78 542 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 796 830 Capital souscrit 346 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -532 253 Résultat Exercice - Total du passif 12 745 830 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 281 696 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 354 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 39 150 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 361 024 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 5 734 700 Engagements reçus de la clientèle 3 844 659
    Bulletin BALO n°92 du 01/08/2025, affaire n°2503956
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502924
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme au capital de 3 46 01 7 296 eur os. Siège social  : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 54 2 016 993 R.C.S. Créteil. Comptes annuels approuvés par l ’ assemblée générale Mixte du 27   mai 202 5 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1 déc embre 2024 Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2024, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels   " du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2024 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit  : Estimation des dépréciations sur les créances clients et des provisions pour risque de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités de crédit à la clientèle, AXA Banque est exposée à un risque de perte potentielle dans le cas où le client ou la contrepartie est dans l ’ incapacité de faire face à ses engagements financiers. A ce titre, la banque comptabilise, d ’ une part, des dépréciations sur les créances douteuses déterminées sur base statistique ou à dire d ’ expert, en déduction des créances clientèle pour un montant de 58, 7 mill ions d ’ euros au 3 1 déc embre 2024 comme indiqué dans la note   2.1 «  Créances sur la clientèle  » de l ’ annexe aux comptes annuels et, d ’ autre part, des provisions pour risque de crédit sur les encours, les engagements de garantie et les engagements de financement sains au passif, pour un montant de 3, 6 mill ions d ’ euros au 3 1 déc embre 2024 comme mentionné dans la note   4 «  Provisions pour risques et charges  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations et des provisions pour risque de crédit sont présentés dans la note «  Principes comptables  » au paragraphe «  Dépréciation des créances  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Dans un environnement marqué par une incertitude importante liée au contexte macro-économique, nous avons considéré l ’ estimation des dépréciations sur les créances clients et des provisions pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison de l ’ importance de ces postes dans le bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par l ’ entité. Notre réponse Nos travaux ont consisté apprécier la conception et l ’ efficacité du dispositif mis en place par l ’ entité pour évaluer le montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit. Nous avons en particulier  : •  mené des entretiens avec les personnes en charge du suivi des risques au sein de AXA Banque afin de prendre connaissance de la gouvernance et des procédures mises en place pour évaluer ces dépréciations et contrôler leur correcte comptabilisation  ; •  pris connaissance des contrôles que nous avons jugés clés mis en œ uvre par AXA Banque relatifs à ces procédures. Concernant les dépréciations et les provisions pour risque de crédit, nous avons  : •  Avec l ’ aide de nos spécialistes en risque de crédit, couvert les aspects suivants  :   apprécié la pertinence des principes méthodologiques qui sous-tendent les modèles retenus pour le calcul des dépréciations sur les créances clients et des provisions pour risque de crédit  ;   évalué le processus d ’ élaboration et détermination des principaux paramètres utilisés dans les modèles de dépréciation  ;   analysé la gouvernance encadrant les modèles de dépréciation, des scénarios macro-économiques et des paramètres économiques projetés ainsi que du processus de revue indépendante  ; •  contrôlé le correct déversement des expositions servant de base au calcul des dépréciations et des provisions pour risque de crédit dans l ’ outil de provisionnement  ; •  analysé l ’ évolution des expositions, dépréciations et des provisions pour risque de crédit par catégorie homogène de risque sur l ’ exercice 2024  ; •  vérifié l ’ exactitude arithmétique sur la base d ’ un échantillon de contreparties, du montant des dépréciations et des provisions pour risque de crédit. Lorsque la provision a été déterminée sur base individuelle à dire d ’ expert, nous avons  : •  apprécié, sur un échantillon de dossiers de crédit, la pertinence des hypothèses utilisées par l ’ entité pour la détermination des flux futurs estimés  ; •  mis en œ uvre des procédures analytiques sur la couverture des encours douteux. Nous avons également apprécié le caractère approprié des informations données au titre de la couverture du risque de crédit dans la note «  Principes comptables  » de l ’ annexe aux comptes annuels. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du Code de Commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Axa Banque par votre assemblée générale du 30   mai 2024 pour le cabinet KPMG S.A. et du 19   mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 3 1 déc embre 2024, le cabinet KPMG S.A. était dans la première année de sa mission et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la troisième année de sa mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œ uvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit Nous remettons au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œ uvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 13 mai 2025 Les Commissaires aux comptes KPMG SA ERNST & YOUNG Audit Sophie MEDDOURI Olivier DURAND ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS Bilan En milliers d ’ euros Actif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Caisses, Banques centrales 711 559 883 196 Effets publics et valeurs assimilées 6.1 1 468 566 1 299 692 Créances sur les établissements de crédit 1.1 508 107 519 614 Opérations avec la clientèle 2.1 8 634 712 9 468 966 Obligations et autres titres à revenu fixe 6.2 962 357 1 298 372 Actions et autres titres à revenu variable 6.4 166 166 Participations et autres titres détenus à long terme 6.3 7 955 7 805 Parts dans les entreprises liées 6.3 130 542 131 166 Immobilisations incorporelles 7 2 005 3 117 Immobilisations corporelles 7 776 90 Autres actifs 8.1 24 770 37 087 Comptes de régularisation 9.1 213 951 356 913 Total 12 665 466 14 006 184 Passif Notes 31/12/2024 31/12/2023 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1.2 3 366 809 4 059 090 Opérations avec la clientèle 2.2 4 092 697 4 240 307 Dettes représentées par un titre 6.5 4 481 990 4 815 286 Autres passifs 8.2 152 500 186 376 Comptes de régularisation 9.1 222 471 340 222 Provisions 4 5 861 7 344 Dettes subordonnées 10 78 561 98 580 Capitaux propres hors FRBG 11 264 577 258 979 Capital souscrit 346 017 246 017 Primes d ’ émission 434 106 434 106 Réserves 16 707 16 707 Provisions réglementées 0 Report à nouveau -437 851 -348 855 Résultat de l ’ exercice -94 402 -88 996 Total 12 665 466 14 006 184 Hors-bilan En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Total du poste Entreprises liées Total du poste Entreprise liées Engagements donnés 4 439 869 3 737 547 5 466 474 4 312 552 Engagements de financement 282 510 269 822 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 282 510 269 822 Engagements de garantie 51 319 91 292 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 11 737 11 566 d ’ ordre de la clientèle 39 582 79 726 Engagements sur titres autres engagements donnés Autres engagements 4 106 040 5 105 360 Engagements reçus 10 153 674 11 334 814 Engagements de financement 368 492 604 118 reçus des établissements de crédit 368 492 604 118 Engagements de garantie 9 785 182 10 730 696 reçus des établissements de crédit reçus de la Clientèle 9 785 182 10 730 696 Engagements sur titres autres engagements reçus Autres engagements Compte de résultat En milliers d ’ euros Notes 31/12/2024 31/12/2023 Intérêts et produits assimilés 13 832 433 769 460 Intérêts et charges assimilées 13 -733 581 -712 739 Revenus des titres à revenu variable 14 198 1 992 Commissions (produits) 15 48 792 58 657 Commissions (charges) 15 -49 078 -50 816 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -17 580 -16 458 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 -2 462 14 684 Autres produits d ’ exploitation bancaire 18 6 915 7 360 Autres charges d ’ exploitation bancaire 18 -1 453 -6 135 Produit net bancaire 84 184 66 005 Charges générales d ’ exploitation 20 -132 809 -131 621 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -1 147 -1 650 Résultat brut d ’ exploitation -49 772 -67 266 Coût du risque 22 -26 990 -18 355 Résultat d ’ exploitation -76 762 -85 621 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -624 -2 415 Résultat courant avant impôt -77 386 -88 036 Résultat exceptionnel 24 -17 114 -1 059 Impôt sur les bénéfices 25 98 99 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 Résultat net -94 402 -88 996 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS PRINCIPES COMPTABLES Présentation des comptes Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n°  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 modifiant le règlement ACN n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice   2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par «  Coûts marginaux de transaction  » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables Créances Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous- catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès lors que les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte est envisagé. La dégradation se traduit par la prononciation de la déchéance du terme ou lorsque la créance est douteuse depuis plus d ’ 1 an. Les encours concernés sont sortis des actifs de la banque et alimentent un compte de perte. Le principe de contagion, qui peut s ’ appliquer aux créances déclassées en douteuses, ne s ’ applique pas aux créances douteuses compromises. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non-recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6 mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3   grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit «  de préqualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 7 3 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Dépréciation des créances Les créances classées en «  Prêts et créances  » sont dépréciées en fonction de leur situation observée à la date d ’ arrêté, selon qu ’ elles sont considérées comme saines, sensibles ou en défaut. La banque applique des méthodes de dépréciation collective (statistique) ou, de manière plus exceptionnelle, à dire d ’ expert, conformément aux articles   2231-1 et 2231-4 du PCEC. 1.   Créances douteuses  : Ces créances, identifiées sur la base d ’ événements de dégradation significative (conformément à la définition du défaut utilisée par l ’ établissement), font l ’ objet d ’ une dépréciation collective sur la base de portefeuilles homogènes, en application de l ’ article   2231-4 du PCEC. Une dépréciation individuelle à dire d ’ expert peut être mise en œuvre, conformément à l ’ article   2231-1 du PCEC, lorsque les caractéristiques de la créance le justifient. Les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les dépréciations dépendent de la nature des produits  : •  Comptes courants en situation de découvert  : ○  Pour les comptes en défaut, la dépréciation dépend du stade de recouvrement observé à la clôture  :   Recouvrement amiable  : la dépréciation est déterminée selon l ’ ancienneté, les performances historiques à l ’ amiable et un taux de perte anticipé en cas de basculement en contentieux.   Recouvrement contentieux  : la dépréciation est calculée à partir des taux de perte attendus, estimés via des chroniques d ’ encaissements générationnels appliquées aux montants confiés.   Procédure de surendettement  : la dépréciation tient compte de l ’ état de la procédure (moratoire, effacement, etc.) et des performances historiques estimées via des chroniques d ’ encaissements. •  Crédits patrimoniaux  : certains crédits peuvent faire l ’ objet d ’ une dépréciation individuelle à dire d ’ expert, selon des critères spécifiques. •  Crédits immobiliers  : toute situation d ’ impayé de plus de 180   jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou refus du garant entraîne une dépréciation individuelle. Celle-ci est calculée en fonction de la perte potentielle, estimée comme la différence entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué, après application d ’ une décote prudente. Provision pour risque de crédit au passif  : Une provision est comptabilisée au passif du bilan pour couvrir le risque de crédit des encours sains afin d ’ aligner le niveau de provisionnement entre le référentiel comptable français et IFRS. Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n°  2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. -   Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. -   Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°  2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. -   Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. -   Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. -   Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . -   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisées  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . -   Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie «  Titre mis en pension  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Titres reçus en pension livrée  » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues  :   Logiciels  : de 1 à 5   ans,   Immeubles  : de 25 à 55   ans,   Agencement, mobilier et matériel de bureau  : de 4 à 10   ans,   Matériel informatique  : 4   ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise  :   D ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL   D ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d ’ épargne comme de conditions de crédit  ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC n°  2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 25.0 0 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus- values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 25.0 0 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3, 3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Depuis 1991, AXA Banque est membre du groupe fiscal constitué par AXA en France. Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er   janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique «  Frais de personnel  » . AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique «  Frais de personnel  » . Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex-Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Faits marquants Le 1 er   octobre 2020, AXA Banque a conclu un partenariat stratégique avec Arkéa Banking Services (ABS), filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, pour bénéficier de son expertise technique en lui confiant une partie des activités de gestion. Dans un marché bancaire en pleine révolution technologique, cette collaboration permettra à AXA Banque de disposer d ’ un système Informatique fiable et évolutif pour être encore plus réactive et innovante, tout en optimisant son efficacité opérationnelle et son coût de fonctionnement IT et back-office. La migration informatique a eu lieu le 3 1 déc embre 2021. La stratégie reste inchangée pour AXA Banque qui va poursuivre son développement en concentrant son activité commerciale sur les clients d ’ AXA France ainsi que sur tout nouveau client se multi-équipant en produits d ’ assurance. Evènements postérieurs à la clôture Néant NOTE   1 | Opérations avec les établissements de crédit NOTE   1.1 | Créances sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 45 246 45 246 26 222 26 222 Prêts, valeurs reçues en pension 457 398 457 398 488 832 488 832 dont prêts subordonnés 15 930 15 930 15 930 15 930 Créances rattachées 5 463 5 463 4 560 4 560 TOTAL 45 246 462 861 508 107 26 222 493 392 519 614 NOTE   1.2 | Dettes sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial Dettes rattachées sur comptes d ’ épargne Comptes ordinaires 95 380 95 380 92 360 - 92 360 Comptes à terme et emprunts 3 265 937 3 265 937 3 954 627 3 954 627 Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées 5 492 5 492 12 103 12 103 TOTAL 95 380 3 271 429 3 366 809 92 360 3 966 730 4 059 090 NOTE   1.3 | Caisses et banques centrales En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Caisse 461 425 Banques centrales 711 598 882 771 TOTAL 712 060 883 196 NOTE 2   | Opérations avec la clientèle NOTE   2.1 | Créances sur la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits 8 160 766 8 979 307 Créances rattachées 34 217 36 385 Comptes ordinaires 26 935 30 369 Créances rattachées 243 240 Créances douteuses 452 266 504 271 Créances rattachées 19 017 27 567 Dépréciations -58 732 -109 173 TOTAL 8 634 712 9 468 966 Dans le cadre de ses activités de crédits patrimoniaux, le groupe AXA Banque est confronté à des difficultés de mise en œuvre de ses garanties dans le cadre d ’ un prêt en situation de déchéance du terme depuis plusieurs années, représentant une créance comptable de 19   M€ environ, du fait de saisies pénales conservatoires sur ces garanties. Malgré l ’ existence d ’ un potentiel risque de non-appréhension des garanties par AXA Banque, aucun provisionnement n ’ a été comptabilisé sur ce dossier considérant comme probable l ’ exercice des garanties au terme des procédures judiciaires. Dès lors qu ’ aucune décision n ’ est devenue définitive en 2022, que les garanties d ’ AXA Banque sont conservées et que sa qualité de tiers de bonne foi n ’ est pas remise en cause, la Banque considère que ses droits sont protégés et qu ’ il n ’ y a pas lieu de provisionner ce dossier en 2023. NOTE   2.2 | Dettes sur la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial 1 789 479 105 406 1 894 885 1 936 505 119 852 2 056 357 Dettes rattachées sur compte d ’ épargne 15 401 2 293 17 694 12 704 2 547 15 251 Comptes ordinaires 1 527 022 1 527 022 1 534 659 1 534 659 Comptes à terme et emprunts 649 771 649 771 626 249 626 249 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 3 325 3 325 7 791 7 791 TOTAL 3 331 902 760 795 4 092 697 3 483 868 756 439 4 240 307 NOTE   3 | Opérations avec les entreprises liées NOTE   3.1 | Bilan En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % ACTIF Créances sur établissements de crédit 508 107 446 517 88 % 519 614 469 974 90 % Créances clientèles 8 634 712 0 0 % 9 468 966 0 0 % Titres à revenu fixe 962 357 500 953 52 % 1 298 372 1 001 705 77 % Autres actifs 24 770 0 0 % 37 087 17 0 % Comptes de régularisation 213 951 3 794 2 % 356 913 3 788 1 % PASSIF Dettes sur établissement de crédit 3 366 809 3 255 257 97 % 4 059 090 3 756 737 93 % Opérations avec la clientèle 4 092 697 0 % 4 240 307 0 % Dettes représentées par un titre 4 481 990 4 815 286 Autres passifs 152 500 0 0 % 186 376 0 0 % Comptes de régularisation 222 471 0 0 % 340 222 9 291 3 % Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n ’ existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). NOTE   3.2 | Hors Bilan En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Total du poste Entreprises liées Total du poste Entreprises liées Engagements donnés 4 439 869 3 737 547 5 466 474 4 312 552 Engagements de financement 282 510 269 822 en faveur des établissements de crédit en faveur de la clientèle 282 510 269 822 Engagements de garantie 51 319 3 737 547 91 292 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 11 737 3 737 547 11 566 d ’ ordre de la clientèle 39 582 79 726 Engagements sur titres autres engagements donnés Autres engagements 4 106 040 5 105 360 Engagements reçus 10 153 674 11 334 814 Engagements de financement 368 492 604 118 reçus des établissements de crédit 368 492 604 118 Engagements de garantie 9 785 182 10 730 696 reçus des établissements de crédit reçus de la Clientèle 9 785 182 10 730 696 Engagements sur titres autres engagements reçus Autres engagements NOTE   4 | Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros 31/12/2023 Dotations Reprises non utilisées 31/12/2024 Risques sur la clientèle 5 009 1 651 -3 014 3 646 Risques pour litiges (hors litiges avec la clientèle) 223 185 -124 284 Risques opérationnels 995 14 -493 516 Provisions pour engagements sociaux 1 117 298 0 1 415 TOTAL 7 344 2 148 -3 631 5 861 NOTE   5 | Comptes et plan d ’ épargne logement En milliers d ’ euros Plan d ’ épargne logement Compte d ’ épargne logement 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 ENCOURS COLLECTES 105 601 120 097 21 148 19 613 De 0 à 4 ans 16 883 13 943 De 4 à 10 ans 19 661 21 457 Plus de 10 ans 69 057 84 697 En milliers d ’ euros 31/12/2023 Dotations Reprises 31/12/2024 PROVISION PEL 818 549 1 367 De 0 à 4 ans 283 227 510 De 4 à 10 ans 187 61 248 Plus de 10 ans 348 261 609 PROVISION CEL 133 80 213 TOTAL 951 0 629 1 580 NOTE   6 | Titres NOTE   6.1 | Effets publics et valeurs assimilées En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 1 393 316 76 231 1 469 547 1 279 524 26 157 1 305 681 Créances rattachées 7 292 488 7 780 5 978 189 6 167 TOTAL BRUT 1 400 608 76 719 1 477 327 1 285 502 26 346 1 311 848 Dépréciations -8 761 -8 761 -12 156 -12 156 TOTAL NET 1 391 847 76 719 1 468 566 1 273 346 26 346 1 299 692 NOTE   6.2 | Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 403 063 553 281 956 344 159 540 1 138 972 1 298 512 Créances rattachées 6 804 1 169 7 973 527 2 115 2 642 TOTAL BRUT 409 867 554 450 964 317 160 067 1 141 087 1 301 154 Dépréciations -1 960 -1 960 -2 782 0 -2 782 TOTAL NET 407 907 554 450 962 357 157 285 1 141 087 1 298 372 NOTE   6.3 | Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d ’ euros 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024 Participations Valeur brute 45 0 45 Dépréciations Valeur nette 45 0 45 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 7 760 150 7 910 Dépréciations Valeur nette 7 760 150 7 910 Entreprises liées Valeur brute 134 167 134 167 Dépréciations -3 001 -624 -3 625 Valeur nette 131 166 -624 130 542 NOTE   6.4 | Actions et autres titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Titres détenus 166 166 Créances rattachées Dépréciations sur titres TOTAL NET 166 166 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes Moins values latentes dépréciées à hauteur de non comptabilisées en résultat NOTE   6.5 | Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 3 690 700 30 377 3 721 077 3 957 450 28 878 3 986 328 Emprunts obligataires 760 913 760 913 828 958 828 958 TOTAL 3 690 700 791 290 4 481 990 3 957 450 857 836 4 815 286 NOTE   7 | Immobilisations En milliers d ’ euros 31/12/2023 Augmentation Diminution 31/12/2024 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Montant brut 5 025 721 -366 5 380 Amortissements -4 935 -35 366 -4 604 MONTANT NET 90 686 0 776 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Montant brut 10 428 80 -80 10 428 Amortissements -7 311 -1 112 0 -8 423 MONTANT NET 3 117 -1 032 -80 2 005 NOTE   8 | Autres actifs –   autres passifs NOTE   8.1 | Autres actifs En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Etat 3 567 1 398 Prime épargne-logement 498 529 Primes versées sur instruments conditionnels achetés 453 2 Dépôts de garantie versés 12 812 29 577 Opérations sur titres Créances clients 2 769 735 CLIENTS 1 386 721 CLIENTS GRP 1 383 14 Autres débiteurs divers 4 671 4 846 Créances rattachées Capital souscrit non versé TOTAL 24 770 37 087 NOTE   8.2 | Autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus -562 Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers 129 743 171 612 Etat 5 079 4 585 Dettes fournisseurs 9 711 455 Rémunérations dues au personnel Charges sociales 475 3 090 Versements sur titres restant à effectuer Opérations sur titres 7 028 4 864 Divers 1 026 1 770 TOTAL 152 500 186 376 NOTE   9 | Comptes de régularisation NOTE   9.1 | Actif En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Valeurs à l ’ encaissement 4 270 5 068 Comptes d ’ ajustement 0 0 Primes émission TCN et emprunts obligataires 55 924 60 491 Charges constatées d ’ avance 3 215 8 760 Produits à recevoir 143 691 273 293 Comptes de régularisation divers 6 851 9 301 Impôts différés actif TOTAL 213 951 356 913 NOTE   9.1 | Passif En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 40 317 20 888 Produits constatés d ’ avance Charges à payer 173 192 308 015 Comptes de régularisation divers 8 962 11 319 TOTAL 222 471 340 222 NOTE   10 | Dettes subordonnées En milliers d ’ euros Devise Taux Remboursement Nominal 31/12/2023 Echéance Modalitées Durée indéterminée - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur l ’ accord de l ’ ACPR 42 000 42 000 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur l ’ accord de l ’ ACPR 6 500 6 500 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminé - AXA France IARD EUR Euribor 3m + 1 % 27/06/2018 30 000 30 000 Durée déterminé - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % 27/03/2019 20 000 20 000 Sous-total durée déterminée 50 000 50 000 Dettes rattachées 80 80 TOTAL 98 580 98 580 NOTE   11 | Capital En milliers d ’ euros 31/12/2023 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l ’ exercice 31/12/2024 CAPITAL 246 017 100 000 346 017 PRIME D ’ EMISSION 434 106 434 106 TOTAL RESERVES 16 707 16 707 Réserve légale 1 395 1 395 Réserves facultatives 15 312 15 312 PROVISIONS REGLEMENTEES 0 REPORT A NOUVEAU -348 855 -88 996 -437 851 Résultat -88 996 88 996 -94 402 -94 402 Dividendes 0 TOTAL 258 979 0 5 598 264 577 NOTE   12 | Instruments financiers à terme NOTE   12.1 | Engagements en montants notionnels En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations de couverture Autres opérations Total Opérations de couverture Autres opérations Total Opérations fermes 22 659 220 22 659 220 24 907 520 24 907 520 Sur marchés de gré à gré 22 659 220 22 659 220 24 907 520 0 24 907 520 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverure 303 700 303 700 338 950 338 950 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverure 22 355 520 22 355 520 24 568 570 24 568 570 Opérations conditionnelles 84 500 84 500 950 000 950 000 Contrats de taux plancher/plafond 84 500 84 500 950 000 950 000 Achetés 84 500 84 500 950 000 950 000 Vendus TOTAL 22 743 720 22 743 720 25 857 520 0 25 857 520 NOTE   12.2 | Echéancier En milliers d ’ euros Moins d ’ un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 1 041 550 3 375 200 8 034 650 12 451 400 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverure 5 000 455 550 183 250 643 800 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverure 1 036 550 2 919 650 7 851 400 11 807 600 Contrats de taux plancher/plafond 1 630 000 365 000 1 995 000 Achetés 1 630 000 365 000 1 995 000 Vendus TOTAL 1 041 550 5 005 200 8 399 650 14 446 400 NOTE   13 | Ventilation des intérêts En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -27 898 55 342 -28 329 47 714 Dettes subordonnées -3 264 -4 912 Opérations avec la clientèle -305 324 495 576 -274 711 460 609 Obligations et autres titres à revenu fixe -386 779 280 358 -380 184 257 394 Autres opérations -10 316 1 157 -24 602 3 743 TOTAL -733 581 832 433 -712 738 769 460 NOTE   14 | Ventilation des titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Titres de placement Participations et activités de portefeuille 43 37 Parts dans les entreprises liées 155 1 955 TOTAL 198 1 992 NOTE   15 | Ventilation des commissions En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -535 -236 498 Opérations avec la clientèle -12 680 1 985 -12 005 7 621 Opérations sur titres -2 744 -2 662 0 Opérations de change 2 0 2 Prestations de services financiers -33 119 46 805 -35 913 50 536 TOTAL -49 078 48 792 -50 816 58 657 NOTE   16 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations sur titres de transactions Opérations de change 1 18 Opérations sur instruments financiers -17 581 -16 476 De taux d ’ intérêt -4 592 -4 592 De cours de change Divers -12 989 -11 884 TOTAL -17 580 -16 458 NOTE   17 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Opérations sur titres de placement Plus-values de cession Moins-values de cession -6 678 -8 491 Dotations aux dépréciations -23 650 -13 561 Reprises des dépréciations 27 866 36 736 TOTAL -2 462 14 684 NOTE   18 | Autres charges et produits d ’ exploitation bancaire En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Charges Produits Net Charges Produits Net Quote-part des partenaires sur opérations bancaires faites en commun 6 281 6 281 5 708 5 708 Produits rétrocédés & Charges refacturées Cotisation au fonds de garantie des déposants Autres charges et produits -1 453 634 -819 -6 135 1 652 -4 483 TOTAL -1 453 6 915 5 462 -6 135 7 360 1 225 NOTE   19 | Mécénat En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dépense de mécénat 61 50 TOTAL 61 50 NOTE   20 | Charges générales d ’ exploitation En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Frais de personnel -59 548 -59 145 Salaires et traitements -33 438 -34 454 Charges sociales -17 814 -15 937 dont charges de retraite -6 301 -6 199 Intéressement et participation -2 965 -2 582 Impôts et taxes afférentes -5 331 -6 172 Autres frais administratifs -73 261 -72 476 Impôts et taxes -790 -6 499 Services extérieurs -75 864 -67 751 Charges refacturées 3 393 1 775 TOTAL -132 809 -131 621 NOTE   21 | Effectif 31/12/2024 31/12/2023 Effectifs moyen équivalent temps plein Non cadres 240 344 Cadres 348 242 TOTAL 588 586 NOTE   22 | Coût du risque En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Dotations -14 352 -48 276 Reprises 57 814 30 161 CREANCES Reprises utilisées 51 850 25 365 Reprises devenues disponibles 5 964 4 796 Récupération sur créances amorties 86 375 709 Dotations -449 -489 RISQUE HORS-BILAN Reprises 699 3 024 Reprises utilisées Reprises devenues disponibles 699 3 024 CREANCES IRRECOUVRABLES Couvertes -48 939 -576 Non couvertes -108 138 -2 908 TOTAL -26 990 -18 355 NOTE   23 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Néant) NOTE   24 | Résultat exceptionnel En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Charges exceptionnelles -17 190 -1 118 Produits exceptionnels 76 59 TOTAL -17 114 -1 059 NOTE   25 | Impôts En milliers d ’ euros 31/12/2024 31/12/2023 Impôts sur exercices antérieurs 98 99 Impôts de l ’ exercice 0 Impôts différés sur exercices antérieurs 0 Impôts différés 0 Total 98 99 NOTE   26 | Honoraires de commissaires aux comptes En milliers d ’ euros KPMG PWC EY 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023 Audit Commissariat aux comptes, certification (1) 120 115 145 71 Services autres que la certification des comptes 0 60 0 0 Total 120 175 145 71 1) dont 25 K€ correspondant aux travaux de documentation (procédures) du nouvel outil informatique Quantum Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2024 Opinion En exécuti
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2025, affaire n°2502924
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2025
    Numéro d’affaire : 2502326
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 31 mars 2025 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 703 357 Effets publics et valeurs assimilées 1 451 039 Créances sur les établissements de crédit 488 714 Opérations avec la clientèle 8 530 904 Obligations et autres titres à revenu fixe 943 929 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 207 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 1 772 Immobilisations corporelles 767 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 12 383 Comptes de régularisation 160 563 Instruments conditionnels 761 Total de l'actif 12 432 728 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 379 661 Opérations avec la clientèle 4 126 836 Dettes représentées par un titre 4 224 869 Autres passifs 184 939 Comptes de régularisation 72 683 Provisions pour risques et charges 6 208 Dettes subordonnées 78 554 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 796 830 Capital souscrit 346 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -437 851 Résultat Exercice - Total du passif 12 432 728 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 271 213 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 737 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 40 253 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 360 937 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 5 788 553 Engagements reçus de la clientèle 3 886 427
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2025, affaire n°2502326
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/02/2025
    Numéro d’affaire : 2500327
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 31 décembre 2024 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 711 559 Effets publics et valeurs assimilées 1 468 566 Créances sur les établissements de crédit 508 107 Opérations avec la clientèle 8 634 712 Obligations et autres titres à revenu fixe 962 357 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 330 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 2 005 Immobilisations corporelles 776 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 24 316 Comptes de régularisation 213 951 Instruments conditionnels 453 Total de l'actif 12 665 466 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 366 810 Opérations avec la clientèle 4 092 697 Dettes représentées par un titre 4 481 990 Autres passifs 152 500 Comptes de régularisation 128 068 Provisions pour risques et charges 5 860 Dettes subordonnées 78 561 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 796 830 Capital souscrit 346 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -437 851 Résultat Exercice - Total du passif 12 665 466 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 282 510 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 737 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 39 582 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 368 492 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 5 841 209 Engagements reçus de la clientèle 3 943 973
    Bulletin BALO n°20 du 14/02/2025, affaire n°2500327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/11/2024
    Numéro d’affaire : 2404364
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 30 septembre 2024 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 613 787 Effets publics et valeurs assimilées 1 462 769 Créances sur les établissements de crédit 481 555 Opérations avec la clientèle 8 742 616 Obligations et autres titres à revenu fixe 951 080 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 527 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 2 279 Immobilisations corporelles 785 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 21 584 Comptes de régularisation 363 520 Instruments conditionnels - Total de l'actif 12 778 835 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 377 527 Opérations avec la clientèle 4 042 930 Dettes représentées par un titre 4 559 563 Autres passifs 140 632 Comptes de régularisation 293 809 Provisions pour risques et charges 6 821 Dettes subordonnées 98 573 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 696 830 Capital souscrit 246 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -437 851 Résultat Exercice - Total du passif 12 778 835 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 259 513 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 728 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 48 529 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 171 850 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 5 895 770 Engagements reçus de la clientèle 4 075 591
    Bulletin BALO n°134 du 06/11/2024, affaire n°2404364
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/08/2024
    Numéro d’affaire : 2403683
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 30 juin 2024 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 7 4 5 57 6 Effets publics et valeurs assimilées 1 34 6 6 4 1 Créances sur les établissements de crédit 4 0 9 25 3 Opérations avec la clientèle 8 904 060 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 003 2 23 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 527 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 2 558 Immobilisations corporelles 776 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 24 8 16 Comptes de régularisation 38 3 812 Instruments conditionnels - Total de l'actif 1 2 959 5 75 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 280 5 0 2 Opérations avec la clientèle 4 204 8 63 Dettes représentées par un titre 4 545 7 41 Autres passifs 2 73 9 3 7 Comptes de régularisation 2 8 9 6 78 Provisions pour risques et charges 7 299 Dettes subordonnées 98 5 76 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 696 830 Capital souscrit 246 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -4 37 85 1 Résultat Exercice - Total du passif 1 2 959 5 75 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 2 5 6 570 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 728 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 4 7 0 11 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 17 1 8 50 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 6 004 1 75 Engagements reçus de la clientèle 4 171 515
    Bulletin BALO n°96 du 09/08/2024, affaire n°2403683
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402599
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 24 6 017 296 eur os. Siège social  : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 54 2 016 993 R.C.S. Créteil. Comptes annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 30 mai 202 4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1 déc embre 2023) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit -   Evaluation des dépréciations sur base statistique et individuelle, et des provisions collectives des créances pour risque de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d ’ une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d ’ expert à l ’ actif de son bilan et, d ’ autre part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations individuelles, d ’ une part, et des provisions collectives, d ’ autre part, sont présentés dans la note sur les principes comptables de l ’ annexe aux comptes annuels. Le montant estimé des dépréciations collectives pour risque de crédit repose sur un modèle de pertes attendues sur l ’ encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l ’ évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent sur une classification des actifs en catégories (ou «  stages  » ) distinctes selon l ’ évolution attendue, dès l ’ origine, du risque de crédit attaché à l ’ actif  : -   Les créances ayant connu la survenance d ’ un ou de plusieurs évènements déclassants (en alignement avec la définition du défaut, basée sur la situation de la créance et des personnes qui lui sont rattachées) font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base statistique et sont identifiées en stage   3 sur base collective. Le cas échéant, une dépréciation individuelle peut être prononcée lors de comités spécifiques à dire d ’ expert. -   Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement, une restructuration, ou une dégradation significative depuis l ’ octroi n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une provision sur base collective et sont identifiés en stage   2. -   Les encours sains n ’ entrant pas dans les critères d ’ identification des stages   2 et 3 font l ’ objet d ’ une provision sur base collective et sont identifiées en stage   1. La note sur les principes comptables et les notes   2.1 et 4 font état d ’ un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 114, 2 mill ions d ’ euros. Dans un environnement toujours marqué par une incertitude importante liée au contexte macro-économique, nous avons considéré l ’ évaluation des dépréciations sur base statistique et individuelle, ainsi que des provisions collectives des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison  : -   du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque  ; -   de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées  ; -   de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non-recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la direction des risques, la direction juridique et le contrôle comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie de provisionnement utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d ’ information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles, et nous avons apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus du modèle de pertes attendues pour les dépréciations sur base statistique. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par votre assemblée générale du 15   mai 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 19   mai 2022 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit. Au 3 1 déc embre 2023, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 17 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la 2 ème   année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au Comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit Nous remettons au Comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au Comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit la déclaration prévue par l ’ article 6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   821-27 à L.   821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes remplissant les fonctions de comité d ’ audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14   mai 2024 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG Audit Frank Vanhal Olivier Durand ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS Bilan En milliers d’euros Actif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Caisses, Banques centrales 883 196 1 520 001 Effets publics et valeurs assimilées 1 1 299 692 487 440 Créances sur les établissements de crédit 2 / 6 / 18 519 614 874 565 Opérations avec la clientèle 3 / 6 / 18 9 468 966 10 408 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 / 6 / 18 1 298 372 2 286 516 Actions et autres titres à revenu variable 5 166 166 Participations et autres titres détenus à long terme 6 7 805 7 105 Parts dans les entreprises liées 6 131 166 133 581 Immobilisations incorporelles 7 3 117 4 078 Immobilisations corporelles 7 90 147 Autres actifs 6 / 8 37 087 38 520 Comptes de régularisation 6 / 9 356 913 161 912 Total 14 006 184 15 922 808 Passif Notes 31/12/2023 31/12/2022 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 6 / 10 / 18 4 059 090 6 153 861 Opérations avec la clientèle 6 / 11 / 18 4 240 307 4 459 379 Dettes représentées par un titre 6 / 12 / 18 4 815 286 4 488 541 Autres passifs 6 / 13 186 376 267 270 Comptes de régularisation 6 / 14 340 222 175 276 Provisions 15 7 344 31 953 Dettes subordonnées 16 98 580 98 553 Capitaux propres hors FRBG 17 258 979 247 975 Capital souscrit 246 017 146 017 Primes d ’ émission 434 106 434 106 Réserves 16 707 16 707 Provisions réglementées 0 Report à nouveau -348 855 -238 662 Résultat de l ’ exercice -88 996 -110 193 Total 14 006 184 15 922 808 Hors bilan En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Total du poste Entreprises liées Total du poste Entreprise liées Engagements donnés 5 466 474 4 312 552 7 997 008 5 216 862 Engagements de financement 269 822 400 835 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 269 822 400 835 Engagements de garantie 91 292 96 133 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 11 566 13 186 d ’ ordre de la clientèle 79 726 82 947 Engagements sur titres autres engagements donnés Autres engagements 5 105 360 7 500 040 Engagements reçus 11 334 814 12 369 550 Engagements de financement 604 118 207 537 reçus des établissements de crédit 604 118 207 537 Engagements de garantie 10 730 696 11 912 145 reçus des établissements de crédit reçus de la Clientèle 10 730 696 11 912 145 Engagements sur titres autres engagements reçus Autres engagements 249 868 Compte de résultat En milliers d’euros Notes 31/12/2023 31/12/2022 Intérêts et produits assimilés 21 769 460 301 278 Intérêts et charges assimilées 21 -712 739 -189 045 Revenus des titres à revenu variable 22 1 992 1 939 Commissions (produits) 23 58 657 57 289 Commissions (charges) 23 -50 816 -58 375 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 24 -16 458 -4 925 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 25 14 684 -45 197 Autres produits d ’ exploitation bancaire 26 7 360 12 195 Autres charges d ’ exploitation bancaire 26 -6 135 -6 044 Produit net bancaire 66 005 69 115 Charges générales d ’ exploitation 27 -131 621 -160 367 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -1 650 -1 403 Résultat brut d ’ exploitation -67 266 -92 655 Coût du risque 28 -18 355 -33 745 Résultat d ’ exploitation -85 621 -126 400 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 415 -586 -2 415 -586 Résultat courant avant impôt -88 036 -126 986 Résultat exceptionnel 29 -1 059 16 793 Impôt sur les bénéfices 30 99 0 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 0 Résultat net -88 996 -110 193 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS PRINCIPES COMPTABLES Présentation des comptes Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n°  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 modifiant le règlement ACN n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice   2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par «  Coûts marginaux de transaction  » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables Créances Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’encours sain dans une sous- catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3   mois (plus de 6   mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès lors que les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte est envisagé. La dégradation se traduit par la prononciation de la déchéance du terme ou lorsque la créance est douteuse depuis plus d ’ 1  an. Les encours concernés sont sortis des actifs de la banque et alimentent un compte de perte. Le principe de contagion, qui peut s ’ appliquer aux créances déclassées en douteuses, ne s ’ applique pas aux créances douteuses compromises. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non-recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6   mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6   premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients interm é diés, l ’ application d ’ un score dit «  de préqualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 7 3 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en «  Prêts et créances  » sont dépréciées suivant leur situation observée à date d ’ arrêté (saine ou en défaut). Les créances ainsi identifiées font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective, évaluée statistiquement, ou individuelle, à dire d ’ expert  : (1) Les créances ayant connu la survenance d ’ un ou de plusieurs évènements déclassants (en alignement avec la définition du défaut, basée sur la situation de la créance et des personnes qui lui sont rattachées) font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage 3. Une dépréciation individuelle peut être prononcée lors de comités spécifiques à dire d ’ expert. (2) Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement, une restructuration, ou une dégradation significative depuis l ’ octroi n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiés en stage   2. (3) Les encours sains n ’ entrant pas dans les critères d ’ identification des stages   2 et 3 font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage   1. Suivant les produits, les méthodes d ’ évaluation des dépréciations stage 3 sont spécifiques  : -   Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation est fonction, pour les comptes en défaut, de la situation de recouvrement amiable ou contentieux observée à date d ’ arrêté  :   Les créances en recouvrement amiable sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l ’ amiable et le taux de dépréciation à terme (à l ’ issue de la gestion contentieuse).   Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération.   Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l ’ état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. -   Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle peuvent s ’ effectuer sur certains crédits, par une évaluation à dire d ’ expert. -   Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180   jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l ’ assiette de perte potentielle  ; c ’ est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Depuis le 1 er   janvier 2019, AXA Banque a harmonisé ses règles de déclassement ainsi que ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues avec les normes IFRS   9. Les modalités d ’ évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS   9 de strates   1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d ’ encours des stages   1 et 2. Stock de provision par stage et par produit au 31/12/2023 En milliers d’euros Bilan Hors-bilan Total Stage 1 1 060 718 1 778 Compte courant 342 667 1 009 Crédit immobilier 70 1 71 Crédit patrimonial 648 49 698 Stage 2 1 531 207 1 738 Compte courant 655 207 862 Crédit immobilier 102 0 102 Crédit patrimonial 774 0 774 Stage 3 109 190 79 109 269 Compte courant 5 339 20 5 359 Crédit immobilier 5 724 0 5 724 Crédit patrimonial 98 127 59 98 186 Total 111 781 1 004 112 785 Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n°  2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. -   Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. -   Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°  2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. -   Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. -   Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. -   Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . -   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisées  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . -   Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie «  Titre mis en pension  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Titres reçus en pension livrée  » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues  :   Logiciels  : de 1 à 5   ans,   Immeubles  : de 25 à 55   ans,   Agencement, mobilier et matériel de bureau  : de 4 à 10   ans,   Matériel informatique  : 4   ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise  :   D ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL   D ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d ’ épargne comme de conditions de crédit  ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC n°  2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 25.0 0 % sur la totalit é du résultat fiscal. Les plus- values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 25.0 0 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3, 3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Depuis 1991, AXA Banque est membre du groupe fiscal constitué par AXA en France. Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er   janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique «  Frais de personnel  » . AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique «  Frais de personnel  » . Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex-Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Faits marquants Le 1 er   octobre 2020, AXA Banque a conclu un partenariat stratégique avec Arkéa Banking Services (ABS), filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, pour bénéficier de son expertise technique en lui confiant une partie des activités de gestion. Dans un marché bancaire en pleine révolution technologique, cette collaboration permettra à AXA Banque de disposer d ’ un système Informatique fiable et évolutif pour être encore plus réactive et innovante, tout en optimisant son efficacité opérationnelle et son coût de fonctionnement IT et back-office. La migration informatique a eu lieu le 3 1 déc embre 2021. La stratégie reste inchangée pour AXA Banque qui va poursuivre son développement en concentrant son activité commerciale sur les clients d ’ AXA France ainsi que sur tout nouveau client se multi-équipant en produits d ’ assurance. Evènements postérieurs à la clôture Néant NOTE 1 | Opérations avec les établissements de crédit NOTE   1.1 | Créances sur les établissements de crédit En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 26 222 26 222 34 082 34 082 Prêts, valeurs reçues en pension 488 832 488 832 838 924 838 924 dont prêts subordonnés 15 930 15 930 15 930 15 930 Créances rattachées 4 560 4 560 1 559 1 559 TOTAL 26 222 493 392 519 614 34 082 840 483 874 565 NOTE   1.2 | Dettes sur les établissements de crédit En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial Dettes rattachées sur comptes d ’ épargne Comptes ordinaires 92 360 92 360 95 569 - 95 569 Comptes à terme et emprunts 3 954 627 3 954 627 5 841 577 5 841 577 Titres donnés en pension livrée 249 940 249 940 Dettes rattachées 12 103 12 103 -33 225 -33 225 TOTAL 92 360 3 966 730 4 059 090 95 569 6 058 292 6 153 861 NOTE   1.3 | Caisses et banques centrales En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Caisse 425 857 Banque centrale 882 771 1 519 144 TOTAL 883 196 1 520 001 NOTE 2 | Opérations avec la clientèle NOTE   2.1 | Créances sur la clientèle En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits 8 979 307 9 932 402 Créances rattachées 36 385 39 351 Dépréciations -103 833 -5 485 Comptes ordinaires 30 369 35 652 Créances rattachées 240 195 Dépréciations -5 340 -44 477 Créances douteuses 504 271 442 443 Créances rattachées 27 567 8 697 TOTAL 9 468 966 10 408 777 Dans le cadre de ses activités de crédits patrimoniaux, le groupe AXA Banque est confronté à des difficultés de mise en œuvre de ses garanties dans le cadre d ’ un prêt en situation de déchéance du terme depuis plusieurs années, représentant une créance comptable de 19   M€ environ, du fait de saisies pénales conservatoires sur ces garanties. Malgré l ’ existence d ’ un potentiel risque de non-appréhension des garanties par AXA Banque, aucun provisionnement n ’ a été comptabilisé sur ce dossier considérant comme probable l ’ exercice des garanties au terme des procédures judiciaires. Dès lors qu ’ aucune décision n ’ est devenue définitive en 2022, que les garanties d ’ AXA Banque sont conservées et que sa qualité de tiers de bonne foi n ’ est pas remise en cause, la Banque considère que ses droits sont protégés et qu ’ il n ’ y a pas lieu de provisionner ce dossier en 2023. NOTE   2.2 | Dettes sur la clientèle En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial 1 936 505 119 852 2 056 357 1 989 641 132 954 2 122 595 Dettes rattachées sur compte d ’ épargne à régime spécial 12 704 2 547 15 251 2 418 2 626 5 044 Comptes ordinaires 1 534 659 1 534 659 1 890 620 1 890 620 Comptes à terme et emprunts 626 249 626 249 439 233 439 233 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 7 791 7 791 6 1 881 1 887 TOTAL 3 483 868 756 439 4 240 307 3 882 685 576 694 4 459 379 NOTE   3 | Opérations avec les entreprises liées NOTE   3.1 | Bilan En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % ACTIF Créances sur établissements de crédit 519 614 469 974 90 % 874 565 463 484 53 % Créances clientèles 9 468 966 0 0 % 10 408 777 0 0 % Titres à revenu fixe 1 298 372 1 001 705 77 % 2 286 516 1 001 710 44 % Autres actifs 37 087 17 0 % 38 520 97 0 % Comptes de régularisation 356 913 3 788 1 % 161 912 4 626 3 % PASSIF Dettes sur établissement de crédit 4 059 090 3 756 737 93 % 6 153 861 3 756 755 61 % Opérations avec la clientèle 4 240 307 0 % 4 459 379 0 % Dettes représentées par un titre 4 815 286 4 488 541 Autres passifs 186 376 0 0 % 267 270 2 425 1 % Comptes de régularisation 340 222 9 291 3 % 175 276 14 341 8 % Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n ’ existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). NOTE   3.2 | Hors Bilan En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Total du poste Entreprise liées Total du poste Entreprise liées Engagements donnés 5 466 474 4 312 552 7 997 008 5 216 862 Engagements de financement 269 822 400 835 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 269 822 400 835 Engagements de garantie 91 292 96 133 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 11 566 13 186 d ’ ordre de la clientèle 79 726 82 947 Engagements sur titres autres engagements donnés Autres engagements 5 105 360 7 500 040 Engagements reçus 11 334 814 12 849 105 Engagements de financement 604 118 207 537 reçus des établissements de crédit 604 118 207 537 Engagements de garantie 10 730 696 11 912 145 reçus des établissements de crédit reçus de la Clientèle 10 730 696 11 912 145 Engagements sur titres autres engagements reçus Autres engagements 249 868 NOTE   4 | Provisions pour risques et charges En milliers d’euros 31/12/2022 Reprises Autres variations de l ’ exercice 31/12/2023 Utilisées Non utilisées Risques sur la clientèle 9 764 -5 111 5 009 Risques pour litiges (hors litiges avec la clientèle) * 18 812 -18 593 223 Risques opérationnels 2 474 -2 355 995 Provisions pour engagements sociaux 903 -7 1 117 TOTAL 31 953 -26 066 7 344 *En juin 2023, AXA Banque a perçu le versement d ’ une indemnité de 17 M€ dans un litige pour lequel la Cour d ’ Appel a statué en faveur de la banque. L ’ éventuelle sortie de ressource suite au pourvoi en cassation est impossible à estimer. NOTE   5 | Comptes et plan d ’ épargne logement En milliers d’euros Plan d ’ épargne logement Compte d ’ épargne logement 31/12/2023 31/12/2022 31/12/2023 31/12/2022 ENCOURS COLLECTES 120 097 132 954 19 613 17 784 De 0 à 4 ans 13 943 11 089 De 4 à 10 ans 21 457 89 167 Plus de 10 ans 84 697 32 698 En milliers d’euros 31/12/2022 Dotations Reprises 31/12/2023 PROVISION PEL 1 821 -80 923 818 De 0 à 4 ans 363 -80 283 De 4 à 10 ans 1 299 1 112 187 Plus de 10 ans 159 -189 348 PROVISION CEL 239 106 133 TOTAL 2 060 -80 1 029 951 NOTE   6 | Titres NOTE   6.1 | Effets publics et valeurs assimilées En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 1 279 524 26 157 1 305 681 426 619 80 779 507 398 Créances rattachées 5 978 189 6 167 621 2 185 2 806 TOTAL BRUT 1 285 502 26 346 1 311 848 427 240 82 964 510 204 Dépréciations -12 156 -12 156 -22 764 -22 764 TOTAL NET 1 273 346 26 346 1 299 692 404 476 82 964 487 440 NOTE   6.2 | Obligations et autres titres à revenu fixe 31/12/2023 31/12/2022 Placement Investissement Total Placement Investissement Total Titres détenus (valeur brute) 159 540 1 138 972 1 298 512 1 138 311 1 160 302 2 298 613 Créances rattachées 527 2 115 2 642 1 121 2 130 3 251 TOTAL BRUT 160 067 1 141 087 1 301 154 1 139 432 1 162 432 2 301 864 Dépréciations -2 782 -2 782 -15 348 0 -15 348 TOTAL NET 157 285 1 141 087 1 298 372 1 124 084 1 162 432 2 286 516 NOTE   6.3 | Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d’euros 31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023 Participations Valeur brute 45 0 45 Dépréciations Valeur nette 45 0 45 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 7 060 700 7 760 Dépréciations Valeur nette 7 060 700 7 760 Entreprises liées Valeur brute 134 167 134 167 Dépréciations -586 -2 415 -3 001 Valeur nette 133 581 -2 415 131 166 NOTE   6.4 | Actions et autres titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Titres détenus 166 166 Créances rattachées Dépréciations sur titres TOTAL NET 166 166 Résultat latent du portefeuille titres Plus values latentes Moins values latentes dépréciées à hauteur de non comptabilisées en résultat NOTE   6.5 | Dettes représentées par un titre En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Principal Dettes rattachées Total Principal Total Titres du marché interbancaire Titres de créances négociables 3 957 450 28 878 3 986 328 3 423 400 3 429 870 Emprunts obligataires 828 958 828 958 1 058 671 TOTAL 3 957 450 857 836 4 815 286 3 423 400 4 488 541 NOTE   7 | Immobilisations En milliers d’euros 31/12/2022 Augmentation Diminution 31/12/2023 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Montant brut 5 065 1 -41 5 025 Amortissements -4 918 -58 41 -4 935 MONTANT NET 147 -57 0 90 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Montant brut 9 797 1 369 -738 10 428 Amortissements -5 719 -1 592 0 -7 311 MONTANT NET 4 078 -223 -738 3 117 NOTE   8 | Autres actifs –   autres passifs NOTE   8.1 | Autres actifs En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Etat 1 398 1 413 Prime épargne-logement 529 574 Primes versées sur instruments conditionnels achetés 2 1 758 Dépôts de garantie versés 29 577 28 781 Opérations sur titres Créances clients 735 221 Autres débiteurs divers 4 846 5 773 Créances rattachées Capital souscrit non versé TOTAL 37 087 38 520 NOTE   8.2 | Autres passifs En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers 171 612 250 091 Etat 4 585 2 117 Dettes fournisseurs 455 2 592 Rémunérations dues au personnel Charges sociales 3 090 1 235 Versements sur titres restant à effectuer Opérations sur titres 4 864 8 058 Divers 1 770 3 177 TOTAL 186 376 267 270 NOTE 9 | Comptes de régularisation NOTE   9.1 | Actif En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Valeurs à l ’ encaissement 5 068 5 183 Comptes d ’ ajustement 0 Primes émission TCN et emprunts obligataires 60 491 65 084 Charges constatées d ’ avance 8 760 1 303 Produits à recevoir 273 293 86 007 Comptes de régularisation divers 9 301 4 335 Impôts différés actif TOTAL 356 913 161 912 NOTE   9.1 | Passif En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 20 888 19 092 Produits constatés d ’ avance 18 Charges à payer 308 015 145 084 Comptes de régularisation divers 11 319 11 082 TOTAL 340 222 175 276 NOTE   10 | Dettes subordonnées En milliers d’euros Devise Taux Remboursement Nominal 31/12/2022 Echeance Modalitées Durée indéterminée - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 42 000 42 000 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 6 500 6 500 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminé - AXA France IARD EUR Euribor 3m + 1 % 27/06/2028 30 000 30 000 Durée déterminé - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % 27/03/2029 20 000 20 000 Sous-total durée déterminée 50 000 50 000 Dettes rattachées 80 53 TOTAL 98 580 98 553 NOTE 11 | Capital En milliers d’euros 31/12/2022 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l ’ exercice 31/12/2023 CAPITAL 146 017 100 000 246 017 PRIME D ’ EMISSION 434 106 434 106 TOTAL RESERVES 16 707 16 707 Réserve légale 1 395 1 395 Réserves facultatives 15 312 15 312 PROVISIONS REGLEMENTEES REPORT A NOUVEAU -238 662 -110 193 -348 855 Résultat -110 193 110 193 -83 524 -83 524 Dividendes 0 TOTAL 247 975 0 16 476 264 451 NOTE   12 | Instruments financiers à terme NOTE   12.1 | Engagements en montants notionnels En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations de couverture Autres opérations Total Opérations de couverture Autres opérations Total Opérations fermes 24 907 520 24 907 520 24 346 670 24 346 670 Sur marchés de gré à gré 24 907 520 24 907 520 24 346 670 0 24 346 670 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 338 950 338 950 378 400 378 400 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 24 568 570 000 24 568 570 000 23 968 270 000 23 968 270 000 Opérations conditionnelles 950 000 950 000 1 690 000 1 690 000 Contrats de taux plancher/plafond 950 000 950 000 1 690 000 1 690 000 Achetés 950 000 950 000 1 690 000 1 690 000 Vendus TOTAL 25 857 520 25 857 520 26 036 670 0 26 036 670 NOTE   12.2 | Echéancier En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Opérations de couverture Opérations spéculatives Total Sur marchés de gré à gré -271 916 0 -271 916 -271 916 0 -271 916 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 47 962 47 962 47 962 0 47 962 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture -319 878 -319 878 -319 878 0 -319 878 Contrats de taux plancher/plafond -1 779 0 -1 779 0 Achetés -1 779 -1 779 Vendus TOTAL -271 916 -1 779 -271 916 -271 916 -1 779 -271 916 NOTE 13 | Ventilation des intérêts En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -28 329 47 714 -21 339 33 037 Dettes subordonnées -4 912 -851 Opérations avec la clientèle -274 711 460 609 -91 477 191 742 Obligations et autres titres à revenu fixe -380 184 257 394 -74 365 64 669 Autres opérations -24 602 3 743 -1 013 11 830 TOTAL -712 738 769 460 -189 045 301 278 NOTE   14 | Ventilation des titres à revenu variable En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Titres de placement Participations et activités de portefeuille 37 60 Parts dans les entreprises liées 1 955 1 879 TOTAL 1 992 1 939 NOTE   15 | Ventilation des commissions En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Charges Produits Charges Produits Opérations avec les établissements de crédit -236 498 -962 Opérations avec la clientèle -12 005 7 621 -12 363 5 957 Opérations sur titres -2 662 -4 044 Opérations de change 2 3 Opérations de hors bilan Opérations sur moyens de paiement Prestations de services financiers -35 913 50 536 -41 006 51 329 TOTAL -50 816 58 657 -58 375 57 289 NOTE   16 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation En milliers d’euros 31/12/2023 31/12/2022 Opérations sur titres de transactions Opérations de change 18 3 Opérations sur instruments financiers -16 476 -4 928 De taux d ’ intérêt -4 592 -4 592 De cours de change Divers -11 884 -336 TOTAL -16 458 -4 925 NOTE 17 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuil
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2024, affaire n°2402599
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/05/2024
    Numéro d’affaire : 2401363
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil Situation au 3 1 mars 2024 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 843 767 Effets publics et valeurs assimilées 1 345 034 Créances sur les établissements de crédit 503 257 Opérations avec la clientèle 9 231 275 Obligations et autres titres à revenu fixe 995 523 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 766 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 2 837 Immobilisations corporelles 82 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 35 156 Comptes de régularisation 348 509 Instruments conditionnels - Total de l'actif 13 444 538 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 565 542 Opérations avec la clientèle 4 169 085 Dettes représentées par un titre 4 786 667 Autres passifs 220 230 Comptes de régularisation 249 465 Provisions pour risques et charges 7 014 Dettes subordonnées 98 561 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 696 830 Capital souscrit 246 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -348 855 Résultat Exercice - Total du passif 13 444 538 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 262 698 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 566 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 77 029 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 174 836 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 6 113 361 Engagements reçus de la clientèle 4 332 880
    Bulletin BALO n°55 du 06/05/2024, affaire n°2401363
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/02/2024
    Numéro d’affaire : 2400368
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 décembre 202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 883 196 Effets publics et valeurs assimilées 1 299 692 Créances sur les établissements de crédit 519 614 Opérations avec la clientèle 9 474 438 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 298 372 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 804 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 3 117 Immobilisations corporelles 90 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 37 086 Comptes de régularisation 356 913 Instruments conditionnels 2 Total de l'actif 14 0 11 656 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 059 090 Opérations avec la clientèle 4 240 307 Dettes représentées par un titre 4 815 286 Autres passifs 186 376 Comptes de régularisation 256 698 Provisions pour risques et charges 7 344 Dettes subordonnées 95 580 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 347 975 Capital souscrit 246 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau 348 855 Résultat Exercice Total du passif 14 011 656 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 269 822 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 566 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 79 726 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 604 118 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 6 232 755 Engagements reçus de la clientèle 4 497 941
    Bulletin BALO n°26 du 28/02/2024, affaire n°2400368
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/12/2023
    Numéro d’affaire : 2304545
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 septembre 202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 143 113 Effets publics et valeurs assimilées 982 725 Créances sur les établissements de crédit 492 823 Opérations avec la clientèle 9 677 340 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 509 744 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 488 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 3 406 Immobilisations corporelles 103 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 36 857 Comptes de régularisation 340 442 Instruments conditionnels - Total de l'actif 14 325 372 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 056 212 Opérations avec la clientèle 4 319 385 Dettes représentées par un titre 4 889 195 Autres passifs 411 936 Comptes de régularisation 283 883 Provisions pour risques et charges 18 223 Dettes subordonnées 98 562 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 247 975 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -348 855 Résultat Exercice - Total du passif 14 325 372 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 309 078 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 11 687 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 85 064 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 586 076 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 6 366 518 Engagements reçus de la clientèle 4 612 739
    Bulletin BALO n°145 du 04/12/2023, affaire n°2304545
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2023
    Numéro d’affaire : 2303788
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 095 061 Effets publics et valeurs assimilées 994 795 Créances sur les établissements de crédit 500 697 Opérations avec la clientèle 9 936 469 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 522 893 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 488 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 3 809 Immobilisations corporelles 118 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 36 691 Comptes de régularisation 287 695 Instruments conditionnels 550 Total de l'actif 14 517 598 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 4 058 945 Opérations avec la clientèle 4 444 182 Dettes représentées par un titre 5 078 083 Autres passifs 314 294 Comptes de régularisation 257 325 Provisions pour risques et charges 18 228 Dettes subordonnées 98 566 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 247 975 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -348 855 Résultat Exercice - Total du passif 14 517 598 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 316 355 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 13 635 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 74 902 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 1 097 611 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 6 509 656 Engagements reçus de la clientèle 3 062 628
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2023, affaire n°2303788
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302698
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 6 017  29 6 eur os. Siège social  : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 54 2 016 993 R.C.S. Créteil. Comptes annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 30   mai 2023 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 31 décembre 2022) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Justification des appréciations –   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit –   E valuation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque est exposée au risque de crédit. A ce titre, la société constitue, d ’ une part, des dépréciations sur une base collective, évaluée statistiquement, ou individuelle, à dire d ’ expert à l ’ actif de son bilan et d ’ autre part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations individuelles d ’ une part, et des provisions collectives d ’ autre part, sont présentés dans la note «  Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables  » de l ’ annexe aux comptes annuels. La méthodologie de la société pour le provisionnement des encours de crédit de la clientèle suivant leur situation observée à date d ’ arrêté repose sur une classification des créances en catégories (appelées «  stages  » ) distinctes : -   Le stage   3 regroupe les créances en défaut à la date de comptabilisation. Elles font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective. Une dépréciation individuelle peut être prononcée lors de comités spécifiques à dire d ’ expert. Comme l ’ indique la note précitée de l ’ annexe, suivant les produits, les méthodes d ’ évaluation des dépréciations «  stage   3  » sont spécifiques. -   Le stage   2 regroupe les créances pour lesquelles ont été constatés des arriérés de paiement, une restructuration, ou une dégradation significative depuis l ’ octroi n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle. Elles font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective. -   Le stage   1 regroupe les créances saines pour lesquelles aucune indication de détérioration du risque n ’ est notée. Elles font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective. Le montant estimé des dépréciations collectives pour risque de crédit repose sur un modèle de pertes attendues sur l ’ encours et sur les engagements hors bilan sains. Les notes   2.1 «  Créances sur la clientèle  » et 4 «  Provisions pour risques et charges  » de l ’ annexe font état d ’ un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 59,7 M€. Dans un environnement toujours marqué par une incertitude importante liée au contexte macroéconomique, nous avons considéré l ’ évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison : -   du risque d ’ incidence significative sur les résultats de la banque ; -   de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ; -   de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non-recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la direction des risques, la direction juridique et le contrôle comptable et avons procédé à des revues analytiques, notamment du coût du risque. Pour les créances saines dégradées et non dégradées, nous avons effectué un examen critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus du modèle de pertes attendues pour les provisions collectives sur base statistique et nous avons analysé le déversement des dépréciations dans le système d ’ information comptable sans constater d ’ anomalie. Pour les créances douteuses provisionnées sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à un examen ciblé de dossiers de crédit contentieux et analysé la valorisation des garanties éventuelles. Nous avons analysé, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil d ’ administration sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d ’ exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d ’ information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°  2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l ’ article L.   451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité de la directrice générale. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d ’ information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l ’ AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par votre assemblée générale du 15   mai 2007 pour le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit et du 19   mai 2022 pour le cabinet Ernst & Young Audit. Au 31 décembre 2022, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit était dans la 16 ème   année de sa mission sans interruption et le cabinet Ernst & Young Audit dans la 1 ère   année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d ’ élaboration de l ’ information financière et de suivre l ’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l ’ audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article L.   823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en oeuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; •   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne ; •   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l ’ étendue des travaux d ’ audit et le programme de travail mis en oeuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l ’ élaboration et au traitement de l ’ information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d ’ anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l ’ audit, qu ’ il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l ’ article   6 du règlement (UE) n°  537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu ’ elles sont fixées notamment par les articles L.   822-10 à L.   822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 15   mai 2023 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ERNST & YOUNG AUDIT Frank Vanhal Olivier DURAND Associé Associé ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS En milliers d ’ euros Actif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Caisses, Banques centrales 1 520 001 2 397 858 Effets publics et valeurs assimilées 6.1 487 440 451 274 Créances sur les établissements de crédit 1.1 874 565 585 300 Opérations avec la clientèle 2.1 10 408 777 11 036 601 Obligations et autres titres à revenu fixe 6.2 2 286 516 2 140 197 Actions et autres titres à revenu variable 6.4 166 166 Participations et autres titres détenus à long terme 6.3 7 105 6 672 Parts dans les entreprises liées 6.3 133 581 134 167 Immobilisations incorporelles 7 4 078 4 365 Immobilisations corporelles 7 147 146 Autres actifs 8 38 520 189 778 Comptes de régularisation 9 161 912 110 956 Total 15 922 808 17 057 480 Passif Notes 31/12/2022 31/12/2021 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1.2 6 153 861 5 696 238 Opérations avec la clientèle 2.2 4 459 379 4 726 898 Dettes représentées par un titre 6.5 4 488 541 5 962 124 Autres passifs 8 267 270 64 666 Comptes de régularisation 9 175 276 140 980 Provisions 4 31 953 9 804 Dettes subordonnées 10 98 553 98 515 Capitaux propres hors FRBG 11 247 975 358 255 Capital souscrit 146 017 146 017 Primes d ’ émission 434 106 434 106 Réserves 16 707 16 707 Provisions réglementées Report à nouveau -238 662 -213 116 Résultat de l ’ exercice -110 193 -25 459 Total 15 922 808 17 057 480 Hors-bilan En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Total du poste Entreprises Liées Total du poste Entreprises Liées Engagements donnés 7 997 008 5 216 862 7 347 164 4 575 014 Engagements de financement 400 835 506 577 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 400 835 506 577 Engagements de garantie 96 133 97 686 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 13 186 13 635 d ’ ordre de la clientèle 82 947 84 051 44 732 Engagements sur titres autres engagements donnés Autres engagements 7 500 040 5 216 862 6 742 902 2 212 619 Engagements reçus 12 369 550 0 19 645 064 2 419 869 Engagements de financement 207 537 136 979 reçus des établissements de crédit 207 537 136 979 Engagements de garantie 11 912 145 18 428 085 1 339 869 reçus des établissements de crédit 0 9 097 402 0 r eçus de la Clientèle 11 912 145 9 330 683 1 339 869 Engagements sur titres autres engagements reçus Autres engagements 249 868 1 080 000 1 080 000 Compte de résultat En milliers d ’ euros Notes 31/12/2022 31/12/2021 Intérêts et produits assimilés 13 301 278 292 449 Intérêts et charges assimilées 13 -189 045 -156 177 Revenus des titres à revenu variable 14 1 939 1 205 Commissions (produits) 15 57 289 43 245 Commissions (charges) 15 -58 375 -33 142 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 -4 925 95 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 -45 197 5 575 Autres produits d ’ exploitation bancaire 18 12 195 15 863 Autres charges d ’ exploitation bancaire 18 -6 044 -2 200 Produit net bancaire 69 115 166 914 Charges générales d ’ exploitation 20 -160 367 -168 466 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles 7 -1 403 -12 624 Résultat brut d ’ exploitation -92 655 -14 176 Coût du risque 22 -33 745 -9 898 Résultat d ’ exploitation -126 400 -24 074 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -586 Résultat courant avant impôt -126 986 -24 074 Résultat exceptionnel 24 16 793 -1 506 Impôt sur les bénéfices 25 121 Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net -110 193 -25 459 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS PRINCIPES COMPTABLES Présentation des comptes Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ACN n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables Créances Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès lors que les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte est envisagé. La dégradation se traduit par la prononciation de la déchéance du terme ou lorsque la créance est douteuse depuis plus d ’ 1 an. Les encours concernés sont sortis des actifs de la banque et alimentent un compte de perte. Le principe de contagion, qui peut s ’ appliquer aux créances déclassées en douteuses, ne s ’ applique pas aux créances douteuses compromises. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non-recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6 mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de préqualification » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 73 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées suivant leur situation observée à date d ’ arrêté (saine ou en défaut). Les créances ainsi identifiées font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective, évaluée statistiquement, ou individuelle, à dire d ’ expert : (1) Les créances ayant connu la survenance d ’ un ou de plusieurs évènements déclassants (en alignement avec la définition du défaut, basée sur la situation de la créance et des personnes qui lui sont rattachées) font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage 3. Une dépréciation individuelle peut être prononcée lors de comités spécifiques à dire d ’ expert. (2) Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement, une restructuration, ou une dégradation significative depuis l ’ octroi n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiés en stage   2. (3) Les encours sains n ’ entrant pas dans les critères d ’ identification des stages   2 et 3 font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage   1. Suivant les produits, les méthodes d ’ évaluation des dépréciations stage   3 sont spécifiques : -   Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation est fonction, pour les comptes en défaut, de la situation de recouvrement amiable ou contentieux observée à date d ’ arrêté :   Les créances en recouvrement amiable sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l ’ amiable et le taux de dépréciation à terme (à l ’ issue de la gestion contentieuse).   Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération.   Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l ’ état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. -   Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle peuvent s ’ effectuer sur certains crédits, par une évaluation à dire d ’ expert. -   Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180 jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l ’ assiette de perte potentielle ; c ’ est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Depuis le 1 er   janvier 2019, AXA Banque a harmonisé ses règles de déclassement ainsi que ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues avec les normes IFRS9. Les modalités d ’ évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS   9 de strates   1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d ’ encours des stages   1 et 2. Stock de provision par stage et par produit au 31/12/2022 (En milliers d ’ euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 958 1024 1982 Compte courant 434 991 1425 Crédit immobilier 76 2 78 Crédit patrimonial 448 31 479 Stage 2 1875 252 2126 Compte courant 1134 246 1379 Crédit immobilier 126 0 126 Crédit patrimonial 615 6 621 Stage 3 52179 77 52256 Compte courant 5485 9 5494 Crédit immobilier 5254 0 5254 Crédit patrimonial 41440 68 41508 Total 55012 1352 56364 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. -   Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. -   Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. -   Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. -   Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. -   Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». -   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». -   Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « Titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres reçus en pension livrée ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues :   Logiciels : de 1 à   5 ans,   Immeubles : de 25 à 55   ans,   Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10   ans,   Matériel informatique : 4   ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise :   D ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL   D ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d ’ épargne comme de conditions de crédit ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC n° 2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 25.00 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 25.00 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3,3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Depuis 1991, AXA Banque est membre du groupe fiscal constitué par AXA en France. Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er   janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex-Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Faits marquants Le 1 er   octobre 2020, AXA Banque a conclu un partenariat stratégique avec Arkéa Banking Services (ABS), filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, pour bénéficier de son expertise technique en lui confiant une partie des activités de gestion. Dans un marché bancaire en pleine révolution technologique, cette collaboration permettra à AXA Banque de disposer d ’ un système Informatique fiable et évolutif pour être encore plus réactive et innovante, tout en optimisant son efficacité opérationnelle et son coût de fonctionnement IT et back-office. La migration informatique a eu lieu le 31 décembre 2021. La stratégie reste inchangée pour AXA Banque qui va poursuivre son développement en concentrant son activité commerciale sur les clients d ’ AXA France ainsi que sur tout nouveau client se multi-équipant en produits d ’ assurance. Evènements postérieurs à la clôture La bascule informatique vers les infrastructures Arkéa a eu lieu le 31 décembre 2021, les activités de back-office sont opérationnelles depuis la nouvelle plateforme depuis le 4 janvier 2022. Le conflit en Ukraine a déclenché des sanctions internationales contre les personnes physiques et morales de nationalité Russe. Ces sanctions n ’ ont pas d ’ impact sur les comptes 2021 d ’ AXA Banque. AXA Banque n ’ exerce aucune activité et ne détient aucune filiale, participation ou investissement en Russie ou en Ukraine. En l ’ état de la situation actuelle, nous n ’ attendons pas d ’ impact significatif sur les comptes 2022 d ’ AXA Banque. Le début d ’ année   2023 a connu une forte volatilité sur les marchés financiers en raison de la faillite bancaire de la Silicon Valley Bank (SVB), ainsi que du rachat par UBS du Crédit Suisse. Axa banque (au même titre que ses filiales Axa Home Loan SFH et Axa Banque financement) ne détient aucune exposition sur ces deux établissements de crédit. Les récents événements mentionnés n ’ ont pas d ’ incidence directe significative sur les opérations ou le financement du groupe AXA Banque. NOTE   1 | Opérations avec les établissements de crédit NOTE   1.1 | Créances sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes ordinaires 34 082 34 082 75 780 75 780 Prêts, valeurs reçues en pension 838 924 838 924 508 630 508 630 dont prêts subordonnés 15 930 15 930 15 930 15 930 Créances rattachées 1 559 1 559 872 872 TOTAL 34 082 840 483 874 565 75 780 509 502 585 282 NOTE   1.2 | Dettes sur les établissements de crédit En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial Dettes rattachées sur comptes d ’ épargne Comptes ordinaires 95 569 95 569 112 150 112 150 Comptes à terme et emprunts 5 841 577 5 841 577 5 603 924 5 603 924 Titres donnés en pension livrée 249 940 249 940 Dettes rattachées -33 225 -33 225 -19 836 -19 836 TOTAL 93 796 6 058 292 6 153 861 112 150 5 584 088 5 696 238 NOTE   1.3 | Caisses et banques centrales (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 Caisse 857 1 029 Banques centrales 1 519 144 2 396 829 Total 1 520 001 2 397 858 NOTE   2 | Opérations avec la clientèle NOTE   2.1 | Créances sur la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Créances commerciales Créances rattachées Prêts et crédits 9 932 402 11 013 048 Créances rattachées 39 351 20 367 Dépréciations -5 485 -27 843 Comptes ordinaires 35 652 36 236 Créances rattachées 195 133 Dépréciations -44 477 -5 340 Créances douteuses 442 443 Créances rattachées 8 697 TOTAL 10 408 778 11 036 601 Dans le cadre de ses activités de crédits patrimoniaux, le groupe AXA Banque est confronté à des difficultés de mise en œuvre de ses garanties dans le cadre d ’ un prêt en situation de déchéance du terme depuis plusieurs années, représentant une créance comptable de 19M€ environ, du fait de saisies pénales conservatoires sur ces garanties. Malgré l ’ existence d ’ un potentiel risque de non-appréhension des garanties par AXA Banque, aucun provisionnement n ’ a été comptabilisé sur ce dossier considérant comme probable l ’ exercice des garanties au terme des procédures judiciaires. Dès lors qu ’ aucune décision n ’ est devenue définitive en 2022, que les garanties d ’ AXA Banque sont conservées et que sa qualité de tiers de bonne foi n ’ est pas remise en cause, la Banque considère que ses droits sont protégés et qu ’ il n ’ y a pas lieu de provisionner ce dossier en 2022. NOTE   2.2 | Dettes sur la clientèle En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 A vue A terme Total A vue A terme Total Comptes d ’ épargne à régime spécial 1 989 641 132 954 2 122 595 2 595 660 147 843 2 743 503 Dettes rattachées sur compte d ’ épargne à régime spécial 2 418 2 626 5 044 Comptes ordinaires 1 890 620 1 890 620 1 300 124 1 300 124 Comptes à terme et emprunts 439 233 439 233 680 458 680 458 Titres et valeurs donnés en pension Dettes rattachées 6 1 881 1 887 6 2 807 2 813 TOTAL 3 882 685 576 694 4 459 379 3 895 790 831 108 4 726 898 NOTE   3 | Opérations avec les entreprises liées NOTE   3.1 | Bilan En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Total du poste Entreprises liées % Total du poste Entreprises liées % ACTIF Créances sur établissements de crédit 874 565 463 484 53 % 585 300 493 469 84 % Créances clientèles 10 408 777 0 0 % 11 036 601 0 % Titres à revenu fixe 2 286 516 1 001 710 44 % 2 140 197 1 252 822 59 % Autres actifs 38 520 97 0 % 189 778 0 % Comptes de régularisation 161 912 4 626 3 % 110 956 0 % PASSIF Dettes sur établissement de crédit 6 153 861 3 756 755 61 % 5 696 238 3 586 393 63 % Opérations avec la clientèle 4 459 379 0 % 4 726 898 0 % Dettes représentées par un titre 4 488 541 5 962 124 Autres passifs 267 270 2 425 1 % 64 666 0 % Comptes de régularisation 175 276 14 341 8 % 140 980 Les opérations réalisées avec les entreprises liées considérées comme significatives sont mentionnées, et ce uniquement à ce titre (aucune opération opérée avec des entités liées définie dans le règlement 99-02 n ’ existe, les opérations étant réalisées à des conditions normales de marché). NOTE   3.2 | Hors Bilan En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Total du poste Entreprises Liées Total du poste Entreprises Liées Engagements donnés 7 997 008 5 216 862 7 347 164 4 575 014 Engagements de financement 400 835 506 577 en faveur des établissements de crédit 0 0 en faveur de la clientèle 400 835 506 577 Engagements de garantie 96 133 97 686 d ’ ordre d ’ établissements de crédit 13 186 13 635 d ’ ordre de la clientèle 82 947 84 051 44 732 Engagements sur titres autres engagements donnés Autres engagements 7 500 040 5 216 862 6 742 902 2 212 619 Engagements reçus 12 369 550 0 19 645 064 2 419 869 Engagements de financement 207 537 136 979 reçus des établissements de crédit 207 537 136 979 Engagements de garantie 11 912 145 18 428 085 1 339 869 reçus des établissements de crédit 0 9 097 402 0 reçus de la Clientèle 11 912 145 9 330 683 1 339 869 Engagements sur titres autres engagements reçus Autres engagements 249 868 1 080 000 1 080 000 NOTE   4 | Provisions pour risques et charges En milliers d ’ euros 31/12/2021 Dotations Reprises Autres variations de l’exercice 31/12/2022 Utilisées Non utilisées Risques sur la clientèle 6 500 7 482 -4 218 9 764 Risques pour litiges 710 18 102 18 812 Risques opérationnels 1 639 835 2 474 Provisions pour engagements sociaux 955 303 -355 903 TOTAL 9 804 26 722 -4 573 31 953 NOTE   5 | Comptes et plan d ’ épargne logement Plan d ’ épargne logement Compte d ’ épargne logement (En milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021 Encours collectés : 132 954 147 844 17 784 17 189 De 0 à 4 ans 11 089 12 560 De 4 à 10 ans 89 167 100 752 Plus de 10 ans 32 698 34 531 (En milliers d ’ euros) 31/12/2021 Dotations Reprises 31/12/2022 Provisions PEL : 4 262 248 2 689 1 821 De 0 à 4 ans 115 248 363 De 4 à 10 ans 1 819 520 1 299 Plus de 10 ans 2 328 2 169 159 Provisions CEL 496 257 239 TOTAL PEL-CEL 4 758 248 2 946 2 060 NOTE   6 | Titres NOTE   6.1 | Effets publics et valeurs assimilées En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Invest . Total Transaction Placement Invest . Total Titres détenus (valeur brute) 190 448 236 171 80 779 507 398 119 322 223 609 105 459 448 390 Créances rattachées 621 2 185 2 806 324 2 560 2 884 TOTAL BRUT 190 448 236 792 82 964 510 204 119 322 223 933 108 019 451 274 Dépréciations -22 764 -22 764 TOTAL NET 190 448 214 028 82 964 487 440 119 322 223 933 108 019 451 274 NOTE   6.2 | Obligations et autres titres à revenu fixe En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Transaction Placement Invest . Total Transaction Placement Invest . Total Titres détenus (valeur brute) 190 448 236 171 80 779 507 398 119 322 223 609 105 459 448 390 Créances rattachées 621 2 185 2 806 324 2 560 2 884 TOTAL BRUT 190 448 236 792 82 964 510 204 119 322 223 933 108 019 451 274 Dépréciations -22 764 -22 764 TOTAL NET 190 448 214 028 82 964 487 440 119 322 223 933 108 019 451 274 NOTE   6.3 | Participations, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées En milliers d ’ euros 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 Participations Valeur brute 173 -128 45 Dépréciations Valeur nette 173 -128 45 Autres titres détenus à long terme Valeur brute 6 499 561 7 060 Dépréciations Valeur nette 6 499 561 7 060 Entreprises liées Valeur brute 134 167 134 167 Dépréciations -586 -586 Valeur nette 134 167 -586 133 581 NOTE   6.4 | Actions et autres titres à revenu variable En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Titres détenus 166 166 Créances rattachées Dépréciations sur titres TOTAL NET 166 166 NOTE   6.5 | Dettes représentées par un titre En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Principal Dettes rattachées Total Principal Dettes rattachées Total Titres du marché interbancaire Dettes représentées par un titre 3 423 400 1 065 141 4 488 541 5 556 250 405 874 5 962 124 TOTAL 3 423 400 1 065 141 4 488 541 5 556 250 405 874 5 962 124 NOTE   7 | Immobilisations En milliers d ’ euros 31/12/2021 Augmentation Diminution 31/12/2022 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Montant brut 4 974 117 -26 5 065 Amortissements -4 828 -111 21 -4 918 MONTANT NET 146 6 -5 147 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Montant brut 34 988 3 504 -28 695 9 797 Amortissements -30 623 -1 292 26 196 -5 719 MONTANT NET 4 365 2 212 -2 499 4 078 NOTE   8 | Autres actifs – autres passifs Autres Actifs En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Etat 1 413 1 685 Prime épargne-logement 574 577 Primes versées sur instruments conditionnels achetés 1 758 7 707 Dépôts de garantie versés 28 781 177 357 Opérations sur titres Créances clients 221 2 194 Autres débiteurs divers 5 773 258 Créances rattachées Capital souscrit non versé TOTAL 38 520 189 778 La cotisation FGDR 2021 était classée pour 4 108   k€ en dépôts de garantie versés. En 2022, elle est classée pour 4 548   k€ en autres débiteurs divers. La ligne dépôts de garantie versés correspond aux appels de marge sur swaps. Autres passifs En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers 250 091 42 005 Etat 2 117 3 710 Dettes fournisseurs 2 592 5 377 Rémunérations dues au personnel 0 Charges sociales 1 235 3 191 Versements sur titres restant à effectuer Opérations sur titres 8 058 5 980 Divers 3 177 4 403 TOTAL 267 270 64 666 NOTE   9 | Comptes de régularisation Comptes de régularisation - Actif En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Charges à payer sur instruments financiers à terme 97 159 Valeurs à l ’ encaissement 5 183 Comptes d ’ ajustement Primes émission TCN et emprunts obligataires 65 084 44 Charges constatées d ’ avance 1 303 Produits à recevoir 86 007 12 054 Comptes de régularisation divers 4 335 1 700 Impôts différés actif TOTAL 161 912 110 956 Comptes de régularisations - Passif En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 19 092 Produits constatés d ’ avance 18 4 734 Charges à payer 145 084 136 205 Comptes de régularisation divers 11 082 41 TOTAL 175 276 140 980 NOTE   10 | Dettes subordonnées En milliers d ’ euros Devise Taux Remboursement 31/12/2022 31/12/2021 Echeance Modalités Durée indéterminée - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur l ’ accord de l ’ ACPR 42 000 42 000 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur l ’ accord de l ’ ACPR 6 500 6 500 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminé - AXA France IARD EUR Euribor 3m + 1 % 27/06/2028 30 000 30 000 Durée déterminé -   AXA France VIE EUR Euribor 3m + 1 % 27/03/2029 20 000 20 000 Sous-total durée déterminée 50 000 50 000 Dettes rattachées 53 15 TOTAL 98 553 98 515 NOTE   11 | Capital En milliers d ’ euros 31/12/2021 Affectation résultat exercice précédent Autres variations de l ’ exercice 31/12/2022 CAPITAL 146 017 146 017 PRIME D ’ EMISSION 434 106 434 106 TOTAL RESERVES 16 707 16 707 Réserve légale 1 395 1 395 Réserves facultatives 15 312 15 312 PROVISIONS REGLEMENTEES REPORT A NOUVEAU -213 116 -25 546 -238 662 Résultat -25 459 25 459 -110 193 -110 193 Dividendes 87 TOTAL 358 255 0 -110 193 247 975 NOTE   12 | Instruments financiers à terme NOTE   12.1 | Engagements en montants notionnels En milliers d ’ euros 31/12/2022 31/12/2021 Opérations de couverture Autres opérations Total Opérations de couverture Autres opérations Total Opérations fermes 24 346 670 24 346 670 18 093 899 18 093 899 Sur marchés de gré à gré 24 346 670 24 346 670 18 093 899 18 093 899 Swaps de taux d ’ intérêt micro- couverture 378 400 378 400 580 750 580 750 Swaps de taux d ’ intérêt macro- couverture 23 968 270 23 968 270 17 513 149 17 513 149 Opérations conditionnelles 1 690 000 1 690 000 2 990 000 2 990 000 Contrats de taux plancher/plafond 1 690 000 1 690 000 2 990 000 2 990 000 Achetés 1 690 000 1 690 000 2 990 000 2 990 000 Vendus TOTAL 26 036 670 26 036 670 21 083 899 21 083 899 NOTE   12.2 | Echéancier En milliers d ’ euros Moins d ’ un an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans Total Sur marchés de gré à gré 4 487 950 8 844 850 13 332 800 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 307 950 70 450 378 400 Swaps de taux d ’ intérêt macro- couverture 4 180 000 8 774 400 12 954 400 Contrats de taux plancher/plafond 1 300 000 390 000 1 690 000 Achet
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2023, affaire n°2302698
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302663
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 202 3 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 486 515 Effets publics et valeurs assimilées 618 516 Créances sur les établissements de crédit 493 702 Opérations avec la clientèle 10 155 527 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 218 378 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 6 519 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 186 Immobilisations corporelles 1 3 4 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 25 926 Comptes de régularisation 234 055 Instruments conditionnels 1 294 Total de l'actif 15  379 085 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 027 543 Opérations avec la clientèle 4 491 658 Dettes représentées par un titre 4 999 514 Autres passifs 2 57 334 Comptes de régularisation 117 035 Provisions pour risques et charges 29 252 Dettes subordonnées 98 5 80 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 358 168 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -238 662 Résultat Exercice - Total du passif 15  379 085 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 364 037 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 13 186 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 79 561 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 96 477 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 6 6 22 218 Engagements reçus de la clientèle 5  047 038
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2023, affaire n°2302663
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300436
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 déc embre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 520 001 Effets publics et valeurs assimilées 487 440 Créances sur les établissements de crédit 874 565 Opérations avec la clientèle 10 408 777 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 286 516 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 6 519 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 078 Immobilisations corporelles 147 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 36 762 Comptes de régularisation 161 912 Instruments conditionnels 1 758 Total de l'actif 15 922 809 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 6 153 861 Opérations avec la clientèle 4 459 379 Dettes représentées par un titre 4 488 541 Autres passifs 267 270 Comptes de régularisation 66 083 Provisions pour risques et charges 30 953 Dettes subordonnées 98 553 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 358 168 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -238 662 Résultat Exercice - Total du passif 15 922 809 Hors bilan Montant Engagements donnés : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 400 835 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 13 186 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 82 947 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 207 537 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 6 669 573 Engagements reçus de la clientèle 5 242 572
    Bulletin BALO n°29 du 08/03/2023, affaire n°2300436
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2022
    Numéro d’affaire : 2204471
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 septembre 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 195 894 Effets publics et valeurs assimilées 520 523 Créances sur les établissements de crédit 1 266 823 Opérations avec la clientèle 10 453 844 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 374 851 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 6 732 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 3 844 Immobilisations corporelles 156 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 24 429 Comptes de régularisation 157 727 Instruments conditionnels 1 066 Total de l'actif 16 140 221 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 6 603 738 Opérations avec la clientèle 4 845 664 Dettes représentées par un titre 3 862 782 Autres passifs 248 154 Comptes de régularisation 115 248 Provisions pour risques et charges 7 858 Dettes subordonnées 98 522 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 358 255 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -238 575 Résultat Exercice - Total du passif 16 140 221 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 485 041 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 83 478 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 13 412 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 97 463 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit - Engagements reçus de la clientèle 12 499 056
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2022, affaire n°2204471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2022
    Numéro d’affaire : 2203791
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 968 404 Effets publics et valeurs assimilées 376 899 Créances sur les établissements de crédit 812 707 Opérations avec la clientèle 10 574 499 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 508 101 Actions et autres titres à revenu variable 166 Prêts Subordonnés 15 930 Participations et autres titres détenus à long terme 6 672 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 179 Immobilisations corporelles 62 Capital souscrit non versé  - Autres actifs -104 662 Comptes de régularisation 173 631 Instruments conditionnels 1 743 Total de l'actif 15 456 567 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 6 165 719 Opérations avec la clientèle 4 916 686 Comptes d'épargne à regime spécial 2 174 457 Autres sommes dues 34 921 Dettes représentées par un titre 3 733 651 Autres passifs 31 242 Comptes de régularisation 145 346 Provisions pour risques et charges 7 149 Dettes subordonnées 98 519 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 358 255 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -238 575 Résultat Exercice - Total du passif 15 456 567 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 479 885 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 84 680 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 13 635 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 168 348 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit - Engagements reçus de la clientèle 12 553 526
    Bulletin BALO n°99 du 19/08/2022, affaire n°2203791
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2022
    Numéro d’affaire : 2202431
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 14 6 017  29 6 eur os. Siège social  : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 54 2 016   993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale mixte du 19   mai 2022. A. — Comptes sociaux I. – Etats financiers individuels Bilan actif (En milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Caisse, Banques centrales 1 2 397 858 2 198 244 Effets publics et valeurs assimilées 3.1 451 274 472 767 Créances sur les établissements de crédit 1 585 300 753 388 Opérations avec la clientèle 2 11 036 601 10 869 103 Obligations et autres titres à revenu fixe 3.1 2 140 197 1 975 041 Actions et autres titres à revenu variable 3.1 / 6.1 166 166 Parts dans les entreprises liées 6.1 134 167 134 167 Participations et autres titres détenus à long terme 3.1 / 6.1 6 672 5 383 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 7.1 4 365 13 377 Immobilisations corporelles 7.1 146 1 202 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 8 182 072 327 046 Comptes de régularisation 9 110 956 105 532 Instruments conditionnels 7 707 423 Total de l’actif 17 057 480 16 855 838 Bilan – Passif (En milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1 5 696 238 5 328 855 Dettes sur la clientèle 2 4 726 898 4 467 567 Dettes représentées par un titre 3.1 5 962 124 6 394 938 Autres passifs 8 64 666 40 751 Comptes de régularisation 9 140 980 129 068 Provisions 4 9 804 12 431 Dettes subordonnées 1 98 515 98 514 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 11.2 358 255 383 714 Capital souscrit 11.2 146 017 146 017 Primes d’émission 11.2 434 106 434 106 Ecarts de réévaluation Réserves 11.2 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau 11.2 -213 116 -185 194 Résultat de l’exercice 11.2 -25 459 -27 922 Total du passif 17 057 480 16 855 838 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 3.2 506 577 715 189 Dont en faveur des établissements de crédit 3.2 Dont en faveur de la clientèle 3.2 506 577 715 189 Dont engagement de financement douteux 3.2 Engagements de garantie 3.2 97 686 95 897 Dont en faveur des établissements de crédit 3.2 13 635 14 503 Dont en faveur de la clientèle 3.2 84 051 81 394 Autres Engagements 3.2 6 742 902 5 770 730 Engagements sur titres 3.2 Total des engagements donnés 7 347 164 6 581 816 Engagements reçus (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Engagements de financement 3.2 136 979 146 219 Dont en faveur des établissements de crédit 3.2 136 979 146 219 Dont en faveur de la clientèle 3.2 Engagements de garantie 3.2 18 428 085 15 298 821 Dont en faveur des établissements de crédit 3.2 9 097 402 7 089 174 Dont en faveur de la clientèle 3.2 9 330 683 8 209 647 Autres engagements 3.2 1 080 000 Engagements sur titres 3.2 Total des engagements reçus 19 645 064 15 445 040 Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Opérations sur instruments de taux d’intérêt 3.2 21 083 900 14 446 400 Opérations sur instruments de cours de change 3.2 -1 0 Opérations sur autres instruments 3.2 Total des engagements sur instruments financiers à terme 21 083 899 14 446 400 Compte de résultat (En milliers d’euros) Notes 31/12/2021 31/12/2020 Intérêts et produits assimilés 13 292 449 248 284 Intérêts et charges assimilées 13 -156 177 -114 928 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 14 1 205 2 463 Commissions - produits 15 43 245 54 158 Commissions - charges 15 -33 142 -33 871 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 95 112 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 17 5 575 8 782 Autres produits d’exploitation bancaire 18 15 863 10 579 Autres charges d’exploitation bancaire 18 -2 200 -1 759 PRODUIT NET BANCAIRE 166 914 173 820 Charges générales d’exploitation 20 -168 466 -175 032 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 7.1 -12 624 -11 143 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION -14 176 -12 355 Coût du risque 22 -9 898 -15 031 RESULTAT D’EXPLOITATION -24 074 -27 386 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -24 074 -27 386 Résultat exceptionnel 24 -1 506 -632 Impôt sur les bénéfices 25 121 97 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET -25 459 -27 922 II. – N otes annexes aux é tats financiers individuels PRINCIPES COMPTABLES Présentation des comptes Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n°  2020-10 du 2 2 déc embre 2020 modifiant le règlement ACN n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par «  Coûts marginaux de transaction  » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables Créances Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3   mois (plus de 6   mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès lors que les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte est envisagé. La dégradation se traduit par la prononciation de la déchéance du terme ou lorsque la créance est douteuse depuis plus d ’ 1   an. Les encours concernés sont sortis des actifs de la banque et alimentent un compte de perte. Le principe de contagion, qui peut s ’ appliquer aux créances déclassées en douteuses, ne s ’ applique pas aux créances douteuses compromises. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non-recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6   mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3   grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit «  de préqualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 7 3 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en «  Prêts et créances  » sont dépréciées suivant leur situation observée à date d ’ arrêté (saine ou en défaut). Les créances ainsi identifiées font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective, évaluée statistiquement, ou individuelle, à dire d ’ expert  : (1) Les créances ayant connu la survenance d ’ un ou de plusieurs évènements déclassants (en alignement avec la définition du défaut, basée sur la situation de la créance et des personnes qui lui sont rattachées) font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage   3. Une dépréciation individuelle peut être prononcée lors de comités spécifiques à dire d ’ expert. (2) Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement, une restructuration, ou une dégradation significative depuis l ’ octroi n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiés en stage   2. (3) Les encours sains n ’ entrant pas dans les critères d ’ identification des stages   2 et 3 font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage   1. Suivant les produits, les méthodes d ’ évaluation des dépréciations stage   3 sont spécifiques  : Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation est fonction, pour les comptes en défaut, de la situation de recouvrement amiable ou contentieux observée à date d ’ arrêté  : Les créances en recouvrement amiable sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l ’ amiable et le taux de dépréciation à terme (à l ’ issue de la gestion contentieuse). Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l ’ état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle peuvent s ’ effectuer sur certains crédits, par une évaluation à dire d ’ expert. Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180   jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l ’ assiette de perte potentielle  ; c ’ est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Depuis le 1 er   janvier 2019, AXA Banque a harmonisé ses règles de déclassement ainsi que ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues avec les normes IFRS9. Les modalités d ’ évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS   9 de strates   1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d ’ encours des stages   1 et 2. Stock de provision par stage et par produit au 31/12/2021 (En milliers d’euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 2 006 1 214 3 220 Compte courant 496 1 160 1 657 Crédit immobilier 671 45 716 Crédit patrimonial 838 8 847 Stage 2 950 219 1 169 Compte courant 453 218 671 Crédit immobilier 161 1 162 Crédit patrimonial 336 0 336 Stage 3 33 183 609 33 792 Compte courant 5 340 609 5 948 Crédit immobilier 4 606 0 4 606 Crédit patrimonial 23 237 0 23 237 Total 36 139 2 041 38 180 Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n°  2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.   Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°  2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité.   Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » .   Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisées  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » .   Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie «  Titre mis en pension  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Titres reçus en pension livrée  » . Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues  :   Logiciels  : de 1 à 5   ans,   Immeubles  : de 25 à 55   ans,   Agencement, mobilier et matériel de bureau  : de 4 à 10   ans,   Matériel informatique  : 4   ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret   A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise  : D ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL D ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d ’ épargne comme de conditions de crédit  ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au règlement ANC n°  2014-03, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, pour les entreprises dont le chiffre d ’ affaires est supérieur à 25 0 mill ions d ’ euros, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 27.5 0 % sur la totalité du résultat fiscal. Les plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont exonérées d ’ impôt sur les sociétés. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 27.5 0 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. La contribution sociale sur les bénéfices (CSB) constitue une contribution additionnelle à l ’ IS. Elle s ’ élève à 3. 3 % de l ’ IS dont s ’ est acquitté la société. Un abattement de 763.000  € est en revanche appliqué sur la base. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Depuis 1991, AXA Banque est membre du groupe fiscal constitué par AXA en France. Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er   janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique «  Frais de personnel  » . AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique «  Frais de personnel  » . Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex-Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Faits marquants Le 1 er   octobre 2020, AXA Banque a conclu un partenariat stratégique avec Arkéa Banking Services (ABS), filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, pour bénéficier de son expertise technique en lui confiant une partie des activités de gestion. Dans un marché bancaire en pleine révolution technologique, cette collaboration permettra à AXA Banque de disposer d ’ un système Informatique fiable et évolutif pour être encore plus réactive et innovante, tout en optimisant son efficacité opérationnelle et son coût de fonctionnement IT et back-office. La migration informatique a eu lieu le 3 1 déc embre 2021. La stratégie reste inchangée pour AXA Banque qui va poursuivre son développement en concentrant son activité commerciale sur les clients d ’ AXA France ainsi que sur tout nouveau client se multi-équipant en produits d ’ assurance. Evènements postérieurs à la clôture La bascule informatique vers les infrastructures Arkéa a eu lieu le 3 1 déc embre 2021, les activités de back-office sont opérationnelles depuis la nouvelle plateforme depuis le 4 janv ier 2022. Le conflit en Ukraine a déclenché des sanctions internationales contre les personnes physiques et morales de nationalité Russe. Ces sanctions n ’ ont pas d ’ impact sur les comptes 2021 d ’ AXA Banque. AXA Banque n ’ exerce aucune activité et ne détient aucune filiale, participation ou investissement en Russie ou en Ukraine. En l ’ état de la situation actuelle, nous n ’ attendons pas d ’ impact significatif sur les comptes 2022 d ’ AXA Banque. NOTE 1 | Opérations avec les établissements de crédit NOTE   1.1 | Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes et prêts au jour le jour (1) 2 473 656 2 367 068 Dont comptes ordinaires 75 780 168 824 Comptes et prêts à terme 508 630 583 344 Dont prêts subordonnés (2) 15 930 18 844 Créances rattachées 872 1 220 Total 2 983 158 2 951 631 -  Dont caisses et banques centrales pour 2 397 876   K€ - Dont 15 930   K€ à durée indéterminée en 2021 NOTE   1.2 | Dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dettes à vue 112 150 96 606 Dont comptes ordinaires créditeurs 112 150 96 605 Dettes à terme 5 702 440 5 330 903 Dont emprunts subordonnés (1) 98 500 98 500 Dont titres donnés en pension livrée Dettes rattachées -19 836 -140 Total 5 794 754 5 427 369   Dont 48 500   K€ à durée indéterminée en 2021 NOTE   2 | Opérations avec la clientèle NOTE   2.1 | Créances sur la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 10 985 060 10 815 785 Comptes ordinaires débiteurs 30 897 24 504 Valeurs non imputées 145 5 431 Créances rattachées 20 500 23 382 Total 11 036 601 10 869 103 NOTE 2.2 | Dettes sur la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires créditeurs 1 974 682 2 405 104 Comptes d’épargne à régime spécial 2 743 505 2 031 449 Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 8 711 31 013 Total 4 726 898 4 467 567 NOTE   2.3 | Dépréciation des créances sur la clientèle (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut Dépréciations Encours total net 31/12/2021 31/12/2020 Comptes ordinaires 30 961 5 275 5 340 30 897 24 504 Dont encours compromis Autres concours à la clientèle 10 731 918 280 985 27 843 10 985 060 10 815 785 Dont encours compromis Valeurs non imputées 145 145 5 431 Créances rattachées 19 617 883 20 500 23 382 Total encours 10 782 641 287 143 33 183 11 036 601 10 869 103 Dans le cadre de ses activités de crédits patrimoniaux, AXA Banque est confronté à des difficultés de mise en œuvre de ses garanties dans le cadre d ’ un prêt en situation de déchéance du terme depuis plusieurs années, représentant une créance comptable de 19   M€ environ, du fait de saisies pénales conservatoires sur ces garanties. Malgré l ’ existence d ’ un potentiel risque de non-appréhension des garanties par AXA Banque, aucun provisionnement n ’ a été comptabilisé sur ce dossier considérant comme probable l ’ exercice des garanties au terme des procédures judiciaires. Dès lors qu ’ aucune décision n ’ est devenue définitive en 2021, que les garanties d ’ AXA Banque sont conservées et que sa qualité de tiers de bonne foi n ’ est pas remise en cause, la Banque considère que ses droits sont protégés et qu ’ il n ’ y a pas lieu de provisionner ce dossier en 2021. NOTE 3 | Opérations avec les entreprises liées NOTE   3.1 | Bilan (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2021 31/12/2020 CREANCES Effets publics et valeur assimilées 451 274 451 274 472 767 Créances sur les établissements de crédit 493 469 75 798 569 267 733 324 - A vue 75 798 75 798 168 824 - A terme 493 469 493 469 564 500 Créances sur la clientèle 11 005 640 11 005 640 10 842 954 Obligations et autres titres de crédits 1 252 822 894 212 2 147 035 1 980 590 Total des emplois 1 746 292 12 426 924 14 173 216 14 029 635 DETTES Dettes sur établissements de crédit 3 586 393 2 208 345 5 794 738 5 427 355 - A vue 80 516 31 634 112 150 96 606 - A terme 3 505 877 2 176 711 5 682 589 5 330 749 Dettes sur la clientèle 3 525 867 3 525 867 3 397 945 Dettes représentées par un titre 4 391 203 1 570 920 5 962 124 6 394 938 Dettes subordonnées 98 515 98 515 98 514 Total des ressources 7 977 596 7 403 648 15 381 244 15 318 751 NOTE 3.2 | Hors-bilan de (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2021 31/12/2020 Engagement de financement 506 577 506 577 715 189 En faveur d’établissements de crédit En faveur de la clientèle 506 577 506 577 715 189 Douteux Engagement de garantie 44 732 52 954 97 686 95 897 En faveur d’établissements de crédit 13 635 13 635 14 503 En faveur de la clientèle 44 732 39 319 84 051 81 394 Autres engagements 4 530 282 2 212 619 6 742 902 5 770 730 Total des engagements donnés 4 575 014 2 772 150 7 347 164 6 581 816 Engagement de financement 136 979 136 979 146 219 Reçu des établissements de crédit 136 979 136 979 146 219 Reçu de la clientèle Engagement de garantie 1 339 869 17 088 216 18 428 085 15 298 821 Reçu des établissements de crédit 9 097 402 9 097 402 7 089 174 Reçu de la clientèle 1 339 869 7 990 814 9 330 683 8 209 647 Autres engagements 1 080 000 1 080 000 Engagements sur titres Total des engagements reçus 2 419 869 17 225 196 19 645 064 15 445 040 Opérations sur instruments de taux d’intérêt 21 083 900 21 083 900 14 446 400 Opérations sur instruments de cours de change -1 -1 0 Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme 21 083 899 21 083 899 14 446 400 NOTE   4 | Provisions pour risques et charges (En milliers d’euros) 31/12/2020 01/01/2021 Dotations Reprises Transfert 31/12/2021 Risques sur la clientèle 7 636 7 631 258 1 394 6 500 Risques pour litiges 2 012 2 012 1 076 2 378 710 Risques opérationnels 2 595 2 595 956 1 639 Provisions pour engagements sociaux 188 188 767 955 Total des provisions inscrites au passif 12 431 12 426 2 101 4 728 9 804 NOTE 5 | Comptes et plan d’épargne logement (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement Compte d’épargne logement 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Encours collectés : 147 844 150 536 17 189 17 103 De 0 à 4 ans 12 560 44 494 De 4 à 10 ans 100 752 80 600 Plus de 10 ans 34 531 25 442 (En milliers d’euros) 31/12/2020 Dotations Reprises 31/12/2021 Provisions PEL : 5 683 1 421 4 262 De 0 à 4 ans 208 94 115 De 4 à 10 ans 2 727 907 1 819 Plus de 10 ans 2 748 420 2 328 Provisions CEL 656 160 496 TOTAL PEL-CEL 6 339 1 581 4 758 NOTE 6 | Titres NOTE   6.1 | Ventilation par catégories titres (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’invest . Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2021 31/12/2020 Effets publics et valeurs assimilées 119 322 223 610 105 459 448 391 469 281 Créances rattachées 324 2 560 2 884 3 486 Dépréciations Valeur nette au bilan 119 322 223 934 108 019 451 274 472 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 290 775 390 913 1 455 246 2 136 934 1 971 105 Emis par organismes publics Autres émetteurs 290 775 390 913 1 455 246 2 136 934 1 971 105 Créances rattachées 1 663 2 445 4 108 4 426 Dépréciations -845 -845 -490 Valeur nette au bilan 290 775 391 730 1 457 691 2 140 197 1 975 041 Actions et autres titres à revenu variable 166 166 166 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 166 166 166 Parts dans les entreprises liées 134 167 134 167 134 167 Participations et autres titres détenus à long terme 6 672 6 672 5 383 Total 410 097 615 831 1 565 710 140 839 2 732 475 2 587 524 NOTE   6.2 | Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d’euros) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres à revenu fixe ou variable 448 391 2 136 934 166 dont titres cotés 448 391 2 136 934 166 dont titres non cotés Créances rattachées 2 884 4 108 Dépréciations -845 Valeur nette au bilan 451 274 2 140 197 166 NOTE 7 | Immobilisations NOTE   7.1 | Mouvements sur immobilisations (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2020 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transferts Valeur brute 31/12/2020 Amortissements et dépréciations Valeur nette 31/12/2021 Valeur nette 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 63 832 4 162 -33 007 34 988 30 623 4 365 13 377 dont immobilisation en cours 3 487 2 505 -1 618 -1 869 2 505 2 505 3 487 Immobilisations corporelles 17 856 -12 894 4 974 4 828 146 1 202 dont immobilisation en cours Total des immobilisations 81 688 4 162 -45 901 39 961 35 450 4 511 14 579 NOTE   7.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d’euros) 31/12/2020 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2021 Immobilisations incorporelles 50 455 11 553 -31 388 2 30 623 Immobilisations corporelles 16 653 1 071 -12 894 -2 4 828 Total des immobilisations 67 109 12 624 -44 283 -0 35 450 NOTE 8 | Autres actifs – autres passifs (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 177 357 323 114 Créances fiscales et sociales 1 685 2 161 Créances avec la clientèle 2 194 318 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 577 610 Autres débiteurs divers 257 843 Total autres actifs 182 072 327 046 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus 42 005 23 905 Dettes fournisseurs 5 377 3 739 Dettes fiscales et sociales 6 901 4 659 Primes d’assurance collectées 371 1 265 Dettes avec la clientèle 8 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 4 033 1 196 Total autres passifs 64 666 40 751 NOTE   9 | Comptes de régularisation (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme 97 159 51 532 91 374 32 816 Produits à recevoir / charges à payer 12 054 84 673 11 720 86 818 Charges / produits constatés d’avance 4 734 3 4 304 Primes d’émission 44 67 Autres comptes de régularisation 1 700 41 2 368 5 130 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 0 154 Total 110 956 140 980 105 532 129 068 NOTE   10 | Dettes subordonnées (En milliers d’euros) Monnaie Nominal Date de souscription Taux Remboursement 31/12/2020 E chéance Modalités Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 6 500 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminée - AXA France IARD EUR 30 000 27/06/2018 Euribor 3m + 1 % 27/06/2028 30 000 Durée déterminée - AXA France VIE EUR 20 000 27/03/2019 Euribor 3m + 1 % 27/03/2029 20 000 Sous-total durée déterminée 50 000 50 000 Dettes rattachées 15 14 Total 98 515 98 514 NOTE   11 | Capital NOTE   11.1 | Décomposition du capital (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Capital social 146 017 146 017 Nombre d’actions - totalement libérées 9 126 9 126 - non libérées Valeur nominale de l’action en € 16 16 NOTE   11.2 | Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2020 146 017 434 106 1 395 15 312 -185 194 -27 922 383 714 Dividendes versés au cours de l’exercice Augmentation de capital Affectation du résultat de l’exercice antérieur -27 922 27 922 Versement de dividende Résultat de l’exercice -25 459 -25 459 31/12/2021 146 017 434 106 1 395 15 312 -213 116 -25 459 358 255 NOTE   12 | Instruments financiers à terme NOTE   12.1 | Opérations fermes de couverture Montant notionnel Juste valeur 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 17 513 150 11 807 600 -167 278 -319 878 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 580 750 643 800 60 467 47 962 Total opérations fermes 18 093 900 12 451 400 -106 812 -271 916 NOTE   12.2 | Opérations conditionnelles de couverture Montant notionnel selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 905 000 5 321 150 11 287 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 167 250 337 650 75 850 Total opérations fermes 1 072 250 5 658 800 11 362 850 NOTE   13 | Ventilation des intérêts (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2020 Retraité Produits Charges Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 27 396 8 963 14 059 4 202 14 059 4 202 Dettes subordonnées 224 327 327 Opérations avec la clientèle 187 643 11 753 182 371 11 582 178 256 11 582 Obligations et autres titres à revenu fixe 49 535 88 485 35 069 65 058 35 069 65 058 Autres intérêts et assimilés 27 875 46 751 16 785 33 758 16 785 33 758 Total 292 449 156 177 248 284 114 928 244 169 114 928 (*)   Les comptes 2020 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des commissions apporteurs depuis le poste «  charges générales d ’ exploitation  » (frais généraux) vers le poste «  opérations avec la clientèle  » (PNB) et ce conformément au Règlement de l ’ ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014. Le montant de ce reclassement s ’ élève à 4,9   M€. NOTE   14 | Ventilation des titres à revenus variables (En milliers d’euros) 31/12/ 2021 31/12/ 2020 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 1 202 1 898 Intérêts sur titres reçus en pension livrée 3 564 Total 1 205 2 463 NOTE   15 | Ventilation des commissions (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2020 Retraité Produits Charges Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 2 391 1 363 13 788 826 7 119 826 Opérations avec les établissements de crédit 683 1 272 1 272 Opérations de change Prestations de services financiers 40 854 31 096 40 370 31 773 40 370 31 773 Total 43 245 33 142 54 158 33 871 47 489 33 871 (*)   Les comptes 2020 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des commissions apporteurs depuis le poste «  charges générales d ’ exploitation  » (frais généraux) vers le poste «  opérations avec la clientèle  » (PNB) et ce conformément au Règlement de l ’ ANC n°  2014-07 du 2 6 nov embre 2014. Le montant de ce reclassement s ’ élève à 6,7   M€. NOTE   16 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de transaction Gains Pertes Opérations de change 95 112 Gains 95 112 Pertes Total 95 112 NOTE 17 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Titres de placement 5 575 8 782 Gains 8 020 17 094 Pertes -2 445 -8 312 Activité de portefeuille Gains Pertes Total 5 575 8 782 NOTE   18 | Autres charges et produits d ’ exploitation bancaire (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 14 771 2 9 691 102 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants 46 236 Exploitation bancaire diverse 1 093 2 152 888 1 422 Total 15 863 2 200 10 579 1 759 NOTE   19 | Mécénat (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Dépenses de mécénat 50 67 Total 50 67 NOTE   20 | Charges générales d ’ exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2020 Retraité Frais de personnel 45 885 59 623 59 623 Autres frais administratifs (*) 122 581 115 409 103 825 Total 168 466 175 032 163 449 (*) Les comptes 2020 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des commissions apporteurs depuis le poste « charges générales d’exploitation » (frais généraux) vers le poste « opérations avec la clientèle » (PNB) et ce conformément au Règlement de l’ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Le montant de ce reclassement s’élève à 11,6 M€. NOTE   21 | Charges de personnel et effectif (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Charges de personnel 45 885 59 623 Salaires 23 968 30 739 Charges de retraite et autres charges sociales 13 357 18 503 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 676 6 675 Intéressement et participation des salariés 2 883 3 706 Effectifs moyen équivalent temps plein 564 676 Cadres 326 398 Non cadres 238 278 Total 45 885 59 623 NOTE   22 | Coût du risque (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2021 31/12/2020 Opérations avec la clientèle -10 405 10 396 -11 537 -6 019 5 040 -12 524 -13 136 Opérations sur risques et charges -1 758 4 385 2 627 -1 895 Total -12 163 14 781 -11 537 -6 019 5 040 -9 898 -15 031 NOTE   23 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés (Néant) NOTE   24 | Résultat exceptionnel (En milliers d’euros) 31/12/2021 31/12/2020 Produits divers clientèles 52 33 Charges diverses clientèles -1 558 -665 Total -1 506 -632 NOTE 25 | Impôts (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/2021 Résultat après impôts 31/12/2020 Résultat courant -24 074 121 -23 953 -27 290 Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel -1 506 -1 506 -632 Total -25 580 121 -25 459 -27 922 NOTE   26 | Honoraires de commissaires aux comptes (En milliers d’euros) PWC MAZARS 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2020 Audit Commissariat aux comptes, certification 107 106 107 106 Services autres que certification des comptes Total 107 106 107 106 III. – Affectation du résultat et distributions précédentes L ’ Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate, au titre de l ’ exercice   2021, l ’ existence d ’ une perte nette de 25 458 942,2 4 eur os. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 3 1 déc embre 2021 avant affectation du résultat s ’ élève à 213 115 848,9 9 eur os. L ’ Assemblée Générale ordinaire décide d ’ affecter la perte nette de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021 au compte de report à nouveau qui est porté après affectation à un solde débiteur de 238 574 791,2 3 eur os. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s ’ élèveront à 358 255 318,5 5 eur os. L ’ Assemblée Générale constate qu ’ il n ’ a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Exercice clos le 3 1 déc embre 2021) Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2021, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2021 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Observation Sans remettre en cause l ’ opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes   13, 15 et 20 de l ’ annexe aux comptes sociaux concernant  : - Reclassement des Commissions d ’ apporteurs d ’ affaires Les comptes 2020 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des Commissions d ’ apporteurs d ’ affaires depuis le poste des «  charges générales d ’ exploitation  » (frais généraux) vers les postes de «  Produits nets d ’ intérêts  » et «  Produits nets de commissions  » (PNB) et ce conformément aux pratiques de place. Le montant de ce reclassement s ’ élève à 11,6   M€. Justification des appréciations – Points clés de l ’ audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l ’ audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l ’ état d ’ urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d ’ avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l ’ organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C ’ est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles   L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Evaluation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d ’ une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d ’ expert à l ’ actif de son bilan et d ’ autres part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d ’ évaluation des dépréciations individuelles d ’ une part, et des provisions collectives d ’ autre part, sont présentés dans la note sur les principes comptables de l ’ annexe aux comptes annuels. Depuis le 1 er   janvier 2019, le montant estimé des dépréciations collectives pour risque de crédit repose sur un modèle de pertes attendues sur l ’ encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l ’ évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent sur une classification des actifs en catégories (ou «  stages  » ) distinctes selon l ’ évolution attendue, dès l ’ origine, du risque de crédit attaché à l ’ actif  : - Le stage   3 regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l ’ actif. - Le stage   2 regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d ’ impayé depuis plus de 30   jours ainsi que les créances restructurées en période de forbearance. La provision est calculée sur la durée de vie de l ’ actif. - Le stage   1 regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n ’ est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12   mois. La note sur les principes comptables et les notes   2.3 et 4 font état d ’ un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 39,7   M€. Dans un contexte d ’ incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau réel de défaut dans les années à venir, nous avons considéré l ’ évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison  : - du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque  ; - de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées  ; - de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d ’ audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la direction des risques, la direction juridique et le contrôle comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d ’ information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d ’ exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d ’ information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°  2019/815 du 1 7 déc embre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport fi
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2022, affaire n°2202431
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202240
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 31 mars 202 2 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 673 688 Effets publics et valeurs assimilées 4 73 106 Créances sur les établissements de crédit 895 835 Opérations avec la clientèle 1 0 693 693 Obligations et autres titres à revenu fixe 2  579 077 Actions et autres titres à revenu variable 166 Prêts Subordonnés 1 5 930 Participations et autres titres détenus à long terme 6 672 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 513 Immobilisations corporelles 7 4 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 787 610 Comptes de régularisation 1 78 869 Instruments conditionnels 296 Total de l'actif 17  427 766 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 6 241 941 Opérations avec la clientèle 4 760 867 Comptes d'épargne à regime spécial 2   1 61 625 Autres sommes dues 21 380 Dettes représentées par un titre 5  025 983 Autres passifs 788 242 Comptes de régularisation 1 21 046 Provisions pour risques et charges 7 458 Dettes subordonnées 98 515 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 383 714 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -213 116 Résultat Exercice - Total du passif 17  427 766 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 713 059 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 1 43 442 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 13 635 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 44 234 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit - Engagements reçus de la clientèle 12 586 953
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2022, affaire n°2202240
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/03/2022
    Numéro d’affaire : 2200423
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 31 décembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 397 858 Effets publics et valeurs assimilées 451 274 Créances sur les établissements de crédit 569 467 Opérations avec la clientèle 11 036 601 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 140 197 Actions et autres titres à revenu variable 166 Prêts Subordonnés 16 032 Participations et autres titres détenus à long terme 6 672 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 4 259 Immobilisations corporelles 254 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 182 072 Comptes de régularisation 110 954 Instruments conditionnels 7 707 Total de l'actif 17 057 679 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 696 438 Opérations avec la clientèle 2 544 551 Comptes d'épargne à regime spécial 2 173 636 Autres sommes dues 8 711 Dettes représentées par un titre 5 962 124 Autres passifs 64 666 Comptes de régularisation 115 520 Provisions pour risques et charges 9 804 Dettes subordonnées 98 515 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 383 714 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -213 116 Résultat Exercice - Total du passif 17 057 679 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 508 202 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 13 635 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 84 354 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 136 979 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 9 097 402 Engagements reçus de la clientèle 9 330 683
    Bulletin BALO n°29 du 09/03/2022, affaire n°2200423
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/12/2021
    Numéro d’affaire : 2104459
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 729 208 Effets publics et valeurs assimilées 535 269 Créances sur les établissements de crédit 578 267 Opérations avec la clientèle 11 017 281 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 222 700 Actions et autres titres à revenu variable 166 Prêts Subordonnés 19 025 Participations et autres titres détenus à long terme 5 355 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 5 315 Immobilisations corporelles 402 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 213 516 Comptes de régularisation 110 165 Instruments conditionnels 2 996 Total de l'actif 17 573 831 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 933 809 Opérations avec la clientèle 2 634 061 Comptes d'épargne à regime spécial 2 193 383 Autres sommes dues 35 753 Dettes représentées par un titre 6 094 157 Autres passifs 53 497 Comptes de régularisation 133 956 Provisions pour risques et charges 12 987 Dettes subordonnées 98 513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 383 714 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Report à nouveau -213 116 Résultat Exercice - Total du passif 17 573 831 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'etablissement de crédit…….. - Engagements en faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . 627 569 Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 13 834 Garanties d’ordre de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . 78 687 Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit . . . . . . . 183 152 Engagements reçus de la clientèle . . . . . . . - Engagements de garantie Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 9 053 178 Engagements reçus de la clientèle 9 462 902
    Bulletin BALO n°145 du 03/12/2021, affaire n°2104459
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/08/2021
    Numéro d’affaire : 2103668
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 juin 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 099 259 Effets publics et valeurs assimilées 550 190 Créances sur les établissements de crédit 622 293 Opérations avec la clientèle 11 059 725 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 243 525 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 5 355 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 9 429 Immobilisations corporelles 664 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 252 958 Comptes de régularisation 113 880 Instruments conditionnels 826 Total de l'actif 16 092 437 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 963 395 Opérations avec la clientèle 4 918 849 Dettes représentées par un titre 4 506 004 Autres passifs 77 094 Comptes de régularisation 132 168 Provisions pour risques et charges 12 701 Dettes subordonnées 98 511 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 383 714 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 213 116 Résultat Exercice - Total du passif 16 092 437 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  697 755 105 Engagements de garantie  91 695 001 Autres engagements 6 587 445 295 Engagements sur titres - Engagements reçus : Engagements de financement  199 262 081 Engagements de garantie 18 174 168 650 Autres engagements 1 300 000 000 Engagements sur titres - Engagements sur instruments financiers à terme  : Opérations sur instruments de taux d’intérêt 16 728 000 000 Opérations sur instruments de cours de cours de change 0 Opérations sur autres instruments -
    Bulletin BALO n°94 du 06/08/2021, affaire n°2103668
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 04/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102386
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 146 017 296 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 20 mai 2021. A. — Comptes sociaux. I. – ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS Bilan – Actif (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Caisse, Banques centrales 2 198 244 785 077 Effets publics et valeurs assimilées 6 472 767 499 990 Créances sur les établissements de crédit 1.1 753 388 1 370 138 Opérations avec la clientèle 2.1 10 869 103 10 848 949 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 1 975 041 1 594 336 Actions et autres titres à revenu variable 6 166 166 Parts dans les entreprises liées 6 134 167 104 167 Participations et autres titres détenus à long terme 6 5 383 4 018 Crédit-bail et location avec option d’achat Location simple Immobilisations incorporelles 7 13 377 20 732 Immobilisations corporelles 7 1 202 2 254 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 8 327 046 215 074 Comptes de régularisation 9 105 532 96 803 Instruments conditionnels 12 423 183 Total de l’actif 16 855 838 15 541 887 Bilan – Passif (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Banques centrales 1.2 Dettes envers les établissements de crédit 1.2 5 328 855 3 103 588 Dettes sur la clientèle 2.2 4 467 567 5 031 859 Dettes représentées par un titre 6 394 938 6 719 743 Autres passifs 8 40 751 57 553 Comptes de régularisation 9 129 068 108 453 Provisions 12 431 10 536 Dettes subordonnées 10 98 514 98 519 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 11 383 714 411 636 Capital souscrit 146 017 146 017 Primes d’émission 434 106 434 106 Ecarts de réévaluation Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d’investissement Report à nouveau -185 194 -149 146 Résultat de l’exercice -27 922 -36 048 Total du passif 16 855 838 15 541 887 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement 715 189 941 092 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 715 189 941 092 Dont engagement de financement douteux Engagements de garantie 95 897 114 569 Dont en faveur des établissements de crédit 14 503 15 181 Dont en faveur de la clientèle 81 394 99 389 Autres Engagements 5 770 730 4 011 285 Engagements sur titres Total des engagements donnés 6 581 816 5 066 947 Engagements reçus (En milliers d’euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Engagements de financement 146 219 587 691 Dont en faveur des établissements de crédit 146 219 587 691 Dont en faveur de la clientèle Engagements de garantie 15 298 821 15 256 689 Dont en faveur des établissements de crédit 7 089 174 6 951 138 Dont en faveur de la clientèle 8 209 647 8 305 551 Engagements sur titres Total des engagements reçus 15 445 040 15 844 380 Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 12 14 446 400 10 305 900 Opérations sur instruments de cours de change 12 Opérations sur autres instruments 12 Total des engagements sur instruments financiers à terme 14 446 400 10 305 900 Compte de résultat (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2020 31/12/2019 Intérêts et produits assimilés 13 248 284 246 247 Intérêts et charges assimilées 13 -114 928 -133 005 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 14 2 463 3 814 Commissions - produits 15 54 158 58 246 Commissions - charges 15 -33 871 -35 399 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 112 115 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 17 8 782 -559 Autres produits d ’ exploitation bancaire 18 10 579 9 175 Autres charges d ’ exploitation bancaire 18 -1 759 -5 404 PRODUIT NET BANCAIRE 173 820 143 231 Charges générales d ’ exploitation 20 -175 032 -157 461 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -11 143 -6 305 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION -12 355 -20 535 Coût du risque 22 -15 031 -15 601 RESULTAT D ’ EXPLOITATION -27 386 -36 136 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -27 386 -36 136 Résultat exceptionnel 24 -632 4 Impôt sur les bénéfices 25 97 84 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET -27 922 -36 048 II. – NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS PRINCIPES COMPTABLES Présentation des comptes Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et conformément au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ACN n° 2014-07 du 26 novembre 2014. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2014 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Principes généraux et méthodes d’évaluation comptables Créances Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non-recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non-recouvrement. La prise de garantie à l’octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après 6 mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de préqualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 2 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagée entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées suivant leur situation observée à date d’arrêté (saine ou en défaut). Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base collective, évaluée statistiquement, ou individuelle, à dire d’expert : Les créances ayant connu la survenance d’un ou de plusieurs évènements déclassants (en alignement avec la définition du défaut, basée sur la situation de la créance et des personnes qui lui sont rattachées) font l’objet d’une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage 3. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement, une restructuration, ou une dégradation significative depuis l’octroi n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective et sont identifiés en stage 2. Les encours sains n’entrant pas dans les critères d’identification des stages 2 et 3 font l’objet d’une dépréciation sur base collective et sont identifiées en stage 1. Suivant les produits, les méthodes d’évaluation des dépréciations stage 3 sont spécifiques : Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation est fonction, pour les comptes en défaut, de la situation de recouvrement amiable ou contentieux observée à date d’arrêté : – Les créances en recouvrement amiable sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l’amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). – Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. – Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l’état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle peuvent s’effectuer sur certains crédits, par une évaluation à dire d’expert. Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180 jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l’assiette de perte potentielle ; c’est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Depuis le 1 er  janvier 2019, AXA Banque a harmonisé ses règles de déclassement ainsi que ses modèles de calcul de provisionnement pour l’évaluation des pertes de crédit attendues avec les normes IFRS 9. Les modalités d’évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 de strates 1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d’encours des stages 1 et 2. Stock de provision par stage et par produit au 31/12/2020 (En milliers d’euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 1 953 1 291 3 244 Compte courant 381 1 227 1 608 Crédit immobilier 759 43 802 Crédit patrimonial 813 21 834 Stage 2 1 379 680 2 059 Compte courant 888 675 1 563 Crédit immobilier 301 5 306 Crédit patrimonial 190 0 190 Stage 3 33 173 744 33 917 Compte courant 13 486 744 14 230 Crédit immobilier 6 855 0 6 855 Crédit patrimonial 12 832 0 12 832 Total 36 505 2 715 39 220 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l’ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l’objet d’une imputation prorata temporis, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Titres d’investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « Titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres reçus en pension livrée ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d’amortissement suivantes ont été retenues : Logiciels : de 1 à 5 ans, Immeubles : de 25 à 55 ans, Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans, Matériel informatique : 4 ans. Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l’affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d’épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise : D’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL D’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d’épargne comme de conditions de crédit ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque. Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 28 % sur la fraction des bénéfices n’excédant pas 500.000 € puis du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er  janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er  janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 45 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Stock-options et assimilés AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de CFP Management (ex-Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Faits marquants Evènements postérieurs à la clôture M. Emmanuel Ramé qui exerçait les fonctions de directeur général délégué et de directeur financier en 2020 a démissionné de ses fonctions le 1 er  mars 2021. NOTE 1 | Opérations avec les établissements de crédit NOTE 1.1 | Créances sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes et prêts au jour le jour (1) 2 367 068 969 108 Dont comptes ordinaires 168 824 184 770 Comptes et prêts à terme 583 344 1 180 849 Dont prêts subordonnés (2) 18 844 18 844 Créances rattachées 1 220 5 258 Total 2 951 631 2 155 215 (1) Dont caisses et banques centrales pour 2 198 244 K€ (2) Dont 18 844 K€ à durée indéterminée en 2020 NOTE 1.2 | Dettes sur les établissements de crédit (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dettes à vue 96 606 59 333 Dont comptes ordinaires créditeurs 96 605 59 333 Dettes à terme 5 330 903 3 142 755 Dont emprunts subordonnés (1) 98 500 98 500 Dont titres donnés en pension livrée 187 867 Dettes rattachées -140 19 Total 5 427 369 3 202 107 (1) Dont 48 500 K€ à durée indéterminée en 2020 NOTE 2 | Opérations avec la clientèle NOTE 2.1 | Créances sur la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 10 815 785 10 809 718 Comptes ordinaires débiteurs 24 504 20 400 Valeurs non imputées 5 431 1 425 Créances rattachées 23 382 17 405 Total 10 869 103 10 848 949 NOTE 2.2 | Dettes sur la clientèle (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires créditeurs 2 405 104 2 629 085 Comptes d’épargne à régime spécial 2 031 449 2 381 939 Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 31 013 20 835 Total 4 467 567 5 031 859 NOTE 2.3 | Dépréciation des créances sur la clientèle (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut Dépréciations Encours total net 31/12/2020 31/12/2019 Comptes ordinaires 26 149 11 842 13 486 24 504 20 400 Dont encours compromis Autres concours à la clientèle 10 541 265 294 208 19 688 10 815 785 10 809 718 Dont encours compromis Valeurs non imputées 5 431 5 431 1 425 Créances rattachées 22 129 1 254 23 382 17 405 Total encours 10 594 973 307 303 33 174 10 869 103 10 848 949 Dans le cadre de ses activités de crédits patrimoniaux, la société est confrontée à des difficultés de mise en œuvre de ses garanties dans le cadre d’un prêt en situation de déchéance du terme depuis plusieurs années, représentant une créance comptable de 19 M€ environ, du fait de saisies pénales conservatoires sur ces garanties. Malgré l’existence d’un potentiel risque de non-appréhension des garanties par la Société, aucun provisionnement n’a été comptabilisé sur ce dossier considérant comme probable l’exercice des garanties au terme des procédures judiciaires actuellement en cours. En l’absence d’évolution au cours de l’exercice 2020, nous n’avons pas modifié notre appréciation du risque sur ce dossier. NOTE 3 | Opérations avec les entreprises liées NOTE 3.1 | Bilan (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2020 31/12/2019 CREANCES Effets publics et valeur assimilées 472 767 472 767 499 990 Créances sur les établissements de crédit 564 500 168 824 733 324 2 155 215 - A vue 168 824 168 824 969 108 - A terme 564 500 564 500 1 186 107 Créances sur la clientèle 10 842 954 10 842 954 10 848 949 Obligations et autres titres de crédits 1 253 376 727 214 1 980 590 1 598 520 Total des emplois 1 817 876 12 211 759 14 029 635 15 102 674 DETTES Dettes sur établissements de crédit 3 339 674 2 087 680 5 427 355 3 103 588 - A vue 84 856 11 750 96 606 59 333 - A terme 3 254 818 2 075 930 5 330 749 3 044 255 Dettes sur la clientèle 3 397 945 3 397 945 5 031 859 Dettes représentées par un titre 4 657 945 1 736 992 6 394 938 6 719 743 Dettes subordonnées 98 514 98 514 98 519 Total des ressources 7 997 620 7 321 131 15 318 751 14 953 709 NOTE 3.2 | Hors-bilan (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2020 31/12/2019 Engagement de financement 715 189 715 189 941 092 En faveur d’établissements de crédit En faveur de la clientèle 715 189 715 189 941 092 Douteux Engagement de garantie 95 897 95 897 114 569 En faveur d’établissements de crédit 14 503 14 503 15 181 En faveur de la clientèle 81 394 81 394 99 389 Autres engagements 5 770 730 5 770 730 4 011 285 Total des engagements donnés 6 581 816 6 581 816 5 066 947 Engagement de financement 146 219 146 219 587 691 Reçu des établissements de crédit 146 219 146 219 587 691 Reçu de la clientèle Engagement de garantie 15 298 821 15 298 821 15 256 689 Reçu des établissements de crédit 7 089 174 7 089 174 6 951 138 Reçu de la clientèle 8 209 647 8 209 647 8 305 551 Engagements sur titres Total des engagements reçus 15 445 040 15 445 040 15 844 380 Opérations sur instruments de taux d’intérêt 14 446 400 14 446 400 10 305 900 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme 14 446 400 14 446 400 10 305 900 NOTE 4 | Provisions pour risques et charges (En milliers d’euros) 31/12/2019 01/01/2020 Dotations Reprises Transfert 31/12/2020 Risques sur la clientèle 7 681 1 384 1 429 7 636 Risques pour litiges 1 436 472 3 2 012 Risques opérationnels 712 2 229 239 2 595 Provisions pour engagements sociaux 706 674 1 193 188 Total des provisions inscrites au passif 10 536 4 759 2 864 12 431 NOTE 5 | Comptes et plan d’épargne logement (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement Compte d’épargne logement 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Encours collectés 150 536 141 930 17 103 16 329 De 0 à 4 ans 44 494 37 792 De 4 à 10 ans 80 600 80 295 Plus de 10 ans 25 442 23 844 (En milliers d’euros) 31/12/2019 31/12/2019 retraité Dotations Reprises 31/12/2020 Provisions PEL 5 655 5 522 (*) 161 5 683 De 0 à 4 ans 462 655 (*) -447 208 De 4 à 10 ans 3 415 3 092 (*) -365 2 727 Plus de 10 ans 1 778 1 755 (*) 973 2 748 Provisions CEL N.C (**) 634 22 656 TOTAL PEL-CEL 5 655 6 156 183 6 339 (*) Le modèle de provisionnement PEL a été revu au cours de l’année 2020 et les niveaux de provisionnement 2019 ont été légèrement revus (133 K€). (**) Le montant de provisionnement CEL n’était pas communiqué auparavant. Il était de 633 918 € au 31/12/2019. NOTE 6 | Titres NOTE 6.1 | Ventilation par catégories titres (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2020 31/12/2019 Effets publics et valeurs assimilées 321 943 147 339 469 281 496 035 Créances rattachées 615 2 871 3 486 3 954 Dépréciations Valeur nette au bilan 322 557 150 210 472 767 499 990 Obligations et autres titres à revenu fixe 494 399 1 476 706 1 971 105 1 592 734 Emis par organismes publics Autres émetteurs 494 399 1 476 706 1 971 105 1 592 734 Créances rattachées 2 005 2 420 4 426 4 063 Dépréciations -490 -490 -2 461 Valeur nette au bilan 495 915 1 479 126 1 975 041 1 594 336 Actions et autres titres à revenu variable 166 166 166 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 166 166 166 Parts dans les entreprises liées 134 167 134 167 104 167 Participations et autres titres détenus à long terme 5 383 5 383 4 018 Total 818 638 1 629 336 139 549 2 587 524 2 202 677 NOTE 6.2 | Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d’euros) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres à revenu fixe ou variable 469 281 1 971 105 166 Dont titres cotés 469 281 1 971 105 166 Dont titres non cotés Créances rattachées 3 486 4 426 Dépréciations -490 Valeur nette au bilan 472 767 1 975 041 166 NOTE 7 | Immobilisations NOTE 7.1 | Mouvements sur immobilisations (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/2019 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transferts Valeur brute 31/12/2020 Amort . et dépréciations Valeur nette 31/12/2020 Valeur nette 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 61 223 3 903 (694) 63 832 50 455 13 377 20 732 Dont immobilisation en cours 2 883 3 420 (2 186) 3 487 3 487 2 883 Immobilisations corporelles 17 728 128 600 17 856 16 653 1 202 2 254 Dont immobilisation en cours Total des immobilisations 78 951 4 031 (694) 81 688 67 109 14 579 22 986 NOTE 7.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d’euros) 31/12/2019 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2020 Immobilisations incorporelles 40 491 9 964 50 455 Immobilisations corporelles 15 474 1 179 16 653 Total des immobilisations 55 966 11 143 67 109 Au cours de l’année 2020, et dans le cadre d’un projet de migration d’une partie du système d’information chez un prestataire externe, il a été décidé d’accélérer l’amortissement des immobilisations qui ne seront plus utilisées suite à cette migration. L’amortissement accéléré a débuté à la date du 1 er  janvier 2020 et 4,9 M€ ont été constatés à ce titre sur 2020. NOTE   8 | Autres actifs – autres passifs (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 323 114 208 152 Créances fiscales et sociales (1) 2 161 2 115 Créances avec la clientèle 318 629 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 610 639 Autres débiteurs divers 843 3 540 Total autres actifs 327 046 215 074 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus 23 905 30 655 Dettes fournisseurs 3 739 10 273 Dettes fiscales et sociales 4 659 6 956 Primes d’assurance collectées 1 265 2 621 Dettes avec la clientèle 8 8 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 1 196 1 060 Total autres passifs 40 751 57 553 NOTE 9 | Comptes de régularisation (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme 91 374 32 816 88 969 25 703 Produits à recevoir / charges à payer 11 720 86 818 6 155 79 035 Charges / produits constatés d’avance 3 4 304 20 3 358 Primes d’émission 67 237 Autres comptes de régularisation 2 368 5 130 1 421 356 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 154 237 Total 105 532 129 068 96 803 108 453 NOTE 10 | Dettes subordonnées (En milliers d’euros) Monnaie Nominal 31/12/2020 Date de souscription Taux Remboursement 31/12/2019 Echéance Modalités Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 6 500 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminée - AXA France IARD EUR 30 000 27/06/2018 Euribor 3m + 1 % 27/06/2028 30 000 Durée déterminée - AXA France VIE EUR 20 000 27/03/2019 Euribor 3m + 1 % 27/03/2029 20 000 Sous-total durée déterminée 50 000 50 000 Dettes rattachées 14 19 Total 98 514 98 519 NOTE 11 | Capital NOTE 11.1 | Décomposition du capital (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Capital social 146 017 146 017 Nombre d’actions - totalement libérées 9 126 9 126 - non libérées Valeur nominale de l’action en € 16€ 16€ NOTE 11.2 | Variation des capitaux propres (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2019 146 017 434 106 1 395 15 312 -149 146 -36 048 411 636 Dividendes versés au cours de l’exercice Augmentation de capital Affectation du résultat de l’exercice antérieur -36 048 36 048 Versement de dividende Résultat de l’exercice -27 922 -27 922 31/12/2020 146 017 434 106 1 395 15 312 -185 194 -27 922 383 714 NOTE 12 | Instruments financiers à terme NOTE 12.1 | Opérations fermes de couverture Montant notionnel Juste valeur 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 11 807 600 8 691 000 -319 878 -224 849 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 643 800 714 900 47 962 64 607 Total opérations fermes 12 451 400 9 405 900 -271 916 -160 241 NOTE 12.2 | Opérations conditionnelles de couverture Montant notionnel selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 1 036 550 2 919 650 7 851 400 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 5 000 455 550 183 250 Total opérations fermes 1 041 550 3 375 200 8 034 650 NOTE 13 | Ventilation des intérêts (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 14 059 4 202 11 282 1 746 Dettes subordonnées 327 356 Opérations avec la clientèle 182 371 11 582 171 091 15 486 Obligations et autres titres à revenu fixe 35 069 65 058 56 756 88 575 Autres intérêts et assimilés 16 785 33 758 7 118 26 842 Total 248 284 114 928 246 247 133 005 NOTE 14 | Ventilation des titres à revenus variables (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 1 898 2 756 Intérêts sur titres reçus en pension livrée 564 1 058 Total 2 463 3 814 NOTE 15 | Ventilation des commissions (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 13 788 826 16 155 2 666 Opérations avec les établissements de crédit 1 272 1 139 Opérations de change 0 Prestations de services financiers 40 370 31 773 42 092 31 593 Total 54 158 33 871 58 246 35 399 NOTE 16 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de transaction Gains Pertes Opérations de change 112 115 Gains 112 115 Pertes Total 112 115 NOTE 17 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Titres de placement 8 782 -559 Gains 17 094 2 617 Pertes -8 312 -3 176 Activité de portefeuille Gains Pertes Total 8 782 -559 NOTE 18 | Autres charges et produits d’exploitation bancaire (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019 retraité Produits Charges Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 9 691 102 8 038 8 038 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants 236 84 84 Exploitation bancaire diverse 888 1 422 1 138 5 320 1 138 2 293(*) Total 10 579 1 759 9 175 5 404 9 175 2 378 (*) Les comptes 2019 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des cotisations FRU depuis le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » (PNB) vers le poste « charges générales d’exploitation » (frais généraux) et ce conformément aux pratiques de place, étude des textes et recommandation de nos commissaires aux comptes. Le montant de ce reclassement s’élève à 3 M€. NOTE 19 | Mécénat (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Dépenses de mécénat 67 76 Total 67 76 NOTE 20 | Charges générales d’exploitation (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2019 retraité Frais de personnel 59 623 60 383 60 383 Autres frais administratifs 115 409 97 078 100 104(*) Total 175 032 157 461 160 487 (*) Les comptes 2019 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement des cotisations FRU depuis le poste « Autres charges d’exploitation bancaire » (PNB) vers le poste « charges générales d’exploitation » (frais généraux) et ce conformément aux pratiques de place, étude des textes et recommandation de nos commissaires aux comptes. Le montant de ce reclassement s’élève à 3 M€. NOTE 21 | Charges de personnel et effectif (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Charges de personnel 59 623 60 306 Salaires 30 739 31 587 Charges de retraite et autres charges sociales 18 503 17 270 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 675 6 122 Intéressement et participation des salariés 3 706 5 327 Effectifs moyen équivalent temps plein 759 759 Cadres 398 435 Non cadres 278 324 Total 59 623 60 306 NOTE 22 | Coût du risque (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2020 31/12/2019 Opérations avec la clientèle -12 306 -597 -196 -36 -13 136 -9 609 Opérations sur risques et charges -4 759 2 864 -1 895 -5 992 Total -17 066 2 864 -597 -196 -36 -15 031 -15 601 Une provision complémentaire de 3,2 M€ a été constituée sur un dossier contentieux de crédit patrimonial suite aux travaux de revalorisation des garanties reçues. Cette dotation porte à 6,2 M€ le montant total de nos provisions sur ce dossier. NOTE 23 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant. NOTE 24 | Résultat exceptionnel (En milliers d’euros) 31/12/2020 31/12/2019 Produits divers clientèles 33 71 Charges diverses clientèles -665 -67 Total -632 4 NOTE 25 | Impôts (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/2020 Résultat après impôts 31/12/2019 Résultat courant -27 386 97 -27 290 -36 052 Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel -632 -632 4 Total -28 019 97 -27 922 -36 048 NOTE 26 | Honoraires de commissaires aux comptes (En milliers d’euros) PWC MAZARS 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2019 Audit Commissariat aux comptes, certification 106 105 106 105 Services autres que certification des comptes Total 106 105 106 105 III. – AFFECTATION DU RESULTAT . L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate, au titre de l’exercice 2020, l’existence d’une perte nette de 27 922 221,83 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2020 avant affectation du résultat s’élève à 185 193 627,16 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au compte de report à nouveau qui est porté après affectation à un solde débiteur de 213 115 848,99 euros. A la suite de cette affectation les capitaux propres de la société s’élèveront à 383 714 260,79 euros. L’Assemblée Générale constate qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. IV. — RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er  janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes 18 et 20 de l’annexe aux comptes sociaux concernant : - Reclassement du Fonds Unique de Résolution (« FRU ») Les comptes 2019 sont présentés en version retraitée pour tenir compte du reclassement du FRU depuis le poste « charges des autres activités » (PNB) vers le poste « charges générales d’exploitation » (frais généraux) et ce conformément aux pratiques de place. Le montant de ce reclassement s’élève à 3 M€. Justification des appréciations – Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit - Evaluation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d’une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d’expert à l’actif de son bilan et d’autres part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note sur les principes comptables de l’annexe aux comptes annuels. Depuis le 1 er  janvier 2019, le montant estimé des dépréciations collectives pour risque de crédit repose sur un modèle de pertes attendues sur l’encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l’évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent sur une classification des actifs en catégories (ou « stages ») distinctes selon l’évolution attendue, dès l’origine, du risque de crédit attaché à l’actif : - Le stage 3 regroupe les actifs en défaut à la date de comptabilisation. La provision correspond à la perte attendue sur la durée de vie de l’actif. - Le stage 2 regroupe les actifs sains pour lesquels une détérioration significative du risque est observée, les actifs en situation d’impayé depuis plus de 30 jours ainsi que les créances restructurées en période de forbearance. La provision est calculée sur la durée de vie de l’actif. - Le stage 1 regroupe les actifs sains pour lesquels aucune indication de détérioration du risque n’est notée. La provision correspond à la perte estimée à horizon 12 mois. La pandémie de Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées selon les secteurs d’activité. La note sur les principes comptables et les notes 2.3 et 4 font état d’un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 40,8 M€. Dans un contexte d’incertitude lié à la pandémie et à ses effets sur le niveau réel de défaut dans les années à venir, nous avons considéré l’évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison : - du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la banque ; - de la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ; - de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d’audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la direction des risques, la direction juridique et le contrôle comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Nous avons également apprécié les modalités de prise en considération du contexte de crise liée à la Covid-19, les projections macroéconomiques et le traitement des mesures de soutien à l’économie pour le calcul des corrections de valeur, ainsi que l’information financière afférente. Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d’information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l’adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par votre assemblée générale du 15 mai 2007. Au 31 décembre 2020, les deux cabinets étaient dans leur 14 ème  année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2021, affaire n°2102386
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2021
    Numéro d’affaire : 2101651
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 31 mars 2021 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 051 634 Effets publics et valeurs assimilées 431 034 Créances sur les établissements de crédit 679 963 Opérations avec la clientèle 11 325 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 918 751 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 5 355 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 11 204 Immobilisations corporelles 943 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 248 850 Comptes de régularisation 110 015 Instruments conditionnels 1 539 Total de l'actif 16 919 035 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 562 077 Opérations avec la clientèle 4 973 516 Dettes représentées par un titre 5 700 215 Autres passifs 55 266 Comptes de régularisation 106 539 Provisions pour risques et charges 11 274 Dettes subordonnées 98 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 411 636 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -185 194 Résultat Exercice - Total du passif 16 919 035 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 617 464 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit - Garanties d’ordre de la clientèle 81 691 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 47 886 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 7 112 403 Engagements reçus de la clientèle : 8 849 777
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2021, affaire n°2101651
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/02/2021
    Numéro d’affaire : 2100263
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 31 décembre 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 2 198 244 Effets publics et valeurs assimilées 472 767 Créances sur les établissements de crédit 1 310 614 Opérations avec la clientèle 10 868 829 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 975 041 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 5 383 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 13 556 Immobilisations corporelles 1 202 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 327 046 Comptes de régularisation 105 532 Instruments conditionnels 423 Total de l'actif 17 412 969 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 328 975 Opérations avec la clientèle 5 019 659 Dettes représentées par un titre 6 394 938 Autres passifs 40 751 Comptes de régularisation 106 064 Provisions pour risques et charges 12 431 Dettes subordonnées 98 514 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 411 636 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -185 194 Résultat Exercice - Total du passif 17 412 969 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 715 189 Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 14 503 Garanties d’ordre de la clientèle 81 394 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 146 219 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  : Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 7 089 174 Engagements reçus de la clientèle : 8 209 647
    Bulletin BALO n°20 du 15/02/2021, affaire n°2100263
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/11/2020
    Numéro d’affaire : 2004489
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 0 septembre 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 219 634 Effets publics et valeurs assimilées 632 439 Créances sur les établissements de crédit 1 304 860 Opérations avec la clientèle 10 867 373 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 426 486 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 053 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 13 604 Immobilisations corporelles 1 299 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 389 876 Comptes de régularisation 106 981 Instruments conditionnels 1 383 Total de l'actif 17 102 320 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 337 013 Opérations avec la clientèle 5 033 767 Dettes représentées par un titre 6 053 262 Autres passifs 43 426 Comptes de régularisation 114 240 Provisions pour risques et charges 10 463 Dettes subordonnées 98 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 411 636 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 185 194 Résultat Exercice - Total du passif 17 102 320 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 786 114 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 14 644 Garanties d’ordre de la clientèle 83 017 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 171 874 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 7 060 189 Engagements reçus de la clientèle : 8 181 460
    Bulletin BALO n°136 du 11/11/2020, affaire n°2004489
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003772
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à conseil d'administration au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 juin 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 704 821 Effets publics et valeurs assimilées 646 744 Créances sur les établissements de crédit 1 320 385 Opérations avec la clientèle 10 921 260 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 441 373 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 3 993 Parts dans les entreprises liées 134 167 Immobilisations incorporelles 18 272 Immobilisations corporelles 1 650 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 333 763 Comptes de régularisation 111 477 Instruments conditionnels 1 985 Total de l'actif 17 640 056 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 5 513 822 Opérations avec la clientèle 5 091 017 Dettes représentées par un titre 6 347 657 Autres passifs 45 526 Comptes de régularisation 120 263 Provisions pour risques et charges 11 625 Dettes subordonnées 98 511 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 411 636 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -185 194 Résultat Exercice - Total du passif 17 640 056 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 801 874 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 15 181 Garanties d’ordre de la clientèle 83 796 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 188 771 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 7 039 076 Engagements reçus de la clientèle : 8 229 895
    Bulletin BALO n°100 du 19/08/2020, affaire n°2003772
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 2020 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 1 097 628 Effets publics et valeurs assimilées 648 987 Créances sur les établissements de crédit 1 340 792 Opérations avec la clientèle 10 927 493 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 684 012 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 018 Parts dans les entreprises liées 104 167 Immobilisations incorporelles 19 492 Immobilisations corporelles 1 937 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 326 839 Comptes de régularisation 106 145 Instruments conditionnels 34 Total de l'actif 16 261 711 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 863 106 Opérations avec la clientèle 5 084 443 Dettes représentées par un titre 6 645 595 Autres passifs 37 783 Comptes de régularisation 73 922 Provisions pour risques et charges 10 658 Dettes subordonnées 98 519 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 447 684 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 149 146 Résultat Exercice - Total du passif 16 261 711 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 874 826 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 15 181 Garanties d’ordre de la clientèle 87 537 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 131 769 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 7 016 292 Engagements reçus de la clientèle : 8 332 709
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2020, affaire n°2002428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002384
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 146 017 296 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 mai 2020. A. – Comptes sociaux. I. – Etats financiers individuels . Bilan – Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Caisse, Banques centrales 1.1 785 077 577 923 Effets publics et valeurs assimilées 6 499 990 1 226 488 Créances sur les établissements de crédit 1.1 1 370 138 1 299 327 Opérations avec la clientèle 2.1 10 848 949 8 984 803 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 1 594 336 688 174 Actions et autres titres à revenu variable 6 166 183 Parts dans les entreprises liées 6 104 167 44 168 Participations et autres titres détenus à long terme 6 4 018 3 211 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 7 20 732 18 799 Immobilisations corporelles 7 2 254 2 422 Capital souscrit non versé 11 Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 8 215 074 156 397 Comptes de régularisation 9 96 803 20 010 Instruments conditionnels 183 318 Total de l ’ actif 15 541 887 13 022 224 Bilan – Passif (En milliers d’euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1.2 3 103 588 1 209 505 Dettes sur la clientèle 2.2 5 031 859 5 238 551 Dettes représentées par un titre 6 719 743 5 997 056 Autres passifs 8 57 553 45 197 Comptes de régularisation 9 108 453 97 845 Provisions 4 10 536 2 870 Dettes subordonnées 10 98 519 78 516 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 411 636 352 684 Capital souscrit 11 146 017 122 039 Primes d ’ émission 434 106 363 084 Ecarts de réévaluation Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau - 149 146 - 136 164 Résultat de l ’ exercice - 36 048 - 12 981 Total du passif 15 541 887 13 022 224 Hors-bilan Engagements donnés (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 941 092 1 343 908 Dont en faveur des établissements de crédit Dont en faveur de la clientèle 941 092 1 343 908 Dont engagement de financement douteux Engagements de garantie 114 569 130 973 Dont en faveur des établissements de crédit 15 181 16 136 Dont en faveur de la clientèle 99 389 114 837 Autres Engagements 4 011 285 1 652 449 Engagements sur titres Total des engagements donnés 5 066 947 3 127 330 Engagements reçus (En milliers d’euros) Note 31/12/2019 31/12/2018 Engagements de financement 587 691 50 813 Dont reçus des établissements de crédit 587 691 50 813 Dont reçus de la clientèle Engagements de garantie 15 256 689 11 499 407 Dont reçus des établissements de crédit 6 951 138 4 022 451 Dont reçus de la clientèle 8 305 551 7 476 956 Engagements sur titres Total des engagements reçus 15 844 380 11 550 220 Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) Note 31/12/2019 31/12/2018 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 12 10 305 900 6 461 350 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme 10 305 900 6 461 350 Compte de résultat (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2019 31/12/2018 Intérêts et produits assimilés 13 246 247 237 228 Intérêts et charges assimilées 13 - 133 005 - 141 260 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 14 3 814 4 531 Commissions - produits 15 58 246 55 380 Commissions - charges 15 - 35 399 - 32 468 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 16 115 114 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 17 - 559 - 1 847 Autres produits d ’ exploitation bancaire 18 9 175 18 384 Autres charges d ’ exploitation bancaire 18 - 5 404 - 3 472 PRODUIT NET BANCAIRE 143 231 136 589 Charges générales d ’ exploitation 20 - 157 461 - 142 845 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles - 6 305 - 4 262 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION - 20 535 - 10 519 Coût du risque 22 - 15 601 - 2 673 RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 36 136 - 13 191 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 23 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT - 36 136 - 13 191 Résultat exceptionnel 24 4 115 Impôt sur les bénéfices 25 84 96 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET - 36 048 - 12 981 II. – Notes Annexes aux états financiers individuels. PRINCIPES COMPTABLES Présentation des comptes Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Principes généraux et méthodes d ’ évaluation comptables Créances Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non-recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non-recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6 mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de préqualification » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 2 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L ’ activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagée entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu ’ elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après leur octroi. Les créances ainsi identifiées font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base individuelle (ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle). Les créances sont dépréciées lorsqu ’ il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l ’ impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : Les créances en recouvrement amiable sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l ’ amiable et le taux de dépréciation à terme (à l ’ issue de la gestion contentieuse). Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l ’ état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s ’ effectuent sur les décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180 jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l ’ assiette de perte potentielle ; c ’ est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. A compter du 1 er  janvier 2019, AXA Banque a harmonisé ses modèles de calcul de provisionnement pour l ’ évaluation des pertes de crédit attendues. Les modalités d ’ évaluation des encours non douteux sont alignées avec celles de la norme IFRS 9 de strates 1 et 2 (S1 et S2) retenue pour les comptes consolidés. L ’ impact du changement de modalités de calcul se traduit par une charge nette de 8,5 M€ en compte de résultat au poste Coût du risque. Au bilan, ces pertes de crédits attendues ont été comptabilisées sous forme de provision de passif pour les strates d ’ encours des stages 1 et 2. Stock de provision par stage et par produit au 31/12/2019 (En milliers d ’ euros) Bilan Hors-bilan Total Stage 1 2 144 1 228 3 372 Compte courant 224 1 076 1 300 Crédit immobilier 1 409 138 1 548 Crédit patrimonial 511 13 524 Stage 2 1 777 453 2 230 Compte courant 856 439 1 295 Crédit immobilier 796 14 810 Crédit patrimonial 125 0 125 Stage 3 20 868 613 21 495 Compte courant 9 836 613 10 449 Crédit immobilier 6 549 0 6 549 Crédit patrimonial 4 483 0 4 483 Total 24 789 2 294 27 083 Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « Titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres reçus en pension livrée ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues :  Logiciels : de 1 à 5 ans,  Immeubles : de 25 à 55 ans,  Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans,  Matériel informatique : 4 ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise : D ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL D ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d ’ épargne comme de conditions de crédit ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 28 % sur la fraction des bénéfices n ’ excédant pas 500.000 € puis du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà, les plus-values à long terme (hors plus- values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er  janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l ’ impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er  janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu ’ au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 45 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu ’ au 31 décembre 2020. Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex-Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Faits marquants Il est à noter, au cours de l ’ activité 2019, deux augmentations de capital : Le 22 mai 2019 : augmentation du capital social de 12 614 320 euros pour le porter de 122 039 328 euros à 134 653 648 euros par l ’ émission de 788 395 actions nouvelles de numéraire d ’ un montant nominal de 16 euros chacune. Le 17 décembre 2019 : augmentation du capital social de 11 363 648 euros pour le porter de 134 653 648 euros à 146 017 296 euros par l ’ émission de 710 228 actions nouvelles de numéraire d ’ un montant nominal de 16 euros chacune. Evènements postérieurs à la clôture L ’ évolution de l ’ épidémie mondiale du COVID-19 constatée depuis début 2020 crée un contexte général d ’ incertitude, avec des impacts potentiels sur les marchés financiers et sur les activités de le Société qui ne peuvent être déterminés à ce jour. Il est précisé cependant que ces évènements n ’ ont pas d ’ impact sur les comptes de la Société au 31 décembre 2019. NOTE 1 | Opérations avec les établissements de crédit NOTE 1.1 | Créances sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes et prêts au jour le jour (1) 969 108 779 967 - Dont comptes ordinaires 184 770 202 044 Comptes et prêts à terme 1 180 849 1 088 706 - Dont prêts subordonnés (2) 18 844 11 678 Créances rattachées 5 258 8 577 Total 2 155 215 1 877 250 (1) Dont caisses et banques centrales pour 785 077 K€ (2) Dont 18 944 K€ à durée indéterminée en 2019 NOTE 1.2 | Dettes sur les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dettes à vue 59 333 6 765 -Dont comptes ordinaires créditeurs 59 333 6 765 Dettes à terme 3 142 755 1 281 219 - Dont emprunts subordonnés (1) 98 500 78 500 - Dont titres donnés en pension livrée 187 867 Dettes rattachées 19 38 Total 3 202 107 1 288 021 (1) Dont 48 500 K€ à durée indéterminée en 2019 NOTE 2 | Opérations avec la clientèle NOTE 2.1 | Créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Créances commerciales Autres concours à la clientèle 10 809 718 8 928 569 Comptes ordinaires débiteurs 20 400 20 276 Valeurs non imputées 1 425 22 145 Créances rattachées 17 405 13 813 Total 10 848 949 8 984 803 NOTE 2.2 | Dettes sur la clientèle (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Comptes ordinaires créditeurs 2 629 085 2 954 003 Comptes d ’ épargne à régime spécial 2 381 939 2 261 842 Comptes à terme Valeurs non imputées et autres sommes dues 20 835 22 706 Total 5 031 859 5 238 551 NOTE 2.3 | Dépréciation des créances sur la clientèle (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut Dépréciations Encours total net 31/12/2018 Comptes ordinaires 18 970 11 266 9 836 20 400 22 080 - Dont encours compromis 264 Autres concours à la clientèle 10 723 584 97 166 11 032 10 809 718 8 926 766 - Dont encours compromis 27 290 Valeurs non imputées 1 425 1 425 22 145 Créances rattachées 17 388 18 17 405 13 813 Total encours 10 761 367 108 450 20 868 10 848 949 8 984 804 NOTE 3 | Opérations avec les entreprises liées NOTE 3.1 | Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeur assimilées 499 990 499 990 1 226 488 Créances sur les établissements de crédit 649 363 1 505 851 2 155 215 1 877 250 - A vue 969 108 969 108 782 887 - A terme 649 363 536 743 1 186 107 1 094 363 Créances sur la clientèle 10 848 949 10 848 949 8 984 803 Obligations et autres titres de crédits 505 321 1 093 200 1 598 520 691 568 Total des emplois 1 154 684 13 947 989 15 102 674 12 780 110 Dettes sur établissements de crédit 2 061 378 1 042 210 3 103 588 1 209 505 - A vue 59 241 92 59 333 6 765 - A terme 2 002 137 1 042 118 3 044 255 1 202 741 Dettes sur la clientèle 5 031 859 5 031 859 5 238 551 Dettes représentées par un titre 1 298 777 5 420 965 6 719 743 5 997 056 Dettes subordonnées 98 519 98 519 78 516 Total des ressources 3 458 675 11 495 035 14 953 709 12 523 628 NOTE 3.2 | Hors-bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2019 Engagement de financement 941 092 941 092 - En faveur d ’ établissements de crédit - En faveur de la clientèle 941 092 941 092 - Douteux Engagement de garantie 67 829 46 741 114 569 - En faveur d ’ établissements de crédit 15 181 15 181 - En faveur de la clientèle 67 829 31 560 99 389 Autres engagements 2 537 691 1 473 594 4 011 285 Total des engagements donnés 2 605 520 2 461 427 5 066 947 Engagement de financement 587 691 587 691 -Reçu des établissements de crédit 587 691 587 691 - Reçu de la clientèle Engagement de garantie 1 092 089 14 164 599 15 256 689 - Reçu des établissements de crédit 6 951 138 6 951 138 - Reçu de la clientèle 1 092 089 7 213 462 8 305 551 Engagements sur titres Total des engagements reçus 1 092 089 14 752 290 15 844 380 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 9 301 000 1 004 900 10 305 900 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments Total des engagements sur instruments financiers à terme 9 301 000 1 004 900 10 305 900 NOTE 4 | Provisions pour risques et charges (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 Dotations Reprises Transfert 31/12/2019 Risques sur la clientèle 1 636 6 430 385 7 681 - Dont alignement IFRS 9 6 215 6 215 Risques pour litiges 1 551 356 470 1 436 Risques opérationnels 682 117 110 24 712 Provisions pour engagements sociaux 652 393 338 706 Total des provisions inscrites au passif 4 520 7 296 1 304 24 10 536 NOTE 5 | Comptes et plan d ’ épargne logement (En milliers d ’ euros) Plan d ’ épargne logement Compte d ’ épargne logement 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Encours collectés 141 930 137 934 16 329 16 025 De 0 à 4 ans 37 792 83 131 De 4 à 10 ans 80 295 30 363 Plus de 10 ans 23 844 24 439 (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 Dotations Reprises 31/12/2019 Provisions : 4 865 790 5 655 De 0 à 4 ans 2 731 - 2 269 462 De 4 à 10 ans 471 2 943 3 415 Plus de 10 ans 1 663 115 1 778 NOTE 6 | Titres NOTE 6.1 | Ventilation par catégories titres (En milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2019 31/12/2018 Effets publics et valeurs assimilées 311 248 184 787 496 035 1 223 261 Créances rattachées 837 3 117 3 954 3 227 Dépréciations Valeur nette au bilan 312 085 187 904 499 990 1 226 488 Obligations et autres titres à revenu fixe 833 694 759 040 1 592 734 684 934 - Emis par organismes publics - Autres émetteurs 833 694 759 040 1 592 734 684 934 Créances rattachées 2 087 1 975 4 063 5 141 Dépréciations - 2 461 - 2 461 - 1 901 Valeur nette au bilan 833 321 761 016 1 594 336 688 174 Actions et autres titres à revenu variable 166 166 183 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 166 166 183 Parts dans les entreprises liées 104 167 104 167 44 168 Participations et autres titres détenus à long terme 4 018 4 018 3 211 Dépréciations Valeur nette au bilan 108 185 108 185 47 379 Total 1 145 572 948 920 108 185 2 202 677 1 962 224 NOTE 6.2 | Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d ’ euros) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres à revenu fixe ou variable 496 035 1 592 734 166 - Dont titres cotés 496 035 1 592 734 166 - Dont titres non cotés Créances rattachées 3 954 4 063 Dépréciations - 2 461 Valeur nette au bilan 499 990 1 594 336 166 NOTE 7 | Immobilisations NOTE 7.1 | Mouvements sur immobilisations (En milliers d ’ euros) Valeur brute 31/12/2018 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transferts Valeur brute 31/12/2019 Amort . et dépréc . Valeur nette 31/12/2019 Valeur nette 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 54 262 3 899 1 153 4 214 61 223 40 491 20 732 18 799 Dont immobilisation en cours 2 813 3 115 1 153 - 1 893 2 883 2 883 2 813 Immobilisations corporelles 16 714 1 109 - 95 17 728 15 474 2 254 2 422 Dont immobilisation en cours Total des immobilisations 70 976 5 008 1 153 4 119 78 951 55 965 22 986 21 221 NOTE 7.2 | Amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2019 Immobilisations incorporelles 35 463 5 029 40 491 Immobilisations corporelles 14 292 1 182 94 15 474 Total des immobilisations 49 754 6 211 94 55 966 NOTE 8 | Autres actifs – autres passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Autres actifs Dépôts de garantie versés 208 152 149 540 Créances fiscales et sociales (1) 2 115 3 160 Créances avec la clientèle 629 1 446 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 639 687 Autres débiteurs divers 3 540 1 563 Total autres actifs 215 074 156 397 Autres passifs Dépôts de garantie reçus 30 655 15 065 Dettes fournisseurs 10 273 12 952 Dettes fiscales et sociales 6 956 7 585 Primes d ’ assurance collectées 2 621 1 000 Dettes avec la clientèle 8 8 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 1 060 2 607 Total autres passifs 57 553 45 197 (1) Au 31/12/2019, le montant des acomptes versés au cours de l ’ exercice a été porté en déduction de l ’ impôt dû au titre des bénéfices de 2018 NOTE 9 | Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme 88 969 25 703 4 332 20 140 Produits à recevoir / charges à payer 6 155 79 035 15 178 72 666 Charges / produits constatés d ’ avance 20 3 358 30 2 107 Primes d ’ émission 237 88 Autres comptes de régularisation 1 421 356 382 2 932 - Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 237 435 Total 96 803 108 453 20 010 97 845 NOTE 10 | Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros) Monnaie Nominal Date de souscription Taux Echéance Modalités 31/12/2018 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3 m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 6 500 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3 m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminée - AXA France IARD EUR 30 000 27/06/2018 Euribor 3 m + 1 % 27/06/2028 Sur accord de l ’ ACPR 30 000 Durée déterminée - AXA France VIE EUR 20 000 27/03/2019 Euribor 3 m + 1,91 % 27/03/2029 Sur accord de l ’ ACPR Sous-total durée déterminée 50 000 30 000 Dettes rattachées 19 16 Total 98 519 78 516 NOTE 11 | Capital NOTE 11.1 | Décomposition du capital (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Capital social 146 017 122 039 Nombre d ’ actions - Totalement libérées 9 126 7 627 - Non libérées Valeur nominale de l ’ action en € 16 16 NOTE 11.2 | Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total 31/12/2018 122 039 363 084 1 395 15 312 - 136 164 - 12 981 352 684 Dividendes versés au cours de l ’ exercice Augmentation de capital 23 978 71 022 95 000 Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur - 12 981 12 981 Versement de dividende Résultat de l ’ exercice - 36 048 - 36 048 31/12/2019 146 017 434 106 1 395 15 312 - 149 146 - 36 048 411 636 NOTE 12 | Instruments financiers à terme NOTE 12.1 | Opérations fermes de couverture (En milliers d ’ euros) Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 8 691 000 4 845 000 - 224 849 - 104 258 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 714 900 916 350 64 607 22 281 Total opérations fermes 9 405 900 5 761 350 - 160 241 - 104 258 NOTE 12.2 | Opérations conditionnelles de couverture (En milliers d ’ euros) Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Swaptions 900 000 700 000 - 1 038 - 810 Total opérations conditionnelles 900 000 700 000 - 1 038 - 810 NOTE 13 | Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 11 282 1 746 10 643 761 Dettes subordonnées 356 356 Opérations avec la clientèle 171 091 15 486 141 438 13 524 Obligations et autres titres à revenu fixe 56 756 88 575 36 369 75 055 Autres intérêts et assimilés 7 118 26 842 48 778 51 564 Total 246 247 133 005 237 228 141 260 NOTE 14 | Ventilation des titres à revenus variables (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 2 756 3 327 Intérêts sur titres donnés en pension livrée 1 058 1 204 Total 3 814 4 531 NOTE 15 | Ventilation des commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 16 155 2 666 15 488 1 759 Opérations avec les établissements de crédit 1 139 830 Opérations de change 0 2 Prestations de services financiers 42 092 31 593 39 892 29 876 Total 58 246 35 399 55 380 32 468 NOTE 16 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de transaction - Gains -Pertes Opérations de change 115 114 - Gains 115 114 - Pertes Total 115 114 NOTE 17 | Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Titres de placement - 559 - 1 847 - Gains 2 617 2 718 - Pertes - 3 176 - 4 566 Activité de portefeuille - Gains - Pertes Total - 559 - 1 847 NOTE 18 | Autres charges et produits d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 8 038 17 050 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants 84 - 62 Exploitation bancaire diverse 1 138 5 320 1 334 3 534 Total 9 175 5 404 18 384 3 472 NOTE 19 | Mécénat (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Dépenses de mécénat 76 97 Total 76 97 NOTE 20 | Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Frais de personnel 60 306 52 681 Autres frais administratifs 97 155 90 164 Total 157 461 142 845 NOTE 21 | Charges de personnel et effectif (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Charges de personnel 60 306 52 681 Salaires 31 587 26 237 Charges de retraite et autres charges sociales 17 270 16 632 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 6 122 7 364 Intéressement et participation des salariés 5 327 2 448 Effectifs moyen équivalent temps plein 759 702 Cadres 435 382 Non cadres 324 320 Total 60 306 52 681 NOTE 22 | Coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2019 31/12/2018 Opérations avec la clientèle - 9 719 618 - 508 - 9 609 - 3 130 Opération sur risques et charges - 7 296 1 304 - 5 992 457 Total - 17 015 1 922 - 508 - 15 601 - 2 673 NOTE 23 | Gains ou pertes sur actifs immobilisés Néant. NOTE 24 | Résultat exceptionnel (En milliers d ’ euros) 31/12/2019 31/12/2018 Produits divers clientèles 71 312 Charges diverses clientèles - 67 - 197 Total 4 115 NOTE 25 | Impôts (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2019 Résultat après impôts 31/12/2018 Résultat courant - 36 136 84 - 36 052 - 13 096 - Dont impôt sur les sociétés - Dont impôt différé Résultat exceptionnel 4 4 115 Total - 36 132 84 - 36 048 - 12 981 NOTE 26 | Honoraires de commissaires aux comptes (En milliers d ’ euros) PWC MAZARS 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2019 31/12/2018 Audit Commissariat aux comptes, certification 105 111 105 111 Services autres que certification des comptes 28 28 Total 105 139 105 139 III. – Affectation du résultat. L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, a constaté, au titre de l’exercice 2019, l’existence d’une perte nette de 36 048 015,12 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2019 avant affectation du résultat s’élevait à – 149 145 612,04 euros. L’assemblée générale ordinaire a décidé d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte de report à nouveau qui a été porté après affectation à un solde débiteur de 185 193 627,16 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élevaient à 411 636 482,62 euros. L’Assemblée Générale a constaté qu’il n’a pas été versé de dividendes au titre des trois exercices précédents. IV. – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – Changements de modalités d’estimation des provisions collectives et évaluation des dépréciations et provisions individuelles sur encours de crédit Risque identifié Dans le cadre de ses activités bancaires, AXA Banque est exposée au risque de crédit. A ce titre, la banque constitue, d’une part, des dépréciations individuelles sur base statistique ou à dire d’expert à l’actif de son bilan et d’autres part, des provisions collectives au passif. Ces dépréciations et provisions constituent des estimations significatives pour l’établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. Les principes comptables d’évaluation des dépréciations individuelles d’une part, et des provisions collectives d’autre part, sont présentés dans la note sur les principes comptables de l’annexe aux comptes annuels. En 2019, AXA Banque a procédé à un changement d’estimation des provisions collectives pour risque de crédit comme indiqué dans la note sur les principes comptables de l’annexe. Le montant de ces provisions, calculé sur la base des encours sains non dégradés et des encours sains dégradés, repose désormais sur un modèle de pertes attendues sur l’encours et sur les engagements hors bilan sains signés. Pour l’évaluation comptable des risques de crédit, les méthodes de la banque reposent désormais sur une classification des actifs en catégories (ou « strates ») distinctes selon l’évolution attendue, dès l’origine, du risque de crédit attaché à l’actif : - Strate 1 : regroupe les actifs « sains » et n’ayant pas subi de dégradation du risque de contrepartie depuis leur mise en place. Ceux-ci font l’objet d’une provision représentant l’estimation statistique des pertes attendues sur un horizon de 12 mois ; - Strate 2 : regroupe les actifs sains pour lesquels une dégradation significative du risque de crédit a été observée depuis la comptabilisation initiale. Ceux-ci font l’objet d’une provision représentant l’estimation statistique des pertes attendues sur un horizon à maturité ; - Strate 3 : regroupe les actifs pour lesquels une perte de crédit est jugée avérée. Ceux-ci font l’objet de dépréciations, estimées sur base individuelle ou statistique. La note sur les principes comptables et les notes 2.3 et 4 font état d’un total de dépréciations au titre du risque de crédit de 27,1 M€. Nous avons considéré (i) le changement de modalités d’estimation des provisions collectives et l’évaluation des dépréciations et provisions individuelles ou statistiques des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison : - du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la banque ; - de la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ; - de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la direction. Notre approche d’audit Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l’efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques, la Direction juridique et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Pour les encours sains dégradés et non dégradés, nous avons effectué une revue critique de la documentation mise à disposition pour justifier la méthodologie utilisée, apprécié le caractère raisonnable des principaux paramètres retenus et nous nous sommes assurés du correct déversement des dépréciations dans le système d’information comptable. Pour les encours douteux provisionnés sur base individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux, procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l’adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées et rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 24 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception des points ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nos deux cabinets, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont été nommés commissaires aux comptes de la société AXA Banque par votre assemblée générale du 15 mai 2007. Au 31 décembre 2019, les deux cabinets étaient dans leur 13 ème  année de mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appré
    Bulletin BALO n°70 du 10/06/2020, affaire n°2002384
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/03/2020
    Numéro d’affaire : 2000523
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme au capital de 146 017 296  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 décembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 785 077 Effets publics et valeurs assimilées 499 990 Créances sur les établissements de crédit 1 370 138 Opérations avec la clientèle 10 848 949 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 594 336 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 4 018 Parts dans les entreprises liées 104 167 Immobilisations incorporelles 20 734 Immobilisations corporelles 2 254 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 215 074 Comptes de régularisation 96 801 Instruments conditionnels 183 Total de l'actif 15 541 887 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 3 103 588 Opérations avec la clientèle 5 031 859 Dettes représentées par un titre 6 719 743 Autres passifs 57 553 Comptes de régularisation 72 405 Provisions pour risques et charges 10 536 Dettes subordonnées 98 519 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 447 684 Capital souscrit 146 017 Primes d’émission 434 106 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 149 146 Résultat Exercice - Total du passif 15 541 887 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 941 092 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 15 181 Garanties d’ordre de la clientèle 99 389 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 587 691 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 6 951 138 Engagements reçus de la clientèle : 8 305 551
    Bulletin BALO n°32 du 13/03/2020, affaire n°2000523
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/11/2019
    Numéro d’affaire : 1904929
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 134 653   648  euros. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 Septembre 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 206 460 Effets publics et valeurs assimilées 476 992 Créances sur les établissements de crédit 1 434 115 Opérations avec la clientèle 10 461 801 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 060 425 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 Parts dans les entreprises liées 74 167 Immobilisations incorporelles 15 553 Immobilisations corporelles 2 427 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 406 714 Comptes de régularisation 30 228 Instruments conditionnels 104 Total de l'actif 14 172 363 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 858 783 Opérations avec la clientèle 5 037 368 Dettes représentées par un titre 6 633 049 Autres passifs 51 291 Comptes de régularisation 85 588 Provisions pour risques et charges 5 084 Dettes subordonnées 98 515 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 402 684 Capital souscrit 134 654 Primes d’émission 400 469 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 149 146 Résultat Exercice - Total du passif 14 172 363 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 1 084 613 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 15 587 Garanties d’ordre de la clientèle 113 517 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 6 690 21 6
    Bulletin BALO n°142 du 27/11/2019, affaire n°1904929
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2019
    Numéro d’affaire : 1904233
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 122   039   328 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 Juin 2019 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 233 050 Effets publics et valeurs assimilées 1 031 644 Créances sur les établissements de crédit 1 352 629 Opérations avec la clientèle 10 106 895 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 008 096 Actions et autres titres à revenu variable 1 66 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 Parts dans les entreprises liées 74 167 Immobilisations incorporelles 16 435 Immobilisations corporelles 2 706 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 2 99 682 Comptes de régularisation 25 086 Instruments conditionnels 1 47 Total de l'actif 14  153 912 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1   1 17 316 Opérations avec la clientèle 5  113 862 Dettes représentées par un titre 7 298 200 Autres passifs 50 830 Comptes de régularisation 67 511 Provisions pour risques et charges 4 992 Dettes subordonnées 98 5 16 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 402 684 Capital souscrit 1 34 654 Primes d’émission 400 469 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -1 49 146 Résultat Exercice - Total du passif 14  153 912 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 1  094 846 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 1 5 587 Garanties d’ordre de la clientèle 11 4 546 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 156 808 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 3  770 210
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2019, affaire n°1904233
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902743
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale ordinaire du 22   mai 2019. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan et hors bilan au 31 décembre 2018. Actif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Caisse, Banques centrales 577 923 184 539 Effets publics et valeurs assimilées 8 1 226 488 199 996 Créances sur les établissements de crédit 3 1 299 327 1 137 860 Opérations avec la clientèle 3 8 984 803 7 385 607 Obligations et autres titres à revenu fixe 8 688 174 1 643 286 Actions et autres titres à revenu variable 8 183 183 Parts dans les entreprises liées 8 44 168 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 8 3 211 2 501 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 9 18 799 16 080 Immobilisations corporelles 9 2 422 790 Capital souscrit non versé 15 Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 10 156 397 58 128 Comptes de régularisation 11 20 010 21 981 Instruments conditionnels 16 318 310 Total de l ’ actif 13 022 224 10 695 427 Passif (En milliers d ’ euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 3 1 209 505 4 548717 Dettes sur la clientèle 3 5 238 551 4 548 717 Dettes représentées par un titre 3 5 997 056 4 411 618 Autres passifs 10 45 197 126 722 Comptes de régularisation 11 97 845 92 310 Provisions 6 2 870 3 327 Dettes subordonnées 12 78 516 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 14 352 684 270 666 Capital souscrit 122 039 100 319 Primes d ’ émission 363 084 289 804 Ecarts de réévaluation Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau - 136 164 - 109 340 Résultat de l ’ exercice - 12 981 - 26 824 Total du passif 13 022 224 10 695 427 Hors-bilan Engagements donnés Notes 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d’euros) Engagements de financement 6.2 1 343 908 720 920 Dont en faveur des établissements de crédit 6.2 Dont en faveur de la clientèle 6.2 1 343 908 720 901 Dont engagement de financement douteux 6.2 19 Engagements de garantie 6.2 130 973 135 383 Dont en faveur des établissements de crédit 6.2 16 136 17 295 Dont en faveur de la clientèle 6.2 114 837 118 089 Autres Engagements 6.2 1 652 449 3 134 482 Engagements sur titres 6.2 Total des engagements donnés 3 127 330 3 990 785 Engagements reçus 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d’euros) Engagements de financement 6.2 50 813 355 695 Dont établissements de crédit 6.2 50 813 355 695 Dont clientèle 6.2 Engagements de garantie 6.2 11 499 407 9 615 743 Dont établissement de crédit 6.2 4 022 451 4 555 335 Dont clientèle 6.2 7 476 956 5 060 409 Engagements sur titres 6.2 Total des engagements donnés 11 550 220 9 971 438 Engagements sur instruments financiers à terme 31/12/2018 31/12/2017 (En milliers d ’ euros) Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 6.2 5 545 000 4 130 000 Opérations sur instruments de cours de change 6.2 Opérations sur autres instruments 6.2 916 350 1 222 850 Total des engagements sur instruments financiers à terme 6 461 350 5 352 850 II – Compte de résultat (En milliers d’euros) Notes 31/12/2018 31/12/2017 Intérêts et produits assimilés 17 237 228 169 529 Intérêts et charges assimilées 17 - 141 260 - 106 122 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 18 4 531 3 336 Commissions - produits 19 55 380 57 860 Commissions - charges 19 - 32 468 - 26 964 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 20 114 123 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 21 - 1 847 - 233 Autres produits d ’ exploitation bancaire 22 18 384 20 848 Autres charges d ’ exploitation bancaire 22 - 3 472 - 2 413 PRODUIT NET BANCAIRE 136 589 115 964 Charges générales d ’ exploitation 24 - 142 845 - 134 986 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles 9.2 - 4 262 - 3 857 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION - 10 519 - 22 879 Coût du risque 26 - 2 673 - 3 177 RESULTAT D ’ EXPLOITATION - 13 191 - 26 056 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 27 - 684 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT - 13 191 - 26 741 Résultat exceptionnel 28 115 - 204 Impôt sur les bénéfices 29 96 120 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées RESULTAT NET - 12 981 - 26 824 III. – Notes Annexes aux comptes sociaux NOTE 1 – Principes comptables et présentation des états financiers d ’ AXA Banque Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note 1.1 – Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Note 1.2 – Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies amiables et/ou judiciaires ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires, afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes, combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6 mois de relation, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement, avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit « de pré-qualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter, selon la connaissance assurance, la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque avec, entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (et notamment pour les prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 2 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L ’ activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagée entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs, AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Note 1.3 – Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu ’ elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après leur octroi. Les créances ainsi identifiées font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base individuelle (ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle). Les créances sont dépréciées lorsqu ’ il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l ’ impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n ’ entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l ’ objet d ’ une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : ▪ Les créances en recouvrement amiable sont dépréciées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l ’ amiable et le taux de dépréciation à terme (à l ’ issue de la gestion contentieuse). ▪ Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. ▪ Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l ’ état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d ’ encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s ’ effectuent sur les décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d ’ un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180 jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l ’ assiette de perte potentielle ; c ’ est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Note 1.4 – Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n°   2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition sur le marché secondaire et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis , au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°   2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d ’ investissement » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Opérations de pensions, prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « Titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres reçus en pension livrée ». Note 1.5 – Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Les durées d ’ amortissement suivantes ont été retenues :   Logiciels : de 1 à 5 ans,   Immeubles : de 25 à 55 ans,   Agencement, mobilier et matériel de bureau : de 4 à 10 ans,   Matériel informatique : 4 ans. Les immobilisations font l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Dans l ’ affirmative, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en résultat. Cette dépréciation est reprise en cas de modification de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de perte de valeur. Note 1.6 – Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de la vie de ces emprunts. Note 1.7 – Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise : ▪ D ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL ▪ D ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficient des mêmes conditions contractuelles en termes d ’ épargne comme de conditions de crédit ; et les CEL forment, pour leur ensemble, une unique génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée, sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Note 1.8 – Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 1.9 – Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Note 1.10 – Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Note 1.11 – Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Note 1.12 – Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 28 % sur la fraction des bénéfices n ’ excédant pas 500.000   € puis du taux de droit commun de 33 1/3 % au-delà, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er   janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l ’ impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d ’ impôt. Note 1.13 – Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurance sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er  janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu ’ au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 45 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu ’ au 31 décembre 2020. Note 1.14 – Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Note 1.15 – Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2018. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Note 1.16 – Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Note 1.17 – Opérations de hors bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. Note 1.18 – Faits marquants Il est à noter, au cours de l ’ activité 2018, deux augmentations de capital : ▪ Le 7 juin 2018 : augmentation du capital social de 6 816 256 euros pour le porter de 100 319 088 euros à 107 135 344 euros par l ’ émission de 426 016 actions nouvelles de numéraire d ’ un montant nominal de 16 euros chacune. ▪ Le 21 septembre 2018 : augmentation du capital social de 14 903 984 euros pour le porter de 107 135 344 euros à 122 039 328 euros par l ’ émission de 931 499 actions nouvelles de numéraire d ’ un montant nominal de 16 euros chacune. NOTE 2 – Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 1 223 261 196 774 Dont titres mis en pension Créances rattachées 3 227 3 222 Total 1 226 488 199 996 NOTE 3 – Opérations avec la clientèle et les établissements de crédit NOTE 3.1 – Créances sur la clientèle et les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Créances 31/12/2018 Créances 31/12/2017 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France 1 380 695 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 868 673 8 970 990 1 316 930 5 994 466 A vue (1) 779 967 42 421 329 089 22 322 A terme 1 077 028 8 928 569 976 163 5 972 143 Prêts subordonnés (2) 11 678 11 678 Créances rattachées 8 577 13 813 5 469 10 446 A vue 143 446 148 A terme 8 521 13 670 5 019 10 298 Prêts subordonnés 56 4 Total 1 877 250 8 984 803 1 322 399 7 385 607 (1) Dont Caisse, Banques centrales pour 577 923 K€ en 2018 (2) A durée indéterminée NOTE 3.2 – Dettes sur la clientèle et les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Dettes 31/12/2018 Dettes 31/12/2017 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Dettes sur la clientèle et les établissements de crédit 1 209 484 5 313 408 1 193 006 4 545 564 A vue 6 765 3 557 539 16 866 3 323 968 A terme 1 202 719 1 677 368 1 176 140 1 221 596 Emprunts subordonnés (1) 78 500 Dettes rattachées 22 3 659 556 3 153 A vue 312 313 A terme 22 3 331 556 2 840 Emprunts subordonnés 16 5 Total 1 209 505 5 317 067 1 193 562 4 548 717 (1) Dont 48 500 K€ à durée indéterminée en 2018 NOTE 3.3 – Ventilation des créances et des opérations avec la clientèle et les établissements de crédit (En milliers d ’ euros) Eléments non ventilables (1) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2018 31/12/2017 Créances : 911 278 724 344 616 025 2 958 294 5 629 722 22 390 10 862 053 8 719 688 Caisse, Banques Centrales et assimilées 577 923 577 923 184 539 Créances sur les établissements de crédit 211 309 539 763 188 000 340 000 8 521 1 287 593 1 137 860 Créances sur la clientèle (2) 122 046 184 581 428 025 2 618 294 5 618 044 13 813 8 984 803 7 385 607 Prêts subordonnés 11 678 56 11 734 11 682 Dettes : 4 516 356 1 490 020 2 417 620 2 278 748 1 093 847 7 037 11 803 628 9 177 403 Dettes sur les établissements de crédit (3) 30 394 111 119 336 292 720 000 11 678 22 1 209 505 1 193 562 Dettes sur la clientèle (4) 3 439 611 83 401 328 828 1 379 498 3 569 3 644 5 238 551 4 548 718 Dettes représentées par un titre (5) 1 046 350 1 295 500 1 752 500 899 250 1 000 100 3 356 5 997 056 4 411 618 Dettes subordonnées 78 500 16 78 516 48 505 (1) Les "éléments non ventilables " correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations, aux impayés pour les créances sur la clientèle, aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits "disponibles" ou "permanents" sont ventilés en fonction de la durée théorique d ’ amortissement du capital restant dû. (3) Dont 431 404K€ de titres donnés en pension livrée. Y compris les autres sommes dues. (4) Y compris les autres sommes dues (5) Ce poste correspond à des titres de créances négociables NOTE 3.4 – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeurs brutes) (En milliers d ’ euros) Actif (1) Passif (3) Autres concours à la clientèle (1)(2) 8 931 354 Comptes ordinaires 29 281 1 295 697 Comptes d ’ épargne à régime spécial 2 261 842 Compte à terme 1 654 662 Valeurs non imputées et autres sommes dues 22 145 22 706 Créances et dettes rattachées 13 813 3 644 Total 8 996 593 5 238 551 (1) Y compris créances douteuses brutes (67 255 K€) (2) Dont Créances restructurées (8 331 K€) (3) Hors dettes subordonnées NOTE 4 – Dépréciation et créances douteuses des opérations avec la clientèle NOTE 4.1 – Dépréciation des opérations avec la clientèle (En milliers d ’ euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2018 (Montant brut) 31/12/2017 Comptes ordinaires 20 276 9 005 29 281 32 222 Autres concours à la clientèle 8 873 104 58 250 8 931 354 7 324 835 Valeurs non imputées 22 145 22 145 29 951 Créances rattachées 13 801 12 13 813 10 446 Total encours 8 929 327 67 267 8 996 593 7 397 454 NOTE 4.2 – Créances douteuses (En milliers d ’ euros) Encours douteux brut Dépréciation Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1)(2) 9 005 7 201 80 % 1 803 Dont encours douteux compromis 7 380 7 115 96 % 264 Autres concours à la clientèle (1)(2) 58 250 4 589 8 % 53 662 Dont encours douteux compromis 31 627 4 337 14 % 27 290 Total 67 255 11 790 18 % 55 465 (1) Hors créances rattachées (2) Conformément à l ’ application du CRC 2002-03, les dépréciations font l ’ objet d ’ une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles NOTE 5 – Opérations avec les entreprises liées NOTE 5.1 – Bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2018 CREANCES Effets publics et valeur assimilées 1 029 484 197 004 1 226 488 Créances sur les établissements de crédit (1) 600 582 1 276 668 1 877 250 A vue 782 887 782 887 A terme 600 582 493 781 1 094 363 Créances sur la clientèle 8 984 803 8 984 803 Obligations et autres titres de crédits 21 752 669 816 691 568 Total des emplois 1 651 818 11 128 291 12 780 110 DETTES Dettes sur établissements de crédit 5 350 1 204 156 1 209 505 A vue 5 350 1 415 6 765 A terme 1 202 741 1 202 741 Dettes sur la clientèle 5 238 551 5 238 551 Dettes représentées par un titre 2 694 366 3 302 690 5 997 056 Dettes subordonnées 78 516 78 516 Total des ressources 2 778 231 9 745 397 12 523 628 (1) dont 577 923 K€ de comptes de caisse et banque centrale Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. NOTE 5.2 – Hors-bilan (En milliers d ’ euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2018 Engagement de financement 1 343 908 1 343 908 En faveur d ’ établissements de crédit En faveur de la clientèle 1 343 908 1 343 908 Douteux Engagement de garantie 96 704 34 269 130 973 En faveur d ’ établissements de crédit 16 136 16 136 En faveur de la clientèle 96 704 18 133 114 837 Engagements sur titres Total des engagements donnés 96 704 1 378 177 1 474 881 Engagement de financement 50 813 50 813 Reçu des établissements de crédit 50 813 50 813 Reçu de la clientèle Engagement de garantie 1 102 012 10 397 395 11 499 407 Reçu des établissements de crédit 4 022 451 4 022 451 Reçu de la clientèle 1 102 012 6 374 944 7 476 956 Engagements sur titres Total des engagements reçus 1 102 012 11 550 220 11 550 220 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 5 235 000 310 000 5 545 000 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments 916 350 916 350 Total des engagements sur instruments financiers à terme 5 235 000 1 226 350 6 461 350 NOTE 6 | Dépréciations et provisions (En milliers d'euros) 01/01/2018 Dotations Reprises 31/12/2018 Dépréciations d'actifs Créances sur les établissements de crédit : - A vue - A terme Créances sur la clientèle : - Autres concours à la clientèle - Comptes ordinaires débiteurs - Crédits restructurés (CRC 2002-03) Titres d'investissement Titres de placement Titres de participation et activité du portefeuille         11 847 3 813 8 034     287           2 374 1 192 1 182     4 334           2 431 330 2 101     2 718           11 790 4 675 (1) 7 115 (2)     1 902   Total dépréciations d'actifs 12 134 6 708 5 150 13 692 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle Risques pour litiges Risques opérationnels Impôts différés Provisions pour engagement sociaux Total des provisions inscrites au passif   575   2 223   529   135   555   257   504   766   135   206   2 012   652 3 327 947 1 404 2 870 (1) Dont 0K€ de provisions collectives - non douteux et 4 675K€ de provisions individuelles - douteux (2) Dont 310 K€ de provisions collectives - non douteux et 6 805 K€ de provisions individuelles - douteux NOTE 7 | Comptes et plans d’épargne logement   Plan d'épargne logement Compte d'épargne logement (En milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Encours collectés : De 0 à 4 ans De 4 à 10 ans Plus de 10 ans 137 934 83 131 30 363 24 439 133 061 92 015 14 644 26 402 16 025       15 589                 (En milliers d'euros) 31/12/2017 Dotations Reprises 31/12/2018 Provisions (1) De 0 à 4 ans De 4 à 10 ans Plus de 10 ans 5 781 3 295 544 1 942         -916 -564 -73 -279 4 865 2 731 471 1 663 (1) Les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduit à des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs. En 2018, les encours de plus de 10 ans représentent 34% de la provision. NOTE 8 – Portefeuille titres NOTE 8.1 – Ventilation par catégories de titres (en milliers d ’ euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées 1 049 309 173 952 1 223 261 196 774 Créances rattachées 39 3 188 3 227 3 222 Dépréciations Valeur nette au bilan 1 049 348 177 140 1 226 488 199 996 Obligations et autres titres à revenu fixe 241 094 443 841 684 934 1 604 970 Emis par organismes publics Autres émetteurs 241 094 443 841 684 934 1 604 970 Créances rattachées 1 313 3 828 5 141 7 350 Dépréciations -   1 901 -   1 901 -   286 Valeur nette au bilan 240 505 447 669 688 174 1 612 034 Actions et autres titres à revenu variable 183 183 183 Créances rattachées Dépréciations Valeur nette au bilan 183 183 183 Parts dans les entreprises liées 44 168 44 168 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 3 211 2 501 Total 1 290 037 624 809 47 379 1 962 224 1 859 168 NOTE 8.2 – Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable (En milliers d ’ euros) Effets publics et valeurs assimilées Obligations et autres titres à revenu fixe Actions et autres titres à revenu variable Titres à revenu fixe ou variable 1 223 261 684 934 183 Dont titres cotés 1 223 261 684 934 166 Dont titres non cotés 17 Créances rattachées 3 227 5 141 Dépréciations -   1 901 Valeur nette au bilan 1 226 488 688 174 183 NOTE 8.3 – Ventilation par échéance des effets publics et obligations et autres titres à revenu fixe (En milliers d ’ euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2018 31/12/2017 Effets publics et valeurs assimilées Valeur brute 30 462 491 561 701 239 3 227 1 226 488 199 996 Dépréciation Valeur nette au bilan 1 226 488 199 996 Obligations et autres titres à revenu fixe Valeur brute 27 573 17 487 216 979 422 894 5 141 690 075 1 643 572 Dépréciation - 1 340 - 561 - 1 901 - 286 Valeur nette au bilan 688 174 1 643 286 NOTE 9 – Immobilisations NOTE 9.1 – Mouvements sur immobilisations (En milliers d ’ euros) Valeur brute 31/12/2017 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transferts Valeur brute 31/12/2018 Amort . et dépréciations Valeur nette 31/12/2018 Valeur nette 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 47 936 6 325 0 0 54 262 35 463 18 799 16 080 Dont immobilisation en cours 9 789 6 009 12 985 2 814 2 814 Immobilisations corporelles 14 425 2 288 0 0 16 714 14 292 2 422 790 Dont immobilisation en cours Total des immobilisations 62 362 8 614 70 975 49 754 21 221 16 869 NOTE 9.2 – Amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d ’ euros) 31/12/2017 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2018 Immobilisations incorporelles 31 857 3 605 35 463 Immobilisations corporelles 13 636 657 14 292 Total des immobilisations 45 492 4 262 49 754 NOTE 10 – Autres actifs – Autres passifs (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres actifs : Dépôts de garantie versés 149 540 50 771 Créances fiscales et sociales (1) 3 160 2 146 Créances avec la clientèle 1 446 1 068 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 687 729 Autres débiteurs divers 1 563 3 414 Total autres actifs 156 397 58 128 Autres passifs : Dépôts de garantie reçus 15 065 105 049 Dettes fournisseurs 12 952 7 441 Dettes fiscales et sociales 7 585 5 991 Primes d ’ assurance collectées 1 000 389 Dettes avec la clientèle 8 18 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 2 607 1 853 Total autres passifs 45 197 126 721 (1) Au 31/12/2018, le montant des acomptes versés au cours de l ’ exercice a été porté en déduction de l ’ impôt dû au titre des bénéfices de 2018. NOTE 11 – Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme 4 332 20 140 4 202 14 673 Produits à recevoir / charges à payer 15 178 72 666 16 800 75 899 Charges / produits constatés d ’ avance 30 2 107 823 799 Primes d ’ émission 88 112 Autres comptes de régularisation 382 2 932 44 939 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 435 196 Total 20 010 97 845 21 981 92 310 NOTE 12 – Dettes subordonnées (En milliers d ’ euros) Monnaie Nominal Date de souscription Taux Remboursement 31/12/2017 Echéance Modalités Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 6 500 Durée indéterminée - AXA France VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Durée déterminée - AXA France IARD EUR 30 000 27/06/2018 Euribor 3m + 2,31 % 27/06/2028 Sur accord de l ’ ACPR Sous-total durée déterminée 30 000 Dettes rattachées 16 5 Total 78 516 48 505 NOTE 13 – Ventilation des intérêts courus non échus (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Actif : Créances sur Banque Centrale Effets publics 3 227 3 222 Créances sur les établissements de crédit 8 521 5 491 Créances sur la clientèle 13 813 10 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 141 7 350 Prêts subordonnés 56 4 Total intérêts à recevoir 30 758 26 513 Passif : Dettes envers les établissements de crédit 22 556 Dettes envers la clientèle 3 644 3 153 Dettes représentées par un titre 3 356 7 836 Dettes subordonnées 16 5 Total intérêts à payer 7 037 11 550 NOTE 14 – Capital NOTE 14.1 – Décomposition du capital (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Capital social 122 039 100 319 Nombre d ’ actions - totalement libérées 7 627 6 270 - non libérées Valeur nominale de l ’ action en € 16 16 NOTE 14.2 – Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2017 100 319 289 804 1 395 15 312 - 109 340 - 26 824 270 666 Dividendes versés au cours de l ’ exercice Augmentation de capital 21 720 73 280 95 000 Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur - 26 824 26 824 0 Versement de dividende Résultat de l ’ exercice - 12 981 - 12 981 31/12/2018 122 039 363 084 1 395 15 312 - 136 164 - 12 981 352 684 NOTE 15 – Garanties reçues et données Note 15.1 – Engagements de financement, de garantie et sur titres (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement 50 813 1 343 908 355 695 720 901 Dont en faveur des Ets de crédit 50 813 355 695 Dont en faveur de la clientèle 1 343 908 720 901 Dont engagement de financement douteux 19 Engagements de garantie 11 499 407 130 973 9 615 743 135 383 Dont en faveur des Ets de crédit 4 022 451 16 136 4 555 335 17 295 Dont en faveur de la clientèle 7 476 956 114 837 5 060 409 118 089 Engagements sur titres Total des engagements 11 550 220 1 474 881 9 971 438 856 284 Note  15.2 – Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Opérations en devises 460 256 Dont Euros achetés non encore livrés 208 Dont Devises achetées non encore livrées 22 128 Dont Euros vendus non encore livrés 22 Dont Devises vendues non encore livrées 208 128 Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 6 461 350 5 352 850 Opérations fermes de couvertures gérées en micro-couverture 916 350 1 222 850 Opérations fermes de couvertures gérées en macro-couverture 5 545 000 4 130 000 Total des autres engagements hors bilan 6 461 810 5 353 106 Note 15.3 – Autres engagements (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Autres engagements reçus BCE (titres) Créances immobilières BCE Total des autres engagements hors bilan NOTE 16 – Instruments financiers à terme Note 16.1 – Instruments financiers à terme – opérations fermes Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 4 845 000 4 130 000 - 104 258 - 63 376 Swaps de performance – Total return swap 916 350 1 222 850 Total opérations fermes 5 761 350 5 352 850 - 104 258 - 63 376 Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 20 000 1 450 000 3 375 000 Swaps de performance – Total return swap 226 250 690 100 Total opérations fermes 20 000 1 676 250 4 065 100 Note 16.2 – Instruments financier à terme – opérations conditionnelles Etablissements de crédit OCDE Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2017 Swaptions 700 000 200 000 - 810 33 Total opérations conditionnelles 700 000 200 000 - 810 33 Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaptions 600 000 100 000 Total opérations conditionnelles 600 000 100 000 NOTE 17 – Ventilation des intérêts (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 10 643 761 11 734 1 411 Dettes subordonnées 356 385 Opérations avec la clientèle 141 438 13 524 126 642 12 604 Obligations et autres titres à revenu fixe 36 369 75 055 13 920 33 975 Autres intérêts et assimilés 48 778 51 564 17 233 57 747 Total 237 228 141 260 169 529 106 122 NOTE 18 – Revenus des titres à revenus variable (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 327 3 335 Intérêts sur titres reçus en pension livrée 1 204 2 Total 4 531 3 336 NOTE 19 – Ventilation des commissions (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 15 488 1 759 19 042 3 Opérations avec les établissements de crédit 830 772 Opérations de change 2 0 Prestations de services financiers 39 892 29 876 38 817 26 188 Total 55 380 32 468 57 860 26 964 NOTE 20 – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de transaction Gains Pertes Opérations de change 114 123 Gains 114 123 Pertes Total 114 123 NOTE 21 – Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Titres de placement - 1 847 - 233 Gains 2 718 306 Pertes - 4 566 - 540 Activité de portefeuille Gains Pertes Total - 1 847 - 233 NOTE 22 – Autres charges et produits d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 17 050 19 426 10 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants - 62 - 209 Exploitation bancaire diverse 1 334 3 534 1 421 2 612 Total 18 384 3 472 20 848 2 413 NOTE 23 – Mécénat (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Dépenses de mécénat 97 47 Total 97 47 NOTE 24 – Charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Frais de personnel 52 681 48 319 Autres frais administratifs 90 164 86 667 Total 142 845 134 986 NOTE 25 – Charges de personnel et effectif (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Charges de personnel 52 681 48 319 Salaires 26 237 24 405 Charges de retraite et autres charges sociales 16 632 16 412 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 7 364 4 533 Intéressement et participation des salariés 2 448 2 969 Effectifs moyen équivalent temps plein 702 660 Cadres 382 341 Non cadres 320 320 Total 52 681 48 319 NOTE 26 – Coût du risque (En milliers d ’ euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2018 31/12/2017 Opérations avec la clientèle - 2 374 2 431 - 3 905 - 65 783 - 3 130 - 2 929 Opération sur risques et charges - 947 1 404 457 - 248 Total - 3 321 3 836 - 3 905 - 65 783 - 2 673 - 3 177 NOTE 27 – Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d ’ euros) Gains Pertes 31/12/2018 31/12/2017 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles - 684 Immobilisations financières 0 Total - 684 NOTE 28 – Résultat exceptionnel (En milliers d ’ euros) 31/12/2018 31/12/2017 Produits divers clientèles 312 285 Charges diverses clientèles - 197 488 Total 115 - 204 NOTE 29 – Impôts (En milliers d ’ euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2018 Résultat après impôts 31/12/2017 Résultat courant - 13 191 96 - 13 096 - 26 621 Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel 115 115 - 204 Total - 13 077 96 - 12 981 - 26 824 IV. – Affectation du résultat L'assemblée générale constate, au titre de l'exercice 2018, l'existence d'une perte nette de 12 981 117,02 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2018 avant affectation du résultat s'élève à—136 164 495,02 euros. L'assemblée générale ordinaire décide d'imputer la perte nette de l'exercice au compte de report à nouveau qui sera porté après imputation à un solde débiteur de 149 145 612,04 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s'élèveront à 352 684 440,76 euros. Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercice 2015 Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre d'actions 5 591 744 5 986 844 6 269 943 Dividende net par action 0 0 0 V – Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2018 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants : - intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS 9 - Instruments financiers. Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Evaluation des dépréciations pour risque de crédit Risque identifié et principaux jugements Dans le cadre de ses activités de prêts à la clientèle, AXA Banque estime, à chaque clôture, les risques de pertes sur son portefeuille et comptabilise, le cas échéant, des dépréciations à ce titre, comme indiqué dans les notes 1.3, 3.1, 4.2, 6 et 26 des annexes aux comptes annuels. Celles-ci peuvent être déterminées sur base collective ou individuelle à travers des modèles de provisionnement statistique ou à dire d ’ expert. Ces dépréciations et provisions constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. La note 6 fait état d ’ un total de dépréciations à l ’ actif de 11 790 milliers d ’ euros et de 206 milliers d ’ euros de provisions au passif. Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l ’ audit en raison :  du risque d ’ incidence matérielle sur les résultats de la banque ;  de la complexité de l ’ estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées ;  de la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction. Procédures d ’ audit mises en œuvre face aux risques identifiés Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons :  examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement ;  testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif ;  réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque) ;  apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées.  Pour les créances provisionnées sur base collective ou sur la base de modèles statistiques, nous avons revu les modèles de provisionnement retenus et leurs hypothèses sous-jacentes. Nous avons rapproché les données des risques avec les données de gestion et les données comptables.  Pour les créances douteuses provisionnées sur bases individuelle, nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux et revu la valorisation des garanties éventuelles. Nous nous sommes assurés, au moyen de sondages sur des dossiers de crédit, de l ’ adéquation de la dépréciation comptabilisée eu égard aux prévisions de flux de trésorerie futurs estimés par la banque. Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations publiées en annexe. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l ’ article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l ’ établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l ’ exactitude et la sincérité de ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relati
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2019, affaire n°1902743
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901790
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 122   039   328 euros . Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-B ois C edex . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 31 Mars 2019 (En milliers d’euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 667 364 Effets publics et valeurs assimilées 1 567 001 Créances sur les établissements de crédit 1 328 359 Opérations avec la clientèle 9 574 324 Obligations et autres titres à revenu fixe 579 957 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 Parts dans les entreprises liées 49 167 Immobilisations incorporelles 22 291 Immobilisations corporelles 793 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 207 584 Comptes de régularisation 17 160 Instruments conditionnels 174 Total de l'actif 14 017 568 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 158 364 Opérations avec la clientèle 5 376 243 Dettes représentées par un titre 6 888 759 Autres passifs 76 627 Comptes de régularisation 48 696 Provisions pour risques et charges 4 694 Dettes subordonnées 98 520 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 365 666 Capital souscrit 122 039 Primes d’émission 363 084 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -136 164 Résultat Exercice - Total du passif 14 017 568 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 1 189 891 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 16 136 Garanties d’ordre de la clientèle 113 851 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 52 990 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 3 894 179
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2019, affaire n°1901790
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/02/2019
    Numéro d’affaire : 1900239
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 122   039   328 euros . Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-B ois C edex . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 Décem bre 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 577 923 Effets publics et valeurs assimilées 1 226 488 Créances sur les établissements de crédit 1 299 327 Opérations avec la clientèle 8 984 803 Obligations et autres titres à revenu fixe 688 174 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 3 211 Parts dans les entreprises liées 44 168 Immobilisations incorporelles 20 551 Immobilisations corporelles 670 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 156 397 Comptes de régularisation 20 010 Instruments conditionnels 318 Total de l'actif 13 022 224 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 209 505 Opérations avec la clientèle 5 238 551 Dettes représentées par un titre 5 997 056 Autres passifs 45 197 Comptes de régularisation 83 945 Provisions pour risques et charges 3 789 Dettes subordonnées 78 516 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 365 666 Capital souscrit 122 039 Primes d’émission 363 084 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -136 164 Résultat Exercice - Total du passif 13 022 224 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 1 343 908 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 16 136 Garanties d’ordre de la clientèle 114 837 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 50 813 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 4 022 451
    Bulletin BALO n°19 du 13/02/2019, affaire n°1900239
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2018
    Numéro d’affaire : 1805249
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 122   039   328 euros . Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-B ois C edex . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 Septembre 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 220 132 Effets publics et valeurs assimilées 1 411 172 Créances sur les établissements de crédit 1 279 323 Opérations avec la clientèle 8 587 265 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 162 157 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 2 579 Parts dans les entreprises liées 44 168 Immobilisations incorporelles 15 061 Immobilisations corporelles 751 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 52 854 Comptes de régularisation 22 835 Instruments conditionnels 756 Total de l'actif 12 799 235 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 399 241 Opérations avec la clientèle 5 089 957 Dettes représentées par un titre 5 716 276 Autres passifs 39 599 Comptes de régularisation 106 683 Provisions pour risques et charges 3 301 Dettes subordonnées 78 513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 365 666 Capital souscrit 122 039 Primes d’émission 363 084 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -136 164 Résultat Exercice - Total du passif 12 799 235 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 943 328 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 16 851 Garanties d’ordre de la clientèle 114 117 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 248 286 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 4 162 198
    Bulletin BALO n°141 du 23/11/2018, affaire n°1805249
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/09/2018
    Numéro d’affaire : 1804453
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10 7   135   344 euros . Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-B ois C edex . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 30 Juin 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 112 794 Effets publics et valeurs assimilées 225 053 Créances sur les établissements de crédit 1 128 956 Opérations avec la clientèle 8 192 881 Obligations et autres titres à revenu fixe 2 005 344 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 2 526 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 15 675 Immobilisations corporelles 770 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 122 736 Comptes de régularisation 22 482 Instruments conditionnels 261 Total de l'actif 11 873 829 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 215 631 Opérations avec la clientèle 4 978 088 Dettes représentées par un titre 5 107 320 Autres passifs 93 974 Comptes de régularisation 96 398 Provisions pour risques et charges 3 239 Dettes subordonnées 78 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 300 666 Capital souscrit 107 135 Primes d’émission 312 988 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -136 164 Résultat Exercice - Total du passif 11 873 829 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 1 110 778 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 17   29 5 Garanties d’ordre de la clientèle 116 003 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 454 971 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 4   293 830
    Bulletin BALO n°106 du 03/09/2018, affaire n°1804453
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803275
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 319 088 euros. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 542 016 993 R.C.S. Créteil. Annonce rectificative à l’annonce n°1803052 parue au BALO le 13 juin 2018, le capital social au 31.12.2017 d’AXA Banque était de 100 319 088 euros.
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2018, affaire n°1803275
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803052
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 8 9 467 904 eur os. Siège social  : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 54 2 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l ’ assemblée générale mixte du 23 mai 2018. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 3 1 déc embre 2017. (En milliers d ’ euros.) Actif 31/12/2017 31/12/2016 Caisse, Banques centrales 184 539 279 524 Effets publics et valeurs assimilées 199 996 157 084 Créances sur les établissements de crédit 1 137 860 1 260 968 Opérations avec la clientèle 7 385 607 6 149 765 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 643 286 619 637 Actions et autres titres à revenu variable 183 166 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 2   501 2 322 Crédit-bail et location avec option d ’ achat Location simple Immobilisations incorporelles 16 080 12 530 Immobilisations corporelles 790 1 198 Capital souscrit non versé Actions propres Comptes de négociation et de règlement Autres actifs 58 128 26 239 Comptes de régularisation 21 981 20 185 Instruments conditionnels 310 Total de l ’ actif 10 695 427 8 573 787 Passif 31/12/2017 31/12/2016 Banques centrales Dettes envers les établissements de crédit 1 193 562 991 613 Opérations avec la clientèle 4 548 717 4 100 465 Dettes représentées par un titre 4 411 618 2 950 769 Autres passifs 126 722 99 260 Comptes de régularisation 92 310 112 607 Provisions 3 327 3 079 Dettes subordonnées 48 505 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Capitaux propres (hors FRBG) 270 666 267 490 Capital souscrit 100 319 95 790 Primes d ’ émission 289 804 264 333 Ecarts de réévaluation Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d ’ investissement Report à nouveau (109 340) (96 360) Résultat de l ’ exercice (26 824) (12 980) Total du Passif 10 695 427 8 573 787 Hors-Bilan 31/12/2017 31/12/2016 Engagements donnés Engagements de financement 720 901 867 023 dont engagement de financement douteux 19 50 Engagements de garantie 135 383 100 351 Engagements sur titres Engagements reçus (1) Engagements de financement reçus de la clientèle Engagements de financement reçus d ’ établissement de crédit 355 695 80 338 Engagements de garantie reçus d ’ établissement de crédit 4 555 335 3 806 681 Engagements sur titres Engagements sur instruments financiers à terme Engagements sur instruments financiers à terme Opérations sur instruments de taux d ’ intérêt 5 352 850 4 673 200 Opérations sur instruments de cours de change Opérations sur autres instruments (1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 5 060 409 K€ II. — Compte de résultat (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Intérêts et produits assimilés 169 529 173 790 Intérêts et charges assimilées (106 122) (100 996) Produits sur opérations de crédit bail et assimilées Charges sur opérations de crédit bail et assimilées Produits sur opérations de location simple Charges sur opérations de location simple Revenus des titres à revenu variable 3 336 3 184 Commissions - produits 57 860 58 862 Commissions - charges (26 964) (30 843) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 123 140 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées (233) 139 Autres produits d ’ exploitation bancaire 20 848 24 272 Autres charges d ’ exploitation bancaire (2 413) (2 770) Produit net bancaire 115 964 125 778 Charges générales d ’ exploitation (134 986) (129 465) Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles (3 857) (4 351) Résultat brut d ’ exploitation (22 879) (8 039) Coût du risque (3 177) (4 836) Résultat d ’ exploitation (26 056) (12 875) Gains ou pertes sur actifs immobilisés (684) (699) Résultat courant avant impôt (26 741) (13 573) Résultat exceptionnel (204) 564 Impôt sur les bénéfices 120 29 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées Résultat net (26 824) (12 980) III. — Annexes aux comptes sociaux 1 Principes comptables d ’ évaluation et de présentation des états financiers d ’ AXA Banque Les comptes sociaux d ’ AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 2 6 nov embre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note 1.1  : Eléments d ’ appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l ’ entrée en vigueur est intervenue au cours de l ’ exercice 2014 n ’ ont pas eu d ’ impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 relatif à l ’ étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par «  Coûts marginaux de transaction  » des coûts qui n ’ auraient pas été encourus si l ’ établissement de crédit n ’ avait pas octroyé ou acquis l ’ encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d ’ affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l ’ établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d ’ intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d ’ actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l ’ émission ou de l ’ acquisition d ’ un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Note 1.2  : Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l ’ opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l ’ encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu ’ à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d ’ intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d ’ intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l ’ enregistrement d ’ une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d ’ intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu ’ ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu ’ ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3   mois (plus de 6   mois en matière immobilière). Ces prêts font l ’ objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d ’ une créance entraîne celle de l ’ ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n ’ est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu ’ elles sont classées en créances douteuses depuis plus d ’ 1   an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu ’ au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d ’ enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l ’ octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d ’ autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d ’ engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d ’ un score de comportement, après 6   mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d ’ épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d ’ octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l ’ application d ’ un score dit «  de pré-qualification  » permet, en amont de l ’ analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d ’ octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex  : prospects). AXA Banque a adopté la méthode d ’ étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d ’ apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l ’ encours sont constatées en charge l ’ année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d ’ exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L ’ activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l ’ intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 3 4 % et 5 0 % (au profit du partenaire). Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 6 5 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Note 1.3  : Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : — Les créances en recouvrement amiable sont dépréciés en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l'amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). — Les créances en recouvrement contentieux sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. — Les créances en gestion Surendettement sont dépréciées selon l’état de la procédure. La dépréciation est fonction des caractéristiques des mesures Banque de France et des taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Concernant les crédits Patrimoniaux, les dépréciations sur base individuelle s’effectuent sur les décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Enfin, les crédits Immobiliers sont dépréciés sur base individuelle pour tout impayé de plus de 180 jours, contentieux, surendettement, procédure collective ou suite à un refus du garant. La dépréciation est fonction de l’assiette de perte potentielle ; c’est à dire le différentiel entre le capital restant dû et la valeur future du bien hypothéqué après application de décote. Note 1.4  : Titres Le terme «  titres  » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l ’ ANC n°2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d ’ investissement, ainsi que de l ’ activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l ’ objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d ’ une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique «  Titres de transaction  » pour leur valeur d ’ acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d ’ acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d ’ investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d ’ acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l ’ exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l ’ objet d ’ une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L ’ amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l ’ alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l ’ objet d ’ une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l ’ article   2514-1 du règlement n°2014-07 de l ’ ANC, prenant la forme d ’ achat ou de ventes d ’ instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d ’ actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées  » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l ’ activité de portefeuille Relèvent d ’ une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d ’ en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d ’ investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l ’ entreprise émettrice. Les titres de l ’ activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d ’ utilité. Titres d ’ investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en «  Titres d ’ investissement  » lorsqu ’ il existe l ’ intention de les conserver durablement, en principe jusqu ’ à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l ’ objet d ’ un financement adossé ou d ’ une couverture en taux d ’ intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres d ’ investissement fait l ’ objet d ’ une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  » . Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les «  Autres titres détenus à long terme  » sont des actions et valeurs assimilées qu ’ AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisés  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d ’ AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. La valeur d ’ utilité est déterminée par référence à une méthode d ’ évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l ’ actualisation des flux futurs, la somme des parties, l ’ actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique «  Gains nets sur actifs immobilisées  » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique «  Revenus des titres à revenu variable  » . Opérations de pensions prêts et emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d ’ une mise en pension restent comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie «  titre mis en pension  » . Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d ’ une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d ’ AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique «  Titres données en pension livrée  » . Note 1.5  : Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d ’ acquisition auquel s ’ ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d ’ utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l ’ immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d ’ installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d ’ essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s ’ ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Note 1.6  : Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature  : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d ’ épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d ’ emprunts auprès d ’ établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Note 1.7  : Contrats et prêts règlementés d ’ épargne logement Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour AXA Banque qui les commercialise  : — d ’ une part rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d ’ une formule fixée par décret) pour les CEL — d ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d ’ AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d ’ épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d ’ épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d ’ épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d ’ intérêt. Note 1.8  : Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support  : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l ’ exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 1.9  : Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l ’ activité courante d ’ AXA Banque. Note 1.10  : Provisions AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Note 1.11  : Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d ’ intérêt à terme sont enregistrés au hors-bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l ’ origine à un élément ou à un ensemble homogène d ’ éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Note 1.12  : Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l ’ impôt sur les bénéfices est de 33 1/ 3 % , les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1 er   janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d ’ imposition de droit commun, soit 33 1/ 3 % , excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3, 3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1 er   janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l ’ impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2017. Une contribution additionnelle à l ’ IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque n ’ a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d ’ impôt. Note 1.13  : Engagements sociaux AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l ’ estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d ’ assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l ’ évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1 er   janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu ’ au 3 1 déc embre 2014 au titre du DIF (soit 4 5 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu ’ au 3 1 déc embre 2020. Note 1.14  : Stock-options et assimilés AXA Banque n ’ a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d ’ un programme de fidélisation du Groupe AXA, «  AXA Miles  » , au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement. Note 1.15  : Participation des salariés et intéressement Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique «  Frais de personnel  » . AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d ’ intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l ’ objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2013. L ’ intéressement est enregistré par le compte de résultat de l ’ exercice de rattachement et figure également sous la rubrique «  Frais de personnel  » . Note 1.16  : Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Note 1.17  : Opérations de hors-bilan L ’ ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors-bilan conformément à la réglementation dès lors qu ’ ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l ’ annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l ’ hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d ’ une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l ’ issue d ’ un litige concernant la Banque de l ’ Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle III finalisée en décembre 2017) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l ’ Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution les engagements d ’ AXA Banque Financement et affirme qu ’ AXA Banque Financement fait l ’ objet d ’ une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d ’ une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d ’ AXA Banque. Note 1.18  : Faits marquants Néant. 2 Effets publics et valeurs assimilées (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 196 774 154 390 dont titres mis en pension Créances rattachées 3 222 2 693 Total 199 996 157 084 3 Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable) 3.1 Créances et dettes (interbancaire et clientèle) (En milliers d ’ euros.) Créances 31/12/2017 Créances 31/12/2016 Dettes 31/12/2017 Dettes 31/12/2016 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France 1 380 695 1 465 950 Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 316 930 5 994 466 1 534 640 4 675 064 1 193 006 4 545 564 990 849 4 095 763 A vue (1) 329 089 22 322 382 955 21 180 16 866 3 323 968 49 077 3 099 433 A terme 976 163 5 972 143 1 140 007 4 653 884 1 176 140 1 221 596 941 772 996 330 Prêts subordonnés (2) 11 678 11 678 Créances et Dettes rattachées 5 469 10 446 5 920 8 752 556 3 153 764 4 702 A vue 446 148 380 149 313 671 A terme 5 019 10 298 5 536 8 603 556 2 840 764 4 031 Prêts subordonnés 4 4 Total 1 322 399 7 385 607 1 540 560 6 149 766 1 193 562 4 548 717 991 614 4 100 465 (1) dont Caisse, Banques Centrales pour 184 539 K€ en 2017 (2) dont 11 678K€ à durée indéterminée en 2017 3.2 Créances et dettes ventilées par échéances (En milliers d ’ euros.) Eléments non ventilables (1) E chéance < 3   mois E chéance de 3   mois à 1   an E chéance de 1 à 5   ans E chéance de plus de 5   ans Créances et dettes rattachées 31/12/2017 31/12/2016 Créances  : 451   196 685   239 559   876 2   444   665 4   562   797 15   915 8   719   688 7   690   258 Caisse, Banques Centrales et assimilées 184   539 184   539 279   524 Créances sur les établissements de crédit 144   550 557   845 126   000 304   000 5   465 1   137   860 1   249   286 Créances sur la clientèle (2) 122   107 127   394 433   876 2   140   665 4   551   119 10   446 7   385   607 6   149   767 Prêts subordonnés 11   678 4 11   682 11   682 Dettes  : 3   253   457 368   578 1   658   553 3   355   466 1   554   799 11   550 10   202   403 8   091   352 Dettes sur les établissements de crédit (3) 40   450 871 420   007 720   000 11   678 556 1   193   562 991   613 Dettes sur la clientèle 3   213   007 69   707 128   613 1   131   916 2   321 3   153 4   548   718 4   100   465 Dettes représentés par un titre (4) 298   000 1   109   932 1   503   550 1   492   300 7   836 4   411   618 2   950   769 Dettes subordonnées 48   500 5 48   505 48   505 (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d ’ amortissement du capital restant dû. (3) Dont 0 K€ de titres donnés en pension livrée , y compris les autres sommes dues. (4) Ce poste correspond à des titres de créances négociables 4 Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute) (En milliers d ’ euros.) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 7 324 835 Comptes ordinaires 32 222 1 145 913 Comptes d ’ épargne à régime spécial 2 178 055 Comptes à terme 1 189 368 Valeurs non imputées et autres sommes dues 29 951 32 228 Créances et dettes rattachées 10 446 3 153 Total 7 397 454 4 548 717 (1) Y compris créances douteuses brutes (65 417K€) 5 Dépréciations des opérations avec la clientèle 5.1 Ventilation des créances de la clientèle (En milliers d ’ euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/2017 (Montant brut) 31/12/2016 Comptes ordinaires 22 322 9 900 32 222 30 736 Autres concours à la clientèle 7 266 399 58 436 7 324 835 6 090 457 dont encours restructurés Valeurs non imputées 29 951 29 951 31 337 Créances rattachées 10 434 12 10 446 8 752 Total encours 7 329 107 68 347 7 397 454 6 161 282 5.2 Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) (En milliers d ’ euros.) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 9 900 8 120 82 % 1 780 Dont encours douteux compromis 8 544 6 370 75 % 2 173 Autres concours à la clientèle (1) 58 436 3 727 6 % 54 709 Dont encours douteux compromis 31 648 3 727 12 % 27 921 Total encours 68 335 11 847 17 % 56 488 (1) Conformément à l ’ application du CRC 2002-03, les dépréciations font l ’ objet d ’ une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles 6 Opérations avec des parties liées 6.1 Opérations avec les entreprises liées (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2017 Créances  : Effets publics et valeur assimilées 199 996 199 996 Créances sur les établissements crédit et caisses (1)  : 523 879 798 520 1 322 399 - A vue 329 535 329 535 - A terme 523 879 468 985 992 864 Créances sur la clientèle 7 385 607 7 385 607 Obligations et autres titres 1 434 288 211 682 1 645 970 Total des emplois 1 958 167 8 595 804 10 553 971 Dettes  : Dettes sur établissements de crédit 19 875 1 193 562 1 213 438 - A vue 19 875 16 866 36 741 - A terme 1 176 696 1 176 696 Dettes sur la clientèle 4 548 717 4 548 717 Dettes représentées par un titre 2 479 976 1 931 641 4 411 618 Dettes subordonnées 48 505 48 505 Total des ressources 2 548 357 7 673 921 10 222 278 (1) Cette ligne contient des comptes de caisse et banques centrales. Il n ’ existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus. Toutes les transactions mentionnées ont été conclues à des conditions normales de marchés 6.2 Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan (En milliers d ’ euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/2017 Hors-bilan - engagements donnés  : Engagement de financement  : 0 720   901 720   901 - en faveur d ’ établissements de crédits 0 - en faveur de la clientèle (1) 720   901 720   901 Engagement de garantie  : 0 135   383 135   383 - en faveur d ’ établissements de crédits 17   295 17   295 - en faveur de la clientèle 118   089 118   089 Engagements sur titres 0 Total des engagements donnés 0 856   283 856   283 Hors bilan - engagements reçus  : Engagement de financement  : 0 355   695 355   695 - reçu d ’ établissements de crédits 355   695 355   695 - reçu de la clientèle 0 Engagement de garantie (2 )  : 0 4   555   335 4   555   335 - reçu d ’ établissements de crédits 4   555   335 4   555   335 Engagements sur titres 0 Total des engagements reçus 0 4   911   030 4   911   030 Hors bilan - sur instruments financiers à terme Opérations fermes de couverture gérées en micro-couverture 1   222   850 1   222   850 Opérations fermes de couverture gérées en macro-couverture 3   500   000 630   000 4   130   000 Total des instruments financiers à terme 3   500   000 1   852   850 5   352   850 (1) AXA France Vie ( 2 ) Hors engagements reçus de la clientèle pour 5 060 409K€ en 2017 7 Dépréciations et provisions (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Dépréciations d ’ actifs Créances sur les établissements de crédit  : - A vue - A terme Créances sur la clientèle  : 11   515 2   411 2   079 11   847 - Autres concours à la clientèle 2   913 1   246 346 3   813 - Comptes ordinaires débiteurs 8   602 1   165 1   733 8   034 - Crédits restructurés (CRC 2002-03) Titres d ’ investissement Titres de placement 0 540 253 287 Titres de participation et activité du portefeuille 0 0 Total dépréciations d ’ actifs 11   515 2   951 2   332 12   134 Provisions inscrites au passif Risques sur la clientèle 1   052 475 952 575 Risques pour litiges Risques opérationnels 1   800 764 341 2   223 Impôts différés Provisions pour engagement sociaux 227 321 19 529 Total des provisions inscrites au passif 3   079 1   560 1   312 3   326 (1) dont 107K provisions collectives - non douteux et 3 706K€ de provisions individuelles - douteux (2) dont 311K de provisions collectives - non douteux et 7 723K de provisions individuelle - douteux 8 Comptes et plans d ’ épargne logement (En milliers d ’ euros.) Plan d ’ épargne logement 2016 Plan d ’ épargne logement 2017 Compte d ’ épargne logement 2016 Compte d ’ épargne logement 2017 Comptes et plans d ’ épargne logement  : Encours collectés  : 120 768 133 061 14 213 15 589 De 0 à 4 ans 79 698 92 015 De 4 à 10 ans 13 216 14 644 Plus de 10 ans 27 853 26 402 (En milliers d ’ euros.) Provisions (1) 31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 Provisions  : 6 173 (392) 5 781 De 0 à 4 ans 3 507 (212) 3 295 De 4 à 10 ans 500 44 544 Plus de 10 ans 2 166 (224) 1 942 (1) les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduisent à des durées de détention plus longues e t à des versements supérieurs (A ussi en 2017, les encours de plus de 10 ans) représentent 34 % de la provision 9 Portefeuille titres (En milliers d ’ euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d ’ investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/2017 31/12/2016 Effets publics et valeurs assimilées 85 377 111 397 196 774 154 390 Obligations et autres titres à revenu fixe (1) 1 424 332 180 638 1 604 970 615 536 Actions et autres titres à revenu variable 183 183 166 Participations et autres titres détenus à long terme 46 669 46 669 46 489 Créances rattachées sur effets publics, obligations et 5 744 4 827 10 572 6 794 autres titres à revenu fixe Total 0 1 515 637 296 862 46 669 1 859 168 823 376 (1) dont 20m€ de titres d ’ investissement mis en pension 9.1 Ventilation des titres (En milliers d ’ euros.) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l ’ étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d ’ autres émetteurs Titres de placement  : 1 047 540 17 1 047 557 (286) 1 047 270 1 037 694 1 066 665 19 395 1 047 087 183 85 377 962 179 Effets publics et valeurs assimilées 85 377 85 377 85 377 76 850 93 843 8 465 85 377 85 377 OPCVM de capitalisation 166 17 183 183 2 019 1 836 183 183 OPCVM de distribution Titres de créances négociables 956 252 956 252 (286) 955 966 955 100 965 059 9 093 955 966 956 252 Créances rattachées 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 5 744 Titres d ’ investissement  : 0 296 862 296 862 176 679 304 086 7 224 102 072 83 393 1 182 184 284 Effets publics et valeurs assimilées 111 397 111 397 111 397 106 600 115 394 3 998 30 089 81 308 90 308 21 089 Obligations 180 638 180 638 180 638 171 852 183 865 3 227 100 091 80 547 180 638 Créances rattachées 4 827 4 827 4 827 4 827 4 827 0 1 982 2 846 1 182 3 646 Participations et activité de portefeuille  : 46 669 46 669 46 669 46 669 46 669 46 669 0 0 Participations et autres titres à LT 46 669 46 669 46 669 46 669 46 669 0 46 669 Créances rattachées Total 1 047 540 46 686 1 391 088 (286) 1 390 801 1 261 043 1 417 420 26 619 1 195 829 83 576 86 559 1 146 463 9.2 Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) (En milliers d ’ euros.) E chéance < 3 mois E chéance de 3 mois à 1 an E chéance de 1 à 5 ans E chéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/2017 31/12/2016 Titres de placement 0 34 981 442 168 564 481 4 827 1 046 457 504 280 Effets publics 0 9 981 25 792 49 604 1 182 86 559 79 113 Titres de créances négociables 0 25 000 416 376 514 876 3 646 959 897 425 167 Titres d ’ investissement 7 007 44 228 159 786 81 013 5 744 297 779 272 440 Effets publics 0 0 66 813 44 584 2 040 113 436 77 970 Obligations 7 007 44 228 92 973 36 429 3 705 184 343 194 470 Total obligations et autres titres à revenu fixe 7 007 79 209 601 954 645 494 10 572 1 344 236 776 721 10 Immobilisations 10.1 Mouvements sur immobilisations (En milliers d ’ euros.) Valeur brute 31/12/2016 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 31/12/2017 Amortissements et dépréciations Valeur nette 31/12/2017 Valeur nette 31/12/2016 Immobilisations incorporelles 41 570 7 349 983 0 47 936 31 857 16 080 12 530 dont immobilisation en cours 6 254 6 833 685 (2 613) 9 789 Immobilisations corporelles 14 586 570 730 0 14 425 13 636 790 1 198 dont immobilisation en cours 67 -67 Total de l ’ actif immobilisé 56 156 7 919 1 713 0 62 362 45 492 16 869 13 728 10.2 Amortissements et dépréciations des immobilisations (En milliers d ’ euros.) 31/12/2016 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/2017 Immobilisations incorporelles 29 040 3 052 235 31 857 Immobilisations corporelles 13 388 805 557 13 636 Total de l ’ actif immobilisé 42 428 3 857 792 45 492 11 Autres actifs et autres passifs (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Autres actifs  : Dépôts de garantie versés 50 771 20 329 Créances fiscales et sociales 2 146 3 243 Créances avec la clientèle 1 068 1 159 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 729 767 Autres débiteurs divers 3 414 740 Total autres actifs 58 128 26 239 Autres passifs  : Dépôts de garantie reçus 105 049 74 930 Dettes fournisseurs 7 441 8 493 Dettes fiscales et sociales 5 991 7 978 Primes d ’ assurance collectées 389 398 Dettes avec la clientèle 18 8 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 5 980 Autres créditeurs divers 1 853 1 473 Total autres passifs 126 721 99 260 12 Comptes de régularisation (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur Instruments financiers à terme 4   202 14   673 4   959 16   686 Produits à recevoir / charges à payer 16   800 75   899 13   912 76   483 Charges / produits constatés d ’ avance 823 799 1   117 836 Primes d ’ émission 112 161 Autres comptes de régularisation 44 939 35 18   602 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement 196 173 Total 21   981 92   310 20   185 112   607 13 Dettes subordonnées Type d ’ emprunt (En milliers d ’ euros.) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 31/12/2017 E chéance Modalités AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 6 500 AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l ’ ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée 48 500 48 500 Dettes rattachées EUR 5 42 Total 48 514 48 514 14 Ventilation des intérêts courus (En milliers d ’ euros.) Intérêts courus Actif  : Créances sur Banque Centrale Effets publics 3 222 Créances sur les établissements de crédit 5 491 Créances sur la clientèle 10 446 Obligations et autres titres à revenu fixe 7 350 Prêts subordonnés 4 Total intérêts à recevoir 26 513 Passif  : Dettes envers les établissements de crédit 556 Dettes envers la clientèle 3 153 Dettes représentées par un titre 7 836 Dettes subordonnées 5 Total intérêts à payer 11 550 15 Actionnariat 15.1 Décomposition du capital social (En euros.) 31/12/2017 Capital social 100 319 088 Nombre d ’ actions - totalement libérées 6 269 943 - non libérées 0 Valeur nominale de l ’ action 16 16 Variation des capitaux propres (En milliers d ’ euros.) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2016 95 790 264 333 1 395 15 312 (96 360) (12 980) 267 490 Dividendes versés au cours de l ’ exercice Augmentation de capital 4 530 25 470 30 000 Affectation du résultat de l ’ exercice antérieur (12 980) 12 980 0 Autres mouvements Résultat de l ’ exercice (26 824) (26 824) 31/12/2017 100 319 289 804 1 395 15 312 (109 340) (26 824) 270 666 Au titre de l ’ exercice 2017, Il a été proposé à l ’ assemblée d ’ augmenter le capital social d ’ un montant de 6 81 6 256  € pour le porter de la somme de 100 319 088  € à la somme de 107 135 344  € au moyen de l ’ émission de 426 016 actions nouvelles de 16  € de nominal. 17 Hors bilan et opérations assimilées 17.1 Garanties reçues et données (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement  : 355   695 720   901 80   338 867   023 - d ’ établissements de crédit 355   695 80   338 - de la clientèle 720   901 867   023 dont engagement de financement douteux 19 50 Engagements de garantie  : 4   555   335 135   383 3   806   681 100   351 - d ’ établissements de crédit 4   555   335 17   295 3   806   681 31   827 - de la clientèle (1) 118   089 68   525 Engagements sur titres  : Autres titres Total des engagements 4   911   030 856   284 3   887   018 967   374 (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 5 060 409k€ en 2017 vs 3 755 618K€ en 2016 17.2 Autres engagements hors-bilan (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Opérations en devises 256 250 Euros achetés non encore reçus 128 120 Devises achetées non encore reçues 5 Euros vendus non encore livrés 5 Devises vendues non encore livrées 128 120 Opérations sur instruments financiers à terme 5 352 850 4 673 200 Opérations fermes de couverture géré e s en micro-couverture 1 222 850 1 218 200 Opérations fermes de couverture géré e s en macro-couverture 4 130 000 3 455 000 Total des autres engagements hors-bilan 5 353 106 4 673 450 17.3 Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan Au 31/12/2017, les actifs donnés en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement  : — 0 K€ de créances mobilisées auprès de la BCE dans le cadre du processus TRICP — 10 4 097 K€ de prêts agent affectés DAT garantis — 33 0 976 K€ de prêts clients pour Billets à ordres hypothécaires assurances — 1 11 0 884 K€ de prêts immobiliers mis en garantis (Billets à ordres structurés) 18 Instruments financiers à terme 18.1 Opérations fermes (En milliers d ’ euros.) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2016 Swaps de taux d ’ intérêt macro-couverture 4   130   000 3   455   000 (63   376) (121   918) 90   000 1   330   000 2   510   000 Swaps de taux d ’ intérêt micro-couverture 1   222   850 1   218   200 5   000 1   217   850 Total opérations fermes 5   352   850 4   673   200 (63   376) (121   918) 0 , 00 0 , 00 0 , 00 0 , 00 90   000 1   335   000 3   727   850 18.2 Opérations conditionnelles   Néant 19 Ventilation des intérêts et produits - charges et assimilés (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 11 734 1 411 12 425 1 595 Dettes subordonnées 385 438 Opérations avec la clientèle 126 642 12 604 128 684 20 959 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 920 33 975 11 877 31 454 Autres intérêts et assimilés (1) 17 233 57 747 20 804 46 550 Total 169 529 106 122 173 790 100 996 (1) ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture et micro-couverture 20 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées N éant 21 Produits et charges sur opérations de location simple Néant 22 Revenu sur titres à revenu variable (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 335 3 181 Intérêts sur titres reçus en pension livrée 2 3 Total 3 336 3 184 23 Commissions (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 19 042 3 17 318 2 862 Opérations avec les établissements de crédit 772 539 Opérations de change 0 Prestations de services financiers 38 817 26 188 41 544 27 442 Total 57 860 26 964 58 862 30 843 24 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titres de transaction - Gain - Perte Opérations de change 123 140 - Gain 123 140 - Perte Total 123 140 25 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Titre de placement -233 139 - Gain 306 139 - Pertes -540 Activité de portefeuille - Gain - Pertes Total -233 139 26 Ventilation des autres produits et autres charges d ’ exploitation bancaire (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 19 426 10 22 490 30 Subvention reçue Activités accessoires Cotisation au fonds de garantie des déposants -209 907 Exploitation bancaire diverse 1 421 2 612 1 783 1 833 Total 20 848 2 413 24 272 2 770 27 Mécénat (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Dépenses de mécénat 47 68 Total 47 68 28 Ventilation des charges générales d ’ exploitation (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Frais de personnel 48 319 48 219 Autres frais administratifs 86 667 81 246 Total 134 986 129 465 29 Charges de personnel et effectif (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Charges de personnel Salaires 24 405 25 086 Charges de retraite et autres charges sociales 16 412 14 795 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 533 5 234 Intéressement et participation des salariés 2 969 3 105 Total 48 319 48 219 Effectif moyen équivalent temps plein Cadres 341 337 Non cadres 320 321 Total 660 658 30 Ventilation du coût du risque (En milliers d ’ euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/2017 31/12/2016 Opérations avec la clientèle (2 411) 2 079 (2 654) (48) 105 (2 929) (4 246) Opération sur risques et charges (1 560) 1 312 (248) (590) Total (3 971) 3 391 (2 654) (48) 105 (3 177) (4 836) 31 Gains ou pertes sur actifs immobilisés (En milliers d ’ euros.) Gain Perte 31/12/2017 31/12/2016 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 684 (684) Immobilisations financières (699) Total 0 684 (684) (699) 32 Ventilation des produits et charges exceptionnelles (En milliers d ’ euros.) 31/12/2017 31/12/2016 Produits divers clientèles 285 748 Charges diverses clientèles 488 184 Total (204) 564 33 Ventilation de l ’ impôt sur les bénéfices (En milliers d ’ euros.) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l ’ IS 3,3 % Crédit d ’ impôt Résultat après impôts 31/12/2017 Résultat courant (26 741) 120 (26 621) ( 26   621 ) Dont impôt sur les sociétés Dont impôt différé Résultat exceptionnel (204) (204) (204) Total (26 944) 120 (26 824) ( 26   824 ) Le stock des déficits reportables au 31/12/2017 s ’ élève à 187 802 K€ 34 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées Néant 35 Renseignements concernant les filiales et participations (En milliers d ’ euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur B rute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d ’ affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l ’ exercice Filiales (détenues à plus de 50 %) : AXA Banque Financement 33,855 39,523 65 44,167 44,167 864,200 NEANT 65,163 3,642 Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations : 373 12 361 Filiales françaises Filiales étrangères Participations dans des sociétés françaises SCI Montgallet Meynet SCI Les Jardins Ezanville SCI Avenue G Mandel CEPME 22 12 10 SOFARIS 22 22 SARL ACORE 1 1 Certificats Associatifs CB 327 327 Crédit Logement 2 2 Participations dans des sociétés étrangères Titres VISA Appartenance de l ’ entité à un groupe Nom Siège SIREN Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus grand d’entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA SA 25 avenue Matignon 75008 Paris, France 572 093 920 Entreprise qui établit les états financiers consolidés de l ’ ensemble le plus petit d’entreprises dont l ’ entreprise fait partie en tant que filiale. AXA Banque 203-205 Rue Carnot 94138 Fontenay Sous Boix Cedex 542 016 993 IV . — Affectation du résultat Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2017, avant affectation du résultat, présente un solde débiteur de 109 340 112,10 €. Nous vous proposons d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à 26 824 382,92 € au report à nouveau, qui après affectation, s’élèverait à 136 164 495,05 €. Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2016 Nombre d ’ actions 5 591 744 5 591 744 5 986 844 Dividende net par action 0 0 0 V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels A l ’ assemblée générale de la société AXA Banque, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société AXA Banque relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2017 , tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L ’ opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d ’ audit. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er   janvier 2017 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l ’ exercice à votre société et aux entités qu ’ elle contrôle sont les suivants  : — Travaux de vérification de la présence et de la sincérité des informations sociales, environnementales et sociétales publiées dans le rapport de gestion  ; — Intervention dans le cadre des vérifications de la première application de la norme comptable internationale IFRS   9 - Instruments financiers  ; — Attestation sur les données de crédit déclarées au titre de la seconde série d ’ opérations de crédit ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO II). Justification des appréciations - Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   823-9 et R.   823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit – dépréciation individuelle Risque identifié Notre réponse Comme indiqué dans les notes de l ’ annexe aux comptes sociaux, AXA Banque constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques inhérents à ses activités. Celles-ci peuvent être déterminées sur base individuelle et constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. La note 7 fait état d ’ un total de dépréciations en base individuelle de 11,4 M€. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l ’ arrêté des comptes, nous avons en examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de non recouvrement. Nous avons testé la conception et l ’ efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs à ce dispositif. Nous avons considéré la détermination des dépréciations individuelles des créances pour risque de crédit comme un point clé de l’audit en raison : — Du risque d’incidence matérielle sur les résultats de la banque, — De la complexité de l’estimation des probabilités de défaut, des pertes en cas de défaut, y compris la valeur des garanties associées, — De la sensibilité des paramètres de calcul aux hypothèses retenues par la Direction. Nous avons réalisé des entretiens avec la Direction des Risques et le Contrôle Comptable et avons procédé à des revues analytiques (notamment du coût du risque). Nous avons revu les décisions prises en comités contentieux et avons procédé à une revue ciblée de dossiers de crédit contentieux. Nous avons apprécié le caractère raisonnable des estimations réalisées. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les autres documents adres
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2018, affaire n°1803052
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802254
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 100   319   088 euros . Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-B ois C edex . 542   016   993   00082 R.C.S. Créteil . Situation au 3 1 mars 201 8 . (En milliers d’euros . ) Actif Montant Caisse, banques centrales 123 333 Effets publics et valeurs assimilées 200 230 Créances sur les établissements de crédit 1  092 057 Opérations avec la clientèle 7 630 319 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 725 499 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 2 5 26 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 15 451 Immobilisations corporelles 849 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 7 860 Comptes de régularisation 2 4 390 Instruments conditionnels 185 Total de l'actif 10 867 051 Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 229 969 Opérations avec la clientèle 4  612 903 Dettes représentées par un titre 4  571 017 Autres passifs 54 780 Comptes de régularisation 49 538 Provisions pour risques et charges 2 847 Dettes subordonnées 48 50 6 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 297 490 Capital souscrit 100 319 Primes d’émission 289 804 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 109 340 Résultat Exercice - Total du passif 10  867 051 Hors bilan Montant Engagements donnés  : Engagements de financement  : Engagements en faveur d'é tablissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 950 886 Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties d'ordre d' é tablissement crédit 17   29 5 Garanties d’ordre de la clientèle 116 444 Engagements reçus  : Engagements de financement  : Engagements reçus d’établissements de crédit 454 971 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie  :   Cautions, avals, autres gar anties reçues d’établissement crédit 4  416 685
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2018, affaire n°1802254
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2018
    Numéro d’affaire : 1800525
    Description : 180052514 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 319 088 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 00082 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 184 539 Effets publics et valeurs assimilées 199 996 Créances sur les établissements de crédit 1 137 860 Opérations avec la clientèle 7 385 607 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 643 286 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 2 501 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 16 080 Immobilisations corporelles 790 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 58 128 Comptes de régularisation 21 981 Instruments conditionnels 310 Total de l'actif 10 695 427    Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 203 691 Opérations avec la clientèle 4 538 589 Dettes représentées par un titre 4 411 618 Autres passifs 126 722 Comptes de régularisation 65 485 Provisions pour risques et charges 3 327 Dettes subordonnées 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 297 490 Capital souscrit 100 319 Primes d’émission 289 804 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 109 340 Résultat Exercice - Total du passif 10 695 427      Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 711 871 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit 17 295 Garanties d’ordre de la clientèle 118 089 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 355 695 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissement crédit 4 555 335   1800525
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2018, affaire n°1800525
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/11/2017
    Numéro d’affaire : 1705066
    Description : 170506615 novembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°137Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 319 088 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 00082 R.C.S. Créteil. Situation au 30 septembre 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 103 156 Effets publics et valeurs assimilées 200 464 Créances sur les établissements de crédit 1 490 553 Opérations avec la clientèle 6 937 138 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 174 461 Actions et autres titres à revenu variable 183 Participations et autres titres détenus à long terme 2 322 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 10 527 Immobilisations corporelles 970 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 68 527 Comptes de régularisation 24 922 Total de l'actif 10 057 390   Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 323 481 Opérations avec la clientèle 4 280 874 Dettes représentées par un titre 3 888 760 Autres passifs 128 157 Comptes de régularisation 86 734 Provisions pour risques et charges 3 389 Dettes subordonnées 48 506 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 297 490 Capital souscrit 100 319 Primes d’émission 289 804 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -109 340 Résultat Exercice - Total du passif 10 057 390   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 841 020 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit 19 656 Garanties d’ordre de la clientèle 100 489 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 200 408 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissement crédit 4 405 956   1705066
    Bulletin BALO n°137 du 15/11/2017, affaire n°1705066
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/09/2017
    Numéro d’affaire : 1704471
    Description : 170447113 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 100 319 088 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 30 juin 2017.(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 197 627 Effets publics et valeurs assimilées 200 917 Créances sur les établissements de crédit 1 541 261 Opérations avec la clientèle 6 647 507 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 161 862 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 2 322 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 11 085 Immobilisations corporelles 1 044 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 72 443 Comptes de régularisation 19 747 Total de l'actif 9 900 148   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 1 327 663 Opérations avec la clientèle 4 315 654 Dettes représentées par un titre 3 700 487 Autres passifs 127 524 Comptes de régularisation 79 313 Provisions pour risques et charges 3 513 Dettes subordonnées 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 297 490 Capital souscrit 100 319 Primes d’émission 289 804 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau -109 340 Résultat Exercice - Total du passif 9 900 148   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 900 017 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit 19 656 Garanties d’ordre de la clientèle 101 610 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 54 960 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissement crédit 4 233 624   1704471
    Bulletin BALO n°110 du 13/09/2017, affaire n°1704471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703071
    Description : 170307114 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2017. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/16 31/12/15 Caisse, banques centrales 279 524 160 983 Effets publics et valeurs assimilées 157 084 159 469 Créances sur les établissements de crédit 1 260 968 1 460 473 Opérations avec la clientèle 6 149 767 5 258 971 Obligations et autres titres à revenu fixe 619 637 675 415 Actions et autres titres à revenu variable 166 1 096 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 2 322 1 580 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 12 530 7 963 Immobilisations corporelles 1 198 2 356 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 26 239 46 322 Comptes de régularisation 20 185 38 325 Total l’actif 8 573 787 7 857 121   Passif 31/12/16 31/12/15 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 991 613 849 441 Opérations avec la clientèle 4 100 465 3 844 911 Dettes représentées par un titre 2 950 769 2 686 245 Autres passifs 99 260 89 299 Comptes de régularisation 112 607 85 072 Provisions 3 079 2 489 Dettes subordonnées 48 505 48 510 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 267 490 251 154 Capital souscrit 95 790 89 468 Primes d’émission 264 333 241 339 Ecarts de réévaluation     Réserves 16 707 16 707 Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau – 96 360 – 96 698 Résultat de l’exercice – 12 980 338 Total du passif 8 573 787 7 857 121  Hors Bilan :  Engagements donnés 31/12/16 31/12/15 Engagements de financement 867 023 582 270 Dont engagement de financement douteux 50 208 Engagements de garantie 100 351 99 396 Engagements sur titres     (1) Hors autres engagements de garantie donnée pour 2 853 008 K€.   Engagements reçus (1) 31/12/16 31/12/15 Engagements de financement reçus de la clientèle (2)     Engagement de financement reçus d’établissement de crédit  80 338 189 785 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 3 806 681 3 064 449 Engagements sur titres     (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle pour 3 755 618 K€.   (2) AXA France Vie.   Engagements sur instruments financiers à terme 31/12/16 31/12/15 Engagements sur instruments financiers à terme :     Opérations sur instruments de taux d’intérêt 4 673 200 4 091 100 Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/16 31/12/15 Intérêts et produits assimilés 173 790 176 046 Intérêts et charges assimilées – 100 996 – 102 925 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 3 184 3 041 Commissions - produits 58 862 52 975 Commissions - charges – 30 843 – 24 448 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 140 177 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 139 1 118 Autres produits d’exploitation bancaire 24 272 22 350 Autres charges d’exploitation bancaire – 2 770 – 1 396 Produit net bancaire 125 778 126 938 Charges générales d’exploitation – 129 465 – 119 977 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles – 4 351 – 4 689 Résultat brut d’exploitation – 8 039 2 273 Coût du risque – 4 836 – 1 208 Résultat d’exploitation – 12 875 1 065 Gains ou pertes sur actifs immobilisés – 699 12 Résultat courant avant impôt – 13 573 1 077 Résultat exceptionnel 564 – 745 Impôt sur les bénéfices 29 6 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net – 12 980 338  III. — Annexes aux comptes sociaux.1. Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note 1.1. – Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2014 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA. Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés parle règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Note 1.2. – Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans les cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l’octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après 6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex : prospects). AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque met en oeuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 84 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Note 1.3. – Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : Les créances en recouvrement amiable sont dépréciés en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l’amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). Les dépréciations contentieuses, que la créance soit gérée en interne ou en externe, sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. En 2013, le modèle a été affiné via la mise en place de deux sous-modèles différenciés, calés sur les deux process et horizons distincts de gestion contentieuse (selon le montant de la créance confiée). Le taux d’actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes physiques. Concernant les crédits à la consommation, les dépréciations statistiques sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de surendettement ou non. La dépréciation des créances à l’amiable est effectuée au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert au contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base des taux de pertes attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part dépréciées à 100 %. Les dépréciations sur base individuelles s’effectuent sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. En 2013, des provisions d’actif ont ainsi été dotées sur des crédits immobiliers hypothécaires présentant des impayés non régularisés depuis plus de 180 j. Enfin, un provisionnement collectif a été instauré en 2013 sur les dossiers immobiliers avec garantie hypothécaire, dès le deuxième impayé non régularisé. Cette approche conservatrice s’appuie sur l’assiette de perte potentielle (différentiel unitaire entre le CRD et la valeur du bien hypothéqué, après application d’une décote) et le calcul d’un taux de passage à contentieux par strate de retard (matérialisant l’échec de la procédure amiable). Ces taux de passage sont revus annuellement sur la base des douze derniers mois pour caler au plus près de la performance opérationnelle. Note 1.4. – Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l’ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres données en pension livrée ». Note 1.5. – Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Note 1.6. – Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Note 1.7. – Contrats et prêts règlementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise : — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL, — d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt. Note 1.8. – Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Note 1.9. – Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque. Note 1.10. – Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Note 1.11. – Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Note 1.12. – Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2016. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code général des impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. Note 1.13. – Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 45 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Note 1.14. – Stock-options et assimilés. — AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement. Note 1.15. – Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2013. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Note 1.16. – Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Note 1.17. – Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II de l’arrêté du 20 février 2007) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque. Note 1.18. – Faits marquants. — Néant. 2 Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Effets publics et valeurs assimilées 154 390 156 783 Dont titres mis en pension     Créances rattachées 2 693 2 685 Total 157 084 159 469  3 Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable). 3.1 Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros.) Créances 31/12/16 Créances 31/12/15 Dettes 31/12/16 Dettes 31/12/15 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   1 465 950   819 785         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 534 640 4 675 064 1 611 454 4 431 187 990 849 4 095 763 849 441 3 837 960 A vue (1) 382 954 21 180 319 222 15 119 49 077 3 099 433 68 656 3 034 795 A terme 1 140 007 4 653 884 1 280 554 4 416 068 941 772 996 330 780 785 803 165 Prêts subordonnés (2) 11 678   11 678           Créances et Dettes rattachées 5 852 8 752 10 002 7 999 764 4 702 940 6 951 A vue 380 149 610 128   671   1 616 A terme 5 468 8 603 9 387 7 871 764 4 031 940 5 335 Prêts subordonnés 4   5           Total 1 540 492 6 149 767 1 621 456 5 258 971 991 613 4 100 465 850 381 3 844 911 (1) Dont Caisse, Banques Centrales pour 279 524 K€ en 2016.          (2) Dont 11 678 K€ à durée indéterminée en 2016.   0       0      3.2 Créances et dettes ventilées par échéances :  (En milliers d’euros.) Eléments non ventilables (1) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/16 31/12/15 Créances 491 794 671 263 609 206 2 161 958 3 741 433 14 604 7 690 258 6 880 427 Caisse, Banques Centrales et assimilées 279 524           279 524 160 983 Créances sur les établissements de crédit 103 431 543 507 242 500 354 000   5 848 1 249 286 1 448 790 Créances sur la clientèle (2) 108 839 127 756 366 706 1 807 958 3 729 755 8 752 6 149 767 5 258 971 Prêts subordonnés         11 678 4 11 682 11 683 Dettes 3 099 469 256 160 581 076 2 868 719 1 275 888 10 040 8 091 352 7 429 107 Dettes sur les établissements de crédit (3) 70 041 55 123 7 854 000 11 678 764 991 613 849 441 Dettes sur la clientèle 3 029 428 131 037 139 069 793 719 2 510 4 702 4 100 465 3 844 911 Dettes représentés par un titre (4)   70 000 442 000 1 221 000 1 213 200 4 569 2 950 769 2 686 245 Dettes subordonnées         48 500 5 48 505 48 510 (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (3) Dont 0 K€ de titres donnés en pension livrée, y compris les autres sommes dues. (4) Ce poste correspond à des titres de créances négociables.  4 Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).  (En milliers d’euros.) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 6 090 457   Comptes ordinaires 30 736 959 760 Comptes d’épargne à régime spécial   2 139 673 Comptes à terme   945 567 Valeurs non imputées et autres sommes dues 31 337 50 762 Créances et dettes rattachées 8 752 4 702 Total 6 161 282 4 100 465 (1) Y compris créances douteuses brutes (63 364K€).  5 Dépréciations des opérations avec la clientèle. 5.1 Ventilation des créances de la clientèle :  (En milliers d’euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/16 (montant brut) 31/12/15 (montant brut) Comptes ordinaires 21 180 9 555 30 736 23 624 Autres concours à la clientèle 6 036 668 53 789 6 090 457 5 187 194 Dont encours restructurés         Valeurs non imputées 31 337   31 337 48 879 Créances rattachées 8 733 20 8 752 7 999 Total encours 6 097 918 63 364 6 161 282 5 267 697  5.2 Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros.) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 9 555 8 559 90 % 996 dont encours douteux compromis 8 611 6 202 72 % 2 409 Autres concours à la clientèle (1) 53 789 2 956 5 % 50 833 dont encours douteux compromis 20 768 2 922 14 % 17 846 Total encours 63 344 11 515 18 % 51 829 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.  6 Opérations avec des parties liées. 6.1 Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/16 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   157 084 157 084 Créances sur les établissements crédit et caisses (1) 736 550 803 942 1 540 492 A vue   383 334 383 334 A terme 736 550 420 607 1 157 157 Créances sur la clientèle   6 149 767 6 149 767 Obligations et autres titres 400 166 221 959 622 125 Total des emplois 1 136 716 7 332 751 8 469 467 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 7 522 984 092 991 613 A vue 7 522 41 555 49 077 A terme   942 537 942 537 Dettes sur la clientèle   4 100 465 4 100 465 Dettes représentées par un titre 2 267 739 683 030 2 950 769 Dettes subordonnées 48 505   48 505 Total des ressources 2 323 766 5 767 586 8 091 352 (1) Cette ligne contient des comptes de caisse et banques centrales.  Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. 6.2 Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/16 Hors bilan - engagements donnés :       Engagement de financement    866 973 866 973 En faveur d’établissements de crédits       En faveur de la clientèle (1)   866 973 866 973 Engagement de garantie 44 502 55 849 100 351 En faveur d’établissements de crédits   31 827 31 827 En faveur de la clientèle 44 502 24 023 68 525 Engagements sur titres       Total des engagements donnés   922 822 967 324 Hors bilan - engagements reçus :       Engagement de financement   80 338 80 338 Reçu d’établissements de crédits   80 338 80 338 Reçu de la clientèle (2)       Engagement de garantie (3)   3 806 681 3 806 681 Reçu d’établissements de crédits   3 806 681 3 806 681 Engagements sur titres       Total des engagements reçus   3 887 018 3 887 018 Hors bilan - sur instruments financiers à terme :       Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture   1 218 200 1 218 200 Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 2 795 000 660 000 3 455 000 Total des instruments financiers à terme 2 795 000 1 878 200 4 673 200 (1) Hors engagements de financement douteux. (2) AXA France Vie. (3) Hors engagements reçus de la clientèle pour 3 755 618 K€.  7 Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 Dotations Reprises 31/12/16 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit         Dont à vue         Dont à terme         Créances sur la clientèle 8 723 2 974 183 11 515 Dont autres concours à la clientèle 1 741 1 280 65 2 955 Dont comptes ordinaires débiteurs 6 982 1 694 118 8 559 Dont crédits restructurés (CRC 2002-03)         Titres d’investissement         Titres de placement 56   56   Titres de participation et activité du portefeuille         Total dépréciations d’actifs 8 779 2 974 239 11 515 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle 1 244 160 352 1 052 Risques pour litiges         Risques opérationnels 1 075 1 676 951 1 800 Impôts différés         Provisions pour engagement sociaux 171 172 116 227 Total des provisions inscrites au passif 2 489 2 008 1 419 3 079  8 Comptes et plans d’épargne logement.  (En milliers d’euros.) Plan d’épargne logement 2015 Plan d’épargne logement 2016 Compte d’épargne logement 2015 Compte d’épargne logement 2016 Comptes et plans d’épargne logement :         Encours collectés 108 407 120 768 14 749 14 213 De 0 à 4 ans 65 414 79 698     De 4 à 10 ans 13 369 13 216     Plus de 10 ans 29 624 27 853       (En milliers d’euros.) Provisions* 31/12/15 Dotations Reprises 31/12/16 Provisions 4 817 1 356 0 6 173 De 0 à 4 ans 2 434 1 074   3 507 De 4 à 10 ans 415 86   500 Plus de 10 ans 1 969 197   2 166 * Les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL.  Conduisent à des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs. En 2016, les encours de plus de 10 ans représentent 35 % de la provision. 9 Portefeuille titres.  (En milliers d’euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/16 31/12/15 Effets publics et valeurs assimilées   77 097 77 293   154 390 156 783 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   425 000 190 536   615 536 670 035 Actions et autres titres à revenu variable   166     166 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme       46 489 46 489 45 748 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   2 183 4 611   6 794 8 121 Total   504 447 272 440 46 489 823 376 881 783 (1) Dont 0 K€ de titres d’investissement mis en pension.  9.1 Ventilation des titres :  (En milliers d’euros.) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France valeur nette Emis à l’étranger valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 79 280 425 167 504 447 0 504 447 494 033 516 477 12 031 504 280 166 79 113 425 333 Effets publics et valeurs assimilées 77 097   77 097   77 097 66 850 87 694 10 597 77 097   77 097   OPCVM de capitalisation 166   166   166   1 564 1 398   166   166 OPCVM de distribution                         Obligations                         Titres de créances négociables   425 000 425 000   425 000 425 000 425 036 36 425 000     425 000 Créances rattachées 2 016 167 2 183   2 183 2 183 2 183   2 183   2 016 167 Titres d’investissement   272 440 272 440   272 440 261 295 282 595 10 155 113 924 158 517 77 970 3 934 Effets publics et valeurs assimilées   77 293 77 293   77 293 74 300 82 041 4 748 14 987 62 306 77 293   Obligations   190 536 190 536   190 536 182 384 195 944 5 407 94 326 96 210     Créances rattachées   4 611 4 611   4 611 4 611 4 611   4 611   677 3 934 Participations et activité de portefeuille :   46 489 46 489   46 489 46 489 46 489   46 489       Participations et autres titres à LT   46 489 46 489   46 489 46 489 46 489   46 489       Créances rattachées                         Total 79 280 744 096 823 376 0 823 376 801 817 845 561 22 186 664 693 158 683 157 084 429 267  9.2 Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros.) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/16 31/12/15 Titres de placement 0 0 456 064 46 200 2 183 504 447 506 906 Effets publics     31 064 46 033 2 016 79 113 80 696 Titres de créances négociables     425 000   167 425 167 425 114 OPCVM de capitalisation       166   166 1 096 Titres d’investissement 10 002 37 026 207 080 13 721 4 611 272 440 329 074 Effets publics     63 572 13 721 677 77 970 78 774 Obligations 10 002 37 026 143 508   3 934 194 470 250 300 Total obligations et autres titres à revenu fixe 10 002 37 026 663 144 59 921 6 794 776 887 835 980  10 Immobilisations. 10.1 Mouvements sur immobilisations :  (En milliers d’euros.) Valeur brute 31/12/15 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 31/12/16 Amortissements et dépréciations Valeur nette 31/12/16 Valeur nette 31/12/15 Immobilisations incorporelles 34 136 7 780 346 0 41 570 29 040 12 530 7 963 Dont immobilisation en cours 2 468 5 406   – 1 620 6 254       Immobilisations corporelles 14 261 325     14 586 13 388 1 198 2 356 Dont immobilisation en cours 67       67       Total de l’actif immobilisé 48 397 8 105 346   56 156 42 428 13 728 10 319  10.2 Amortissements et dépréciations des immobilisations :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/16 Immobilisations incorporelles 26 172 2 988 120   29 040 Immobilisations corporelles 11 905 1 483     13 388 Total de l’actif immobilisé 38 078 4 470 120   42 428  11. Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 20 329 38 011 Créances fiscales et sociales 3 243 4 289 Créances avec la clientèle 1 159 2 591 Primes plan épargne logement à recevoir 767 839 Autres débiteurs divers 740 592 Total autres actifs 26 239 46 322 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus 74 930 58 610 Dettes fournisseurs 8 493 11 222 Dettes fiscales et sociales 7 978 10 314 Primes d’assurance collectées 398 405 Dettes avec la clientèle 8 8 Comptes de règlement sur opérations sur titres 5 980 6 994 Autres créditeurs divers 1 473 1 746 Total autres passifs 99 260 89 299  12. Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme 4 959 16 686 5 301 17 058 Produits à recevoir / charges à payer 13 912 76 483 10 247 67 127 Charges / produits constatés d’avance 1 117 836 1 280 636 Primes d’émission 161   188   Autres comptes de régularisation 35 18 602 21 309 251 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement   173   108 Total 20 185 112 607 38 325 85 072  13. Dettes subordonnées.  Type d’emprunt (En milliers d’euros.) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 31/12/16 Echéance Modalités AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 6 500 AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée   48 500         48 500 Dettes rattachées EUR 5         5 Total   48 505         48 505  14. Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros.) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale 0 Effets publics 2 693 Créances sur les établissements de crédit 5 916 Créances sur la clientèle 8 752 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 101 Prêts subordonnés 4 Total intérêts à recevoir 21 466 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 764 Dettes envers la clientèle 4 702 Dettes représentées par un titre 4 569 Dettes subordonnées 5 Total intérêts à payer 10 040  15. Actionnariat. 15.1 Décomposition du capital social :  (En euros.) 31/12/16 Capital social 95 789 504 Nombre d’actions :   Totalement libérées 5 986 844 Non libérées   Valeur nominale de l’action 16  16. Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros.) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2015 89 468 241 339 1 395 15 312 – 96 698 338 251 154 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital 6 322 22 995         29 316 Affectation du résultat de l’exercice antérieur         338 338   Autres mouvements               Résultat de l’exercice           – 12 980 – 12 980 31/12/2016 95 790 264 333 1 395 15 312 – 96 360 – 12 980 267 490  17. Hors bilan et opérations assimilées. 17.1 Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement (1) 80 338 867 023 189 785 582 270 D’établissements de crédit 80 338   189 785 5 000 De la clientèle   867 023   577 270 Dont engagement de financement douteux   50   208 Engagements de garantie 3 806 681 100 351 3 064 449 99 396 D’établissements de crédit 3 806 681 31 827 3 064 449 31 827 De la clientèle (1)   68 525   67 570 Engagements sur titres         Autres titres         Total des engagements 3 887 018 967 374 3 254 234 681 666 (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 3 755 618 K€ en 2016 vs 3 323 201 k€ en 2015.  17.2 Autres engagements hors bilan :  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Opérations en devises 250 466 Euros achetés non encore reçus 120 187 Devises achetées non encore reçues 5 46 Euros vendus non encore livrés 5 46 Devises vendues non encore livrées 120 187 Opérations sur instruments financiers à terme 4 673 200 4 091 100 Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture 1 218 200 1 386 100 Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 3 455 000 2 705 000 Total des autres engagements hors bilan 4 673 450 4 091 566  17.3 Autres engagements ne figurant pas au hors bilan. — Au 31/12/2016, les actifs donnés en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 1 465 950 K€ de créances mobilisées auprès de la BCE dans le cadre du processus TRICP,— 131 785 K€ de prêts agent affectés DAT garantis,— 660 151 K€ de prêts clients pour Billets à ordres hypothécaires assurances,— 500 112 K€ de prêts immobiliers rais en garantis (Billets à ordres structurés). 18 Instruments financiers à terme. 18.1 Opérations fermes :  (En milliers d’euros.) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/16 31/12/15 31/12/16 31/12/15 31/12/16 31/12/15 31/12/16 31/12/15 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 3 455 000 2 705 000 – 121 918 – 103 578         160 000 1 230 000 2 065 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 1 218 200 1 386 100               5 000 1 213 200 Total opérations fermes 4 673 200 4 091 100 – 121 918 – 103 578         160 000 1 235 000 3 278 200  18.2 Opérations conditionnelles. — Néant. 19 Ventilation des intérêts et produits - charges et assimilés.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 12 425 1 595 18 152 1 772 Dettes subordonnées   438   495 Opérations avec la clientèle 128 684 20 959 123 254 28 092 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 877 31 454 13 069 37 267 Autres intérêts et assimilés (1) 20 804 46 550 21 570 35 298 Total 173 790 100 996 176 046 102 925 (1) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture et micro-couverture.  20 Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées. Néant. 21 Produits et charges sur opérations de location simple. Néant. 22 Revenu sur titres à revenu variable.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 181   3 039   Intérêts sur titres reçus en pension livrée 3   1   Total 3 184   3 041    23 Commissions.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 17 318 2 862 16 412 2 407 Opérations avec les établissements de crédit   539   251 Opérations de change         Prestations de services financiers 41 544 27 442 36 563 21 790 Total 58 862 30 843 52 975 24 448  24 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Titres de transaction     Gain     Perte     Opérations de change 140 177 Gain 140 177 Perte     Total 140 177  25 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Titre de placement 139 1 118 Gain 139 1 831 Pertes   714 Activité de portefeuille     Gain     Pertes     Total 139 1 118  26 Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 22 490 30 21 086 48 Subvention reçue         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants   907   28 Exploitation bancaire diverse (1) 1 783 1 833 1 264 1 320 Total 24 272 2 770 22 350 1 396 (1) Dont cotisation au Fond de Résolution Unique de 1 103K€.  27 Mécénat.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Dépenses de mécénat 68 46 Total 68 46  28 Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Frais de personnel 48 219 41 911 Autres frais administratifs 81 246 78 065 Total 129 465 119 977  29 Charges de personnel et effectif.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Charges de personnel :     Salaires 25 085 20 726 Charges de retraite et autres charges sociales 14 795 13 912 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 234 4 451 Intéressement et participation des salariés 3 105 2 822 Total 48 219 41 911 Effectif moyen équivalent temps plein :     Cadres 337 313 Non cadres 321 315 Total 658 628  30 Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/16 31/12/15 Opérations avec la clientèle – 2 974 183 – 1 493 – 19 58 – 4 246 – 1 533 Opération sur risques et charges – 2 008 1 419       – 590 325 Total – 4 983 1 602 – 1 493 – 19 58 – 4 836 – 1 208  31 Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d’euros.) Gain Perte 31/12/16 31/12/15 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières   – 699 – 699 12 Total 0 – 699 – 699 12  32 Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros.) 31/12/16 31/12/15 Produits divers clientèles 748 71 Charges diverses clientèles 184 817 Total 564 – 745  33 Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros.) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/15 Résultat courant – 14 067     29 – 14 037 1 083 Dont impôt sur les sociétés             Dont impôt différé             Résultat exceptionnel 564       564 – 745 Total – 13 503     29 – 13 474 338  Le stock des déficits reportables au 31/12/2016 s’élève à 223 445 K€. 34 Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. 35 Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Filiales (détenues à plus de 50 %) :                       AXA Banque Financement 33 855 38 134 65 44 167   44 167 703 500 Néant 50 379 5 237   Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %) :                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations       760 699 62           Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Participations dans des sociétés françaises :                       SCI Montgallet Meynet       0   0           SCI Les Jardins Ezanville       0   0           SCI Avenue G Mandel       0   0           SCI Carnot       15   15           CEPME       22   22           SOFARIS       22   22           SARL ACORE       1   1           Certificats Associatifs CB       0   0           Crédit Logement       2   2           DIGITALIB       699 699 0           Participations dans des sociétés étrangères :                       Titres VISA                        IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2016, l’existence d’une perte nette de 12 980 285,09 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2016 avant affectation du résultat s’élève à – 96 359 827,01 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer la perte nette de l’exercice au compte de report à nouveau qui sera porté après imputation à un solde débiteur de – 109 340 112,10 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 267 489 892,73 euros. Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2013 Exercice 2014 Exercice 2015 Nombre d’actions 5 154 804 5 591 744 5 591 744 Dividende net par action 0 0 0  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. V. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société AXA BANQUE, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I – Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II – Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans la note 1.3 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations. Nous avons également vérifié que les notes 1.3, 5, 7 et 30 de l’annexe aux comptes annuels donnent une information appropriée. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.  Fait à Neuilly-sur-Seine et la Défense, le 3 mai 2017. Les Commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS, Pierre Clavié ; Claire Gueydan-Brun, Max Dongar.  B. — Comptes consolidés. (Etablis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union Européenne). Les états financiers consolidés d’AXA Banque sont présentés au titre des deux exercices 2016 et 2015. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif (En milliers d’euros.) Notes 31/12/16 31/12/15 Caisse, banques centrales 7.1 279 524 160 983 Actifs fin
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2017, affaire n°1703071
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701635
    Description : 170163512 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 789 504 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 00082 R.C.S. Créteil. Situation au 31 mars 2017(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 537 909 Effets publics et valeurs assimilées 181 507 Créances sur les établissements de crédit 1 341 734 Opérations avec la clientèle 6 459 369 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 131 002 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 2 322 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 13 104 Immobilisations corporelles 994 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 96 239 Comptes de régularisation 17 247 Total de l'actif 9 825 761   Passif Montant Banques centrales, CCP - Dettes envers les établissements de crédit 1 529 486 Opérations avec la clientèle 4 164 948 Dettes représentées par un titre 3 600 409 Autres passifs 126 422 Comptes de régularisation 72 014 Provisions pour risques et charges 3 503 Dettes subordonnées 48 507 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 280 470 Capital souscrit 95 790 Primes d’émission 264 333 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau - 96 360 Résultat Exercice - Total du passif 9 825 761   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 871 870 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit 20 840 Garanties d’ordre de la clientèle 65 642 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 54 960 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissement crédit 4 035 625   1701635
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2017, affaire n°1701635
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/02/2017
    Numéro d’affaire : 00185
    Description : 17001856 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°16Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 789 504 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 00082 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2016.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 279 524 Effets publics et valeurs assimilées 157 084 Créances sur les établissements de crédit 1 260 968 Opérations avec la clientèle 6 149 767 Obligations et autres titres à revenu fixe 619 637 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 2 322 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 12 530 Immobilisations corporelles 1 198 Capital souscrit non versé - Autres actifs 26 239 Comptes de régularisation 19 692 Total de l'actif 8 573 294   Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 991 613 Opérations avec la clientèle 4 100 465 Dettes représentées par un titre 2 950 769 Autres passifs 99 260 Comptes de régularisation 99 133 Provisions pour risques et charges 3 079 Dettes subordonnées 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux Propres Hors FRBG 280 470 Capital souscrit 95 790 Primes d’émission 264 333 Réserves 16 707 Provisions réglementées - Report à nouveau – 96 360 Résultat Exercice - Total du passif 8 573 294   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 866 973 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 31 827 Garanties d’ordre de la clientèle 68 525 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 80 338 Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. crédit 3 806 681    1700185
    Bulletin BALO n°16 du 06/02/2017, affaire n°00185
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/11/2016
    Numéro d’affaire : 05360
    Description : 160536030 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°144Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 789 504 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 00082 R.C.S. Créteil Situation au 30 septembre 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 184 741 Effets publics et valeurs assimilées 157 599 Créances sur les établissements de crédit 1 352 542 Opérations avec la clientèle 5 972 634 Obligations et autres titres à revenu fixe 632 274 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 1 642 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 11 399 Immobilisations corporelles 1 409 Capital souscrit non versé    Autres actifs 65 512 Comptes de régularisation 20 460 Total de l'actif 8 444 546   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 839 800 Opérations avec la clientèle 4 119 061 Dettes représentéespar un titre 2 949 090 Autres passifs 94 487 Comptes de régularisation 110 197 Provisions pour risques et charges 2 935 Dettes subordonnées 48 505 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 280 470 Capital souscrit 95 790 Primes d’émission 264 333 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 96 360 Résultat Exercice   Total du passif 8 444 546   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit - Engagements en faveur de la clientèle 763 659 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit 31 827 Garanties d’ordre de la clientèle 64 141 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit - Engagements reçus de la clientèle - Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissement crédit 3 606 678   1605360
    Bulletin BALO n°144 du 30/11/2016, affaire n°05360
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/09/2016
    Numéro d’affaire : 04542
    Description : 16045425 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°107Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 95 789 504 €.Siège social :203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil Situation au 30 juin 2016(En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 141 126 Effets publics et valeurs assimilées 158 104 Créances sur les établissements de crédit 1 304 653 Opérations avec la clientèle 5 676 292 Obligations et autres titres à revenu fixe 631 971 Actions et autres titres à revenu variable 166 Participations et autres titres détenus à long terme 1 331 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 10 552 Immobilisations corporelles 1 664 Capital souscrit non versé   — Autres actifs 58 164 Comptes de régularisation 18 691 Total de l'actif 8 046 881    Passif Montant Banques centrales, CCP  — Dettes envers les établissements de crédit 797 640 Opérations avec la clientèle 3 940 616 Dettes représentéespar un titre 2 800 037 Autres passifs 73 935 Comptes de régularisation 102 674 Provisions pour risques et charges 3 002 Dettes subordonnées 48 507 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  — Capitaux Propres Hors FRBG 280 470 Capital souscrit 95 790 Primes d’émission 264 333 Réserves 16 707 Provisions réglementées  — Report à nouveau – 96 360 Résultat Exercice  — Total du passif 8 046 881   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit — Engagements en faveur de la clientèle 724 544 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit 31 827 Garanties d’ordre de la clientèle 65 076 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 185 936 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie : — Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissement crédit 3 437 166    1604542
    Bulletin BALO n°107 du 05/09/2016, affaire n°04542
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2016
    Numéro d’affaire : 03169
    Description : 160316913 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BanqueSociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2016. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/15 31/12/14 Caisse, banques centrales 160 983 115 638 Effets publics et valeurs assimilées 159 469 137 058 Créances sur les établissements de crédit 1 460 473 1 478 723 Opérations avec la clientèle 5 258 971 4 438 216 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 415 692 200 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 1 096 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 1 580 350 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 7 963 6 194 Immobilisations corporelles 2 356 2 881 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 46 322 133 820 Comptes de régularisation 38 325 21 097 Total de l’actif 7 857 121 7 071 440   Passif 31/12/15 31/12/14 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 849 441 493 612 Opérations avec la clientèle 3 844 911 3 414 956 Dettes représentées par un titre 2 686 245 2 694 734 Autres passifs 89 299 85 742 Comptes de régularisation 85 072 80 254 Provisions 2 489 2 814 Dettes subordonnées 48 510 48 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 251 154 250 816 Capital souscrit 89 468 89 468 Primes d’émission 241 339 241 339 Ecarts de réevaluation     Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau – 96 698 – 89 355 Résultat de l’exercice 338 – 7 343 Total du passif 7 857 121 7 071 440  Hors-Bilan.  Engagements donnés (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Engagements de financement 582 270 472 917 Dont engagement de financement douteux 208   Engagements de garantie 99 396 93 988 Engagements sur titres       Engagements reçus (En milliers d’euros.) (2) 31/12/15 31/12/14 Engagements de financement reçus de la clientèle (1)   100 000 Engagement de financement reçus d’établissement de crédit 189 785 110 407 Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 3 064 449 2 300 434 Engagements sur titres     (1) AXA France Vie. (2) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle pour 3 323 201 K€.   Engagements sur instruments financiers à terme (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Engagements sur instruments financiers à terme :     Opérations sur instruments de taux d’intérêt 4 091 100 3 236 600 Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments      II. — Compte de résultat.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Intérêts et produits assimilés 176 046 171 178 Intérêts et charges assimilées – 102 925 – 106 674 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 3 041 3 326 Commissions - produits 52 975 39 857 Commissions - charges – 24 448 – 21 796 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 177 118 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 1 118 – 671 Autres produits d’exploitation bancaire 22 350 20 278 Autres charges d’exploitation bancaire – 1 396 – 1 455 Produit net bancaire 126 938 104 162 Charges générales d’exploitation – 119 977 – 104 861 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles – 4 689 – 4 362 Résultat brut d’exploitation 2 273 – 5 061 Coût du risque – 1 208 – 2 226 Résultat d’exploitation 1 065 – 7 287 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 12   Résultat courant avant impôt 1 077 – 7 287 Résultat exceptionnel – 745 – 67 Impôt sur les bénéfices 6 11 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 338 – 7 343  III. — Annexes aux comptes sociaux. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n°2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2014 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l’octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après 6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex : prospects). AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : Les créances en recouvrement amiable sont dépréciés en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l’amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). Les dépréciations contentieuses, que la créance soit gérée en interne ou en externe, sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. En 2013, le modèle a été affiné via la mise en place de deux sous-modèles différenciés, calés sur les deux process et horizons distincts de gestion contentieuse (selon le montant de la créance confiée). Le taux d’actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes physiques. Concernant les crédits à la consommation, les dépréciations statistiques sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de surendettement ou non. La dépréciation des créances à l’amiable est effectuée au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert au contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base des taux de pertes attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part dépréciées à 100 %. Les dépréciations sur base individuelles s’effectuent sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. En 2013, des provisions d’actif ont ainsi été dotées sur des crédits immobiliers hypothécaires présentant des impayés non régularisés depuis plus de 180 j. Enfin, un provisionnement collectif a été instauré en 2013 sur les dossiers immobiliers avec garantie hypothécaire, dès le deuxième impayé non régularisé. Cette approche conservatrice s’appuie sur l’assiette de perte potentielle (différentiel unitaire entre le CRD et la valeur du bien hypothéqué, après application d’une décote) et le calcul d’un taux de passage à contentieux par strate de retard (matérialisant l’échec de la procédure amiable). Ces taux de passage sont revus annuellement sur la base des douze derniers mois pour caler au plus près de la performance opérationnelle. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l’ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres données en pension livrée ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise : — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL, — d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque. Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors-bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2015. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements. A compter du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF) a été remplacé par le Compte Personnel de formation (CPF). Les heures acquises jusqu’au 31 décembre 2014 au titre du DIF (soit 45 430 heures) sont transférées sur le CPF et sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Stock-options et assimilés. — AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock-options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement. Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2013. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors-bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors-bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque.Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II de l’arrêté du 20 février 2007) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque. Faits marquants. — Néant. 2. Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Effets publics et valeurs assimilées 156 783 134 426 Dont titres mis en pension     Créances rattachées 2 685 2 633 Total 159 469 137 058  3. Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable). 3.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros.) Créances 31/12/15 Créances 31/12/14 Dettes 31/12/15 Dettes 31/12/14 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   819 785   426 407         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 611 454 4 431 187 1 576 106 4 001 591 849 441 3 837 960 492 984 3 409 799 A vue (1) 319 222 15 119 275 735 17 027 68 656 3 034 795 39 395 3 019 960 A terme 1 280 554 4 416 068 1 288 693 3 984 564 780 785 803 165 453 589 389 839 Prêts subordonnés (2) 11 678   11 678           Créances et dettes rattachées 10 002 7 999 18 255 10 218 940 6 951 628 5 156 A vue 610 128 5 590 143   1 616   1 618 A terme 9 387 7 871 12 591 10 075 940 5 335 628 3 539 Prêts subordonnés 5   74           Total 1 621 456 5 258 971 1 594 361 4 438 216 850 381 3 844 911 493 612 3 414 956 (1) Dont Caisse, Banques Centrales pour 160 981 K€ en 2015. (2) Dont 11 678 K€ à durée indéterminée en 2015.  3.2. Créances et dettes ventilées par échéances :  . Eléments non ventilables (1) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/15 31/12/14 Créances 423 952 579 367 649 694 1 543 710 3 665 705 18 001 6 880 427 6 032 577 Caisse, banques centrales et assimilées 160 981         2 160 983 115 638 Créances sur les établissements de crédit 158 241 499 554 311 500 469 500   9 995 1 448 790 1 466 972 Créances sur la clientèle (2) 104 730 79 812 338 194 1 074 210 3 654 027 7 999 5 258 971 4 438 216 Prêts subordonnés         11 678 5 11 683 11 752 Dettes 3 048 967 449 466 297 757 2 342 161 1 277 859 12 896 7 429 107 6 651 814 Dettes sur les établissements de crédit (3) 86 718 185 098 7 565 000 11 678 940 849 441 493 612 Dettes sur la clientèle 2 962 249 149 368 97 750 627 161 1 431 6 951 3 844 911 3 414 956 Dettes représentés par un titre (4)   115 000 200 000 1 150 000 1 216 250 4 995 2 686 245 2 694 734 Dettes subordonnées         48 500 10 48 510 48 512 (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (3) Dont 0 K€ de titres donnés en pension livrée, y compris les autres sommes dues. (4) Ce poste correspond à des titres de créances négociables.  4. Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).  (En milliers d’euros.) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 5 187 194   Comptes ordinaires 23 624 812 966 Comptes d’épargne à régime spécial   2 221 829 Comptes à terme   767 304 Valeurs non imputées et autres sommes dues 48 879 35 861 Créances et dettes rattachées 7 999 6 951 Total 5 267 697 3 844 911 (1) Y compris créances douteuses brutes (40 045 K€).  5. Dépréciations des opérations avec la clientèle. 5.1. Ventilation des créances de la clientèle :  (En milliers d’euros.) Encours sains Encours douteux brut 31/12/15 (montant brut) 31/12/14 (montant brut) Comptes ordinaires 15 119 8 505 23 624 24 503 Autres concours à la clientèle 5 155 677 31 517 5 187 194 4 402 466 Dont encours restructurés         Valeurs non imputées 48 879   48 879 9 453 Créances rattachées 7 975 23 7 999 10 218 Total encours 5 227 650 40 045 5 267 697 4 446 641  5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros.) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 8 505 6 982 82 % 1 522 Dont encours douteux compromis 5 269 5 094 97 % 174 Autres concours à la clientèle (1) 31 517 1 741 6 % 29 776 Dont encours douteux compromis 20 795 1 644 8 % 19 152 Total encours 40 021 8 723 22 % 31 298 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.  6. Opérations avec des parties liées. 6.1. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/15 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   159 469 159 469 Créances sur les établissements crédit et caisses (1) 892 225 729 231 1 621 456 A vue   319 832 319 832 A terme 892 225 409 399 1 301 624 Créances sur la clientèle   5 258 971 5 258 971 Obligations et autres titres 400 110 277 981 678 091 Total des emplois 1 292 335 6 425 652 7 717 987 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 10 985 866 159 877 144 A vue 10 985 57 671 68 656 A terme   808 488 808 488 Dettes sur la clientèle   3 814 750 3 814 750 Dettes représentées par un titre 2 265 955 420 290 2 686 245 Dettes subordonnées 48 510   48 510 Total des ressources 2 325 450 5 101 199 7 426 648 Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. (1) Cette ligne contient des comptes de caisse et banques centrales.  6.2. Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan :  (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/15 Hors-bilan - engagements donnés :       Engagement de financement   582 062 582 062 En faveur d’établissements de crédits   5 000 5 000 En faveur de la clientèle (1)   577 062 577 062 Engagement de garantie   99 396 99 396 En faveur d’établissements de crédits   31 827 31 827 En faveur de la clientèle   67 570 67 570 Engagements sur titres       Total des engagements donnés   681 457 681 457 Hors-bilan - engagements reçus :       Engagement de financement   189 785 189 785 Reçu d’établissements de crédits   189 785 189 785 Reçu de la clientèle (2)       Engagement de garantie (3)   3 064 449 3 064 449 Reçu d’établissements de crédits   3 064 449 3 064 449 Engagements sur titres       Total des engagements reçus   3 254 234 3 254 234 Hors-bilan - sur instruments financiers à terme :       Opérations fermes de couverture gérées en micro-couverture   1 386 100 1 386 100 Opérations fermes de couverture gérées en macro-couverture 1 710 000 995 000 2 705 000 Total des instruments financiers à terme 1 710 000 2 381 100 4 091 100 (1) Hors engagements de financement douteux. (2) AXA France Vie. (3) Hors engagements reçus de la clientèle pour 3 323 201 K€. 7. Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros.) 31/12/14 Dotations Reprises 31/12/15 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit         A vue         A terme         Créances sur la clientèle 8 424 1 791 1 492 8 723 Autres concours à la clientèle 1 601 769 630 1 741 Comptes ordinaires débiteurs 6 823 1 022 862 6 982 Crédits restructurés (CRC 2002-03)         Titres d’investissement         Titres de placement 680 664 1 288 56 Titres de participation et activité du portefeuille 12   12   Total dépréciations d’actifs 8 436 2 455 2 792 8 779 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle 1 511 484 751 1 244 Risques pour litiges         Risques opérationnels 1 468 165 558 1 075 Impôts différés         Provisions pour engagement sociaux – 165 360 25 171 Total des provisions inscrites au passif 2 814 1 009 1 334 2 489  8. Comptes et plans d’épargne logement.  (En milliers d’euros.) Plan d’épargne logement Plan d’épargne logement Compte d’épargne logement Compte d’épargne logement 2014 2015 2014 2015 Comptes et plans d’épargne logement         Encours collectés 87 773 108 407 15 915 14 749 De 0 à 4 ans 41 802 65 414     De 4 à 10 ans 13 809 13 369     Plus de 10 ans 32 162 29 624       (En milliers d’euros.) Provisions* 31/12/14 Dotations Reprises 31/12/15 Provisions 4 169 710 – 62 4 817 De 0 à 4 ans 1 937 497   2 434 De 4 à 10 ans 467   – 52 415 Plus de 10 ans 1 766 213 – 10 1 969 * Les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduisent à des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs. En 2015, les encours de plus de 10 ans représentent 41 % de la provision.  9. Portefeuille titres.  (En milliers d’euros.) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/15 31/12/14 Effets publics et valeurs assimilées   78 685 78 098   156 783 134 426 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   425 000 245 035   670 035 685 821 Actions et autres titres à revenu variable   1 096     1 096 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme       45 748 45 748 44 517 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   2 181 5 941   8 121 9 011 Total   506 962 329 074 45 748 881 783 874 871 (1) Dont 0 K€ de titres d’investissement mis en pension.  9.1. Ventilation des titres :  (En milliers d’euros.) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 81 792 425 170 506 962 56 506 906 494 031 518 722 11 816 505 866 1 096 80 696 426 266 Effets publics et valeurs assimilées 78 685   78 685   78 685 66 850 89 044 10 358 78 685   78 685   OPCVM de capitalisation 1 096   1 096   1 096   2 482 1 386   1 096   1 096 OPCVM de distribution                         Obligations                         Titres de créances négociables   425 000 425 000 56 424 944 425 000 425 016 72 425 000     425 000 Créances rattachées 2 011 170 2 181   2 181 2 181 2 181   2 181   2 011 170 Titres d’investissement :   329 074 329 074   329 074 312 075 338 583 9 509 108 326 220 748 78 773 5 266 Effets publics et valeurs assimilées   78 098 78 098   78 098 74 300 81 611 3 513 14 984 63 114 78 098   Obligations   245 035 245 035   245 035 231 834 251 031 5 996 91 703 153 332     Créances rattachées   5 941 5 941   5 941 5 941 5 941   1 639 4 302 675 5 266 Participations et activité de portefeuille :   45 748 45 748   45 748 45 748 45 748   45 748       Participations et autres titres à LT   45 748 45 748   45 748 45 748 45 748   45 748       Créances rattachées                         Total 81 792 799 991 881 783 56 881 727 851 853 903 053 21 326 659 940 221 844 159 469 431 532  9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros.) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/15 31/12/14 Titres de placement 0 0 456 309 48 417 2 181 506 906 493 021 Effets publics     31 365 47 321 2 011 80 696 82 238 Titres de créances négociables     424 944   170 425 114 409 687 OPCVM de capitalisation       1 096   1 096 1 096 Titres d’investissement 20 034 24 811 232 543 45 745 5 941 329 074 337 333 Effets publics     41 949 36 150 675 78 774 54 820 Obligations 20 034 24 811 190 594 9 595 5 266 250 300 282 513 Total obligations et autres titres à revenu fixe 20 034 24 811 688 851 94 162 8 121 835 980 830 354  10. Immobilisations. 10.1. Mouvements sur immobilisations :  (En milliers d’euros.) Valeur brute 31/12/14 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 31/12/15 Amortissements et dépréciations Valeur nette 31/12/15 Valeur nette 31/12/14 Immobilisations incorporelles 29 361 4 774     34 136 26 172 7 963 6 194 Dont immobilisation en cours 874       2 468       Immobilisations corporelles 13 104 1 158     14 261 11 905 2 356 2 881 Dont immobilisation en cours 67       67       Total de l’actif immobilisé 42 465 5 932     48 397 38 078 10 319 9 075  10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations :  (En milliers d’euros.) 31/12/14 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/15 Immobilisations incorporelles 23 167 3 005     26 172 Immobilisations corporelles 10 222 1 683     11 905 Total de l’actif immobilisé 33 389 4 689     38 078  11. Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 38 011 115 934 Créances fiscales et sociales 4 289 5 742 Créances avec la clientèle 2 591 5 468 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 839 931 Autres débiteurs divers 592 5 744 Total autres actifs 46 322 133 820 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus 58 610 48 040 Dettes fournisseurs 11 222 12 307 Dettes fiscales et sociales 10 314 13 704 Primes d’assurance collectées 405 407 Dettes avec la clientèle 8 3 618 Comptes de règlement sur opérations sur titres 6 994 6 994 Autres créditeurs divers 1 746 673 Total autres passifs 89 299 85 742  12. Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme 5 301 17 058 6 016 17 359 Produits à recevoir / charges à payer 10 247 67 127 13 309 57 291 Charges / produits constatés d’avance 1 280 636 1 021 619 Primes d’émission 188   83   Autres comptes de régularisation 21 309 251 668 4 985 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement   108   102 Total 38 325 85 072 21 097 80 254  13. Dettes subordonnées.  Type d’emprunt (En milliers d’euros.) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 31/12/15 Echéance Modalités AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 6 500 AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée   48 500         48 500 Dettes rattachées EUR 10         10 Total   48 510         48 510  14. Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros.) Intérêts courus Actif :   Créances sur banque centrale 2 Effets publics 2 685 Créances sur les établissements de crédit 9 995 Créances sur la clientèle 7 999 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 436 Prêts subordonnés 5 Total intérêts à recevoir 26 122 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 940 Dettes envers la clientèle 6 951 Dettes représentées par un titre 4 995 Dettes subordonnées 10 Total intérêts à payer 12 896  15. Actionnariat. 15.1. Décomposition du capital social :  (En euros.) 31/12/15 Capital social 89 467 904 Nombre d’actions :   Totalement libérées 5 591 744 Non libérées   Valeur nominale de l’action 16  16. Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros.) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/14 89 468 241 339 1 395 15 312 – 89 355 – 7 343 250 816 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital               Affectation du résultat de l’exercice antérieur         – 7 343 7 343   Autres mouvements               Résultat de l’exercice           338 338 31/12/2015 89 468 241 339 1 395 15 312 – 96 698 338 251 154  17. Hors-bilan et opérations assimilées. 17.1 Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement (1) 189 785 582 270 210 407 472 917 D’établissements de crédit 189 785 5 000 110 407   De la clientèle   577 270 100 000 472 917 Dont engagement de financement douteux   208     Engagements de garantie 3 064 449 99 396 2 300 434 93 988 D’établissements de crédit 3 064 449 31 827 2 300 434 30 362 De la clientèle (1)   67 570   63 627 Engagements sur titres         Autres titres         Total des engagements 3 254 234 681 666 2 510 841 566 905 (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 3 323 201 k€ en 2015 vs 2 995 846 k€ en 2014.  17.2. Autres engagements hors-bilan :  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Opérations en devises 466 782 Euros achetés non encore reçus 187 306 Devises achetées non encore reçues 46 85 Euros vendus non encore livrés 46 85 Devises vendues non encore livrées 187 306 Opérations sur instruments financiers à terme 4 091 100 3 236 600 Opérations fermes de couverture gérées en micro-couverture 1 386 100 1 081 600 Opérations fermes de couverture gérées en macro-couverture 2 705 000 2 155 000 Total des autres engagements hors-bilan 4 091 566 3 237 382  17.3. Autres engagements ne figurant pas au hors-bilan. — Au 31/12/2015, les actifs donnés en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 819 785 K€ de créances mobilisées auprès de la BCE dans le cadre du processus TRICP,— 144 159 K€ de prêts agent affectés DAT garantis,— 660 166 K€ de prêts clients pour Billets à ordres hypothécaires assurances,— 504 422 K€ de prêts immobiliers mis en garantis (Billets à ordres structurés). 18. Instruments financiers à terme. 18.1. Opérations fermes :  (En milliers d’euros.) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14 31/12/15 31/12/14 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 2 705 000 2 155 000 – 103 578 5 994         215 000 910 000 1 580 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 1 386 100 1 081 600                 1 386 100 Total opérations fermes 4 091 100 3 236 600 – 103 578 5 994         215 000 910 000 2 966 100  18.2. Opérations conditionnelles : Néant. 19. Ventilation des intérêts et produits - charges et assimilés.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 18 152 1 772 25 088 778 Dettes subordonnées   495   600 Opérations avec la clientèle 123 254 28 092 116 564 38 223 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 069 37 267 13 677 24 764 Autres intérêts et assimilés (1) 21 570 35 298 15 849 42 309 Total 176 046 102 925 171 178 106 674 (1) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture et micro-couverture.  20. Produits et charges sur opérations de crédit-bail et assimilées. Néant. 21. Produits et charges sur opérations de location simple. Néant. 22. Revenu sur titres à revenu variable.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 039   3 324   Intérêts sur titres reçus en pension livrée 1   2   Total 3 041   3 326    23. Commissions.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 16 412 2 407 8 058 1 Opérations avec les établissements de crédit   251   206 Opérations de change         Prestations de services financiers 36 563 21 790 31 799 21 589 Total 52 975 24 448 39 857 21 796  24. Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Titres de transaction     Gain     Perte     Opérations de change 177 118 Gain 177 118 Perte     Total 177 118  25. Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Titre de placement 1 118 – 671 Gain 1 831 9 Pertes 714 680 Activité de portefeuille     Gain     Pertes     Total 1 118 – 671  26. Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun 21 086 48 19 000   Subvention reçue         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants   28   43 Exploitation bancaire diverse (1) 1 264 1 320 1 278 1 412 Total 22 350 1 396 20 278 1 455 (1) Dont cotisation au Fond de Résolution Unique de 483 K€.  27. Mécénat.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Dépenses de mécénat 46 47 Total 46 47  28. Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Frais de personnel 41 911 42 137 Autres frais administratifs 78 065 62 724 Total 119 977 104 861  29. Charges de personnel et effectif.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Charges de personnel :     Salaires 20 726 22 503 Charges de retraite et autres charges sociales 13 912 12 550 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 451 4 618 Intéressement et participation des salariés 2 822 2 466 Total 41 911 42 137 Effectif moyen équivalent temps plein :     Cadres 313 294 Non cadres 315 301 Total 628 595  30. Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros.) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/15 31/12/14 Opérations avec la clientèle – 1 791 1 492 – 2 038 – 22 825 – 1 533 – 4 011 Opération sur risques et charges – 1 009 1 334       325 1 785 Total – 2 799 2 826 – 2 038 – 22 825 – 1 208 – 2 226  31. Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d’euros.) Gain Perte 31/12/15 31/12/14 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières 12   12   Total 12   12    32. Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros.) 31/12/15 31/12/14 Produits divers clientèles 71 244 Charges diverses clientèles 817 (311) Total – 745 – 67  33. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros.) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/14 Résultat courant 1 077     6 1 083 – 7 276 Dont impôt sur les sociétés             Dont impôt différé             Résultat exceptionnel – 745       – 745 – 67 Total 332     6 338 – 7 343  Le stock des déficits reportables au 31/12/2015 s’élève à 202 164 K€. 34. Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. 35. Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros.) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur brute des titres Prov. des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés C. A. hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Filiales (détenues à plus de 50 %) :                       AXA Banque Financement 33 855 38 067 65 44 167   44 167 886 500 Néant 55 536 4 951   Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %) :                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :       761   761           Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Participations dans des sociétés françaises :                       SCI Montgallet Meynet                       SCI Les Jardins Ezanville                       SCI Avenue G Mandel                       SCI Carnot       15   15           CEPME       22   22           SOFARIS       22   22           SARL ACORE       1   1           Certificats Associatifs CB       0   0           Crédit Logement       2   2           DIGITALIB       699   699           Participations dans des sociétés étrangères :                       Titres VISA                        IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2015, l’existence d’un bénéfice net de 337 842,04 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2015 avant affectation du résultat s’élève à – 96 697 669,05 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer le bénéfice net de l’exercice au compte de report à nouveau qui sera ramené après imputation à un solde débiteur de – 96 359 827,01 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 251 153 757,82 euros. Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2014 Nombre d’actions 4 371 744 5 154 804 5 154 804 Dividende 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 30 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 2 mai 2016. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS, Pierre Clavié ; Max Dongar.  B. – Comptes consolidés. Les états financiers consolidés d’AXA Banque sont présentés au titre des deux exercices 2015 et 2014. Les états financiers de l’exercice 2014 ont été retraités, suite à des corrections sur les schémas comptables des prêts à intérêts capitalisés, mais également suite à la mise en application de la norme IFRIC 21. (IAS 8). L’amendement à la norme IAS 32 n’a aucun impact sur les états financiers. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2015.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/15 31/12/14 retraité Caisse, banques centrales 7.
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2016, affaire n°03169
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2016
    Numéro d’affaire : 02935
    Description : 16029358 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil Situation au 31 mars 2016(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 249 424 Effets publics et valeurs assimilées 160 086 Créances sur les établissements de crédit 1 441 825 Opérations avec la clientèle 5 413 647 Obligations et autres titres à revenu fixe 653 193 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme 1 580 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 7 645 Immobilisations corporelles 2 046 Capital souscrit non versé    Autres actifs 45 974 Comptes de régularisation 19 050 Total de l'actif 8 039 735   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 795 440 Opérations avec la clientèle 3 884 962 Dettes représentées par un titre 2 862 120 Autres passifs 93 479 Comptes de régularisation 101 950 Provisions pour risques et charges 2 460 Dettes subordonnées 48 508 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 250 816 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 96 698 Résultat Exercice   Total du passif 8 039 735   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit 5 000 Engagements en faveur de la clientèle 649 786 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement crédit 31 827 Garanties d’ordre de la clientèle 66 229 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 205 619 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissement crédit 3 223 381   1602935
    Bulletin BALO n°69 du 08/06/2016, affaire n°02935
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/02/2016
    Numéro d’affaire : 00602
    Description : 160060229 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 00082 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2015. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 160 983 Effets publics et valeurs assimilées 159 469 Créances sur les établissements de crédit 1 460 473 Opérations avec la clientèle 5 258 812 Obligations et autres titres à revenu fixe 675 415 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme 1 580 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 7 963 Immobilisations corporelles 2 356 Capital souscrit non versé  - Autres actifs 46 321 Comptes de régularisation 35 531 Total de l'actif 7 854 166   Passif Montant Banques centrales, CCP  - Dettes envers les établissements de crédit 877 144 Opérations avec la clientèle 3 814 750 Dettes représentées par un titre 2 686 245 Autres passifs 88 802 Comptes de régularisation 85 410 Provisions pour risques et charges 2 489 Dettes subordonnées 48 510 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)  - Capitaux Propres Hors FRBG 250 816 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées  - Report à nouveau - 96 698 Résultat Exercice  - Total du passif 7 854 166   Hors-bilan Montant Engagements donnés :  - Engagements de financement :  - Engagements en faveur d'établissement de crédit 5 000 Engagements en faveur de la clientèle 577 062 Engagements de garantie :  - Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 31 827 Garanties d’ordre de la clientèle 67 570 Engagements reçus :  - Engagements de financement :  - Engagements reçus d’établissements de crédit 189 785 Engagements reçus de la clientèle  - Engagements de garantie :  - Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 3 064 449   1600602
    Bulletin BALO n°26 du 29/02/2016, affaire n°00602
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/11/2015
    Numéro d’affaire : 05116
    Description : 150511613 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°136Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil.Situation au 30 septembre 2015.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 156 316 Effets publics et valeurs assimilées 144 946 Créances sur les établissements de crédit 1 350 840 Opérations avec la clientèle 5 112 613 Obligations et autres titres à revenu fixe 727 335 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme 760 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 938 Immobilisations corporelles 2 390 Capital souscrit non versé   Autres actifs 106 368 Comptes de régularisation 17 072 Total de l'actif 7 669 842   Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 847 213 Opérations avec la clientèle 3 635 073 Dettes représentées par un titre 2 744 490 Autres passifs 64 241 Comptes de régularisation 76 901 Provisions pour risques et charges 2 599 Dettes subordonnées 48 509 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 250 816 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 96 698 Résultat Exercice   Total du passif 7 669 842   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit 5 000 Engagements en faveur de la clientèle 640 230 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. Crédit 30 920 Garanties d’ordre de la clientèle 66 089 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 196 211 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. Crédit 2 861 800   1505116
    Bulletin BALO n°136 du 13/11/2015, affaire n°05116
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/08/2015
    Numéro d’affaire : 04394
    Description : 150439426 août 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°102Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 30 juin 2015. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 310 907 Effets publics et valeurs assimilées 145 544 Créances sur les établissements de crédit 1 414 597 Opérations avec la clientèle 4 813 731 Obligations et autres titres à revenu fixe 739 879 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme 999 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 6 466 Immobilisations corporelles 2 555 Capital souscrit non versé   Autres actifs 75 265 Comptes de régularisation 17 257 Total de l'actif 7 572 464   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 759 883 Opérations avec la clientèle 3 566 426 Dettes représentées par un titre 2 789 431 Autres passifs 82 832 Comptes de régularisation 72 305 Provisions pour risques et charges 2 261 Dettes subordonnées 48 510 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 250 816 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 96 698 Résultat Exercice   Total du passif 7 572 464   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 702 261 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. Crédit 30 920 Garanties d’ordre de la clientèle 63 109 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 197 565 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. Crédit 2 626 395   1504394
    Bulletin BALO n°102 du 26/08/2015, affaire n°04394
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2015
    Numéro d’affaire : 03022
    Description : 150302212 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 euros.Siège social : 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 R.C.S Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2015. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/14 31/12/13 Caisse, banques centrales 115 638 50 172 Effets publics et valeurs assimilées 137 058 83 732 Créances sur les établissements de crédit 1 478 723 1 483 518 Opérations avec la clientèle 4 438 216 3 602 984 Obligations et autres titres à revenu fixe 692 200 409 934 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 1 289 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 350 361 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 6 194 5 845 Immobilisations corporelles 2 881 2 972 Capital souscrit non versé     Actions propres     Autres actifs 133 820 51 589 Comptes de régularisation 21 097 14 577 Total de l’actif 7 071 440 5 751 141   Passif 31/12/14 31/12/13 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 493 612 304 423 Opérations avec la clientèle 3 414 956 3 359 897 Dettes représentées par un titre 2 694 734 1 673 356 Autres passifs 85 742 60 802 Comptes de régularisation 80 254 70 708 Provisions 2 814 4 601 Dettes subordonnées 48 512 48 514 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 250 816 228 840 Capital souscrit 89 468 82 477 Primes d’émission 241 339 219 011 Ecarts de réévaluation     Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau – 89 355 – 89 852 Résultat de l’exercice – 7 343 497 Total du passif 7 071 440 5 751 141   Hors bilan.  Engagements donnés (en milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Engagements de financement 472 917 500 183 Dont engagement de financement douteux     Engagements de garantie 93 988 136 734 Engagements sur titres   1   Engagements reçus (en milliers d’euros) (2) 31/12/14 31/12/13 Engagements de financement reçus de la clientèle (1) 100 000 100 000 Engagement de financement reçus d’établissement de crédit 110 407   Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit 2 300 434 1 892 993 Engagements sur titres   1 (1) AXA France Vie. (2) Hors engagements reçus de la clientèle pour 2 995 846 K€.   Engagements sur instruments financiers à terme (en milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Engagements sur instruments financiers à terme :     Opérations sur instruments de taux d’intérêt 3 236 600 2 370 250 Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments       II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/14 31/12/13 Intérêts et produits assimilés 171 178 141 222 Intérêts et charges assimilées – 106 674 – 70 968 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 3 326 2 893 Commissions - produits 39 857 38 353 Commissions - charges – 21 796 – 18 064 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 118 117 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées – 671 42 Autres produits d’exploitation bancaire 20 278 20 591 Autres charges d’exploitation bancaire – 1 455 – 506 Produit net bancaire 104 162 113 680 Charges générales d’exploitation – 104 861 – 105 498 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles – 4 362 – 3 688 Résultat brut d’exploitation – 5 061 4 494 Coût du risque – 2 226 – 3 241 Résultat d’exploitation – 7 287 1 253 Gains ou pertes sur actifs immobilisés   – 12 Résultat courant avant impôt – 7 287 1 241 Résultat exceptionnel – 67 – 762 Impôt sur les bénéfices 11 19 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net – 7 343 497   III. — Annexes aux comptes sociaux.Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-07 du 26 novembre 2014, relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2014 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC° 2009-03 du 03/12/2009 abrogés par le règlement 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l’octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après 6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex : prospects). AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : Les créances en recouvrement amiable sont dépréciés en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l’amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). Les dépréciations contentieuses, que la créance soit gérée en interne ou en externe, sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. En 2013, le modèle a été affiné via la mise en place de deux sous-modèles différenciés, calés sur les deux process et horizons distincts de gestion contentieuse (selon le montant de la créance confiée). Le taux d’actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes physiques. Concernant les crédits à la consommation, les dépréciations statistiques sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de surendettement ou non. La dépréciation des créances à l’amiable est effectuée au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert au contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base des taux de pertes attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part dépréciées à 100 %. Les dépréciations sur base individuelles s’effectuent sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. En 2013, des provisions d’actif ont ainsi été dotées sur des crédits immobiliers hypothécaires présentant des impayés non régularisés depuis plus de 180j. Enfin, un provisionnement collectif a été instauré en 2013 sur les dossiers immobiliers avec garantie hypothécaire, dès le deuxième impayé non régularisé. Cette approche conservatrice s’appuie sur l’assiette de perte potentielle (différentiel unitaire entre le CRD et la valeur du bien hypothéqué, après application d’une décote) et le calcul d’un taux de passage à contentieux par strate de retard (matérialisant l’échec de la procédure amiable). Ces taux de passage sont revus annuellement sur la base des douze derniers mois pour caler au plus près de la performance opérationnelle. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement de l’ANC n° 2014-07, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 2514-1 du règlement n° 2014-07 de l’ANC, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres données en pension livrée ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise : — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL,— d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque. Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2015. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements. Dans le cadre du droit individuel à la formation :— Solde au 31/12/2014 : 45 430 heures,— Droits acquis en 2014 : 7 448 heures. Stock options et assimilés. — AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement. Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2013. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II de l’arrêté du 20 février 2007) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque. Faits marquants. — Le directoire d’AXA Banque a décidé en date du 20 décembre 2013, d’augmenter le capital social d’un montant de 6 991 040 € pour le porter de la somme de 82 476 864 à la somme de 89 467 904 € au moyen de l’émission de 436 940 actions nouvelles de 16 € de nominal. Ces actions nouvelles seront émises au prix de 67,10 € soit avec une prime d’émission de 51,10 € par action. Y compris prime d’émission, l’augmentation de capital s’élève à 29 318 674 €. Cette augmentation de capital a été réalisée début janvier 2014 et est intervenue pour faire face à la notification par l’ACPR de l’obligation pour AXA Banque d’avoir un ratio de 8 % en Core-Tier 1 à compter du 1er janvier 2014 (Bâle 3). AXA Banque a émis un billet à ordre hypothécaire (BOH) le 18 novembre 2014 pour 450 000 000 € acheté par AXA Bank Europe SCF. Ce billet à ordre hypothécaire est garanti par un portefeuille de créances mobilisées respectant les critères d’éligibilité et les déclarations et garanties prévues dans la Convention Cadre de Mobilisation de Créances. Les prêts immobiliers clientèles mis en garantis pour le BOH SCF représentent un engagement donné de 514 372 136 €.  Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Effets publics et valeurs assimilées 134 426 81 716 Dont titres mis en pension     Créances rattachées 2 633 2 016 Total 137 058 83 732   Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable).  Note 3.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros) Créances 31/12/14 Créances 31/12/13 Dettes 31/12/14 Dettes 31/12/13 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   426 407   124 009         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 576 106 4 001 591 1 515 823 3 470 434 492 984 3 409 799 304 287 3 355 490 A vue (1) 275 735 17 027 193 089 16 991 39 395 3 019 960 22 755 3 012 747 A terme 1 288 693 3 984 564 1 311 056 3 453 443 453 589 389 839 281 532 342 743 Prêts subordonnés (2) 11 678   11 678           Créances et dettes rattachées 18 255 10 218 17 868 8 542 628 5 156 136 4 407 A vue 5 590 143 2 850 179 0 1 618 1 1 517 A terme 12 591 10 075 14 971 8 362 628 3 539 135 2 890 Prêts subordonnés 74   47           Total 1 594 361 4 438 216 1 533 691 3 602 984 493 612 3 414 956 304 422 3 359 897 (1) Dont Caisse, Banques Centrales pour 115 637 K€ en 2014. (2) Dont 11 678 K€ à durée indéterminée en 2014.    Note 3.2. Créances et dettes ventilées par échéances :  (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (1) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/14 31/12/13 Créances : 331 150 577 477 644 903 1 665 259 2 785 316 28 473 6 032 577 5 136 674 Caisse, banques centrales et assimilées 115 635         2 115 638 50 172 Créances sur les établissements de crédit 160 100 506 993 289 200 492 500   18 179 1 466 972 1 471 793 Créances sur la clientèle (2) 55 415 70 484 355 703 1 172 759 2 773 638 10 218 4 438 216 3 602 984 Prêts subordonnés         11 678 74 11 752 11 725 Dettes : 2 983 621 492 133 275 026 1 846 206 1 043 197 11 631 6 651 814 5 386 190 Dettes sur les établissements de crédit (3) 45 237 155 063 7 281 000 11 678 628 493 612 304 423 Dettes sur la clientèle 2 938 385 105 071 15 019 350 206 1 119 5 156 3 414 956 3 359 897 Dettes représentés par un titre (4)   232 000 260 000 1 215 000 981 900 5 834 2 694 734 1 673 356 Dettes subordonnées         48 500 12 48 512 48 514  (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (3) Dont 0 K€ de titres donnés en pension livrée, y compris les autres sommes dues. (4) Ce poste correspond à des titres de créances négociables.   Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).  (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 4 402 466   Comptes ordinaires 24 503 667 036 Comptes d’épargne à régime spécial   2 352 924 Comptes à terme   383 642 Valeurs non imputées et autres sommes dues 9 453 6 197 Créances et dettes rattachées 10 218 5 156 Total 4 446 641 3 414 956 (1) Y compris créances douteuses brutes (33 962 K€).   Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.  Note 5.1. Ventilation des créances de la clientèle :  (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/14 (Montant brut) 31/12/13 Comptes ordinaires 17 027 7 476 24 503 26 780 Autres concours à la clientèle 4 375 980 26 486 4 402 466 3 572 401 Dont encours restructurés         Valeurs non imputées 9 453   9 453 2 538 Créances rattachées 10 181 37 10 218 8 542 Total encours 4 412 641 34 000 4 446 641 3 610 261    Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 7 476 6 823 91% 654 Dont encours douteux compromis 5 045 4 178 83% 867 Autres concours à la clientèle (1) 26 486 1 601 6 % 24 884 Dont encours douteux compromis 25 692 1 504 6 % 24 188 Total encours 33 962 8 424 24% 25 538 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.   Note 6. – Opérations avec des parties liées.  Note 6.1 Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/14 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   137 058 137 058 Créances sur les établissements crédit et caisses (1) : 891 777 702 584 1 594 361 A vue   281 325 281 325 A terme 891 777 421 259 1 313 036 Créances sur la clientèle   4 438 216 4 438 216 Obligations et autres titres 399 486 294 159 693 646 Total des emplois 1 291 264 5 572 017 6 863 281 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 30 001 463 611 493 612 A vue 30 001 9 394 39 395 A terme   454 217 454 217 Dettes sur la clientèle   3 414 956 3 414 956 Dettes représentées par un titre 1 154 924 1 539 810 2 694 734 Dettes subordonnées 48 512   48 512 Total des ressources 1 233 437 5 418 377 6 651 814 Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. (1) Cette ligne contient des comptes de caisse et banques centrales.    Note 6.2. Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/14 Hors bilan - engagements donnés :       Engagement de financement : 0 472 917 472 917 En faveur d’établissements de crédits     0 En faveur de la clientèle   472 917 472 917 Engagement de garantie : 0 93 988 93 988 En faveur d’établissements de crédits   30 362 30 362 En faveur de la clientèle   63 627 63 627 Engagements sur titres     0 Total des engagements donnés 0 566 904 566 904 Hors bilan - engagements reçus :       Engagement de financement : 100 000 110 407 210 407 Reçu d’établissements de crédits   110 407 110 407 Reçu de la clientèle (1) 100 000   100 000 Engagement de garantie (2) : 0 2 300 434 2 300 434 Reçu d’établissements de crédits   2 300 434 2 300 434 Engagements sur titres     0 Total des engagements reçus 100 000 2 410 841 2 510 841 Hors bilan - sur instruments financiers à terme :       Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture   1 081 600 1 081 600 Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 1 115 000 1 040 000 2 155 000 Total des instruments financiers à terme 1 115 000 2 121 600 3 236 600 (1) AXA France Vie. (2) Hors engagements reçus de la clientèle pour 2 995 846 K€ en 2014.   Note 7. – Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/13 Dotations Reprises 31/12/14 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit :         A vue         A terme         Créances sur la clientèle : 7 276 3 283 2 136 8 424 Autres concours à la clientèle 1 169 471 39 1 601 Comptes ordinaires débiteurs 6 108 2 812 2 097 6 823 Crédits restructurés (CRC 2002-03)         Titres d’investissement         Titres de placement 9   9 0 Titres de participation et activité du portefeuille 12     12 Total dépréciations d’actifs 7 297 3 283 2 145 8 436 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle 1 941 99 529 1 511 Risques pour litiges         Risques opérationnels 2 331 296 1 159 1 468 Impôts différés         Provisions pour engagement sociaux 328 319 812 – 165 Total des provisions inscrites au passif 4 600 714 2 500 2 814   Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement.  (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement 2013 Plan d’épargne logement 2014 Compte d’épargne logement 2013 Compte d’épargne logement 2014 Comptes et plans d’épargne logement          Encours collectés  74 751 87 773 18 724 15 915 De 0 à 4 ans 21 828 41 802     De 4 à 10 ans 15 553 13 809     Plus de 10 ans 37 370 32 162       (En milliers d’euros) Provisions* 31/12/13 Dotations Reprises 31/12/14 Provisions  2 306 2 139 – 275 4 169 De 0 à 4 ans 261 1 676   1 937 De 4 à 10 ans 172 295   467 Plus de 10 ans 1 872 169 – 275 1 766 * Les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduisent à des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs (Aussi en 2013, les encours de plus de 10 ans ) représentent 81 % de la provision.   Note 9. – Portefeuille titres.  (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/14 31/12/13 Effets publics et valeurs assimilées   80 222 54 204   134 426 81 716 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   409 320 276 501   685 821 403 067 Actions et autres titres à revenu variable   1 096     1 096 1 289 Participations et autres titres détenus à long terme       44 517 44 517 44 529 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   2 383 6 628   9 011 8 883 Total 0 493 021 337 333 44 517 874 871 539 484 (1) Dont 0 K€ de titres d’investissement mis en pension.    Note 9.1. Ventilation des titres :  (En milliers d’euros) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépréc. Valeur nette comptable Prix de rembt Valeur de marché +/– Value Emis en France valeur nette Emis à l’étranger valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 83 334 410 367 493 701 0 493 701 479 233 505 728 12 027 492 605 1 096 82 238 411 463 Effets publics et valeurs assimilées 80 222   80 222   80 222 66 850 91 788 11 566 80 222   80 222   OPCVM de capitalisation 1 096   1 096   1 096   2 155 1 059   1 096   1 096 OPCVM de distribution                         Obligations   400 000 400 000   400 000 400 000 399 320 – 680 400 000     400 000 BMTN   10 000 10 000   10 000 10 000 10 082 82 10 000     10 000 Créances rattachées 2 016 367 2 383   2 383 2 383 2 383   2 383   2 016 367 Titres d’investissement   337 333 337 333 0 337 333 315 912 349 861 12 527 214 097 123 236 54 820 282 513 Effets publics et valeurs assimilées   54 204 54 204   54 204 50 000 57 426 3 222 54 204   54 204   Obligations   276 501 276 501   276 501 259 284 285 807 9 306 156 264 120 237   276 501 Créances rattachées   6 628 6 628   6 628 6 628 6 628 0 3 630 2 998 616 6 012 Participations et activité de portefeuille   44 517 44 517   44 517 44 517 44 517   44 517   0 0 Participations et autres titres à LT   44 517 44 517   44 517 44 517 44 517 0 44 517       Créances rattachées                         Total 83 334 792 217 875 551 0 875 551 839 662 900 105 24 554 751 219 124 332 137 058 693 976    Note 9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/14 31/12/13 Titres de placement 5 000 5 000 421 004 60 314 2 383 493 701 169 094 Effets publics     21 004 59 218 2 016 82 238 83 732 Titres de créances négociables 5 000 5 000 400 000   367 410 367 85 362 OPCVM de capitalisation       1 096   1 096   Titres d’investissement 0 32 107 220 906 77 692 6 628 337 333 324 572 Effets publics     11 971 42 233 616 54 820   Obligations   32 107 208 935 35 459 6 011 282 513 324 572 Total obligations et autres titres à revenu fixe 5 000 37 107 641 910 138 006 9 011 831 034 493 666   Note 10. – Immobilisations.  Note 10.1. Mouvements sur immobilisations :  (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/13 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 31/12/14 Amortissementset dépréciations Valeur nette 31/12/14 Valeur nette 31/12/13 Immobilisations incorporelles 26 117 3 244     29 361 23 167 6 194 5 845 Dont immobilisation en cours         874       Immobilisations corporelles 11 728 1 376     13 104 10 222 2 881 2 972 Dont immobilisation en cours         67       Total de l’actif immobilisé 37 845 4 620 0 0 42 465 33 389 9 075 8 817    Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations :  (En milliers d’euros) 31/12/13 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/14 Immobilisations incorporelles 20 272 2 895     23 167 Immobilisations corporelles 8 755 1 467     10 222 Total de l’actif immobilisé 29 028 4 362 0 0 33 389   Note 11. – Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 115 934 38 118 Créances fiscales et sociales 5 742 5 701 Créances avec la clientèle 5 468 4 000 Primes plan épargne logement à recevoir 931 1 077 Autres débiteurs divers 5 744 2 694 Total autres actifs 133 820 51 589 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus 48 040 14 500 Dettes fournisseurs 12 307 15 770 Dettes fiscales et sociales 13 704 14 692 Primes d’assurance collectées 407 400 Dettes avec la clientèle 3 618 6 168 Comptes de règlement sur opérations sur titres 6 994 7 182 Autres créditeurs divers 673 2 090 Total autres passifs 85 742 60 802       Note 12. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme 6 016 17 359 4 394 12 398 Produits à recevoir / charges à payer 13 309 57 291 8 630 56 115 Charges / produits constatés d’avance 1 021 619 451 10 Primes d’émission 83   81   Autres comptes de régularisation 668 4 985 1 020 2 185 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement   102   90 Total 21 097 80 254 14 577 70 708   Note 13. – Dettes subordonnées.  Type d’emprunt (en milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 31/12/14 Echéance Modalités AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 6 500 AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée   48 500         48 500 Dettes rattachées EUR 12         12 Total   48 512         48 512   Note 14. – Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale 2 Effets publics 2 633 Créances sur les établissements de crédit 18 179 Créances sur la clientèle 10 218 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 379 Prêts subordonnés 74 Total intérêts à recevoir 37 484 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 628 Dettes envers la clientèle 5 156 Dettes représentées par un titre 5 834 Dettes subordonnées 12 Total intérêts à payer 11 631   Note 15. – Actionnariat.  Note 15.1. Décomposition du capital social :  (En euros) 31/12/14 Capital social 89 467 904 Nombre d’actions :   Totalement libérées 5 591 744 Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 16      Note 16. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/13 82 477 219 011 1 395 15 312 – 89 852 497 228 840 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital 6 991 22 328         29 319 Affectation du résultat de l’exercice antérieur         497 – 497 0 Autres mouvements               Résultat de l’exercice           – 7 343 – 7 343 31/12/14 89 468 241 339 1 395 15 312 – 89 355 – 7 343 250 816   Note 17. – Hors bilan et opérations assimilées.  Note 17.1. Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement  210 407 472 917 100 000 500 183 D’établissements de crédit 110 407       De la clientèle 100 000 472 917 100 000 500 183 dont engagement de financement douteux         Engagements de garantie 2 300 434 93 988 1 892 993 136 734 D’établissements de crédit 2 300 434 30 362 1 892 993 27 472 De la clientèle (1)   63 627   109 263 Engagements sur titres 0 0 1 1 Autres titres     1 1 Total des engagements 2 510 841 566 905 1 992 994 636 918 (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 2 995 846 k€ en 2014 vs 2 550 901 K€ en 2013.    Note 17.2. Autres engagements hors bilan :  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Opérations en devises 782 360 Euros achetés non encore reçus 306 153 Devises achetées non encore reçues 85 27 Euros vendus non encore livrés 85 27 Devises vendues non encore livrées 306 153 Opérations sur instruments financiers à terme 3 236 600 2 370 250 Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture 1 081 600 440 250 Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 2 155 000 1 930 000 Total des autres engagements hors bilan 3 237 382 2 370 610    Note 17.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : Au 31/12/2014, les actifs donnés en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement : — 426 407 K€ de créances mobilisées auprès de la BCE dans le cadre du processus TRICP,— 146 520 K€ de prêts agent affectés DAT garantis,— 660 052 K€ de prêts clients pour Billets à ordres hypothécaires assurances,— 514 372 K€ de prêts immobiliers mis en garantis (Billets à ordres structurés).  Note 18. – Instruments financiers à terme.  Note 18.1. Opérations fermes :  (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/14 31/12/13 31/12/14 31/12/13 31/12/14 31/12/13 31/12/14 31/12/13 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 2 155 000 1 930 000 5 994           85 000 820 000 1 250 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 1 081 600 440 250   – 14 676             1 081 600 Total opérations fermes 3 236 600 2 370 250 5 994 – 14 676 0 0 0 0 85 000 820 000 2 331 600    Note 18.2. Opérations conditionnelles. — Néant.  Note 19. – Ventilation des intérêts et produits - charges et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 25 088 778 28 455 259 Dettes subordonnées   600   595 Opérations avec la clientèle 116 564 38 223 90 318 41 358 Obligations et autres titres à revenu fixe 13 677 24 764 11 094 8 184 Autres intérêts et assimilés (1) 15 849 42 309 11 355 20 573 Total 171 178 106 674 141 222 70 969 (1) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture et micro-couverture   Note 20. – Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées. Néant.  Note 21. – Produits et charges sur opérations de location simple. Néant. Note 22. – Revenu sur titres à revenu variable.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 3 324   2 889   Intérêts sur titres reçus en pension livrée 2   4   Total 3 326   2 893     Note 23. – Commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 8 058 1 7 462 1 Opérations avec les établissements de crédit   206   292 Opérations de change     0   Prestations de services financiers 31 799 21 589 30 891 17 772 Total 39 857 21 796 38 353 18 064   Note 24. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Titres de transaction     Gain     Perte     Opérations de change 118 117 Gain 118 117 Perte     Total 118 117   Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Titre de placement – 671 42 Gain 9 65 Pertes 680 23 Activité de portefeuille     Gain     Pertes     Total – 671 42   Note 26. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 19 000   19 736 10 Subvention reçue         Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants   43   15 Exploitation bancaire diverse 1 278 1 412 855 481 Total 20 278 1 455 20 591 506   Note 27. – Mécénat.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Dépenses de mécénat 47 40 Total 47 40   Note 28. – Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Frais de personnel 42 137 42 133 Autres frais administratifs 62 724 63 365 Total 104 861 105 498   Note 29. – Charges de personnel et effectif.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Charges de personnel :     Salaires 22 503 22 153 Charges de retraite et autres charges sociales 12 550 13 623 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 618 4 140 Intéressement et participation des salariés 2 466 2 218 Total 42 137 42 133 Effectif moyen équivalent temps plein :     Cadres 294 322 Non cadres 301 289 Total 595 611   Note 30. – Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/14 31/12/13 Opérations avec la clientèle – 3 283 2 131 – 69 – 3 085 296 – 4 011 – 2 445 Opération sur risques et charges – 715 2 500       1 785 – 795 Total – 3 998 4 631 – 69 – 3 085 296 – 2 226 – 3 241   Note 31. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d’euros) Gain Perte 31/12/14 31/12/13 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles       0 Immobilisations financières       – 12 Total 0 0 0 – 12   Note 32. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros) 31/12/14 31/12/13 Produits divers clientèles 244 177 Charges diverses clientèles – 311 – 939 Total – 67 – 762   Note 33. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/13 Résultat courant – 7 287     11 – 7 276 1 259 Dont impôt sur les sociétés             Dont impôt différé             Résultat exceptionnel – 67       – 67 – 762 Total – 7 355     11 – 7 343 497  Le stock des déficits reportables au 31/12/2014 s’élève à 187 743K€.  Note 34. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. Note 35. – Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Filiales (détenues à plus de 50 %) :                       AXA Banque Financement 33 855 38 059 65 44 167   44 167 884 200 Néant 62 468 4 670   Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %) :                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :       362 12 350           Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Participations dans des sociétés françaises :                       SCI Montgallet Meynet                       SCI Les Jardins Ezanville                       SCI Avenue G Mandel                       SCI Carnot       15   15           CEPME       22 12 10           SOFARIS       22   22           SARL ACORE       1   1           Certificats Associatifs CB       0   0           Crédit Logement       2   2           DIGITALIB       300   300           Participations dans des sociétés étrangères :                       Titres VISA                         IV. — Affectation du résultat.L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2014, l’existence d’une perte de 7 343 027,34 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2014 avant affectation du résultat s’élève à – 89 354 641,71 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer la perte de l’exercice au compte de report à nouveau qui sera porté après imputation à un solde débiteur de 96 697 669,05 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 250 815 915,78 euros. Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2011 Exercice 2012 Exercice 2013 Nombre d’actions 4 033 814 4 341 744 5 154 804 Dividende 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.  V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.  II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 30 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.  III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et La Défense, le 28 avril 2015. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, MAZARS, Pierre Clavié ; Max Dongar.   B. — Comptes consolidés.Les états financiers consolidés du Groupe Axa Banque sont présentés au titre des deux exercices 2014 et 2013 (retraité). Les états financiers de l’exercice 2013 ont été retrait
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2015, affaire n°03022
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/06/2015
    Numéro d’affaire : 02728
    Description : 15027283 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 31 mars 2015.(En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 177 706 Effets publics et valeurs assimilées 137 656 Créances sur les établissements de crédit 1 355 277 Opérations avec la clientèle 4 576 700 Obligations et autres titres à revenu fixe 705 353 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme 350 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 820 Immobilisations corporelles 2 759 Capital souscrit non versé   Autres actifs 127 106 Comptes de régularisation 22 071 Total de l'actif 7 156 062   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 374 673 Opérations avec la clientèle 3 506 052 Dettes représentéespar un titre 2 794 379 Autres passifs 107 178 Comptes de régularisation 64 077 Provisions pour risques et charges 3 033 Dettes subordonnées 48 511 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 258 159 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 89 355 Résultat Exercice   Total du passif 7 156 062   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 627 949 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 30 362 Garanties d’ordre de la clientèle 60 916 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 248 534 Engagements reçus de la clientèle   Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit 2 438 078   1502728
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2015, affaire n°02728
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2015
    Numéro d’affaire : 00324
    Description : 150032425 février 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°24Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 31 décembre 2014.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 115 638 Effets publics et valeurs assimilées 137 058 Créances sur les établissements de crédit 1 478 723 Opérations avec la clientèle 4 438 216 Obligations et autres titres à revenu fixe 692 200 Actions et autres titres à revenu variable 1 096 Participations et autres titres détenus à long terme 350 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 6 194 Immobilisations corporelles 2 881 Capital souscrit non versé   Autres actifs 133 820 Comptes de régularisation 21 097 Total de l'actif 7 071 440    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 493 612 Opérations avec la clientèle 3 414 956 Dettes représentées par un titre 2 694 734 Autres passifs 85 742 Comptes de régularisation 72 911 Provisions pour risques et charges 2 814 Dettes subordonnées 48 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 258 159 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 89 355 Résultat Exercice   Total du passif 7 071 440   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 472 917 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 30 362 Garanties d’ordre de la clientèle 63 627 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit 110 407 Engagements reçus de la clientèle 100 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 2 300 434   1500324
    Bulletin BALO n°24 du 25/02/2015, affaire n°00324
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/11/2014
    Numéro d’affaire : 05007
    Description : 14050073 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°132Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 30 septembre 2014.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 208 056 Effets publics et valeurs assimilées 125 226 Créances sur les établissements de crédit 1 488 098 Opérations avec la clientèle 4 160 672 Obligations et autres titres à revenu fixe 273 280 Actions et autres titres à revenu variable 1 289 Participations et autres titres détenus à long terme 376 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 4 896 Immobilisations corporelles 2 870 Capital souscrit non versé   Autres actifs 113 196 Comptes de régularisation 20 821 Total 6 442 947   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 348 760 Opérations avec la clientèle 3 458 410 Dettes représentées par un titre 2 179 410 Autres passifs 76 385 Comptes de régularisation 70 417 Provisions pour risques et charges 2 895 Dettes subordonnées 48 511 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 258 159 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 89 355 Résultat Exercice   Total 6 442 947   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'etablissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 588 674 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 27 472 Garanties d’ordre de la clientèle 59 890 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 100 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit 2 172 692    1405007
    Bulletin BALO n°132 du 03/11/2014, affaire n°05007
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/08/2014
    Numéro d’affaire : 04475
    Description : 140447529 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil Situation au 30 juin 2014. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 75 337 Effets publics et valeurs assimilées 125 292 Créances sur les établissements de crédit 1 475 051 Opérations avec la clientèle 4 022 936 Obligations et autres titres à revenu fixe 283 362 Actions et autres titres à revenu variable 1 289 Participations et autres titres détenus à long terme 376 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 145 Immobilisations corporelles 2 970 Capital souscrit non versé   Autres actifs 96 329 Comptes de régularisation 18 121 Total 6 150 374   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 87 605 Opérations avec la clientèle 3 430 135 Dettes représentéespar un titre 2 196 983 Autres passifs 53 271 Comptes de régularisation 71 014 Provisions pour risques et charges 4 695 Dettes subordonnées 48 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres (Hors FRBG) 258 159 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 89 355 Résultat Exercice   Total 6 150 374   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'etablissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 526 220 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissement de crédit 27 472 Garanties d’ordre de la clientèle 112 053 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 100 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissement de crédit 2 077 296   1404475
    Bulletin BALO n°104 du 29/08/2014, affaire n°04475
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2014
    Numéro d’affaire : 02861
    Description : 14028616 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 euros.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2014. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales 50 172 10 645 Effets publics et valeurs assimilées 83 732 47 761 Créances sur les établissements de crédit 1 483 518 1 436 362 Opérations avec la clientèle 3 602 984 2 444 635 Obligations et autres titres à revenu fixe 409 934 411 638 Actions et autres titres à revenu variable 1 289 1 248 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 361 373 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 5 845 5 811 Immobilisations corporelles 2 972 1 304 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 51 589 74 790 Comptes de régularisation 14 577 12 720 Total de l’actif 5 751 141 4 491 454   Passif 31/12/13 31/12/12 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 304 423 352 190 Opérations avec la clientèle 3 359 897 3 294 941 Dettes représentées par un titre 1 673 356 513 274 Autres passifs 60 802 41 559 Comptes de régularisation 70 708 57 395 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 4 601 3 795 Dettes subordonnées 48 514 54 513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) : 228 840 173 787 Capital souscrit 82 477 69 468 Primes d’émission 219 011 177 464 Ecarts de réevaluation     Réserves 16 707 16 707 Provisions réglementées et subventions d’investissement     Report à nouveau – 89 852 – 78 202 Résultat de l’exercice 497 – 11 650 Total du passif 5 751 141 4 491 454  Hors Bilan.  Engagements donnés 31/12/13 31/12/12 Engagements de financement 500 183 511 466 Dont engagement de financement douteux   55 Engagements de garantie 136 734 124 401 Engagements sur titres 1 8   Engagements reçus (2) 31/12/13 31/12/12 Engagements de financement (1) 100 000 100 000 Engagements reçus d’établissement de crédit 1 892 993 1 130 627 Engagements sur titres 1 8 (1) AXA France Vie. (2) Hors engagements reçus de la clientèle pour 2 550 901 K€.   Engagements sur instruments financiers à terme 31/12/13 31/12/12 Engagements sur instruments financiers à terme :     Opérations sur instruments de taux d’intérêt 2 370 250 1 515 000 Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    31/12/13 31/12/12 Intérêts et produits assimilés 141 222 130 953 Intérêts et charges assimilées – 70 968 – 99 156 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 2 893 1 100 Commissions – produits 38 353 40 345 Commissions – charges – 18 064 – 17 369 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 117 148 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 42 1 418 Autres produits d’exploitation bancaire 20 591 42 031 Autres charges d’exploitation bancaire – 506 – 996 Produit net bancaire 113 680 98 474 Charges générales d’exploitation – 105 498 – 107 796 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles – 3 688 – 4 080 Résultat brut d’exploitation 4 494 – 13 402 Coût du risque – 3 241 – 926 Résultat d’exploitation 1 253 – 14 328 Gains ou pertes sur actifs immobilisés – 12 – 117 Résultat courant avant impôt 1 241 – 14 445 Résultat exceptionnel – 762 – 1 336 Impôt sur les bénéfices 19 4 132 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 497 – 11 650  III. — Annexes comptes sociaux. Note 1. Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05, 2008-02, 2009-06, et le 2010-04, 2010-08 du CRC modifiant le 91-01 relatif aux états de synthèse individuels. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2013 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers. Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle. On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils. La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et versées et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit. Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l’octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après 6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs. Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription. Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex : prospects). AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — Les créances affectées en « Prêts et créances » sont dépréciées lorsqu’elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l’objet d’une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective en ce qui concerne les prêts et créances sur la clientèle. Les créances sont dépréciées lorsqu’il existe, après la mise en place du prêt, un ou plusieurs indices objectifs de dépréciation, dont l’impact sur les flux de trésorerie futurs peut être mesuré de manière fiable. Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n’entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance). Ces encours font l’objet d’une dépréciation sur base collective. Concernant les comptes courants en situation de découvert, la dépréciation porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts : Les créances en recouvrement amiable sont dépréciés en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l’amiable et le taux de dépréciation à terme (à l’issue de la gestion contentieuse). Les dépréciations contentieuses, que la créance soit gérée en interne ou en externe, sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. En 2013, le modèle a été affiné via la mise en place de deux sous-modèles différenciés, calés sur les deux process et horizons distincts de gestion contentieuse (selon le montant de la créance confiée). Le taux d’actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes physiques. Concernant les crédits à la consommation, les dépréciations statistiques sont calculées sur la base de quatre sous-modèles, ventilant les créances à l’amiable et au contentieux, selon qu’elles soient concernées par une procédure de surendettement ou non. La dépréciation des créances à l’amiable est effectuée au travers du calcul de probabilité de passage d’un niveau d’impayés jusqu’au transfert au contentieux, et l’application du taux de perte estimé à l’entrée au contentieux. Les dépréciations contentieuses sont calibrées sur la base des taux de pertes attendues à maturité, au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation est revu annuellement, en utilisant le taux moyen de l’encours productif. Les créances sous procédure Neiertz et orientées en Procédure de Rétablissement Personnel sont pour leur part dépréciées à 100 %. Les dépréciations sur base individuelles s’effectuent sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. En 2013, des provisions d’actif ont ainsi été dotées sur des crédits immobiliers hypothécaires présentant des impayés non régularisés depuis plus de 180j. Enfin, un provisionnement collectif a été instauré en 2013 sur les dossiers immobiliers avec garantie hypothécaire, dès le deuxième impayé non régularisé. Cette approche conservatrice s’appuie sur l’assiette de perte potentielle (différentiel unitaire entre le CRD et la valeur du bien hypothéqué, après application d’une décote) et le calcul d’un taux de passage à contentieux par strate de retard (matérialisant l’échec de la procédure amiable). Ces taux de passage sont revus annuellement sur la base des douze derniers mois pour caler au plus près de la performance opérationnelle. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement. Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n°88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre mis en pension ». Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres données en pension livrée ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise :— d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL,— d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque. Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. Une contribution additionnelle à l’IS sur l’impôt dû est exigible pour chaque exercice clos à compter du 31 décembre 2011 au 30 décembre 2015. Une contribution additionnelle à l’IS de 3 % est applicable sur les montants distribués. AXA Banque n’a pas effectué de distributions au sens des articles 109 à 117 du Code Général des Impôts. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements. Dans le cadre du droit individuel à la formation :— Solde au 31/12/2013 : 46 098 heures.— Droits acquis en 2013 : 8 612 heures. Stock options et assimilés. — AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement. Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2013. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II de l’arrêté du 20 février 2007) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque. Faits marquants. — Le directoire d’AXA Banque a décidé en date du 23 mai 2013 d’augmenter le capital social d’un montant de 13 008 960 € pour le porter de la somme de 69 467 904 à la somme de 82 476 864 € au moyen de l’émission de 813 060 actions nouvelles de 16 € de nominal. Ces actions nouvelles seront émises au prix de 67,10 € soit avec une prime d’émission de 51,10 € par action. Y compris prime d’émission, l’augmentation de capital s’élève à 54 556 326 €. Evénements postérieurs à la clôture. — Le directoire d’AXA Banque a décidé en date du 20 décembre 2013 d’augmenter le capital social d’un montant de 6 991 040 € pour le porter de la somme de 82 476 864 à la somme de 89 467 904 € au moyen de l’émission de 436 940 actions nouvelles de 16 € de nominal. Ces actions nouvelles seront émises au prix de 67,10 € soit avec une prime d’émission de 51,10 € par action. Y compris prime d’émission, l’augmentation de capital s’élève à 29 318 674 €. Note 2. Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Effets publics et valeurs assimilées 81 716 45 899 Dont titres mis en pension   45 899 Créances rattachées 2 016 1 862 Total 83 732 47 761  Note 3. Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable). Note 3.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros) Créances 31/12/13 Créances 31/12/12 Dettes 31/12/13 Dettes 31/12/12 Inter-bancaires Clientèle Inter-bancaires Clientèle Inter-bancaires Clientèle Inter-bancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   124 009   126 398         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 515 823 3 470 434 1 430 015 2 312 826 304 287 3 355 490 352 134 3 293 018 A vue (1) 193 089 16 991 182 507 15 462 22 755 3 012 747 3 805 3 104 503 A terme 1 311 056 3 453 443 1 239 339 2 297 364 281 532 342 743 348 329 188 515 Prêts subordonnés (2) 11 678   8 169 0         Créances et dettes rattachées 17 868 8 542 16 992 5 411 136 4 407 56 1 922 A vue 2 850 179 1 483 139 1 1 517 0 1 289 A terme 14 971 8 362 15 483 5 272 135 2 890 56 633 Prêts subordonnés 47   26 0         Total 1 533 691 3 602 984 1 447 007 2 444 635 304 422 3 359 897 352 190 3 294 941 (1) Dont Caisse, Banques Centrales pour 50 172 K€ en 2013. (2) Dont 11 678 K€ à durée indéterminée en 2013.  Note 3.2. Créances et dettes ventilées par échéances :  (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (1) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/13 31/12/12 Créances 240 334 590 417 437 190 1 158 801 2 683 522 26 410 5 136 674 3 891 642 Caisse, Banques Centrales et assimilées 50 152         20 50 172 10 645 Créances sur les établissements de crédit 142 936 551 656 257 700 501 700   17 801 1 471 793 1 428 167 Créances sur la clientèle (2) 47 246 38 761 179 490 657 101 2 671 844 8 542 3 602 984 2 444 635 Prêts subordonnés         11 678 47 11 725 8 195 Dettes 2 971 206 897 064 531 759 621 391 357 447 7 323 5 386 190 4 214 918 Dettes sur les établissements de crédit (3) 26 704 130 207 130 698 5 000 11 678 136 304 423 352 190 Dettes sur la clientèle 2 944 501 102 767 108 811 198 391 1 019 4 407 3 359 897 3 294 941 Dettes représentés par un titre (4)   664 090 292 250 418 000 296 250 2 766 1 673 356 513 274 Dettes subordonnées         48 500 14 48 514 54 513 (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (3) Dont 200 898 K€ de titres donnés en pension livrée , y compris les autres sommes dues. (4) Ce poste correspond à des titres de créances négociables.  Note 4. Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).  (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 3 572 401   Comptes ordinaires 26 780 625 677 Comptes d’épargne à régime spécial   2 387 070 Comptes à terme   336 235 Valeurs non imputées et autres sommes dues 2 538 6 508 Créances et dettes rattachées 8 542 4 407 Total 3 610 261 3 359 897 (1) Y compris créances douteuses brutes (32 059 K€).  Note 5. Dépréciations des opérations avec la clientèle. Note 5.1. Ventilation des créances de la clientèle :  (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/13 (montant brut) 31/12/12 Comptes ordinaires 16 991 9 790 26 780 27 133 Autres concours à la clientèle 3 550 132 22 270 3 572 401 2 406 787 Dont encours restructurés         Valeurs non imputées 2 538   2 538 13 488 Créances rattachées 8 538 4 8 542 5 411 Total encours 3 578 198 32 063 3 610 261 2 452 819  Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Encours douteux brut Déprécia-tions Taux de déprécia-tion Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 9 790 5 990 61 % 3 800 Dont encours douteux compromis 7 764 4 926 54 % 4 233 Autres concours à la clientèle (1) 22 270 1 287 6 % 20 983 Dont encours douteux compromis 1 979 807 41 % 1 172 Total encours 32 059 7 277 24 % 23 387 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.  Note 6. Opérations avec des parties liées. Note 6.1. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/13 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   83 732 83 732 Créances sur les établissements crédit et caisses (1) 872 336 661 355 1 533 691 A vue   195 939 195 939 A terme 872 336 465 416 1 337 752 Créances sur la clientèle   3 602 984 3 602 984 Obligations et autres titres   411 585 411 585 Total des emplois 872 336 4 759 656 5 631 992 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 12 053 292 370 304 423 A vue 12 053 10 703 22 756 A terme   281 667 281 667 Dettes sur la clientèle   3 359 897 3 359 897 Dettes représentées par un titre 491 760 1 181 596 1 673 356 Dettes subordonnées 48 514   48 514 Total des ressources 552 327 4 833 863 5 386 190 Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. (1) Cette ligne contient des comptes de caisse et banques centrales.  Note 6.2. Opération avec les entreprises liées Hors-Bilan :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/13 Hors bilan – engagements donnés :       Engagement de financement 0 500 183 500 183 En faveur d’établissements de crédits     0 En faveur de la clientèle   500 183 500 183 Engagement de garantie 0 136 734 136 734 En faveur d’établissements de crédits   27 472 27 472 En faveur de la clientèle   109 263 109 263 Engagements sur titres   1 1 Total des engagements donnés 0 636 918 636 918 Hors bilan – engagements reçus :       Engagement de financement 100 000   100 000 Reçu d’établissements de crédits       Reçu de la clientèle (1) 100 000   100 000 Engagement de garantie (2) 0 1 892 993 1 892 993 Reçu d’établissements de crédits   1 892 993 1 892 993 Engagements sur titres   1 1 Total des engagements reçus 100 000 1 892 994 1 992 994 (1) AXA France Vie. (2) Hors engagements reçus de la clientèle pour 2 550 901 K€ en 2013.  Note 7. Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit         A vue         A terme         Créances sur la clientèle 8 185 2 106 3 015 7 276 Autres concours à la clientèle 983 467 281 1 169 Comptes ordinaires débiteurs 7 202 1 639 2 734 6 108 Crédits restructurés (CRC 2002-03)         Titres d’investissement         Titres de placement 50 23 64 9 Titres de participation et activité du portefeuille   12   12 Total dépréciations d’actifs 8 235 2 141 3 079 7 297 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle 2 282 589 930 1 941 Risques pour litiges         Risques opérationnels 1 896 1 289 854 2 331 Impôts différés 0     0 Provisions pour engagement sociaux – 384 749 37 328 Total des provisions inscrites au passif 3 794 2 626 1 820 4 601  Note 8. Comptes et plans d’épargne logement.  (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement 2012 Plan d’épargne logement 2013 Compte d’épargne logement 2012 Compte d’épargne logement 2013 Comptes et plans d’épargne logement :         Encours collectés : 68 731 74 751 17 163 18 724 De 0 à 4 ans 11 429 21 828     De 4 à 10 ans 18 754 15 553     Plus de 10 ans 38 548 37 370       (En milliers d’euros) Provisions* 31/12/12 Dotations Reprises 31/12/13 Provisions : 2 674     2 306 De 0 à 4 ans 191 261 – 191 261 De 4 à 10 ans 346 172 – 346 172 Plus de 10 ans 2 137 1 872 – 2 137 1 872 * Les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduisent à des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs (Aussi en 2013, les encours de plus de 10 ans) représentent 81% de la provision.  Note 9. Portefeuille titres.  (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/13 31/12/12 Effets publics et valeurs assimilées   81 716     81 716 45 899 Obligations et autres titres à revenu fixe (1)   85 000 318 067   403 067 406 677 Actions et autres titres à revenu variable   1 289     1 289 1 249 Participations et autres titres détenus à long terme       44 529 44 529 44 540 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   2 378 6 505   8 883 6 823 Total 0 170 383 324 572 44 529 539 484 505 188 (1) Dont 197 631 K€ de titres d’investissement mis en pension.  Note 9.1. Ventilation des titres :  (En milliers d’euros) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France valeur nette Emis à l’étranger valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 85 031 85 362 170 392 – 9 170 383 154 228 175 448 5 065 104 279 66 104 83 732 86 651 Effets publics et valeurs assimilées 81 716   81 716   81 716 66 850 85 630 3 915 81 716   81 716   OPCVM de capitalisation 1 299   1 299 – 9 1 289   2 018 729 203 1 086   1 289 OPCVM de distribution                         Titres de créances négociables   85 000 85 000   85 000 85 000 85 421 421 20 000 65 000   85 000 Créances rattachées 2 016 362 2 378   2 378 2 378 2 378   2 360 18 2 016 362 Titres d’investissement :   324 572 324 572   324 572 6 505 330 170 5 598 193 451 131 121 22 192 302 381 Obligations   318 067 318 067   318 067   323 665 5 598 189 756 128 311 21 328 296 739 Créances rattachées   6 505 6 505   6 505 6 505 6 505 0 3 695 2 810 863 5 642 Participations et activité de portefeuille :   44 529 44 529   44 529 44 529 44 529   44 529   327 44 202 Participations et autres titres à LT   44 529 44 529   44 529 44 529 44 529 0 44 529   327 44 202 Créances rattachées                         Total 85 031 454 463 539 493 – 9 539 484 205 261 550 147 10 663 342 258 197 225 106 250 433 234  Note 9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/13 31/12/12 Titres de placement 60 000 15 000 10 000 81 716 2 378 169 094 254 156 Effets publics       81 716 2 016 83 732 47 761 Titres de créances négociables 60 000 15 000 10 000   362 85 362 206 395 Titres d’investissement 6 012 43 233 176 093 92 728 6 505 324 572 205 243 Effets publics               Obligations 6 012 43 233 176 093 92 728 6 505 324 572 205 243 Total obligations et autres titres à revenu fixe 66 012 58 233 186 093 174 444 8 883 493 666 459 399  Note 10. Immobilisations. Note 10.1. Mouvements sur immobilisations :  (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/12 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 31/12/13 Amortissements et dépréciations Valeur nette 31/12/13 Valeur nette 31/12/12 Immobilisations incorporelles 23 344 3 025 – 252   26 117 20 272 5 845 5 811 Dont immobilisation en cours 1 301       1 049       Immobilisations corporelles 9 111 2 617     11 728 8 755 2 972 1 304 Dont immobilisation en cours         470       Total de l’actif immobilisé 32 455 5 642 – 252 0 37 845 29 028 8 817 7 115  Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations :  (En milliers d’euros) 31/12/12 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/13 Immobilisations incorporelles 17 533 2 739     20 272 Immobilisations corporelles 7 807 949     8 755 Total de l’actif immobilisé 25 340 3 688 0 0 29 028  Note 11. Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 38 118 52 172 Créances fiscales et sociales 5 701 4 134 Créances avec la clientèle 4 000 8 084 Primes plan épargne logement à recevoir 1 077 1 206 Autres débiteurs divers 2 694 9 194 Total autres actifs 51 589 74 790 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus 14 500 6 400 Dettes fournisseurs 15 770 4 496 Dettes fiscales et sociales 14 692 15 558 Primes d’assurance collectées 400 386 Dettes avec la clientèle 6 168 7 238 Comptes de règlement sur opérations sur titres 7 182 7 182 Autres créditeurs divers 2 090 298 Total autres passifs 60 802 41 559  Note 12. Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme 4 394 12 398   1 859 Produits à recevoir / charges à payer 8 630 56 115 11 913 52 973 Charges / produits constatés d’avance 451 10 557 353 Primes d’émission 81       Autres comptes de régularisation 1 020 2 185 251 2 210 Dont comptes indisponibles sur opérations de recouvrement   90   71 Total 14 577 70 708 12 720 57 395  Note 13. Dettes subordonnées.  Type d’emprunt (En milliers d’euros)  Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 31/12/13 Echéance Modalités AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1% Perpétuel Sur accord de l’ACPR 6 500 AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 Euribor 3m + 1% Perpétuel Sur accord de l’ACPR 42 000 Sous-total durée indéterminée   48 500         48 500 Dettes rattachées EUR 14         14 Total   48 514         48 514  Note 14. Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale 20 Effets publics 2 016 Créances sur les établissements de crédit 17 801 Créances sur la clientèle 8 542 Obligations et autres titres à revenu fixe 6 866 Prêts subordonnés 47 Total intérêts à recevoir 35 292 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 136 Dettes envers la clientèle 4 407 Dettes représentées par un titre 2 766 Dettes subordonnées 14 Total intérêts à payer 7 323  Note 15. Actionnariat. Note 15.1. Décomposition du capital social :  (En euros) 31/12/13 Capital social 82 476 864 Nombre d’actions   Totalement libérées 5 154 804 Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 16  Note 16. Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/12 69 468 177 464 1 395 15 312 – 78 202 – 11 650 173 787 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital 13 009 41 547         54 556 Affectation du résultat de l’exercice antérieur         – 11 650 11 650 0 Autres mouvements               Résultat de l’exercice           497 497 31/12/13 82 477 219 011 1 395 15 312 – 89 852 497 228 840  Note 17. Hors bilan et opérations assimilées. Note 17.1 Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement : 100 000 500 183 100 000 511 466 D’établissements de crédit       7 500 De la clientèle 100 000 500 183 100 000 503 966 Dont engagement de financement douteux       55 Engagements de garantie : 1 892 993 136 734 1 130 628 124 401 D’établissements de crédit 1 892 993 27 472 1 130 628 16 160 De la clientèle (1)   109 263   108 241 Engagements sur titres : 1 1 8 8 Autres titres 1 1 8 8 Total des engagements 1 992 994 636 918 1 230 636 635 875 (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 2 550 901K€ en 2013 vs 1 998 526K€ en 2012.  Note 17.2. Autres engagements hors bilan :  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Opérations en devises 360 341 Euros achetés non encore reçus 153 170 Devises achetées non encore reçues 27 0 Euros vendus non encore livrés 27 0 Devises vendues non encore livrées 153 170 Opérations sur instruments financiers à terme 2 370 250 1 515 000 Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture 440 250   Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 1 930 000 1 515 000 Total des autres engagements hors bilan 2 370 610 1 515 341  Note 17.3. Autres engagements ne figurant pas au hors bilan : Au 31/12/2013, les actifs donnés en garantie dans le cadre des dispositifs de refinancement incluent plus particulièrement :— 400 376 K€ de créances mobilisées auprès de la BCE dans le cadre du processus TRICP,— 64 009 K€ de titres immobilisés. Note 18. Instruments financiers à terme. Note 18.1. Opérations fermes :  (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/13 31/12/12 31/12/13 31/12/12 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 1 930 000 1 515 000   – 41 903         185 000 680 000 1 065 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 440 250 0 – 14 676               440 250 Total opérations fermes 2 370 250 1 515 000 – 14 676 – 41 903 0 0 0 0 185 000 680 000 1 505 250  Note 18.2. Opérations conditionnelles : Néant. Note 19. Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés.  (En milliers d’euros) Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 28 455 259 32 242 405 Dettes subordonnées   595   865 Opérations avec la clientèle 90 318 41 358 62 426 70 969 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 094 8 184 15 163 2 332 Autres intérêts et assimilés (1) 11 355 20 573 21 122 24 584 Total 141 222 70 969 130 953 99 156 (1) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture et micro-couverture.  Note 20. Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées. Néant. Note 21. Produits et charges sur opérations de location simple. Néant. Note 22. Revenu sur titres à revenu variable.  31/12/12 (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 2 889   1 057   Intérêts sur titres reçus en pension livrée 4   43   Total 2 893   1 100    Note 23. Commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 7 462 1 7 656 0 Opérations avec les établissements de crédit   292 0 56 Opérations de change 0       Prestations de services financiers 30 891 17 772 32 689 17 313 Total 38 353 18 064 40 345 17 369  Note 24. Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Titres de transaction :     Gain     Perte     Opérations de change : 117 148 Gain 117 148 Perte     Total 117 148  Note 25. Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Titre de placement 42 1 418 Gain 65 1 506 Pertes 23 88 Activité de portefeuille      Gain     Pertes     Total 42 1 418  Note 26. Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 19 736 10 20 837 101 Subvention reçue     20 000   Activités accessoires         Cotisation au fonds de garantie des déposants   15 9 184 Exploitation bancaire diverse 855 481 1 185 711 Total 20 591 506 42 031 996  Note 27. Mécénat.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Dépenses de mécénat 40 – 8 Total 40 – 8  Note 28. Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Frais de personnel 42 133 41 574 Autres frais administratifs 63 365 66 222 Total 105 498 107 796  Note 29. Charges de personnel et effectif.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Charges de personnel :     Salaires 22 153 23 085 Charges de retraite et autres charges sociales 13 623 12 126 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 140 4 343 Intéressement et participation des salariés 2 218 2 021 Total 42 133 41 574 Effectif moyen équivalent temps plein :     Cadres 322 284 Non cadres 289 394 Total 611 678  Note 30. Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/13 31/12/12 Opérations avec la clientèle – 2 106 2 959 – 58 – 3 519 279 – 2 445 – 1 431 Opération sur risques et charges – 2 615 1 820       – 795 505 Total – 4 722 4 779 – 58 – 3 519 279 – 3 241 – 926  Note 31. Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d’euros) Gain Perte 31/12/13 31/12/12 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles     0   Immobilisations financières   12 – 12 – 117 Total 0 12 – 12 – 117  Note 32. Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros) 31/12/13 31/12/12 Produits divers clientèles 177 257 Charges diverses clientèles – 939 – 1 593 Total – 762 – 1 336  Note 33. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) Résultat avantimpôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat aprèsimpôts 31/12/12 Résultat courant 1 241     19 1 259 – 10 313 Dont impôt sur les sociétés             Dont impôt différé             Résultat exceptionnel – 762       – 762 – 1 336 Total 479     19 497 – 11 650 Le stock des déficits reportables au 31/12/2013 s’élève à 169 072 K€.  Note 34. Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées. Néant. Note 35. Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts etavancesconsentis nonencoreremboursés Montantdescautionset avals donnés Chiffre d’affaireshors taxesdu dernierexercice Résultat bénéficeou (perte)du dernierexercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Filiales (détenues à plus de 50 %) :                       AXA Banque Financement 33 855 39 523 65 44 167   44 167 864 200 Néant 65 163 3 642   Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %) :                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :       373 12 361           Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Participations dans des sociétés françaises :                                           SCI Montgallet Meynet                       SCI Les Jardins Ezanville                       SCI Avenue G Mandel                       CEPME       22 12 10           SOFARIS       22   22           SARL ACORE       1   1           Certificats Associatifs CB       327   327           Crédit Logement       2   2           Participations dans des sociétés étrangères :                       Titres VISA                        IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2013, l’existence d’un bénéfice net de 497 412,09 euros. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2013 avant affectation du résultat s’élève à – 89 852 053,80 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer le bénéfice net de l’exercice au compte de report à nouveau qui sera ramené après imputation à un solde débiteur de – 89 354 641,71 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 228 840 269,12 euros. Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2010 Exercice 2011 Exercice 2012 Nombre d’actions 4 033 814 4 033 814 4 341 744 Dividende 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations. —  En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 30 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. —  Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 24 avril 2014. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit ; Mazars, Pierre Clavié, Associé, Max Dongar, Associé.  B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2013.(En milliers d’euros.)  Actif 31/12/13 31/12/12 Caisse, banques centrales 50 172 10 645 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 20 833 18 685 Instruments dérivés de couverture 1 157 4 259 Actifs financiers disponibles à la vente 528 520 500 105 Prêts et créances sur les établissements de crédit 617 194 574 238 Prêts et créances sur la clientèle 4 530 307 3 352 080 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 34 021 51 484 Actifs d’impôts courants et différés 9 341 1 411 Comptes de régularisation et actifs divers 71 603 88 836 Immobilisations corporelles 2 972 1 304 Immobilisations incorporelles 5 845 5 811 Total de l’actif 5 871 965 4 608 857   Passif 31/12/13 31/12/12 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 304 503 7 920 Instruments dérivés de couverture 43 043 56 927 Dettes envers les établissements de crédit 301 937 353 103 Dettes envers la clientèle 3 357 300 3 292 504 Dettes représentées par un titre 1 377 154 490 124 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 360 1 022 Passifs d’impôts courants et différés 15 629 6 767 Comptes de régularisation et passifs divers 128 615 101 408 Provisions 8 079 7 3
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2014, affaire n°02861
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2014
    Numéro d’affaire : 01783
    Description : 140178312 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 89 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot - 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 31 mars 2014(En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 121 788 Effets publics et valeurs assimilées 127 302 Créances sur les établissements de crédit 1 425 472 Opérations avec la clientèle 3 858 475 Obligations et autres titres à revenu fixe 320 917 Actions et autres titres à revenu variable 1 289 Participations et autres titres détenus à long terme 361 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 621 Immobilisations corporelles 2 958 Capital souscrit non versé     Autres actifs 68 262 Comptes de régularisation 18 630 Total de l'actif 5 995 243   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 34 339 Opérations avec la clientèle 3 443 539 Dettes représentéespar un titre 2 091 277 Autres passifs 46 991 Comptes de régularisation 68 160 Provisions pour risques et charges 4 761 Dettes subordonnées 48 514 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 257 662 Capital souscrit 89 468 Primes d’émission 241 339 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 89 852 Résultat Exercice   Total du passif 5 995 243   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'etablissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 512 290 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement de crédit 27 472 Garanties d’ordre de la clientèle 111 226 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 100 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement de crédit 1 992 243   1401783
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2014, affaire n°01783
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2014
    Numéro d’affaire : 00647
    Description : 140064714 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 476 864 €Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX542 016 993 R.C.S. Créteil Situation au 31 décembre 2013(En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 50 172 Effets publics et valeurs assimilées 83 732 Créances sur les établissements de crédit 1 483 518 Opérations avec la clientèle 3 602 984 Obligations et autres titres à revenu fixe 409 934 Actions et autres titres à revenu variable 1 289 Participations et autres titres détenus à long terme 361 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 845 Immobilisations corporelles 2 972 Capital souscrit non versé   Autres actifs 51 589 Comptes de régularisation 14 577 Total de l'actif 5 751 141    Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 304 423 Opérations avec la clientèle 3 359 897 Dettes représentées par un titre 1 673 356 Autres passifs 60 802 Comptes de régularisation 71 205 Provisions pour risques et charges 4 601 Dettes subordonnées 48 514 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 228 343 Capital souscrit 82 477 Primes d’émission 219 011 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 89 852 Résultat Exercice   Total du passif 5 751 141    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 500 183 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissement de crédit 27 472 Garanties d’ordre de la clientèle 109 263 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 100 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissement crédit 1 892 993   1400647
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2014, affaire n°00647
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/10/2013
    Numéro d’affaire : 05276
    Description : 130527630 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 476 864 €.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 30 septembre 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 88 182 Effets publics et valeurs assimilées 46 216 Créances sur les établissements de crédit 1 443 280 Opérations avec la clientèle 3 339 158 Obligations et autres titres à revenu fixe 393 716 Actions et autres titres à revenu variable 1 283 Participations et autres titres détenus à long terme 373 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 731 Immobilisations corporelles 1 559 Capital souscrit non versé   Autres actifs 44 725 Comptes de régularisation 15 033 Total de l'actif 5 423 421   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 252 838 Opérations avec la clientèle 3 327 242 Dettes représentéespar un titre 1 449 664 Autres passifs 40 848 Comptes de régularisation 65 255 Provisions pour risques et charges 4 720 Dettes subordonnées 54 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres (Hors FRBG) 228 343 Capital souscrit 82 477 Primes d’émission 219 011 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau -89 852 Résultat Exercice   Total du passif 5 423 421   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'etablissement de crédit 21 000 Engagements en faveur de la clientèle 574 742 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 19 614 Garanties d’ordre de la clientèle 108 868 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 100 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 1 683 403   1305276
    Bulletin BALO n°130 du 30/10/2013, affaire n°05276
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/08/2013
    Numéro d’affaire : 04717
    Description : 1304717August 30, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°104Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 82 476 864 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 30 juin 2013.(En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 141 765 Effets publics et valeurs assimilées 45 821 Créances sur les établissements de crédit 1 500 723 Opérations avec la clientèle 2 948 335 Obligations et autres titres à revenu fixe 319 703 Actions et autres titres à revenu variable 1 241 Participations et autres titres détenus à long terme 373 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 509 Immobilisations corporelles 1 534 Capital souscrit non versé   Autres actifs 57 680 Comptes de régularisation 16 802 Total de l'actif 5 083 654   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 346 927 Opérations avec la clientèle 3 335 206 Dettes représentées par un titre 1 013 281 Autres passifs 38 417 Comptes de régularisation 63 047 Provisions pour risques et charges 3 922 Dettes subordonnées 54 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 228 343 Capital souscrit 82 477 Primes d’émission 219 011 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 89 852 Résultat exercice   Total du passif 5 083 654   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d’établissement de crédit 13 000 Engagements en faveur de la clientèle 687 228 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit 19 614 Garanties d’ordre de la clientèle 104 011 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 100 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissement de crédit 1 405 354   1304717
    Bulletin BALO n°104 du 30/08/2013, affaire n°04717
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2013
    Numéro d’affaire : 03487
    Description : 130348719 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 467 904 eurosSiège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex542 016 993 RCS Créteil Rectificatif à l’annonce n°1303139 parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°70 du 12 juin 2013, concernant les comptes annuels sociaux et consolidés de la société AXA BANQUE, Il y a lieu de lire en lieu et place du capital social de la société : 69 467 904 euros et non 64 541 024 euros comme il a été indiqué par erreur. 1303487
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2013, affaire n°03487
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/06/2013
    Numéro d’affaire : 03139
    Description : 130313912 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €.Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex.542 016 993 R.C.S. Créteil. Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 17 mai 2013. A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/12 31/12/11 Caisse, Banques centrales 10 645 76 796 Effets publics et valeurs assimilées 47 761 48 861 Créances sur les établissements de crédit 1 436 362 1 167 395 Opérations avec la clientèle 2 444 635 1 728 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 411 638 441 254 Actions et autres titres à revenu variable 1 248 849 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 167 Participations et autres titres détenus à long terme 373 531 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 5 811 6 030 Immobilisations corporelles 1 304 828 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 74 790 21 653 Comptes de régularisation 12 720 28 276 Total de l’actif 4 491 454 3 565 180   Passif 31/12/12 31/12/11 Banques centrales      Dettes envers les établissements de crédit 352 190 67 078 Opérations avec la clientèle 3 294 941 2 924 780 Dettes représentées par un titre 513 274 234 783 Autres passifs 41 559 51 150 Comptes de régularisation 57 395 59 339 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 3 795 8 109 Dettes subordonnées 54 513 54 520 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 173 787 165 421 Capital souscrit 69 468 64 541 Primes d’émission 177 464 162 375 Ecarts de réevaluation     Réserves 16 707 16 707 Provisions règlementées et subventions d’investissement     Report à nouveau – 78 202 – 73 420 Résultat de l’exercice – 11 650 – 4 782 Total du passif 4 491 454 3 565 180  Hors-bilan.  Engagements donnés 31/12/12 31/12/11 Engagements de financement 511 466 476 292 Dont engagement de financement douteux 55   Engagements de garantie 124 401 79 937 Engagements de garantie à la BCE 135 777   Engagements sur titres 8 24   Engagements reçus 31/12/12 31/12/11 Engagements de financement (1) 100 000 50 000 Engagements de garantie (2) 1 130 627 776 052 Engagements sur titres 8 24 (1) AXA France Vie. (2) Hors engagements reçus de la clientèle pour 1 998 526 K€.   Engagements sur instruments financiers à terme 31/12/12 31/12/11 Opérations sur instruments de taux d’intérêt 1 515 000 1 548 000 Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments      II. — Compte de résultat.(En milliers d’euros).    31/12/12 31/12/11 Intérêts et produits assimilés 130 953 142 891 Intérêts et charges assimilées –99 156 –90 074 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 1 100 5 Commissions – produits 40 345 40 487 Commissions – charges –17 369 –13 454 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 148 108 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 1 418 –101 Autres produits d’exploitation bancaire 42 031 22 539 Autres charges d’exploitation bancaire –996 –852 Produit net bancaire 98 474 101 549 Charges générales d’exploitation –107 796 –101 014 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles –4 080 –4 224 Résultat brut d’exploitation –13 402 –3 689 Coût du risque –926 –1 490 Résultat d’exploitation –14 328 –5 178 Gains ou pertes sur actifs immobilisés –117 –103 Résultat courant avant impôt –14 445 –5 281 Résultat exceptionnel –1 336 110 Impôt sur les bénéfices 4 132 389 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net –11 650 –4 782  III. — Annexes comptes sociaux.Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque.Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05, 2008-02, 2009-06, et le 2010-04, 2010-08 du CRC modifiant le 91-01 relatif aux états de synthèse individuels. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2012 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.Depuis 2010, AXA Banque a mis en œuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle.On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versées aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils.La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et versées et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit.Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière).Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l’octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents. AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après 6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs.Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte. La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription.Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologies de clients (ex : prospects). AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque met en œuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production.AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire). Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation. Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — Concernant les comptes de dépôts, le provisionnement porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts. Les créances en recouvrement amiable sont provisionnées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l’amiable et le taux de provisionnement à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses, que la créance soit gérée en interne ou en externe, sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes physiques. Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action. Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC no 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.Les effets publics, les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement no 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». — Opérations de pensions prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre mis en pension ».Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée. Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Titres données en pension livrée ». Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel. AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Contrats et prêts règlementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables. Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise : — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL,— d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations.Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne). Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementée. Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt. Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque. Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. La loi de finances rectificative 2011 a institué une contribution exceptionnelle de 5 % sur l’impôt dû au titre de 2011 et 2012. Cette contribution est applicable aux sociétés ayant un chiffres d’affaires supérieur à 250 M€, AXA Banque n’est donc pas concerné. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérent depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt. Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements. Dans le cadre du droit individuel à la formation :— Solde au 31/12/2012 : 42 539 heures,— Droits acquis en 2012 : 9 004 heures. Stock options et assimilés. — AXA Banque n’a pas mis en œuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement. Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2012. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque.Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management. AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II de l’arrêté du 20 février 2007) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque. Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Effets publics et valeurs assimilées 45 899 46 999 Dont titres mis en pension 45 899 25 086 Créances rattachées 1 862 1 862 Total 47 761 48 861  Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable).Note 3.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :  (En milliers d’euros) Créances 31/12/12 Créances 31/12/11 Dettes 31/12/12 Dettes 31/12/11 Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   126 398   91 897         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 430 015 2 312 826 1 227 530 1 632 169 352 134 3 293 018 67 012 2 921 859 A vue (1) 182 507 15 462 99 430 17 247 3 805 3 104 503 562 2 848 672 A terme 1 239 339 2 297 364 1 119 140 1 614 922 348 329 188 515 66 450 73 187 Prêts subordonnés (2) 8 169 0 8 960           Créances et Dettes rattachées 16 992 5 411 16 661 4 474 56 1 922 66 2 921 A vue 1 483 139 28 185 0 1 289 10 2 791 A terme 15 483 5 272 16 620 4 289 56 633 56 130 Prêts subordonnés 26 0 13           Total 1 447 007 2 444 635 1 244 191 1 728 540 352 190 3 294 941 67 078 2 924 780 (1) Dont Caisse, Banques Centrales pour 10 645 K€ en 2012. (2) Dont 8 169 K€ à durée indéterminée en 2012.  Note 3.2. Créances et dettes ventilées par échéances :  (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (1) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/12 31/12/11 Créances : 220 223 609 934 419 900 1 127 688 1 491 493 22 404 3 891 642 2 972 732 Caisse, Banques Centrales et assimilées 10 627         18 10 645 76 796 Créances sur les établissements de crédit (2) 171 879 534 739 261 400 443 200   16 949 1 428 167 1 158 422 Créances sur la clientèle (3) 37 717 75 195 158 501 684 487 1 483 323 5 411 2 444 635 1 728 541 Prêts subordonnés         8 169 26 8 195 8 973 Dettes : 3 068 940 923 389 69 481 93 872 57 000 2 235 4 214 918 3 281 160 Dettes sur les établissements de crédit (4) 18 462 325 496 7   8 169 56 352 190 67 078 Dettes sur la clientèle (5) 3 050 478 97 986 56 351 87 872 331 1 922 3 294 941 2 924 780 Dettes représentés par un titre (6)   499 907 13 123     244 513 274 234 782 Dettes subordonnées       6 000 48 500 13 54 513 54 520 (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Dont 23 150 K€ de titres reçus en pension livrée. (3) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (4) Dont 275 498 K€ de titres donnés en pension livrée. (5) Y compris les autres sommes dues. (6) Ce poste correspond à des titres de créances négociables.  Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).  (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 2 406 787   Comptes ordinaires 27 133 643 542 Comptes d’épargne à régime spécial   2 460 961 Comptes à terme   173 810 Valeurs non imputées et autres sommes dues 13 488 14 705 Créances et dettes rattachées 5 411 1 922 Total 2 452 819 3 294 941 (1) Y compris créances douteuses brutes (14 855 K€).  Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.Note 5.1. Ventilation des créances de la clientèle :  (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 31/12/12 (montant brut) 31/12/11 Comptes ordinaires 15 462 11 671 27 133 29 762 Autres concours à la clientèle 2 403 603 3 184 2 406 787 1 696 546 Dont encours restructurés         Valeurs non imputées 13 488   13 488 7 563 Créances rattachées 5 147 265 5 411 4 475 Total encours 2 437 700 15 120 2 452 819 1 738 346  Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux (hors créances rattachées) :  (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 11 671 7 202 62 % 4 469 Dont encours douteux compromis 7 797 4 727 61 % 3 070 Autres concours à la clientèle (1) 3 184 983 31 % 2 201 Dont encours douteux compromis 1 301 797 61 % 504 Total encours 14 855 8 185 55 % 6 661 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.  Note 6. – Opérations avec des parties liées.Note 6.1. Opérations avec les entreprises liées :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/12 Créances :       Effets publics et valeur assimilées   47 761 47 761 Créances sur les établissements de crédit 864 786 582 221 1 447 007 A vue   183 991 183 991 A terme 864 786 398 231 1 263 017 Créances sur la clientèle   2 444 635 2 444 635 Obligations et autres titres de crédits   411 638 411 638 Total des emplois 864 786 3 486 256 4 351 041 Dettes :       Dettes sur établissements de crédit 189 704 162 486 352 190 A vue 1 661 2 144 3 805 A terme 188 043 160 342 348 385 Dettes sur la clientèle 100 092 3 194 850 3 294 941 Dettes représentées par un titre 180 193 333 082 513 274 Dettes subordonnées 54 513   54 513 Total des ressources 524 503 3 690 417 4 214 918  Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés. Note 6.2. Opération avec les entreprises liées (hors-bilan) :  (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 31/12/12 Hors-bilan – engagements donnés :       Engagement de financement : 2 500 508 966 511 466 En faveur d’établissements de crédits 2 500 5 000 7 500 En faveur de la clientèle   503 966 503 966 Engagement de garantie : 45 040 79 361 124 401 En faveur d’établissements de crédits   16 160 16 160 En faveur de la clientèle 45 040 63 201 108 241 Engagements sur titres   8 8 Total des engagements donnés 47 540 588 335 635 875 Hors-bilan – engagements reçus :       Engagement de financement : 100 000   100 000 Reçu d’établissements de crédits       Reçu de la clientèle (1) 100 000   100 000 Engagement de garantie (2) : 1 026 1 129 601 1 130 627 Reçu d’établissements de crédits 1 026 1 129 601 1 130 627 Reçu de la clientèle       Engagements sur titres   8 8 Total des engagements reçus 101 026 1 129 609 1 230 635 (1) AXA France Vie. (2) Hors engagements reçus de la clientèle pour 1 998 526 K€.  Note 7. – Dépréciations et provisions.  (En milliers d’euros) 31/12/11 Dotations Reprises 31/12/12 Dépréciations d’actifs :         Créances sur les établissements de crédit :         A vue         A terme         Créances sur la clientèle : 9 805 816 2 436 8 185 Autres concours à la clientèle 1 863   880 983 Comptes ordinaires débiteurs 7 942 816 1 556 7 202 Crédits restructurés (CRC 2002-03)         Titres d’investissement         Titres de placement 470 78 497 50 Titres de participation et activité du portefeuille 11   11   Total dépréciations d’actifs 10 286 894 2 944 8 235 Provisions inscrites au passif :         Risques sur la clientèle 3 320 312 1 350 2 282 Risques pour litiges         Risques opérationnels 1 275 1 502 881 1 896 Impôts différés 4 116   4 116 0 Provisions pour engagement sociaux -602 332 114 -384 Total des provisions inscrites au passif 8 109 2 146 6 461 3 795  Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement.  (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement 2011 Plan d’épargne logement 2012 Compte d’épargne logement 2011 Compte d’épargne logement 2012 Comptes et plans d’épargne logement :         Encours collectés : 64 284 68 731 9 253 17 163 De 0 à 4 ans 9 681 11 429     De 4 à 10 ans 23 226 18 754     Plus de 10 ans 31 377 38 548       (En milliers d’euros) Provisions (*) 31/12/11 Dotations Reprises 31/12/12 Provisions : 738     2 674 De 0 à 4 ans 213   22 191 De 4 à 10 ans 525 179   346 Plus de 10 ans   2 137   2 137 (*) Les encours « en risque » tels que prescrits par la réglementation comptable en la matière, le taux garanti du PEL conduisent à des durées de détention plus longues et à des versements supérieurs. Aussi en 2012, les encours de plus de 10 ans représentent 92 % de la provision.  Note 9. – Portefeuille titres.  (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 31/12/12 31/12/11 Effets publics et valeurs assimilées (1)   45 899     45 899 46 999 Obligations et autres titres à revenu fixe (2)   206 000 200 677   406 677 436 686 Actions et autres titres à revenu variable   1 249     1 249 849 Participations et autres titres détenus à long terme       44 540 44 540 44 698 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   2 257 4 566   6 823 6 430 Total 0 255 405 205 243 44 540 505 188 535 662 (1) Dont 45 899 K€ mis en pension. (2) Dont 195 669 K€ mis en pension.  Note 9.1. Ventilation des titres.  (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/- Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement : 49 060 206 395 255 455 50 255 405 240 107 261 222 5 767 184 325 71 079 47 761 207 644 Effets publics et valeurs assimilées 45 899   45 899   45 899 31 850 51 013 5 114 45 899   45 899   OPCVM de capitalisation 1 299   1 299 50 1 249   1 249 -50 169 1 079   1 249 OPCVM de distribution                         Titres de créances négociables   206 000 206 000   206 000 206 000 206 703 703 136 000 70 000   206 000 Créances rattachées 1 862 395 2 257   2 257 2 257 2 257   2 257   1 862 395 Titres d’investissement :   205 243 205 243   205 243 197 938 214 672 9 429 139 127 66 117 0 205 243 Obligations   200 677 200 677   200 677 193 372 210 106 9 429 136 088 64 590 0 200 677 Créances rattachées   4 566 4 566   4 566 4 566 4 566   3 039 1 527 0 4 566 Participations et activité de portefeuille :   44 540 44 540   44 540 44 540 44 540   44 540   327 44 214 Participations et autres   44 540 44 540   44 540 44 540 44 540   44 540   327 44 214 Créances rattachées                         Total 49 060 456 178 505 238 50 505 188 482 585 520 434 0 367 992 137 196 48 088 457 101  Note 9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (valeur nette comptable) :  (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 31/12/12 31/12/11 Titres de placement 87 000 34 000 85 000 45 899 2 257 254 156 309 022 Effets publics       45 899 1 862 47 761 48 861 Titres de créances négociables 87 000 34 000 85 000   395 206 395 260 161 Titres d’investissement 13 037 25 331 151 760 10 549 4 566 205 243 181 093 Effets publics               Obligations 13 037 25 331 151 760 10 549 4 566 205 243 181 093 Total obligations et autres titres à revenu fixe 100 037 59 331 236 760 56 448 6 823 459 399 490 115  Note 10. – Immobilisations.Note 10.1. Mouvements sur immobilisations :  (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/11 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 31/12/12 Amortissementset dépréciations Valeur nette 31/12/12 Valeur nette 31/12/11 Immobilisations incorporelles 20 094 3 250     23 344 17 533 5 811 6 030 Dont immobilisation en cours 1 104 1 301   1 104 1 301       Immobilisations corporelles 8 052 1 086 – 27   9 111 7 807 1 304 828 Total de l’actif immobilisé 28 146 4 336 – 27 1 104 32 455 25 340 7 115 6 858  Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations :  (En milliers d’euros) 31/12/11 Augmentations Diminutions Transfert 31/12/12 Immobilisations incorporelles 14 063 3 470     17 533 Immobilisations corporelles 7 224 610 27   7 807 Total de l’actif immobilisé 21 287 4 080 27   25 340  Note 11. – Autres actifs et autres passifs.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Autres actifs :     Dépôts de garantie versés 52 172 8 503 Créances fiscales et sociales 4 134 3 440 Créances avec la clientèle 8 084 1 952 Primes Plan Epargne Logement à recevoir 1 206 1 359 Autres débiteurs divers 9 194 6 399 Total autres actifs 74 790 21 653 Autres passifs :     Dépôts de garantie reçus 6 400 10 029 Dettes fournisseurs 4 496 13 852 Dettes fiscales et sociales 15 558 10 843 Primes d’assurance collectées 386 364 Dettes avec la clientèle 7 238 7 175 Comptes de règlement sur opérations sur titres 7 182 8 418 Autres créditeurs divers 298 469 Total autres passifs 41 559 51 150  Note 12. – Comptes de régularisation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme   1 859 14 422 8 008 Produits à recevoir/charges à payer 11 913 52 973 12 450 49 563 Charges/produits constatés d’avance 557 353 711 1 440 Autres comptes de régularisation 251 2 210 693 328 Dont valeurs reçues à l’encaissement   71   146 Total 12 720 57 395 28 276 59 339  Note 13. – Dettes subordonnées.  Type d’emprunt (En milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 31/12/12 Échéance Modalités AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACP 6 500 AXA FRANCE VIE EUR 42 000 21/06/2004 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord de l’ACP 42 000 Sous-total durée indéterminée   48 500         48 500 AXA FRANCE VIE EUR 6 000 27/12/2005 Euribor 3m + 0,7 % 27/12/2015   6 000 Sous-total durée déterminée   6 000         6 000 Dettes rattachées EUR 13         13 Total   54 513         54 513  Note 14. – Ventilation des intérêts courus.  (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :   Créances sur Banque Centrale 18 Effets publics 1 862 Créances sur les établissements de crédit 16 949 Créances sur la clientèle 5 411 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 961 Prêts subordonnés 26 Total intérêts à recevoir 29 227 Passif :   Dettes envers les établissements de crédit 56 Dettes envers la clientèle 1 922 Dettes représentées par un titre 244 Dettes subordonnées 13 Total intérêts à payer 2 235  Note 15. – Actionnariat.Note 15.1. Décomposition du capital social :  (En euros) 31/12/12 Capital social 69 467 904 Nombre d’actions :   Totalement libérées 4 341 744 Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 16  Note 16. – Variation des capitaux propres.  (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Total des capitaux propres 31/12/2011 64 541 162 375 1 395 15 312 – 73 420 – 4 782 165 421 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital 4 927 15 089         20 016 Affectation du résultat de l’exercice antérieur         – 4 782 4 782   Autres mouvements               Résultat de l’exercice           – 11 650 – 11 650 31/12/2012 69 468 177 464 1 395 15 312 – 78 202 – 11 650 173 787  Note 17. – Hors-bilan et opérations assimilées.Note 17.1. Garanties reçues et données :  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement 100 000 511 466 50 000 476 292 D’établissements de crédit   7 500   5 000 De la clientèle 100 000 503 966 50 000 471 292 Dont engagement de financement douteux   55     Autres engagements         Engagements de garantie 1 130 628 124 401 776 052 79 937 D’établissements de crédit 1 130 628 16 160 776 052 10 032 De la clientèle (1)   108 241   69 905 Engagements sur titres 8 8 24 24 Autres titres 8 8 24 24 Total des engagements 1 230 636 635 875 826 076 556 253 (1) Hors engagement de garantie reçus de la clientèle de 1 998 526 K€ en 2012 (dont 10 145 K€ d’engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA) vs 1 453 346 K€ en 2011.  Note 17.2. Autres engagements hors bilan :  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Opérations en devises 341 476 Euros achetés non encore reçus 170 229 Devises achetées non encore reçues 0 9 Euros vendus non encore livrés 0 9 Devises vendues non encore livrées 170 229 Opérations sur instruments financiers à terme 1 515 000 1 548 000 Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture   73 000 Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 1 515 000 1 475 000 Total des autres engagements hors bilan 1 515 341 1 548 476  Note 18. – Instruments financiers à terme.Note 18.1. Opération fermes :  (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 31/12/12 31/12/11 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 1 515 000 1 475 000 –41 903 –1 867         405 000 585 000 525 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture   73 000   –12               Total opérations fermes 1 515 000 1 548 000 –41 903 –1 879         405 000 585 000 525 000  Note 18.2. Opération conditionnelles : Néant. Note 19. – Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 32 242 405 31 003 516 Dettes subordonnées   865   1 144 Opérations avec la clientèle 62 426 70 969 46 481 39 594 Obligations et autres titres à revenu fixe 15 163 2 332 13 305 3 132 Autres intérêts et assimilés (1) 21 122 24 584 52 102 45 688 Total 130 953 99 156 142 891 90 074 (1) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture.  Note 20. – Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées.Néant. Note 21. – Produits et charges sur opérations de location simple.Néant. Note 22. – Revenu sur titres à revenu variable.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 1 057   5   Intérêts sur titres reçus en pension livrée 43       Total 1 100   5    Note 23. – Commissions.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 7 656 0 8 518   Opérations avec les établissements de crédit 0 56   20 Opérations de change         Prestations de services financiers 32 689 17 313 31 969 13 434 Total 40 345 17 369 40 487 13 454  Note 24. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Titres de transaction :     Gain     Perte     Opérations de change : 148 108 Gain 148 108 Perte     Total 148 108  Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Titre de placement : 1 418 – 101 Gain 1 506 638 Pertes 88 739 Activité de portefeuille :     Gain     Pertes     Total 1 418 – 101  Note 26. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 20 837 101 21 296 70 Subvention reçue 20 000       Activités accessoires     1 224   Cotisation au fonds de garantie des déposants 9 184 19 169 Exploitation bancaire diverse 1 185 711   613 Total 42 031 996 22 539 852  Note 27. – Mécénat.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Dépenses de mécénat – 8 60 Total – 8 60  Note 28. – Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Frais de personnel 41 574 38 292 Autres frais administratifs 66 222 62 722 Total 107 796 101 014  Note 29. – Charges de personnel et effectif.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Charges de personnel :     Salaires 23 085 21 286 Charges de retraite et autres charges sociales 12 126 11 921 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 4 343 3 466 Intéressement et participation des salariés 2 021 1 619 Total 41 574 38 292 Effectif moyen équivalent temps plein :     Cadres 284 248 Non cadres 394 387 Total 678 635  Note 30. – Ventilation du coût du risque.  (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 31/12/12 31/12/11 Opérations avec la clientèle –900 2 215 –151 –2 871 276 – 1431 –1 779 Opération sur risques et charges –2 146 2 651       505 289 Total –3 046 4 867 –151 –2 871 276 –925 –1 490  Note 31. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d’euros) Gain Perte 31/12/12 31/12/11 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles         Immobilisations financières 11 128 –117 –103 Total 11 128 –117 – 103  Note 32. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 Produits divers clientèles 257 119 Charges diverses clientèles –1 593 –9 Total –1 336 110  Note 33. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts 31/12/11 Résultat courant –14 445 4 116   15 –10 313 –4 892 Dont impôt sur les sociétés       15     Dont impôt différé (1)   4 116         Résultat exceptionnel –1 336       –1 336 110 Total-15 780 4 116 15-11 650-4 782 (1) Le stock des déficits reportables au 31/12/2012 s’élève à 157.187 K€.  Note 34. – Dotations ou reprises de FRGB et provisions réglementées.Néant. Note 35. – Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital (%) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Filiales (détenues à plus de 50 %) :                       AXA Banque Financement 33 855 39 070 65 44 167   44 167 832 700 Néant 73 689 4 894   Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %):                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :       373 0 373           Filiales françaises                       Filiales étrangères                       Participations dans des sociétés françaises :                       SCI Montgallet Meynet       0   0           SCI Les Jardins Ezanville       0   0           SCI Avenue G Mandel       0   0           CEPME       22   22           SOFARIS       22   22           SARL ACORE       1   1           Certificats Associatifs CB       327   327           Crédit Logement       2   2           Participations dans des sociétés étrangères                       Titres VISA                        IV — Affectation du résultat.L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2012, l’existence d’une perte nette de 11 649 854,98 €. Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2012 avant affectation du résultat s’élève à -78 202 198,82 euros. L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer la perte nette de l’exercice au compte de report à nouveau qui sera porté après imputation à un solde débiteur de 89 852 053,80 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 173 786 531,03 euros. Il est précisé que les dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :    Exercice 2009 Exercice 2010 Exercice 2011 Nombre d’actions 3 336 814 4 033 814 4 033 814 Dividende 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant  Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. V — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II - Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Estimations comptables : – Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 30 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des dépréciations et provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des provisions. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 avril 2013.  Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : MAZARS : Pierre Clavié ; Max Dongar.  B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2012.(En milliers d’euros).  Actif 31/12/12 31/12/11 Opérations interbancaires et assimilées 584 437 371 831 Effets publics et valeurs assimilées 67 693 68 639 Opérations avec la clientèle 3 350 156 2 647 064 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 412 886 442 103 Placements des entreprises d’assurance     Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 378 535 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 115 6 859 Ecarts d’acquisition     Comptes de régularisation et actifs divers 88 217 52 353 Total de l’actif 4 510 880 3 589 384   Passif 31/12/12 31/12/11 Opérations interbancaires et assimilées 353 103 73 796 Opérations avec la clientèle 3 297 168 2 927 430 Dettes représentées par un titre 490 124 212 582 Provisions techniques des entreprises d’assurance     Comptes de régularisation et passifs divers 104 251 117 445 Ecarts d’acquisition     Provisions 4 284 4 067 Dettes subordonnées 54 513 56 021 FRBG     Intérêts minoritaires 27 236 25 524 Capitaux propres part du groupe 180 201 172 519 Capital souscrit 69 468 64 541 Primes d’émission 177 464 162 375 Réserves consolidées et autres –54 400 –54 688 Résultat de l’exercice (+ / –) –12 330 291 Total du passif 4 510 880 3 589 384  Hors-bilan.  Engagements donnés 31/12/12 31/12/11 Engagements donnés de l’activité bancaire :     Engagements de financement 657 984 727 495 Dont engagement de financement douteux 55   Engagements de garantie 124 401 79 937 Engagements de garantie à la BCE 135 777   Engagements sur titres 8 24 Engagements donnés de l’activité d’assurance     Autres engagements donnés       Engagements reçus 31/12/12 31/12/11 Engagements reçus de l’activité bancaire :     Engagements de financement (1) 100 000 50 000 Engagements de garantie (2) 1 130 627 776 052 Engagements sur titres 8 24 Engagements reçus de l’activité d’assurance     Autres engagements reçus     (1) Engagement reçu d’AXA France Vie. (2) Hors engagements reçus de la clientèle pour 1 998 526 K€.   Engagements sur instruments financiers à terme 31/12/12 31/12/11 Opérations sur instruments de taux d’intérêt 1 515 000 1 548 000 Opérations sur instruments de cours de change     Opérations sur autres instruments      II. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’euros) 31/12/12 31/12/11 + Intérêts et produits assimilés 175 586 189 062 – Intérêts et charges assimilées –99 121 –90 010 + Revenus des titres à revenu variable 1 057 5 + Commissions (produits) 46 789 46 377 – Commissions (charges) –17 754 –13 839 +/– Gains ou pertes sur opération de portefeuille de négociation 148 108 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 1 418 –101 + Autres produits d’exploitation bancaire 21 868 2 138 – Autres charges d’exploitation bancaire –3 587 –3 473 +/– Marge brute des activités d’assurance     +/– Produits nets des autres activités     Produit net bancaire 126 405 130 267 – Charges générales d’exploitation –110 194 –103 075 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles –4 080 –4 224 Résultat brut d’exploitation 12 131 22 968 +/– Coût du risque –19 117 –20 224 Résultat d’exploitation –6 986 2 744 +/– Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés –117 –143 Résultat courant avant impôt –7 103 2 601 +/– Résultat exceptionnel –1 336 111 – Impôt sur les bénéfices –2 179 –614 – Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition     +/– Dotations/reprises des FRBG     +/– Intérêts minoritaires –1 713 –1 807 Résultat net – part du groupe –12 330 291  III. — Annexes aux comptes consolidés.Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque.Les comptes consolidés d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-04 et 2005-05 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. Périmètre, méthodes et règles de consolidation.Périmètre de consolidation :    Taux de contrôle Taux d’intérêt Méthode de consolidation (1) AXA Banque Maison mère Maison mère Maison Mère AXA Banque Financement 65 % 65 % IG (1) IG : consolidation par intégration globale. NC : entité non consolidée.  Méthodes de consolidation : — Sociétés consolidées par intégration globale : Les entreprises sur lesquelles AXA Banque exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. AXA Banque possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités. — Sociétés consolidées par intégration proportionnelle : Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de
    Bulletin BALO n°70 du 12/06/2013, affaire n°03139
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/05/2013
    Numéro d’affaire : 01729
    Description : 13017293 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 467 904 €.Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX.542 016 993 R.C.S. Créteil. Situation au 31 Mars 2013.(En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 177 819 Effets publics et valeurs assimilées 48 135 Créances sur les établissements de crédit 1 497 498 Opérations avec la clientèle 2 603 994 Obligations et autres titres à revenu fixe 310 897 Actions et autres titres à revenu variable 1 263 Participations et autres titres détenus à long terme 373 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 6 074 Immobilisations corporelles 1 231 Capital souscrit non versé   Autres actifs 63 319 Comptes de régularisation 16 035 Total de l'actif 4 770 806   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 392 771 Opérations avec la clientèle 3 452 129 Dettes représentéespar un titre 609 561 Autres passifs 31 074 Comptes de régularisation 41 221 Provisions pour risques et charges 4 100 Dettes subordonnées 54 513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 185 436 Capital souscrit 69 468 Primes d’émission 177 464 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau – 78 202 Résultat Exercice   Total du passif 4 770 806   Hors bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissements de crédit 29 500 Engagements en faveur de la clientèle 561 650 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties d'ordre d’établissements de crédit 16 160 Garanties d’ordre de la clientèle 117 810 Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d’établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 250 000 Engagements de garantie :   Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit 1 262 834 1301729
    Bulletin BALO n°53 du 03/05/2013, affaire n°01729
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/03/2013
    Numéro d’affaire : 00889
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1300889 22 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°35 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 69 467 904 €. Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. 542 016 993 R.C.S. Créteil.   Situation au 31 décembre 2012. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales 10 645 Effets publics et valeurs assimilées 47 761 Créances sur les établissements de crédit 1 436 362 Opérations avec la clientèle 2 444 635 Obligations et autres titres à revenu fixe 411 637 Actions et autres titres à revenu variable 1 248 Participations et autres titres détenus à long terme 373 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 811 Immobilisations corporelles 1 304 Capital souscrit non versé   Autres actifs 74 790 Comptes de régularisation 12 720     Total de l'actif 4 491 454     Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 352 190 Opérations avec la clientèle 3 294 941 Dettes représentées par un titre 513 274 Autres passifs 41 559 Comptes de régularisation 45 745 Provisions pour risques et charges 3 795 Dettes subordonnées 54 513 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 185 436     Capital souscrit 69 468     Primes d’émission 177 464     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau -78 202     Résultat Exercice           Total du passif 4 491 454     Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit 7 500         Engagements en faveur de la clientèle 503 911     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 16 160         Garanties d’ordre de la clientèle 108 241 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit 1 130 628     1300889
    Bulletin BALO n°35 du 22/03/2013, affaire n°00889
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/11/2012
    Numéro d’affaire : 06330
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1206330 7 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX. 542 016 993 R.C.S. Créteil.   Situation au 30 Septembre 2012. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 78 397 Effets publics et valeurs assimilées 47 328 Créances sur les établissements de crédit 1 329 375 Opérations avec la clientèle 2 202 597 Obligations et autres titres à revenu fixe 632 849 Actions et autres titres à revenu variable 1 164 Participations et autres titres détenus à long terme 376 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 4 905 Immobilisations corporelles 1 323 Capital souscrit non versé   Autres actifs 57 972 Comptes de régularisation 23 682     Total de l'actif 4 424 137   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 330 785 Opérations avec la clientèle 3 363 542 Dettes représentéespar un titre 427 780 Autres passifs 32 032 Comptes de régularisation 47 346 Provisions pour risques et charges 2 718 Dettes subordonnées 54 512 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres (Hors FRBG) 165 421     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau -78 202     Résultat Exercice           Total du passif 4 424 137   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit 22 400         Engagements en faveur de la clientèle 503 932     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. Crédit 13 537         Garanties d’ordre de la clientèle 98 811 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. Crédit 1 081 957     1206330
    Bulletin BALO n°134 du 07/11/2012, affaire n°06330
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2012
    Numéro d’affaire : 05044
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1205044 25 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 € Siège social : 203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil  Situation au 30 juin 2012 (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales 14 067 Effets publics et valeurs assimilées 46 935 Créances sur les établissements de crédit 1 386 954 Opérations avec la clientèle 2 016 102 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 096 418 Actions et autres titres à revenu variable 1 087 Participations et autres titres détenus à long terme 376 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 312 Immobilisations corporelles 1 352 Capital souscrit non versé     Autres actifs 45 260 Comptes de régularisation 27 704     Total de l'actif 4 685 735   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 252 949 Opérations avec la clientèle 4 047 528 Dettes représentéespar un titre 76 103 Autres passifs 36 266 Comptes de régularisation 46 729 Provisions pour risques et charges 6 224 Dettes subordonnées 54 515 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux Propres Hors FRBG 165 421     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 78 202     Résultat Exercice           Total du passif 4 685 735   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 10 100         Engagements en faveur de la clientèle 492 852     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 13 537         Garanties d’ordre de la clientèle 80 046 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements crédit 995 730       1205044
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2012, affaire n°05044
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/06/2012
    Numéro d’affaire : 03573
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203573 11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 203-205, rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex. 542 016 993 R.C.S. Créteil.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 15 mai 2012.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)   Actif 31/12/11 31/12/10 Caisse, banques centrales 76 796 87 339 Effets publics et valeurs assimilées 48 861   Créances sur les établissements de crédit 1 167 395 1 152 837 Opérations avec la clientèle 1 728 540 1 186 229 Obligations et autres titres à revenu fixe 441 254 731 728 Actions et autres titres à revenu variable 849 167 Parts dans les entreprises liées 44 167 44 127 Participations et autres titres détenus à long terme 531 531 Crédit-bail et location avec option d’achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 6 030 5 881 Immobilisations corporelles 828 565 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 21 653 8 172 Comptes de régularisation 28 276 29 373     Total de l’actif 3 565 180 3 246 949   Passif 31/12/11 31/12/10 Banques centrales     Dettes envers les établissements de crédit 67 078 19 826 Opérations avec la clientèle 2 924 780 2 651 988 Dettes représentées par un titre 234 783 262 104 Autres passifs 51 150 25 344 Comptes de régularisation 59 339 54 187 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 8 109 8 773 Dettes subordonnées 54 520 54 524 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 165 421 170 203     Capital souscrit 64 541 64 541     Primes d’émission 162 375 162 375     Ecarts de réevaluation         Réserves 16 707 16 707     Provisions règlementées et subventions d’investissement         Report à nouveau – 73 420 – 73 772     Résultat de l’exercice – 4 782 352         Total du passif 3 565 180 3 246 949   Hors bilan.   Engagements donnés 31/12/11 31/12/10 Engagements de financement 476 292 548 774 Engagements de garantie 79 937 51 518 Engagements sur titres 24 36   Engagements reçus 31/12/11 31/12/10 Engagements de financement 50 000 100 000 Engagements de garantie (1) 776 052 451 514 Engagements sur titres 24 36 (1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 1 453 346 K€.   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros.)     31/12/11 31/12/10 Intérêts et produits assimilés 142 891 110 426 Intérêts et charges assimilées – 90 074 – 66 752 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 5 7 Commissions (produits) 40 487 36 194 Commissions (charges) – 13 454 – 10 982 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 108 150 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés – 101 12 Autres produits d’exploitation bancaire 22 539 23 547 Autres charges d’exploitation bancaire – 852 – 924 Produit net bancaire 101 549 91 679 Charges générales d’exploitation – 101 014 – 88 738 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles – 4 224 – 4 252 Résultat brut d’exploitation – 3 689 – 1 311 Coût du risque – 1 490 – 3 764 Résultat d’exploitation – 5 178 – 5 075 Gains ou pertes sur actifs immobilisés – 103 5 392 Résultat courant avant impôt – 5 281 317 Résultat exceptionnel 110 – 4 Impôt sur les bénéfices 389 40 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net – 4 782 352   III. — Annexes aux comptes sociaux.   Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque.       Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05, 2008-02, 2009-06, et le 2010-04, 2010-08 du CRC modifiant le 91-01 relatif aux états de synthèse individuels.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2011 n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.       En 2010, AXA Banque a mis en oeuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 relatif à l’étalement des commissions reçues et versés et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle.       On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versés aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils.       La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et versés et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit.       Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours.       Au 1er janvier 2011, l’application de ce règlement a été élargie aux coûts marginaux sur une nouvelle catégorie d’encours : les prêts personnels.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.       Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.       Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration.       Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière).       Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.       La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.       Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.       Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.       Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.       Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées en comptabilité à la date d’enregistrement du contrat de crédit. Opérationnellement, la valorisation de ces garanties est suivie trimestriellement pour les principaux bénéficiaires afin de surveiller le niveau de couverture, et également pour les crédits présentant un risque de non recouvrement. La prise de garantie à l’octroi inclut une marge de prudence au titre de la volatilité potentielle de valeur des actifs financiers ou immobiliers sous-jacents.       AXA Banque fait usage de notations externes combinées à d’autres critères quantitatifs et qualitatifs, pour définir les limites d’engagement sur ses opérations financières.       Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés à partir d’un score de comportement, après 6 mois de relation compte, qui ventile le portefeuille en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois suivant leur entrée en relation compte, ainsi que pour les comptes des collaborateurs.       Cette affectation des niveaux de risque est revue mensuellement avec des déclassements quotidiens si des incidents de fonctionnement sont détectés sur le compte.       La décision d’octroi fait intervenir différents schémas décisionnels en fonction des produits, du profil du client et du canal de souscription.       Sur le périmètre des clients intermédiés, l’application d’un score dit « de pré-qualification » permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter selon la connaissance assurance la clientèle en quatre niveaux de risque (client pré-qualifié, client nouveau, prospect et client exclu). Cette connaissance assurance peut être complétée par la connaissance banque, avec entre autres critères, le comportement compte du client. Enfin, des scores spécifiques d’octroi prêt personnel, crédit renouvelable ou compte peuvent être appelés sur certaines typologie de clients (ex : prospects).       AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.       AXA Banque met en oeuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés.       AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. L’activité de ces trois SEP ne génère plus de nouvelle production.       AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs de 34 % et 50 % (au profit du partenaire).       Par ailleurs AXA Banque est partenaire à hauteur de 65 % dans la SEP (gérée par sa filiale AXA Banque Financement) qui intervient dans la production et la gestion des activités de crédit à la consommation.       Méthodologie de provisionnements des encours de la clientèle. — Concernant les comptes de dépôts, le provisionnement porte sur les créances en situation de recouvrement amiable ou contentieux, au travers de deux modèles statistiques distincts. Les créances en recouvrement amiable sont provisionnées en fonction de leur ancienneté, la performance historiquement constatée à l’amiable et le taux de provisionnement à l’entrée au contentieux. Les provisions contentieuses, que la créance soit gérée en interne ou en externe, sont calibrées sur la base du taux de perte attendue à maturité au regard des encaissements futurs estimés à partir des chroniques d’encaissements générationnels, appliquées au montant confié par génération. Le taux d’actualisation de ces provisions contentieuses est revu trimestriellement selon le taux de découvert non autorisé retenu pour le compte de dépôt octroyé aux personnes physiques.       Le provisionnement sur engagements individuels s’effectue sur la base des décisions prises lors du comité contentieux qui se tient trimestriellement. Les décisions de provisionnement arrêtées lors de ce comité sont publiées sous la forme d’un compte-rendu rédigé par le service juridique qui le communique ensuite au service comptabilité pour action.       Titres. —     Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable.       Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.       Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché.       Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       — Titres de placement. : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.       Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.       Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n°88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.       Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.       Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.       Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.       La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.       Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Opérations de pensions prêts et emprunts de titres : Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan d’AXA Banque dans le portefeuille titre dans la catégorie « titre prêté ».       Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée.       Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan d’AXA Banque. La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances ».       Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre.       Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).       Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial (dont Livret A) et autres dépôts pour la clientèle.       Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.       Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.         Contrats et prêts règlementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables.       Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise :       — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret) pour les CEL ;     — d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.       Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations.       Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne).       Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.       La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementée.       Cet engagement est réévalué de façon trimestrielle et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.       Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.       Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.       Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.       La loi de finances rectificative 2011 a institué une contribution exceptionnelle de 5 % sur l’impôt dû au titre de 2011 et 2012. Cette contribution est applicable aux sociétés ayant un chiffres d’affaires supérieur à 250M€, AXA Banque n’est donc pas concerné.       L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.       AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.       Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.       Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.       Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.       Dans le cadre du droit individuel à la formation :       — Solde au 31/12/2011 : 47 236 heures ;     — Droits acquis en 2011 : 6 827 heures.       Stock options et assimilés. — AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des actions gratuites ont été attribués à tous les collaborateurs. AXA Banque a provisionné (engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement.       Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».       AXA Banque adhère au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998.       Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente date de 2011.       L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».       Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.       AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de CFP Management (ex Compagnie Financière de Paris) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige concernant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque.       Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par CFP Management.       AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II de l’arrêté du 20 février 2007) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée.       AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Effets publics et valeurs assimilées 46 999       dont titres prêtés 25 086   Créances rattachées 1 862       Total 48 861       Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit (en valeur nette comptable).       Note 3.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :   (En milliers d’euro) Créances 2011 Créances 2010 Dettes 2011 Dettes 2010   Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   91 897   41 491         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 227 530 1 632 169 1 226 902 1 141 707 67 012 2 921 859 19 817 2 648 837     A vue (1) 99 430 17 247 114 719 16 506 562 2 848 672 7 667 2 521 367     A terme 1 119 140 1 614 922 1 109 183 1 125 201 66 450 73 187 12 150 127 470     Prêts subordonnés (2) 8 960   3 000           Créances et dettes rattachées 16 661 4 474 13 274 3 031 66 2 921 9 3 151     A vue 28 185 33 194 10 2 791 9 2 627     A terme 16 620 4 289 13 239 2 837 56 130   524     Prêts subordonnés 13   2                   Total 1 244 191 1 728 540 1 240 176 1 186 229 67 078 2 924 780 19 826 2 651 988 (1) Dont Caisse, Banque Centrales pour 76 768 K€ en 2011. (2) Dont 5 960 K€ à durée indéterminée en 2011.       Note 3.2. Créances et dettes ventilées par échéances :   (En milliers d’euros) Eléments non ventilables (1) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2011 2010 Créances  134 237 423 716 364 942 1 043 300 985 401 21 135 2 972 731 2 426 405     Caisse, Banques Centrales et assimilées 76 768         28 76 796 87 339     Créances sur les établissements de crédit (2) 22 663 391 939 262 500 464 700   16 620 1 158 422 1 149 835     Créances sur la clientèle (3) 34 806 31 777 102 442 575 600 979 441 4 474 1 728 540 1 186 229     Prêts subordonnés       3 000 5 960 13 8 973 3 002 Dettes : 2 787 230 331 498 51 447 52 415 54 909 3 659 3 281 160 2 988 442     Dettes sur les établissements de crédit (4) 2 844 58 208     5 960 66 67 078 19 826     Dettes sur la clientèle (5) 2 784 386 97 150 10 457 29 415 449 2 921 2 924 780 2 651 988     Dettes représentées par un titre (6)   176 140 40 991 17 000   652 234 783 262 104     Dettes subordonnées       6 000 48 500 20 54 520 54 524 (1) Les « éléments non ventilables » correspondent principalement aux créances douteuses nettes de dépréciations et aux impayés pour les créances sur la clientèle et aux dépôts à vue pour les créances avec les établissements de crédit et aux comptes ordinaires créditeurs à vue. (2) Dont 22 159 K€ de titres reçus en pension livrée. (3) Les crédits accordés sous la forme de comptes dits « disponibles » ou « permanents » sont ventilés en fonction de la durée théorique d’amortissement du capital restant dû. (4) Dont 48 224 K€ de titres donnés en pension livrée. (5) Y compris les autres sommes dues. (6) Ce poste correspond à des titres de créances négociables.   Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).   (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle 1 696 546   Comptes ordinaires 29 762 590 960 Comptes d’épargne à régime spécial   2 252 812 Comptes à terme   73 187 Valeurs non imputées et autres sommes dues 7 563 4 900 Créances et dettes rattachées 4 474 2 921     Total 1 738 345 2 924 780 (1) Y compris créances douteuses brutes (18 876 K€).   Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.       Note 5.1. Créances douteuses :   (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 2011 2010 Comptes ordinaires 17 247 12 515 29 762 29 640 Autres concours à la clientèle 1 690 185 6 361 1 696 546 1 160 801     dont encours restructurés         Valeurs non imputées 7 563   7 563 3 274 Créances rattachées 4 198 277 4 475 3 031     Total encours 1 719 193 19 153 1 738 346 1 196 746       Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux :   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 12 515 7 942 63 % 4 573     Dont encours douteux compromis 7 739 4 934 64 % 2 805 Autres concours à la clientèle (1) 6 361 1 863 29 % 4 498     Dont encours douteux compromis 3 455 1 379 40 % 2 076         Total encours 18 876 9 805 52 % 9 071 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.   Note 6. – Opérations avec des parties liées.       Note 6.1. Opération avec les entreprises liées :   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 2011 Créances :           Effets publics et valeur assimilées   48 861 48 861     Créances sur les établissements de crédit 877 817 366 374 1 244 191         A vue 638 98 821 99 459         A terme 877 179 267 553 1 144 732     Créances sur la clientèle   1 728 540 1 728 540     Obligations et autres titres de crédits 114 000 327 254 441 254         Total des emplois 991 817 2 471 029 3 462 846 Dettes :           Dettes sur établissements de crédit   67 078 67 078         A vue   572 572         A terme   66 506 66 506     Dettes sur la clientèle   2 924 780 2 924 780     Dettes représentées par un titre 74 200 160 583 234 783     Dettes subordonnées 54 520   54 520         Total des ressources 128 720 3 152 440 3 281 160       Il n’existe pas de transactions avec des parties liées autres que celles mentionnées ci-dessus, qui ne soient pas conclues à des conditions normales de marchés.       Note 6.2. Opération avec les entreprises liées (hors bilan) :   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 2011 Hors bilan – engagements donnés :           Engagement de financement   476 292 476 292         En faveur d’établissements de crédits   5 000 5 000         En faveur de la clientèle   471 292 471 292     Engagement de garantie   79 937 79 937         En faveur d’établissements de crédits   10 032 10 032         En faveur de la clientèle   69 905 69 905     Engagements sur titres   24 24         Total des engagements donnés   556 253 556 253 Hors bilan – engagements reçus :           Engagement de financement 50 000   50 000         Reçu d’établissements de crédits               Reçu de la clientèle 50 000   50 000     Engagement de garantie (1) 1 351 774 701 776 052         Reçu d’établissements de crédits 1 351 774 701 776 052         Reçu de la clientèle           Engagements sur titres   24 24         Total des engagements reçus 51 351 774 725 826 076 (1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 1 453 346 K€.   Note 7. – Dépréciations et provisions.   (En milliers d’euros) 2010 Dotations Reprises 2011 Dépréciations d’actifs :             Créances sur les établissements de crédit                 A vue                 A terme             Créances sur la clientèle 10 517 720 1 431 9 805         Autres concours à la clientèle 1 851 84 71 1 863         Comptes ordinaires débiteurs 8 666 636 1 360 7 942         Crédits restructurés (CRC 2002-03)             Titres d’investissement             Titres de placement 49 739 318 470     Titres de participation et activité du portefeuille 51   40 11         Total dépréciations d’actifs 10 617 1 459 1 789 10 286 Provisions inscrites au passif :             Risques sur la clientèle 3 320     3 320     Risques pour litiges             Risques opérationnels 1 459 720 904 1 275     Impôts différés (1) 4 491   375 4 116     Provisions pour engagements sociaux – 497 290 395 – 602         Total des provisions inscrites au passif 8 773 1 010 1 674 8 109 (1) Les dotations et reprises d’impôts différés sont comptabilisées dans le poste impôt sur les bénéfices au niveau du compte de résultat.   Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement.   (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement Compte d’épargne logement Comptes et plans d’épargne logement     Encours collectés 64 284 9 253     De 0 à 4 ans 9 681       De 4 à 10 ans 23 226       Plus de 10 ans 31 377     (En milliers d’euros) Provisions   2010 Dotations Reprises 2011 Provisions 1 708   971 738     De 0 à 4 ans 320   108 213     De 4 à 10 ans 1 388   863 525   Note 9. – Portefeuille titres.   (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 2011 2010 Effets publics et valeurs assimilées   46 999     46 999   Obligations et autres titres à revenu fixe   259 414 177 272   436 686 726 779 Actions et autres titres à revenu variable   849     849 167 Participations et autres titres détenus à long terme       44 698 44 698 44 658 Créances rattachées sur effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe   2 609 3 821   6 430 4 949     Total   309 871 181 093 44 698 535 662 776 553       Note 9.1. Ventilation des titres :   (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Emis en France Valeur nette Emis à l’étranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 49 994 260 347 310 341 470 309 871 294 059 310 253 – 88 197 173 112 698 48 861 261 010     Effets publics et valeurs assimilées 46 999   46 999   46 999 31 850 47 743 744 46 999   46 999       OPCVM de capitalisation 1 133   1 133 284 849   849 – 284 151 698   849     OPCVM de distribution                             Titres de créances négociables   259 600 259 600 186 259 414 259 600 259 052 – 548 147 414 112 000   259 414     Créances rattachées 1 862 747 2 609   2 609 2 609 2 609   2 609   1 862 747 Titres d’investissement   181 093 181 093   181 093 173 821 183 600 2 507 86 486 94 608 15 978 165 115     Obligations   177 272 177 272   177 272 170 000 179 779 2 507 84 527 92 746 15 524 161 748     Créances rattachées   3 821 3 821   3 821 3 821 3 821   1 959 1 862 454 3 367 Participations et activité de portefeuille   44 709 44 709 11 44 698 44 709 44 698 – 11 44 532 166 327 44 372     Participations et autres   44 709 44 709 11 44 698 44 709 44 698 – 11 44 532 166 327 44 372     Créances rattachées                                 Total 49 994 486 149 536 143 481 535 662 512 589 538 551 2 408 328 191 207 472 65 166 470 497       Note 9.2. Effets publics et autres valeurs assimilées, obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2011 2010 Titres de placement 119 286 108 499 31 629 46 999 2 609 309 022 536 068     Effets publics       46 999 1 862 48 861       Titres de créances négociables 119 286 108 499 31 629   747 260 161 536 068 Titres d’investissement 3 012 17 946 139 017 17 297 3 821 181 093 195 660     Effets publics                   Obligations 3 012 17 946 139 017 17 297 3 821 181 093 195 660         Total obligations et autres titres à revenu fixe 122 298 126 445 170 646 64 296 6 430 490 115 731 728   Note 10. – Immobilisations.       Note 10.1. Mouvements sur immobilisations :   (En milliers d’euros) Valeur brute 2010 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 2011 Amortissements et dépréciations Valeur nette 2011 Valeur nette 2010 Immobilisations incorporelles 16 040 4 053     20 094 14 063 6 030 5 881     Dont immobilisation en cours   1104     1104       Immobilisations corporelles 7 469 583     8 052 7 224 828 565     Total de l’actif immobilisé 23 509 4 636     28 146 21 287 6 858 6 446       Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations :   (En milliers d’euros) 2010 Augmentations Diminutions Transfert 2011 Immobilisations incorporelles 10 160 3 903     14 063 Immobilisations corporelles 6 904 320     7 224     Total de l’actif immobilisé 17 064 4 223     21 287   Note 11. – Autres actifs et autres passifs.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Autres actifs :         Dépôts de garantie versés 8 503 853     Créances fiscales et sociales 3 440 4 356     Créances avec la clientèle 1 952 1 035     Primes Plan Epargne Logement à recevoir 1 359 1 545     Autres débiteurs divers 6 399 383         Total autres actifs 21 653 8 172 Autres passifs :         Dépôts de garantie reçus 10 029       Dettes fournisseurs 13 852 6 219     Dettes fiscales et sociales 10 843 9 621     Primes d’assurance collectées 364 348     Dettes avec la clientèle 7 175 172     Comptes de règlement sur opérations sur titres 8 418 8 609     Autres créditeurs divers 469 375         Total autres passifs 51 150 25 344   Note 12. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 2011 2010   Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur instruments financiers à terme 14 422 8 008 16 801 11 677 Produits à recevoir / charges à payer 12 450 49 563 11 614 39 453 Charges / produits constatés d’avance 711 1 440 289 2 472 Autres comptes de régularisation 693 328 668 584     Dont valeurs reçues à l’encaissement   146 17 107         Total 28 276 59 339 29 373 54 187   Note 13. – Dettes subordonnées.   Type d’emprunt (en milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 2011           Echéance Modalités   AXA FRANCE VIE EUR 42 000 24/06/2004 EURIBOR3M +1.00 % Perpétuel Sur accord Com. Bancaire 42 000 AXA FRANCE VIE EUR 6 500 22/12/2006 EURIBOR3M +1.00 % Perpétuel Sur accord Com. Bancaire 6 500     Sous-total durée indéterminée   48 500         48 500 AXA FRANCE VIE EUR 6 000 27/12/2005 EURIBOR3M + 0,70 % 27/12/2015   6 000     Sous-total durée déterminée   6 000         6 000 Dettes rattachées EUR           20     Total             54 520   Note 14. – Ventilation des intérêts courus.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :       Créances sur Banque Centrale 28     Effets publics 1 862     Créances sur les établissements de crédit 16 620     Créances sur la clientèle 4 475     Obligations et autres titres à revenu fixe 4 568     Prêts subordonnés 13         Total intérêts à recevoir 27 566 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 66     Dettes envers la clientèle 2 921     Dettes représentées par un titre 652     Dettes subordonnées 20         Total intérêts à payer 3 659   Note 15. – Actionnariat.       Note 15.1. Décomposition du capital social :   (En euros) 2011 Capital social 64 541 024 Nombres d’actions :       Totalement libérées 4 033 814     Non libérées   Valeur nominale de l’action 16   Note 16. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat 2011 A l’ouverture 64 541 162 375 1 395 15 312 – 73 772 352 170 203 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital               Affectation du résultat de l’exercice antérieur         352 – 352   Autres mouvements               Résultat de l’exercice (en instance d’affectation)           – 4 782 – 4 782 A la clôture 64 541 162 375 1 395 15 312 – 73 420 – 4 782 165 421   Note 17. – Hors bilan et opérations assimilées.       Note 17.1. Garanties reçues et données :   (En milliers d’euros) 2011 2010   Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement 50 000 476 292 100 000 548 774     D’établissements de crédit   5 000   182 103     De la clientèle 50 000 471 292 100 000 366 671     Autres engagements         Engagements de garantie 776 052 79 937 451 514 51 518     D’établissements de crédit 776 052 10 032 451 514 6 102     De la clientèle (1)   69 905   45 416 Engagements sur titres 24 24 36 36     Autres titres 24 24 36 36         Total des engagements 826 076 556 253 551 550 600 327 (1) Hors engagement de garantie reçus de la clientèle de 1 453 346 K€ en 2011 (dont 10 634 K€ d’engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA) vs 1 029 556 K€ en 2010.       Note 17.2. Autres engagements hors bilan :   (En milliers d’euros) 2011 2010 Opérations en devises 476 304     Euros achetés non encore reçus 229 126     Devises achetées non encore reçues 9 26     Euros vendus non encore livrés 9 26     Devises vendues non encore livrées 229 126 Opérations sur instruments financiers à terme 1 548 000 1 790 000     Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture 73 000       Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture 1 475 000 1 790 000         Total des autres engagements hors bilan 1 548 476 1 790 304   Note 18. – Instruments financiers à terme.       Note 18.1. Opérations fermes :   (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle   Montant notionnel gré à gré Juste Valeur Montant notionnel gré à gré Juste Valeur     2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 1 475 000 1 740 000 – 1 867 20 929   50 000   7 732 250 000 875 000 350 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture 73 000   – 12           73 000         Total opérations fermes 1 548 000 1 740 000 – 1 879 20 929   50 000   7 732 323 000 875 000 350 000       Note 18.2. Opérations conditionnelles : Néant.   Note 19. – Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés.   (En milliers d’euros) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 31 003 516 29 750 480 Dettes subordonnées   1 144   859 Opérations avec la clientèle 46 481 39 594 33 367 39 514 Obligations, effets publics et autres titres à revenu fixe 13 305 3 132 11 566 1 519 Autres intérêts et assimilés (1) 52 102 45 688 35 744 24 380     Total 142 891 90 074 110 427 66 752 (1) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture.   Note 20. – Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées : Néant.   Note 21. – Produits et charges sur opérations de location simple : Néant.   Note 22. – Revenu sur titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 5   7       Total 5   7     Note 23. – Commissions.   (En milliers d’euros) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 8 518   6 390   Opérations avec les établissements de crédit   20   20 Opérations de change         Prestations de services financiers 31 969 13 434 29 804 10 962     Total 40 487 13 454 36 194 10 982   Note 24. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Titres de transaction         Gain         Perte     Opérations de change 108 150     Gain 108 150     Perte             Total 108 150   Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilés.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Titre de placement – 101 12     Gain 638 180     Perte – 739 – 168 Activité de portefeuille         Gain         Perte             Total – 101 12   Note 26. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2011 2010   Produits Charges Produits Charges Quote part de résultat sur opérations faites en commun 21 296 70 22 747 32 Activités accessoires 1 224   794   Cotisation au fonds de garantie des déposants 19 169 7 167 Exploitation bancaire diverse   613   725     Total 22 539 852 23 547 924   Note 27. – Mécénat.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Dépenses de mécénat 60 62     Total 60 62   Note 28. – Ventilation des charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Frais de personnel 38 292 35 924 Autres frais administratifs 62 722 52 814     Total 101 014 88 738   Note 29. – Charges de personnel et effectif.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Charges de personnel :         Salaires 21 286 20 640     Charges de retraite et autres charges sociales 11 921 9 971     Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 466 3 496     Intéressement et participation des salariés 1 619 1 817         Total 38 292 35 924 Effectif moyen équivalent temps plein :         Cadres 248 218     Non cadres 387 386         Total 635 604   Note 30. – Ventilation du coût du risque.   (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 2011 2010 Opérations avec la clientèle – 840 1 583 – 41 – 2 760 279 – 1 779 – 3 492 Opération sur risques et charges – 1 010 1 299       289 – 272     Total – 1 850 2 882 – 41 – 2 760 279 – 1 490 – 3 764   Note 31. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) Gain Perte 2011 2010 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles       132 Immobilisations financières 202 305 – 103 5 260     Total 202 305 – 103 5 392   Note 32. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.   (En milliers d’euros) 2011 2010 Produits divers clientèles 119 455 Charges diverses clientèles – 9 – 460     Total 110 – 5   Note 33. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) 2011 2010   Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat Résultat courant – 5 281 363 12 14 – 4 892 317     Dont impôt sur les sociétés       14   40     Dont impôt différé   363 12       Résultat exceptionnel 110       110 – 5     Total – 5 171 363 12 14 – 4 782 352       Le stock des déficits reportables au 31/12/2011 s’élève à 128 314 K€.   Note 34. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées :     Néant.   Note 35. – Renseignements concernant les filiales et participations.   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote part du capital ( %) Valeur brute des titres Provisions des titres Valeur nette comptable des titres Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Filiales (détenues à plus de 50 % ) :                           AXA Banque Financement 33 855 33 906 65 44 167   44 167 843 000 NEANT 77 348 5 164   Participations détenues dans des sociétés (détenues entre 10 et 50 %)                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :       542 11 531               Filiales françaises                           Filiales étrangères                       Participations dans des sociétés françaises :                           SCI Montgallet Meynet       0   0               SCI Les Jardins Ezanville       0   0               SCI Avenue G Mandel       0   0               CEPME       22 11 10               SOFARIS       22   22               SARL ACORE       1   1               SNC Eurodisneyland Tranche B       2   2               SNC Eurodisneyland Tranche A       1   1               Certificatis Associatifs CB       327   327               Crédit Logement       2   2           Participations dans des sociétés étrangères                       Titres VISA     NS 166   166             IV. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2011, l’existence d’une perte nette de 4 782 161,89 €.       Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2011 avant affectation du résultat s’élève à – 73 420 036,93 euros.       L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer la perte nette de l’exercice au compte de report à nouveau qui sera porté après imputation à un solde débiteur de – 78 202 198,82 euros.       A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 165 420 936,01 euros.       Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2008 Exercice 2009 Exercice 2010 Nombre d’actions 3 336 814 3 663 814 4 033 814 Dividende 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant       Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur :       — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. – Opinion sur les comptes annuels.       Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe « Eléments d’appréciation permettant la comparabilité » de la note 1 de l’annexe aux comptes annuels qui expose le changement de méthode comptable relatif aux prêts personnels dans le cadre de l’application du règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.   II. – Justification de nos appréciations.       En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Changement comptable. — Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.       Estimations comptables :       — Provisionnement du risque de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5 ,7 et 29 de l’annexe aux comptes annuels, votre société constitue des provisions pour couvrir le risque de crédit inhérent à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi du risque de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des provisions.       — Titres de participation : Les titres de participation détenus par votre société sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 1, 7, 9 et 30 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de cette estimation, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’utilité de ces titres.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. – Vérifications et informations spécifiques.       Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 avril 2012.  Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Mazars, Pierre CLAVIÉ ; Max DONGAR.   B. — Comptes consolidés.  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2011. (En milliers d’euros.)  Actif 31/12/11 31/12/10 Opérations interbancaires et assimilées 371 831 395 871 Effets publics et valeurs assimilées 68 639   Opérations avec la clientèle 2 647 064 2 103 863 Opérations de crédit-bail et assimilées     Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 442 103 751 516 Placements des entreprises d’assurance     Participations, parts dans les entreprises liées, autres Titres détenus à LT 535 535 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 859 6 446 Ecarts d’acquisition     Comptes de régularisation et actifs divers 52 353 35 055     Total de l’actif 3 589 384 3 293 286   Passif 31/12/11 31/12/10 Opérations interbancaires et assimilées 73 796 30 099 Opérations avec la clientèle 2 927 430 2 654 958 Dettes représentées par un titre 212 582 262 104 Provisions techniques des entreprises d’assurance     Comptes de régularisation et passifs divers 117 445 87 416 Ecarts d’acquisition     Provisions 4 067 6 739 Dettes subordonnées 56 021 56 025 FRBG     Intérêts minoritaires 25 524 23 716 Capitaux propres part du groupe : 172 519 172 229     Capital souscrit 64 541 64 541     Primes d’émission 162 375 162 375     Réserves consolidées et autres – 54 688 – 55 639     Résultat de l’exercice (+ / -) 291 952         Total du passif 3 589 384 3 293 286   Hors bilan.   Engagements donnés 31/12/11 31/12/10 Engagements donnés de l’activité bancaire :         Engagements de financement 727 495 784 192     Engagements de garantie 79 937 51 517     Engagements sur titres 24 36 Engagements donnés de l’activité d’assurance     Autres engagements donnés       Engagements reçus 31/12/11 31/12/10 Engagements reçus de l’activité bancaire :         Engagements de financement 50 000 100 000     Engagements de garantie (1) 776 052 451 514     Engagements sur titres 24 36 Engagements reçus de l’activité d’assurance     Autres engagements reçus     (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 1 453 346 K€ (AXA Banque).   II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros) 31/12/11 31/12/10 + Intérêts et produits assimilés 189 062 159 338 – Intérêts et charges assimilées – 90 010 – 66 812 + Revenus des titres à revenu variable 5 7 + Commissions (produits) 46 377 40 847 – Commissions (charges) – 13 839 – 11 331 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de négociation 108 150 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés – 101 12 + Autres produits d’exploitation bancaire 2 138 801 – Autres charges d’exploitation bancaire – 3 473 – 4 533 +/– Marge brute des activités d’assurance     +/– Produits nets des autres activités     Produit net bancaire 130 267 118 479 – Charges générales d’exploitation – 103 075 – 90 780 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles – 4 224 – 4 252 Résultat brut d’exploitation 22 968 23 447 +/– coût du risque – 20 224 – 19 723 Résultat d’exploitation 2 744 3 724 +/– Quote-part
    Bulletin BALO n°70 du 11/06/2012, affaire n°03573
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/05/2012
    Numéro d’affaire : 03156
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1203156 25 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 € Siège social :203-205, rue Carnot 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX 542 016 993 00082 R.C.S. Créteil   Rectificatif à l’annonce N°1202631 parue dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 16 Mai 2012 concernant la société AXA BANQUE      il convient de lire RCS 542 016 993 00082 Créteil et non Paris.       1203156
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2012, affaire n°03156
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/05/2012
    Numéro d’affaire : 02631
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1202631 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 203-205 rue Carnot - 94138 Fontenay-sous-Bois Cédex. 542 016 993 R.C.S. Paris.  Situation au 31 Mars 2012. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 15 043 Effets publics et valeurs assimilées 49 255 Créances sur les établissements de crédit 1 417 236 Opérations avec la clientèle 1 913 404 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 208 768 Actions et autres titres à revenu variable 958 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 5 509 Immobilisations corporelles 1 145 Capital souscrit non versé   Autres actifs 51 730 Comptes de régularisation 25 393     Total de l'actif 4 733 139   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 133 083 Opérations avec la clientèle 4 175 169 Dettes représentées par un titre 102 266 Autres passifs 47 009 Comptes de régularisation 44 146 Provisions pour risques et charges 6 746 Dettes subordonnées 54 517 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 170 203     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 73 420     Résultat Exercice           Total du passif 4 733 139   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 18 000         Engagements en faveur de la clientèle 504 734     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 10 032         Garanties d’ordre de la clientèle 77 523 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 910 709     1202631
    Bulletin BALO n°59 du 16/05/2012, affaire n°02631
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/02/2012
    Numéro d’affaire : 00416
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1200416 20 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°22 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 31 Décembre 2011. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales 76 796 Effets publics et valeurs assimilées 48 861 Créances sur les établissements de crédit 1 167 395 Opérations avec la clientèle 1 728 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 441 254 Actions et autres titres à revenu variable 849 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 44 167 Immobilisations incorporelles 6 030 Immobilisations corporelles 828 Capital souscrit non versé   Autres actifs 21 653 Comptes de régularisation 28 276     Total de l'actif 3 565 180   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 67 078 Opérations avec la clientèle 2 924 780 Dettes représentées par un titre 234 783 Autres passifs 51 150 Comptes de régularisation 54 557 Provisions pour risques et charges 8 109 Dettes subordonnées 54 520 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 170 203     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 73 420     Résultat exercice           Total du passif 3 565 180   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit 5 000         Engagements en faveur de la clientèle 471 292     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 10 032         Garanties d’ordre de la clientèle 69 906 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 50 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 776 052     1200416
    Bulletin BALO n°22 du 20/02/2012, affaire n°00416
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/11/2011
    Numéro d’affaire : 06504
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1106504 23 novembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°140 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Septembre 2011. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales 84 140 Effets publics et valeurs assimilées 48 460 Créances sur les établissements de crédit 1 148 095 Opérations avec la clientèle 1 536 005 Obligations et autres titres à revenu fixe 520 450 Actions et autres titres à revenu variable 1 097 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 44 127 Immobilisations incorporelles 4 995 Immobilisations corporelles 673 Capital souscrit non versé     Autres actifs 7 184 Comptes de régularisation 33 367     Total de l'actif 3 429 125   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 101 538 Opérations avec la clientèle 2 809 865 Dettes représentéespar un titre 196 183 Autres passifs 24 022 Comptes de régularisation 65 043 Provisions pour risques et charges 7 750 Dettes subordonnées 54 520 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 170 203     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 73 420     Résultat Exercice           Total du passif 3 429 125   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 54 000         Engagements en faveur de la clientèle 386 493     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 7 850         Garanties d’ordre de la clientèle 61 940 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 688 845       1106504
    Bulletin BALO n°140 du 23/11/2011, affaire n°06504
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2011
    Numéro d’affaire : 04929
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1104929 3 août 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Juin 2011. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales 173 714 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 133 819 Opérations avec la clientèle 1 426 343 Obligations et autres titres à revenu fixe 544 833 Actions et autres titres à revenu variable 1 097 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 44 127 Immobilisations incorporelles 5 773 Immobilisations corporelles 630 Capital souscrit non versé   Autres actifs 3 882 Comptes de régularisation 39 682     Total de l'actif 3 374 431   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 100 024 Opérations avec la clientèle 2 752 148 Dettes représentéespar un titre 210 195 Autres passifs 20 403 Comptes de régularisation 58 916 Provisions pour risques et charges 8 017 Dettes subordonnées 54 526 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 170 203     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 73 420     Résultat Exercice           Total du passif 3 374 431   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit 147 000         Engagements en faveur de la clientèle 511 693     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 7 850         Garanties d’ordre de la clientèle 46 378 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit :           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 613 351   1104929
    Bulletin BALO n°92 du 03/08/2011, affaire n°04929
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2011
    Numéro d’affaire : 03471
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103471 10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 16 mai 2011. A. — Comptes sociaux. I. – Bilan au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif 2010 2009 Caisse, banques centrales 87 339 24 484 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Créances sur les établissements de crédit 1 152 837 1 518 420 Opérations avec la clientèle 1 186 229 1 016 741 Obligations et autres titres à revenu fixe 731 728 310 093 Actions et autres titres à revenu variable 167 151 Parts dans les entreprises liées 44 127 30 677 Participations et autres titres détenus à long terme 531 531 Crédit-bail et location avec option d’achat 0 0 Location simple 0 0 Immobilisations incorporelles 5 881 8 321 Immobilisations corporelles 565 657 Capital souscrit non versé 0 0 Actions propres 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres actifs 8 172 11 002 Comptes de régularisation 29 373 42 009     Total de l’actif 3 246 949 2 963 086   Passif 2010 2009 Banques centrales 0 0 Dettes envers les établissements de crédit 19 826 69 979 Opérations avec la clientèle 2 651 988 2 410 478 Dettes représentées par un titre 262 104 190 604 Autres passifs 25 344 26 783 Comptes de régularisation 54 187 56 008 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 8 773 8 501 Dettes subordonnées 54 524 54 520 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Capitaux propres (hors FRBG) 170 203 146 213     Capital souscrit 64 541 58 621     Primes d’émission 162 375 144 245     Ecarts de réévaluation 0 0     Réserves 16 707 16 707     Provisions réglementées et subventions d’investissement 0 0     Report à nouveau – 73 772 – 69 354     Résultat de l’exercice 352 – 4 006         Total du passif 3 246 949 2 963 086   Engagements donnés 2010 2009 Engagements de financement 548 774 361 644 Engagements de garantie 51 518 221 706 Engagements sur titres 36 260   Engagements reçus 2010 2009 Engagements de financement 100 000 100 000 Engagements de garantie (1) 451 514 315 245 Engagements sur titres 36 260 (1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 1 029 556 K€.   II. — Compte de résultat. (En milliers d’euros).   2010 2009 Intérêts et produits assimilés 110 426 141 623 Intérêts et charges assimilées – 66 752 – 89 034 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 7 3 Commissions (produits) 36 194 33 444 Commissions (charges) – 10 982 – 10 297 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 150 113 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées 12 386 Autres produits d’exploitation bancaire 23 547 20 658 Autres charges d’exploitation bancaire – 924 – 967 Produit net bancaire 91 679 95 929 Charges générale d’exploitation – 88 738 – 92 057 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations     incorporelles et corporelles – 4 252 – 3 307 Résultat brut d’exploitation – 1 311 565 Coût du risque – 3 764 – 4 871 Résultat d’exploitation – 5 075 – 4 306 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 5 392   Résultat courant avant impôt 317 – 4 306 Résultat exceptionnel – 4 196 Impôt sur les bénéfices 40 104 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 352 – 4 006   III. — Annexes. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque.     Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par les règlements 2004-16, 2005-04, 2007-05, 2008-02, 2009-06, et le 2010-04, 2010-08 du CRC modifiant le 91-01 relatif aux états de synthèse individuels.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. ­— Certains règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2010, ont eu un impact direct sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.       Le règlement détaillé ci-dessous a été mis en oeuvre.       AXA Banque a mis en oeuvre le règlement CRC 2009-03 du 03/12/2009 relatif à l’étalement des commissions reçues et des coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un encours, selon la durée de vie effective du crédit et selon la méthode actuarielle.       On entend par « Coûts marginaux de transaction » des coûts qui n’auraient pas été encourus si l’établissement de crédit n’avait pas octroyé ou acquis l’encours de crédit. Ces coûts englobent notamment les rémunérations spécifiques versées aux employés agissant comme agent de vente, les honoraires et les commissions versés aux apporteurs d’affaires lorsque ceux-ci orientent un client vers l’établissement de crédit considéré pour souscrire un crédit et les frais de conseils.       La méthode actuarielle consiste à étaler les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction au taux d’intérêt effectif (TIE) sur la durée de vie effective du crédit.       Le TIE est le taux d’actualisation qui égalise la somme des flux décaissés et encaissés au titre de l’émission ou de l’acquisition d’un crédit et la valeur actuelle des flux contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée effective de cet encours.       — Présentation au compte de résultat : Les commissions versées, les frais de dossiers de crédit et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont présentés en produits nets d’intérêts en produit net bancaire.       Cette première mise en application génère des one-offs sur l’exercice 2010 :      – 5,6 M€ sur les produits nets d’intérêts ;      + 5 M€ sur les produits nets des commissions ;      + 1,4 M€ sur les frais généraux.       — Présentation au bilan : Les commissions reçues ou versées et les coûts marginaux de transaction qui font l’objet d’un étalement sont intégrés à l’encours de crédit concerné.       Les impacts de cette première mise en application génère des one-offs sur l’exercice 2010 :      -0,4 M€ en report à nouveau.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. ­— Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.       Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.       Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration.       Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.       La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.       Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.       Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.       Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.       Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non recouvrement.       AXA Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires.       Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence.       L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client.       Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification » mis en place par AXA France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose AXA France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).       AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.       AXA Banque met en oeuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés.       AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagée entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 % et 50 % (au profit du partenaire).       Titres. ­— Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable.       Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.       Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dent les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché.       Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.       Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.       Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.       Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.       Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.       Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.       La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.       Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les capitaux propres, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Immobilisations. ­— Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre.       Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).       Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. ­— Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont inclus dans les comptes d’épargne à régime spécial le Livret A et ce à compter du 1er janvier 2009 suite à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie autorisant la distribution du Livret A par tous les établissements de crédit habilités à recevoir du public des fonds à vue.       Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.       Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.       Contrats et prêts réglementés d’épargne logement. ­— Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics.       Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables.       Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise :     — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret pour les CEL) ;     — d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.       Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations.       Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne).       Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.       La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementé.       Cet engagement est réévalué périodiquement et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt.       Dettes représentées par un titre. ­— Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels. ­— Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.       Provisions. ­— AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. ­— Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.       Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. ­— En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.       Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1,5 % en 2005. Cette contribution est supprimée à compter de 2006.       Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.       L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.       AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.       Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.       Engagements sociaux. ­— AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.       Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés.       La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.       Dans le cadre du droit individuel à la formation :     — Solde au 31/12/2010 : 35 085 heures ;     — Droits acquis en 2010 : 9 240 heures.       Stock options. ­— AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des stocks options ont été attribués à tous les collaborateurs et AXA Banque a provisionné (provision pour engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement.       Participation des salariés et intéressement. ­— Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».       AXA Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998.       Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2010.       L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».       Opérations en devises. ­— Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Les devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       Opérations de hors bilan. ­— L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.       AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de la Compagnie Financière de Paris (C.F.P.) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige opposant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque.       Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par la C.F.P.       AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II de l’arrêté du 20 février 2007) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée.       AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle prudentiel les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.       Néant.   Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit.       Note 3.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :   (En milliers d’euros) Créances 2010 Créances 2009 Dettes 2010 Dettes 2009   Inter- bancaires Clientèle Inter- bancaires Clientèle Inter- bancaires Clientèle Inter- bancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   41 491   38 057         Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 226 902 1 141 707 1 520 293 975 395 19 817 2 648 837 69 971 2 408 866     A vue (1) 114 719 16 506 42 877 17 824 7 667 2 521 367 62 203 2 152 287     A terme (2) 1 109 183 1 125 201 1 465 916 957 571 12 150 127 470 7 768 256 579     Prêts subordonnés 3 000   11 500           Créances et Dettes rattachées 13 274 3 031 22 611 3 289 9 3 151 8 1 612     A vue 33 194 33 223 9 2 627 6 757     A terme 13 239 2 837 22 516 3 066 0 524 2 855     Prêts subordonnés 2   1                   Total 1 240 176 1 186 229 1 542 904 1 016 741 19 826 2 651 988 69 979 2 410 478 (1) Dont Caisse, Banques Centrales pour 87 306 K€ en 2010. (2) Dont 3 738 K€ à durée indéterminée en 2010.       Note 3.2. Créances et dettes ventilées par échéances (en valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Eléments non ventilables* Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus 5 ans Créances et dettes rattachées 2010 2009 Créances 145 693 404 648 300 703 913 867 645 189 16 305 2 426 405 2 559 645     Caisse, Banques Centrales et assimilées 87 306         33 87 339 24 484     Créances sur les établissements de crédit 27 413 377 945 238 600 488 900 3 738 13 239 1 149 835 1 506 919     Créances sur la clientèle 30 974 26 703 62 103 424 967 638 451 3 031 1 186 229 1 016 741     Prêts subordonnés         3 000 2 3 002 11 501 Dettes 2 546 294 332 646 27 434 19 117 59 166 3 786 2 988 442 2 725 581     Dettes sur les établissements de crédit 16 079       3 738 9 19 826 69 979     Dettes sur la clientèle (1) 2 530 215 86 025 12 552 19 117 928 3 151 2 651 988 2 410 478     Dettes représentés par un titre (2)   246 621 14 882     601 262 104 190 604     Dettes subordonnées         54 500 24 54 524 54 520 (1) Dont 1 971 802 K€ de comptes d’épargne et 552 426 K€ de comptes ordinaires créditeurs non ventilés. (2) Ce poste correspond à des titres de créances négociables. (*) Ce poste regroupe les éléments non ventilables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes.   Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (valeur brute).   (En milliers d’euros) Actif Passif Autres concours à la clientèle (1) 1 160 801   Comptes ordinaires 29 640 552 427 Comptes d’épargne à régime spécial (2)   2 038 841 Comptes à terme   51 583 Valeurs non imputées et autres sommes dues 3 274 5 986 Créances et dettes rattachées 3 031 3 151     Total 1 196 746 2 651 988 (1) Y compris créances douteuses brutes (19 586 K€), et les coûts marginaux de transactions pour 9 761 K€. (2) Y compris les livrets A pour 132 734 K€ commercialisés depuis le 1er janvier 2009.   Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.     Note 5.1. Créances douteuses :   (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 2010 (Montant brut) 2009 Comptes ordinaires 16 506 13 134 29 640 30 106 Autres concours à la clientèle 1 154 349 6 452 1 160 801 989 759     Dont encours restructurés       7 427 Valeurs non imputées 3 274   3 274 2 851 Créances rattachées 2 887 144 3 031 3 289     Total encours 1 177 016 19 730 1 196 746 1 026 005          Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux :   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1) 13 134 8 666 66 % 4 468     Dont encours douteux compromis 6 622 4 421 67 % 2 201 Autres concours à la clientèle (1) 6 452 1 851 29 % 4 601     Dont encours douteux compromis 2 013 1 366 68 % 647         Total encours 19 586 10 517 54 % 9 069 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.   Note 6. – Opérations avec des parties liées. (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres Opérations 2010 Créances :           Créances sur les établissements de crédit 846 547 393 629 1 240 176         A vue   114 752 114 752         A terme 846 547 278 877 1 125 424     Créances sur la clientèle   1 186 229 1 186 229     Obligations et autres titres à revenu fixe 30 000 701 728 731 728         Total des emplois 876 547 2 281 587 3 158 133 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit 7 246 12 581 19 826         A vue 7 246 431 7 676         A terme   12 150 12 150     Dettes sur la clientèle   2 651 988 2 651 988     Dettes représentées par un titre 70 047 192 057 262 104     Dettes subordonnées 54 524   54 524         Total des ressources 131 816 2 856 626 2 988 442 Hors bilan – engagements donnés :           Engagements de financement 180 000 368 774 548 774         En faveur d’établissements de crédits 180 000 2 103 182 103         En faveur de la clientèle   366 671 366 671     Engagements de garantie    51 518 51 518         En faveur d’établissements de crédits   6 102 6 102         En faveur de la clientèle   45 416 45 416     Engagements sur titres   36 36         Total des engagements donnés 180 000 420 328 600 328 Hors bilan – engagements reçus :           Engagements de financement 100 000   100 000         Reçu d’établissements de crédits               Reçu de la clientèle 100 000   100 000     Engagements de garantie 1 031 322 449 748 1 481 070         Reçu d’établissements de crédits 1 766 449 748 451 514         Reçu de la clientèle 1 029 556   1 029 556     Engagements sur titres   36 36         Total des engagements reçus 1 131 322 449 784 1 581 106   Note 7. – Dépréciations et provisions. (En milliers d’euros) 2009 Dotations Reprises 2010 Dépréciations d’actifs :             Créances sur les établissements de crédit :                 A vue                 A terme             Créances sur la clientèle :                 Autres concours à la clientèle 2 019 378 546 1 851         Comptes ordinaires débiteurs 7 245 2 444 1 023 8 066     Titres d’investissement             Titres de placement 61 168 180 49     Titres de participation et activité de portefeuille (1) 5 311   5 260 51         Total dépréciations d’actifs 14 636 2 990 7 009 10 617 Provisions inscrites au passif :             Risques sur la clientèle 3 291 289 260 3 320     Risques pour litiges 50   50       Risques opérationnels 1 073 1 489 1 103 1 459     Impôts différés 4 491     4 491     Provisions pour engagements sociaux – 404 362 455 – 497         Total des provisions inscrites au passif 8 501 2 140 1 868 8 773 (1) Dont dépréciation des titres AXA Banque Financement.   Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement. (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement Compte d’épargne logement Comptes et plans d’épargne logement :         Encours collectés : 67 039 8 848         De 0 à 4 ans 8 077           De 4 à 10 ans 34 345           Plus de 10 ans 24 617       Crédits octroyés : – 254           De 0 à 4 ans 20           De 4 à 10 ans – 296           Plus de 10 ans 22     (En milliers d’euros) Provisions   2009 Dotations Reprises 2010 Provisions 570 1 138   1 708     De 0 à 4 ans 50 270   320     De 4 à 10 ans 520 868   1 388   Note 9. — Portefeuille titres. (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’inves-   tissement Titres de participation et activité de portefeuille 2010 2009 Obligations et autres titres à revenu fixe   535 087 191 692   726 779 308 595 Actions et autres titres à revenu variable   167     167 151 Participations et autres titres détenus à long terme (1)       44 658 44 658 31 208 Créances rattachées sur obligations et autres titres à revenu fixe   981 3 968   4 949 1 498     Total   536 235 195 660 44 658 776 553 341 452 (1) Dont 44 127 K€ de parts dans les entreprises liées.       Note 9.1. Ventilation des titres :   (En milliers d’euros) Cotés valeur brute Non cotés valeur brute Valeur brute comptable Dépré- ciations Valeur nette comptable Prix de rembour- sement Valeur de marché +/– Value Emis en France valeur nette Emis à l’étranger valeur nette Emis par des orga- nismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement 203 536 081 536 284 49 536 235 536 081 534 992 – 311 85 253 450 000 6 000 529 253     OPCVM de capitalisation 203   203 36 167   167 – 36 167     167     OPCVM de distribution                             Titres de créances négociables   535 100 535 100 13 535 087 535 100 534 825 – 275 85 087 450 000 6 000 529 087     Obligations                             Créances rattachées   981 981   981 981             Titres d’investissement   195 660 195 660   195 660 183 968 193 012 1 320 87 632 104 060   191 692     Obligations   191 692 191 692   191 692 180 000 193 012 1 320 87 632 104 060   191 692     Créances rattachées   3 968 3 968   3 968 3 968             Participations et activité de portefeuille   44 709 44 709 51 44 658 44 709 44 658 – 51 44 492 166   44 658     Créances rattachées                                 Total 203 776 450 776 653 100 776 553 764 758 772 662 958 217 378 554 226 6 000 765 604       Note 9.2. Obligations et autres titres à revenu fixe ventilées par échéances. (Valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Echéance de < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Échéance 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2010 2009 Titres de placement 181 800 272 099 81 188   981 536 068 214 650     Titres de créances négociables 181 800 272 099 81 188   981 536 068 214 650     Certificat de dépôt               Titres d’investissement   5 120 140 135 46 437 3 968 195 660 95 443     Obligations   5 120 140 135 46 437 3 968 195 660 95 443         Total obligations et autres titres à revenu fixe 181 800 277 219 221 323 46 437 4 949 731 728 310 093   Note 10. – Immobilisations.     Note 10.1. Mouvements sur immobilisations :   (En milliers d’euros) Valeur brute 2009 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 2010 Amortissements et dépréciations Valeur nette 2010 Valeur nette 2009 Immobilisations incorporelles 14 782 1 258     16 040 10 160 5 880 8 321 Immobilisations corporelles 7 142 461 – 134   7 469 6 904 565 657     Total de l’actif immobilisé 21 924 1 719 – 134   23 509 17 064 6 446 8 978       Note 10.2. Amortissements et dépréciations des immobilisations :   (En milliers d’euros) 2009 Augmentations Diminutions Transfert 2010 Immobilisations incorporelles 6 461 3 699     10 160 Immobilisations corporelles 6 484 554 – 134   6 904     Total de l’actif immobilisé 12 946 4 253 – 134   17 064   Note 11. – Autres actifs et autres passifs.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Autres actifs :         Dépôts de garanties versés 853 908     Créances fiscales et sociales 4 356 5 997     Créances avec la clientèle 1 035 1 023     Primes plan épargne logement à recevoir 1 545 1 763     Autres débiteurs divers 383 1 311         Total autres actifs 8 172 11 002 Autres passifs :         Dettes fournisseurs 6 219 4 776     Dettes fiscales et sociales 9 621 11 668     Primes d’assurance collectées 348 337     Dettes avec la clientèle 172 97     Comptes de règlement s/opérations sur titres 8 609 9 669     Autres créditeurs divers 375 236         Total autres passifs 25 344 26 783   Note 12. – Comptes de régularisations.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Actif Passif Actif Passif Charges à payer et produits à recevoir sur 16 801 11 677 19 210 18 942 Instruments financiers à terme         Produits à recevoir / charges à payer 11 614 39 453 11 791 34 185 Charges / produits constatés d’avance 289 2 472 10 534 2 252 Autres comptes de régularisation 668 584 474 629     Dont valeurs reçues à l’encaissement 17 107 2 81         Total 29 372 54 186 42 009 56 008   Note 13. – Dettes subordonnées. Type d’emprunt (En milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 2010           Echéance Modalités   AXA France Vie EUR 42 000 24/06/04 Euribor 3 M + 1,00 % Perpétuel Sur accord Com. Bancaire 42 000 AXA France Vie EUR 6 500 22/12/06 Euribor 3 M + 1,00 % Perpétuel Sur accord Com. Bancaire 6 500     Sous-total durée indéterminée   48 500         48 500 AXA France Vie EUR 6 000 27/12/05 Euribor 3 M + 0,70 % 27/12/2015   6 000     Sous-total durée déterminée   6 000         6 000 Dettes rattachées EUR           24     Total             54 524   Note 14. – Ventilation des intérêts courus.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :       Créances sur Banque Centrale 33     Créances sur les établissements de crédit 13 239     Créances sur la clientèle 3 031     Obligations et autres titres à revenu fixe 4 949     Prêts subordonnés 2         Total intérêts à recevoir 21 254 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 9     Dettes envers la clientèle 3 151     Dettes représentées par un titre 601     Dettes subordonnées 24         Total intérêts à payer 3 785   Note 15. – Actionnariat.     Note 15.1. Décomposition du capital social :   (En euros) 2010 Capital social 64 541 024 Nombre d’actions :       Totalement libérées 4 033 814     Non libérées   Valeur nominale de l’action 16                       Note 16. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital social Primes Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat 2010 A l’ouverture 58 621 144 245 1 395 15 312 – 69 354 – 4 006 146 213 Dividendes versés au cours de l’exercice               Augmentation de capital (1) 5 920 18 130         5 920 Affectation du résultat de l’exercice antérieur (2)         – 4 006 4 006 0 Autres mouvements (3)         – 412   – 412 Résultat de l’exercice           352 352 A la clôture 64 541 162 375 1 395 15 312 – 73 772 352 170 203 (1) PV AG 16 mars 2010. (2) PV AG 17 mai 2010. (3) – 412 k€ résultant d’un changement de méthode avis 2009-05.   Note 17. – Hors bilan et opérations assimilées.       Note 17.1. Garanties reçues et données :   (En milliers d’euros) 2010 2009   Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement 100 000 548 774 100 000 361 644     D’établissements de crédit   182 103   126 000     De la clientèle 100 000 366 671 100 000 235 644 Autres engagements         Engagements de garantie : 1 481 070 51 518 315 245 221 706     D’établissements de crédit 451 514 6 102 315 245 5 410     De la clientèle (1) 1 029 556 45 416   216 296 Engagements sur titres 36 36 260 260     Autres titres 36 36 260 260         Total des engagements 1 581 106 600 327 415 505 583 610 (1) Dont 11 721 K€ d’engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA.       Note 17.2. Autres engagements hors bilan :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Opérations en devises 304 349     Euros achetés non encore reçus 126 163     Devises achetées non encore reçues 26 11     Euros vendus non encore livrés 26 11     Devises vendues non encore livrées 126 163 Opérations sur instruments financiers à terme 1 790 000 1 691 122     Opérations fermes de couverture gérées en micro-couverture   93 500     Opérations fermes de couverture gérées en macro-couverture 1 790 000 1 597 622         Total des autres engagements hors bilan 1 790 304 1 691 471   Note 18. – Instruments financiers à terme.       Note 18.1. Opérations fermes :   (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle   Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur     2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture 1 740 000 1 547 622 20 929 17 998 50 000 50 000 7 732 6 090 885 000 805 000 100 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture   93 500   – 1 903                   Total opérations fermes 1 740 000 1 641 122 20 929 16 095 50 000 50 000 7 732 6 090 885 000 805 000 100 000       Note 18.2. Opérations conditionnelles. —     Néant.   Note 19. – Ventilation des intérêts et produits charges et assimilés.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 29 750 480 53 720 2 828 Dettes subordonnées   859   1 415 Opérations avec la clientèle (1) 33 367 39 514 37 634 48 148 Obligations et autres titres à revenu fixe 11 566 1 519 8 516 4 988 Autres intérêts et assimilés (2) 35 744 24 380 41 753 31 655     Total 110 427 66 752 141 623 89 034 (1) Ce poste comprend le lissage des coûts marginaux de transaction soit une charge de 5 600 K€. (2) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture.   Note 20. – Produits et charges sur opérations de crédit bail et assimilées.       Néant.   Note 21. Produits et charges sur opération de location simple.       Néant.   Note 22. – Revenu sur titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations 7   3       Total 7   3     Note 23. – Commission.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 6 390   5 019   Opérations avec les établissements de crédit   20   13 Opérations de change 0   0   Prestations de services financiers 29 804 10 962 28 425 10 284     Total 36 194 10 982 33 444 10 297   Note 24. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Titres de transaction   113     Gain   113     Perte     Opérations de change 150       Gain 150       Perte             Total 150 113   Note 25. – Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de placement et assimilées.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Titre de placement 12 386     Gain 12 386     Perte     Activité de portefeuille :         Gain         Perte             Total 12 386   Note 26. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2010 2009   Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (1) 22 747 32 19 745 140 Produits des activités non bancaires         Activités accessoires 794   902   Cotisation au fonds de garantie des déposants 7 167 11 10 Exploitation bancaire diverse 0 725 0 817     Total 23 547 924 20 658 967 (1) Il s’agit d’une part de la répartition du résultat au profit d’AXA Banque au titre de ses apports dans la SEP AXA Banque Financement et d’autre part de la cotte part de résultats à CETELEM et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec AXA Banque.       Note 26.1. – Mécénat :   (En milliers d’euros) 2010 2009 Dépenses de mécénat 62 41     Total 62 41   Note 27. – Ventilation des charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Frais de personnel 35 924 35 287 Autres frais administratifs 52 814 56 770     Total 88 738 92 057   Note 28. – Charges de personnel et effectif.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Charges de personnel :         Salaires 20 640 19 668     Charges de retraite et autres charges sociales 9 971 10 226     Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 3 496 3 507     Intéressement et participation des salariés 1 817 1 886         Total 35 924 35 287 Effectif moyen équivalent temps plein :         Cadres 218 219     Non-cadres 386 309         Total 604 528   Note 29. – Ventilation du coût du risque.   (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 2010 2009 Opérations avec la clientèle – 2 718 1 437 – 266 – 2 188 243 – 3 492 – 5 246 Opération sur risques et charges – 2 140 1 868       – 272 375     Total – 4 858 3 305 – 266 – 2 188 243 – 3 764 – 4 871   Note 30. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) Gain Perte 2010 2009 Immobilisations incorporelles         Immobilisations corporelles 132   132   Immobilisations financières 5 260   5 260       Total 5 392   5 392     Note 31. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.   (En milliers d’euros) 2010 2009 Produits divers clientèles 455 893 Charges diverses clientèles – 460 – 697     Total – 5 196   Note 32. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat courant 317     40 357     Dont impôt sur les sociétés       40 40     Dont impôt différé           Résultat exceptionnel – 5       – 5     Total 312     40 352       L’exercice 2009 s’achève par un déficit fiscal de 3 485 K€, portant le montant des déficits antérieurs cumulés au 31/12/2009 à 119 624 K€.       Dans le cadre de l’intégration fiscale, AXA Banque a bénéficié de la part d’AXA SA d’un remboursement de crédits d’impôt qui s’élève à 100 K€.   Note 33. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées.       Néant.   Note 34. – Renseignements concernant les filiales et participations.   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur brute des titres (KE) Provision des titres (KE) Valeur nette des titres (KE) Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                           Filiales (détenues à plus de 50 %) :                               AXA Banque Financement SA 33 855 28 133 65 44 167 40 44 127 835 900 Néant 78 377 5 772       Participations (détenues entre 10 et 50 %) :                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                           Filiales françaises                           Filiales étrangères                           Participations dans des sociétés françaises (1) :                               SCI Montgallet Meynet       0   0                   SCI Les Jardins Ezanville       0   0                   SCI Avenue G Mandel       0   0                   CEPME       22 11 10                   SOFARIS       22   22                   SARL ACORE       1   1                   SNC Eurodisneyland Tranche A       2   2                   SNC Eurodisneyland Tranche B       1   1                   Certificatis Associatifs CB       327   327                   Crédit Logement       2   2               Participations dans des sociétés étrangères :                               Titres VISA     NS 166   166           (1) Les autres participations présentent un caractère non significatif.   Note 35. – Résultat de cinq derniers exercices. Nature des indications 2006 2007 2008 2009 2010 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social 43 680 272 53 386 880 58 621 024 58 621 024 64 541 024     Nombre d’actions émises 2 730 017 3 336 680 3 663 814 3 663 814 4 033 814     Nombres d’obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes 126 944 845 161 440 347 202 751 167 158 283 898 137 020 243     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 935 607 20 592 343 1 454 681 3 343 940 1 770 164     Impôt sur les bénéfices (1) 1 665 765 96 393 – 477 303 – 103 577 39 706     Participation des salariés due au titre de l’exercice – 993 938 – 2 858 188 – 3 156 441 – 1 876 234 – 925 149     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 209 387 13 867 383 – 3 296 250 – 4 006 159 352 178     Montant des bénéfices distribués           III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 0 7 1 1 1     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 0 4 – 1 – 1 0     Dividende attribué à chaque action           IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 495 568 555 528 604     Montant de la masse salariale de l’exercice 19 717 439 22 329 436 22 900 075 20 878 715 21 168 351     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales) 10 021 776 10 555 324 10 516 446 10 225 845 9 970 948 (1) Intégration fiscale au sein d’AXA SA depuis 1991.   IV. — Affectation du résultat.     L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2010, l’existence d’un bénéfice net de 352 177,86 euros.       Le report à nouveau débiteur dans les comptes au 31 décembre 2010 avant affectation du résultat s’élève à – 73 772 214,79 euros.       L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer le bénéfice net de l’exercice au compte de report à nouveau qui sera ramené après imputation à un solde débiteur de – 73 420 036,93 euros.       A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 170 203 097,90 euros.       Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2007 Exercice 2008 Exercice 2009 Nombre d’actions 3 336 680 3 663 814 3 663 814 Dividende net 0 0 0 Dividende avec abattement Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant       Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.   V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.     En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport, relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2010, sur :     — le contrôle des comptes annuels du groupe AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — la vérification spécifique prévue par la loi.       Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe relative au comptes annuels relative au changement de méthode comptable portant sur l’application du règlement CRC n° 2009-03 relatif au traitement comptable des commissions et frais liés à l’octroi ou à l’acquisition d’un concours.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Règles et principes comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.       — Estimations comptables :         – Provisionnement des risques de crédit : Comme indiqué dans les notes 1, 5, 7 et 29 de l’annexe aux comptes annuels, AXA Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture à l’actif par des provisions.         – Titres de participation : Les titres de participation AXA Banque Financement détenus par AXA Banque sont évalués à leur valeur d’utilité selon les modalités décrites dans les notes 1, 7, 9 et 30 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation de cette estimation, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination de la valeur d’utilité de ces titres.       Dans le cadre de nos appréciations, nous nous somme assurés du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 avril 2011. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit, Mazars, Guy Flury, Max Dongar.   B. — Comptes consolidés. I. – Bilan consolidé au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros). Actif 2010 2009 Opérations interbancaires et assimilées 395 871 709 076 Opérations avec la clientèle 2 103 863 1 911 209 Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Obligations, actions et autres Titres à revenu fixe et variable 751 516 329 698 Placements des entreprises d’assurance 0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres Titres détenus 535 534 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 446 8 978 Ecarts d’acquisition 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres comptes de régularisation et actifs divers 35 055 51 901     Total de l’actif 3 293 286 3 011 396   Passif 2010 2009 Opérations interbancaires et assimilées 30 099 85 345 Opérations avec la clientèle 2 654 958 2 412 987 Dettes représentées par un titre 262 104 190 604 Provisions techniques des entreprises d’assurance 0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres comptes de régularisation et passifs divers 87 416 88 405 Ecarts d’acquisition 0 0 Provisions 6 739 8 609 Dettes subordonnées 56 025 60 522 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Intérêts minoritaires 23 716 17 286 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 172 229 147 638     Capital souscrit 64 541 58 621     Primes d’émission 162 375 144 245     Réserves consolidées et autres – 55 639 – 54 146     Résultat de l’exercice (+ /–) 952 – 1 082         Total du Passif 3 293 286 3 011 396   Hors-bilan. Engagements donnés 2010 2009 Engagements de financement 784 192 740 262 Engagements de garantie 51 517 221 706 Engagements sur titres 36 260   Engagements reçus 2010 2009 Engagements de financement 100 000 100 000 Engagements de garantie (1) 451 514 315 245 Engagements sur titres 36 260 (1) Hors engagements de garantie reçus de la clientèle de 1 029 556 K€ (AB).   II. – Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   2010 2009 + Intérêts et produits assimilés 159 338 182 506 – Intérêts et charges assimilées – 66 812 – 89 138 + Revenus des titres à revenu variable 7 3 + Commissions (produits) 40 847 39 414 – Commissions (charges) – 11 331 – 10 691 +/– Gains ou pertes sur opération de portefeuille de négociation 150 113 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 12 386 + Autres produits d’exploitation bancaire 801 1 014 – Autres charges d’exploitation bancaire – 4 533 – 4 193 +/– Marge brute des activités d’assurance 0 0 +/– Produits nets des autres activités 0 0 Produit net bancaire 118 479 119 414 – Charges générales d’exploitation – 90 780 – 93 679 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles – 4 252 – 3 307 Résultat brut d’exploitation 23 447 22 428 +/– Coût du risque – 19 723 – 19 886 Résultat d’exploitation 3 724 2 542 +/– Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 132 0 Résultat courant avant impôt 3 856 2 542 +/– Résultat exceptionnel – 35 179 – Impôt sur les bénéfices – 849 – 2 228 – Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 0 0 +/– Dotations/reprises des FRBG 0 0 +/– Intérêts minoritaires – 2 020 – 1 575 Résultat net – part groupe 952 – 1 082   III. — Annexes. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque.     Les comptes consolidés d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-04 et 2005-05 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et fina
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2011, affaire n°03471
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/05/2011
    Numéro d’affaire : 02060
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1102060 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 31 Mars 2011. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 133 091 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 118 801 Opérations avec la clientèle 1 263 540 Obligations et autres titres à revenu fixe 674 657 Actions et autres titres à revenu variable 167 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 44 127 Immobilisations incorporelles 5 499 Immobilisations corporelles 672 Capital souscrit non versé   Autres actifs 5 071 Comptes de régularisation 33 873     Total de l'actif 3 280 029   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 21 934 Opérations avec la clientèle 2 721 713 Dettes représentées par un titre 226 681 Autres passifs 23 678 Comptes de régularisation 53 210 Provisions pour risques et charges 8 436 Dettes subordonnées 54 526 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 169 851     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau -73 772     Résultat Exercice           Total du passif 3 280 029   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 196 000         Engagements en faveur de la clientèle 442 240     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 6 102         Garanties d’ordre de la clientèle 45 147 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 519 802     1102060
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2011, affaire n°02060
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/02/2011
    Numéro d’affaire : 00317
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1100317 16 février 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.  Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales 87 339 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 152 837 Opérations avec la clientèle 1 186 229 Obligations et autres titres à revenu fixe 731 728 Actions et autres titres à revenu variable 167 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 44 127 Immobilisations incorporelles 5 881 Immobilisations corporelles 565 Capital souscrit non versé   Autres actifs 8 172 Comptes de régularisation 29 373     Total de l'actif 3 246 949   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 19 826 Opérations avec la clientèle 2 651 988 Dettes représentées par un titre 262 104 Autres passifs 25 344 Comptes de régularisation 54 539 Provisions pour risques et charges 8 773 Dettes subordonnées 54 524 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 169 851     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 73 772     Résultat Exercice           Total du passif 3 246 949   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit 182 103         Engagements en faveur de la clientèle 366 671     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d'établiss. crédit 6 102         Garanties d’ordre de la clientèle 44 532 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d'établiss. crédit 451 514     1100317
    Bulletin BALO n°20 du 16/02/2011, affaire n°00317
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/11/2010
    Numéro d’affaire : 05817
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005817 5 novembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°133 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Septembre 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 57 250 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 101 823 Opérations avec la clientèle 1 090 722 Obligations et autres titres à revenu fixe 782 809 Actions et autres titres à revenu variable . . 162 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 6 793 Immobilisations corporelles 456 Capital souscrit non versé   Autres actifs 7 759 Comptes de régularisation 39 577         Total de l'actif 3 118 561   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 28 640 Opérations avec la clientèle 2 659 859 Dettes représentéespar un titre 126 976 Autres passifs 20 576 Comptes de régularisation 49 953 Provisions pour risques et charges 7 774 Dettes subordonnées 54 519 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 170 263     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 73 360     Résultat Exercice           Total du passif 3 118 561   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 88 000         Engagements en faveur de la clientèle 335 261     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement de crédit 5 635         Garanties d’ordre de la clientèle 186 272 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garantie reçues d'établissement de crédit 393 606      1005817
    Bulletin BALO n°133 du 05/11/2010, affaire n°05817
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/09/2010
    Numéro d’affaire : 05084
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1005084 1 septembre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°105 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 30 Juin 2010. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 133 601 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 059 531 Opérations avec la clientèle 1 032 330 Obligations et autres titres à revenu fixe 759 816 Actions et autres titres à revenu variable 162 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 7 124 Immobilisations corporelles 562 Capital souscrit non versé   Autres actifs 4 904 Comptes de régularisation 40 957     Total de l'actif 3 070 197   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 23 996 Opérations avec la clientèle 2 639 953 Dettes représentéespar un titre 104 888 Autres passifs 24 434 Comptes de régularisation 44 246 Provisions pour risques et charges 7 899 Dettes subordonnées 54 518 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 170 263     Capital souscrit 64 541     Primes d’émission 162 375     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 73 360     Résultat Exercice           Total du passif 3 070 197   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 82 000         Engagements en faveur de la clientèle 287 722     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 5 635         Garanties d’ordre de la clientèle 186 163 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 343 413         1005084
    Bulletin BALO n°105 du 01/09/2010, affaire n°05084
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 03405
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003405 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 64 541 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.       Rectificatif à l’annonce N° 1003138 parue dans le « Bulletin des Annonces Légales obligatoires » du 7 Juin 2010 concernant la société AXA BANQUE, il convient de lire : capital social 64 541 024 euros         1003405
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°03405
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/06/2010
    Numéro d’affaire : 03138
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003138 7 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale mixte du 17 mai 2010.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2009. (En milliers d’euros.) Actif 2009 2008 Caisse, banques centrales     24 484 27 105 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     1 518 420 1 583 783 Opérations avec la clientèle     1 016 741 947 358 Obligations et autres titres à revenu fixe     310 093 161 738 Actions et autres titres à revenu variable     151 125 Parts dans les entreprises liées     30 677 30 677 Participations et autres titres détenus à long terme     531 530 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 0 Location simple     0 0 Immobilisations incorporelles     8 321 7 135 Immobilisations corporelles     657 1 365 Capital souscrit non versé     0 0 Actions propres     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres actifs     11 002 74 544 Comptes de régularisation     42 009 54 360     Total de l’actif     2 963 086 2 888 720   Passif 2009 2008 Banques centrales     0 0 Dettes envers les établissements de crédit     69 979 124 595 Opérations avec la clientèle     2 410 478 2 335 501 Dettes représentées par un titre     190 604 111 916 Autres passifs     26 783 35 877 Comptes de régularisation     56 008 67 189 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Provisions     8 501 8 876 Dettes subordonnées     54 520 54 547 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     0 0 Capitaux propres (hors FRBG)     146 213 150 219     Capital souscrit     58 621 58 621     Primes d’émission     144 245 144 245     Ecarts de réevaluation     0 0     Réserves     16 707 16 707     Provisions réglementées et subventions d’investissement     0 0     Report à nouveau     – 69 354 – 66 058     Résultat de l’exercice     – 4 006 – 3 296         Total du passif     2 963 086 2 888 720   Hors bilan. (En milliers d’euros.)   Engagements donnés 2009 2008 Engagements de financement     361 644 351 759 Engagements de garantie     221 706 1 012 551 Engagements sur titres     260 105   Engagements reçus 2009 2008 Engagements de financement     100 000 100 000 Engagements de garantie (1)     315 245 280 805 Engagements sur titres     260 105 (1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 906 373 K€.     II. — Compte de résultat.   (En milliers d’euros.)     2009 2008 Intérêts et produits assimilés     141 623 184 838 Intérêts et charges assimilées     – 89 034 – 151 724 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées     0 0 Charges sur opérations de crédit bail et assimilées     0 0 Produits sur opérations de location simple     0 0 Charges sur opérations de location simple     0 0 Revenus des titres à revenu variable     3 462 Commissions (produits)     33 444 32 664 Commissions (charges)     – 10 297 – 10 298 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     113 122 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées     386 – 434 Autres produits d’exploitation bancaire     20 658 41 248 Autres charges d’exploitation bancaire     – 967 – 632 Produit net bancaire     95 929 96 246 Charges générales d’exploitation     – 92 057 – 94 826 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles     – 3 307 – 2 494 Résultat brut d’exploitation     565 – 1 074 Coût du risque     – 4 871 – 533 Résultat d’exploitation     – 4 306 – 1 607 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0 – 565 Résultat courant avant impôt     – 4 306 – 2 172 Résultat exceptionnel     196 – 1 601 Impôt sur les bénéfices     104 477 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées     0 0 Résultat net     – 4 006 – 3 296     III. — Annexes comptes sociaux.     Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque.       Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par le règlement 2004-16 et le 2005-04 du CRC relatif aux états de synthèse individuels.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2009, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.       Les trois règlements détaillés ci-dessous ont été mis en oeuvre dès 2007.       AXA Banque a mis en oeuvre l’avis 2006-02, relatifs aux comptes et plans d’épargne logement. Ce règlement consiste à valoriser les engagements d’AXA Banque eu égard aux options indissociables contenues dans ces produits d’épargne, et dont les conditions sont fixés par les pouvoirs publics. Ces engagements prennent la forme de deux phases :     — la 1re phase est une phase d’épargne avec un engagement de rémunération (à des conditions fixées soit à l’ouverture pour les PEL soit revues semestriellement selon des clauses d’indexation pour les CEL) sur une période indéterminée ;     — la 2e phase est une phase de crédit. L’engagement de la Banque à prêter dépend du montant de l’épargne et des conditions de taux attachées aux CEL ou à l’ouverture pour une même génération de PEL (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit).       Les engagements futurs d’AXA Banque sont mesurés par actualisation des résultats potentiels de chaque phase, sans compensation possible entre des générations et en s’appuyant sur des historiques de comportement client.       Le risque potentiel correspond à la valeur actuelle des options exercées par le client en regard des conditions de marché observées à la clôture de l’exercice comptable.       Le stock de provisions à la fin de l’exercice est de 571 K€.       AXA Banque a également mis en oeuvre l’avis 2006-16 relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des découverts en compte. Cet avis vient préciser en complément des règles décrites dans le CRC 2002-03, les conditions dans lesquelles s’apprécie le caractère douteux ou non d’un compte de dépôt débiteur. Notamment, le caractère douteux est avéré dès lors que le dépassement constaté sur le client correspond à un dépassement continu de plus de 3 mois.       AXA Banque ne disposait pas jusque là d’un statut intermédiaire entre un compte sain et un compte douteux compromis (c’est-à-dire dont la convention de compte a été résilié). L’avis a donc été mis en oeuvre en appliquant un top de gestion à l’intérieur de la catégorie des encours de compte sain pour permettre une extraction des comptes répondant aux critères de l’avis et procéder à leur reclassement en douteux pour les états financiers. Au 31 décembre 2009 ces encours représentent un montant de 3 190 K€.       En 2007, le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titre est entré en application. Ce dernier n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes. Notamment aucun titre du portefeuille de placement ou d’investissement n’a dû faire l’objet d’un reclassement. De même, aucune surcote/décote n’était en cours d’étalement.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.       Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.       Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration.       Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.       La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.       Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.       Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.       Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.       Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non-recouvrement.       AXA Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires.       Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence.       L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client.       Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification » mis en place par AXA France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose AXA France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).       AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.       AXA Banque met en oeuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés.       AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagé entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 % et 50 % (au profit du partenaire).       Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable.       Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.       Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       Titres de transaction. — Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché.       Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       Titres de placement. — Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.       Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.       Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.       Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.       Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.       Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité.       La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées :     Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.       Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       En particulier, la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour la valorisation sont construites à partir d’un taux de croissance à l’infini (taux de 1 %) et d’un taux d’actualisation (taux de 10 %) inchangés par rapport à 2005, pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre.       Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).       Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont inclus dans les comptes d’épargne à régime spécial le Livret A et ce à compter du 1er janvier 2009 suite à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie autorisant la distribution du Livret A par tous les établissements de crédit habilités à recevoir du public des fonds à vue.       Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. — Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.       Contrats et prêts réglementés d’épargne-logement. — Les comptes épargne-logement (CEL) et plans d’épargne-logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables.       Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise :     — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret pour les CEL) ;     — d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.       Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations.       Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne).       Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.       La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementé.       Cet engagement est réévalué périodiquement et les variations (dotations/reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.       Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.       Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.       Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1.5 % en 2005. Cette contribution est supprimée à compter de 2006.       Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.       L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.       AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.       Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.       Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.       Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.       Stock options. — AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des stocks options ont été attribués à tous les collaborateurs et AXA Banque a provisionné (provision pour engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement.       Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».       AXA Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998.       Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2007.       L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».       Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.       Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.       AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de la Compagnie Financière de Paris (C.F.P.) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige opposant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par la C.F.P.       AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée.       AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de la Commission Bancaire les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   Note 2. – Effets publics et valeurs assimilées.       Néant.   Note 3. – Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit.       Note 3.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle) :   (En milliers d’euros) Créances 2009 Créances 2008 Dettes 2009 Dettes 2008   Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Interbancaires Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France       38 057   37 691         Non éligibles au refinancement de la Banque de France     1 520 293 975 395 1 588 230 904 836 69 971 2 408 866 124 078 2 328 876     A vue (1)     42 877 17 824 92 874 18 336 62 203 2 152 287 70 457 2 076 835     A terme (2)     1 477 416 957 571 1 495 356 886 500 7 768 256 579 53 621 252 041 Créances et Dettes rattachées     22 611 3 289 22 658 4 831 8 1 612 517 6 625     A vue     33 223 184 227 6 757 382 5 322     A terme     22 577 3 066 22 474 4 604 2 855 135 1 303         Total     1 542 904 1 016 741 1 610 888 947 358 69 979 2 410 478 124 595 2 335 501 (1) Dont Caisse, Banques Centrales pour 24 455 K€ en 2009.       Note 3.2. Créances et dettes ventilées par échéances (en valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Eléments non ventilables* Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2009 2008 Créances : 71 375 761 839 469 521 667 613 563 397 25 899 2 559 645 2 558 244     Caisse, banques centrales et assimilées     24 455         29 24 484 27 105     Créances sur les établissements de crédit     18 424 716 638 350 500 401 300 8 977 22 581 1 518 420 1 583 782     Créances sur la clientèle     28 496 45 201 119 021 266 313 554 420 3 289 1 016 741 947 357 Dettes : 2 228 125 276 761 132 512 25 570 60 670 1 944 2 725 581 2 626 559     Dettes sur les établissements de crédit     65 994 0 52 603 3 322 8 69 979 124 594     Dettes sur la clientèle (1)     2 162 131 153 761 65 160 24 966 2 848 1 612 2 410 478 2 335 502     Dettes représentés par un titre (2)       123 000 67 300     304 190 604 111 916     Dettes subordonnées             54 500 20 54 520 54 547 (1) Dont 1 649 904 K€ de comptes d’épargne et 508 857 K€ de comptes ordinaires créditeurs non ventilés. (2) Ce poste correspond à des titres de créances négociables. (*) Ce poste regroupe les éléments non ventilables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes.   Note 4. – Ventilation des opérations avec la clientèle (Valeur Brute).   (En milliers d’euros) Actif (1) Passif Autres concours à la clientèle (2)     989 759   Comptes ordinaires     30 106 508 857 Comptes d’épargne à régime spécial (3)       1 720 959 Comptes à terme       175 680 Valeurs non imputées et autres sommes dues     2 851 3 370 Créances et dettes rattachées     3 289 1 612     Total     1 026 005 2 410 478 (1) Y compris créances douteuses brutes (15 513 K€). (2) Dont créances restructurées (7 427 K€). (3) Y compris les livrets A pour 112 755 K€ commercialisés à compter du 1er janvier 2009.   Note 5. – Dépréciations des opérations avec la clientèle.       Note 5.1. Créances douteuses :   (En milliers d’euros) Encours sains Encours douteux brut 2009 2008 Comptes ordinaires     17 824 12 282 30 106 27 216 Autres concours à la clientèle (1)     986 528 3 231 989 759 920 309     Dont encours restructurés     7 427   7 427 10 344 Valeurs non imputées     2 851   2 851 1 177 Créances rattachées     3 168 121 3 289 4 831         Total encours     1 010 371 15 634 1 026 005 953 533 (1) Y compris perte sur marge (– 16 K€).       Note 5.2. Ventilation des dépréciations des encours douteux :   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dépréciations Taux de dépréciation Encours douteux net Comptes ordinaires (1)     12 282 7 369 60 % 4 912     Dont encours douteux compromis     7 592 4 547 60 % 3 045 Autres concours à la clientèle (1)     3 231 1 895 59 % 1 337     Dont encours douteux compromis     2 150 1 312 61 % 837         Total encours     15 513 9 264 60 % 6 249 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.   Note 6. – Opérations se rapportant avec les entreprises liées.   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres Opérations 2009 Créances :           Créances sur les établissements de crédit     835 918 706 986 1 542 904     A vue     27 42 883 42 910     A terme     835 891 664 102 1 499 993     Créances sur la clientèle       1 016 741 1 016 741     Obligations et autres titres à revenu fixe     30 000 280 093 310 093         Total des emplois     865 918 2 003 820 2 869 738 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit     53 594 16 385 69 979         A vue     53 594 8 615 62 209         A terme       7 770 7 770     Dettes sur la clientèle       2 410 478 2 410 478     Dettes représentées par un titre     85 039 105 565 190 604     Dettes subordonnées     54 520   54 520             Total des ressources     193 153 2 532 428 2 725 581 Hors bilan – engagements donnés :           Engagements de financement     121 000 240 644 361 644         En faveur d’établissements de crédits     121 000 5 000 126 000         En faveur de la clientèle       235 644 235 644     Engagements de garantie       221 706 221 706         En faveur d’établissements de crédits       5 410 5 410         En faveur de la clientèle       216 296 216 296     Engagements sur titres       260 260             Total des engagements donnés     121 000 462 610 583 610 Hors bilan-engagements reçus :           Engagements de financement     100 000   100 000         Reçu d’établissements de crédits         0         Reçu de la clientèle     100 000   100 000     Engagements de garantie       315 245 315 245         Reçu d’établissements de crédits       315 245 315 245     Engagements sur titres       260 260             Total des engagements reçus     100 000 315 505 415 505   Note 7. – Dépréciations et provisions.   (En milliers d’euros) 2008 Dotations Reprises 2009 Dépréciations d’actifs :             Créances sur les établissements de crédit :                 A vue                     A terme                 Créances sur la clientèle :                 Autres concours à la clientèle     1 961 860 802 2 019         Comptes ordinaires débiteurs     4 276 3 370 401 7 245     Titres d’investissement                 Titres de placement     447 159 545 61     Titres de participation et activité de portefeuille (1)     5 312 11 12 5 311             Total dépréciations d’actifs     11 996 4 400 1 760 14 636 Provisions inscrites au passif :             Risques sur le clientèle     3 293 467 469 3 291     Risques pour litiges     50     50     Risques opérationnels     251 1 452 630 1 073     Impôts différés     4 491   0 4 491     Provisions pour engagements sociaux     791 394 1 589 – 404         Total des provisions inscrites au passif     8 876 2 313 2 688 8 501 (1) Dont dépréciation des titres AXA Banque Financement.   Note 8. – Comptes et plans d’épargne logement.   (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement Compte d’épargne logement Comptes et plans d’épargne logement :         Encours collectés     71 055 9 843         De 0 à 4 ans     14 068           De 4 à 10 ans     38 291           Plus de 10 ans     18 696       Crédits octroyés     622           De 0 à 4 ans     81           De 4 à 10 ans     486           Plus de 10 ans     55     (En milliers d’euros) Provisions     2008 Dotations Reprises 2009 Provisions : 1 201 512 1 143 570     De 0 à 4 ans     0 50   50     De 4 à 10 ans     58 462   520     Plus de 10 ans     1 143   1 143 0   Note 9. – Portefeuille titres.   (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille 2009 2008 Obligations et autres titres à revenu fixe       213 991 94 604   308 595 158 631 Actions et autres titres à revenu variable       151     151 125 Participations et autres titres détenus à long terme (1)           31 208 31 208 31 208 Créances rattachées       659 839   1 498 3 106     Total     0 214 801 95 443 31 208 341 452 193 070 (1) Dont 30 677 K€ de parts dans les entreprises liées.       Note 9.1. Ventilation des titres :   (En milliers d’euros) Cotés Valeur brute Non cotés Valeur brute Valeur brute comptable Dépréciations Valeur nette comptable Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Emis en France Valeur nette Emis à l’Etranger Valeur nette Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement     203 214 659 214 862 61 214 801 214 659 214 801 – 60 84 801 130 000 8 047 206 754     OPCVM de capitalisation     203   203 52 151   151 – 51 151     151     OPCVM de distribution                                 Titres de créances négociables       214 000 214 000 9 213 991 214 000 213 991 – 9 83 991 130 000 7 991 206 000     Obligations                                 Créances rattachées       659 659   659 659 659   659   56 603 Titres d’investissement     0 95 443 95 443 0 95 443 89 532 94 794 – 649 46 533 48 910 0 95 443     Obligations       94 604 94 604   94 604 88 693 93 955 – 649 46 039 48 565   94 604     Créances rattachées       839 839   839 839 839 0 494 345   839 Participations et activité de portefeuille     0 36 519 36 519 5 311 31 208 36 519 31 208 – 5 311 31 042 166 0 31 208     Créances rattachées                                     Total     203 346 622 346 824 5 373 341 453 340 710 340 803 – 6 020 162 376 179 076 8 047 333 405       Note 9.2. Obligations et autres titres à revenu fixe ventilés par échéances (Valeur nette comptable) :   (En milliers d’euros) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Créances et dettes rattachées 2009 2008 Titres de placement     1 800 131 600 80 591 0 659 214 650 161 738     Titres de créances négociable     1 800 131 600 80 591   659 214 650 161 738     Certificat de dépôt                   Titres d’investissement     0 0 84 043 10 561 839 95 443 0     Obligations         84 043 10 561 839 95 443 0         Total obligations et autres titres à revenu fixe     1 800 131 600 164 634 10 561 1 498 310 093 161 738   Note 10. – Immobilisations.       Note 10.1. Mouvements sur immobilisations :   (En milliers d’euros) Valeur brute 2008 Acquisitions Cessions et mises au rebut Transfert Valeur brute 2009 Amortissements et dépréciations Valeur nette 2009 Valeur nette 2008 Immobilisations incorporelles     11 071 3 687   25 14 782 6 461 8 321 7 135 Immobilisations corporelles     7 103 99 – 35 – 25 7 142 6 484 657 1 365     Total de l’actif immobilisé     18 174 3 786 – 35 0 21 924 12 946 8 978 8 500       Note 10.2. Amortissements et dépréciations sur immobilisations :   (En milliers d’euros) 2008 Augmentations Diminutions Transfert 2009 Immobilisations incorporelles     3 936 2 500   25 6 461 Immobilisations corporelles     5 738 806 – 35 – 25 6 484     Total de l’actif immobilisé     9 674 3 307 – 35 0 12 946   Note 11. – Autres actifs et autres passifs.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Autres actifs :         Dépôts de garanties versés     908 1 057     Créances fiscales et sociales     5 997 3 310     Créances avec la clientèle     1 023 2 315     Titres – Billets Monétaire de Trésorerie Négociable – LDD (1)     0 64 448     Primes Plan Epargne Logement à recevoir     1 763 1 893     Autres débiteurs divers     1 311 1 521         Total autres actifs     11 002 74 544 Autres passifs :         Dettes fournisseurs     4 776 8 000     Dettes fiscales et sociales     11 668 15 600     Primes d’assurance collectées     337 320     Dettes avec la clientèle     97 190     Comptes de règlement sur opérations sur titres     9 669 11 651     Autres créditeurs divers     236 116         Total autres passifs     26 783 35 877 (1) Titres – BMTN émis dans le cadre du Livret de développement durable reclassés en portefeuille titres en 2009 selon arrêté du 8 octobre 2008.   Note 12. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) 2009 2008   Actif Passif Actif Passif Charges à payer sur Instruments financiers à terme     19 210 18 942 29 420 35 267 Produits à recevoir / charges à payer     11 791 34 185 13 960 30 370 Charges / produits constatés d’avance     10 534 2 252 10 195 1 336 Autres comptes de régularisation     474 629 786 216 Dont valeurs reçues à l’encaissement     2 81 15 41     Total     42 009 56 008 54 361 67 189   Note 13. – Dettes subordonnées.   Type d’emprunt (En milliers d’euros) Monnaie Nominal Date souscription Taux Remboursement 2009           Echéance Modalités   Axa France Vie     EUR 42 000 24/6/2004 Euribor 3M +1.00 % Perpétuel Sur accord Com. Bancaire 42 000 Axa France Vie     EUR 6 500 22/12/2006 Euribor 3M +1.00 % Perpétuel Sur accord Com. Bancaire 6 500     Sous-total durée indéterminée       48 500         48 500 Axa France Vie     EUR 6 000 27/12/2005 Euribor 3M + 0 70 % 27 décembre 2015   6 000     Sous-total durée déterminée       6 000         6 000 Dettes rattachées     EUR           20         Total                 54 520   Note 14. – Ventilation des intérêts courus.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Actif :       Créances sur banque centrale     29     Créances sur les établissements de crédit     22 577     Créances sur la clientèle     3 289     Obligations et autres titres à revenu fixe     1 498     Prêts subordonnés     5         Total intérêts à recevoir     27 398 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit     8     Dettes envers la clientèle     1 612     Dettes représentées par un titre     304     Dettes subordonnées     20         Total intérêts à payer     1 944   Note 15. – Actionnariat.       Note 15.1. Décomposition du capital social :   (En euros) 2009 Capital social     58 621 024 Nombre d’actions :       Totalement libérées     3 663 814     Non libérées     0 Valeur nominale de l’action     16   Note 16. – Variation des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital social Primes Reserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat 2009 A l’ouverture     58 621 144 245 1 395 15 312 – 66 058 – 3 296 150 219 Dividendes versés au cours de l’exercice                   Augmentation de capital                   Affectation du résultat de l’exercice antérieur             – 3 296 3 296 0 Autres mouvements                   Résultat de l’exercice               – 4 006 – 4 006 A la clôture     58 621 144 245 1 395 15 312 – 69 354 – 4 006 146 213   Note 17. – Hors bilan et opérations assimilées.       Note 17.1. Garanties reçues et données :   (En milliers d’euros) 2009 2008   Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus Engagements donnés Engagements de financement     100 000 361 644 100 000 351 759     D’établissements de crédit     0 126 000 0 110 000     De la clientèle     100 000 235 644 100 000 241 759     Autres engagements             Engagements de garantie     315 245 221 706 280 805 1 012 551     D’établissements de crédit     315 245 5 410 280 805 4 542     De la clientèle (1)       216 296   1 008 009 Engagements sur titres     260 260 105 105     Autres titres     260 260 105 105         Total des engagements     415 505 583 610 380 910 1 364 415 (1) Dont 164 923 K€ d’engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA.       Note 17.2 Autres engagements hors bilan :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Opérations en devises     349 395     Euros achetés non encore reçus     163 104     Devises achetées non encore reçues     11 93     Euros vendus non encore livrés     11 94     Devises vendues non encore livrées     163 104 Opérations sur instruments financier à terme     1 691 122 1 695 122     Opérations fermes de couverture gérés en micro-couverture     93 500 212 500     Opérations fermes de couverture gérés en macro-couverture     1 597 622 1 482 622         Total des autres engagements hors bilan      1 691 471 1 695 517   Note 18. – Instruments financiers à terme.       Note 18.1. Opérations fermes :   (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Montant notionnel gré à gré selon la durée résiduelle   Montant notionnel gré à gré Juste valeur Montant notionnel gré à gré Juste valeur     2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Swaps de taux d’intérêt macro-couverture     1 547 622 1 482 622 17 998 15 466 50 000 50 000 6 090 4 801 100 000 1 322 622 175 000 Swaps de taux d’intérêt micro-couverture     93 500 212 500 – 1 903 – 3 253         75 000 18 500       Total opérations fermes     1 641 122 1 695 122 16 095 12 213 50 000 50 000 6 090 4 801 175 000 1 341 122 175 000       Note 18.2. Opérations conditionnelles : Néant.   Note 19. – Ventilation des intérêts et produits – charges et assimilés.   (En milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit     53 720 2 828 59 622 8 151 Dettes subordonnées       1 415   2 870 Opérations avec la clientèle     37 634 48 148 47 844 74 913 Obligations et autres titres à revenu fixe     8 516 4 988 19 741 4 852 Autres intérêts et assimilés (1)     41 753 31 655 57 631 60 938     Total     141 623 89 034 184 838 151 724 (1) Ce poste comprend le résultat des swaps de macro-couverture.   Note 20. – Produits – Charges sur opérations de crédit bail et assimilées.       Néant. Note 21. – Produits – Charges sur opérations de location simple.       Néant. Note 22. – Revenu des titres à revenu variable.   (En milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Dividendes et produits assimilés sur titres de participations     3 0 462 0     Total     3 0 462 0   Note 23. – Commissions.   (En milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle     5 019 0 4 190 0 Opérations avec les établissements de crédit     0 13 0 8 Opérations de change     0 0 1 0 Prestations de services financiers     28 425 10 284 28 474 10 290     Total     33 444 10 297 32 664 10 298   Note 24. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Titres de transaction     113       Gain     113       Perte         Opérations de change       122     Gain       122     Perte                 Total     113 122   Note 25. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Titre de placement     386       Gain     386       Perte         Activité de portefeuille       – 435     Gain             Perte       – 435         Total     386 – 435   Note 26. – Ventilation des autres produits et autres charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 2009 2008   Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (1)     19 745 140 16 220 139 Produits des activités non bancaires     0 0 0 15 Activités accessoires     902 0 986 0 Cotisation au fonds de garantie des déposants     11 10 41 0 Exploitation bancaire diverse      0 817 24 000 478     Total     20 658 967 41 248 632 (1) Il s’agit d’une part de la répartition du résultat au profit d’AXA Banque au titre de ses apports dans la SEP AXA Banque Financement et d’autre part de la quote-part de résultat à CETELEM et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec AXA Banque.       Note 26.1. Mécénat :   (En milliers d’euros) 2009 2008 Dépenses de mécénat     41 65     Total     41 65   Note 27. – Ventilation des charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Frais de personnel     35 287 38 341 Autres frais administratifs     56 770 56 485     Total     92 057 94 826   Note 28. – Charges de personnel et effectif.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Charges de personnel :         Salaires     19 668 20 469     Charges de retraite et autres charges sociales     10 226 10 516     Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations     3 507 4 197     Intéressement et participation des salariés     1 886 3 158         Total     35 287 38 341 Effectif moyen équivalent temps plein :         Cadres     219 236     Non-cadres     309 319         Total     528 555   Note 29. – Ventilation du coût du risque.   (En milliers d’euros) Dotations Reprises Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Récupération de créances amorties 2009 2008 Opérations avec la clientèle     – 4 238 1 207 – 442 – 1 881 108 – 5 246 – 1 738 Opération sur risques et charges     – 2 313 2 688       375 1 205     Total     – 6 551 3 895 – 442 – 1 881 108 – 4 871 – 533   Note 30. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.   (En milliers d’euros) Gain Perte 2009 2008 Immobilisations incorporelles             Immobilisations corporelles     0 0 0 – 553 Immobilisations financières     – 12 12 0 – 12     Total     – 12 12 0 – 565   Note 31. – Ventilation des produits et charges exceptionnelles.   (En milliers d’euros) 2009 2008 Produits divers clientèles     893 – 1 103 Charges diverses clientèles     – 697 – 498     Total     196 – 1 601   Note 32. – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Crédit d’impôt Résultat après impôts Résultat courant     – 4 306     104 – 4 202     Dont impôt sur les sociétés           104 104     Dont impôt différé               Résultat exceptionnel     196       196         Total     – 4 110 0 0 104 – 4 006       L’exercice 2009 s’achève par un déficit fiscal de 3 485 K€, portant le montant des déficits antérieurs cumulés au 31/12/2009 à 119 624 K€.       Dans le cadre de l’intégration fiscale, AXA Banque a bénéficié de la part d’AXA SA d’un remboursement de crédits d’impôt qui s’élève à 100 K€.   Note 33. – Dotations ou reprises de FRBG et provisions réglementées.       Néant.   Note 34. – Renseignements concernant les filiales et participations.   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital ( %) Valeur brute des titres (KE) Provision des titres (KE) Valeur nette des titres (KE) Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                           Filiales (détenues à plus de 50 %) :                               AXA Banque Financement     27 450 17 439 65 35 977 5 300 30 677 824 000 Néant 79 063 4 499       Participations (détenues entre 10 et 50 %)                           Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                           Filiales françaises                               Filiales étrangères                               Participations dans des sociétés françaises (1) :                               SCI Montgallet Meynet               0   0                   SCI Les Jardins Ezanville           0   0                   SCI Avenue G Mandel               0   0                   CEPME           22 11 10                   Sofaris           22   22                   SARL Acore           1   1           SNC Eurodisneyland Tranche B           2   2               SNC Eurodisneyland Tranche A               1   1                   Certificatis Associatifs CB           327   327                   Crédit Logement           2   2               Participations dans des sociétés étrangères :                               Titres VISA         NS 166 – 166           (1) Les autres participations présentent un caractère non significatif.   Note 35. – Résultat des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2005 2006 2007 2008 2009 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social     41 496 272 43 680 272 53 386 880 58 621 024 58 621 024     Nombre d’actions émises     2 593 517 2 730 017 3 336 680 3 663 814 3 663 814     Nombres d’obligations convertibles en actions               II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes     121 941 515 126 944 845 161 440 347 202 751 167 158 283 898     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 11 231 314 935 607 20 592 343 1 454 681 3 343 940     Impôt sur les bénéfices (1)     – 983 439 1 665 765 96 393 – 477 303 – 103 577     Participation des salariés due au titre de l’exercice     705 250 – 993 938 – 2 858 188 – 3 156 441 – 1 876 234     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 12 591 791 209 387 13 867 383 – 3 296 250 – 4 006 159     Montant des bénéfices distribués     0 0 0 0 0 III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions     – 4 0 7 1 1     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 5 0 4 – 1 – 1     Dividende attribué à chaque action     0 0 0 0 0 IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice     490 495 568 555 528     Montant de la masse salariale de l’exercice     18 240 630 19 717 439 22 329 436 22 900 075 20 878 715     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)     8 793 141 10 021 776 10 555 324 10 516 446 10 225 845 (1) Intégration fiscale au sein d’AXA SA depuis 1991.     IV. — Affectation du résultat.         L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2009, l’existence d’une perte nette de 4 006 158,56 euros.       Compte-tenu :     — d’un report à nouveau dans le bilan d’ouverture, débiteur à hauteur de 69 354 250,19 euros.       Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2009 avant affectation du résultat s’élève à 69 354 250,19 euros.       L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer la perte nette de l’exercice au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 73 360 408,75 euros.       A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 146 212 726,08 euros.       Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2008 Nombre d’actions     2 730 017 3 336 680 3 663 814 Dividende net     0 0 0 Avoir fiscal     Néant Néant Néant Dividende avec abattement     Néant Néant Néant Dividende sans abattement     Néant Néant Néant Revenu global     Néant Néant Néant     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.         Aux actionnaires,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 9, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise financière et économique qui perdure depuis 2008. C’est dans ce contexte que, en application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Estimations comptables sur les crédits. — AXA Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 3, 4, 5, 7 et 29 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions.       Titres de participation. — Les notes 1, 6, 9 et 14 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation AXA Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement déterminée sur la base du plan stratégique de la société.       Comme indiqué dans la note 7 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2009 n’a pas fait apparaître pour AXA Banque la nécessité de constituer une provision complémentaire pour dépréciation des titres. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 15 avril 2010. Les commissaires aux comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT MAZARS Guy Flury ; Max Dongar.     B. — Comptes consolidés.     I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2009.   (En milliers d’euros.) Actif 2009 2008 Opérations interbancaires et assimilées     709 076 788 911 Opérations avec la clientèle     1 911 209 1 820 917 Opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Obligations, actions et autres Titres à revenu fixe et variable     329 698 181 142 Placements des entreprises d’assurance     0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme     534 534 Immobilisations corporelles et incorporelles     8 978 8 499 Ecarts d’acquisition     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres comptes de régularisation et actifs divers     51 901 128 914     Total de l’actif     3 011 396 2 928 917   Passif 2009 2008 Opérations interbancaires et assimilées     85 345 136 177 Opérations avec la clientèle     2 412 987 2 337 890 Dettes représentées par un titre     190 604 111 916 Provisions techniques des entreprises d’assurance     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres comptes de régularisation et passifs divers     88 405 109 030 Ecarts d’acquisition     0 0 Provisions     8 609 8 922 Dettes subordonnées     60 522 60 550 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     0 0 Intérêts minoritaires     17 286 15 712 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG)     147 638 148 720     Capital souscrit     58 621 58 621     Primes d’émission     144 245 144 245     Réserves consolidées et autres     – 54 146 – 53 282     Résultat de l’exercice (+ / –)     – 1 082 – 864         Total du passif     3 011 396 2 928 917   Hors-bilan consolidé.   Engagements donnés 2009 2008 Engagements donnés de l’activité bancaire :    
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2010, affaire n°03138
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/05/2010
    Numéro d’affaire : 02428
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1002428 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 31 Mars 2010. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales 114 366 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 059 527 Opérations avec la clientèle 1 023 177 Obligations et autres titres à revenu fixe 581 139 Actions et autres titres à revenu variable 163 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 7 466 Immobilisations corporelles 679 Capital souscrit non versé   Autres actifs 5 887 Comptes de régularisation 43 969     Total de l'actif 2 867 581   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 70 994 Opérations avec la clientèle 2 414 920 Dettes représentéespar un titre 100 641 Autres passifs 18 088 Comptes de régularisation 50 348 Provisions pour risques et charges 7 852 Dettes subordonnées 54 519 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 150 219     Capital souscrit 58 621     Primes d’émission 144 245     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 69 354     Résultat Exercice           Total du passif 2 867 581   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 80 000         Engagements en faveur de la clientèle 250 321     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit 5 410         Garanties d’ordre de la clientèle 209 397 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit 324 321   1002428
    Bulletin BALO n°61 du 21/05/2010, affaire n°02428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2010
    Numéro d’affaire : 00566
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 1000566 15 mars 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris. Situation au 31 Décembre 2009. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 24 484 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 518 420 Opérations avec la clientèle 1 016 741 Obligations et autres titres à revenu fixe 310 093 Actions et autres titres à revenu variable 151 Participations et autres titres détenus à long terme 531 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 8 321 Immobilisations corporelles 657 Capital souscrit non versé   Autres actifs 11 002 Comptes de régularisation 42 009     Total de l'actif 2 963 086   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 69 979 Opérations avec la clientèle 2 410 478 Dettes représentéespar un titre 190 604 Autres passifs 26 783 Comptes de régularisation 52 001 Provisions pour risques et charges 8 501 Dettes subordonnées 54 520 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux Propres Hors FRBG 150 219     Capital souscrit 58 621     Primes d’émission 144 245     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 69 354     Résultat Exercice           Total du passif 2 963 086   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissements de crédit 126 000         Engagements en faveur de la clientèle 235 642     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit 5 410         Garanties d’ordre de la clientèle 216 296 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit 315 245   1000566
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2010, affaire n°00566
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 30/12/2009
    Numéro d’affaire : 08443
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0908443 30 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°156 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 € Siège social :26, rue Drouot, 75009 Paris 542 016 993 00082 R.C.S. Paris   Situation au 30 septembre 2009 (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales 20 710 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 519 988 Opérations avec la clientèle 999 311 Obligations et autres titres à revenu fixe 244 974 Actions et autres titres à revenu variable 147 Participations et autres titres détenus à long terme 530 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 9 063 Immobilisations corporelles 855 Capital souscrit non versé   Autres actifs 9 570 Comptes de régularisation 44 734         Total de l'actif 2 880 559   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 109 279 Opérations avec la clientèle 2 440 397 Dettes représentéespar un titre 48 783 Autres passifs 17 009 Comptes de régularisation 51 129 Provisions pour risques et charges 9 225 Dettes subordonnées 54 518 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG : 150 219     Capital souscrit 58 621     Primes d’émission 144 245     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau -69 354     Résultat Exercice           Total du passif 2 880 559   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit 123 000         Engagements en faveur de la clientèle 240 480     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garantie d'ordre d'établissement de crédit 5 113         Garanties d’ordre de la clientèle 476 579 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garantie reçues d'établissement de crédit 303 202     0908443
    Bulletin BALO n°156 du 30/12/2009, affaire n°08443
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/09/2009
    Numéro d’affaire : 06932
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0906932 14 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26, rue Drouot 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2009. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 59 754 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 670 092 Opérations avec la clientèle 983 544 Obligations et autres titres à revenu fixe 151 582 Actions et autres titres à revenu variable 134 Participations et autres titres détenus à long terme 530 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 9 197 Immobilisations corporelles 1 025 Capital souscrit non versé   Autres actifs 5 111 Comptes de régularisation 44 462         Total de l'actif 2 956 108   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 97 435 Opérations avec la clientèle 2 472 927 Dettes représentéespar un titre 103 367 Autres passifs 19 535 Comptes de régularisation 49 408 Provisions pour risques et charges 8 695 Dettes subordonnées 54 522 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 150 219     Capital souscrit 58 621     Primes d’émission 144 245     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau -69 354     Résultat Exercice           Total du passif 2 956 108   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissements de crédit 123 000         Engagements en faveur de la clientèle 239 817     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit 5 068         Garanties d’ordre de la clientèle 624 087 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit 292 608     0906932
    Bulletin BALO n°110 du 14/09/2009, affaire n°06932
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2009
    Numéro d’affaire : 04208
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904208 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 15 mai 2009. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros). Actif 2008 2007 Caisse, banques centrales     27 105 8 482 Effets publics et valeurs assimilées     0 0 Créances sur les établissements de crédit     1 583 783 959 699 Opérations avec la clientèle     947 358 911 351 Obligations et autres titres à revenu fixe     161 738 101 162 Actions et autres titres à revenu variable     125 192 Parts dans les entreprises liées     30 677 30 714 Participations et autres titres détenus à long terme     530 376 Crédit-bail et location avec option d’achat     0 0 Location simple     0 0 Immobilisations incorporelles     7 135 3 798 Immobilisations corporelles     1 365 2 960 Capital souscrit non versé     0 0 Actions propres     0 0 Comptes de négociation et de règlement     0 0 Autres actifs     74 544 50 262 Comptes de régularisation     54 360 52 458     Total de l’actif     2 888 720 2 121 454   Passif 2008 2007 Banques centrales     0 0 Dettes envers les établissements de crédit 124 595 107 056 Opérations avec la clientèle 2 335 501 1 728 904 Dettes représentées par un titre 111 916 0 Autres passifs 35 877 31 191 Comptes de régularisation  67 189 57 008 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Provisions 8 876 10 478 Dettes subordonnées     54 547 54 567 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     0 0 Capitaux propres (hors FRBG)     150 219 132 251     Capital souscrit     58 621 53 387     Primes d’émission     144 245 128 216     Ecarts de réévaluation     0 0     Réserves     16 707 16 707     Provisions règlementées et subventions d’investissement     0 0     Report à nouveau     -66 058 -79 925     Résultat de l’exercice     -3 296 13 867         Total du passif     2 888 720 2 121 454   Hors-bilan. Engagements donnés 2008 2007 Engagements de financement     351 759 333 597 Engagements de garantie     1 012 551 1 605 439 Engagements sur titres     105 6 804   Engagements reçus 2008 2007 Engagements de financement     100 000 100 000 Engagements de garantie (1)     280 805 218 966 Engagements sur titres     105 6 804 (1) Hors engagements reçus de la clientèle pour 1 017 516 K€.   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros).   2008 2007 Intérêts et produits assimilés 184 838 131 915 Intérêts et charges assimilées     -151 724 -92 998 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Produits sur opérations de location simple     0 0 Charges sur opérations de location simple     0 0 Revenus des titres à revenu variable     462 4 Commissions (produits)     32 664 29 632 Commissions (charges)     -10 298 -10 031 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 122 77 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées -434 143 Autres produits d’exploitation bancaire 41 248 39 029 Autres charges d’exploitation bancaire -632 -558 Produit net bancaire 96 246 97 213 Charges générales d’exploitation -94 826 -81 297 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 494 -3 466 Résultat brut d’exploitation -1 074 12 450 Coût du risque -533 -1 470 Résultat d’exploitation -1 607 10 979 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -565 0 Résultat courant avant impôt -2 172 10 979 Résultat exceptionnel -1 601 2 792 Impôt sur les bénéfices 477 96 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées 0 0 Résultat net -3 296 13 867   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31/12/08. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par le règlement 2004-16 et le 2005-04 du CRC relatif aux états de synthèse individuels.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2008, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.   Les trois règlements détaillés ci-dessous ont été mis en oeuvre dès 2007.   AXA Banque a mis en oeuvre l’avis 2006-02, soit une application anticipée du CRC n° 2007-01, relatifs aux comptes et plans d’épargne logement. Ce règlement consiste à valoriser les engagements d’AXA Banque eu égard aux options indissociables contenues dans ces produits d’épargne, et dont les conditions sont fixés par les pouvoirs publics. Ces engagements prennent la forme de deux phases :   — la 1ère phase est une phase d’épargne avec un engagement de rémunération (à des conditions fixées soit à l’ouverture pour les PEL soit revues semestriellement selon des clauses d’indexation pour les CEL) sur une période indéterminée ; — la 2e phase est une phase de crédit. L’engagement de la Banque à prêter dépend du montant de l’épargne et des conditions de taux attachées aux CEL ou à l’ouverture pour une même génération de PEL (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit).   Les engagements futurs d’AXA Banque sont mesurés par actualisation des résultats potentiels de chaque phase, sans compensation possible entre des générations et en s’appuyant sur des historiques de comportement client.   Le risque potentiel correspond à la valeur actuelle des options exercées par le client en regard des conditions de marché observées à la clôture de l’exercice comptable.   Le stock de provisions à la fin de l’exercice est de 1 201 K€.   AXA Banque a également mis en oeuvre l’avis 2006-16 relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des découverts en compte. Cet avis vient préciser en complément des règles décrites dans le CRC 2002-03, les conditions dans lesquelles s’apprécie le caractère douteux ou non d’un compte de dépôt débiteur. Notamment, le caractère douteux est avéré dès lors que le dépassement constaté sur le client correspond à un dépassement continu de plus de 3 mois. AXA Banque ne disposait pas jusque là d’un statut intermédiaire entre un compte sain et un compte douteux compromis (c’est-à-dire dont la convention de compte a été résilié). L’avis a donc été mis en oeuvre en appliquant un top de gestion à l’intérieur de la catégorie des encours de compte sain pour permettre une extraction des comptes répondant aux critères de l’avis et procéder à leur reclassement en douteux pour les états financiers. Au 31 décembre 2008 ces encours représentent un montant de 2 499 K€.   En 2007, le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titre est entré en application. Ce dernier n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes. Notamment aucun titre du portefeuille de placement ou d’investissement n’a dû faire l’objet d’un reclassement. De même, aucune surcote / décote n’était en cours d’étalement.   Dans le cadre du suivi de l’évolution de ses ratios financiers, AXA Banque a sollicité ses actionnaires en vue de renforcer ses fonds propres. Ce renforcement s’est fait directement par le biais d’une subvention, d’un montant de 24 M€, au profit d’AXA Banque, enregistrée dans les autres produits d’exploitation (Produit net bancaire).   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.   Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.   Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.   La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.   Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.   Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.   Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.   Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non recouvrement.   AXA Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires.   Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence. L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client.   Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification » mis en place par AXA France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose AXA France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).   AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.   AXA Banque met en oeuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés.   AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagé entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 % et 50 % (au profit du partenaire).   Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.   Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.   — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.   Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilées » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.   — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.   Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.   — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.   L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.   Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.   En particulier, la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour la valorisation sont construites à partir d’un taux de croissance à l’infini (taux de 1 %) et d’un taux d’actualisation (taux de 10 %) inchangés par rapport à 2005, pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.   Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.   Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).   Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.   AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.   Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.   Contrats et prêts règlementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise : — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret pour les CEL) ; — d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations.   Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne).   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementé.   Cet engagement est réévalué périodiquement et les variations (dotations / reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.   Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.   Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus-values sur les sociétés à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.   Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1,5 % en 2005. Cette contribution est supprimée à compter de 2006. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.   L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.   AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.   Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.   Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.   Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.   Stock options. — AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des stocks options ont été attribués à tous les collaborateurs et AXA Banque a provisionné (provision pour engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement.   Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».   AXA Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998.   Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2007.   L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».   Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.   Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.   Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.   AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de la Compagnie Financière de Paris (C.F.P.) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige opposant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms) au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par la C.F.P.   AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II) un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de la Commission Bancaire les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   Note 2.1. Créances et dettes (interbancaire et clientèle). (En milliers d’euros) Créances 2008 Dettes 2008 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Eligibles au refinancement de la Banque de France   37 691     Non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 583 783 909 667 124 595 2 335 501     Total (1) 1 583 783 947 358 124 595 2 335 501 (1) Y compris créances rattachées, dettes rattachées, prêts subordonnés.       Note 2.2. Créances et dettes ventilées par échéances (en valeur nette comptable). (En milliers d’euros) Intérêts courus Eléments non ventilables (2) Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance de plus de 5 ans 2008 2007 Créances 30 592 93 995 727 832 698 712 630 535 511 211 2 692 877 1 972 212     Créances sur les établissements de crédit 22 590 65 837 686 200 446 663 350 992 11 500 1 583 782 959 699     Créances sur la clientèle 4 895 28 158 41 632 93 418 279 543 499 711 947 357 911 351     Obligations et autres titres à revenu fixe 3 107     158 631     161 738 101 162 Dettes 7 810 2 208 890 311 983 60 553 29 708 7 615 2 626 559 1 890 527     Dettes sur les établissements de crédit 517 73 422 50 000 563 92   124 594 107 056     Comptes créditeurs de la clientèle (1) 6 625 2 086 968 150 688 59 990 29 616 1 615 2 335 502 1 728 904     Dettes représentées par un titre 621   111 295       111 916           Dont titres de créances négociables 621   111 295       111 916       Dettes subordonnées 47 48 500       6 000 54 547 54 567 (1) Dont 1 649 771 K€ de comptes d’épargne et 503 680 K€ de comptes ordinaires créditeurs non ventilés. (2) Ce poste regroupe les éléments non ventilables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes.   Note 3. – Ventilation des opérations avec la clientèle. (En milliers d’euros) Actif Passif Comptes à vue     18 336 503 680 Créances douteuses nettes (1)     7 852   Créances et dettes rattachées     4 714 6 625 Encours de crédit     915 279   Comptes d’épargne       1 649 771 Comptes à terme       169 786 Valeurs non imputées et autres sommes dues     1 177 5 639     Total  947 358 2 335 501 (1) Y compris créances rattachées.   Note 4. – Dépréciations des opérations à la clientèle. Note 4.1 :   (En milliers d’euros) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux brut Total 2008 Total 2007 Comptes à vue 18 336   8 880 27 216 20 248 Crédits adossés 467 729 10 344 3 055 470 784 524 923 Perte sur marge -64 -64   -64 -116 Autres crédits 447 550   2 038 449 588 366 649 Valeurs non imputées 1 177     1 177       Total encours 934 728 10 280 13 973 948 701 911 704 (1) Hors créances rattachées (4 895 K€).   Note 4.2 :   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dont Encours douteux compromis (1) Dépréciations Dont dépréciations sur compromis Comptes à vue (1) 8 880 3 095 4 277 1 784 Taux de dépréciation     48,2 % 57,6 % Crédits adossés (1) 3 055 2 731 577 572 Taux de dépréciation     18,9 % 20,9 % Autres (1) 2 038 648 1 384 593 Taux de dépréciation     67,9 % 91,5 %     Total encours 13 973 6 474 6 238 2 950 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créances douteuses et des garanties disponibles.   Note 5. – Créances et dettes avec des entreprises liées. (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations 2008 Créances :           Créances sur les établissements de crédit 1 368 872 214 911 1 583 783     Créances sur la clientèle 0 947 358 947 358     Obligations et autres titres à revenu fixe 20 051 141 687 161 738         Total des emplois 1 388 923 1 303 956 2 692 879 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit 0 124 595 124 595     Dettes sur la clientèle 0 2 335 501 2 335 501     Dettes représentées par un titre 0 111 916 111 916     Dettes subordonnées 54 547 0 54 547         Total des ressources 54 547 2 572 013 2 626 560 Hors bilan - engagements donnés :           Engagements de financement :               En faveur d’établissements de crédits 110 000   110 000         En faveur de la clientèle   241 759 241 759     Engagements de garantie :               En faveur d’établissements de crédits   4 542 4 542         En faveur de la clientèle   1 008 009 1 008 009             Total des engagements donnés 110 000 1 254 310 1 364 310             Total des engagements reçus 0 0 0   Note 6. – Dépréciations et provisions. (En milliers d’euros) 2007 Dotations Reprises Transfert 2008 Dépréciations d’actifs :               Créances sur les établissements de crédit :                   A vue                   A terme               Créances sur la clientèle :                   Créances commerciales                       Crédits à la clientèle     1 950 504 493   1 961         Comptes ordinaires débiteurs 3 960 1 316 1 000   4 276     Titres du marché interbancaire               Titres de placement 10 460 23   447     Titres de participation (1) 5 300 12     5 312         Sous-total 11 220 2 292 1 516 0 11 996 Provisions inscrites au passif :               Risques clientèle 4 412 1 397 2 516   3 293     Impôts différés (2) 4 888   395   4 491     Divers 1 080 303 1 082   301     Provisions pour engagements sociaux 98 874 181   791         Sous-total 10 478 2 575 4 175 0 8 876 Provisions réglementées               Total 21 698 4 867 5 691 0 20 872 (1) Dont dépréciation des titres AXA Banque Financement. (2) Nature de la provision pour impôt différé : différence temporaire d’impôt.   Note 7. – Comptes et plans d’épargne logement. (En milliers d’euros) Plan d’épargne logement Compte d’épargne logement Provisions 2007 Dotations Reprises 2008 Comptes et plans d’épargne logement :                 Encours collectés 72 123 10 133 0 0 0 0         De 0 à 4 ans 11 829                   De 4 à 10 ans 40 224                   Plus de 10 ans 20 070               Crédits octroyés 497 816 0 0 0 0         De 0 à 4 ans                     De 4 à 10 ans 284                   Plus de 10 ans 213               Provisions 0 0 93 1 463 355 1 201         De 0 à 4 ans     25 27 52 0         De 4 à 10 ans     17 87 46 58         Plus de 10 ans     51 1 349 257 1 143   Note 8. – Ventilation des intérêts courus. (En milliers d’euros) 2008 Actif :       Créances sur Banque Centrale 68     Créances sur les établissements de crédit 22 579     Créances sur la clientèle 4 895     Obligations et autres titres à revenu fixe 3 107     Actions et autres titres à revenu variable       Prêts subordonnés 12         Total intérêts à recevoir 30 661 Passif :       Dettes envers les établissements de crédit 517     Dettes envers la clientèle 6 625     Dettes représentées par un titre 621     Dettes subordonnées 47         Total intérêts à payer 7 810       Note 9.1. Portefeuille titres (hors créances rattachées). (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Titres de participation et activité de portefeuille Total 2008 Effets publics et valeurs assimilées           Obligations et autres titres à revenu fixe   158 631     158 631 Actions et autres titres à revenu variable   125     31 333 Participations et activité de portefeuille (1)       31 208       Total 0 158 756 0 31 208 189 964 (1) Dont 30 677 K€ concernent les titres AXA Banque Financement.       Note 9.2. Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette). (En milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Total 2008 Obligations et autres titres à revenu fixe   158 631 158 631 Actions et autres titres à revenu variable   125 125 Participations et activité de portefeuille (1)   31 208 31 208     Total   189 964 189 964 (1) Dont 30 677 K€ concernent les titres AXA Banque Financement.   Note 10. – Ventilation des parts d’O.P.C.V.M. (en valeur brute). (En milliers d’euros) O.P.C.V.M. émis en France O.P.C.V.M. émis à l’étranger Total 2008 OPCVM de capitalisation 203   203 Autres OPCVM           Total 203 0 203   Note 11. – Obligations et titres à revenu fixe (hors créances rattachées). (En milliers d’euros) Emissions par des organismes publics Autres émetteurs Total Obligations à revenu fixe       Autres titres à revenu fixe   158 631 158 631     Total 0 158 631 158 631   Note 12. – Titres de placement et titres d’investissement. (En milliers d’euros) Valeur brute comptable Prix de remboursement Valeur de marché (1) Titres de placement 203   125     Dont OPCVM 203   125 Titres d’investissement           Total 203 0 125 (1) Valeur nette de dépréciation.   Note 13. – Plus ou moins value latente sur titres de placement. (En milliers d’euros) 2008 Valeur brute comptable 203 Valeur de marché 125 Plus ou moins values latente -78 Dépréciation 78 Valeur nette comptable 125   Note 14.1. Mouvements sur immobilisations. (En milliers d’euros) Valeur brute 2007 Transfert Acquisitions Cessions et mises au rebut Valeur brute 2008 Amortissements et dépréciations 2008 Valeur nette 2008 Immobilisations corporelles 19 255   139 -12 291 7 103 5 738 1 365 Immobilisations incorporelles 15 878   4 676 -9 483 11 071 3 936 7 135 Immobilisations financières 36 353   166 0 36 519 5 312 31 207     Effets publics et valeurs assimilées                   Obligations et autres titres à revenu fixe                   Participations et activité de portefeuille 36 353   166   36 519 5 312 31 207         Total de l’actif immobilisé 71 486 0 4 981 -21 774 54 693 14 986 39 707       Note 14.2. Amortissements et dépréciations sur immobilisations. (En milliers d’euros) 2007 Transfert Augmentations Diminutions Fusions 2008 Immobilisations corporelles 16 296   1 154 11 712   5 738 Immobilisations incorporelles 12 079   1 340 9 483   3 936 Immobilisations financières 5 300   12 0   5 312     Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Participations et activité de portefeuille (1) 5 300   12     5 312         Total de l’actif immobilisé 33 675 0 2 506 21 195 0 14 986 (1) Dont dépréciation des titres AXA Banque Financement.   Note 15. – Autres créances et autres dettes. (En milliers d’euros) 2008 Autres créances :       Primes PEL à recevoir 1 893     Créances clientèles (factures émises non encaissées) 2 315     Créances fiscales et sociales 3 310     Dépôts de garanties versés 1 057     BMTN - Livret de développement durable de replacement 64 448     Divers 1 521         Total autres créances 74 544 Autres dettes :       Dettes fournisseurs 8 000     Dettes fiscales et sociales 15 600     Primes d’assurance collectées 320     Dettes clientèles 190     Divers 116     Comptes de règlement s/opérations sur titres 11 651         Total autres dettes 35 877   Note 16. – Détail des dettes subordonnées (hors dettes rattachées). Type d’emprunt (en milliers d’euros) Emprunts Date souscription Taux Remboursement Solde 2008 Modalité de remboursement Possibilité de conversion en capital Année Montant T.S.D.I.     AXA France Vie 24/6/2004 Euribor 3m + 1,00 % Perpétuel 42 000 42 000 Sur accord Com. Bancaire Néant T.S.R.     AXA France Vie 27/12/2005 Euribor 3m + 0,70 % 27 décembre 2015 6 000 6 000   Néant T.S.D.I.     AXA France Vie 22/12/2006 Euribor 3m + 1,00 % Perpétuel 6 500 6 500 Sur accord Com. Bancaire Néant     Total             54 500 54 500       Note 17. – Comptes de régularisation. (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations hors bilan  29 420 35 267     Sur titres 0 0     Sur instruments financiers à terme 29 420 35 267 Autres opérations financières 0 0 Autres 24 941 31 922     Charges / produits constatés d’avance 10 195 1 336     Produits à recevoir / charges à payer 13 960 30 370     Valeurs reçues à l’encaissement 15 41     Autres comptes de régularisation 771 175         Total 54 361 67 189   Note 18.1. Décomposition du capital social. (En milliers d’euros) 2008 Capital social 58 621 024 Nombre d’actions :       Totalement libérées 3 663 814     Non libérées 0 Valeur nominale de l’action 16   Note 18.2. Evolution des capitaux propres. (En milliers d’euros) Capital social Primes Reserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat Total 2008 A l’ouverture 53 386 128 215 1 395   15 312 -79 925 13 867 132 250 Dividendes versés au cours de l’exercice                 Augmentation de capital 5 235 16 030           21 265 Affectation du résultat de l’exercice antérieur           13 867 -13 867 0 Autres mouvements               0 Résultat de l’exercice             -3 296 -3 296 A la clôture 58 621 144 245 1 395 0 15 312 -66 058 -3 296 150 219   Note 19.1. Détail du hors bilan - Produits dérivés - Couverture. (En milliers d’euros) Positions ouvertes isolées Opérations de couverture (micro-couverture) Opérations de couverture (macro-couverture) Gestion spécialisée de portefeuille Total 2008 Interventions sur marchés gré à gré :               Opérations fermes 0 212 500 1 482 622 0 1 695 122         Swaps de taux d’intérêt   212 500 1 482 622   1 695 122     Opérations conditionnelles 0 0 0 0 0         Collars                   Achats de caps et floors                   Ventes de caps et floors                       Total 0 212 500 1 482 622 0 1 695 122   Note 19.2. Détail du hors bilan - Produits dérivés - Ventilation selon la durée résiduelle. (En milliers d’euros) < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 2008 Interventions sur marchés gré à gré :             Opérations fermes 304 000 1 161 122 230 000 1 695 122         Swaps de taux d’intérêt 304 000 1 161 122 230 000 1 695 122     Opérations conditionnelles 0 0 0 0         Collars                 Achats de caps et floors                 Ventes de caps et floors                     Total 304 000 1 161 122 230 000 1 695 122   Note 20.1. Produits dérivés - Ventilation selon les contreparties. (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Total 2008 Interventions sur marchés gré à gré :           Opérations fermes :               Swaps de taux d’intérêt 1 645 122 50 000 1 695 122     Opérations conditionnelles :               Collars               Achats de caps et floors               Ventes de caps et floors                   Total 1 645 122 50 000 1 695 122   Note 20.2. Produits dérivés - Juste valeur. (En milliers d’euros) Nominal Valeur de marché coupon couru inclus Coupon couru Valeur de marché nette Interventions sur marchés gré à gré :             Opérations fermes :                 Swaps de taux d’intérêt 1 695 122 12 213 5 847 18 061     Opérations conditionnelles :                 Collars                 Achats de caps et floors                 Ventes de caps et floors                     Total 1 695 122 12 213 5 847 18 061   Note 21.1. Engagements de hors bilan. (En milliers d’euros) Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus ou donnés en faveur :         Engagements de financement 100 000 351 759         D’établissements de crédit 0 110 000         De la clientèle 100 000 241 759         Autres engagements         Engagements de garantie 1 298 321 1 012 551         D’établissements de crédit 280 805 4 542         De la clientèle (1) 1 017 516 1 008 009         Autres engagements                  Total des autres engagements 1 398 321 1 364 310 (1) Dont 921 081 K€ sont sur des engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA.   Note 21.2. Autres engagements hors bilan avec les entreprises liées. Néant.   Note 22. – Détail des intérêts par nature de contrepartie. (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 59 622 11 021 38 640 9 062 Opérations avec la clientèle 47 844 74 913 42 977 36 414 Obligations et autres titres à revenu fixe 19 741 4 852 7 520 1 170 Autres intérêts et assimilés (1) 57 631 60 938 42 778 46 352     Total 184 838 151 724 131 915 92 998 (1) Ce poste enregistre le résultat des swaps de macro couverture.   Note 23. – Commissions.  (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 4 190 0 3 304 0 Opérations avec les établissements de crédit 0 8 0 11 Opérations sur titres 0 0 0 0 Opérations de change 1 0 1 0 Opérations de hors bilan sur engagements sur titres 0 0 0 0 Opérations sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 Prestations de services pour compte de tiers 28 474 10 290 26 327 10 020     Total commissions 32 664 10 298 29 632 10 031   Note 24. – Ventilation des gains ou pertes. Note 24.1. Ventilation des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :   (En milliers d’euros) Dotations Reprises Plus-values Moins-values Total 2008 Opérations sur titres de transaction           Opérations sur change     122 0 122 Opérations sur instruments financiers         0     Total     122 0 122   Note 24.2. Ventilation des gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement :   (En milliers d’euros) Dotations Reprises Plus-values Moins-values Total 2008 Opérations sur titres de placement 460 24 2   -435 Opérations sur titres de l’activité de portefeuille         0     Total 460 24 2 0 -435   Note 25. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire. (En milliers d’euros) 2008 2007 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (1) 16 220 139 15 012 -68 Produits des activités non bancaires 0 15 419 0 Activités accessoires 986 0 391 0 Exploitation bancaire diverse (2) 24 000 478 21 000 16 Cotisation au fonds de garantie des déposants 41 0 36 -6 Pertes d’exploitation     2 171 616     Total 41 248 632 39 029 558 (1) Il s’agit d’une part de la répartition du résultat au profit d’AXA Banque au titre de ses apports dans la SEP AXA Banque Financement et d’autre part de la quote-part de résultat à CETELEM et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec AXA Banque. (2) Cette somme correspond à la subvention d’AXA France.   Note 26. – Ventilation des charges générales d’exploitation. (En milliers d’euros) 2008 2007 Frais de personnel 38 341 39 102 Autres frais administratifs 56 485 42 426     Total 94 826 81 529   Note 27. – Charges de personnel et effectif. (En milliers d’euros) 2008 2007 Charges de personnel :         Salaires     20 469 21 978     Charges de retraite     4 292 4 386     Autres charges sociales et impôts sur rémunération     10 422 10 535     Intéressement conventionnel et participation     3 158 2 203         Total     38 341 39 102 Effectif moyen CDI :         Cadres     236 244     Employés et non-cadres     319 324         Total     555 568   Note 28. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Impôt sur les sociétés 33,33 % Contribution sociale sur l’IS 3,3 % Résultat après impôts Résultat courant -2 172 477   -1 695 Résultat exceptionnel -1 601     -1 601     Total -3 773 477 0 -3 296   L’exercice 2008 se termine par un déficit fiscal de 28 988 K€, portant le montant des déficits antérieurs cumulés au 31/12/2008 à 116 139 K€.   Dans le cadre de l’intégration fiscale, AXA Banque a bénéficié, de la part d’AXA SA, d’un remboursement de crédits d’impôt qui s’élève à 81 K€.   Note 29. – Coût du risque. (En milliers d’euros) Dotations Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Reprises Récupération de créances amorties Plus-values de cession Moins-values de cession 2008 Opérations de trésorerie et interbancaires                   0 Opérations avec la clientèle     1 824 -402 1 615 985 314     -1 738 Opérations sur titres de placement                   0 Opération sur risques et charges     2 575     3 779       1 205 Opérations sur provisions réglementées                   0     Total     4 398 -402 1 615 4 764 314 0 0 -533   Note 30. – Gains et pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d’euros) Gain Perte 2008 Immobilisations incorporelles     0 Immobilisations corporelles 20 573 -553 Immobilisations financières   12 -12     Total 20 585 -565   Note 31. – Mécénat. (En milliers d’euros) 2008 2007 Dépenses de mécénat 65 59     Total 65 59   Note 32. – Renseignements concernant les filiales et participations. (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur brute des titres (KE) Provision des titres (KE) Valeur nette des titres (KE) Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                           Filiales (détenues à plus de 50 % ) :                               AXA Banque Financement 27,450 13,698 65 35,977 5,300 30,677 806,700 Néant 73,253 3,741       Participations (détenues entre10 et 50 %) :                       Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                           Filiales françaises :                           Filiales étrangères :                           Participations dans des sociétés françaises :                               SCI Montgallet Meynet NA NA NS NS   NS     NC NC           SCI Les Jardins Ezanville NA NA NS NS   NS     NC NC           SCI Avenue G Mandel NA NA NS NS   NS     NC NC           CEPME NA NA NS 22 12 10     NC NC           SOFARIS NA NA NS 22   22     NC NC           SARL ACORE NA NA NS NS   NS     NC NC           SNC EurodisneylandTranche B NA NA NS 1   1     NC NC           SNC EurodisneylandTranche A NA NA NS 2   2     NC NC           Certificatis Associatifs CB NA NA NS 327   327     NA NA           Crédit Logement NA NA NS 2   2     NC NC       Participations dans des sociétés étrangères :                               Titres VISA NA NA NS 166   166     NC NC     Note 33. – Résultat des cinq derniers exercices. Nature des indications 2004 2005 2006 2007 2008 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social 38 532 256 41 496 272 43 680 272 53 386 880 58 621 024     Nombre d’actions émises 2 408 266 2 593 517 2 730 017 3 336 680 3 663 814     Nombres d’obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes 122 886 234 121 941 515 126 944 845 161 440 347 202 751 167     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -15 224 335 -11 231 314 935 607 20 592 343 1 454 640     Impôt sur les bénéfices (1) -1 867 927 -983 439 1 665 765 96 393 477 303     Participation des salariés due au titre de l’exercice 546 961 705 250 -993 938 -2 858 188 -3 156 440     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -21 128 827 -12 591 791 209 387 13 867 383 -3 296 250     Montant des bénéfices distribués 0 0 0 0 0 III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions -6 -4 0 7 1     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -9 -5 0 4 -1     Dividende attribué à chaque action 0 0 0 0 0 IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 446 490 495 568 555     Montant de la masse salariale de l’exercice 16 849 484 18 240 630 19 717 439 22 329 436 22 900 075     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales) 7 572 111 8 793 141 10 021 776 10 555 324 10 516 446 (1) Intégration fiscale au sein d’AXA SA depuis 1991.   IV. — Affectation du résultat. L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2008, l’existence d’une perte nette de 3 296 250,04 euros.   Compte-tenu :   — d’un report à nouveau dans le bilan d’ouverture, débiteur à hauteur de 66 058 000,14 euros ;   Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat s’élève à 66 058 000,14 euros.   L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer la perte nette de l’exercice au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 69 354 250,18 euros.   A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 150 218 884,65 euros.   Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :     Exercice 2005 Exercice 2006 Exercice 2007 Nombre d’actions 2 593 266 2 730 017 3 336 680 Dividende net 0 0 0 Avoir fiscal Néant Néant Néant Dividende avec abattement  Néant Néant Néant Dividende sans abattement Néant Néant Néant Revenu global Néant Néant Néant   V. — Rapport général des Commissaires aux Comptes. Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification de nos appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que conformément aux disposition de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations dont nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   — Estimations comptables sur les crédits : AXA Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 3, 4, 6 et 29 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions.   — Titres de participation : Les notes 1, 6, 9 et 14 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation AXA Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement déterminée sur la base du plan stratégique de la société.   Comme indiqué dans la note 6 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2008 n’a pas fait apparaître pour AXA Banque la nécessité de constituer une provision complémentaire pour dépréciation des titres. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 30 avril 2009.   Les Commissaires aux Comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars : Guy Flury ; Max Dongar.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31/12/08. (En milliers d’euros). Actif 2008 2007 Opérations interbancaires et assimilées 788 911 194 830 Opérations avec la clientèle 1 820 917 1 735 626 Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 181 142 120 449 Placements des entreprises d’assurance 0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 534 417 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 499 6 758 Ecarts d’acquisition  0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres comptes de régularisation et actifs divers 128 914 103 184     Total de l’actif 2 928 917 2 161 264   Passif 2008 2007 Opérations interbancaires et assimilées 136 177 118 468 Opérations avec la clientèle 2 337 890 1 732 475 Dettes représentées par un titre 111 916 0 Provisions techniques des entreprises d’assurance  0 0 Comptes de négociation et de règlement 0 0 Autres comptes de régularisation et passifs divers     109 030 91 724 Ecarts d’acquisition     0 0 Provisions     8 922 10 804 Dettes subordonnées     60 550 65 069 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 Intérêts minoritaires  15 712 14 403 Capitaux propres part du groupe (hors FRBG) 148 720 128 321     Capital souscrit 58 621 53 387     Primes d’émission  144 245 128 215     Réserves consolidées et autres -53 282 -67 522     Résultat de l’exercice  -864 14 241         Total du passif 2 928 917 2 161 264   Hors-bilan. Engagements donnés 2008 2007 Engagements donnés de l’activité bancaire :         Engagements de financement 805 360 1 087 870     Engagements de garantie 1 012 550 1 605 448     Engagements sur titres 105 6 804 Engagements donnés de l’activité d’assurance  0 0 Autres engagements donnés 2 0   Engagements reçus 2008 2007 Engagements reçus de l’activité bancaire :         Engagements de financement 100 000 100 000     Engagements de garantie  280 805 218 966     Engagements sur titres 105 6 804 Engagements reçus de l’activité d’assurance 0 0 Autres engagements reçus 0 0   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008.   2008 2007 Intérêts et produits assimilés 217 062 162 045 Intérêts et charges assimilées     -152 049 -93 436 Revenus des titres à revenu variable     463 4 Commissions (produits) 37 083 32 892 Commissions (charges)  -10 691 -10 357 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 122 77 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -434 237 Autres produits d’exploitation bancaire     25 634 25 403 Autres charges d’exploitation bancaire     -3 662 -4 018 Marge brute des activités d’assurance     0 0 Produits nets des autres activités     0 0 Produit net bancaire     113 528 112 847 Charges générales d’exploitation     -96 661 -83 481 Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 494 -3 466 Résultat brut d’exploitation 14 373 25 900 Coût du risque  -10 583 -10 864 Résultat d’exploitation 3 790 15 036 Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -565 0 Résultat courant avant impôt 3 225 15 036 Résultat exceptionnel  -1 609 2 619 Impôt sur les bénéfices -1 171 -1 218 Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition 0 -1 296 Dotations / reprises des fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Intérêts minoritaires -1 309 -900 Résultat net - Part du groupe -864 14 241   III. — Annexe. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’AXA Banque. Les comptes consolidés d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-04 et 2005-05 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.   Périmètre, méthodes et règles de consolidation :   — Périmètre de consolidation :     Taux de contrôle Taux d’intérêt Méthode de consolidation (1) AXA Banque Maison mère Maison mère Maison Mère AXA Banque Financement 65 % 65 % IG (1) IG : consolidation par intégration globale. NC : entité non consolidée.   — Méthodes de consolidation :       – Sociétés consolidées par intégration globale : Les entreprises sur lesquelles
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2009, affaire n°04208
  • AVIS DIVERS 27/05/2009
    Numéro d’affaire : 03869
    Description : 0903869 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Avis divers____________________      AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26 rue Drouot – 75009 PARIS 542 016 993 R.C.S. PARIS     Droits de vote   Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires que le nombre des droits de vote existants à la date de l’assemblée générale du 15 mai 2009 était le suivant : 3 663 814.       0903869
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2009, affaire n°03869
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/05/2009
    Numéro d’affaire : 03138
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0903138 15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26, rue Drouot, 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris.   SITUATION AU 31 MARS 2009. (En milliers d’euros.) Actif Montant Caisse, banques centrales 52 196 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 875 193 Opérations avec la clientèle 960 855 Obligations et autres titres à revenu fixe 215 581 Actions et autres titres à revenu variable 123 Participations et autres titres détenus à long terme 530 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 7 567 Immobilisations corporelles 1 172 Capital souscrit non versé   Autres actifs 10 232 Comptes de régularisation 50 497     Total de l'actif 3 204 623   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 126 387 Opérations avec la clientèle 2 668 263 Dettes représentées par un titre 112 212 Autres passifs 24 711 Comptes de régularisation 56 137 Provisions pour risques et charges 8 868 Dettes subordonnées 54 530 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux Propres Hors FRBG 153 515     Capital souscrit 58 621     Primes d’émission 144 245     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 66 058 Résultat Exercice       Total du passif 3 204 623   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'établissement de crédit 111 000         Engagements en faveur de la clientèle 270 176     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit 5 043         Garanties d’ordre de la clientèle 897 979 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit 279 899     0903138
    Bulletin BALO n°58 du 15/05/2009, affaire n°03138
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/03/2009
    Numéro d’affaire : 01253
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0901253 18 mars 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social :26, rue Drouot 75009 Paris. 542 016 993 R.C.S. Paris  Situation au 31 décembre 2008. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales 27 105 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 583 783 Opérations avec la clientèle 947 358 Obligations et autres titres à revenu fixe 161 737 Actions et autres titres à revenu variable 125 Participations et autres titres détenus à long terme 530 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 7 135 Immobilisations corporelles 1 365 Capital souscrit non versé   Autres actifs 74 544 Comptes de régularisation 54 361     Total de l'actif 2 888 720   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 124 595 Opérations avec la clientèle 2 335 502 Dettes représentéespar un titre 111 916 Autres passifs 35 876 Comptes de régularisation 63 892 Provisions pour risques et charges 8 877 Dettes subordonnées 54 547 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG).   Capitaux Propres Hors FRBG 153 515     Capital souscrit 58 621     Primes d’émission 144 245     Réserves 16 707     Provisions réglementées       Report à nouveau – 66 058     Résultat Exercic           Total du passif 2 888 720   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 110 000         Engagements en faveur de la clientèle 241 760     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit 4 542         Garanties d’ordre de la clientèle  1 008 009 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit 280 805     0901253
    Bulletin BALO n°33 du 18/03/2009, affaire n°01253
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/12/2008
    Numéro d’affaire : 14685
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0814685 15 décembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°151 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social : 26, rue Drouot 75009 Paris. 542 016 993 00082 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2008. (En milliers d’euros). Actif Montant Caisse, banques centrales 50 327 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 617 368 Opérations avec la clientèle 958 917 Obligations et autres titres à revenu fixe 408 660 Actions et autres titres à revenu variable 549 Participations et autres titres détenus à long terme 401 Parts dans les entreprises liées 30 677 Immobilisations incorporelles 6 288 Immobilisations corporelles 1 592 Capital souscrit non versé   Autres actifs 66 163 Comptes de régularisation 55 683     Total de l'actif     3 196 626   Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 115 040 Opérations avec la clientèle 2 775 258 Dettes représentéespar un titre 17 072 Autres passifs 26 865 Comptes de régularisation 45 935 Provisions pour risques et charges 8 381 Dettes subordonnées 54 561 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) :   Capitaux Propres Hors FRBG 153 515 Capital souscrit 58 621 Primes d’émission 144 245 Réserves 16 707 Provisions réglementées   Report à nouveau -66 058 Résultat Exercice       Total du passif     3 196 626   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit 109 000         Engagements en faveur de la clientèle 250 260     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar d'ordre d' établiss crédit 4 542         Garanties d’ordre de la clientèle 1 504 647 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit           Engagements reçus de la clientèle 100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar reçues d' établiss crédit 285 361     0814685
    Bulletin BALO n°151 du 15/12/2008, affaire n°14685
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/09/2008
    Numéro d’affaire : 12728
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0812728 17 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 58 621 024 €. Siège social :26, rue Drouot 75009 PARIS. 542 016 993 00082 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2008. (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales     32 105 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     1 202 188 Opérations avec la clientèle     935 911 Obligations et autres titres à revenu fixe     593 537 Actions et autres titres à revenu variable     167 Participations et autres titres détenus à long terme     401 Parts dans les entreprises liées     30 677 Immobilisations incorporelles     5 067 Immobilisations corporelles     1 724 Capital souscrit non versé       Autres actifs     63 293 Comptes de régularisation     48 532     Total de l'actif     2 913 601   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     120 216 Opérations avec la clientèle     2 502 829 Dettes représentéespar un titre     1 004 Autres passifs     24 805 Comptes de régularisation     48 424 Provisions pour risques et charges     8 248 Dettes subordonnées     54 561 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG     153 515     Capital souscrit     58 621     Primes d’émission     144 245     Réserves         16 707     Provisions réglementées           Report à nouveau     – 66 058     Résultat Exercice               Total du passif     2 913 601   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit     121 000         Engagements en faveur de la clientèle     247 956     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d’établissements de crédit     4 542         Garanties d’ordre de la clientèle     1 540 975 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit                Engagements reçus de la clientèle     100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit     256 026     0812728
    Bulletin BALO n°113 du 17/09/2008, affaire n°12728
  • AVIS DIVERS 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 07428
    Description : 0807428 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Avis divers____________________ AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 53 386 880 € Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret 542 016 993 R.C.S. Nanterre.  Droits de vote.   Conformément à l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que le nombre total des droits de vote existant à la date de l’Assemblée Générale Mixte d’AXA BANQUE réunie le 15 Mai 2008 était de 3 336 680.     0807428
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°07428
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 08312
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0808312 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 53 386 880 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 15 mai 2008 .   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif 2007 2006 Caisse, banques centrales, C.C.P.     8 482 84 871 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     959 699 1 035 959 Opérations avec la clientèle     911 351 722 620 Obligations et autres titres à revenu fixe     101 162 198 529 Actions et autres titres à revenu variable     192 1 789 Actions et autres titres détenus à long terme     376 376 Parts dans les entreprises liées     30 714 30 707 Crédit-bail et location avec option d’achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     3 798 1 679 Immobilisations corporelles     2 960 3 343 Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement         Autres actifs     50 262 30 668 Compte de régularisation     52 458 41 200     Total     2 121 454 2 151 741   Passif 2007 2006 Banques centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit     107 056 112 712 Opérations avec la clientèle     1 728 904 1 757 092 Dettes représentées par un titre     0 24 007 Autres passifs     31 191 29 378 Comptes de régularisation     57 008 53 136 Comptes de négociation et de règlement         Provisions     10 478 10 412 Dettes subordonnées     54 567 79 901 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)         Capitaux propres (hors FRBG)     132 251 85 103 Capital souscrit     53 387 43 680 Primes d’émission     128 216 104 434 Réserves     16 707 16 707 Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d’investissement       0 Report à nouveau     – 79 925 – 79 927 Résultat de l’exercice     13 867 209     Total     2 121 454 2 151 741   Hors bilan 2007 2006 Engagements donnés :         Engagements de financement     333 597 279 918     Engagements de garantie     1 605 439 1 919 992     Engagements sur titres     6 804 3 018 Engagements reçus :         Engagements de financement     100 000       Engagements de garantie     218 966 11 908     Engagements sur titres     6 804 3 018   II. — Compte de résultat au 31/12/2007. (En milliers d’euros.)     2007 2006 Intérêts et produits assimilés     131 915 115 754 Intérêts et charges assimilées     92 998 75 471 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées         Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable     4 2 Commissions (produits)     29 632 26 506 Commissions (charges)     10 031 6 607 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation     77 69 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilées     143 15 Autres produits d’exploitation bancaire     39 029 17 065 Autres charges d’exploitation bancaire     558 1 387 Produit net bancaire     97 213 75 946 Charges générales d’exploitation bancaire     81 297 76 527 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles     3 466 2 992 Résultat brut d’exploitation     12 450 – 3 573 Coût du risque     – 1 470 2 100 Résultat d’exploitation     10 979 – 1 473 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       17 Résultat courant avant impôt     10 979 – 1 456 Résultat exceptionnel     2 792   Impôt sur les bénéfices     96 – 1 666 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées         Résultat net     13 867 209   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2007.   Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque.       Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par le règlement 2004-16 et le 2005-04 du CRC relatif aux états de synthèse individuels.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2007, à l’exception des trois règlements détaillés ci-dessous, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers.       AXA Banque a mis en oeuvre l’avis 2006-02, soit une application anticipée du CRC n° 2007-01, relatifs aux comptes et plans d’épargne logement. Ce règlement consiste à valoriser les engagements d’AXA Banque eu égard aux options indissociables contenues dans ces produits d’épargne, et dont les conditions sont fixées par les pouvoirs publics. Ces engagements prennent la forme de deux phases :     — la 1re phase est une phase d’épargne avec un engagement de rémunération (à des conditions fixées soit à l’ouverture pour les PEL soit revues semestriellement selon des clauses d’indexation pour les CEL) sur une période indéterminée ;     — la 2e phase est une phase de crédit. L’engagement de la Banque à prêter dépend du montant de l’épargne et des conditions de taux attachées aux CEL ou à l’ouverture pour une même génération de PEL (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit).       Les engagements futurs d’AXA Banque sont mesurés par actualisation des résultats potentiels de chaque phase, sans compensation possible entre des générations et en s’appuyant sur des historiques de comportement client.       Le risque potentiel correspond à la valeur actuelle des options exercées par le client en regard des conditions de marché observées à la clôture de l’exercice comptable.       Au 1er janvier 2007, une provision de 208 K€, correspondant essentiellement à la valeur de risque futur sur la phase d’épargne a été dotée par capitaux propres au titre du changement de méthode comptable. Les dotations et reprises de provisions intervenues au cours de l’exercice sont enregistrées en compte de résultat par le produit net d’intérêt.       Le stock de provisions à la fin de l’exercice est de 92 K€.       AXA Banque a également mis en oeuvre l’avis 2006-16 relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des découverts en compte. Cet avis vient préciser en complément des règles décrites dans le CRC 2002-03, les conditions dans lesquelles s’apprécie le caractère douteux ou non d’un compte de dépôt débiteur. Notamment, le caractère douteux est avéré dès lors que le dépassement constaté sur le client correspond à un dépassement continu de plus de 3 mois. AXA Banque ne disposait pas jusque-là d’un statut intermédiaire entre un compte sain et un compte douteux compromis (c’est-à-dire dont la convention de compte a été résiliée). L’avis a donc été mis en oeuvre en appliquant un top de gestion à l’intérieur de la catégorie des encours de compte sain pour permettre une extraction des comptes répondant aux critères de l’avis et procéder à leur reclassement en douteux pour les états financiers. Au 31 décembre 2007 ces encours représentent un montant de 1 845 K€.       En 2007, le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titre est entré en application. Ce dernier n’a pas eu d’impact sur la présentation des comptes. Notamment aucun titre du portefeuille de placement ou d’investissement n’a dû faire l’objet d’un reclassement. De même, aucune surcote / décote n’était en cours d’étalement.       Dans le cadre du suivi de l’évolution de ses ratios financiers, AXA Banque a sollicité ses actionnaires en vue de renforcer ses fonds propres. Ce renforcement s’est fait directement par le biais d’une subvention, d’un montant de 21 M€, au profit d’AXA Banque, enregistrée dans les autres produits d’exploitation (Produit net bancaire).       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.       Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.       Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.       Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.       La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.       Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.       Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et / ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.       Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.       Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non recouvrement.       AXA Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires.       Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence. L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client.       Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification », mis en place par AXA France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose AXA France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).       AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.       AXA Banque met en oeuvre une règle de prescription sur les chèques émis par la banque et non encaissés par les créances qui conduit à solder par produit d’exploitation ces passifs non présentés.       AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 et 50 % (au profit du partenaire).       Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable.       Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.       Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       — Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, négociables sur un marché actif, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » pour leur valeur d’acquisition incluant les intérêts courus mais hors frais d’acquisition et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres qui ne répondent ni à la catégorie de titre de transaction ni à celle de titre d’investissement.       Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au prix d’acquisition, hors intérêts courus non échus enregistrés distinctement, à l’exclusion de tout frais.       Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. L’amortissement de cette différence se fait en application de la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle du titre. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       A chaque arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des amortissements et reprises de différence mentionnés à l’alinéa précédent, et le prix de marché des titres font l’objet d’une dépréciation qui peut être appréciée par ensembles homogènes de titres, sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l’article 4 du règlement n° 88-02 du CRB, prenant la forme d’achat ou de ventes d’instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.       Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.       Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.       L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.       Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».       Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.       Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.       Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.       En particulier, la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour la valorisation sont construites à partir d’un taux de croissance à l’infini (taux de 1 %) et d’un taux d’actualisation (taux de 10.0 %), inchangés par rapport à 2005, pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.       Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.       Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).       Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       AXA Banque a décidé de procéder à l’immobilisation des dépenses informatiques engagées dans le cadre de la refonte du front (Relation Clientèle). Dans la phase de production, sont immobilisables les dépenses de conception et de programmation, les dépenses d’installation (livraison) et les dépenses de recettage (jeu d’essai). Dans la phase de mise à disposition, seules les dépenses liées aux améliorations (nouvelles fonctionnalités) pourront venir s’ajouter au cours de la vie du logiciel dans le montant des immobilisations.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.       Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.       Contrats et prêts réglementés d’épargne logement. — Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociables.       Ces produits comportent deux types d’engagements pour AXA Banque qui les commercialise :     — d’une part rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux indexé (revu chaque semestre en fonction d’une formule fixée par décret pour les CEL) ;     — d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.       Les engagements futurs d’AXA Banque relatifs à chaque génération (on entend par génération, une population de PEL qui bénéficie des mêmes conditions contractuelles en terme d’épargne comme de conditions de crédit, et les CEL forment, pour leur ensemble, une génération) sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée sans compensation possible entre les générations.       Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle (probabilité de recours au crédit pour la phase de crédit, probabilité de collecte d’épargne au-delà du minimum attendu sur un dépôt à terme pour la phase épargne).       Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux du marché et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.       La somme des résultats négatifs dégagés par les phases se cumulent pour obtenir le montant de la provision à constater au titre des engagements pris par AXA Banque au titre de ces produits d’épargne réglementé.       Cet engagement est réévalué périodiquement et les variations (dotations / reprises) sont enregistrées par le produit net d’intérêt.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.       Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.       Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.       Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme (hors plus values sur les société à prépondérance immobilière) sont taxées à 0 % depuis le 1er janvier 2007. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.       Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1.5 % en 2005. Cette contribution est supprimée à compter de 2006. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.       L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.       AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.       Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.       Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.       Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.       Stock options. — AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options sur ses titres propres au bénéfice de ses salariés. Toutefois, dans le cadre d’un programme de fidélisation du Groupe AXA, « AXA Miles », au bénéfice de tous les collaborateurs du Groupe, des stock options ont été attribués à tous les collaborateurs et AXA Banque a provisionné (provision pour engagements sociaux) la valeur actuelle de cet engagement.       Participation des salariés & intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».       AXA Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998.     Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2007.       L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».       Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.       Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.       AXA Banque dispose depuis 2006 d’une garantie reçue de la Compagnie Financière de Paris (C.F.P.) sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige opposant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms)au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par la C.F.P.       AXA Banque a également consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II), un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantit vis-à-vis du Secrétariat Général de la Commission Bancaire les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Créances Dettes   Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Pensions livrées sur titres             Créances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France (1)       39 296     Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France (1)     959 699 872 055 107 056 1 728 904     Total     959 699 911 351 107 056 1 728 904 (1) Y compris créances rattachées, dettes rattachées, prêts subordonnés.   3. – Créances et dettes ventilées par échéance au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Eléments non ventilés (2) Echéance de moins de 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 an à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Total 2007 Créances :                   Créances sur les établissements de crédit     13 526 86 317 195 300 312 463 340 592 11 500 959 699     Créances sur la clientèle     5 029 27 267 30 021 79 097 329 617 440 318 911 351     Obligations et autres titres à revenu fixe     1 162   90 000 10 000     101 162         Total     19 718 113 585 315 321 401 561 670 209 451 818 1 972 212 Dettes :                   Dettes sur les établissements de crédit     642 24 261 81 497 563 92   107 056     Dettes sur la clientèle (1)     360 1 603 394 53 099 31 720 37 884 2 448 1 728 904     Dettes représentées par un titre                           Dont titres de créances négociables                       Dettes subordonnées     67 48 500       6 000 54 567             Total     1 069 1 676 155 134 596 32 283 37 976 8 448 1 890 527 (1) Dont 1 102 M€ de comptes d’épargne et 498 M€ de comptes ordinaires non ventilés. (2) Ce poste regroupe les éléments non ventilables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes.   4. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations Total 2007 Créances :           Créances sur les établissements de crédit     774 793 184 906 959 699     Créances sur la clientèle     0 911 351 911 351     Obligations et autres titres à revenu fixe     0 101 162 101 162         Total     774 793 1 197 419 1 972 212 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit     0 107 056 107 056     Dettes sur la clientèle     0 1 728 904 1 728 904     Dettes représentées par un titre     0 0 0     Dettes subordonnées     54 567 0 54 567         Total     54 567 1 835 960 1 890 527 Hors-bilan :           Engagements de financement donnés :               En faveur d’établissements de crédit     108 000 4 000 112 000         En faveur de la clientèle     0 221 597 221 597     Engagements de garantie donnés :               En faveur d’établissements de crédit     0 4 292 4 292         En faveur de la clientèle     0 1 601 147 1 601 147             Total     108 000 1 831 036 1 939 036   5. – Répartition des opérations à la clientèle au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Actif Passif Comptes à vue     13 237 497 693 Créances douteuses nettes     11 004   Créances et dettes rattachées     4 946 360 Crédits clientèles     881 635   Comptes d’épargne       1 181 877 Comptes à terme       44 994 Valeurs non imputées et autres sommes dues     529 3 980     Total     911 351 1 728 904   6. – Répartition des opérations à la clientèle au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux brut (1) Total 2007 Total 2006 Comptes à vue     13 237   7 011 20 248 17 662 Crédits adossés     516 759 10 588 8 164 524 923 484 548 Perte sur marge     – 116 – 116   – 116 – 169 Autres     364 993   1 656 366 649 222 273     Total encours     894 873 10 471 16 831 911 704 724 314 (1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées.   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dont encours douteux compromis Dépréciation Dont dépréciations sur compromis Comptes à vue (1)     7 011 2 924 3 961 1 652 Taux de dépréciation         56,5 % 41,7 % Crédits adossés (1)     8 164 1 519 629 437 Taux de dépréciation         7,7 % 69,4 % Autres (1)     1 656 795 1 321 735 Taux de dépréciation         79,8 % 55,6 %     Total encours     16 831 5 239 5 911 2 824 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.   7. – Dépréciations et provisions au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Total 2006 Dotations Reprises Transfert Autres variations Total 2007 Dépréciation d’actifs :                 Créances sur les établissements de crédit :                     A vue                         A terme                     Créances sur la clientèle :                     Créances commerciales                         Crédits à la clientèle     2 634 300 968   16 1 950         Comptes ordinaires débiteurs     2 895 1 286 221     3 960     Titres du marché interbancaire                     Titres de placement     12 18 20     10     Titres de participation (1)     5 300         5 300             Sous-total     10 841 1 604 1 209   16 11 220 Provisions inscrites au passif :                 Risques clientèle     4 221 436 245     4 412     Impôts différés (2)     4 924   36     4 888     Divers     1 396 843 1 159     1 080     Provisions engagements sociaux     – 129 398 171     98         Sous-total     10 412 1 677 1 611     10 478     Provisions réglementées                             Total     21 253 3 281 2 820   16 21 698 (1) Provision pour dépréciation des titres AXA Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2007 et ne fait pas apparaître de besoin de dépréciation complémentaire. (2) Nature de la provision pour impôt différé : différence temporaire d’impôt.   8. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Intérêts échus Actif :         Créances sur banque centrale     62       Créances sur les établissements de crédit     13 515       Créances sur la clientèle     5 029       Obligations et autres revenus fixes     1 162       Actions et autres titres à revenus variables             Prêts subordonnés     11           Total intérêts à recevoir     19 779   Passif :         Dettes envers les établissements de crédit     642       Dettes auprès de la clientèle     360       Dettes représentées par un titre             Dettes subordonnées     67           Total intérêts à payer     1 069     9. – Portefeuille titres (en valeur nette) au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Total 2007 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe       90 000 10 000 100 000 Actions et autres titres à revenu variable       192   192     Total portefeuille titres       90 192 10 000 100 192   10. – Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette) au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Total 2007 Obligations et autres titres à revenu fixe       100 000 100 000 Actions et autres titres à revenu variable       192 192 Participations et activité de portefeuille (1)       31 053 31 053     Total titres     0 131 245 131 245 (1) Dont 30 677 k€ concernent les titres Axa Banque Financement.   11. – Obligations et titres à revenu fixe au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Emission par des organismes publics Autres émetteurs Total 2007 Obligations à revenu fixe       10 000 10 000 Autres titres à revenu fixe       90 000 90 000     Total obligations et titres à revenu fixe       100 000 100 000   12. – Titres de placement et titres d’investissement au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Valeur brute comptable Prix de remboursement Valeur de marché Titres de placement     202   192     Dont OPCVM     202 NA 192 Titres d’investissement     10 000 10 000 10 040   13. – Plus ou moins-value latente sur titres de placement au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Montant 2007 Valeur brute comptable     202 Valeur de marché     192 Plus ou moins values latente     – 10 Provision pour dépréciation     10 Valeur nette comptable     192   14. – Ventilation des parts d’O.P.C.V.M. (en valeur brute) au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) O.P.C.V.M. émis en France O.P.C.V.M. émis à l’étranger Total 2007 O.P.C.V.M. de capitalisation     202   202 Autres O.P.C.V.M.               Total O.P.C.V.M.     202   202   15. – Mouvements sur immobilisations au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Valeur brute 2006 Transfert Acquisitions Cessions & Mises au rebut Valeur brute 2007 Amortissements et dépréciations 2007 Valeur nette 2007 Immobilisations corporelles     19 032   1 980 – 1 757 19 255 16 296 2 959 Immobilisations incorporelles     12 656   3 222   15 878 12 079 3 799 Immobilisations financières     36 353       36 353 5 300 31 053     Effets publics et valeurs assimilées                       Obligations et autres titres à revenu fixe                       Participations et activité de portefeuille (1)     36 353       36 353 5 300 31 053         Total     68 041 0 5 202 – 1 757 71 486 33 675 37 811 (1) Dépréciation des titres AXA Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2007 et ne nécessite pas l’enregistrement de dépréciation complémentaire.   16. – Amortissements et dépréciations sur immobilisations au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Amortissements & dépréciations 2006 Transfert Augmentations Diminutions Fusions Amortissements & dépréciations 2007 Immobilisations corporelles     15 689   2 364 1 757   16 296 Immobilisations incorporelles     10 977   1 102     12 079 Immobilisations financières : 5 300         5 300     Effets publics et valeurs assimilées                     Obligations et autres titres à revenu fixe                     Participations et activité deportefeuille (1)     5 300         5 300         Total     31 966   3 466 1 757   33 675 (1) Dépréciation des titres AXA Banque Financement.   17. – Autres créances et autres dettes au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Montant 2007 Autres créances :       Primes PEL à recevoir     2 131     Créances clientèle (factures émises non encaissées)     1 228     Créances fiscales et sociales     2 660     Dépôts de garanties versés     1 127     CODEVI Gestion Collective     41 449     Divers     1 667         Total autres créances     50 262 Autres dettes :       Dettes fournisseurs     3 666     Dettes fiscales et sociales     9 911     Primes d’assurance collectées     303     Dettes clientèles     595     Divers     299     Comptes de règlement sur opérations sur titres     16 419         Total autres dettes     31 191   18. – Détail des dettes subordonnées.   Type d’emprunt Emprunts Date souscription Taux Remboursement Solde 31/12/07 Modalité remboursement Possibilité de conversion en capital         Année Montant K€       T.S.D.I.     Axa France Vie 24/06/2004 Euribor 3M +1.00 % Perpétuel 42 000 42 000 Sur accord Com. Bancaire Néant T.S.R.     Axa France Vie 27/12/2005 Euribor 3M + 0,70 % 27 décembre 2015 6 000 6 000   Néant T.S.D.I.     Axa France Vie 22/12/2006 Euribor 3M +1.00 % Perpétuel 6 500 6 500 Sur accord Com. Bancaire Néant     Total             54 500 54 500       19. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations hors bilan : 25 295 27 785     Sur titres             Sur instruments financiers à terme     25 295 27 785 Autres opérations financières         Autres : 27 163 29 224     Charges / produits constatés d’avance (1)     8 822 1 026     Produits à recevoir / charges à payer     17 244 27 812     Valeurs reçues à l’encaissement     7 46     Autres comptes de régularisation     1 090 338         Total des comptes de régularisation     52 458 57 008 (1) Dont 7 862 K€ de commissions d’acquisition sur opération de crédit étalées selon la durée moyenne de vie de la génération de production.   Note 20.1. – Décomposition du capital social au 31/12/2007.       Capital social     53 386 880     Nombre d’actions :           Totalement libérées     3 336 680         Non libérées           Valeur nominale de l’action     16,00   Note 20.2. – Evolution des capitaux propres.   (En milliers d’euros) Capital social (1) Primes Réserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat Total 2007 A l’ouverture     43 680 104 434 1 395   15 312 – 79 927 209 85 103 Dividendes versés au cours de l’exercice                     Augmentation de capital     9 706 23 781           33 487 Changement de méthode comptable (1)               – 208   – 208 Affectation du résultat 2006               209 – 209 0 Autres mouvements                     Résultat de la période                 13 867 13 867 A la clôture     53 386 128 215 1 395   15 312 – 79 926 13 867 132 249 (1) En application du CRC 2007-01, la première application de la provision à constituer sur les engagements de prêts d’épargne logement a été enregistrée par capitaux propres (report à nouveau).   21. – Détail du hors bilan - Produits dérivés - Couverture au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Positions ouvertes isolées Opérations de couverture (micro-couverture) Opérations de couverture (macro-couverture) Gestion spécialisée de portefeuille Total 2007 Interventions sur marchés de gré à gré :               1. Opérations fermes :                   Swaps de taux d’intérêt       48 500 1 593 294   1 641 794     2. Opérations conditionnelles :                   Collars                       Achats de caps et floors                       Ventes de caps et floors                           Totaux       48 500 1 593 294   1 641 794   22. – Détail du hors bilan - Produits dérivés - Ventilation selon la durée résiduelle au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 2007 Interventions sur marchés de gré à gré :             1. Opérations fermes :                 Swaps de taux d’intérêt     320 671 1 071 122 250 000 1 641 794     2. Opérations conditionnelles :                 Collars                     Achats de caps et floors                     Ventes de caps et floors                         Totaux     320 671 1 071 122 250 000 1 641 794   23. – Produits dérivés - Ventilation selon les contreparties au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Total 2007 Interventions sur marchés de gré à gré :           1. Opérations fermes :               Swaps de taux d’intérêt     1 591 794 50 000 1 641 794     2. Opérations conditionnelles :               Collars                   Achats de caps et floors                   Ventes de caps et floors                       Totaux     1 591 794 50 000 1 641 794   24. – Produits dérivés - Juste valeur au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Nominal Valeur de marché coupon couru inclus Coupon couru Valeur de marché nette Interventions sur marchés de gré à gré :             1. Opérations fermes :                 Swaps de taux d’intérêt     1 641 794 – 19 349 – 2 490 – 16 859     2. Opérations conditionnelles :                 Collars                     Achats de caps et floors                     Ventes de caps et floors                         Totaux     1 641 794 – 19 349 – 2 490 – 16 859   25. – Autres engagements hors bilan au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus ou donnés en faveur :         Engagements de financement :             D’établissements de crédit       112 000         De la clientèle     100 000 221 597         Autres engagements             Engagements de garantie :             D’établissements de crédit     218 966 4 292         De la clientèle (1)       1 601 147         Autres engagements                     Total des autres engagements     318 966 1 939 036 (1) Dont 1 550 300 K€ portent sur des engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA.   26. – Autres engagements hors bilan avec les entreprises liées.       Néant.   27. – Comptes et plans d’épargne logement au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) PEL CEL Provisions       Dotations (1) Reprises Total 2007 Comptes et plans d’épargne logement :               Encours collectés     80 157 10 509               De 0 à 4 ans     10 396                 De 4 à 10 ans     49 396                 Plus de 10 ans     20 365             Crédits octroyés     260 471               De 0 à 4 ans                       De 4 à 10 ans     75                 Plus de 10 ans     185             Provisions         288 195 93         De 0 à 4 ans         30 5 25         De 4 à 10 ans         36 19 17         Plus de 10 ans         222 171 51 (1) 208 K€ ont été dotés par les Capitaux Propres au 1er janvier 2007.   28. – Détail des intérêts par nature de contrepartie au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit     38 519 5 542 35 463 7 156 Opérations avec la clientèle     41 373 38 295 34 673 35 676 Obligations et autres titres à revenu fixe     6 608 116 5 166 1 261 Autres intérêts et assimilés (1)     85 3 574 9 071       Total     86 585 47 527 84 373 44 093 (1) Ce poste enregistre le résultat des swaps de macro-couverture.   29. – Commissions au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle     3 304 0 2 885 0 Opérations avec les établissements de crédit     0 11   13 Opérations sur titres     0 0   0 Opérations de change     1 0 1 0 Opérations de hors bilan sur engagements sur titres     0 0   0 Opérations sur instruments financiers à terme     0 0   0 Prestations de services pour compte de tiers     26 327 10 020 23 620 6 594     Total commissions     29 632 10 031 26 506 6 607   30. – Ventilation des gains ou pertes au 31/12/2007.       30.1. Ventilation des gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation :   (En milliers d’euros) Dotation Reprise Plus value Moins value Total Opérations sur titres de transaction               Opérations sur change         77 0 77 Opérations sur instruments financiers                   Total         77 0 77       30.2. Ventilation des gains ou pertes sur opérations de placement :   (En milliers d’euros) Dotation Reprise Plus-value Moins-value Total Opérations sur titres de placement     16 18 141   143 Opérations sur titres de l’activité de portefeuille                   Total     16 18 141 0 143   31. – Coût du risque au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Dotations aux provisions Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Reprises de provisions Récupération de créances amorties Plus-values de cession Moins-values de cession Solde en bénéfice (en perte) 2007 Opérations de trésorerie et interbancaires                   0 Opérations avec la clientèle     1 586 608 917 1 189 739     – 1 183 Opérations sur titres de placement                   0 Opération sur risques et charges     1 278     1 404       126 Opérations sur provisions réglementées                   0     Total     2 864 608 917 2 593 739 0 0 – 1 057   32. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) 2007 2006   Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (1)     15 012 – 68 16 235 210 Produits des activités non bancaires     419 0 429 0 Activités accessoires     391 0 337 0 Autres produits d’exploitation (2)     21 000 16 0 0 Cotisation au fond de garantie des déposants     36 – 6 46 93 Profits et pertes d’exploitation (3)     2 171 616 18 1 058     Total     39 029 558 17 065 1 361 (1) Il s’agit d’une part de la répartition du résultat au profit d’AXA Banque au titre de ses apports dans la SEP AXA Banque Financement et d’autre part de la quote-part de résultat à CETELEM et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec AXA Banque. (2) Cette somme comprend la subvention de 21 M€ reçue des actionnaires d’AXA Banque. (3) Y compris les profits réalisés sur les chèques prescrits.   33.1. – Ventilation des charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Frais de personnel     39 102 35 273 Autres frais administratifs     42 426 41 253     Total     81 529 76 527   33.2. – Personnel - Effectif et charges.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Charges de personnel :         Salaires     21 978 20 325     Charges de retraite     4 386 4 313     Autres charges sociales et impôt sur rémunération     10 535 9 109     Intéressement conventionnel et participation     2 203 1 526         Total     39 102 35 273 Effectif moyen CDI :         Cadres     244 204     Employés et gradés     324 291         Total     568 495   34. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.     Gain Perte Solde Immobilisations corporelles     Néant Immobilisations incorporelles       Immobilisations financières           Total             35. – Impôt sur les bénéfices au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Imposition 33 1/3 Contribution 3,3 % Résultat après impôt Résultat courant     11 160 96   11 256 Résultat exceptionnel     2 611     2 611     Total     13 771 96 0 13 867   36. – Renseignements concernant les filiales et participations au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur des titres brute (KE) Provision des titres (KE) Valeur des titres nette (KE) Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Observations Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                             Filiales (détenues à plus de 50 %) :                                 Axa Banque Financement     27 450 11 129 65 35 977 5 300 30 677 759 200 Néant 63 233 2 569             Geocan     91 – 166 100 NS   NS 37 Néant 0 NS         Participations (détenues entre 10 et 50 %)                             Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                             Filiales françaises                                 Filiales étrangères                                 Participations dans des sociétés françaises :                                 SCI Montgallet Meynet     NA NA NS NS   NS     NC NC             SCI Les Jardins Ezanville     NA NA NS NS   NS     NC NC             SCI Avenue G Mandel     NA NA NS NS   NS     NC NC             Cepme     NA NA NS 22   22     NC NC             Sofaris     NA NA NS 22   22     NC NC             Sarl Acore     NA NA NS NS   NS     NC NC             SNC EurodisneylandTranche B     NA NA NS 1   1     NC NC             SNC EurodisneylandTranche A     NA NA NS 2   2     NC NC             Certificatis Associatifs CB     NA NA NS 327   327     NA NA             Crédit Logement     NA NA NS 2   2     NC NC         Participations dans des sociétés étrangères                               37. – Résultat des cinq derniers exercices au 31/12/2007.   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social     36 265 664 38 532 256 41 496 272 43 680 272 53 386 880     Nombre d’actions émises     2 266 604 2 408 266 2 593 517 2 730 017 3 336 680     Nombres d’obligations convertibles en actions               II. Opérations et résultats de l’exercice :               Chiffres d’affaires hors taxes     102 974 248 122 886 234 121 941 515 126 944 845 161 461 876     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 27 192 605 – 15 224 335 – 11 231 314 935 607 20 592 343     Impôt sur les bénéfices (1)     – 367 237 – 1 867 927 – 983 439 1 665 765 96 393     Participation des salariés due au titre de l’exercice     288 735 546 961 705 250 – 993 938 – 2 858 188     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 31 276 860 – 21 128 827 – 12 591 791 209 387 13 867 383     Montant des bénéfices distribués     0 0 0 0 0 III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions     – 11,96 – 5,77 – 4,22 0,10 7,00     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 13,80 – 8,77 – 4,86 0,08 4,16     Dividende attribué à chaque action     0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice     349 446 490 495 568     Montant de la masse salariale de l’exercice     12 337 478 16 849 484 18 240 630 19 717 439 22 329 436     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)     5 782 025 7 572 111 8 793 141 10 021 776 10 555 324 (1) Intégration fiscale au sein d’AXA sa depuis 1991.   38. – Mécénat au 31/12/2007.   (En milliers d’euros) 2007 2006 Dépenses de mécénat     59 32     Total     59 32   IV. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2007, l’existence d’un bénéfice net de 13 867 383,25 euros.       Compte tenu :     — d’un report à nouveau dans le bilan d’ouverture, débiteur à hauteur de 79 926 905,19 euros ;     — de l’impact de l’entrée en vigueur de nouveaux règlements comptables pour 207 865 euros ;     — de l’affectation du résultat 2006 pour 209 386,81 €.       Le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2007 avant affectation du résultat s’élève à 79 925 383,38 euros.       L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer le bénéfice de l’exercice au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 66 058 000,13 euros.       A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société s’élèveront à 132 251 424,70 euros.       Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Année 2004 2005 2006 Nombre d’actions     2 408 266 2 593 266 2 730 017 Dividende     0 0 0 Avoir fiscal     0 0 0 Revenu global     0 0 0   V. — Rapport général des commissaires aux comptes.       Mesdames, Messieurs,       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.       Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.       Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 1 de l’annexe concernant la mise en oeuvre des règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité entrés en vigueur au cours de l’exercice 2007.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       — Règles et méthodes comptables : La note 1 de l’annexe expose la mise en oeuvre des règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité entré en vigueur au cours de l’exercice 2007 :              AXA Banque a mis en oeuvre l’avis n° 2006-02 du Conseil National de la Comptabilité, soit une application anticipée du règlement Comité de Réglementation Comptable n° 2007-01 relatif à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne logement et à consentir des prêts d’épargne-logement. Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, cette application a fait apparaître la nécessité de constituer, au 1er janvier 2007, une provision par capitaux propres au titre du changement de méthode comptable, correspondant à la valeur de risque futur sur la phase d’épargne.       AXA Banque a mis en oeuvre l’avis n° 2006-15 du Conseil National de la Comptabilité relatif au caractère douteux des découverts.       Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe.       — Estimations comptables : AXA Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5, 6, 7 et 31 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.       Les notes 1, 7, 10, 15 et 16 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation AXA Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement déterminée sur la base du plan stratégique de la société.       Comme indiqué dans la note 7 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2007 n’a pas fait apparaître pour AXA Banque la nécessité de constituer une provision complémentaire pour dépréciation des titres.       Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.       Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.       A l’exception de l'incident des faits exposés ci-dessus, nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 21 avril 2008. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : guy flury ; max dongar.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.   Actif Montant 2007 Montant 2006 Opérations interbancaires et assimilées     194 830 455 189 Opérations avec la clientèle     1 735 626 1 454 997 Opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable     120 449 200 319 Placements des entreprises d’assurance     0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT     417 409 Immobilisations corporelles et incorporelles     6 758 5 022 Ecarts d’acquisition     0 1 296 Comptes de régularisation et actifs di
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°08312
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2008
    Numéro d’affaire : 07214
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0807214 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 53 386 880 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret. 542 016 993 00058 R.C.S. Nanterre.  SITUATION AU 31 MARS 2008. (En milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, banques centrales     113 452 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit     847 131 Opérations avec la clientèle     906 142 Obligations et autres titres à revenu fixe     140 673 Actions et autres titres à revenu variable     169 Participations et autres titres détenus à long terme     376 Parts dans les entreprises liées     30 714 Immobilisations incorporelles     3 545 Immobilisations corporelles     2 664 Capital souscrit non versé       Autres actifs     62 978 Comptes de régularisation     51 254     Total de l'actif     2 159 096   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     123 475 Opérations avec la clientèle     1 753 634 Dettes représentéespar un titre     2 202 Autres passifs     28 169 Comptes de régularisation     69 629 Provisions pour risques et charges     9 046 Dettes subordonnées     54 558 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux Propres Hors FRBG     118 384     Capital souscrit     53 387     Primes d’émission     128 216     Réserves     16 707     Provisions réglementées           Report à nouveau     79 925     Résultat Exercice               Total du passif     2 159 096   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement           Engagements en faveur d'etablissement de crédit     115 710         Engagements en faveur de la clientèle     244 893     Engagements de garantie           Cautions, avals, autres gar. d'ordre d' établiss. crédit     3 409         Garanties d’ordre de la clientèle     1 613 244 Engagements reçus       Engagements de financement           Engagements reçus d’établissements de crédit               Engagements reçus de la clientèle     100 000     Engagements de garantie           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. crédit     238 737     0807214
    Bulletin BALO n°72 du 13/06/2008, affaire n°07214
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/03/2008
    Numéro d’affaire : 02414
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0802414 14 mars 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 53 386 880 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre   Situation au 31 Décembre 2007. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP      8 482 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit      959 699 Opérations avec la clientèle      911 351 Obligations et autres titres à revenu fixe          101 162 Actions et autres titres à revenu variable      192 Participations et autres titres détenus à long terme     376 Parts dans les entreprises liées      30 714 Immobilisations incorporelles      3 798 Immobilisations corporelles      2 960 Capital souscrit non versé        Autres actifs      50 263 Comptes de régularisation          52 458     Total de l'actif     2 121 455   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     107 056 Opérations avec la clientèle      1 728 904 Dettes représentées par un titre       Autres passifs     31 191 Comptes de régularisation      70 875 Provisions pour risques et charges      10 478 Dettes subordonnées      54 567 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)        Capitaux Propres Hors FRBG     132 251     Capital souscrit      53 387     Primes d’émission      128 216     Réserves      16 707     Provisions réglementées            Report à nouveau      – 79 925     Résultat Exercice               Total du passif     2 121 455   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit     112 000         Engagements en faveur de la clientèle      221 597     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit     4 292         Garanties d’ordre de la clientèle     1 601 147 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit               Engagements reçus de la clientèle     100 000     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit     218 966       0802414
    Bulletin BALO n°32 du 14/03/2008, affaire n°02414
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/10/2007
    Numéro d’affaire : 15747
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0715747 19 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 680 272 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Cette publication annule et remplace celle parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 juin 2007, bulletin 71, annonce 0708739.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 15 mai 2007.   A. — Comptes sociaux.   I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)   Actif 2006 2005 Caisse, banques centrales, C.C.P.     84 871 32 810 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     1 035 959 1 242 608 Opérations avec la clientèle     722 620 703 240 Obligations et autres titres à revenu fixe     198 529 68 841 Actions et autres titres à revenu variable     1 789 1 785 Actions et autres titres détenus à long terme     376 376 Parts dans les entreprises liées     30 707 30 681 Crédit bail et location avec option d’achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     1 679 907 Immobilisations corporelles     3 343 4 255 Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement         Autres actifs     30 668 31 260 Compte de régularisation     41 200 35 972     Total     2 151 741 2 152 735   Passif 2006 2005 Banques centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit     112 712 169 634 Opérations avec la clientèle     1 757 092 1 733 401 Dettes représentées par un titre     24 007 5 227 Autres passifs     29 378 29 927 Comptes de régularisation     53 136 48 594 Comptes de négociation et de règlement         Provisions     10 412 14 520 Dettes subordonnées     79 901 73 380 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)         Capitaux propres (hors FRBG)     85 103 78 052 Capital souscrit     43 680 41 496 Primes d’émission     104 434 98 565 Réserves     16 707 16 707 Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d’investissement     0 60 Report à nouveau     – 79 927 – 66 184 Résultat de l’exercice     209 – 12 592     Total     2 151 741 2 152 735   Hors-bilan 2006 2005 Engagements donnés :         Engagements de financement     279 918 184 337     Engagements de garantie     1 919 992 3 526 603     Engagements sur titres     3 018 3 795 Engagements reçus :         Engagements de financement             Engagements de garantie     11 908 7 958     Engagements sur titres     3 018 3 795   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)    2006 2005 Intérêts et produits assimilés     115 754 110 499 Intérêts et charges assimilées     – 75 471 – 73 492 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées         Charges sur opérations de crédit bail et assimilées         Produits sur opérations de location simple         Charges sur opérations de location simple         Revenus des titres à revenu variable     2 704 Commissions (produits)     26 506 21 754 Commissions (charges)     – 6 607 – 7 845 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation     69 66 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilées     15 – 4 Autres produits d'exploitation bancaire     17 065 13 418 Autres charges d'exploitation bancaire     – 1 387 – 1 035     Produit net bancaire     75 946 64 065 Charges générales d'exploitation bancaire     – 76 527 – 74 236 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles     – 2 992 – 2 747     Résultat brut d’exploitation     – 3 573 – 12 918 Coût du risque     2 100 – 781     Résultat d’explotition     – 1 473 – 13 699 Gains ou pertes sur actifs immobilisés     17 64     Résultat courant avant impôt     – 1 456 – 13 635 Résultat exceptionnel       0 Impôt sur les bénéfices     1 666 1 043 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées             Résultat net     209 – 12 592   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31/12/06.   Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque.       Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par le règlement 2004-16 et le 2005-04 du CRC relatif aux états de synthèse individuels.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2006, en particulier l’avis 2005-07 relatif aux décotes sur crédits restructurés, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés.     AXA Banque, en tant que participante aux sociétés en participation (SEP) constituées avec AXA Banque Financement et Cetelem, a impacté ses capitaux propres d’ouverture de la quote-part lui revenant (1,1 M€) des décotes sur les créances restructurées.     Cette décote correspond à l’écart entre l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux futurs attendus compte tenu de la restructuration.     AXA Banque a par ailleurs mis en oeuvre l’avis 2006-05 du CNC relatif à la comptabilisation de l’impôt forfaitaire annuel (I.F.A.). Conformément aux préconisations de l’avis, l’I.F.A. est désormais enregistré dans la rubrique « impôts et taxes » des charges générales d’exploitation en lieu et place de la rubrique « impôt sur les bénéfices ».     AXA Banque n’a pas opté pour une mise en oeuvre par anticipation des dispositions des textes réglementaires suivants :     — l’avis 2006-02 relative à la comptabilisation des comptes et épargne logement ;     — l’avis 2006-16 relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des découverts en compte ;     — le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.     Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.     Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.     Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.     Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.     La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.     Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.     Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et / ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.     Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.     Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non recouvrement.     AXA Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires.     Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence. L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client.     Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification », mis en place par AXA France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose AXA France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).     AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.     AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 et 50 % (au profit du partenaire).       Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable.     Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.     Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       — Titres de transaction : Sont comptabilisés en titres de transaction, les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement.     Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence à la valeur liquidative pour les parts / actions d’OPCVM et au prix de marché pour les titres du marché interbancaire et les titres de créance négociable. La différence de valeur est constatée par le coût du risque. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».     L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.     Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».     Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dotations et reprises liées au dépréciation de titres.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.     Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.     L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.     Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».     Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.     Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.     Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.     Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.     Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.     En particulier, la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour la valorisation sont construites à partir d’un taux de croissance à l’infini (taux de 1 %) et d’un taux d’actualisation (taux de 10,0 %), inchangés par rapport à 2005, pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.     Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.     Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).     Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.     Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.     Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.       Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.     Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 8 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.     Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1,5 % en 2005. Cette contribution est supprimée à compter de 2006. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.     L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.     AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.     Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.       Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.     Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.       Stock options. — AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options au bénéfice de ses salariés.       Participation des salaries & intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».     AXA Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998.     Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2003.     L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».       Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.     Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.     Sur l’année 2006, AXA Banque a reçu de la Compagnie Financière de Paris (C.F.P.) une garantie sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige opposant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms)au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par la C.F.P.     AXA Banque a consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II), un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantie vis-à-vis du Secrétariat Général de la Commission Bancaire les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.   (En milliers d’euros)  Créances Dettes Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Pensions livrées sur titres             Créances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France       28 765     Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France     1 035 959 693 855 112 712 1 757 092     Total     1 035 959 722 620 112 712 1 757 092   Note 3. – Créances et dettes ventilées par échéance.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Eléments non ventilés (2) Echéance de moins de 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 an à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Total Créances :                   Créances sur les établissements de crédit     9 361 55 343 399 300 294 900 265 555 11 500 1 035 959     Créances sur la clientèle     3 506 20 048 18 726 97 976 323 949 258 415 722 620     Obligations et autres titres à revenu fixe     1 030     157 500 40 000   198 530         Total     13 897 75 391 418 026 550 376 629 504 269 915 1 957 109 Dettes :                   Dettes sur les établissements de crédit     1 334 80 722   30 000 656   112 712     Dettes sur la clientèle (1)     188 1 642 534 45 377 4 808 51 715 12 470 1 757 092     Dettes représentées par un titre     7   24 000       24 007         Dont titres de créances négociables     7   24 000       24 007     Dettes subordonnées     51 48 500       31 350 79 901             Total     1 580 1 771 756 69 377 34 808 52 371 43 820 1 973 712 (1) Dont 1 207 M€ de Comptes d’épargne et 429 M€ de comptes ordinaires non ventilés. (2) Ce poste regroupe les éléments non ventilables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes.   Note 4. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées (amont / aval).   (En milliers d’euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations Total Créances :           Créances sur les établissements de crédit     669 694 366 265 1 035 959     Créances sur la clientèle     0 722 620 722 620     Obligations et autres titres à revenu fixe       198 529 198 529         Total     669 694 1 287 414 1 957 109 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit     162 112 549 112 712     Dettes sur la clientèle     10 1 757 082 1 757 092     Dettes représentées par un titre       24 007 24 007     Dettes subordonnées     79 886 15 79 901         Total     80 058 1 893 654 1 973 712 Hors-bilan donné :           Engagements de financement :               En faveur d’établissements de crédit     63 000   63 000         En faveur de la clientèle     0 216 918 216 918     Engagements de garantie :               En faveur d’établissements de crédit     0 1 033 1 033         En faveur de la clientèle     0 1 918 960 1 918 960             Total     63 000 2 136 911 2 199 911   Note 5. – Répartition des opérations à la clientèle.   (En milliers d’euros) Actif Passif Comptes à vue     13 488 429 335 Créances douteuses nettes     3 189   Créances et dettes rattachées     3 506 188 Créances commerciales     702 108   Comptes d’épargne       1 294 785 Comptes à terme       26 435 Valeurs non imputées / autres sommes dues     329 6 349     Total     722 620 1 757 092   Note 6. – Répartition des opérations à la clientèle.   (En milliers d’euros) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux brut Total 31/12/06 Comptes à vue     13 488   4 175 17 662 Crédits adossés     481 906 10 588 2 642 484 548 Perte sur marge     – 169 – 169   – 169 Autres     220 371   1 902 222 273     Total encours     715 596 10 419 8 719 724 314 (1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées.   (En milliers d’euros) Encours douteux brut Dont encours douteux compromis Provision Dont Provisions sur compromis Comptes à vue (1)     4 175 2 169 2 895 1 504 Taux de provisionnement         69,4 % 51,9 % Crédits adossés (1)     2 642 1 350 1 016 910 Taux de provisionnement         38,5 % 89,5 % Autres (1)     1 902 1 094 1 618 959 Taux de provisionnement         85,1 % 59,3 %     Total encours     8 719 4 613 5 529 3 373 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les provisions font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créance douteuse et des garanties disponibles.   Note 7. – Provisions.   (En milliers d’euros) 31/12/05 Dotations Reprises Transfert Changement Méthode CRC 2002/03 31/12/06 Dépréciation d’actifs :                 Créances sur les établissements de crédit :                     A vue                         A terme                     Créances sur la clientèle :                     Créances commerciales                         Crédits restructurés (CRC 2002-03)     222   53     169         Crédits à la clientèle     3 963 576 1 984     2 555         Comptes à vue     1 956 1 076 137     2 895     Titres du marché interbancaire                     Titres de placement     27 12 27     12     Titres de participation (1)     5 300         5 300         Sous total     11 468 1 664 2 201     10 931 Provisions :                 Risques clientèle     3 787 1 317 883     4 221     Impôts différés (2)     6 530   1 606     4 924     Divers     3 622 331 2 557 0   1 396     Provisions engagements sociaux     581 10 720 0   – 129         Sous total     14 520 1 658 5 766     10 412     Provisions réglementées     60   60                   Total des provisions     26 048 3 322 8 027     21 343 (1) Provision pour dépréciation des titres AXA Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2006 et n’a pas mis en exergue un besoin de provisionnement supplémentaire. Les hypothèses de taux d’actualisation (10 %) et de taux de croissance à l’infini (soit 1 % comme l’an passé) restent inchangées et tiennent compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. (2) Nature de la provision pour impôt différé : différence temporaire d’impôt.   Note 8. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus.   (En milliers d’euros) Intérêts courus Intérêts échus Actif :         Créances sur Banque Centrale     49       Créances sur les établissements de crédit     9 350       Créances sur la clientèle     3 506 26     Obligations et autres revenus fixes     1 030       Actions et autres titres à revenus variables             Prêts subordonnés     11           Total intérêts à recevoir     13 946 26 Passif :         Dettes envers les établissements de crédit     1 334       Dettes auprès de la clientèle     188       Dettes représentées par un titre     7       Dettes subordonnées     51           Total intérêts à payer     1 580     Note 9. – Portefeuille titres (en valeur nette).   (En milliers d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Total 31/12/06 Effets publics et valeurs assimilées             Obligations et autres titres à revenu fixe       160 000 37 500 197 500 Actions et autres titres à revenu variable       1 789   1 789     Total portefeuille titres       161 789 37 500 199 289   Note 10. – Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette).   (En milliers d’euros) Titres cotés Titres non cotés Total Obligations et autres titres à revenu fixe       197 500 197 500 Actions et autres titres à revenu variable       1 789 1 789 Participations et activité de portefeuille (1)       31 053 31 053     Total titres       230 342 230 342 (1) Dont 30 677 K€ concernent les titres Axa Banque Financement.   Note 11. – Obligations et titres à revenu fixe.   (En milliers d’euros) Emission par des organismes publics Autres émetteurs Total Obligations à revenu fixe       37 500 37 500 Autres titres à revenu fixe       160 000 160 000     Total obligations et titres à revenu fixe       197 500 197 500   Note 12. – Titres de placement et titres d’investissement.   (En milliers d’euros) Valeur brute comptable Prix de remboursement Valeur de marché Titres de placement     1 801   2 099     Dont OPCVM     1 801 NA 2 099 Titres d’investissement     37 500 37 500 37 732   Note 13. – Plus ou moins-value latente sur titres de placement.   (En milliers d’euros)   Valeur brute comptable     1 801 Valeur de marché     2 100 Plus ou moins-values latentes (1)     299 Provision pour dépréciation     12     Valeur nette comptable     1 789 (1) Dont 311 K€ de plus-value latente et 12 K€ de moins value latente.   Note 14. – Ventilation des parts d’O.P.C.V.M. (en valeur brute).   (En milliers d’euros) O.P.C.V.M. émis en France O.P.C.V.M. émis à l’étranger Total O.P.C.V.M. de capitalisation           Autres O.P.C.V.M. .     1 789   1 789     Total O.P.C.V.M. .     1 789   1 789   Note 15. – Mouvements sur immobilisations.   (En milliers d’euros) Valeur brute 31/12/05 Transfert Acquisitions Cessions & mises au rebut Valeur brute 31/12/06 Amortissements et dépréciations 31/12/06 Valeur nette 31/12/06 Immobilisations corporelles     17 946   1 167 – 81 19 032 15 689 3 343 Immobilisations incorporelles     10 931   1 725   12 656 10 977 1 679 Immobilisations financières     36 353       36 353 5 300 31 053     Effets publics et valeurs assimilées                       Obligations et autres titres à revenu fixe                       Participations et activité de portefeuille (1) (2)     36 353       36 353 5 300 31 053         Total     65 230 0 2 891 – 81 68 040 31 966 36 074 (1) Provision pour dépréciation des titres AXA Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2006 et n’a pas mis en exergue un besoin de provisionnement supplémentaire. (2) Les hypothèses de taux d’actualisation (10 %) et de taux de croissance à l’infini (soit 1 % comme l’an passé) restent inchangées et tiennent compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.   Note 16. – Amortissements et dépréciations sur immobilisations.   (En milliers d’euros) Amortissements & dépréciations 31/12/05 Transfert Augmentations Diminutions Fusions Amortissements & dépréciations 31/12/06 Immobilisations corporelles     13 692   2 039 42   15 689 Immobilisations incorporelles     10 025   952     10 977 Immobilisations financières     5 300         5 300     Effets publics et valeurs assimilées                     Obligations et autres titres à revenu fixe                     Participations et activité deportefeuille (1)     5 300         5 300         Total     29 017   2 991 42   31 966 (1) Provision pour dépréciation des titres AXA Banque Financement.       Les hypothèses de taux d’actualisation (10 %) et de taux de croissance à l’infini (soit 1 % comme l’an passé) restent inchangées et tiennent compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.   Note 17. – Autres créances et autres dettes.   (En milliers d’euros) Montant  Autres créances :       Primes PEL à recevoir     2 415     Créances clientèle (facture émises non encaissées)     1 060     Créances fiscales et sociales     49     Dépôts de garantie versés     1 020     CODEVI Gestion Collective     25 930     Divers     194         Total autres créances     30 668 Autres dettes :       Dettes fournisseurs     2 529     Dettes fiscales et sociales     9 067     Primes d’assurance collectées     289     Dettes clientèles     605     Divers     405     Comptes de règlement sur opérations sur titres     16 483         Total autres dettes     29 378   Note 18. – Détail des dettes subordonnées.   Type d’emprunt   Emprunts   Date souscription   Taux   Remboursement Solde clôture   Modalité remboursement  Possibilité de conversion en capital   Année Montant KEUR T.S.R.     Axa 28/06/02 Euribor 3M + 0,70 % 28/06/12 16 200 16 200   Néant T.S.R.     Axa 31/12/02 Euribor 3M + 0,70 % 31/12/12 9 150 9 150   Néant T.S.D.I.     Axa France Vie 24/06/04 Euribor 3M + 1,00 % Perpétuel 42 000 42 000 Sur accord Com. Bancaire Néant T.S.R.     Axa France Vie 27/12/05 Euribor 3M + 0,70 % 27/12/15 6 000 6 000   Néant T.S.D.I.     Axa France Vie 22/12/06 Euribor 3M + 1,00 % Perpétuel 6 500 6 500 Sur accord Com. Bancaire Néant           79 850 79 850       Note 19. – Comptes de régularisation.   (En milliers d’euros) Actif Passif Opérations hors bilan     17 733 15 059     Sur titres             Sur instruments financiers à terme     17 733 15 059 Autres opérations financières         Autres     23 466 38 076     Charges / produits constatés d’avance (1)     6 985 3 125     Produits à recevoir / charges à payer     14 164 34 549         Valeurs reçues à l’encaissement     2 13         Autres comptes de régularisation     2 314 390             Total des comptes de régularisation     41 199 53 135 (1) Dont 5 946 K€ de commissions d’acquisition sur le crédit étalées selon la durée moyenne de vie de la génération de production.   Note 20. – Décomposition du capital social.       Capital social     43 680 272 €     Nombre d’actions :           Totalement libérées     2 730 017         Non libérées           Valeur nominale de l’action     16 €   (En milliers d’euros) Capital social (1) Primes Réserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat Total A l’ouverture     41 496 98 565 1 395 0 15 312 – 66 184 – 12 592 77 993 Dividendes versés au cours de l’exercice                     Augmentation de capital     2 184 5 870           8 054 Décote crédits restructurés               – 1 152   – 1 152 Affectation du résultat 2005               – 12 592 12 592 0 Autres mouvements                   0 Résultat de la période                 209 209     A la clôture     43 680 104 434 1 395 0 15 312 – 79 927 209 85 104 (1) Les décotes enregistrées par capitaux propres correspondent à la quote-part des décotes revenant à AXA Banque au titre de sa participation dans la SEP AXA Banque financement et faisant suite à la mise en oeuvre de l’avis 2005-07 du CNC.   Note 21. – Détail du hors bilan - produits dérivés - couverture.   (En milliers d’euros) Positions ouvertes isolées Opérations de couverture (micro-couverture) Opérations de couverture (macro-couverture) Gestion spécialisée de portefeuille Total 31/12/06 Interventions sur marchés de gré à gré :               1. Opérations fermes :                   Swaps de taux d’intérêt       86 000 997 410   1 083 410     2. Opérations conditionnelles :                   Collars                       Achats de caps et floors                       Ventes de caps et floors                           Totaux       86 000 997 410   1 083 410   Note 22. – Détail du hors bilan - produits dérivés - ventilation selon la durée résiduelle.   (En milliers d’euros) < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 31/12/06 Interventions sur marchés de gré à gré :             1. Opérations fermes :                 Swaps de taux d’intérêt     141 616 766 794 175 000 1 083 410     2. Opérations conditionnelles :                 Collars                     Achats de caps et floors                     Ventes de caps et floors                         Totaux     141 616 766 794 175 000 1 083 410   Note 23. – Produits dérivés - ventilation selon les contreparties.   (En milliers d’euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Total 31/12/06 Interventions sur marchés de gré à gré :           1. Opérations fermes :               Swaps de taux d’intérêt     1 083 410   1 083 410     2. Opérations conditionnelles :               Collars                   Achats de caps et floors                   Ventes de caps et floors                       Totaux     1 083 410   1 083 410   Note 24. – Produits dérivés - juste valeur.   (En milliers d’euros) Nominal Valeur de marché coupon couru inclus Coupon couru Valeur de marché nette Interventions sur marches de gré à gré :             1. Opérations fermes :                 Swaps de taux d’intérêt     1 083 410 – 8 269 2 725 – 10 994     2. Opérations conditionnelles :                 Collars                     Achats de caps et floors                     Ventes de caps et floors                         Totaux     1 083 410 – 8 269 2 725 – 10 994   Note 25. – Autres engagements hors bilan.   (En milliers d’euros) Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus ou donnés en faveur :         Engagements de financement :             D’établissements de crédit       63 000         De la clientèle       216 918         Autres engagements             Engagements de garantie :             D’établissements de crédit     11 908 1 033         De la clientèle (1)       1 918 960         Autres engagements                     Total des autres engagements     11 908 2 199 911 (1) Dont 1 865 M€ sont sur des engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA.   Note 26. – Autres engagements hors bilan avec les entreprises liées du Pôle Axa Banque — sans objet.   Note 27. – Détail des intérêts par nature de contrepartie.   (En milliers d’euros)  31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit     35 463 7 156 27 648 6 275 Opérations avec la clientèle     34 674 35 676 34 615 38 682 Obligations et autres titres à revenu fixe     5 166 1 261 4 933 1 730 Autres intérêts et assimilés     9 071 0 16 499 1     Total produits / charges     84 374 44 093 83 694 46 688   Note 28. – Commissions.   (En milliers d’euros)  31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle     2 885   1 659   Opérations avec les établissements de crédit       13   13 Opérations sur titres             Opérations de change     1   2 0 Opérations de hors bilan sur engagements sur titres             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour compte de tiers     23 620 6 594 20 094 7 833     Total commissions     26 506 6 607 21 754 7 845   Note 29. – Ventilation des gains ou pertes.       Ventilation des gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation :   (En milliers d’euros) Dotation Reprise Plus-value Moins-value Total Opérations sur titres de transaction               Opérations sur change         69   69 Opérations sur instruments financiers                   Total         69   69       Ventilation des gains ou pertes sur opérations de placement :   (En milliers d’euros) Dotation Reprise Plus-value Moins-value Total Opérations sur titres de placement     12 27 2   17 Opérations sur titres de l’activité de portefeuille                   Total     12 27 2   17     Note 30. – Coût du risque.   (En milliers d’euros) Dotations aux dépréciations Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Reprises sur dépréciations Récupération de créances amorties Plus-values de cession Moins-values de cession Solde en bénéfice (en perte) 31/12/06 Opérations de trésorerie et interbancaires                     Opérations avec la clientèle     1 653 1 345 772 2 121 1 896 0 0 248 Opérations sur titres de placement     0         0 0 0 Opération sur risques et charges     1 763     3 614       1 852 Opérations sur provisions réglementées                   0     Total     3 415 1 345 772 5 736 1 896 0 0 2 100   Note 31. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1)     16 235 210 11 718 341 Produits des actvités non bancaires     429 0 384 0 Activités accessoires     337 0 493 0 Exploitation bancaire diverse     0 0 0 31 Cotisation au fonds de garantie des déposants     46 93 36 91 Pertes d’exploitation     18 1 058 788 572     Total     17 065 1 361 13 418 1 035 (1) Il s’agit d’une part de la répartition du résultat au profit d’AXA Banque au titre de ses apports dans la SEP AXA Banque Financement et d’autre part de la quote-part de résultat à CETELEM et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec AXA Banque.   Note 32. – Ventilation des charges générales d’exploitation.   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Frais de personnel     35 273 31 342 Autres frais administratifs     41 253 42 893     Total     76 527 74 236   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Charges de personnel :         Salaires     20 325 18 541     Charges de retraite     4 313 3 327     Autres charges sociales et impôt sur rémunération     9 109 8 500     Intéressement conventionnel et participation     1 526 975         Total     35 273 31 342 Effectif moyen CDI :         Cadres     204 190     Employés et gradés     291 300         Total     495 490   Note 33. – Gains et pertes sur actifs immobilisés. (En milliers d’euros.)     Gain Perte Solde Immobilisations corporelles     17   17 Immobilisations incorporelles           Immobilisations financières               Total     17   17   Note 34. – Impôt sur les bénéfices.   (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Imposition 33 1/3 % Contribution 1,5 % Contribution 3,3 % Résultat après impôts Résultat courant     – 1 456 1 617 49 0 209 Résultat exceptionnel     0 0 0 0 0     Total     – 1 456 1 617 49 0 209   Note 35. – Renseignements concernant les filiales et participations.   (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur des titres brute (KE) Provision des titres (KE) Valeur des titres nette (KE) Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Observations Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                             Filiales (détenues à plus de 50 %) :                                 AXA Banque Financement     27 450 8 188 65 35 977 5 300 30 677 658 829 Néant 51 419 2 942 0           GEOCAN     91 – 183 100 NS   NS 29 Néant 0 – 2 0       Participations (détenues entre 10et 50 %) :                         Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                             Filiales françaises                                 Filiales étrangères                                 Participations dans des sociétés françaises :                                 SCI Montgallet Meynet     NA NA NS NS   NS     NC NC             SCI Les Jardins Ezanville     NA NA NS NS   NS     NC NC             SCI Avenue G Mandel     NA NA NS NS   NS     NC NC             CEPME     NA NA NS 22   22     NC NC             SOFARIS     NA NA NS 22   22     NC NC             SARL ACORE     NA NA NS NS   NS     NC NC             SNC Eurodisneyland Tranche B     NA NA NS 1   1     NC NC             SNC Eurodisneyland Tranche A     NA NA NS 2   2     NC NC             Certificatis Associatifs CB     NA NA NS 327   327     NA NA             Crédit Logement     NA NA NS 2   2     NC NC         Participations dans des sociétés étrangères :                           IV. — Résultat des cinq derniers exercices.   Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social (en euros)     33 999 072 36 265 664 38 532 256 41 496 272 43 680 272     Nombre d’actions émises     2 124 942 2 266 604 2 408 266 2 593 517 2 730 017     Nombres d’obligations convertibles en actions               II. Opérations et résultats de l’exercice (en euros) :               Chiffres d’affaires hors taxes     131 450 914 102 974 248 122 886 234 121 941 515 126 944 845     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 25 419 147 – 27 192 605 – 15 224 335 – 11 231 314 935 607     Impôt sur les bénéfices (1)     – 1 074 362 – 367 237 – 1 867 927 – 983 439 1 665 765     Participation des salariés due au titre de l’exercice     114 905 288 735 546 961 705 250 – 993 938     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 19 566 315 – 31 276 860 – 21 128 827 – 12 591 791 209 387     Montant des bénéfices distribués       0 0 0 0 III. Résultats par action (en euros) :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissementset provisions     – 11,51 – 11,96 – 5,77 – 4,22 0,10     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 9,21 – 13,80 – 8,77 – 4,86 0,08     Dividende attribué à chaque action     0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice     305 349 446 490 495     Montant de la masse salariale de l’exercice(en euros)     12 326 088 12 337 478 16 849 484 18 240 630 19 717 439     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)(en euros)     6 543 546 5 782 025 7 572 111 8 793 141 10 021 776   V. — Affectation du résultat.       L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2006, l’existence d’un bénéfice net de 209 386,81 euros.     Compte tenu :     — d’un report à nouveau dans le bilan d’ouverture, débiteur à hauteur de 78 775 343,84 euros ;     — de l’impact de l’entrée en vigueur de nouveaux règlements comptables pour 1 151 561,35 euros,     le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat s’élève à 79 926 905,19 euros.     L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer ce résultat au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 79 717 518,38 euros.     A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront ramenés à 85 104 108,85 euros.     Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2003 2004 2005 Nombre d’actions     2 266 604 2 408 266 2 593 517 Dividende     0 0 0 Avoir fiscal     0 0 0 Revenu global     0 0 0   VI. — Rapport général des commissaires aux comptes.       En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Estimations comptables :     — AXA Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5, 6, 7 et 30 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.     — Les notes 1 et 7 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation AXA Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur la valeur d’utilité des titres AXA Financement déterminée sur la base du plan stratégique de la société.     Comme indiqué dans la note 7 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2006 n’a pas fait apparaître pour AXA Banque la nécessité de constituer une provision complémentaire pour dépréciation des titres.     Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :     — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;     — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 mars 2007. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Guy Flury ; Max Dongar.   B. — Comptes consolidés.   I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En millions d’euros.)   Actif Montant 2006 Montant 2005 Opérations interbancaires et assimilées     455 732 Opérations avec la clientèle     1 455 1 302 Opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable     200 71 Placements des entreprises d’assurance     0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT     0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     5 5 Ecarts d’acquisition     1 4 Comptes de régularisation et actifs divers     69 68     Total de l’actif     2 186 2 182   Passif Montant 2006 Montant 2005 Opérations interbancaires et assimilées     122 172 Opérations avec la clientèle     1 760 1 736 Dettes représentées par un titre     24 5 Provisions techniques des entreprises d’assurance     0 0 Comptes de régularisation et passifs divers     85 85 Ecarts d’acquisition     0 0 Provisions     11 15 Dettes subordonnées     90 82 FRBG     0 0 Intérêts minoritaires     14 13 Capitaux propres part du groupe     0 0     Capital souscrit     44 41     Primes d’émission     104 99     Réserves consolidées et autres     – 67 – 51     Résultat de l’exercice (+/–)     0 – 15         Total du passif     2 186 2 182   Hors-bilan consolidé. (En millions d’euros.)   Engagements donnés Montant 2006 Montant 2005 Engagements donnés de l’activité bancaire :         Engagements de financement     953 851     Engagements de garantie     1 920 3 527     Engagements sur titres     3 4 Engagements donnés de l’activité d’assurance     0 0 Autres engagements donnés     0 0   Engagements reçus Montant 2006 Montant 2005 Engagements reçus de l’activité bancaire     0 0     Engagements de financement     0 0     Engagements de garantie     12 8     Engagements sur titres     3 4 Engagements reçus de l’activité d’assurance     0 0 Autres engagements reçus     0 0   II. — Compte de résultat consolidé.   (En millions d’euros) Montant 2006 Montant 2005 + Intérêts et produits assimilés     144 134 – Intérêts et charges assimilées     – 76 – 74 + Revenus des titres à revenu variable     0 0 + Commissions (produits)     31 23 – Commissions (charges)     – 7 – 8 +/– Gains ou pertes sur opération de portefeuille de négociation     0 0 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés     0 0 + Autres produits d’exploitation bancaire     1 2 – Autres charges d’exploitation bancaire     – 5 – 4 +/– Marge brute des activités d’assurance     0 0 +/– Produits nets des autres activités     0 0     Produit net bancaire     88 74 – Charges générales d’exploitation     – 78 – 77 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     – 3 – 3     Résultat brut d’exploitation     7 – 5 +/– Coût du risque     – 4 – 6     Résultat d’exploitation     3 – 12 +/– Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     0 0 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0 0     Résultat courant avant impôt     3 – 11 +/– Résultat exceptionnel     0 0 – Impôt sur les bénéfices     0 0 – Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition     – 3 – 3 +/– Dotations / reprises des FRBG     0 0 +/– Intérêts minoritaires     – 1 – 1     Résultat net - part du groupe     0 – 15   III. — Annexe aux comptes consolidés.   Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque.       Les comptes consolidés d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-04 et 2005-05 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.       Périmètre, méthodes et règles de consolidation. — Périmètre de consolidation :     Taux de contrôle Taux d’intérêt Méthode de consolidation (2) AXA Banque     Maison mère Maison mère Maison Mère AXA Banque Financement     65,00 65,00 IG Geocan (1)     100,00 100,00 NC (1) Geocan est une société anonyme qui n’a plus d’activité et dont le total de bilan s’élève à 89 K€. Elle présente un caractère non significatif pour le Groupe. Elle est en cours de liquidation. (2) IG : consolidation par intégration globale. NC : entité non consolidée.       Méthodes de consolidation. — Sociétés consolidées par intégration globale : Les entreprises sur lesquelles AXA Banque exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. AXA Banque possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités.       — Sociétés consolidées par intégration proportionnelle : Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.       — Sociétés mises en équivalence : Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.       Règles de consolidation. — Ecart d’évaluation : Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.       — Ecart d’acquisition : Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise, sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans, spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition.     La durée retenue pour l’amortissement de l’écart d’acquisition relatif à AXA Banque Financement est de 5 ans. Cet amortissement a débuté le 28 juin 2002, date d’entrée d’AXA Banque Financement dans le périmètre de consolidation.     La valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société, afin d’apprécier la consistance de la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition.       — Opérations réciproques et opérations internes : Les produits et les charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés, qu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les avis et règlements CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2006, en particulier le règlement 2005-05 relatif à la présentation des documents de synthèse consolidés n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés, à l’exception de l’avis 2005-07 relatif aux décotes sur crédits restructurés.     Ces dispositions énoncent le principe selon lequel, au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux futurs attendus compte tenu de la restructuration doit conduire à l’enregistrement d’une décote. La décote résultant de la première application de ce règlement a été partagée entre les associés de la SEP pour imputation sur leurs capitaux propres d’ouverture. L’impact pour AXA Banque Financement est de 0,26 M€, après prise en compte d’un impôt différé actif et de 1,1 M€ pour AXA Banque. Les décotes relatives aux dossiers restructurés après le 1er janvier 2006 sont dotées par le coût du risque et reprises par le produit net d’intérêts.     Les effets de ce changement de méthode ont été enregistrés dans les cap
    Bulletin BALO n°126 du 19/10/2007, affaire n°15747
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/09/2007
    Numéro d’affaire : 14835
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0714835 28 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°117 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 680 272 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Cette publication annule et remplace celle parue dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 13 juin, bulletin 71, annonce 0708739.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 15 mai 2007.  A. — Comptes sociaux.  I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif 2006 2005 Caisse, banques centrales, C.C.P.     84 871 32 810 Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit     1 035 959 1 242 608 Opérations avec la clientèle     722 620 703 240 Obligations et autres titres à revenu fixe     198 529 68 841 Actions et autres titres à revenu variable     1 789 1 785 Actions et autres titres détenus à long terme     376 376 Parts dans les entreprises liées     30 707 30 681 Crédit bail et location avec option d’achat         Location simple         Immobilisations incorporelles     1 679 907 Immobilisations corporelles     3 343 4 255 Capital souscrit non versé         Actions propres         Comptes de négociation et de règlement         Autres actifs     30 668 31 260 Compte de régularisation     41 200 35 972     Total     2 151 741 2 152 735   Passif 2006 2005 Banques centrales, C.C.P.         Dettes envers les établissements de crédit     112 712 169 634 Opérations avec la clientèle     1 757 092 1 733 401 Dettes représentées par un titre     24 007 5 227 Autres passifs     29 378 29 927 Comptes de régularisation     53 136 48 594 Comptes de négociation et de règlement         Provisions     10 412 14 520 Dettes subordonnées     79 901 73 380 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)         Capitaux propres (hors FRBG)     85 103 78 052 Capital souscrit     43 680 41 496 Primes d’émission     104 434 98 565 Réserves     16 707 16 707 Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d’investissement     0 60 Report à nouveau     – 79 927 – 66 184 Résultat de l’exercice     209 – 12 592     Total     2 151 741 2 152 735   Hors-bilan 2006 2005 Engagements donnés :         Engagements de financement     279 918 184 337     Engagements de garantie     1 919 992 3 526 603     Engagements sur titres     3 018 3 795 Engagements reçus :         Engagements de financement             Engagements de garantie     11 908 7 958     Engagements sur titres     3 018 3 795     II. — Annexe aux comptes sociaux au 31/12/06.  Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque.      Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par le règlement 2004-16 et le 2005-04 du CRC relatif aux états de synthèse individuels.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2006, en particulier l’avis 2005-07 relatif aux décotes sur crédits restructurés, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés.     AXA Banque, en tant que participante aux sociétés en participation (SEP) constituées avec AXA Banque Financement et Cetelem, a impacté ses capitaux propres d’ouverture de la quote-part lui revenant (1,1 M€) des décotes sur les créances restructurées.     Cette décote correspond à l’écart entre l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux futurs attendus compte tenu de la restructuration.     AXA Banque a par ailleurs mis en oeuvre l’avis 2006-05 du CNC relatif à la comptabilisation de l’impôt forfaitaire annuel (I.F.A.). Conformément aux préconisations de l’avis, l’I.F.A. est désormais enregistré dans la rubrique « impôts et taxes » des charges générales d’exploitation en lieu et place de la rubrique « impôt sur les bénéfices ».     AXA Banque n’a pas opté pour une mise en oeuvre par anticipation des dispositions des textes réglementaires suivants :     — l’avis 2006-02 relative à la comptabilisation des comptes et épargne logement ;     — l’avis 2006-16 relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des découverts en compte ;     — le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.     Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.     Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.     Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.     Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.     La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement.     Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.     Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et / ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.     Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.     Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non recouvrement.     AXA Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires.     Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence. L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client.     Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification », mis en place par AXA France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose AXA France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).     AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.     AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 et 50 % (au profit du partenaire).       Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable.     Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.     Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.       — Titres de transaction : Sont comptabilisés en titres de transaction, les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.       — Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement.     Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence à la valeur liquidative pour les parts / actions d’OPCVM et au prix de marché pour les titres du marché interbancaire et les titres de créance négociable. La différence de valeur est constatée par le coût du risque. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».     L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.     Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».     Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dotations et reprises liées au dépréciation de titres.       — Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.     Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.       — Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.     L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.     Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».     Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.       — Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.     Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.     Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.     Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       — Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque.     Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.     En particulier, la valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour la valorisation sont construites à partir d’un taux de croissance à l’infini (taux de 1 %) et d’un taux d’actualisation (taux de 10,0 %), inchangés par rapport à 2005, pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.     Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.     Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».       Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).     Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.       Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.     Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.       Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.     Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.       Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.       Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.       Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.     Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.       Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 8 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.     Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1,5 % en 2005. Cette contribution est supprimée à compter de 2006. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.     L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.     AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France.     Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.       Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.     Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.       Stock options. — AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options au bénéfice de ses salariés.       Participation des salaries & intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».     AXA Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998.     Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2003.     L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».       Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.       Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion.     Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.     Sur l’année 2006, AXA Banque a reçu de la Compagnie Financière de Paris (C.F.P.) une garantie sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige opposant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms)au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par la C.F.P.     AXA Banque a consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II), un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantie vis-à-vis du Secrétariat Général de la Commission Bancaire les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   Note 2. – Créances ventilées par échéance.  (En millions d’euros)  Créances rattachées Créances non ventilables Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance à plus de 5 ans Total 2006 Total 2005 Caisse, banque centrale et assimilés     0 85         85 33 Créances sur les établissements de crédit     0 59 310   1   370 699 Créances sur la clientèle     7 31 73 247 803 294 1 455 1 302 Obligations et autres titres à revenu fixe     1     158 40   199 69     Total     9 176 383 405 844 294 2 109 2 103       Note 2 bis. – Dettes et créances.  (En millions d’euros) Dettes Créances Dettes 2005 Créances 2005 Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Eligibles au refinancement Banque Centrale           29       23 Non éligibles au refinancement Banque Centrale     122 1 760 455 1 426 172 1 736 732 1 279     Total     122 1 760 455 1 455 172 1 736 732 1 302       Note 3. – Dettes ventilées par échéances.  (En millions d’euros)  Dettes rattachées Dettes non ventilables Echéance < 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance à plus de 5 ans Total 2006 Total 2005 Dettes sur les établissements de crédit     1 90   30 1   122 172 Dettes sur la clientèle     0 1 645 45 5 52 12 1 760 1 736     Total     1 1 735 45 35 52 12 1 882 1 908 Dettes représentées par un titre     0   24       24 5     Bon de caisse et épargne                         Titres du marché interbancaire et de créances négociables     0   24       24 5     Emprunts obligataires                         Autres dettes représentées par un titre                         Dettes subordonnées     0 49       42 90 82         Total     2 1 784 69 35 52 54 1 996 1 995       Note 4. – Dépréciation des créances.  (En millions d’euros) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux brut Total 31/12/06 Comptes à vue     13 0 4 18   0 0 0 0 Crédits     1421 23 37 1457 Perte sur marge     0 0 0 0     Total encours     1 434 23 41 1 475 (1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées.   (En millions d’euros) Encours douteux brut Dont encours douteux compromis Provision Provisions sur compromis Comptes à vue (1)     4 2 3 2 Taux de dépréciations         69,3 % 69,3 % Crédits (1)     37 29 25 18 Taux de dépréciations         68,0 % 63,5 %     Total encours     41 31 28 20 (1) Conformément à l’application du CRC 2002-03, les dépréciations font l’objet d’une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créances douteuses et des garanties disponibles.       Note 5. – Ventilation des intérêts courus et échus.  (En millions d’euros)  Intérêts courus 2006 Intérêts échus 2006 Intérêts courus 2005 Intérêts échus 2006 Actif :             Créances sur Banque Centrale     0   0       Créances sur les établissements de crédit     0   0       Créances sur la clientèle     7   6       Obligations     1   2       Crédit bail et assimilés                     Total intérêts à recevoir     9   8   Passif :             Dettes envers les établissements de crédit     1   1       Comptes créditeurs de la clientèle     0   0       Dettes représentées par un titre     0   0       Dettes subordonnées     0   0           Total intérêts à payer     2   2         Note 6. – Portefeuille titres.  (En millions d’euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement Total 2006 Total2005 Effets publics et valeurs assimilées               Obligations et autres titres à revenu fixe       160 38 199 69 Actions et autres titres à revenu variable       2   2 2     Total       162 38 200 71       Note 7. – Transfert de portefeuille au cours de l’exercice : sans objet.   Note 8 bis. – Titres, prix d’acquisition et remboursement.      Année 2006 :  (En millions d’euros) Valeur brute comptable Dépréciations Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Titres de placement     162 0 160 162 0     Dont OPCVM     2 0   2 0     Dont titres de créances négociables     160   160 160 0 Titres d’investissement     38   38 38 0     Dont obligations     38   38 38 0         Total     200 0 198 200 0           Année 2005 :  (En millions d’euros) Valeur brute comptable Dépréciations Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Titres de placement     2 0   2 0     Dont OPCVM     2 0   2 0     Dont titres de créances négociables               Titres d’investissement     67   67 69 1     Dont obligations     67   67 69 1         Total     69 0 67 70 1       Note 8. – Récapitulatif titres.     Année 2006 :  (En millions d’euros) Cotés Non cotés Valeur brute comptable Dépréciation Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Emis en France Emis à l’étranger Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement       162 162 0 160 162 0 162     162     OPCVM de capitalisation       2 2 0   2 0 2     2     OPCVM de distribution                               TCN       160 160   160 160 0 160     160     Obligations                           Titres d'investissements       38 38   38 38 0 38     38     Obligations       38 38   38 38 0 38     38     Participations et activités de portefeuille       0 0     0   0     0         Total       200 200 0 198 200 0 200     200           Année 2005 :  (En millions d’euros) Cotés Non cotés Valeur brute comptable Dépréciation Prix de remboursement Valeur de marché +/– Value Emis en France Emis à l’étranger Emis par des organismes publics Emis par d’autres émetteurs Titres de placement   2 2 0   2 0 2           OPCVM de capitalisation   2 2 0   2 0 2           OPCVM de distribution                           TCN                           Obligations                       Titres d’investissements   68 67   67 69 1       67     Obligations       67 67   67 69 1       67     Participations et activités de portefeuille   0                           Total   69 69 0 67 70 1 2     67       Note 9. – Ventilation des OPCVM.  (En millions d’euros) Emis en France Emis à  l’étranger Total 2006 Total 2005 OPCVM de capitalisation     2   2 2 Autres OPCVM                   Note 10. – Obligations et titres à revenus fixe.  (En millions d’euros) Emission par des organismes publics Autre émetteurs Total 2006 Total 2005 Obligations à revenu fixe       38 38 67 Autres titres à revenu fixe       160 160       Total       198 198 67       Note 11. – Ventilation des titres cotés et non cotés nets.  (En millions d’euros) Titres cotés Titres non cotés Total 2006 Total 2005 Obligations et autres titres à revenu fixe       198 198 67 Actions et autres titres à revenu variable       2 2 2 Participations et activité de portefeuille       0 0 0     Total       200 200 69       Note 12. – Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées.  (En millions d’euros) Capitaux propres Quote-part du capital (%) Valeur des titres brute Valeur des titres nette Résultat du dernier exercice Date de clôture d’exercice Etablissements de crédit :                 OSEO-CEPME     (1) ND (2) NS NS NS ND 31 décembre     OSEO-SOFARIS     ND NS NS NS ND 31 décembre     Crédit Logement     ND NS NS NS ND 31 décembre Autres participations :                 GEOCAN     NS NS NS NS NS 31 décembre     SCI Montgallet Meynet     ND NS NS NS ND 31 décembre     SCI Les Jardins Ezanville     ND NS NS NS ND 31 décembre     SCI Avenue G Mandel     ND NS NS NS ND 31 décembre     SARL ACORE     ND NS NS NS ND 31 décembre     SNC Eurodisneyland Tranche B     ND NS NS NS ND 31 décembre     SNC Eurodisneyland Tranche A     ND NS NS NS ND 31 décembre     Certificats Associatifs CB     ND NS 0,3 0,3 ND 31 décembre Participations, activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées                 (1) Non disponible. (2) Non significatif.       Note 13. – Sociétés mises en équivalence : sans objet.   Note 14. – Mouvements sur immobilisations.  (En millions d’euros) Valeur brute début d’exercice Acquisitions Cessions Variations de périmètre & de change Valeur brute fin d’exercice Amortissements et dépréciations Valeur nette 2006 Valeur nette 2005 Immobilisations corporelles     18 1 0   19 16 3 4 Immobilisations incorporelles     14 2     16 14 2 1 Immobilisations financières     0     0 0   0 0     Effets publics et valeurs assimilées                         Participation et activité de portefeuille     0     0 0   0 0         Total     32 3 0 0 35 30 5 6       Note 15. – Amortissements et dépréciations sur immobilisations.  (En millions d’euros) Amortissements et dépréciations 2005 Transfert Augmentations Diminutions Variation de périmètre ou de change Amortissements et dépréciations 2006 Immobilisations corporelles     14   2 0   16 Immobilisations incorporelles     13   1 0   14 Immobilisations financières                     Effets publics et valeurs assimilées                     Participation et activité de portefeuille                         Total     27   3 0   30       Note 16. – Autres créances et autres dettes.  (En millions d’euros) Montant 2006 Montant 2005 Autres créances :         Dépôts de garanties     1 0     CODEVI     26 23     Créances rattachées     0 0     Créances fiscales et sociales     0 0     Stocks et emplois divers             IDA     0 0     Autres créances     4 8         Total     32 32 Autres dettes :         Dettes fiscales et sociales     10 10     Dettes fournisseurs     3 3     Compte de règlement sur opérations sur titres     16 17     Dettes rattachées sur participations     0       Autres dettes     2 6         Total     31 35       Note 17. – Comptes de régularisation.  (En millions d’euros) Actif 2006 Actif 2005 Passif 2006 Passif 2005 Opérations hors bilan :             Sur instruments financiers à terme     18 22 15 12 Autres :             Produits à recevoir / Charges à payer     10 8 35 38     Quote de résultat sur société en participation                 Charges à répartir     0           Charges / Produits constatés d’avance     7 6 3 0     Autres     3 0 1 0         Total     38 36 54 50       Note 18. – Provisions.  (En millions d’euros) Montant 2006 Montant 2005 Provisions pour engagements sociaux     0 1 Provisions pour risques pays     0 0 Provisions pour impôts différés     5 7 Provisions pour Crédit-bail         Provisions pour risques sur Actifs immobilisés         Provisions pour risques Clientèle     5 4 Provisions pour risques sur Participations         Provisions pour litiges     0 0 Provisions sur badwill         Provisions pour garanties de passif       0 Provisions pour risques opérationnels     1 3 Provisions pour impôt         Autres provisions           0     Total     11 15       Note 19. – Coût du risque.  (En millions d’euros) Dotation Reprise Récupération sur créances amorties Pertes sur créances Montant 2006 Montant 2005 Créances sur la clientèle     5 3 2 5 – 5 – 5 Risques clientèle     1 1     0 – 1 Risques litiges                 Risques opérationnels     0 3     2 0 Risques pays                     Total     7 6 2 5 – 4 – 6       Note 20. – Variation des capitaux propres consolidés.  (En millions d’euros) Groupe Hors groupe Total Capitaux propres au 31/12/05     75 13 87 Dividendes versés     0 0 0     Par la société mère         0     Par les filiales       0 0 Variation de fonds propres sociaux     8 0 8 Variation de conversion         0 Impact changement méthode comptable     – 1 0 – 1 Variation de périmètre     0 0 0 Résultat     – 1 1 1     Capitaux propres au 31/12/06     81 13 94       Note 21 a. – Charges et produits d’intérêts.  (En millions d’euros) Produits 2006 Produits 2005 Charges 2006 Charges 2005 Opérations avec la clientèle     32 71 34 37 Opérations avec les établissements de crédit     18 14 7 6 Opérations sur titres     5 5 1 2 Dettes subordonnées         3 2 Instruments financiers à terme     9 16     Autres intérêts et assimilés           0     Total     13 108 45 47       Note 21 b. – Commissions.  (En millions d’euros) Produits 2006 Produits 2005 Charges 2006 Charges 2005 Opérations avec la clientèle     4 3 0 0 Opérations avec les établissements de crédit         0 0 Opérations sur titres             Opérations de change     0 0     Opérations liées aux interventions sur les marchés primaires de titres             Opérations sur instruments financiers à terme             Prestations de services pour compte de tiers     27 20 7 8     Total     31 23 7 8       Note 21 c. – Autres produits et charges d’exploitation.  (En millions d’euros) Montant 2006 Montant 2005 Autres produits     1 2     Total     1 2 Quote-part des opérations faites en commun     4 3 Autres charges     1 1     Total     5 4       Note 22. – Autres engagements hors-bilan.  (En millions d’euros) Engagements reçus 2006 Engagements reçus 2005 Engagements donnés 2006 Engagements donnés 2005 Engagements reçus ou donnés en faveur :             D’établissements de crédit     12 8 1 4     De la clientèle         2 872 4 374     Autres engagements                     Total     12 8 2 873 4 378       Note 23. – Charges et produits exceptionnels.  (En millions d’euros) Montant 2006 Montant 2005 Charges exceptionnelles :         Autres charges exceptionnelles         Produits exceptionnels :         Autres produits exceptionnels                 Résultat exceptionnel               Note 24. – Charge d’impôt.  (En millions d’euros) Montant 2006 Montant 2005 Impôt sur les sociétés     – 2 – 1 IFA         Impôt différé     2 1     Total     0 0       Note 25. – Effectif.    2006 2005 Charges de personnel (en millions d’euros) :         Salaires     21 19     Charges sociales     10 9     Impôts et taxes sur rémunération     3 3     Intéressement des salariés & Participation     2 1         Total     36 31 Effectif moyen CDI :         Cadres     204 190     Employés     291 300         Total     495 490       Note 26. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés : sans objet.   Note 27. – Dettes subordonnées.  Type d’emprunt (en millions d’euros) Monnaie Emprunts Date souscription Taux % Remboursement Solde au 31/12/06 Année Modalité AXA France Vie     Euro 42,0 24/06/04 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Sur accord 42   AXA France Vie     Euro 6,5 22/12/06 Euribor 3m + 1 % Perpétuel Commission bancaire 7     S/s total durée indéterminée                 49 AXA     Euro 16,2 28/06/02 Euribor 3m + 0,7 % Juin 2012   16 AXA     Euro 9,2 31/12/02 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2012   9 AXA     Euro 2,9 28/06/02 Euribor 3m + 0,7 % Juin 2012   3 CETELEM     Euro 1,6 28/06/02 Euribor 3m + 0,7 % Juin 2012   2 CETELEM     Euro 3,5 31/12/04 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2014   4 CETELEM     Euro 1,0 29/12/05 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015   1 CETELEM     Euro 1,5 22/12/06 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2016   2 AXA France Vie     Euro 6,0 27/12/05 Euribor 3m + 0,7 % Décembre 2015   6     S/s total durée déterminée                 42         Total dettes subordonnées                 90       Note 28. – Opérations de couverture.  (En millions d’euros) Juste valeur Montant notionnel gré à gré Montant notionnel par échéance 2006 2005 2006 2005 Année 1 Années 1 à 5 Années> 5 SWAP :                   SWAP de taux d’intérêts     – 8 26 1 083 1 184 142 767 175 Instruments conditionnels :                   Caps, floors, collars (achats)                       Caps, floors, collars (vente)                       Options de change (achats)                       Options de change (ventes)                       Options sur actions (achats)                       Options sur actions (ventes)                       Options sur instruments à terme (achats)                       Options sur instruments à terme (ventes)                         29. – Ecarts d’acquisition des participations.  (En millions d’euros) Valeur initiale Valeur nette 31/12/05 Acquisition Variation de périmètre Amortissement Valeur nette 31/12/06 Durée restante à amortir Axa Banque Financement     13 4     (1) 3 1 0,5 ans     Total     13 4 0 0 3 1   (1) La valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement, déterminée au 31 décembre 2006 conformément aux principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers, n’a pas fait apparaître la nécessité d’accélérer l’amortissement de l’écart d’acquisition.       Note 30. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) Dotations aux dépréciations Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Reprises sur dépréciations Récupération de créances amorties Plus-values de cession Moins-values de cession Solde en bénéfice (en perte) 12/31/06 Opérations de trésorerie et interbancaires                     Opérations avec la clientèle     1 653 1 345 772 2 121 1 896 0 0 248 Opérations sur titres de placement     0         0 0 0 Opération sur risques et charges     1 763     3 614       1 852 Opérations sur provisions réglementées                   0     Total     3 415 1 345 772 5 736 1 896 0 0 2 100       Note 31. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1)     16 235 210 11 718 341 Produits des actvités non bancaires     429 0 384 0 Activités accessoires     337 0 493 0 Exploitation bancaire diverse     0 0 0 31 Cotisation au fonds de garantie des déposants     46 93 36 91 Pertes d’exploitation     18 1 058 788 572     Total     17 065 1 361 13 418 1 035 (1) Il s’agit d’une part de la répartition du résultat au profit d’AXA Banque au titre de ses apports dans la SEP AXA Banque Financement et d’autre part de la quote-part de résultat à CETELEM et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec AXA Banque.       Note 32. – Ventilation des charges générales d’exploitation.  (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Frais de personnel     35 273 31 342 Autres frais administratifs     41 253 42 893     Total     76 527 74 236   (En milliers d’euros) 31/12/06 31/12/05 Charges de personnel :         Salaires     20 325 18 541     Charges de retraite     4 313 3 327     Autres charges sociales et impôt sur rémunération     9 109 8 500     Intéressement conventionnel et participation     1 526 975         Total     35 273 31 342 Effectif moyen CDI :         Cadres     204 190     Employés et gradés     291 300         Total     495 490       Note 33. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.    (En milliers d’euros.) Gain Perte Solde Immobilisations corporelles     17   17 Immobilisations incorporelles           Immobilisations financières               Total     17   17       Note 34. – Impôt sur les bénéfices.  (En milliers d’euros) Résultat avant impôts Imposition 33 1/3 % Contribution 1,5 % Contribution 3,3 % Résultat après impôts Résultat courant     – 1 456 1 617 49 0 209 Résultat exceptionnel     0 0 0 0 0     Total     – 1 456 1 617 49 0 209       Note 35. – Renseignements concernant les filiales et participations.  (En milliers d’euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur des titres brute (KE) Provision des titres (KE) Valeur des titres nette (KE) Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l’exercice Observations Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                             Filiales (détenues à plus de 50 %) :                                 AXA Banque Financement     27 450 8 188 65 35 977 5 300 30 677 658 829 Néant 51 419 2 942 0           GEOCAN     91 – 183 100 NS   NS 29 Néant 0 – 2 0       Participations (détenues entre 10et 50 %) :                         Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                             Filiales françaises                                 Filiales étrangères                                 Participations dans des sociétés françaises :                                 SCI Montgallet Meynet     NA NA NS NS   NS     NC NC             SCI Les Jardins Ezanville     NA NA NS NS   NS     NC NC             SCI Avenue G Mandel     NA NA NS NS   NS     NC NC             CEPME     NA NA NS 22   22     NC NC             SOFARIS     NA NA NS 22   22     NC NC             SARL ACORE     NA NA NS NS   NS     NC NC             SNC Eurodisneyland Tranche B     NA NA NS 1   1     NC NC             SNC Eurodisneyland Tranche A     NA NA NS 2   2     NC NC             Certificatis Associatifs CB     NA NA NS 327   327     NA NA             Crédit Logement     NA NA NS 2   2     NC NC         Participations dans des sociétés étrangères :                               III. — Résultat des cinq derniers exercices.  Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 I. Capital en fin d’exercice :               Capital social (en euros)     33 999 072 36 265 664 38 532 256 41 496 272 43 680 272     Nombre d’actions émises     2 124 942 2 266 604 2 408 266 2 593 517 2 730 017     Nombres d’obligations convertibles en actions               II. Opérations et résultats de l’exercice (en euros) :               Chiffres d’affaires hors taxes     131 450 914 102 974 248 122 886 234 121 941 515 126 944 845     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 25 419 147 – 27 192 605 – 15 224 335 – 11 231 314 935 607     Impôt sur les bénéfices (1)     – 1 074 362 – 367 237 – 1 867 927 – 983 439 1 665 765     Participation des salariés due au titre de l’exercice     114 905 288 735 546 961 705 250 – 993 938     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 19 566 315 – 31 276 860 – 21 128 827 – 12 591 791 209 387     Montant des bénéfices distribués       0 0 0 0 III. Résultats par action (en euros) :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissementset provisions     – 11,51 – 11,96 – 5,77 – 4,22 0,10     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions     – 9,21 – 13,80 – 8,77 – 4,86 0,08     Dividende attribué à chaque action     0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice     305 349 446 490 495     Montant de la masse salariale de l’exercice (en euros)     12 326 088 12 337 478 16 849 484 18 240 630 19 717 439     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (S.S., oeuvres sociales)(en euros)     6 543 546 5 782 025 7 572 111 8 793 141 10 021 776       IV. — Affectation du résultat.      L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2006, l’existence d’un bénéfice net de 209 386,81 euros.     Compte tenu :     — d’un report à nouveau dans le bilan d’ouverture, débiteur à hauteur de 78 775 343,84 euros ;     — de l’impact de l’entrée en vigueur de nouveaux règlements comptables pour 1 151 561,35 euros,     le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat s’élève à 79 926 905,19 euros.     L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer ce résultat au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 79 717 518,38 euros.     A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront ramenés à 85 104 108,85 euros.     Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :  Exercices 2003 2004 2005 Nombre d’actions     2 266 604 2 408 266 2 593 517 Dividende     0 0 0 Avoir fiscal     0 0 0 Revenu global     0 0 0       V. — Rapport général des commissaires aux comptes.      En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :     — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;     — la justification de nos appréciations ;     — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.     Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.       I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.     Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.       II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :       Estimations comptables :     — AXA Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5, 6, 7 et 30 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.     — Les notes 1 et 7 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation AXA Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur la valeur d’utilité des titres AXA Financement déterminée sur la base du plan stratégique de la société.     Comme indiqué dans la note 7 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2006 n’a pas fait apparaître pour AXA Banque la nécessité de constituer une provision complémentaire pour dépréciation des titres.     Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation.     Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.       III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.     Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :     — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;     — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 mars 2007. Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Guy Flury ; Max Dongar.       B. — Comptes consolidés.  I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En millions d’euros.)  Actif Montant 2006 Montant 2005 Opérations interbancaires et assimilées     455 732 Opérations avec la clientèle     1 455 1 302 Opérations de crédit-bail et assimilées     0 0 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable     200 71 Placements des entreprises d’assurance     0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT     0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles     5 5 Ecarts d’acquisition     1 4 Comptes de régularisation et actifs divers     69 68     Total de l’actif     2 186 2 182   Passif Montant 2006 Montant 2005 Opérations interbancaires et assimilées     122 172 Opérations avec la clientèle     1 760 1 736 Dettes représentées par un titre     24 5 Provisions techniques des entreprises d’assurance     0 0 Comptes de régularisation et passifs divers     85 85 Ecarts d’acquisition     0 0 Provisions     11 15 Dettes subordonnées     90 82 FRBG     0 0 Intérêts minoritaires     14 13 Capitaux propres part du groupe     0 0     Capital souscrit     44 41     Primes d’émission     104 99     Réserves consolidées et autres     – 67 – 51     Résultat de l’exercice (+/–)     0 – 15         Total du passif     2 186 2 182       Hors-bilan consolidé. (En millions d’euros.)  Engagements donnés Montant 2006 Montant 2005 Engagements donnés de l’activité bancaire :         Engagements de financement     953 851     Engagements de garantie     1 920 3 527     Engagements sur titres     3 4 Engagements donnés de l’activité d’assurance     0 0 Autres engagements donnés     0 0   Engagements reçus Montant 2006 Montant 2005 Engagements reçus de l’activité bancaire     0 0     Engagements de financement     0 0     Engagements de garantie     12 8     Engagements sur titres     3 4 Engagements reçus de l’activité d’assurance     0 0 Autres engagements reçus     0 0       II. — Compte de résultat consolidé.  (En millions d’euros) Montant 2006 Montant 2005 + Intérêts et produits assimilés     144 134 – Intérêts et charges assimilées     – 76 – 74 + Revenus des titres à revenu variable     0 0 + Commissions (produits)     31 23 – Commissions (charges)     – 7 – 8 +/– Gains ou pertes sur opération de portefeuille de négociation     0 0 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés     0 0 + Autres produits d’exploitation bancaire     1 2 – Autres charges d’exploitation bancaire     – 5 – 4 +/– Marge brute des activités d’assurance     0 0 +/– Produits nets des autres activités     0 0     Produit net bancaire     88 74 – Charges générales d’exploitation     – 78 – 77 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles     – 3 – 3     Résultat brut d’exploitation     7 – 5 +/– Coût du risque     – 4 – 6     Résultat d’exploitation     3 – 12 +/– Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence     0 0 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés     0 0     Résultat courant avant impôt     3 – 11 +/– Résultat exceptionnel     0 0 – Impôt sur les bénéfices     0 0 – Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition     – 3 – 3 +/– Dotations / reprises des FRBG     0 0 +/– Intérêts minoritaires     – 1 – 1     Résultat net - part du groupe     0 – 15       III. — Annexe aux comptes consolidés.  Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque.      Les comptes consolidés d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-04 et 2005-05 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.       Périmètre, méthodes et règles de consolidation. — Périmètre de consolidation :   Taux de contrôle Taux d’intérêt Méthode de consolidation (2) AXA Banque     Maison mère Maison mère Maison Mère AXA Banque Financement     65,00 65,00 IG Geocan (1)     100,00 100,00 NC (1) Geocan est une société anonyme qui n’a plus d’activité et dont le total de bilan s’élève à 89 K€. Elle présente un caractère non significatif pour le Groupe. Elle est en cours de liquidation. (2) IG : consolidation par intégration globale. NC : entité non consolidée.           Méthodes de consolidation. — Sociétés consolidées par intégration globale : Les entreprises sur lesquelles AXA Banque exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. AXA Banque possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités.       — Sociétés consolidées par intégration proportionnelle : Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.       — Sociétés mises en équivalence : Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.       Règles de consolidation. — Ecart d’évaluation : Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.       — Ecart d’acquisition : Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise, sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans, spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition.     La durée retenue pour l’amortissement de l’écart d’acquisition relatif à AXA Banque Financement est de 5 ans. Cet amortissement a débuté le 28 juin 2002, date d’entrée d’AXA Banque Financement dans le périmètre de consolidation.     La valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société, afin d’apprécier la consistance de la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition.       — Opérations réciproques et opérations internes : Les produits et les charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés, qu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle.       Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les avis et règlements CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2006, en particulier le règlement 2005-05 relatif à la présentation des documents de synthèse consolidés n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés, à l’exception de l’avis 2005-07 relatif aux décotes sur crédits restructurés.     Ces dispositions énoncent le principe selon lequel, au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux futurs attendus compte tenu de la restructuration doit conduire à l’enregistrement d’une décote. La décote résultant de la première application de ce règlement a été partagée entre les associés de la SEP pour imputation sur leurs capitaux propres d’ouverture. L’impact pour AXA Banque Financement est de 0,26 M€, après prise en compte d’un impôt différé actif et de 1,1 M€ pour AXA Banque. Les décotes relatives aux dossiers restructurés après le 1er janvier 2006 sont dotées par le coût du risque et reprises par le produit net d’intérêts.     Les effets de ce changement de méthode ont été enregistrés dans les capitaux propres d’ouverture.     Le taux d’actualisation retenu pour les décotes correspond au taux moyen d’origine du portefeuille de créance concerné.     En 2006, AXA Banque Financement a mis à jour sa méthode de détermination statistique des pertes probables contenues dans ses encours de créances en gestion Neiertz (procédure de surendettement en cours d’instruction) et ses encours de créances réaménagées. Cette méthode, dorénavant identique à celle appliquée pour les créances en stade de gestion Pré contentieux et Contentieux, identifie le montant de provision nécessaire par comparaison entre la valeur nette comptable d’une génération de créances et l’espérance de reste à recouvrer de cette même génération. Par ailleurs, conformément aux dispositions du CRC 2002.03, les provisions ainsi obtenues font l’objet d’une actualisation au taux d’origine des contrats, L’impact de cette modification est positif à hauteur de 0.4 M€ avant effet actualisation et nul après effet actualisation.     AXA Banque Financement a bénéficié en 2006 de la mise en place par Cetelem d’un nouvel applicatif de gestion des créances contentieuses. Certaines règles de gestion ont évolué en parallèle, notamment celle relative à l’enregistrement des intérêts sur créances contentieuses. Cette modification a conduit à une très forte hausse de ces intérêts (+ 0,3 M€) : cet excédent a été provisionné à 100 %, considérant que ces écritures comptables n’auront pas d’impact sur la performance du recouvrement.     En 2006, AXA Banque a mis à jour le taux d’actualisation retenu dans le calcul des dépréciations sur les comptes de dépôt à caractère douteux en retenant non plus le taux le plus élevé proposé par AXA Banque à la date d’arrêté des comptes sur son offre de crédit adossé à (garanti par) de l’épargne, soit un taux de 4,40 % mais le taux du plus fort découvert à des particuliers. L’impact de ce changement d’évaluation est inférieur à 0,1 M€.   Autres principes comptables d’évaluation et de présentation.       Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.     Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.     Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.     Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale.     Chez AXA Banque, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.     Chez AXA Banque Financement, les dépréciations sont constituée
    Bulletin BALO n°117 du 28/09/2007, affaire n°14835
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/09/2007
    Numéro d’affaire : 14480
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0714480 21 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°114 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 53 386 880 € Siège social :137, rue Victor Hugo 92300 Levallois Perret 542 016 993 R.C.S. Nanterre   Situation au 30 juin 2007 (En milliers d’euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP      7 134 Effets publics et valeurs assimilées        Créances sur les établissements de crédit      959 016 Opérations avec la clientèle      828 043 Obligations et autres titres à revenu fixe      184 766 Actions et autres titres à revenu variable     197 Participations et autres titres détenus à long terme     376 Parts dans les entreprises liées      30 714 Immobilisations incorporelles      1 879 Immobilisations corporelles      3 586 Capital souscrit non versé        Autres actifs      44 068 Comptes de régularisation      40 112     Total de l'actif     2 099 892   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit      102 122 Opérations avec la clientèle     1 717 010 Dettes représentées par un titre      0 Autres passifs      25 465 Comptes de régularisation      46 900 Provisions pour risques et charges     10 104 Dettes subordonnées      79 907 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)        Capitaux Propres Hors FRBG     118 384     Capital souscrit      53 387     Primes d’émission      128 216     Réserves      16 707     Provisions réglementées      0     Report à nouveau      – 79 925     Résultat Exercice     0         Total du passif      2 099 892   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit     87 000         Engagements en faveur de la clientèle     260 973     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements Crédit     1 733         Garanties d’ordre de la clientèle     1 729 766 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     0     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres gar. reçues d' établiss. Crédit     120 940       0714480
    Bulletin BALO n°114 du 21/09/2007, affaire n°14480
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2007
    Numéro d’affaire : 09396
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709396 22 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 680 272 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à l'avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoire N° 71 annonce n° 0708739, le capital est d’un montant de 43 680 272 € au lieu de 43 280 272 €.   0709396
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2007, affaire n°09396
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2007
    Numéro d’affaire : 08739
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708739 13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 280 272 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l'assemblée générale du 15 mai 2007. A. — Comptes sociaux. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Actif 2006 2005 Caisse, banques centrales, CCP 84 871 32 810 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 1 035 959 1 242 608 Opérations avec la clientèle 722 620 703 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 198 529 68 841 Actions et autres titres à revenu variable 1 789 1 785 Actions et autres titres détenus à long terme 376 376 Parts dans les entreprises liées 30 707 30 681 Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 1 679 907 Immobilisations corporelles 3 343 4 255 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 30 668 31 260 Compte de régularisation 41 200 35 972     Total 2 151 741 2 152 735   Passif 2006 2005 Banques centrales, CCP     Dettes envers les établissements de crédit 112 712 169 634 Opérations avec la clientèle 1 757 092 1 733 401 Dettes représentées par un titre 24 007 5 227 Autres passifs 29 378 29 927 Comptes de régularisation 53 136 48 594 Comptes de négociation et de règlement     Provisions 10 412 14 520 Dettes subordonnées 7 901 73 380 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 85 103 78 052 Capital souscrit 43 680 41 496 Primes d'émission 104 434 98 565 Réserves 16 707 16 707 Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 0 60 Report à nouveau -79 927 -66 184 Résultat de l'exercice 209 -12 592     Total 2 151 741 2 152 735   Hors-bilan 2006 2005 Engagements donnés :         Engagements de financement 279 918 184 337     Engagements de garantie 1 919 992 3 526 603     Engagements sur titres 3 018 3 795 Engagements reçus :         Engagements de financement         Engagements de garantie 11 908 7 958     Engagements sur titres 3 018 3 795   II. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros).   2006 2005 Intérêts et produits assimilés 115 754 110 499 Intérêts et charges assimilées 75 471 -73 492 Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées     Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées     Produits sur opérations de location simple     Charges sur opérations de location simple     Revenus des titres à revenu variable 2 704 Commissions (produits) 26 506 21 754 Commissions (charges) 6 607 -7 845 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 69 66 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilées 15 -4 Autres produits d'exploitation bancaire 17 065 13 418 Autres charges d'exploitation bancaire 1 387 -1 035 Produit net bancaire 75 946 64 065 Charges générales d'exploitation bancaire 76 527 -74 236 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles 2 992 -2 747 Résultat brut d'exploitation -3 573 -12 918 Coût du risque 2 100 -781 Résultat d'exploitation -1 473 -13 699 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 17 64 Résultat courant avant impôt -1 456 -13 635 Résultat exceptionnel   0 Impôt sur les bénéfices -1 666 1 043 Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées     Résultat net 209 -12 592   III. — Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2006. Note 1. – Principes comptables d'évaluation et de présentation des états financiers d'Axa Banque. Les comptes sociaux d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement du Comité de Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-03 modifié par le règlement 2004-16 et le 2005-04 du CRC relatif aux états de synthèse individuels.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements et avis du Conseil National de la Comptabilité dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2006, en particulier l’avis 2005-07 relatif aux décotes sur crédits restructurés, n’ont pas eu d’impact direct significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés. AXA Banque, en tant que participante aux sociétés en participation (SEP) constituées avec AXA Banque Financement et Cetelem, a impacté ses capitaux propres d’ouverture de la quote-part lui revenant (1,1 M€) des décotes sur les créances restructurées. Cette décote correspond à l’écart entre l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux futurs attendus compte tenu de la restructuration. AXA Banque a par ailleurs mis en oeuvre l’avis 2006-05 du CNC relatif à la comptabilisation de l’impôt forfaitaire annuel (I.F.A.). Conformément aux préconisations de l’avis, l’I.F.A. est désormais enregistré dans la rubrique « impôts et taxes » des charges générales d’exploitation en lieu et place de la rubrique « impôt sur les bénéfices ». AXA Banque n’a pas opté pour une mise en oeuvre par anticipation des dispositions des textes réglementaires suivants : — l’avis 2006-02 relative à la comptabilisation des comptes et épargne logement ; — l’avis 2006-16 relatif aux règles de déclassement en créances douteuses des découverts en compte ; — le CRC 2005-01 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres.   Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de dépréciations en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrés en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non recouvrement. AXA Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence. L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client. Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification », mis en place par AXA France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose AXA France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).     AXA Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie moyenne des crédits (i.e. en intégrant dans la durée retenue les hypothèses de remboursements anticipés) des commissions perçues (frais de dossier) ou payées (commissions d’apport assises sur la production) lors de la mise en place des crédits. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. AXA Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. AXA Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre AXA Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 et 50 % (au profit du partenaire).   Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de dépréciations dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.   —Titres de transaction : Sont comptabilisés en titres de transaction, les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.   —Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence à la valeur liquidative pour les parts / actions d’OPCVM et au prix de marché pour les titres du marché interbancaire et les titres de créance négociable. La différence de valeur est constatée par le coût du risque. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à AXA Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dotations et reprises liées au dépréciation de titres.   —Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.   —Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.   —Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu‘AXA Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   —Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles AXA Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’AXA Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. En particulier, la valeur d'utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour la valorisation sont construites à partir d’un taux de croissance à l’infini (taux de 1 %) et d’un taux d’actualisation (taux de 10,0 %), inchangés par rapport à 2005, pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de dépréciation, sont enregistrés sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement, selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel.   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’AXA Banque.   Provisions. — AXA Banque constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges, non liées à des opérations bancaires, nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.   Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 8 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1,5 % en 2005. Cette contribution est supprimée à compter de 2006. Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. AXA Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par AXA en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte de charge d’impôt.   Engagements sociaux. — AXA Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.   Stock options. — AXA Banque n’a pas mis en oeuvre de plan de stock options au bénéfice de ses salariés.   Participation des salariés & intéressement. — Conformément à la réglementation française, AXA Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». AXA Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe AXA en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à AXA Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2003. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».   Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat.   Opérations de hors-bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par AXA Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation dès lors qu’ils peuvent être chiffrés précisément. Si des engagements ne peuvent être chiffrés, ils sont mentionnés dans l’annexe aux comptes ou dans le rapport de gestion. Ainsi les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe AXA sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. Sur l’année 2006, AXA Banque a reçu de la Compagnie Financière de Paris (C.F.P.) une garantie sans limitation de montant ni de durée concernant l’issue d’un litige opposant la Banque de l’Union Occidentale (ex filiale de la Banque Worms)au droit de laquelle vient AXA Banque. Cette garantie a été accordée à AXA Banque dans le cadre de la gestion en extinction des risques Banque Worms par la C.F.P. AXA Banque a consenti à sa filiale AXA Banque Financement, en sa qualité d’actionnaire majoritaire, et dans le cadre de la réforme du ratio de solvabilité (réforme dite Bâle II), un engagement qui ne peut être évalué en montant ou en durée. AXA Banque garantie vis-à-vis du Secrétariat Général de la Commission Bancaire les engagements d’AXA Banque Financement et affirme qu’AXA Banque Financement fait l’objet d’une gestion prudente. Cette garantie exonère AXA Banque Financement d’une obligation de respect du ratio de solvabilité sur son périmètre. Le ratio de solvabilité est calculé sur le périmètre consolidé d’AXA Banque.   2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Créances Dettes Etablissements de crédit Clientèle Etablissements de crédit Clientèle Pensions livrées sur titres         Créances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France   28 765     Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 035 959 693 855 112 712 1 757 092     Total 1 035 959 722 620 112 712 1 757 092   3. – Créances et dettes ventilées par échéance - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Intérêts courus Eléments non ventilés (2) Echéance de moins de 3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 an à 5 ans Echéance de plus de 5 ans Total Créances :                 Créances sur les établissements de crédit 9 361 55 343 399 300 294 900 265 555 11 500 1 035 959   Créances sur la clientèle 3 506 20 048 18 726 97 976 323 949 258 415 722 620   Obligations et autres titres à revenu fixe 1 030     157 500 40 000   198 530     Total 13 897 75 391 418 026 560 376 629 504 269 915 1 957 109 Dettes :                 Dettes sur les établissements de crédit 1 334 80 722   30 000 666   112 712   Dettes sur la clientèle (1) 188 1 642 534 45 377 4 808 51 715 12 470 1 757 092   Dettes représentées par un titre 7   24 000       24 007   Dont titres de créances négociables 7   24 000       24 007   Dettes subordonnées 51 48 500       31 350 79 901     Total 1 580 1 771 756 69 377 34 808 52 371 43 820 1 973 712 (1) Dont 1 207 M€ de Comptes d'épargne et 429 M€ de comptes ordinaires non ventilés. (2) Ce poste regroupe les éléments non ventilables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes.   4. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées (amont / aval) - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations Total Créances :           Créances sur les établissements de crédit 669 694 366 265 1 035 959     Créances sur la clientèle 0 722 620 722 620     Obligations et autres titres à revenu fixe   198 529 198 529         Total 669 694 1 287 414 1 957 109 Dettes :           Dettes sur les établissements de crédit 162 112 549 112 712     Dettes sur la clientèle 10 1 757 082 1 757 092     Dettes représentées par un titre   24 007 24 007     Dettes subordonnées 79 886 15 79 901         Total 80 058 1 893 654 1 973 712 Hors-bilan donné :           Engagements de financement :               En faveur d'établissements de crédit 63 000   63 000         En faveur de la clientèle 0 216 918 216 918     Engagements de garantie :               En faveur d'établissements de crédit 0 1 033 1 033         En faveur de la clientèle 0 1 918 960 1 918 960             Total 63 000 2 136 911 2 199 911   5. – Répartition des opérations à la clientèle - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Actif Passif Comptes à vue 13 488 429 335 Créances douteuses nettes 3 189   Créances et dettes rattachées 3 506 188 Créances commerciales 702 108   Comptes d'épargne   1 294 785 Comptes à terme   26 435 Valeurs non imputées / autres sommes dues 329 6 349     Total 722 620 1 757 092   6. – Répartition des opérations à la clientèle - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux brut Total 12/31/06 Comptes à vue 13 488   4 175 17 662 Crédits adossés 481 906 10 588 2 642 484 548 Perte sur marge -169 -169   -169 Autres 220 371   1 902 222 273     Total encours 715 596 10 419 8 719 724 314 (1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées.   (En milliers d'euros) Encours douteux brut Dont encours douteux compromis Provision Dont provisions sur compromis Comptes à Vue (1) 4 175 2 169 2 895 1 504 Taux de provisionnement     69,4 % 51,9 % Crédits Adossés (1) 2 642 1 350 1 016 910 Taux de provisionnement     38,5 % 89,5 % Autres (1) 1 902 1 094 1 618 959 Taux de provisionnement     85,1 % 59,3 %     Total encours 8 719 4 613 5 529 3 373 (1) Conformément à l'application du CRC 2002-03, les provisions font l'objet d'une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créances douteuses et des garanties disponibles.   7. – Provisions - 31/12/2006. (En milliers d'euros) 31/12/05 Dotations Reprises Transfert Changement méthode CRC 2002/03 31/12/06 Dépréciation d'actifs :                 Créances sur les établissements de crédit :                     A vue                     A terme                 Créances sur la clientèle :                     Créances commerciales                     Crédits restructurés (CRC 2002-03) 222   53     169         Crédits à la clientèle 3 963 576 1 984     2 555         Comptes à vue 1 956 1 076 137     2 895     Titres du marché interbancaire                 Titres de placement 27 12 27     12     Titres de participation (1) 5 300         5 300             Sous-total 11 468 1 664 2 201     10 931 Provisions :                 Risques clientèle 3 787 1 317 883     4 221     Impôts différés (2) 6 530   1 606     4 924     Divers 3 622 331 2 557 0   1 396     Provisions engagements sociaux 581 10 720 0   -129         Sous-total 14 520 1 658 5 766     10 412     Provisions réglementées 60   60                   Total des provisions 26 048 3 322 8 027     21 343 (1) Provision pour dépréciation des titres AXA Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2006 et n'a pas mis en exergue un besoin de provisionnement supplémentaire. Les hypothèses de taux d'actualisation (10 %) et de taux de croissance à l'infini (soit 1 % comme l'an passé) restent inchangées et tiennent compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. (2) Nature de la provision pour impôt différé : différence temporaire d'impôt.   8. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Intérêts courus Intérêts échus Actif :         Créances sur banque centrale 49       Créances sur les établissements de crédit 9 350       Créances sur la clientèle 3 506 26     Obligations et autres revenus fixes 1 030       Actions et autres titres à revenus variables         Prêts subordonnés 11           Total intérêts à recevoir 13 946 26 Passif :         Dettes envers les établissements de crédit 1 334       Dettes auprès de la clientèle 188       Dettes représentées par un titre 7       Dettes subordonnées 51           Total intérêts à payer 1 580     9. – Portefeuille titres (en valeur nette) - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Titres de transaction Titres de placement Titres d'investissement Total 31/12/06 Effets publics et valeurs assimilées         Obligations et autres titres à revenu fixe   160 000 37 500 197 500 Actions et autres titres à revenu variable   1 789   1 789     Total portefeuille titres   161 789 37 500 199 289   10. – Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette) - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Titres cotés Titres non cotés Total Obligations et autres titres à revenu fixe   197 500 197 500 Actions et autres titres à revenu variable   1 789 1 789 Participations et activité de portefeuille (1)   31 053 31 053     Total titres   230 342 230 342 (1) Dont 30 677 K€ concernent les titres AXA Banque Financement.   11. – Obligations et titres à revenu fixe - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Emission par des organismes publics Autres émetteurs Total Obligations à revenu fixe   37 500 37 500 Autres titres à revenu fixe   160 000 160 000     Total obligations et titres à revenu fixe   197 500 197 500   12. – Titres de placement et titres d'investissement - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Valeur brute comptable Prix de remboursement Valeur de marché Titres de placement 1 801   2 099     Dont OPCVM 1 801 NA 2 099 Titres d'investissement 37 500 37 500 37 732   13. – Plus ou moins-value latente sur titres de placement - 31/12/2006. (En milliers d'euros)   Valeur brute comptable 1 801 Valeur de marché 2 100 Plus ou moins-values latente (1) 299 Provision pour dépréciation 12 Valeur nette comptable 1 789       Dont 311 K€ de plus-value latente et 12 K€ de moins-value latente.   14. – Ventilation des parts d'OPCVM (en valeur brute) - 31/12/2006. (En milliers d'euros) OPCVM émis en France   OPCVM émis à l'étranger Total OPCVM de capitalisation       Autres OPCVM 1 789   1 789     Total OPCVM 1 789   1 789   15. – Mouvements sur immobilisations. (En milliers d'euros)   Valeur brute 31/12/05 Transfert Acquisitions Cessions & mises au rebut Valeur brute 31/12/06 Amortissements et dépréciations 31/12/06 Valeur nette 31/12/06 Immobilisations corporelles 17 946   1 167 -81 19 032 15 689 3 343 Immobilisations incorporelles 10 931   1 725   12 656 10 977 1 679 Immobilisations financières : 36 353       36 353 5 300 31 053     Effets publics et valeurs assimilées                   Obligations et autres titres à revenu fixe                   Participations et activité de portefeuille (1) (2) 36 353       36 353 5 300 31 053         Total 65 230 0 2 891 -81 68 040 31 966 36 074 (1) Provision pour dépréciation des titres AXA Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2006 et n'a pas mis en exergue un besoin de provisionnement supplémentaire. (2) Les hypothèses de taux d'actualisation (10 %) et de taux de croissance à l'infini (soit 1 % comme l'an passé) restent inchangées et tiennent compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.   16. – Amortissements et dépréciations sur immobilisations - 31/12/06. (En milliers d'euros) Amortissements & dépréciations 31/12/05 Transfert Augmentations Diminutions Fusions Amortissements & dépréciations 31/12/06 Immobilisations corporelles 13 692   2 039 42   15 689 Immobilisations incorporelles 10 025   952     10 977 Immobilisations financières : 5 300         5 300     Effets publics et valeurs assimilées                 Obligations et autres titres à revenu fixe                 Participations et activitéde portefeuille (1)   5 300           5 300         Total 29 017   2 991 42   31 966 (1) Provision pour dépréciation des titres AXA Banque Financement.   Les hypothèses de taux d'actualisation (10 %) et de taux de croissance à l'infini (soit 1 % comme l'an passé) restent inchangées et tiennent compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.   17. – Autres créances et autres dettes - 31/12/2006. (En milliers d'euros)   Autres créances :       Primes PEL à recevoir 2 415     Créances clientèle (factures émises non encaissées) 1 060     Créances fiscales et sociales 49     Dépôts de garantie versés 1 020     CODEVI Gestion Collective 25 930     Divers 194         Total autres créances 30 668 Autres dettes :       Dettes fournisseurs 2 529     Dettes fiscales et sociales 9 067     Primes d'assurance collectées 289     Dettes clientèles 605     Divers 405     Comptes de règlement sur opérations sur titres 16 483         Total autres dettes 29 378   18. – Détail des dettes subordonnées - 31/12/2006. Type d'emprunt Emprunts Date souscription Taux Remboursement Solde clôture Modalité remboursement Possibilité de conversion en capital Année Montant EUR T.S.R. Axa 28/06/02 Euribor3M + 0,70 % 28 juin 2012 16 200 16 200   Néant T.S.R. Axa 31/12/02 Euribor3M + 0,70 % 31 décembre 2012 9 150 9 150   Néant T.S.D.I. Axa France Vie 24/06/04 Euribor3M + 1,00 % Perpétuel 42 000 42 000 Sur accord Com. Bancaire Néant T.S.R. Axa France Vie 27/12/05 Euribor3M + 0,70 % 27 décembre 2015 6 000 6 000   Néant T.S.D.I. Axa France Vie 22/12/06 Euribor3M + 1,00 % Perpétuel 6 500 6 500 Sur accord Com. Bancaire Néant           79 850 79 850       19. – Comptes de régularisation - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Actif Passif Opérations hors-bilan 17 733 15 059     Sur titres         Sur instruments financiers à terme 17 733 15 059 Autres opérations financières     Autres 23 466 38 076     Charges / produits constatés d'avance (1) 6 985 3 125     Produits à recevoir / charges à payer 14 164 34 549     Valeurs reçues à l'encaissement 2 13     Autres comptes de régularisation 2 314 390         Total des comptes de régularisation 41 199 53 135 (1) Dont 5 946 K€ de commissions d'acquisition sur le crédit étalées selon la durée moyenne de vie de la génération de production.   Note 20. – Décomposition du capital social. Capital social 43 680 272 € Nombre d'actions           Totalement libérées     2 730 017 €     Non libérées       Valeur nominale de l'action     16 €   (En milliers d'euros) Capital social (1) Primes Réserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat Total A l'ouverture 41 496 98 565 1 395 0 15 312 -66 184 -12 592 77 993     Dividendes versés au cours de l'exercice                     Augmentation de capital 2 184 5 870           8 054     Décote crédits restructurées           -1 152   -1 152     Affectation du Résultat 2005           -12 592 12 592 0     Autres mouvements               0     Résultat de la période             209 209 A la clôture 43 680 104 434 1 395 0 15 312 -79 927 209 85 104 (1) Les décotes enregistrées par capitaux propres correspondent à la quote-part des décotes revenant à AXA Banque au titre de sa participation dans la SEP AXA Banque financement et faisant suite à la mise en oeuvre de l'avis 2005-07 du CNC.   21. – Détail du hors-bilan - Produits dérivés - Couverture - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Positions ouvertes isolées Opérations de couverture (micro-couverture) Opérations de couverture (macro-couverture) Gestion spécialisée de portefeuille Total 31/12/06 Interventions sur marchés de gré à gré :               1. Opérations fermes :                   Swaps de taux d'intérêt   86 000 997 410   1 083 410     2. Opérations conditionnelles :                   Collars                   Achats de caps et floors                   Ventes de caps et floors                       Totaux   86 000 997 410   1 083 410   22. – Détail du hors-bilan-produits dérivés - Ventilation selon la durée résiduelle - 31/12/2006. (En milliers d'euros) < 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total 31/12/06 Interventions sur marchés de gré à gré :             1. Opérations fermes :                 Swaps de taux d'intérêt 141 616 766 794 175 000 1 083 410     2. Opérations conditionnelles :                 Collars                 Achats de caps et floors                 Ventes de caps et floors                     Totaux 141 616 766 794 175 000 1 083 410   23. – Produits dérivés - Ventilation selon les contreparties. (En milliers d'euros) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Total 31/12/06 Interventions sur marchés de gré à gré :           1. Opérations fermes :               Swaps de taux d'intérêt 1 083 410   1 083 410     2. Opérations conditionnelles :               Collars               Achats de caps et floors               Ventes de caps et floors                   Totaux 1 083 410   1 083 410   24. – Produits dérivés - Juste valeur - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Nominal Valeur de marché coupon couru inclus Coupon couru Valeur de marché nette Interventions sur marchés de gré à gré :             1. Opérations fermes :                 Swaps de taux d'intérêt 1 083 410 -8 269 2 725 -10 994     2. Opérations conditionnelles :                 Collars                 Achats de caps et floors                 Ventes de caps et floors                     Totaux 1 083 410 -8 269 2 725 -10 994   25. – Autres engagements hors-bilan - 31/12/2006. (En milliers d'euros) Engagements reçus Engagements donnés Engagements reçus ou donnés en faveur :         Engagements de financement :             D'établissements de crédit   63 000         De la clientèle   216 918         Autres engagements         Engagements de garantie :             D'établissements de crédit 11 908 1 033         De la clientèle (1)   1 918 960         Autres engagements                 Total des autres engagements 11 908 2 199 911 (1) Dont 1 865 M€ sont sur des engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe AXA.   26. – Autres engagements hors-bilan avec les entreprises liées du pôle AXA Banque. Sans objet.   Note 27. – Coût du risque. (En milliers d'euros) Dotations aux dépréciations Pertes sur créances couvertes Pertes sur créances non couvertes Reprises sur dépréciations Récupération de créances amorties Plus-values de cession Moins-values de cession Solde en bénéfice (en perte) 31/12/06 Opérations de trésorerie et interbancaires                 Opérations avec la clientèle 1 653 1 345 772 2 121 1 896 0 0 248 Opérations sur titres de placement 0         0 0 0 Opérations sur risques et charges 1 763     3 614       1 852 Opérations sur provisions réglementées                     Total 3 415 1 345 772 5 736 1 896 0 0 2 100   Note 28. – Détail des intérêts par nature de contrepartie. (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de crédit 35 463 7 156 27 648 6 275 Opérations avec la clientèle 34 674 35 676 34 615 38 682 Obligations et autres titres à revenu fixe 5 166 1 261 4 933 1 730 Autres intérêts et assimilés (1) 9 071 0 16 499 1     Total produit / charges 84 374 44 093 83 694 46 688   Note 29. – Commissions. (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 2 885   1 659   Opérations avec les établissements de crédit   13   13 Opérations sur titres         Opérations de change 1   2 0 Opérations de hors bilan sur engagements sur titres         Opérations sur instruments financiers à terme         Prestations de services pour compte de tiers 23 620 6 594 20 094 7 833     Total commissions 26 506 6 607 21 754 7 845   Note 30. – Ventilation des gains ou pertes. Ventilation des gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation :   (En milliers d'euros) Dotation Reprise Plus-value Moins-value Total Opérations sur titres de transaction           Opérations sur change     69   69 Opérations sur instruments financiers               Total     69   69   Ventilation des gains ou pertes sur opérations de placement :   (En milliers d'euros) Dotation Reprise Plus-value Moins-value Total Opérations sur titres de placement 12 27 2   17 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille               Total 12 27 2   17   31. – Détail des autres produits et charges d'exploitation bancaire. (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Produits Charges Produits Charges Quote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1) 16 235 210 11 718 341 Produits des activités non bancaires 429 0 384 0 Activités accessoires 337 0 493 0 Exploitation bancaire diverse 0 0 0 31 Cotisation au fonds de garantie des déposants 46 93 36 91 Pertes d'exploitation 18 1 058 788 572     Total 17 065 1 361 13 418 1 035 (1) Il s'agit d'une part de la répartition du résultat au profit d'AXA Banque au titre de ses apports dans la SEP AXA Banque Financement et d'autre part de la quote-part de résultat à CETELEM et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec AXA Banque.   32. – Ventilation des charges générales d'exploitation. (En milliers d'euros) 31/12/06 31/12/05 Frais de personnel 35 273 31 342 Autres frais administratifs 41 253 42 893     Total 76 527 74 236     31/12/06 31/12/05 Charges de personnel :         Salaires 20 325 18 541     Charges de retraite 4 313 3 327     Autres charges sociales et impôt sur rémunération 9 109 8 500     Intéressement conventionnel et participation 1 526 975         Total 35 273 31 342 Effectif moyen CDI :         Cadres 204 190     Employés et gradés 291 300         Total 495 490   Note 33. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.   Gain Perte Solde Immobilisations corporelles 17   17 Immobilisations incorporelles       Immobilisations financières           Total 17   17   Note 34. – Impôt sur les bénéfices. (En milliers d'euros) Résultat avant impôts Imposition 33 1/3 Contribution 1,5 % Contribution 3,3 % Résultat après impôts Résultat courant -1 456 1 617 49 0 209 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0     Total -1 456 1 617 49 0 209   35. – Renseignements concernant les filiales et participations. (En milliers d'euros) Capital Capitaux propres autres que le capital Quote-part du capital (%) Valeur des titres brute (K€) Provision des titres (K€) Valeur des titres nette (K€) Prêts et avances consentis non encore remboursés Montant des cautions et avals donnés Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice Résultat bénéfice ou (perte) du dernier exercice Dividendes encaissés au cours de l'exercice Observa-tions Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :                             Filiales (détenues à plus de 50 %) :                                 Axa Banque Financement 27 450 8 188 65 35 977 5 300 30 677 658,829,00 Néant 51 419 2 942 0           Geocan 91 -183 100 NS   NS 29 Néant 0 -2 0       Participations (détenues entre 10 et 50 %)                         Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :                             Filiales françaises                             Filiales étrangères                             Participations dans des sociétés françaises :                                 SCI Montgallet Meynet NA NA NS NS - NS     NC NC             SCI Les Jardins Ezanville NA NA NS NS - NS     NC NC             SCI Avenue G-Mandel NA NA NS NS - NS     NC NC             CEPME NA NA NS 22 - 22     NC NC             SOFARIS NA NA NS 22 - 22     NC NC             SARL ACORE NA NA NS NS - NS     NC NC             SNC Eurodisneyland Tranche B NA NA NS 1 - 1     NC NC             SNC Eurodisneyland Tranche A NA NA NS 2 - 2     NC NC             Certificatis Associatifs CB NA NA NS 327 - 327     NA NA             Crédit Logement NA NA NS 2 - 2     NC NC         Participations dans des sociétés étrangères                           IV. — Résultat des cinq derniers exercices. Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 I. Capital en fin d'exercice :               Capital social 33 999 072 36 265 664 38 532 256 41 496 272 43 680 272     Nombre d'actions émises 2 124 942 2 266 604 2 408 266 2 593 517 2 730 017     Nombres d'obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l'exercice :               Chiffres d'affaires hors taxes     131 450 914 102 974 248 122 886 234 121 941 515 126 944 845     Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -25 419 147 -27 192 605 -15 224 335 -11 231 314 935 607     Impôt sur les bénéfices (1) -1 074 362 -367 237 -1 867 927 -983 439 1 665 765     Participation des salariés due au titre de l'exercice 114 905 288 735 546 961 705 250 -993 938     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -19 566 315 -31 276 860 -21 128 827 -12 591 791 209 387     Montant des bénéfices distribués   0 0 0 0 III. Résultats par action :               Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions -11,51 -11,96 -5,77 -4,22 0,10     Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions -9,21 -13,80 -8,77 -4,86 0,08     Dividende attribué à chaque action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 IV. Personnel :               Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 305 349 446 490 495     Montant de la masse salariale de l'exercice 12 326 088 12 337 478 16 849 484 18 240 630 19 717 439     Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (S.S., oeuvres sociales) 6 543 546 5 782 025 7 572 111 8 793 141 10 021 776   V. — Affectation du résultat. L'assemblée générale constate, au titre de l'exercice 2006, l'existence d'un bénéfice net de 209 386,81 euros.   Compte tenu : — d'un report à nouveau dans le bilan d'ouverture, débiteur à hauteur de 78 775 343,84 euros ; — de l'impact de l'entrée en vigueur de nouveaux règlements comptables pour 1 151 561,35 euros, le report à nouveau dans les comptes au 31 décembre 2006 avant affectation du résultat s'élève à 79 926 905,19 euros.   L'assemblée générale ordinaire décide d'imputer ce résultat au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 79 717 518,38 euros. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront ramenés à 85 104 108,85 euros. Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2003 2004 2005 Nombre d'actions 2 266 604 2 408 266 2 593 517 Dividende 0 0 0 Avoir fiscal 0 0 0 Revenu global 0 0 0   IV. — Rapport général des commissaires aux comptes. En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société AXA Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.      Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables : — AXA Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5, 6, 7 et 30 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. — Les notes 1 et 7 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation AXA Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur la valeur d’utilité des titres AXA Financement déterminée sur la base du plan stratégique de la société.   Comme indiqué dans la note 7 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2006 n’a pas fait apparaître pour AXA Banque la nécessité de constituer une provision complémentaire pour dépréciation des titres. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur : — la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ; — la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.   Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie, le 29 mars 2007.   Les commissaires aux comptes : PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Guy Flury ; Max Dongar.   B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006. Actif 31/12/06 31/12/05 Opérations interbancaires et assimilées 455 732 Opérations avec la clientèle 1 455 1 302 Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable 200 71 Placements des entreprises d'assurance 0 0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à LT 0 0 Immobilisations corporelles et incorporelles 5 5 Ecarts d'acquisition 1 4 Comptes de régularisation et actifs divers 69 68     Total de l'actif 2 186 2 182   Passif 31/12/06 31/12/05 Opérations interbancaires et assimilées 122 172 Opérations avec la clientèle 1 760 1 736 Dettes représentées par un titre 24 5 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 85 85 Ecarts d'acquisition 0 0 Provisions 11 15 Dettes subordonnées 90 82 FRBG 0 0 Intérêts minoritaires 14 13 Capitaux propres part du groupe : 0 0     Capital souscrit 44 41     Primes d'émission 104 99     Réserves consolidées et autres -67 -51     Résultat de l'exercice (+ / –) 0 -15         Total du passif 2 186 2 182   Hors-bilan consolidé. Engagements donnés 31/12/06 31/12/05 Engagements donnés de l'activité bancaire :         Engagements de financement 953 851     Engagements de garantie 1 920 3 527     Engagements sur titres 3 4 Engagements donnés de l'activité d'assurance 0 0 Autres engagements donnés 0 0   Engagements reçus 31/12/06 31/12/05 Engagements reçus de l'activité bancaire 0 0     Engagements de financement 0 0     Engagements de garantie 12 8     Engagements sur titres 3 4 Engagements reçus de l'activité d'assurance 0 0 Autres engagements reçus 0 0   II. — Compte de résultat consolidé.   31/12/06 31/12/05 + Intérêts et produits assimilés 144 134 – Intérêts et charges assimilées -76 -74 + Revenus des titres à revenu variable 0 0 + Commissions (produits) 31 23 – Commissions (charges) -7 -8 +/– Gains ou pertes sur opération de portefeuille de négociation 0 0 +/– Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 0 0 + Autres produits d'exploitation bancaire 1 2 – Autres charges d'exploitation bancaire -5 -4 +/– Marge brute des activités d'assurance 0 0 +/– Produits nets des autres activités 0 0 Produit net bancaire 88 74 – Charges générales d'exploitation -78 -77 – Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles -3 -3 Résultat brut d'exploitation 7 -5 +/– Coût du risque -4 -6 Résultat d'exploitation 3 -12 +/– Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 +/– Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0 0 Résultat courant avant impôt 3 -11 +/– Résultat exceptionnel 0 0 – Impôt sur les bénéfices 0 0 – Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -3 -3 +/– Dotations / reprises des FRBG 0 0 +/– Intérêts minoritaires -1 -1 Résultat net - part du groupe 0 -15   III. — Annexe aux comptes consolidés. Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’ AXA Banque. Les comptes consolidés d’AXA Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC) n° 2000-04 et 2005-05 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.   Périmètre, méthodes et règles de consolidation : — Périmètre de consolidation :     Taux de contrôle Taux d’intérêt Méthode de consolidation (2) AXA Banque Maison mère Maison mère Maison mère AXA Banque Financement 65,00 65,00 IG Geocan (1) 100,00 100,00 NC (1) Geocan est une société anonyme qui n’a plus d’activité et dont le total de bilan s’élève à 89 K€. Elle présente un caractère non significatif pour le Groupe. Elle est en cours de liquidation. (2) IG : consolidation par intégration globale. NC : entité non consolidée.   — Méthodes de consolidation :   – Sociétés consolidées par intégration globale : Les entreprises sur lesquelles AXA Banque exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. AXA Banque possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités.     – Sociétés consolidées par intégration proportionnelle : Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.     – Sociétés mises en équivalence : Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.   — Règles de consolidation :   – Ecart d’évaluation : Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.     – Ecart d’acquisition : Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise, sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans, spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition. La durée retenue pour l’amortissement de l’écart d’acquisition relatif à AXA Banque Financement est de 5 ans. Cet amortissement a débuté le 28 juin 2002, date d’entrée d’AXA Banque Financement dans le périmètre de consolidation. La valeur d’utilité des titres AXA Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société, afin d’apprécier la consistance de la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition.   Opérations réciproques et opérations internes : Les produits et les charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés, qu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les avis et règlements CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2006, en particulier le règlement 2005-05 relatif à la présentation des documents de synthèse consolidés n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés, à l’exception de l’avis 2005-07 relatif aux décotes sur crédits restructurés. Ces dispositions énoncent le principe selon lequel, au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux contractuels initialement attendus et l’actualisation (au taux d’origine de la créance) des flux futurs attendus compte tenu de la restructuration doit conduire à l’enregistrement d’une décote. La décote résultant de la première application de ce règlement a été partagée entre les associés de la SEP pour imputation sur leurs capitaux propres d’ouverture. L’impact pour AXA Banque Financement est de 0,26 M€, après prise en compte d’un impôt différé actif et de 1,1 M€ pour AXA Banque. Les décotes relatives aux dossiers restructurés après le 1er janvier 2006 sont dotées par le coût du risque et reprises par le produit net d’intérêts. Les effets de ce changement de méthode ont été enregistrés dans les capitaux propres d’ouverture. Le taux d’actualisation retenu pour les décotes correspond au taux moyen d’origine du portefeuille de créance concerné. En 2006, AXA Banque Financement a mis à jour sa méthode de détermination statistique des pertes probables contenues dans ses encours de créances en gestion Neiertz (procédure de surendettement en cours d’instruction) et ses encours de créances réaménagées. Cette méthode, dorénavant identique à celle appliquée pour les créances en stade de gestion Pré contentieux et Contentieux, identifie le montant de provision nécessaire par comparaison entre la valeur nette comptable d’une génération de créances et l’espérance de reste à recouvrer de cette même génération. Par ailleurs, conformément aux dispositions du CRC 2002.03, les provisions ainsi obtenues font l’objet d’une actualisation au taux d’origine des contrats. L’impact de cette modification est positif à hauteur de 0,4 M€ avant effet actualisation et nul après effet actualisation. AXA Banque Financement a bénéficié en 2006 de la mise en place par Cetelem d’un nouvel applicatif de gestion des créances contentieuses. Certaines règles de gestion ont évolué en parallèle, notamment celle relative à l’enregistrement des intérêts sur créances contentieuses. Cette modification a conduit à une très forte hausse de ces intérêts (+ 0,3 M€) : cet excédent a été provisionné à 100 %, considérant que ces écritures comptables n’auront pas d’impact sur la performance du recouvrement. En 2006, AXA Banque a mis à jour le taux d’actualisation retenu dans le calcul des dépréciations sur les comptes de dépôt à caractère douteux en retenant non plus le taux le plus élevé proposé par AXA Banque à la date d’arrêté des comptes sur son offre de crédit adossé à (garanti par) de l’épargne, soit un taux de 4,40 % mais le taux du plus fort découvert à des particuliers. L’impact de ce changement d’évaluation est inférieur à 0,1 M€.   Autres principes comptables d’évaluation et de présentation : — Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiq
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2007, affaire n°08739
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/02/2007
    Numéro d’affaire : 01953
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0701953 23 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ AXA BANQUE  Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 680 272 €. Siège social : 137, rue Victor-Hugo 92300, Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre   SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2006 (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP      84 871 Effets publics et valeurs assimilées        Créances sur les établissements de crédit      1 035 959 Opérations avec la clientèle     722 620 Obligations et autres titres à revenu fixe     198 529 Actions et autres titres à revenu variable     1 789 Participations et autres titres détenus à long terme      376 Parts dans les entreprises liées      30 707 Immobilisations incorporelles     1 679 Immobilisations corporelles     3 343 Capital souscrit non versé        Autres actifs      30 668 Comptes de régularisation      41 199     Total de l'actif      2 151 741   Passif Montant Banques centrales, CCP       Dettes envers les établissements de crédit     112 712 Opérations avec la clientèle     1 757 092 Dettes représentéespar un titre     24 007 Autres passifs      29 378 Comptes de régularisation      53 345 Provisions pour risques et charges     10 412 Dettes subordonnées     79 901 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)       Capitaux propres hors FRBG     84 895     Capital souscrit      43 680     Primes d’émission     104 434     Réserves     16 707     Provisions réglementées      0     Report à nouveau      – 79 927     Résultat Exercice     0      Total du passif      2 151 741   Hors bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d'etablissement de crédit     63 000         Engagements en faveur de la clientèle     216 918     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d'ordre d' établissements de crédit     1 033         Garanties d’ordre de la clientèle      1 918 960 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit      0     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d' établissements de crédit     11 908   0701953
    Bulletin BALO n°24 du 23/02/2007, affaire n°01953
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/11/2006
    Numéro d’affaire : 17187
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0617187 17 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE  Société anonyme au capital de 43 680 272 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92687 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     49 137 Effets publics et valeurs assimilées     - Créances sur les établissements de crédit     1 034 587 Opérations avec la clientèle     688 465 Obligations et autres titres à revenu fixe     198 804 Actions et autres titres à revenu variable     1 746 Participations et autres titres détenus à long terme     376 Parts dans les entreprises liées     30 707 Immobilisations incorporelles     1 295 Immobilisations corporelles     3 652 Capital souscrit non versé     - Autres actifs     32 989 Comptes de régularisation     36 738     Total actif 2 078 494   Passif Montant Banques centrales, CCP     - Dettes envers les établissements de crédit     103 931 Opérations avec la clientèle     1 703 115 Dettes représentées par un titre     24 289 Autres passifs     24 989 Comptes de régularisation     52 689 Provisions pour risques et charges     11 197 Dettes subordonnées     73 391 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     - Capitaux propres hors FRBG     84 895     Capital souscrit     43 680     Primes d’émission     104 434     Réserves     16 707     Provisions règlementées     0     Report à nouveau     -79 927     Résultat exercice     -         Total passif     2 078 494   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement :           Engagements en faveur d’établissements de crédit     60 000         Engagements en faveur de la clientèle     206 988     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     1 170         Garanties d’ordre de la clientèle     1 914 629 Engagements reçus :       Engagements de financement :           Engagements reçus d’établissements de crédit     -     Engagements de garantie :           Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     12 411     0617187
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2006, affaire n°17187
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/10/2006
    Numéro d’affaire : 15710
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0615710 27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Au capital de 41 496 272 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif à la publication des comptes annuels sociaux et consolidés parus au Bulletin des Annonces Légales obligatoires du 23 juin 2006.   Le passif du bilan des comptes sociaux doit être lu comme ci-dessous :   Passif 2005 2004 Banques centrales, C.C.P.     Dettes envers les établissements de crédit 169 634 169 453 Opérations avec la clientèle 1 733 401 1 595 387 Dettes représentées par un titre 5 227 8 698 Autres passifs 29 927 32 459 Comptes de régularisation 48 594 46 653 Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 14 520 14 132 Dettes subordonnées 73 380 67 386 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 78 052 80 571   Capital souscrit 41 496 38 532   Primes d'émission 98 565 90 597   Réserves 16 707 16 774   Ecarts de réévaluation       Provisions réglementées et subventions d'investissement 60 60   Report à nouveau -66 184 -44 262   Résultat de l'exercice -12 592 -21 130     Total 2 152 735 2 014 739   Il en est de même concernant la note 3 des comptes consolidés :   Dettes ventilées par échéances Dettes rattachées Dettes non ventilables Echéance <3 mois Echéance de 3 mois à 1 an Echéance de 1 à 5 ans Echéance à plus de 5 ans Total 2005 Total 2004 Dettes sur les établissements de crédit 1 131   9 31 0 172 173 Dettes sur la clientèle 0 1 616 34 17 59 10 1 736 1 597   Total 1 1 747 34 26 90 10 1 908 1 771 Dettes représentées par un titre : 0   5       5 9 Bon de caisse et épargne                 Titres du marché interbancaire et de créances négociables 0   5       5 9 Emprunts obligataires 0   5       5 9 Autres dettes représentées par un titre 0           0 0 Dettes subordonnées 0 42       40 82 75   Total 1 1 789 39 26 90 51 1 995 1 855   0615710
    Bulletin BALO n°129 du 27/10/2006, affaire n°15710
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/08/2006
    Numéro d’affaire : 12336
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0612336 2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 43 680 272 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     29 536 Effets publics et valeurs assimilées     - Créances sur les établissements de crédit     1 201 110 Opérations avec la clientèle     680 948 Obligations et autres titres à revenu fixe     38 288 Actions et autres titres à revenu variable     1 665 Participations et autres titres détenus à long terme     376 Parts dans les entreprises liées     30 707 Immobilisations incorporelles     1 286 Immobilisations corporelles     3 848 Capital souscrit non versé     - Autres actifs     33 556 Comptes de régularisation     36 702     Total actif 2 058 023   Passif Montant Banques centrales, CCP     - Dettes envers les établissements de crédit     106 937 Opérations avec la clientèle     1 683 977 Dettes représentées par un titre     24 110 Autres passifs     22 462 Comptes de régularisation     50 625 Provisions pour risques et charges     11 574 Dettes subordonnées     73 382 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     - Capitaux propres hors FRBG     84 955 Capital souscrit     43 680 Primes d’émission     104 434 Réserves     16 707 Provisions règlementées     60 Report à nouveau     -79 927 Résultat exercice     -     Total passif     2 058 023   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d’établissements de crédit     63 000     Engagements en faveur de la clientèle     243 524   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     1 146     Garanties d’ordre de la clientèle     1 925 293 Engagements reçus :     Engagements de financement :        Engagements reçus d’établissements de crédit     -   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     9 849   0612336
    Bulletin BALO n°92 du 02/08/2006, affaire n°12336
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/06/2006
    Numéro d’affaire : 09392
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0609392 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41 496 272 €.Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret.542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale du 18 mai 2006 A. — Comptes sociaux I. — Bilan au 31 décembre 2005 (En milliers d’euros.) Actif 2005 2004 Caisse, banques centrales, C.C.P. 32 810 14 173 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 1 242 608 1 057 240 Opérations avec la clientèle 703 240 728 102 Obligations et autres titres à revenu fixe 68 841 119 071 Actions et autres titres à revenu variable 1 785 1 570 Actions et autres titres détenus à long terme 376 376 Parts dans les entreprises liées 30 681 24 732 Crédit-bail et location avec option d'achat     Location simple     Immobilisations incorporelles 907 893 Immobilisations corporelles 4 255 5 189 Capital souscrit non versé     Actions propres     Comptes de négociation et de règlement     Autres actifs 31 260 27 229 Compte de régularisation 35 972 36 164     Total 2 152 735 2 014 739   Passif 2005 2004 Banques centrales, C.C.P. 169 634 169 453 Dettes envers les établissements de crédit 1 733 401 1 595 387 Opérations avec la clientèle 5 227 8 698 Dettes représentées par un titre 29 927 32 459 Autres passifs 48 594 46 653 Comptes de régularisation     Comptes de négociation et de règlement     Provisions pour risques et charges 14 520 14 132 Dettes subordonnées 73 380 67 386 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     Capitaux propres (hors FRBG) 78 052 80 571     Capital souscrit 41 496 38 532     Primes d'émission 98 565 90 597     Réserves 16 707 16 774     Ecarts de réévaluation         Provisions réglementées et subventions d'investissement 60 60     Report à nouveau -66 184 -44 262     Résultat de l'exercice -12 592 -21 130         Total 2 152 735 2 014 739   Hors bilan 2005 2004 Engagements donnés     Engagements de financement 184 337 135 251 Engagements de garantie 3 526 603 3 654 814 Engagements sur titres 3 795   Engagements reçus     Engagements de financement     Engagements de garantie 7 958 15 390 Engagements sur titres 3 795       2005 2004 Intérêts et produits assimilés 110 499 117 417 Intérêts et charges assimilées - 73 492 - 80 920 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées - - Charges sur opérations de crédit bail et assimilées - - Produits sur opérations de location simple - - Charges sur opérations de location simple - - Revenus des titres à revenu variable 704 782 Commissions (produits) 21 754 16 634 Commissions (charges) - 7 845 - 7 549 Gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation 66 44 Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilées - 4 13 Autres produits d'exploitation bancaire 13 418 13 056 Autres charges d'exploitation bancaire - 1 035 - 1 418     Produit net bancaire 64 065 58 059 Charges générales d'exploitation bancaire - 74 236 - 72 919 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles - 2 747 - 2 543     Résultat brut d'exploitation - 12 918 - 17 402 Coût du risque - 781 - 322 Résultat d'exploitation - 13 699 - 17 725 Gains ou pertes sur actifs immobilisés 64 - 5 311     Résultat courant avant impöt - 13 635 - 23 036 Résultat exceptionnel 0 68 Impôt sur les bénéfices 1 043 1 838 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées - -     Résultat net - 12 592 - 21 130 II. — Annexe aux comptes sociaux Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque Les comptes sociaux d’Axa Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Les règlements et avis CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2005, en particulier les CRC 2002-10 et 2004-06, n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés, à l’exception du CRC 2002-03 sur le risque de crédit. Les dispositions de l’article 13 dudit règlement ont été appliquées pour la première fois dans les comptes de l’exercice 2005. Les dépréciations sur les encours douteux ou douteux compromis ont été réalisées en actualisant les flux prévisionnels de recouvrement. Ces flux prévisionnels sont déterminés sur une base statistique. Les effets de ce changement de méthode ont été enregistrés dans les capitaux propres d’ouverture pour la part des provisions existant dans les comptes de l’exercice 2004. Ces effets concernent  : les provisions sur comptes de dépôt (34 K€) les provisions sur crédits à la clientèle (826 K€) dont 774 K€ au titre des encours gérés dans le cadre de la société en participation constituée entre Axa Banque, Axa Banque Financement et Cetelem. Le taux d’actualisation retenu pour les provisions sur comptes de dépôt est le taux le plus élevé proposé par Axa Banque à la date d’arrêté des comptes sur son offre de crédit adossé à (garanti par) de l’épargne, soit un taux de 4,40 %. Les compléments de provision résultant de l’application de l’article 13 du règlement CRC 2002-03 ne sont pas déductibles fiscalement. Axa Banque n’a pas enregistré d’impôt différé actif du fait de cette différence temporaire d’imposition en raison d’une part de la forte probabilité de résultats fiscaux déficitaires au cours des prochains exercices et d’autre part de l’importance des reports fiscaux déficitaires dont bénéficie Axa Banque vis-à-vis d’Axa, tête de groupe fiscal. Les avis du CNC publiés au cours de l’exercice 2005 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes. Axa Banque n’a pas opté pour une mise en oeuvre par anticipation des dispositions de l’avis 2005-07 relatives au calcul des décotes sur crédits restructurés. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt. Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de 3 mois (plus de 6 mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie. Le principe de contagion vers le compte de dépôt n’est pas systématiquement appliqué en raison des problématiques liées aux moyens de paiement. Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an. Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte. Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrées en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement. Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non recouvrement. Axa Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires. Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les 6 premiers mois de leur existence. L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client. Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification », mis en place par Axa France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données Assurance dont dispose Axa France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu). Axa Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie initiale des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement. Axa Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. Axa Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre Axa Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 et 50 % (au profit du partenaire). Titres Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque. Titres de transaction Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence à la valeur liquidative pour les parts/actions d’OPCVM et au prix de marché pour les titres du marché interbancaire et les titres de créance négociable. La différence de valeur est constatée par le coût du risque. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à Axa Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises. Titres de l’activité de portefeuille Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. Titres d’investissement Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. Autres titres détenus à long terme Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu‘Axa Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles Axa Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’Axa Banque. Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de Bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. En particulier, la valeur d'utilité des titres Axa Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour cet exercice de valorisation ont été revues par rapport à celles utilisées en 2004. Le taux de croissance à l’infini est inchangé (taux de 1 %) et le taux d’actualisation est légèrement baissé (taux de 10 % contre 10,7 % en 2004) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique "« Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Immobilisations Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent, le cas échéant, les frais accessoires de mise en oeuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques). Les logiciels, acquis ou créés, regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement ,selon le mode linéaire, sur la durée probable d’utilisation du logiciel. Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées. Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts. Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Charges et produits exceptionnels Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’Axa Banque. Provisions pour risques et charges non liées à des opérations bancaires Axa Banque constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Instruments financiers à terme de taux Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe. Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts. Impôts sur les sociétés En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 15 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % entre 2002 et 2004 et 1,5 % à partir de 2005. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes. L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Axa Banque est adhérant depuis 1991 au groupe fiscal constitué par Axa en France. Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte charge d’impôt. Engagements sociaux Axa Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service. Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements. Participation des salariés & intéressement Conformément à la réglementation française, Axa Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ». Axa Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le Groupe Axa en France depuis 1998. Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à Axa Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2003. L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ». Opérations en devises Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrées dans le compte de résultat. Opérations de hors bilan L’ensemble des engagements donnés et reçus par Axa Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation. Les engagements de garantie accordés à des OPCVM du Groupe Axa sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum. Note 2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle (En milliers d’euros.) Créancesétablissementsde crédit Clientèle Dettesétablissementsde crédit Clientèle Pensions livrées sur titres - - - - Créances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France - 22 926 - - Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France 1 242 608 680 315 169 634 1 733 401     Total 1 242 608 703 240 169 634 1 733 401   Note 3. – Créances et dettes ventilées par échéance (En milliers d’euros.) IntérêtsCourus Elémentsnonventilés (2) Echéancede moinsde 3 mois Echéancede 3 moisà 1 an Echéancede 1 anà 5 ans Echéancede plusde 5 ans Total Créances :               Créances sur les établissements de crédit 6 420 38 182 714 801 231 450 233 215 18 540 1 242 608 Créances sur la clientèle 2 893 24 037 28 789 125 441 388 452 133 628 703 240 Obligations et autres titres à revenu fixe 1 589   16 000 13 750 37 501 - 68 840     Total 10 902 62 219 759 590 370 641 659 168 152 168 2 014 688 Dettes :               Dettes sur les établissements de crédit 1 253 128 876 - 8 850 30 615 40 169 634 Dettes sur la clientèle (1) 128 1 613 027 33 580 16 918 59 391 10 356 1 733 401 Dettes représentées par un titre 227 - 5 000 - - - 5 227 dont titres de creances négociables 227 - 5 000 - - - 5 227 Dettes subordonnées 30 42 000       31 350 73 380     Total 1 639 1 783 903 38 580 25 768 90 006 41 746 1 981 642 (1) Dont 1 206M€ de Comptes d'épargne et 404,8M€ de comptes ordinaires non ventilés. (2) Ce poste regroupe les éléments non ventilables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes. Note 4. – Créances et dettes se rapportant à des entreprises liées (amont/aval) (En milliers d’euros.) Opérations avec les entreprises liées Autres opérations Total Créances :       Créances sur les établissements de crédit 543 497 699 110 1 242 608 Créances sur la clientèle 59 703 181 703 240 Obligations et autres titres à revenu fixe   68 841 68 841     Total 543 556 1 471 132 2 014 688 Dettes :       Dettes sur les établissements de crédit 250 169 384 169 634 Dettes sur la clientèle 611 1 732 790 1 733 401 Dettes représentées par un titre   5 227 5 227 Dettes subordonnées 48 023 25 357 73 380     Total 48 884 1 932 758 1 981 643 Hors-bilan donné :       Engagements de financement       En faveur d'établissements de crédit       En faveur de la clientèle 0 184 337 184 337 Engagements de garantie       En faveur d'établissements de crédit 0 3 926 3 926 En faveur de la clientèle 338 3 522 339 3 522 678     Total 338 3 710 602 3 710 941 Note 5. – Répartition des opérations à la clientèle (en milliers d'euro) Actif Passif Comptes à vue 11 200 405 143 Créances douteuses nettes 10 970   Créances et dettes rattachées 2 893 128 Créances commerciales 677 850   Comptes d'epargne   1 301 671 Comptes à terme   24 425 Valeurs non imputées/Autres sommes dues 327 2 033     Total 703 240 1 733 401   Note 6. – Répartition des opérations à la clientèle (En milliers d’euros.) Encours sains (1) Dont encours restructurés Encours douteux bruts Total31/12/2005 Comptes à Vue 11 200 - 3 133 14 332 Crédits Adossés 484 932 10 588 9 906 494 838 Perte sur Marge -222 -222   -222 Autres 193 140 - 3 851 196 991     Total 689 050 10 366 16 890 705 939 (1) hors créances rattachées et valeurs non imputées   (En milliers d’euros.) Encours douteux bruts Dont encours douteux compromis Provision dontprovisionssur compromis Comptes à Vue (1) 3 133 1 948 1 956 1 716 Taux de provisionnement     62,4% 88,1% Crédits Adossés (1) 9 906 3 345 2 206 2 134 Taux de provisionnement     22,3% 63,8% Autres (1) 3 851 1 497 1 757 1 193 Taux de provisionnement     45,6% 79,7%     Total 16 890 6 790 5 919 5 043 (1) Conformément à l'application du crc 2002-03, les provisions font l'objet d'une actualisation en tenant compte de flux futurs prévisionnels sur le recouvrement de la créances douteuses et des garanties disponibles. Note 7. – Provisions (En milliers d’euros.) 31/12/2004 Dotations Reprises Transfert ChangementméthodeCRC 2002/2003 31/12/2005 Provisions pour dépréciation d'actifs             Créances sur les établissements de crédit :             - A vue -   -   - - - A terme             Créances sur la clientèle :             - Créances commerciales             - Crédits restructurés (CRC 2002-03) 312 - 90     222 - Crédits à la clientèle 5 315 541 1 986 14 79 3 963 - Comptes ordinaires débiteurs 2 868 916 1 848 - 14 34 1 956 Titres du marché interbancaire             Titres de placement 76 4 53     27 Titres de participation (1) 5 300 -       5 300     Sous total 13 871 1 461 3 977 - 113 11 242               Provisions pour risques et charges             Risques Clientèle 2 578 2 202 993     3 787 Impôts différés (2) 7 459   929     6 530 Divers 3 368 598 344 0   3 622 Provisions engagements sociaux 727 19 165 0   581     Sous total 14 132 2 819 2 431 -   14 520 Provisions réglementées 60     -   60     Total 28 063 4 280 6 408 - 113 25 822 (1) Provision pour dépréciation des titres Axa Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2005, en retenant comme hypothèses de taux d'actualisation(10,01 % en 2005 contre 10,7 % en 2004) et de taux de croissance à l'infini (soit 1% comme l'an passé) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. La valeur obtenue étant supérieure à la valeur nette comptable, aucune dépréciation n'a été enregistrée en 2005 contre 5 300 milliers d'euros à fin 2004. (2) Nature de la provision pour impôt différé : différence temporaire d'impôt. Note 8. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus (En milliers d’euros.) Intérêts courus Intérêts échus Actif :     Créances sur Banque Centrale 53 - Créances sur les établissements de crédit 6 415 - Créances sur la clientèle 2 893   Obligations et autres titres à revenu fixe 1 589 - Actions et autres titres à revenu variable - - Prêts subordonnés 5       Total 10 955 - Passif :     Dettes envers les établissements de crédit 1 253 - Dettes auprès de la clientèle 128 - Dettes représentées par un titre 227 - Dettes subordonnées 30 -     Total 1 639 - Note 9. – Portefeuille titres (en valeur nette) (En milliers d’euros.) Titres detransaction Titres deplacement Titresd'investissement Total31/12/2005 Effets publics et valeurs assimilées       - Obligations et autres titres à revenu fixe   - 67 251 67 251 Actions et autres titres à revenu variable   1 785   1 785     Total - 1 785 67 251 69 036 Note 10. – Ventilation des titres cotés et non cotés (en valeur nette) (En milliers d’euros.) Titrescotés Titresnon cotés Total Obligations et autres titres à revenu fixe   67 251 67 251 Actions et autres titres à revenu variable   1 785 1 785 Participations et activité de portefeuille (1)   31 053 31 053     Total   100 090 100 090 (1) dont 30 677 milliers d'euros concernent les titres Axa Banque Financement. Note 11. – Obligations et titres à revenu fixe (En milliers d’euros.) Emission par desorganismes publics Autresémetteurs Total Obligations à revenu fixe - 67 251 67 251 Autres titres à revenu fixe - - -     Total - 67 251 67 251   Note 12. – Titres de placement et titres d'investissement (En milliers d’euros.) Valeur brutecomptable Prix de remboursement Valeurde marché Titres de placement 1 812   1 901 Dont OPCVM 1 812 (1) NA 1 901 Titres d'investissement 67 251 67 250 68 545 (1) Non applicable Note 13. – Plus ou moins-value latente sur titres de placement (En milliers d’euros.)   Valeur brute comptable 1 812 Valeur de marché 1 901 Plus ou moins-values latente (1) 88 Provision pour dépréciation 27 Valeur nette comptable 1 785 (1) Dont 115 milliers d'euros de plus value latente et 27 milliers d'euros de moins-value latente Note 14. – Ventilation des parts d'OPCVM (en valeur brute) (En milliers d’euros.) OPCVMémis en France OPCVMémis à l'etranger Total OPCVM de capitalisation     - Autres OPCVM 1 785   1 785     Total 1 785 - 1 785 Note 15. – Mouvements sur immobilisations (En milliers d’euros.) Valeur brute31/12/2004 Transfert Acquisitions Cessions& Mises au rebut Valeur brute31/12/2005 Amortissementset provisions31/12/2005 Valeur nette31/12/2005 Immobilisations corporelles 16 745   1 255 -54 17 946 13 692 4 254 Immobilisations incorporelles 10 333   598 - 10 931 10 025 906 Immobilisations financières : 30 406   5 947 - 36 353 5 300 31 053 Effets publics et valeurs assimilées -   - - - - - Obligations et autres titres à revenu fixe -   - - - - - Participations et activité de portefeuille (1) (2) 30 406   5 947 - 36 353 5 300 31 053 Total 57 484 0 7 800 -54 65 231 29 017 36 214 (1) Ce poste comprend majoritairement la participation dans la filiale Axa Banque Financement. Axa Banque a souscrit en juin 2005 a une augmentation de capital d'Axa Banque Financement. (2) Provision pour dépréciation des titres Axa Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2005, en retenant notamment de nouvelles hypothèses de taux d'actualisation (10,01 % en 2005 contre 10,7 % en 2004) et de taux de croissance à l'infini (soit 1 % comme l'an passé ) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. Note 16. – Amortissements et provisions sur immobilisations (En milliers d’euros.) Amortissements& provisions31/12/2004 Transfert Augmentations Diminutions Fusions Amortissements& provisions31/12/2005 Immobilisations corporelles 11 556 - 2 163 27   13 692 Immobilisations incorporelles 9 441 - 584 -   10 025 Immobilisations financières : 5 300   - - - 5 300 - Effets publics et valeurs assimilées -         - - Obligations et autres titres à revenu fixe -         - - Participations et activité de portefeuille (1) 5 300   - -   5 300     Total 26 297 - 2 747 27 - 29 017 (1) Provision pour dépréciation des titres Axa Banque Financement.en retenant comme hypothèses de taux d'actualisation (10,01 % contre 10,7 % en 2004) et de taux de croissance à l'infini (soit 1 % comme l'an passé ) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. Note 17. – Autres créances et autres dettes (En milliers d’euros.)   Autres créances :   Primes PEL à recevoir 2 608 Créances clientèle (facture émises non encaissées) 3 189 Créances fiscales et sociales 27 Dépôts de garantie versés 1 950 Codevi Gestion Collective 23 017 Divers 468     Total 31 260 Autres dettes :   Dettes fournisseurs 2 319 Dettes fiscales et sociales 9 670 Primes d'assurance collectées 275 Dettes clientèles 738 Divers 356 Comptes de règlement s/opérations sur titres 16 569     Total 29 927 Note 18. – Détail des dettes subordonnées Type d'emprunt   Emprunts   Date souscription   Taux   Remboursement Soldeclôture   Modalitéremboursement   Possibilité deconversion encapital   Année Nominal T.S.R. Axa 28/06/2002 Euribor 3 mois + 0,70 % 28/06/2012 16 200 16 200   néant T.S.R. Axa 31/12/2002 Euribor 3 mois + 0,70 % 31/12/2012 9 150 9 150   néant T.S.D.I. Axa France Assurance 24/06/2004 Euribor 3 mois + 1,00 % Perpétuel 42 000 42 000 Sur accord Commission bancaire néant T.S.R. Axa France Assurance 27/12/2005 Euribor 3 mois +  0,70 % 27/12/2015 6 000 6 000   néant           73 350       Note 19. – Comptes de régularisation (En milliers d’euros.) Actif Passif Operations hors bilan : 21 645 11 642 Sur titres - - Sur instruments financiers à terme 21 645 11 642 Autres opérations financières     Autres 14 327 36 949 Charges/produits constatés d'avance 5 338 344 Produits à recevoir/ charges à payer 8 520 36 550 Valeurs reçues à l'encaissement 1 22 Autres comptes de régularisation 469 32     Total 35 972 48 591 Note 20. – Décomposition du capital social & évolution du capital social Capital Social 41 496 272 Nombre d'actions   Totalement libérées 2 593 517 Non libérées - Valeur nominale de l'action 16,00   (En milliers d’euros.) Capital social(1) Primes Reserve légale Réserve PVLT Autres réserves Report à nouveau Résultat Total A l'ouverture 38 532 90 597 1 395 3 183 12 196 -44 262 -21 129 80 513 Dividendes versés au cours de l'exercice               0 Augmentation de capital 2 964 7 968           10 932 Impact sur le bilan d'ouverture de l'effet d'actualisation des provisions sur créances douteuses (changement de méthode CRC 2002/03)           -860   -860 Affectation du Résultat 2004           -21 129 21 129 0 Autres mouvements (1)       -3 183 3 116 67   0 Resultat de la période             -12 592 -12 592     A la clôture 41 496 98 565 1 395 0 15 312 -66 184 -12 592 77 993 (1) Imputation de la réserve des plus value en long terme dans le report à nouveau et affectation de la taxe spéciale. Note 21. – Détail du hors bilan - Produits dérives - Couverture (En milliers d’euros.) Positions ouvertesisolées Opérations de couverture(micro-couverture) Opérations de couverture(macro-couverture) Gestion spécialiséede portefeuille Total31/12/2005 Interventions sur marchés de gré à gré           1- Opérations fermes           Swaps de taux d'intérêt   116 150 1 067 864   1 184 014 2- Opérations conditionnelles           Collars   -     - Achats de caps et floors   -       Ventes de caps et floors   -           Total - 116 150 1 067 864   1 184 014 Note 22. – Détail du hors bilan -produits dérives - Ventilation selon la durée résiduelle (En milliers d’euros.) Moins d'un an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Total31/12/2005 Interventions sur marchés de gré à gré         1- Opérations fermes         Swaps de taux d'intérêt 289 310 699 704 195 000 1 184 014 2- Opérations conditionnelles         Collars -     - Achats de caps et floors       - Ventes de caps et floors       -     Total 289 310 699 704 195 000 1 184 014 Note 23. – Produits dérivés - Ventilation selon les contreparties (En milliers d’euros.) Etablissements de crédit OCDE Clientèle non financière Total31/12/2005 Interventions sur marchés de gré à gré       1- Opérations fermes       Swaps de taux d'intérêt 1 184 014   1 184 014 2- Opérations conditionnelles       Collars       Achats de caps et floors       Ventes de caps et floors           Total 1 184 014 - 1 184 014 Note 24. – Produits dérivés - Juste valeur (En milliers d’euros.) Nominal Valeur de marchécoupon couru inclus Couponcouru Valeur de marchénette Interventions sur marchés de gré à gré         1- opérations fermes         Swaps de taux d'intérêt 1 184 014 26 219 10 024 16 194 2- opérations conditionnelles         Collars         Achats de caps et floors         Ventes de caps et floors             Total 1 184 014 26 219 10 024 16 194 Note 25. – Autres engagements hors bilan (En milliers d’euros.) Engagementsreçus Engagementsdonnés Engagements reçus ou donnés en faveur :     Engagements de financement     D'établissements de crédit - - De la clientèle - 184 337 Autres engagements     Engagements de garantie     D'établissements de crédit 7 958 3 926 De la clientèle (1) - 3 522 678 Autres engagements   -     Total 7 958 3 710 941 (1) Dont 3 486 M€ sont sur des engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe Axa. Note 26. – Autres engagements hors bilan avec les entreprises liées du pôle Axa Banque. Sans objet Note 27. – Détail des intérêts par nature de contrepartie en milliers d'euros 31/12/2005 31/12/2004 Produits Charges Produits Charges Opérations avec les établissements de credit 27 648 6 275 26 281 9 990 Opérations avec la clientèle 34 615 38 682 39 443 39 606 Obligations et autres titres à revenu fixe 4 933 1 730 5 153 2 610 Autres intérêts et assimilés (1) 16 499 1 17 827 -    Total 83 694 46 688 88 703 52 206 (1) Ce poste enregistre le résultat net des swaps de macro couverture. Note 28. – Commissions (En milliers d’euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Produits Charges Produits Charges Opérations avec la clientèle 1 659 - 1 402 - Opérations avec les établissements de crédit - 13   93 Opérations sur titres - - - - Opérations de change 2 0 - - Opérations de hors bilan sur engagements sur titres - - - - Opérations sur instruments financiers à terme - - - - Prestations de services pour compte de tiers 20 094 7 833 15 231 7 457     Total 21 754 7 845 16 634 7 549 29. – Ventilation des gains ou pertes Ventilation des gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation :   (En milliers d’euros.) Dotation Reprise Plus value Moins value Total Opérations sur titres de transaction         - Opérations sur change     66 0 66 Opérations sur instruments financiers         -     Total     66 0 66   Ventilation des gains ou pertes sur opérations de placement :   (En milliers d’euros.) Dotation Reprise Plus value Moins value Total Opérations sur titres de placement 4       - 4 Opérations sur titres de l'activité de portefeuille         -     Total 4       - 4   Note 30. – Coût du risque (En milliers d’euros.) Dotationsaux provisions Pertes sur Créancescouvertes Pertes sur Créances non couvertes Reprisesde provisions Récupération de creances amorties Plus - valuesde cession Moins - valuesde cession Solde en bénéfice(en perte)31/12/2005 Opérations de trésorerie et interbancaires               - Opérations avec la clientèle 1 457 2 600 247 3 834 1 412     942 Opérations sur titres de placement -             - Opération sur risques et charges 2 771     1 047       -1 723 Opérations sur provisions réglementées                     Total 4 228 2 600 247 4 882 1 412     -781   Note 31. – Détail des autres produits et charges d'exploitation bancaire (En milliers d’euros.)   31/12/2005 31/12/2004 Produits Charges Produits charges Quote part de résultat sur exploitation faite en commun (1) 11 718 341 12 196 468 Produits des actvités non bancaires 384 - 272 - Activités accessoires 493 - 485 - Exploitation bancaires divers - 31 8 13 Cotisation au fonds de garantie des déposants 36 91 19 195 Pertes d exploitation 788 572 77 742     Total 13 418 1 035 13 056 1 417 (1) Il s'agit d'une part, de la répartition du résultat au profit d'Axa Banque au titre de ses apports dans la société en participation Axa Banque Financement et, d'autre part, de la quote-part de résultats à Cetelem et UCB au titre de leurs apports aux sociétés en participation constituées avec Axa Banque. Note 32. – Ventilation des charges générales d'exploitation  (En milliers d’euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Frais de personnel 31 342 28 924 Autres frais administratifs 42 893 43 995     Total 74 236 72 919   Personnel - effectif et charges :   (En milliers d’euros.) 31/12/2005 31/12/2004 Charges de personnel     Salaires 18 541 17 369 Charges de retraite 3 327 3 159 Autres charges sociales et impôt sur rémunération 8 500 7 435 Intéressement conventionnel et participation 975 961     Total 31 342 28 924 Effectif moyen CDI     Cadres 190 172 Employés et gradés 300 292     Total 490 464 Note 33. – Gains et pertes sur actifs immobilisés   Gain Perte Solde Immobilisations corporelles 22 11 12 Immobilisations incorporelles 0 0 0 Immobilisations financières 0 0 0     Total 22 11 12 Note 34. – Impôt sur les bénéfices (En milliers d’euros.) Résultat avantimpôts Impositionau taux normal Contributionsupplémentaire (1,5 %) Contributionsociale (3,3 %) Résultat aprèsimpôts Résultat courant -13 635 957 13 73 -12 592 Résultat exceptionnel 0 0 0 0 0     Total -13 635 957 13 73 -12 592 Note 35. – Renseignements concernant les filiales et participations (En milliers d'euros.) Capital Capitauxpropresautres quele capital Quote-partdu capital(%) Valeurdes titresbrute (KE) Provi-siondestitres(KE) Valeurdes titresnette(KE) Prêts et avances consentisnon encorerembour-sés Mon-tant descau-tionset avalsdonnés Chiffred'affaireshors taxesdu dernierexercice Résultatbénéficeou (perte)du dernierexercice Divi-dendesencais-sésau coursde l'exer-cice Obser-vations Renseigne-ments détaillés concernant les filiales et participations                         Filiales (détenues à plus de 50 %)                         Axa Banque financement 27 450 6 352 65% 35977,5 5 300 30 678 537 350 Néant 33 201 2 096 703   Geocan 91 -180 100% NS - NS 2 Néant 0 -2 0   Participations (détenues entre 10 et 50 %)                         Renseigne-ments globauxconcernant les autes filialeset participations                         Filiales françaises                         Filiales étrangères                         Participations dans des sociétés françaises                         SCI Montgallet Meynet NA NA NS NS - NS     NC NC     SCI Les jardins Ezanville NA NA NS NS - NS     NC NC     SCI Avenue G Mandel NA NA NS NS - NS     NC NC     OSEO - CEPME 377 230 324 800 0,002% 21,6 - 22     1 056 097 21 301 0   OSEO - SOFARIS 72 060 219 447 0,02% 22,1 - 22     48 956 11 827 0   SARL Acore NA NA NS NS - NS     NC NC     SNC Eurodisneyland tranche B NA NA NS 1 - 1     NC NC     SNC Eurodisneyland tranche A NA NA NS 1,5 - 2     NC NC     Certificatis associatifs CB NA NA NS 326,78 - 327     NA NA     Crédit logement 1 253 974 117 635 0,005 % 1,5 - 2 655 211 178 403 54 518 0   Participations dans des sociétés étrangères                           III. – Résultat des cinq derniers exercices Nature des indications 2001 2002 2003 2004 2005 I. Capital en fin d'exercice           Capital Social 13 948 672 33 999 072 36 265 664 38 532 256 41 496 272 Nombre d'actions émises 871 792 2 124 942 2 266 604 2 408 266 2 593 517 Nombres d'obligations convertibles en actions           II. Opérations et résultats de l'exercice           Chiffre d'affaires hors taxes 134 006 547 131 450 914 102 974 248 122 886 234 121 941 515 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 16 235 062 -25 419 147 -27 192 605 -15 224 335 -11 231 314 Impôt sur les bénéfices (1) 4 785 809 -1 074 362 -367 237 -1 867 927 -983 439 Participation des salariés due au titre de l'exercice 101 320 114 905 288 735 546 961 705 250 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 12 123 607 -19 566 315 -31 276 860 -21 128 827 -12 591 791 Montant des bénéfices distribués 5 492 290 0 0 0 0 III. Résultats par action           Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions 13,02 -11,51 -11,96 -5,77 -4,22 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 13,91 -9,21 -13,80 -8,77 -4,86 Dividende attribué à chaque action 6,30 0,00 0,00 0,00 0,00 IV. Personnel           Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 127 305 349 446 490 Montant de la masse salariale de l'exercice 5 816 725 12 326 088 12 337 478 16 849 484 18 240 630 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (S.S., oeuvres sociales) 2 865 366 6 543 546 5 782 025 7 572 111 8 793 141 (1) Intégration fiscale au sein d'Axa sa depuis 1991. IV. – Affectation du résultat L’assemblée générale ordinaire constate, au titre de l’exercice 2005, l’existence d’une perte nette qui s’élève à 12 591 791,11 €. L’assemblée générale ordinaire décide d’imputer ce résultat au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 78 775 343,84 €. A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront ramenés à 78 052 967,11 €. Il est précisé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :   Exercices 2002 2003 2004 Nombre d’actions 2 124 942 2 266 604 2 408 266 Dividende 0 0 0 Avoir fiscal 0 0 0 Revenu global 0 0 0   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. – Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous comptes vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2005 sur : le contrôle des comptes annuels de la société Axa Banque, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe, qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice, qui résultent : de la première application de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03, relatif au traitement comptable du risque de crédit dans les entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière concernant l’actualisation des flux futurs de recouvrement relatifs au provisionnement des encours douteux et douteux compromis ; de la première application du règlement CRC n° 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l'évaluation des actifs ; de la première application du règlement n° 2002-10, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs. II - Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Changements comptables : Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.   Estimations comptables : Axa Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5, 6, 7 et 30 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques. Les notes 1 et 7 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation Axa Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur la valeur d’utilité déterminée sur la base du plan stratégique de la société. Comme indiqué dans la note 7 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2005 n’a pas fait apparaître pour Axa Banque la nécessité de constituer une provision complémentaire pour dépréciation de ces titres. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport. III - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris et Neuilly-sur-Seine, le 31 mars 2006 Les commissaires aux comptes Pricewatherhousecoopers Audit : Mazars & Guérard : Guy Flury ; Max Dongar.    B. — Comptes consolidés. I. — Bilan consolidé publiable au 31 décembre 2005 (En millions d’euros.)   Actif Montant 2005 Montant 2004 Opérations interbancaires et assimilées 732,2 685,7 Opérations avec la clientèle 1 302,1 1 159,6 Opérations de crédit-bail et assimilées 0,0 0,0 Obligations, actions et autres Titres à revenu fixe et variable 70,6 118,8 Placements des entreprises d'assurance 0,0 0,0 Participations, parts dans les entreprises liées, autres Titres détenus à LT 0,4 0,4 Immobilisations corporelles et incorporelles 5,2 6,1 Ecarts d'acquisition 3,9 6,5 Comptes de régularisation et actifs divers 67,6 63,6     Total 2 181,9 2 040,7   Passif Montant 2005 Montant 2004 Opérations interbancaires et assimilées 171,5 173,3 Opérations avec la clientèle 1 736,3 1 597,4 Dettes représentées par un titre 5,2 8,7 Provisions techniques des entreprises d'assurance 0,0 0,0 Comptes de régularisation et passifs divers 84,8 83,5 Ecarts d'acquisition 0,0 0,0 Provisions pour risques et charges 14,6 14,2 Dettes subordonnées 82,4 75,4 FRBG 0,0 0,0 Intérêts minoritaires 12,6 9,1 Capitaux propres part du groupe : 0,0 0,0 Capital souscrit 41,5 38,5 Primes d'émission 98,6 90,6 Réserves consolidées et autres -51,0 -31,4 Résultat de l'exercice (+ / -) -14,5 -18,6     Total 2 181,9 2 040,7   Hors bilan consolidé Montant 2005 Montant 2004 Engagements donnés :     Engagements donnés de l'activité bancaire :     Engagements de financement 850,9 592,0 Engagements de garantie 3 526,6 3 654,8 Engagements sur titres 3,8 0,0 Engagements donnés de l'activité d'assurance     Autres engagements donnés     Engagements reçus :     Engagements reçus de l'activité bancaire :     Engagements de financement     Engagements de garantie 8,0 10,3 Engagements sur titres 3,8 0,0 Engagements reçus de l'activité d'assurance     Autres engagements reçus     II. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2005 (En millions d’euros.)   Montant 2005 Montant 2004 + Intérêts et produits assimilés 134,5 138,8 - Intérêts et charges assimilées -73,7 -81,1 + Revenus des titres à revenu variable 0,0 0,0 + Commissions (produits) 23,2 17,8 - Commissions (charges) -8,1 -7,8 +/- Gains ou pertes sur opération de portefeuille de négociation 0,1 0,0 +/- Gains ou pertes sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 0,0 0,0 + Autres produits d'exploitation bancaire 1,9 0,9 - Autres charges d'exploitation bancaire -3,7 -4,2 +/- Marge brute des activités d'assurance     +/- Produits nets des autres activités         Produit net bancaire 74,0 64,3 - Charges générales d'exploitation -76,5 -74,7 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2,7 -4,1     Résultat brut d'exploitation -5,3 -14,5 +/- coût du risque -6,2 -1,9     Résultat d'exploitation -11,5 -16,4 +/- Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence 0,0 0,0 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,1 0,0     Résultat courant avant impôt -11,5 -16,4 +/- Résultat exceptionnel 0,0 0,1 - Impôt sur les bénéfices 0,3 0,7 - Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition -2,6 -2,6 +/- Dotations/reprises des FRBG 0,0 0,0 +/- Intérêts minoritaires -0,7 -0,4     Résultat net - part du groupe -14,5 -18,6 III. — Annexe aux comptes consolidés Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa banque Les comptes consolidés d’Axa Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CNC n° 2000-04 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière. Périmètre, méthodes et règles de consolidation Périmètre de consolidation     Taux de contrôle Taux d’intérêts Méthode de consolidation(2) Axa Banque Maison mère Maison mère   Axa Banque Financement 65,00 65,00 IG Geocan (1) 100,00 100,00 NC (1) Geocan est une société anonyme qui n’a plus d’activité et dont le total de bilan s’élève à 88 K€. Elle présente un caractère non significatif pour le Groupe. Elle devrait en outre être cédée ou liquidée à court ou moyen terme. (2) IG : consolidation par intégration globable. NC : entité non consolidée.     Méthodes de consolidation Sociétés consolidées par intégration globale Les entreprises sur lesquelles Axa Banque exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Axa Banque possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités.   Sociétés consolidées par intégration proportionnelle Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.   Sociétés mises en équivalence Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle. Règles de consolidation Ecart d’évaluation Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.   Ecart d’acquisition Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors-bilan de l’entreprise acquise, sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans, spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition. La durée retenue pour l’amortissement de l’écart d’acquisition relatif à Axa Banque Financement est de 5 ans. Cet amortissement a débuté le 28 juin 2002, date d’entrée d’Axa Banque Financement dans le périmètre de consolidation. La valeur d’utilité des titres Axa Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société, afin d’apprécier la consistance de la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition.   Opérations réciproques et opérations internes Les produits et les charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés, qu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle. Eléments d’appréciation permettant la comparabilité Les avis et règlements CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2005, en particulier les règlements 2002-10 et 2004-06 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés, à l’exception du CRC 2002-03 sur le risque de crédit. Les dispositions de l’article 13 dudit règlement ont été appliquées pour la première fois dans les comptes de l’exercice 2005. Les dépréciations sur les encours douteux ou douteux compromis ont été réalisées en actualisant les flux prévisionnels de recouvrement. Ces flux prévisionnels sont déterminés sur une base statistique pour les crédits standards D’axa Banque et D’axa Banque Financement ainsi que pour ceux portant sur les encours douteux des comptes de dépôt d’Axa Banque. Ils sont déterminés sur base individuelle pour les crédits adossés (garanti par) de l’épargne chez Axa Banque. Les effets de ce changement de méthode ont été enregistrés dans les capitaux propres d’ouverture pour la part des provisions existant dans les comptes de l’exercice 2004. Ces effets concernent  : les provisions sur comptes de dépôt (0,03 M€) ; les provisions sur crédits à la clientèle (1 M€) dont 0,9 M€ au titre des encours gérés dans le cadre de la société en participation constituée entre Axa Banque, Axa Banque Financement et Cetelem. Le taux d’actualisation retenu pour les provisions sur comptes de dépôt est le taux le plus élevé proposé par Axa Banque à la date d’arrêté des comptes sur son offre de crédit adossé à (garanti par) de l’épargne, soit un taux de 4,40 %. Le taux d’actualisation retenu sur les encours d’Axa Banque Financement est le taux moyen pondéré de l’encours des crédits non garantis, l’établissement ne disposant plus des taux effectifs d’origine des créances gérées en stade contentieux et pré contentieux. Les compléments de provision résultant de l’application de l’article 13 du règlement CRC 2002-03 ne sont pas déductibles fiscalement. Axa Banque n’a pas enregistré d’impôt différé actif du fait de cette différence temporaire d’imposition en raison d’une part de la forte probabilité de résultats fiscaux déficitaires au cours des prochains exercices et d’autre part de l’importance des reports fiscaux déficitaires dont bénéficie Axa Banque vis-à-vis d’Axa, tête de groupe fiscal. Par contre, concernant Axa Banque Financement, des impôts différés actif (0,1M€) ont été enregistrés pour la première fois sur l’exercice 2005 pour tenir compte de la différence temporaire d’imposition. Une dotation complémentaire forfaitaire de 0,7 M€ sur les créances réaménagées et en gestion Neiertz a été constituée chez Axa Banque Financement, dans l’attente de la révision de la méthodologie de provisionnement statistique prévue en 2006. Autres principes comptables d’évaluation et de présentation Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Chez Axa Banque, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cett
    Bulletin BALO n°75 du 23/06/2006, affaire n°09392
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2006
    Numéro d’affaire : 09118
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0609118 14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 41 496 272 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 mars 2006.  (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     28 359 Effets publics et valeurs assimilées     — Créances sur les établissements de crédit     1 229 708 Opérations avec la clientèle     705 271 Obligations et autres titres à revenu fixe     53 051 Actions et autres titres à revenu variable     1 827 Participations et autres titres détenus à long terme     376 Parts dans les entreprises liées     30 707 Immobilisations incorporelles     1 323 Immobilisations corporelles     4 051 Capital souscrit non versé     — Autres actifs     31 800 Comptes de régularisation     41 694   Total de l'actif     2 128 167     Passif  Montant  Banques centrales, CCP — Dettes envers les établissements de crédit 185 608  Opérations avec la clientèle 1 704 784  Dettes représentées par un titre —  Autres passifs 24 577  Comptes de régularisation 36 816 Provisions pour risques et charges 12 344 Dettes subordonnées 73 395 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) — Capitaux propres hors FRBG 90 645    Capital souscrit  41 496    Primes d’émission  98 565    Réserves 16 707     Provisions réglementées 60     Report à nouveau  -66 184    Résultat exercice  —      Total du passif  2 128 167      Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     —     Engagements en faveur d'établissement de crédit     80 000     Engagements en faveur de la clientèle     183 843   Engagements de garantie     —     Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements crédit     4 851     Garanties d’ordre de la clientèle     2 007 426 Engagements reçus :     Engagements de financement     —     Engagements reçus d’établissements de crédit     —   Engagements de garantie     —     Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit     7 192   0609118
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2006, affaire n°09118
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/03/2006
    Numéro d’affaire : 02451
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0602451 15 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°32 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 38 532 256 €. Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret. 542 016 993 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP     32 810 Effets publics et valeurs assimilées     — Créances sur les établissements de crédit     1 242 608 Opérations avec la clientèle     703 240 Obligations et autres titres à revenu fixe     68 841 Actions et autres titres à revenu variable     1 785 Participations et autres titres détenus à long terme     376 Parts dans les entreprises liées     30 681 Immobilisations incorporelles     907 Immobilisations corporelles     4 255 Capital souscrit non versé     — Autres actifs     31 260 Comptes de régularisation     35 972   Total actif 2 152 733   Passif Montant Banques centrales, CCP     — Dettes envers les établissements de crédit     169 634 Opérations avec la clientèle     1 733 401 Dettes représentées par un titre     5 227 Autres passifs     29 927 Comptes de régularisation     35 999 Provisions pour risques et charges     14 520 Dettes subordonnées     73 380 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)     — Capitaux propres (hors FRBG)     90 645   Capital souscrit     41 496   Primes d’émission     98 565   Réserves     16 707   Provisions réglementées     60   Report à nouveau     - 66 184     Total passif     2 152 733   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement :       Engagements en faveur d’établissements de crédit     0     Engagements en faveur de la clientèle     184 337   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit     3 926     Garanties d’ordre de la clientèle     3 526 603 Engagements reçus :     Engagements de financement :       Engagements reçus d’établissements de crédit     0   Engagements de garantie :       Cautions, avals, autres garanties reçues d’établissements de crédit     7 958       0602451
    Bulletin BALO n°32 du 15/03/2006, affaire n°02451
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/12/2005
    Numéro d’affaire : 06835
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 38 532 256 €. Siège social  : 137, rue Victor Hugo, 92687 Levallois-Perret Cedex.542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, C.C.P. 12 639 Effets publics et valeurs assimilées - Créances sur les établissements de crédit 1 221 866 Opérations avec la clientèle 692 153 Obligations et autres titres à revenu fixe 109 874 Actions et autres titres à revenu variable 1 696 Participations et autres titres détenus à long terme 376 Parts dans les entreprises liées 30 679 Immobilisations incorporelles 967 Immobilisations corporelles 4 454 Capital souscrit non versé - Autres actifs 30 130 Comptes de régularisation     36 222       Total de l'actif 2 141 058     Passif Montant Banques centrales, C.C.P. - Dettes envers les établissements de crédit 166 715 Opérations avec la clientèle 1 743 135 Dettes représentées par un titre 5 165 Autres passifs 23 090 Comptes de régularisation 40 218 Provisions pour risques et charges 14 789 Dettes subordonnées 67 373 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) - Capitaux propres hors FRBG 80 573     Capital souscrit 38 532     Primes d'émission 90 597     Réserves 16 707     Provisions réglementées 60     Report a nouveau     - 65 323       Total passif 2 141 058     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement  :         Engagements en faveur d'établissements de crédit 22 000       Engagements en faveur de la clientèle 158 295     Engagement de garantie  :         Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 10 821       Garanties d'ordre de la clientèle 3 539 139 Engagements reçus  :       Engagements de financement  :         Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie  :         Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit 8 524   06835
    Bulletin BALO n°147 du 09/12/2005, affaire n°06835
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/11/2005
    Numéro d’affaire : 06138
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 38 532 256 €. Siège social  : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret.542 016 993 R.C.S. Nanterre.   Rectificatif aux comptes annuels parus au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 juin 2005, page 16319, hors bilan des comptes consolidés, rubrique  : «  Engagements reçus  »  : ligne «  Engagements de garantie  », colonne «  31 décembre 2004  », au lieu de  : «  1 031 385  », lire  : «  10 290  ».06138
    Bulletin BALO n°141 du 25/11/2005, affaire n°06138
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/09/2005
    Numéro d’affaire : 96974
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 38 532 256 €. Siège social  : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret. 542 016 993 00058 R.C.S. Nanterre.   Situation au 30 juin 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 3 663 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 1 174 784 Opérations avec la clientèle 713 745 Obligations et autres titres à revenu fixe 108 903 Actions et autres titres à revenu variable 1 655 Participations et autres titres détenus à long terme 376 Parts dans les entreprises liées 30 679 Immobilisations incorporelles 1 050 Immobilisations corporelles 4 820 Capital souscrit non versé   Autres actifs 30 278 Comptes de régularisation     35 822       Total de l'actif 2 105 774     Passif Montant Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit 2 11 334 Opérations avec la clientèle 1 647 872 Dettes représentées par un titre 8 655 Autres passifs 25 688 Comptes de régularisation 49 295 Provisions pour risques et charges 14 977 Dettes subordonnées 67 380 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)   Capitaux propres hors FRBG 80 573     Capital souscrit 38 532     Primes d'émission 90 597     Réserves 16 707     Provisions réglementées 60     Report à nouveau     - 65 323       Total du passif 2 105 774     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement  :         Engagements en faveur d'établissement de crédit 40 000       Engagements en faveur de la clientèle 142 826     Engagements de garantie  :         Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissement de crédit 10 830       Garanties d'ordre de la clientèle 3 596 680 Engagements reçus  :       Engagements de financement  :         Engagements reçus d'établissements de crédit 0     Engagements de garantie  :         Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit 8 983   96974
    Bulletin BALO n°109 du 12/09/2005, affaire n°96974
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/06/2005
    Numéro d’affaire : 91279
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 38 532 256 €.Siège social : 137, rue Victor Hugo, 92300 Levallois-Perret.542 016 993 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.32 501Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit1 081 134Opérations avec la clientèle722 293Obligations et autres titres à revenu fixe119 637Actions et autres titres à revenu variable1 593Participations et autres titres détenus à long terme376Parts dans les entreprises liées24 732Immobilisations incorporelles945Immobilisations corporelles5 225Capital souscrit non versé—Autres actifs30 120Comptes de régularisation36 341Total de l'actif2 054 896PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit205 312Opérations avec la clientèle1 608 339Dettes représentées par un titre8 553Autres passifs25 062Comptes de régularisation23 362Provisions pour risques et charges15 182Dettes subordonnées67 384Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)—Capitaux propres hors FRBG101 702Capital souscrit38 532Primes d'émission90 597Réserves16 774Provisions réglementées60Report à nouveau– 44 2622 054 896Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur d'établissement de crédit36 000Engagements en faveur de la clientèle144 169Engagements de garantie :Cautions, avals, autres garanties d'ordre d'établissements de crédit10 836Garanties d'ordre de la clientèle3 639 726Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d'établissements de crédit0Engagements de garantie :Cautions, avals, autres garanties reçues d'établissements de crédit9 65391279
    Bulletin BALO n°072 du 17/06/2005, affaire n°91279
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 08/06/2005
    Numéro d’affaire : 90526
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE AXA BANQUESociété anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 38 532 256 €.Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92300 Levallois-Perret.542 016 993 R.C.S. Nanterre.Documents comptables annuels.A. — Comptes sociaux.I. — Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif20042003Caisse, banques centrales, C.C.P.14 17337 588Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit1 057 2401 089 445Opérations avec la clientèle728 102824 862Obligations et autres titres à revenu fixe119 071125 287Actions et autres titres à revenu variable1 570292Participations et autres titres détenus à long terme3761 465Parts dans les entreprises liées24 73230 030Crédit-bail et location avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles893500Immobilisations corporelles5 1893 339Capital souscrit non verséActions propresComptes de négociation et de règlementAutres actifs27 22929 077Comptes de régularisation36 16328 257Total de l’actif2 014 7382 170 142Passif20042003Banques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit169 453379 149Opérations avec la clientèle1 595 3871 490 414Dettes représentées par un titre8 69842 014Autres passifs32 45926 782Comptes de régularisation46 65143 284Comptes de négociation et de règlementProvisions pour risques et charges14 13219 122Dettes subordonnées67 38677 585Fonds pour risques bancaires générauxCapitaux propres hors FRBG80 57291 792Capital souscrit38 53236 266Primes d’émission90 59782 947Réserves16 77416 774Ecarts de réévaluationProvisions réglementées et subventions d’investissement60Report à nouveau– 44 262– 12 918Résultat de l’exercice– 21 129– 31 277Total du passif2 014 7382 170 142Hors bilan20042003Engagements donnés :Engagements de financement135 251146 763Engagements de garantie3 654 8143 800 272Engagements sur titresEngagements reçus :Engagements de financement1 490Engagements de garantie15 39012 929Engagements sur titres20042003Intérêts et produits assimilés117 417107 400Intérêts et charges assimilées80 92075 091Produits sur opérations de crédit-bail et assimiléesCharges sur opérations de crédit-bail et assimiléesProduits sur opérations de location simpleCharges sur opérations de location simpleRevenus des titres à revenu variable7821 640Commissions (produits)16 63412 131Commissions (charges)7 5496.757Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation4470Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés1318Autres produits d’exploitation bancaire13 056733Autres charges d’exploitation bancaire1 4181 195Produit net bancaire58 05938 949Charges générales d’exploitation72 91967 705Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles2 5421 478Résultat brut d’exploitation– 17 402– 30 234Coût du risque– 322– 3 270Résultat d’exploitation– 17 724– 33 504Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 5 311Résultat courant avant impôt– 23 035– 33 504Résultat exceptionnel681 890Impôt sur les bénéfices– 1 838– 337Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementéesRésultat net– 21 129– 31 277III. — Affectation du résultat.L’assemblée générale constate, au titre de l’exercice 2004, l’existence d’une perte nette qui s’élève à 21 128 826,60 €.L’assemblée générale décide d’imputer ce résultat au compte de report à nouveau qui présentera un solde débiteur de 65 323 251,17 €.A la suite de cette affectation, les capitaux propres de la société seront ramenés à 80 513 214,55 €.Il est rappelé que les dividendes versés au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :Exercices200120022003Nombre d’actions871 7922 124 9422 266 604Dividendes6,3000Avoir fiscal3,1500Revenu global9,4500IV. — Annexe aux comptes sociaux.Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque.Les comptes sociaux d’Axa Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels.Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2004 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés. L’application de l’avis n° 2004-E du 13 octobre 2004 du Comité d’urgence du CNC a conduit Axa Banque à compléter le provisionnement des droits à réduction et avantages en nature accordés ses clients. Le taux de provisionnement a été porté de 66 % à 100 %, dans l’attente de disposer d’éléments permettant d’estimer plus précisément le pourcentage d’utilisation des droits.Axa Banque bénéficie depuis le 1er janvier 2004 de 63 % des résultats de la société en participation (SEP) constituée avec Axa Banque Financement et Cetelem. Cette participation aux résultats, qui résulte des apports à la SEP réalisés par Axa Banque, a pour effet d’augmenter le produit net bancaire. Axa Banque a en parallèle repris les effectifs et les moyens d’Axa Banque Financement, ce qui a conduit à un alourdissement de ses frais généraux.Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit ou assimilés, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non-recouvrement et, en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues.La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie.Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’1 an.Lorsque toutes les voies de recours par voies judiciaires et/ou amiable ont été épuisées et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’un enregistrement en perte.Les intérêts courus sont enregistrés périodiquement sur les créances saines, y compris les créances restructurées et les créances douteuses non compromises. Les intérêts sur créances douteuses compromises ne sont enregistrées en compte de résultat qu’au moment de leur encaissement.Les garanties reçues au titre de crédits accordés sont enregistrées et évaluées à la date d’enregistrement du contrat de crédit. La variation de la valorisation de ces garanties n’est suivie que pour des crédits présentant un risque de non-recouvrement.Axa Banque fait usage de notations externes pour définir les limites d’engagement sur ses opérations interbancaires.Les comptes des particuliers sont quant à eux segmentés, par un système expert (score de comportement), en 3 grands niveaux de risques (et 8 sous-catégories), en fonction du comportement financier du client (situation de débit, dépassement, domiciliation ou non de revenus réguliers) et de son équipement en produits de crédit et d’épargne. Une segmentation spécifique est attribuée aux comptes des nouveaux clients pendant les six premiers mois de leur existence. L’affectation des niveaux de risque est revue mensuellement par le système expert. L’octroi d’un prêt personnel « en blanc » est entre autres conditionné par le score de comportement du client.Les crédits standards adossés bénéficient de l’application d’un score dit « de pré-qualification », mis en place par Axa France, qui permet, en amont de l’analyse du dossier, de segmenter la clientèle en cinq niveaux de risque estimés à partir des données assurance dont dispose Axa France (client pré-qualifié, client acceptable, client nouveau, prospect et client exclu).Axa Banque a adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie initiale des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs. Cet étalement est réalisé sur la base du profil de perception des intérêts. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatées en charge l’année de leur décaissement.Axa Banque est gérant de 3 sociétés en participation (SEP) intervenant dans la production et la gestion de crédits à la consommation et de crédits immobiliers. Axa Banque porte l’intégralité des encours de crédits dans son bilan, le résultat et le risque de ces SEP étant partagés entre Axa Banque et les partenaires selon des clefs comprises entre 34 et 50 % (au profit du partenaire).Titres. — Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables -, les actions et les autres titres à revenu variable.Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.— Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.— Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement. Ils sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence à la valeur liquidative pour les parts/actions d’OPCVM et au prix de marché pour les titres du marché interbancaire et les titres de créance négociable. La différence de valeur est constatée par le coût du risque. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à Axa Banque, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.— Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité.— Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des Emetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.— Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées qu’Axa Banque entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».— Titres de participation et parts dans les entreprises liées : Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles Axa Banque dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités d’Axa Banque.Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.En particulier, la valeur d’utilité des titres Axa Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société. Les hypothèses retenues pour cet exercice de valorisation ont été revues par rapport à celles utilisées en 2003. En particulier, le taux de croissance à l’infini a été baissé (taux de 1 % contre 3 % en 2003) et le taux d’actualisation augmenté (taux de 10,7 % contre 9,7 % en 2003) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.Les plus ou moins-values de cession, et les mouvements de provision, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur actifs immobilisées » du compte de résultat.Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Immobilisations. — Les immeubles et le matériel figurent au bilan pour leur coût d’acquisition auquel s’ajoutent le cas échéant, les frais accessoires de mise en œuvre. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation, selon le mode linéaire ou dégressif (pour certains matériels informatiques).Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation du logiciel.Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit, comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrées au bilan parmi les dettes rattachées.Les frais afférents à la souscription d’emprunts auprès d’établissements de crédit sont répartis linéairement sur la durée de vie de ces emprunts.Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Charges et produits exceptionnels. — Ces postes comprennent les produits générés et les charges survenues de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité courante d’Axa Banque.Provisions pour risques et charges non liées à des opérations bancaires. — Axa Banque constitue des provisions pour risques et charges afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément au CRC n° 00-06, la constitution de telles provisions est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.Instruments financiers à terme de taux. — Les engagements afférents à des instruments de taux d’intérêt à terme sont enregistrés au hors bilan pour leur valeur nominale et figurent comme tels en annexe.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisées à titre de couverture, affectés à l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts.Impôts sur les sociétés. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %, les plus-values à long terme étant imposées à 19 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme.Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle de 10 % à partir de 1995 ramenée à 6 % pour l’exercice 2001 et à 3 % à partir de l’exercice 2002. Une nouvelle contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l’impôt courant dû au titre de chacune de ces périodes.L’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produite et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif.Axa Banque a adhéré depuis 1991 au groupe fiscal constitué par Axa en France.Les dotations ou reprises de provisions pour impôts différés constatées dans les comptes sociaux sont enregistrées en contrepartie du compte charge d’impôt.Engagements sociaux. — Axa Banque est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de primes de fin de carrière, de pensions dans le cadre de plans de retraites, ainsi que de gratifications pour ancienneté de service.Il est procédé chaque année à l’estimation de ces engagements et les engagements non couverts par des contrats d’assurances sont provisionnés. La provision constituée est ajustée en fonction de l’évolution de la valeur actuelle nette des engagements.Participation des salariés et intéressement. — Conformément à la réglementation française, Axa Banque enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».Axa Banque a adhéré au régime de participation groupe instauré par le groupe Axa en France depuis 1998.Par ailleurs, afin de compléter ce dispositif, un accord d’intéressement propre à Axa Banque a été mis en place à cette même date et a fait l’objet de plusieurs renégociations dont la plus récente en 2003.L’intéressement est enregistré par le compte de résultat de l’exercice de rattachement et figure également sous la rubrique « Frais de personnel ».Opérations en devises. — Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.Opérations de hors bilan. — L’ensemble des engagements donnés et reçus par Axa Banque sont enregistrés au hors bilan conformément à la réglementation. Les engagements de garantie accordés à des OPCVM du groupe Axa sont notamment valorisés en retenant l’hypothèse du risque maximum.2. – Créances et dettes sur les établissements de crédit et sur la clientèle.(En milliers d’euros)CréancesDettesEtablissements de créditClientèleEtablissements de créditClientèlePensions livrées sur titresCréances et dettes éligibles au refinancement de la Banque de France18 159Créances et dettes non éligibles au refinancement de la Banque de France1 057 240709 943169 4531 595 387Total1 057 240728 102169 4531 595 3873. – Créances et dettes ventilées par échéance.(En milliers d’euros)Intérêts courusEléments non ventilés (2)Echéance de moins de 3 moisEchéance de 3 mois à 1 anEchéance de 1 an à 5 ansEchéance de plus de 5 ansTotalCréances :Créances sur les établissements de crédit2 64029 938708 137146 244163 6896 5921 057 240Créances sur la clientèle2 89516 19640 14691 641431 122146 102728 102Obligations et autres titres à revenu fixe1 80250 00067 269119 071Total7 33846 134748 282287 885662 080152 6941 904 413Dettes :Dettes sur les établissements de crédit1 586110 4112 20015 75039 41492169 453Dettes sur la clientèle (1)1021 477 11828 43310 69772 2486 7901 595 387Dettes représentées par un titre2983 4005 0008 698Dont titres de créances négociables2983 4005 0008 698Dettes subordonnées3642 00025 35067 386Total2 0211 629 52930 63329 847116 66232 2321 840 924(1) Dont 1 136 M€ de comptes d’épargne et 337 M€ de comptes ordinaires non ventilés. (2) Ce poste regroupe les éléments non vendables en durée comme les autres sommes dues ou valeurs non imputées, les comptes ordinaires, les créances douteuses nettes.4. – Créances et dettes se rapportant a des entreprises liées (amont/aval).(En milliers d’euros)Opérations avec les entreprises liéesAutres opérationsTotalCréances :Créances sur les établissements de crédit387 576669 6651 057 240Créances sur la clientèle81728 021728 102Obligations et autres titres à revenu fixe119 071119 071Total387 6561 516 7571 904 413Dettes :Dettes sur les établissements de crédit0169 453169 453Dettes sur la clientèle6111 594 7761 595 387Dettes représentées par un titre8 6988 698Dettes subordonnées42 03025 35667 386Total42 6401 798 2841 840 924Hors bilan donné :Engagements de financementEn faveur d’établissements de créditEn faveur de la clientèle0135 251135 251Engagements de garantieEn faveur d’établissements de crédit010 85210 852En faveur de la clientèle5473 643 4153 643 962Total5473 789 5183 790 0655. – Répartition des opérations à la clientèle.(En milliers d’euros)ActifPassifComptes à vue8 051337 313Créances douteuses nettes6 040Créances et dettes rattachées2 895102Créances commerciales710 756Comptes d’épargne1 227 531Comptes à terme26 725Valeurs non imputées/Autres sommes dues3603 716Total728 1021 595 3875 bis. – Répartition des opérations à la clientèle.(En milliers d’euros)Encours sains (1)Dont encours restructurésEncours douteux brutTotal 31/12/04Comptes à vue8 0513 31111 362Crédits adossés589 12313 7098 038597 160Perte sur marge– 312– 312Autres121 9462 843124 789Total encours718 80713 39714 192733 312(1) Hors créances rattachées et valeurs non imputées.(En milliers d’euros)Encours douteux brutDont encours douteux compromisProvisionDont provisions sur compromisComptes à vue3 3111 5962 8681 526Taux de provisionnement86,6 %95,6 %Crédits adossés8 0385 1583 1993 187Taux de provisionnement39,8 %61,8 %Autres2 8431 7642 0861 522Taux de provisionnement73,4 %86,3 %Total encours14 1928 5188 1536 2366. – Provisions.(En milliers d’euros)31/12/03DotationsReprisesTransfertChange31/12/04Provisions pour dépréciation d’actifsCréances sur les établissements de crédit :A vueA termeCréances sur la clientèle :Créances commercialesCrédits restructurés (CRC 2002-03) (2)54716253312Crédits à la clientèle3 6552 1905605 285Comptes ordinaires débiteurs2 2571 5909792 868Titres du marché interbancaireTitres de placement89173076Titres de participation (2)5 3005 300Sous-total6 5499 1141 82213 841Provisions pour risques et chargesRisques clientèle4 3034632 1892 578Impôts différés (1)9 5622 1037 459Divers4 4431 3782 45203 368Provisions engagements sociaux7538614635727Sous-total19 0621 9266 8913514 132Provisions réglementées6060Total de provisions25 67111 0418 7143527 998(1) Nature de la provision pour impôt différé : différence temporaire d’impôt. (2) Provision pour dépréciation des titres Axa Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2004 en retenant notamment de nouvelles hypothèses de taux d’actualisation (10,7 % contre 9,7 % en 2003) et de taux de croissance à l’infini (1 % contre 3 % en 2003) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.7. – Ventilation des intérêts courus et des intérêts échus.(En milliers d’euros)Intérêts courusIntérêts échusActif :Créances sur banque centrale44Créances sur les établissements de crédit2 640Créances sur la clientèle2 895Obligations et autres revenus fixes1 802Actions et autres titres à revenus variablesCrédit-bail et assimilésTotal intérêts à recevoir7 381Passif :Dettes envers les établissements de crédit1 586Dettes auprès de la clientèle102Dettes représentées par un titre298Dettes subordonnées35Total intérêts à payer2 0218. – Portefeuille - titres (en valeur nette).(En milliers d’euros)Titres de transactionTitres de placementTitres d’investissementTotal 31/12/04Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixe50 00067 269117 269Actions et autres titres à revenu variable1 5711 571Total portefeuille - titres51 57167 269118 8409. – Ventilation des titres cotés et des titres non cotés (en valeur nette).(En milliers d’euros)Titres cotésTitres non cotésTotalObligations et autres titres à revenu fixe117 269117 269Actions et autres titres à revenu variable1 5711 571Participations et activité de portefeuille (1)25 10525 105Total titres0143 945143 945(1) Dont 24 730 K€ concernent les titres Axa Banque Financement. La valeur d’utilité de cette participation, déterminée au 31 décembre 2004 a fait apparaître la nécessité de constituer une provision pour dépréciation des titres de participation de 5 300 K€ en retenant notamment de nouvelles hypothèses de taux d’actualisation (10,7 % contre 9,7 % en 2003) et de taux de croissance à l’infini (1 % contre 3 % en 2003) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.10. – Obligations et titres à revenu fixe.(En milliers d’euros)Emission par des organismes publicsAutres émetteursTotalObligations à revenu fixe67 26967 269Autres titres à revenu fixe50 00050 000Total obligations et titres à revenu fixe117 269117 26911. – Titres de placement et titres d’investissement.(En milliers d’euros)Valeur brute comptablePrix de remboursementValeur de marchéTitres de placement51 64751 705Dont OPCVM1 647N.A.1 668Dont titres de créances négociables50 00050 00050 037Titres d’investissement67 26967 25069 79012. – Plus ou moins-value latente sur titres de placement.(En milliers d’euros)Valeur brute comptable51 647Valeur de marché51 705Plus ou moins values latente (1)58Provision pour dépréciation76Valeur nette comptable51 571Dont 135 K€ de plus-value latente et 76 K€ de moins-value latente.13. – Ventilation des parts d’OPCVM (en valeur brute).(En milliers d’euros)OPCVM émis en FranceOPCVM émis à l’étrangerTotalOPCVM de capitalisationAutres OPCVM1 6471 647Total OPCVM1 6471 64714. – Mouvements sur immobilisations.(En milliers d’euros)Valeur nette 31/12/03Transfert (3)AcquisitionsCessions et mises au rebutValeur brute 31/12/04Amortissements et provisions 31/12/04Valeur nette 31/12/04Immobilisations corporelles11 8515 125– 23116 74511 5565 189Immobilisations incorporelles8 1742 15910 3339 441892Immobilisations financières31 495– 1 08930 4065 30025 106Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeParticipations et activité de portefeuille (1) (2)31 495– 1 08930 4065 30025 106Total51 520– 1 0897 284– 23157 48426 29631 188(1) Ce poste comprend majoritairement la participation dans la filiale Axa Banque Financement. Cette participation a été valorisée en fin d’année 2004 sur la base du plan d’affaires de la société pour les années 2005 à 2007 (méthode des flux futurs actualisés). (2) Provision pour dépréciation des titres Axa Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2004, en retenant notamment de nouvelles hypothèses de taux d’actualisation (10,7 % contre 9,7 % en 2003) et de taux de croissance à l’infini (1 % contre 3 % en 2003) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société. (3) Ce transfert correspond au reclassement de titres d’OPCVM en titres de placement.15. – Amortissements et provisions sur immobilisations.(En milliers d’euros)Amortissements et pro-visions 31/12/03Transfert (1)AugmentationsDiminutionsFusionsAmortissements et pro-visions 31/12/04Immobilisations corporelles8 5121 3401 92221811 556Immobilisations incorporelles7 6741 1476209 441Immobilisations financières5 3005 300Effets publics et valeurs assimiléesObligations et autres titres à revenu fixeParticipations et activité de portefeuille (2)5 3005 300Total16 1862 4877 84121826 296(1) Transfert des immobilisations corporelles et incorporelles en provenance d’Axa Banque Financement consécutif au transfert des moyens de cette dernière intervenu au 1er janvier 2004. (2) Provision pour dépréciation des titres Axa Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2004, en retenant notamment de nouvelles hypothèses de taux d’actualisation (10,7 % contre 9,7 % en 2003) et de taux de croissance à l’infini (1 % contre 3 % en 2003) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.16. – Autres créances et autres dettes.(En milliers d’euros)MontantAutres créances :Primes PEL à recevoir2 530Créances clientèle (factures émises non encaissées)656Créances fiscales et sociales341Dépôts de garanties versés875Codevi gestion collective22 796Comptes de règlement sur opérations sur titres31Total autres créances27 228Autres dettes :Dettes fournisseurs1 713Dettes fiscales et sociales6 538Primes d’assurance collectées310Dettes clientèles3 148Divers560Comptes de règlement sur opérations sur titres20 191Total autres dettes32 45817. – Détail des dettes subordonnées.Type d’empruntEmpruntsDate souscriptionTauxRemboursementSolde clôtureModalité remboursementPossibilité de conversion en capitalAnnéeMontant EURTSRAxa28/06/02Euribor 3 mois + 0,70 %28/06/1216 200 000,0016 200 000,00NéantTSRAxa31/12/02Euribor 3 mois + 0,70 %31/12/029 150 000,00NéantTSDIAxa France Assurance24/06/04Euribor 3 mois + 1,00 %Perpétuel42 000 000,0042 000 000,00Sur accord Commission bancaireNéant67 350 000,0018. – Comptes de régularisation.(En milliers d’euros)ActifPassifOpérations hors bilan24 37413 031Sur titresSur instruments financiers à terme24 37413 031Autres opérations financièresAutres11 79033 620Charges/produits constatés d’avance2 598231Produits à recevoir/charges à payer8 72133 053Valeurs reçues à l’encaissement3599Autres comptes de régularisation436238Total des comptes de régularisation36 16446 65119. – Décomposition du capital social.a. Décomposition du capital social :Capital social38 532 256,00Nombre d’actionsTotalement libérées2 408 266Non libéréesValeur nominale de l’action16,0020. – Evolution des capitaux propres.(En milliers d’euros)Capital social (1)PrimesRéserve légaleRéserve PVLTAutres réservesReport à nouveauRésultatTotalA l’ouverture36 26682 9471 3953 18312 196– 12 917– 31 27791 793Dividendes versés au cours de l’exerciceAugmentation de capital2 2667 6509 916Affectation du résultat 2003– 31 27731 277Résultat de la période– 21 129– 21 129Autres mouvements (2)– 67– 67A la clôture38 53290 5971 3953 18312 196– 44 261– 21 12980 513(1) Augmentation de capital en juin 2004 de 9,9 M€ par émission de 141 662 actions de 16 € de nominal et d’une prime d’émission de 54 € par action.(2) Constatation par le report à nouveau débiteur de la dette fiscale née de l’exit tax sur les réserves des plus-values à long terme.21. – Détail du hors bilan - Produits dérives - Couverture.(En milliers d’euros)Positions ouvertes isoléesOpérations de couverture (micro-couverture)Opérations de couverture (macro-couverture)Gestion spécialisée de portefeuilleTotal 31/12/04Interventions sur marchés de gré à gré :1. Opérations fermes :Swaps de taux d’intérêt122 9501 156 4861 279 4362. Opérations conditionnelles :CollarsAchats de caps et floorsVentes de caps et floorsTotaux122 9501 156 4861 279 43622. – Détail du hors bilan - Produits dérivés - Ventilation selon la durée résiduelle.(En milliers d’euros)< 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotal 31/12/04Interventions sur marchés de gré à gré :1. Opérations fermes :Swaps de taux d’intérêt223 923811 793243 7201 279 4362. Opérations conditionnelles :CollarsAchats de caps et floorsVentes de caps et floorsTotaux223 923811 793243 7201 279 43623. – Produits dérivés - Ventilation selon les contreparties.(En milliers d’euros)Etablissements de crédit OCDEClientèle non financièreTotal 31/12/04Interventions sur marchés de gré à gré :1. Opérations fermes :Swaps de taux d’intérêt1 279 4361 279 4362. Opérations conditionnelles :CollarsAchats de caps et floorsVentes de caps et floorsTotaux1 279 4361 279 43624. – Produits dérivés – Juste valeur.(En milliers d’euros)NominalValeur de marché coupon couru inclusCoupon couruValeur de marché netteInterventions sur marchés de gré à gré :1. Opérations fermes :Swaps de taux d’intérêt1 279 43631 63011 44120 1892. Opérations conditionnelles :CollarsAchats de caps et floorsVentes de caps et floorsTotaux1 279 43631 63011 44120 18925. – Autres engagements hors bilan.(En milliers d’euros)Engagements reçusEngagements donnésEngagements reçus ou donnés en faveur :* Engagements de financementD’établissements de créditDe la clientèle135 251Autres engagements* Engagements de garantieD’établissements de crédit10 29010 852De la clientèle (1)5 1003 643 962Autres engagementsTotal des autres engagements15 3903 790 065 (1) Dont 3 613 M€ sont sur des engagements donnés en garantie de performance à des OPCVM du groupe Axa.26. – Autres engagements hors bilan avec les entreprises liées du pôle Axa Banque.Sans objet.27. – Détail des intérêts par nature de contrepartie.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03ProduitsChargesProduitsChargesOpérations avec les établissements de crédit26 2819 99026 81917 904Opérations avec la clientèle39 44339 60647 36232 678Obligations et autres titres à revenu fixe5 1532 6101 5524 582Autres intérêts et assimilés (1)17 82711 739Total produit/charges88 70352 20687 47355 164(1) Ce poste enregistre le résultat des swaps de macro-couverture.28. – Commissions.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03ProduitsChargesProduitsChargesOpérations avec la clientèle1 4029121Opérations avec les établissements de crédit9366Opérations sur titresOpérations de change023Opérations de hors bilan sur engagements sur titresOpérations sur instruments financiers à termePrestations de services pour compte de tiers15 2317 45711 2196 686Total commissions16 6347 54912 1346 75729. – Ventilation des gains ou pertes.Ventilation des gains ou pertes sur opérations de portefeuilles de négociation :(En milliers d’euros)DotationReprisePlus-valueMoins-valueTotalOpérations sur titres de transactionOpérations sur change4444Opérations sur instruments financiersTotal4444Ventilation des gains ou pertes sur opérations de placement :(En milliers d’euros)DotationReprisePlus-valueMoins-valueTotalOpérations sur titres de placement173013Opérations sur titres de l’activité de portefeuilleTotal17301330. – Coût du risque.(En milliers d’euros)Dotations aux provisionsPertes sur créances couvertesPertes sur créances non couvertesReprises de provisionRécupération de créances amortiesPlus-values de cessionMoins-values de cessionSolde en bénéfice (en perte) 31/12/04Opérations de trésorerie et interbancairesOpérations avec la clientèle3 7971 2521151 539463– 3 161Opérations sur titres de placementOpération sur risques et charges1 3114 1502 839Opérations sur provisions réglementéesTotal5 1071 2521155 689463– 32231. – Détail des autres produits et charges d’exploitation bancaire.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03ProduitsChargesProduitsChargesQuote-part de résultat sur exploitation faite en commun (1)12 196468633Produits des activités non bancaires272Activités accessoires485Exploitation bancaires divers81373366Cotisation au fonds de garantie des déposants19195119Pertes d’exploitation77742377Total13 0561 4177331 195(1) Il s’agit d’une part de la répartition du résultat au profit d’Axa Banque au titre de ses apports dans la SEP Axa Banque Financement à compter du 1er janvier et d’autre part de la quote-part de résultat à Cetelem et UCB au titre de leurs apports aux SEP constituées avec Axa Banque.32. – Ventilation des charges générales d’exploitation.(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Frais de personnel28 92420 969Autres frais administratifs43 99546 736Total72 91967 70532 a) Personnel - Effectif et charges :(En milliers d’euros)31/12/0431/12/03Charges de personnel :Salaires (1)17 36912 536Charges de retraite3 1591 666Autres charges sociales et impôt sur rémunération7 4356 031Intéressement conventionnel et participation961736Total28 92420 969Effectif moyen CDI :Cadres172141Employés et gradés292208Total464349(1) Une part importante de l’augmentation du poste « Salaires » entre 2003 et 2004 provient de la reprise au 1er janvier 2004 des salariés d’Axa Banque Financement.33. – Gains et pertes sur actifs immobilisés.GainPerteSoldeImmobilisations corporelles011– 11Immobilisations incorporelles000Immobilisations financières (1)15 300– 5 299Total15 311– 5 310(1) Provision pour dépréciation des titres Axa Banque Financement : la mise à jour de la valorisation de cette participation a été réalisée fin 2004, en retenant notamment de nouvelles hypothèses de taux d’actualisation (10,7 % contre 9,7 % en 2003) et de taux de croissance à l’infini (1 % contre 3 % en 2003) pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société.34. – Impôt sur les bénéfices.(En milliers d’euros)Résultat avant impôtsImposition 33 1/3Contribution 3 %Contribution 3,3 %Résultat après impôtsRésultat courant– 23 0351 7945414– 21 173Résultat exceptionnel68– 23–  1– 144Total– 22 9671 7715414– 21 12935. – Renseignements concernant les filiales et participations.(En milliers d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part de capital (%)Valeur des titres brute (K€)Provision des titres (K€)Valeur des titres nette (K€)Prêts et avances consentis non encore remboursésMontant des cautions et avals donnésChiffre d’affaires hors taxes du dernier exerciceRésultat bénéfice ou perte du dernier exerciceDividendes encaissés au cours de l’exerciceObservationsRenseignements détaillés concernant les filiales et participations :Filiales (détenues à plus de 50 %) :Axa Crédit18 3006 53665,030 0305 30024 730384 006Néant33 2011 078781Geocan91,4– 180,399,9N.S.N.S.2Néant0– 20Participations (détenues entre 10 et 50 %)Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations :Filiales françaisesFiliales étrangèresParticipations dans des sociétés françaises :S.C.I. Montgallet MeynetN.A.N.A.N.S.N.S.N.S.N.C.N.C.S.C.I. Les Jardins EzanvilleN.A.N.A.N.S.N.S.N.S.N.C.N.C.S.C.I. Avenue G. MandelN.A.N.A.N.S.N.S.N.S.N.C.N.C.CEPMEN.A.N.A.N.S.21,621,6N.C.N.C.SofarisN.A.N.A.N.S.22,122,1N.C.N.C.Sep SofinadN.A.N.A.N.S.N.S.N.S.N.C.N.C.S.A.R.L. AcoreN.A.N.A.N.S.N.S.N.S.N.C.N.C.S.N.C. Eurodisneyland Tranche BN.A.N.A.N.S.11N.C.N.C.S.N.C. Eurodisneyland Tranche AN.A.N.A.N.S.1,51,5N.C.N.C.Certificats Associatifs CBN.A.N.A.N.S.326,78326,78N.A.N.A.Cardif BanqueN.A.N.A.N.S.N.S.N.S.N.C.N.C.Crédit LogementN.A.N.A.N.S.1,51,5N.C.N.C.Participations dans des sociétés étrangèresV. — Rapport général des commissaires aux comptes.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Axa Banque, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Estimations comptables :Axa Banque constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 5 b, et 6 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.Les notes 1 et 9 de l’annexe détaillent l’appréciation effectuée de la valeur des titres de participation Axa Banque Financement, qui, conformément aux principes retenus à chaque arrêté, repose sur leur valeur d’utilité déterminée sur la base du plan stratégique de la société.Comme indiqué dans la note 9 de l’annexe, cette valeur d’utilité déterminée au 31 décembre 2004 en retenant de nouvelles hypothèses de taux d’actualisation et de croissance à l’infini, pour tenir compte des hypothèses élevées de croissance de l’activité prévues dans le plan stratégique de la société, a fait apparaître la nécessité pour Axa Banque de constituer une provision pour dépréciation de ces titres.Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de cette estimation.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Fait à Paris, le 25 avril 2005.Les commissaires aux comptes :PricewaterhouseCoopers Audit :guy flury ;Mazars & Guérard :max dongar.B. — Comptes consolidés.I. — Bilan consolidé publiable au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilés685 683822 503Opérations avec la clientèle1 159 6361 171 196Opérations de crédit-bail et assimilées00Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable118 839125 579Placements des entreprises d’assurancesParticipations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme3781 469Immobilisations corporelles et incorporelles6 0825 920Ecarts d’acquisition6 4869 081Comptes de régularisation et divers63 61462 104Total de l’actif2 040 7172 197 852Passif31/12/0431/12/03Opérations interbancaires et assimilés173 333384 109Opérations avec la clientèle1 597 3851 491 764Dettes représentées par un titre8 69842 014Provisions techniques des entreprises d’assuranceComptes de régularisation et divers83 53881 780Ecarts d’acquisition00Provisions pour risques et charges14 19319 221Dettes subordonnées75 38782 086Fonds pour risques bancaires généraux00Intérêts minoritaires9 0709 112Capitaux propres part du groupeCapital souscrit38 53236 266Primes d’émission90 59782 947Réserves consolidés et autres– 31 4473 273Résultat de l’exercice– 18 570– 34 720Total du passif2 040 7172 197 852Hors bilan31/12/0431/12/03Engagements donnés :Engagements donnés de l’activité bancaire :Engagements de financement591 960525 668Engagements de garantie3 654 8143 800 272Engagements sur titresEngagements donnés de l’activité d’assuranceAutres engagement donnés00Engagements reçus :Engagements reçus de l’activité bancaire :Engagements de financement01 490Engagements de garantie1 031 38512 929Engagements sur titresEngagements reçus de l’activité d’assuranceII. — Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)31/12/0431/12/03Intérêts et produits assimilés138 789127 940Intérêts et charges assimilées– 81 073– 75 234Revenus des titres à revenu variable21Commissions (produits)17 78313 164Commissions (charges)– 7 839– 7 016Gains ou pertes sur opération de portefeuille de négociation4470Gains ou pertes sur opération de portefeuille de placement et assimilées1318Autres produits d’exploitation bancaire859733Autres charges d’exploitation bancaire– 4 231– 3 853Marge brute des activités d’assurance00Produits nets des autres activités00Produit net bancaire64 34855 824Charges générales d’exploitation– 74 708– 81 051Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles– 4 093– 2 976Résultat brut d’exploitation– 14 453– 28 2030Coût du risque– 1 943– 4 931Résultat d’exploitation– 16 397– 33 134Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence00Gains ou pertes sur actifs immobilisés– 110Résultat courant avant impôt– 16 407– 33 134Résultat exceptionnel681 849Impôt sur les bénéfices741– 414Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition– 2 595– 2 595Dotations/reprises des FRBG00Intérêts minoritaires– 377– 426Résultat net - Part du groupe– 18 570– 34 720III. — Annexe aux comptes consolidés.Note 1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers d’Axa Banque.Les comptes consolidés d’Axa Banque sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CNC n° 2000-04 relatif aux états de synthèse consolidés des entreprises relevant du Comité de la réglementation bancaire et financière.Périmètre, méthodes et règles de consolidation.— Périmètre de consolidation :(IG) Consolidation par intégration globaleTaux de contrôleTaux d’intérêtAxa BanqueMaison-mèreMaison-mèreAxa Banque Financement65,0065,00I.G.Geocan (1)100,00100,00N.C.(1) Geocan est une société anonyme qui n’a plus d’activité et dont le total de bilan s’élève à 88 K€. Elle présente un caractère non significatif pour le groupe. Elle devrait en outre être cédée ou liquidée à court ou moyen terme.Méthodes de consolidation :— Sociétés consolidées par intégration globale : Les entreprises sur lesquelles Axa Banque exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Axa Banque possède le contrôle exclusif d’une filiale lorsqu’elle est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités.— Sociétés consolidées par intégration proportionnelle : Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle. Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une entreprise exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires, de sorte que les politiques financière et opérationnelle résultent de leur accord.— Sociétés mises en équivalence : Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence. L’influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle.Règles de consolidation :— Ecart d’évaluation : Les écarts d’évaluation correspondant aux différences entre la valeur d’entrée réestimée dans le bilan consolidé des actifs, passifs et éléments de hors bilan de l’entreprise acquise et la valeur comptable de ces éléments sont comptabilisés selon les règles communes applicables aux éléments correspondants.— Ecart d’acquisition : Les écarts d’acquisition correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des titres et l’évaluation des actifs, passifs et éléments de hors bilan de l’entreprise acquise, sont amortis linéairement sur une période qui ne peut excéder vingt ans, spécifiquement définie en fonction des conditions particulières à chaque acquisition.La durée retenue pour l’amortissement de l’écart d’acquisition relatif à Axa Banque Financement est de cinq ans. Cet amortissement a débuté le 28 juin 2002, date d’entrée d’Axa Banque Financement dans le périmètre de consolidation.La valeur d’utilité des titres Axa Banque Financement est appréciée à la fin de chaque exercice selon la méthode des flux futurs actualisés, appliquée de manière constante sur la base du plan stratégique de la société, afin d’apprécier la consistance de la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition.— Opérations réciproques et opérations internes : Les produits et les charges résultant d’opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés qu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle ou des sociétés mises en équivalence. Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les produits et charges réciproques sont éliminés lorsqu’ils concernent des filiales faisant l’objet d’une intégration globale ou proportionnelle.Eléments d’appréciation permettant la comparabilité. — Les règlements CRC dont l’entrée en vigueur est intervenue au cours de l’exercice 2004 n’ont pas eu d’impact significatif sur les comptes et sur la comparabilité des états financiers présentés. L’application de l’avis n° 2004-E du 13 octobre 2004 du Comité d’urgence du CNC a conduit Axa Banque à compléter le provisionnement des droits à réduction et avantages en nature accordés ses clients. Le taux de provisionnement a été porté de 66 % à 100 %, dans l’attente de disposer d’éléments permettant d’estimer plus précisément le pourcentage d’utilisation des droits.Autres principes comptables d’évaluation et de présentation.Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus.Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale.Chez Axa Banque, tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque, cette décote étant ensuite réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.Chez Axa Crédit, les provisions sont constituées globalement et sur base statistique pour couvrir le risque de perte inhérent à cette typologie d’encours. Cette provision est enregistrée en déduction de l’actif.Les crédits sont transférés en créances douteuses dès lors qu’ils présentent un risque de non-recouvrement et en tout état de cause, lorsqu’ils présentent des échéances impayées depuis plus de trois mois (plus de six mois en matière immobilière). Ces prêts font l’objet de provisions en intérêts et capital, après prise en compte des garanties reçues. La classification en douteux d’une créance entraîne celle de l’ensemble des encours et engagements relatifs à ce débiteur dans cette même catégorie.Les créances douteuses sont transférées en créances douteuses compromises dès le prononcé de la déchéance du terme et, en tout état de cause, lorsqu’elles sont classées en créances douteuses depuis plus d’un an.Axa Banque et Axa Banque Financement ont adopté la méthode d’étalement sur la durée de vie estimée des crédits des commissions assises sur la production payées à ses apporteurs. Les commissions payées au titre de l’encours sont constatée en charge l’année de leur décaissement.Titres. — Le terme « titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe, c’est-à-dire à rendement non aléatoire, qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.Selon les dispositions du règlement CRC n° 2000-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées.Enfin, en ce qui concerne les titres de transaction, de placement, d’investissement, ainsi que de l’activité du portefeuille, les risques de défaillance avérés de contrepartie dont les impacts peuvent être isolés, font alors l’objet de provisions dont les mouvements sont inscrits en coût du risque.— Titres de transaction : Les titres détenus dans le cadre d’une activité de négociation rapide, c’est-à-dire généralement ceux qui sont revendus dans un délai maximum de six mois, sont comptabilisés sous la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché. Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille.— Titres de placement : Sont comptabilisés en titres de placement, les titres détenus plus de six mois sans pour autant devoir être conservés durablement.Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part d’actif net revenant à l’actionnaire, calculée è partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement sous la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les provisions pour dépréciation de titres dotées ou reprises.— Titres de l’activité de portefeuille : Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer un gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention.— Titres d’investissement : Les titres dits à revenu fixe (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention de les conserver durablement, en principe jusqu’à leur échéance. Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement fait l’objet d’une imputation prorata temporis, sur la durée de vie résiduelle des titres, au compte de résultat. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».Une provision est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.— Autres titres détenus à long terme : Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que l’actionnaire entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus.Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué, les cours de bourse et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Les plus ou moins
    Bulletin BALO n°068 du 08/06/2005, affaire n°90526
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/02/2005
    Numéro d’affaire : 83108
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : AXA BANQUE AXA BANQUE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 38 532 256 €.Siège social : 137, rue Victor-Hugo, 92687 Levallois Cedex.542 016 993 R.C.S. Nanterre.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.14 173Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit1 057 240Opérations avec la clientèle728 102Obligations et autres titres à revenu fixe119 071Actions et autres titres à revenu variable1 570Participations et autres titres détenus à long terme376Parts dans les entreprises liées27 132Immobilisations incorporelles893Immobilisations corporelles5 189Capital souscrit non versé—Autres actifs27 228Comptes de régularisation35 994Total de l’actif2 016 968PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit169 453Opérations avec la clientèle1 595 387Dettes représentées par un titre8 698Autres passifs32 458Comptes de régularisation27 752Provisions pour risques et charges14 132Dettes subordonnées67 386Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG)— Capitaux propres hors FRBG101 702Capital souscrit38 532Primes d’émission90 597Réserves16 774Provisions réglementées60Report à nouveau– 44 262Total du passif2 016 968Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement :Engagements en faveur de la clientèle135 251Engagements de garantie :Cautions, avals, autres garanties d’ordre d’établissements de crédit10 852Garanties d’ordre de la clientèle3 643 962Engagements reçus :Engagements de financement :Engagements reçus d’établissements de crédit0Engagements de garantie :Cautions, avals, autres garanties reçus d’établissements de crédit10 290Garanties reçues de la clientèle1 021 09683108
    Bulletin BALO n°024 du 25/02/2005, affaire n°83108
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Entreprises citées de AXA BANQUE

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  • CHATEAU BROWN CANTENAC (392 003 471) Cité 2 fois en 1993 et 1998
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  • AXA ASSISTANCE FRANCE (311 338 339) Cité 2 fois en 1997 et 1998
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  • AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS (414 872 028) Cité 1 fois en 1997
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  • GAUTIER FRANCE (414 874 248) Cité 1 fois en 1997
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  • AXA IMMOBILIER (403 197 692) Cité 2 fois en 1995 et 1997
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  • AXA EURO OBLIGATIONS (329 167 118) Cité 4 fois en 1996 et 1997
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  • SCI IMMOGET II (388 596 017) Cité 1 fois en 1997
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  • AXA OBLIG INTERNATIONALES (328 745 393) Cité 1 fois en 1996
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  • ECUPAR SOC INDUSTRIELLE DE L'UNIVERSITE (332 377 308) Cité 1 fois en 1996
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  • AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS FRANCE EN ABREGE AXA REIM FRANCE (397 991 670) Cité 2 fois en 1994 et 1996
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  • SOLFERINO PLACEMENT (340 175 827) Cité 1 fois en 1996
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  • DROUOT FRANCE (310 455 977) Cité 1 fois en 1996
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  • ARGOVIE (392 796 728) Cité 2 fois en 1994 et 1996
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  • ASTRAL FINANCE (379 606 585) Cité 1 fois en 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE et ASTRAL FINANCE de la relation : Banque
  • COLISEE RE FINANCE (399 294 065) Cité 2 fois en 1994 et 1996
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE et COLISEE RE FINANCE de la relation : Banque
  • AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (399 227 354) Cité 1 fois en 1996
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  • COLISEE VICTOIRE (403 201 486) Cité 1 fois en 1995
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  • COLISEE ALPHA (403 201 627) Cité 1 fois en 1995
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  • ARDIAN FRANCE (403 201 882) Cité 1 fois en 1995
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AXA BANQUE et ARDIAN FRANCE de la relation : Banque
  • COLISEE JEUNEURS (403 202 021) Cité 1 fois en 1995
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  • AXA ASSET MANAGEMENT CONSULTANTS (403 197 445) Cité 1 fois en 1995
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  • COLISEE PARIS (403 197 551) Cité 1 fois en 1995
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  • COLISEE SILLY (403 201 346) Cité 1 fois en 1995
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  • COLISEE VENDOME (403 197 601) Cité 1 fois en 1995
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  • ARDIAN (403 081 714) Cité 1 fois en 1995
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  • COLISEE QUARANTE (402 795 462) Cité 1 fois en 1995
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  • COLISEE MONTROUGE (402 795 736) Cité 1 fois en 1995
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  • COLISEE FEDERATION (402 518 419) Cité 1 fois en 1995
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  • SOC KELLER ET ASSOCIES (388 427 007) Cité 1 fois en 1995
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 83 93 99 98 99 99 89 99
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 38 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 15 15 15 15 15 5 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par AXA BANQUE

  • CREDIT TEMPO
    Enregistrée le 15/11/2019
    Expire le 15/11/2029
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4599296
    Marque enregistrée
  • OGOON
    Enregistrée le 31/10/2018
    Expire le 31/10/2028
    Classes : 36
    Numéro : FR4496262
    Marque enregistrée
  • COCOON
    Enregistrée le 25/10/2018
    Expire le 06/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR4494587
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • # I TAG YOU BY AXA BANQUE
    Enregistrée le 02/11/2016
    Expire le 06/06/2026
    Classes : 09 , 35 , 36
    Numéro : FR4311525
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • #ITAGYOU
    Enregistrée le 12/10/2016
    Expire le 12/10/2026
    Classes : 09 , 35 , 36
    Numéro : FR4306506
    Marque enregistrée
  • EASY PROPRIETAIRE
    Enregistrée le 02/12/2014
    Expire le 02/12/2024
    Classes : 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4138378
    Marque expirée
  • Easypropriétaire
    Enregistrée le 04/11/2014
    Expire le 04/11/2024
    Classes : 36 , 37 , 38 , 42
    Numéro : FR4131252
    Marque expirée
  • Connect You
    Enregistrée le 30/06/2014
    Expire le 30/06/2024
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4101751
    Marque expirée
  • SOON DEALER
    Enregistrée le 29/08/2013
    Expire le 29/08/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4029003
    Marque renouvelée
  • RESTE À DÉPENSER
    Enregistrée le 31/05/2013
    Expire le 31/05/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR4008884
    Marque renouvelée
  • SOON
    Enregistrée le 06/03/2013
    Expire le 06/03/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3988186
    Marque renouvelée
  • DIRECT SOLUTION VIE
    Enregistrée le 19/01/2012
    Expire le 19/01/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3890061
    Marque expirée
  • Livret Puissance
    Enregistrée le 07/01/2009
    Expire le 07/01/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3621213
    Marque expirée
  • SERENITYS
    Enregistrée le 02/07/2008
    Expire le 06/06/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3585946
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • VOUS FAIRE GAGNER DU TEMPS ET DE L'ARGENT
    Enregistrée le 14/11/2006
    Expire le 14/11/2016
    Classes : 36
    Numéro : FR3462682
    Marque expirée
  • LARG'O
    Enregistrée le 23/10/2006
    Expire le 23/10/2026
    Classes : 36
    Numéro : FR3458299
    Marque renouvelée
  • VALIDICARTE
    Enregistrée le 30/06/2006
    Expire le 30/06/2016
    Classes : 09 , 16 , 36
    Numéro : FR3438180
    Marque expirée
  • PRESTIMO
    Enregistrée le 11/07/2005
    Expire le 11/07/2025
    Classes : 36
    Numéro : FR3369904
    Marque expirée
  • ALTIMO
    Enregistrée le 31/05/2005
    Expire le 31/05/2035
    Classes : 36
    Numéro : FR3362185
    Marque renouvelée
  • RESERVE PRIVILEGE
    Enregistrée le 16/12/2004
    Expire le 16/12/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3329914
    Marque expirée
  • CARTE XAOUA
    Enregistrée le 19/08/2004
    Expire le 19/08/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3309135
    Marque expirée
  • XAOUA
    Enregistrée le 19/08/2004
    Expire le 19/08/2014
    Classes : 09 , 28 , 36
    Numéro : FR3309136
    Marque expirée
  • COMPTE ANTI INFLATION AXA Banque
    Enregistrée le 09/07/2004
    Expire le 09/07/2014
    Classes : 36
    Numéro : FR3302541
    Marque expirée
  • KIPSOU
    Enregistrée le 12/06/2003
    Expire le 12/06/2033
    Classes : 36
    Numéro : FR3230333
    Marque renouvelée
  • BANQUE DIRECTE LA VIE EST TROP COURTE
    Enregistrée le 10/05/2001
    Expire le 10/05/2021
    Classes : 16 , 28 , 35 , 36
    Numéro : FR3099596
    Marque expirée
  • L EPARGNE BANQUE DIRECTE
    Enregistrée le 29/08/2000
    Expire le 29/08/2020
    Classes : 36
    Numéro : FR3048709
    Marque expirée
  • DIRECTE CARD
    Enregistrée le 03/08/2000
    Expire le 03/08/2020
    Classes : 09 , 36
    Numéro : FR3045017
    Marque expirée
  • LARGO
    Enregistrée le 06/03/2000
    Expire le 06/03/2030
    Classes : 36
    Numéro : FR3012160
    Marque renouvelée
  • FORFAIT DIRECT Le compte tout compris
    Enregistrée le 25/08/1999
    Expire le 25/08/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99809272
    Marque expirée
  • 4x4 Direct L'investissement tout terrain
    Enregistrée le 23/08/1999
    Expire le 23/08/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99808944
    Marque expirée
  • LE PLACEMENT 4 X 4
    Enregistrée le 20/07/1999
    Expire le 20/07/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR99803730
    Marque expirée
  • A BANK
    Enregistrée le 01/06/1999
    Expire le 01/06/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99795857
    Marque expirée
  • SELFBANKING
    Enregistrée le 01/06/1999
    Expire le 01/06/2019
    Classes : 35 , 36 , 38 , 42
    Numéro : FR99795858
    Marque expirée
  • BANQUE Directe
    Enregistrée le 23/03/1999
    Expire le 23/03/2029
    Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR99783632
    Marque renouvelée
  • 4 x 4 INVEST
    Enregistrée le 24/02/1999
    Expire le 24/02/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR99778269
    Marque expirée
  • CARTE 2 EN 1
    Enregistrée le 24/02/1999
    Expire le 24/02/2019
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR99778271
    Marque expirée
  • CREDILIS
    Enregistrée le 20/07/1998
    Expire le 20/07/2018
    Classes : 36
    Numéro : FR98742697
    Marque expirée
  • PRET A ROULER
    Enregistrée le 24/06/1998
    Expire le 24/06/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR98738999
    Marque expirée
  • BDIRECTE
    Enregistrée le 08/04/1998
    Expire le 08/04/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR98727115
    Marque expirée
  • PRETS A EMMENAGER
    Enregistrée le 08/04/1998
    Expire le 08/04/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR98727116
    Marque expirée
  • PRETS A ACHETER
    Enregistrée le 08/04/1998
    Expire le 08/04/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR98727117
    Marque expirée
  • PRET A PLACER
    Enregistrée le 08/04/1998
    Expire le 08/04/2018
    Classes : 16 , 35 , 36 , 42
    Numéro : FR98727118
    Marque expirée
  • 36 13 BDIRECTE
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94538055
    Marque expirée
  • 36 15 BDIRECTE
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94538056
    Marque expirée
  • 36 14 BDIRECTE
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94538057
    Marque expirée
  • 36 16 BDIRECTE
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94538058
    Marque expirée
  • 36 17 BDIRECTE
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94538059
    Marque expirée
  • DIRECTE AVENIR
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94538061
    Marque expirée
  • DIRECTE CROISSANCE
    Enregistrée le 29/09/1994
    Expire le 29/09/2014
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94538063
    Marque expirée
  • DIRECTE SECURITE
    Enregistrée le 05/04/1994
    Expire le 05/04/2014
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR94514013
    Marque expirée

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Aides perçues par AXA BANQUE

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