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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

LABCATAL

542 021 233 · Active
Adresse : ZAC DU FOND DE L ORME, 1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT, 06250 MOUGINS
Activité : Fabrication de préparations pharmaceutiques
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1900
Dirigeants : Olyos Group , Frankhauser Gregoire , Nino Clement

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Informations juridiques de LABCATAL

SIREN : 542 021 233
SIRET (siège) : 542 021 233 00086
Numéro LEI : 969500CHKF1EWIN1TE75 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR40542021233
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CANNES , le 25/03/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/06/1954)
Numéro RCS : 542 021 233 R.C.S. Cannes
Capital social : 51 926 262,50 €

Extrait INPI

Activité de LABCATAL

Activité principale déclarée : activités administratives et commerciales relatives à la fabrication et à l'exploitation de tous produits et spécialités pharmaceutiques d'hygiène et similaires
Code NAF ou APE : 21.20Z (Fabrication de préparations pharmaceutiques)
Domaine d’activité : Industrie pharmaceutique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LABCATAL applique soit différente. : Industrie pharmaceutique - IDCC 176
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LABCATAL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 021 233 00086
    Adresse : ZAC DU FOND DE L ORME 1198 AVENUE DU DOCTEUR MAURICE DONAT 06250 MOUGINS
    Date de création : 01/03/2020
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 021 233 00045
    Adresse : 2 RUE DES CHASSEURS 74100 VILLE-LA-GRAND
    Date de création : 01/07/1985
  • Établissement secondaire

    En activité

    542 021 233 00037
    Adresse : 1 RUE DE L’INDUSTRIE 74100 ANNEMASSE
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 021 233 00078
    Adresse : 10 RUE DU POITOU 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/02/1991
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 021 233 00052
    Adresse : 8 RUE JULES GUESDE 92120 MONTROUGE
    Date de création : 02/02/1986
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 021 233 00060
    Adresse : 1 RUE DE CHATEAUBRIAND 92120 MONTROUGE
    Date de création : 01/04/1984
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    542 021 233 00011
    Adresse : 7 RUE ROGER SALENGRO 92120 MONTROUGE
    Date de clôture : 08/01/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise LABCATAL

Finances de LABCATAL

Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 10,3M 10M 7,87M 11,6M
Marge brute (€) 9,73M 9,3M 7,64M 10,3M
EBITDA - EBE (€) -1,18M -2,14M -3,55M -4,34M
Résultat d'exploitation (€) -1,74M -2,14M -3,7M -4,82M
Résultat net (€) -1,63M -1,53M -3,83M -4,21M
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 3 27,5 -32,1 -40,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -10,6
Taux de marge brute (%) 94,1 92,6 97,1 88,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -11,4 -21,4 -45,1 -37,5
Taux de marge opérationnelle (%) -16,8 -21,3 -46,9 -41,6
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) -1,62M -2,59M -1,6M -4,12M
BFR exploitation (€) 4,79M 3,81M 4,2M 2,07M
BFR hors exploitation (€) -6,41M -6,41M -5,8M -6,2M
BFR (j de CA) -57 -94,3 -74,1 -130
BFR exploitation (j de CA) 169 139 195 65,3
BFR hors exploitation (j de CA) -226 -233 -269 -195
Délai de paiement clients (j) 74,5 83,7 106 12,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 39,5 68 67,6 31,9
Ratio des stocks / CA (j) 118 88,9 135 77,1
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -1,17M -1,33M -2,69M -3,14M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -11,3 -13,3 -34,1 -27,1
Fonds de roulement net global (€) -440K 985K 3,31M 7,27M
Couverture du BFR 0,3 -0,4 -2,1 -1,8
Trésorerie (€) 1,17M 3,58M 4,91M 11,4M
Dettes financières (€) 153K 355K 630K 929K
Capacité de remboursement 0,9 2,4 1,6 3,3
Ratio d'endettement (Gearing) 12,8 -2 -1,4 -1,4
Autonomie financière (%) -0,8 13,1 20,7 37,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,9 1,5 1,2 2,4
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,8M 8,32M 8,76M
Liquidité générale 0,9 1,1 1,8
Couverture des dettes -6,1 -1,7 -1,5 -0,6
Fonds propres (€) -79,2K 1,6M 3,14M 7,39M
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) -15,8 -15,3 -48,7 -36,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 2,06K -95,6 -122 -57
Rentabilité économique (%) -16,3 -12,5 -25,2 -21,5
Valeur ajoutée (€) 4,75M 4,38M 2,65M 2,6M
Valeur ajoutée / CA (%) 45,9 43,6 33,6 22,4
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Effectif 77 84 94
Salaires et charges sociales (€) 5,14M 5,8M 5,68M 6,06M
Salaires / CA (%) 49,7 57,7 72,1 52,3
Impôts et taxes (€) 417K 454K 436K 486K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 540K 0

Dirigeants et représentants de LABCATAL

Entreprises dirigées par LABCATAL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LABCATAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LABCATAL

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    17/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    26/08/2025
    • Document inconnu
    12/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    03/05/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    22/11/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fusion absorption
    27/04/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    08/04/2021
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    26/01/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social et de l'établissement principal
      • Démission de directeur général
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    31/12/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    • Statuts mis à jour
    21/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de directeur général
    05/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Augmentation du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Rapport
      • Divers
    • Statuts mis à jour
    17/02/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • PHARMACIEN RESPONSABLE
    10/11/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    10/11/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    16/04/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    12/02/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    24/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    24/03/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Mise en harmonie des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    24/03/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • DELEGUE
    30/04/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de directeur général
    07/11/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/04/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    09/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/02/2000
    • Acte modificatif
      • Divers
      • Modification(s) statutaire(s)
    19/07/1993
    • Acte modificatif
      • Divers
    11/01/1993

Comptes annuels de LABCATAL

  • Comptes sociaux 2019 12/02/2020
  • Comptes sociaux 2018 07/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 12/12/2018
  • Comptes sociaux 2016 30/11/2017

Conformité de LABCATAL

0 procédure collective
49 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LABCATAL

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Procédures collectives de LABCATAL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LABCATAL

  • Cour de cassation, 12/05/2026, 24-22.174, 24-22.174
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Unédic délégation AGS CGEA IDF-Ouest
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/01/2026, 23-23.949, 23-23.949
    Début du contentieux : 12/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : société De Bois Herbault
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 10/09/2025, 24/04350
    Début du contentieux : 24/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Association AGS D ILE DE FRANCE OUEST
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/13258
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COSMO FRANCE, LABORATOIRE DES GRANIONS, EA EQUILIBRE ATTITUDE, DNEF DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-18.941
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : B-Pecou, UNEDIC délégation AGS-CGEA Ile-de-France Ouest, FRANCE TRAVAIL, HERBAUT-PECOU
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-21.898
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association CGEA IDF Ouest, HERBAUT-PECOU, UNEDIC de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 29/01/2025, 23-21.420
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 07/11/2024, 23/02866
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Versailles, 18/09/2024, 22/00612
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS - CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 18/09/2024, 22/00619
    Début du contentieux : 25/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS - CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 29/03/2024, 21/01524
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Association AGS - CGEA AMIENS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 28/02/2024, 22-22.522
    Début du contentieux : 22/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CGEA Ile-de-France Ouest, Société de Bois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/02/2024, 22-15.822
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation CGEA IDF Ouest, Bois, société de Bois, association UNEDIC délégation CGEA IDF Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/02/2024, 22-22.951
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/02/2024, 22-15.812
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : association UNEDIC délégation CGEA IDF Ouest, société de Bois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/02/2024, 22-15.814
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : association UNEDIC délégation CGEA IDF Ouest, société de Bois, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/02/2024, 476013
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Société Informex, Ministre du travail, de la santé et des solidarités, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/11/2023, 22-20.724
    Début du contentieux : 10/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST, De Bois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Riom, 12/09/2023, 21/00805
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : DE BOIS, Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/07/2023, 21/02239
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/06/2023, 20/00815
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL de Boisdevenue SELARL-Pecou, UNEDIC Délégation AGS-CGEA d'Ile de France Ouest, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/05/2023, 20VE00258
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/05/2023, 20VE00261
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 16/05/2023, 20VE00259
    Début du contentieux : 17/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/04/2023, 1916404
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/04/2023, 1915735
    Début du contentieux : 26/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Montpellier, 25/01/2023, 22/04975
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.A.R.P. AGS CGEA ILE DE FRANCC, DE BOIS D'HERBAUT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/09/2022, 20/02453
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL-PECOU, Association UNEDIC, DÉLEGATION AGS CGEA IDFO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 28/09/2022, 19/01440
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL DE BOIS D'HERBAUT, Association CGEA IDF OUEST UNEDIC D, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 31/08/2022, 19/07211
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFORMEX, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/07/2022, 18/17845
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA ILE DE FRANCE OUEST, DE BOIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Montpellier, 29/06/2022, 18/01199
    Début du contentieux : 02/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association CGEA IDF OUEST, SELARL DE BOIS D'HERBAUT ES-QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE INFORMEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/03/2022, 19/01308
    Début du contentieux : 30/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : INFORMEX, Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 03/03/2022, 19/01119
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : HERBAUT-PECOU, Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/03/2022, 19/01307
    Début du contentieux : 24/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/03/2021, 21/00025
    Début du contentieux : 19/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel de Caen, 05/12/2019, 19/01217
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATIOND'F...OUEST, DE BOIS, INFORMEX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 03/10/2018, 17-11.089
    Début du contentieux : 10/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 24/11/2016, 15/04045
    Début du contentieux : 10/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 09/06/2015, 13-27.641
    Début du contentieux : 17/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2014, 14/01482
    Début du contentieux : 17/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOTRIAL RENNES
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2014, 11/21987
    Début du contentieux : 30/10/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : BIOTRIAL RENNES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Chambéry, 06/03/2012, 10/02524
    Début du contentieux : 28/10/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 06/03/2012, 10/02394
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 06/03/2012, 10/02393
    Début du contentieux : 28/09/2010
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 23/11/2006, 00/00123
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 23/11/2006,
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 23/11/2006, 01/02650
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Versailles, 23/11/2006, 01/02649
    Début du contentieux : 29/03/2001
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de LABCATAL

  • MODIFICATION 23/04/2026
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Capital : 51 926 262,50 €
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260078, annonce n°36
  • MODIFICATION 11/09/2025
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : Olyos Group ; Directeur général : FRANKHAUSER Grégoire, Lucas ; Directeur général délégué : NINO Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20250174, annonce n°57
  • MODIFICATION 16/07/2024
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COSMO FRANCE ; Directeur général : FRANKHAUSER Grégoire, Lucas ; Directeur général délégué : NINO Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20240136, annonce n°107
  • MODIFICATION 07/05/2023
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COSMO FRANCE ; Directeur général : FRANKHAUSER Grégoire, Lucas ; Directeur général délégué : NINO Clément ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe
    Bodacc B n°20230089, annonce n°256
  • MODIFICATION 24/11/2022
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COSMO FRANCE ; Directeur général : FRANKHAUSER Grégoire, Lucas ; Directeur général délégué : VUILLERMOZ Patricia ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe
    Bodacc B n°20220228, annonce n°256
  • MODIFICATION 08/10/2021
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Capital : 8 981 840,00 €
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210197, annonce n°45
  • MODIFICATION 11/04/2021
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COSMO FRANCE ; Directeur général : FRANKHAUSER Grégoire, Lucas ; Directeur général délégué : BAULIER Vanessa, Ludmilla ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe
    Bodacc B n°20210071, annonce n°36
  • VENTE 02/02/2021
    RCS de Cannes
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20210022, annonce n°66
  • MODIFICATION 05/01/2021
    RCS de Cannes
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : Zac du Font de l'Orme 1198 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Président : COSMO FRANCE ; Directeur général : FRANKHAUSER Grégoire, Lucas ; Directeur général délégué : BAULIER Vanessa, Ludmilla ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe
    Bodacc B n°20210002, annonce n°503
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    31/12/2020
    Dénomination : LABCATAL
    Journal : Affiches Parisiennes
    LABCATAL
    SAS au capital de 581.840 euros
    7, rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    542 021 233 RCS Nanterre
    Par PV des décisions du 23/12/2020, l'associé unique a décidé de transférer le siège au 1198 avenue du Docteur Maurice Donat - Zac du font de l'Orme - Mougins (06250). Mention au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 25/10/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : 7 Rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COSMO FRANCE ; Directeur général : CHEKLY Laurent ; Directeur général : FRANKHAUSER Grégoire, Lucas ; Directeur général délégué : BAULIER Vanessa, Ludmilla ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe
    Bodacc B n°20200208, annonce n°2454
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    14/10/2020
    Dénomination : LABCATAL
    Journal : affiches-parisiennes.com
    LABCATAL
    SAS au capital de 581 840€
    7 Rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    542 021 233 R.C.S NANTERRE
    Le 29/09/2020, l'associé unique a nommé DG, Grégoire FRANKHAUSER, 2 rue de la Chapelle 67310 Irmstett; DGD et Pharmacien Responsable, Vanessa Borgoltz épouse Baulier, 164 chemin des Alouettes 74380 Cranves Sales, en remplacement d'Hervé Pierre Le Goascoz, qui était DG et Pharmacien Responsable.
  • MODIFICATION 10/03/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Adresse : 7 Rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COSMO FRANCE ; Directeur général : LE GOASCOZ Hervé-pierre Marie Xavier ; Directeur général : CHEKLY Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe
    Bodacc B n°20200049, annonce n°2673
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    06/03/2020
    Dénomination : LABCATAL
    Journal : Affiches Parisiennes
    LABCATAL
    SAS au capital de 581 840€
    7 Rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    542 021 233 RCS NANTERRE
    Le 25/02/2020, l'associé unique a nommé président, en remplacement de Max MONDUC, COSMO FRANCE, SAS, 1198 avenue du Dr Maurice Donat ZAC du Fond de l'Orme 06250 MOUGINS, 832 539 134 RCS CANNES ; DG, Laurent Chekly, 79 avenue de Breteuil 75015 PARIS. Mention au RCS de NANTERRE.
  • MODIFICATION 19/02/2020
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Capital : 581 840,00 €
    Adresse : 7 Rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
    Administration : Président : MONDUC Max,Maxime ; Directeur général : LE GOASCOZ Hervé-pierre Marie Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe
    Bodacc B n°20200035, annonce n°3447
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 7 Rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20200032, annonce n°3854
  • MODIFICATION AUTRE
    14/02/2020
    Dénomination : LABCATAL
    Journal : Affiches Parisiennes
    LABCATAL
    SA au capital de 480 000 €
    7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    542 021 233 RCS NANTERRE
    Le 06/02/2020, l'AGE a augmenté le capital pour le porter à 581 840€; transformé la société en SAS sans création d'une personne morale nouvelle; nommé Président, Max MONDUC, 33 avenue Arouet 92160 Antony; nommé DG, Hervé Pierre LE GOASCOZ, 25 chemin de la Couronnelle 91370 VERRIERES LE BUISSON; décidé, conformément à l'article L225-248 du Code de commerce, de poursuivre l'activité de la société malgré les pertes. Les fonctions de PCA, DG, DGD et administrateurs prennent fin automatiquement; Mention au RCS de NANTERRE.
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20190097, annonce n°5489
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20180241, annonce n°10209
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/12/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20170122, annonce n°10674
  • MODIFICATION 15/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : SUCK Catherine ; Directeur général délégué Administrateur : SUCK Isabelle modification le 24 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe modification le 16 Avril 2015 ; Administrateur : TOUSSAINT Anne Claude en fonction le 29 Avril 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA modification le 16 Avril 2015 ; Directeur général Administrateur : MONDUC Max, Maxime en fonction le 24 Mars 2011
    Bodacc B n°20170219, annonce n°1157
  • MODIFICATION 15/11/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président du conseil d'administration : SUCK Catherine ; Directeur général délégué Administrateur : SUCK Isabelle modification le 24 Mars 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe modification le 16 Avril 2015 ; Administrateur : TOUSSAINT Anne Claude en fonction le 29 Avril 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CERA modification le 16 Avril 2015 ; Directeur général Administrateur : MONDUC Max, Maxime en fonction le 24 Mars 2011 ; Directeur général délégué : LE GOASCOZ Hervé-Pierre Marie Xavier en fonction le 10 Novembre 2017
    Bodacc B n°20170219, annonce n°1135
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20160043, annonce n°10252
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20150038, annonce n°10081
  • MODIFICATION 24/04/2015
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SUCK Catherine Directeur général délégué Administrateur : SUCK Isabelle modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe modification le 16 Avril 2015 Administrateur : TOUSSAINT Anne Claude en fonction le 29 Avril 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CERA modification le 16 Avril 2015 Directeur général Administrateur : MONDUC Max, Maxime en fonction le 24 Mars 2011 Pharmacien responsable Directeur général délégué : VAILLANT Francoise Michele Anne en fonction le 12 Février 2014
    Bodacc B n°20150080, annonce n°3231
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20140032, annonce n°13528
  • MODIFICATION 21/02/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SUCK Catherine Directeur général délégué Administrateur : SUCK Isabelle modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe en fonction le 29 Avril 2003 Administrateur : TOUSSAINT Anne Claude en fonction le 29 Avril 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 29 Avril 2003 Directeur général Administrateur : MONDUC Max, Maxime en fonction le 24 Mars 2011 Pharmacien responsable Directeur général délégué : VAILLANT Francoise Michele Anne en fonction le 12 Février 2014
    Bodacc B n°20140037, annonce n°1878
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20130022, annonce n°11455
  • MODIFICATION 14/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SUCK Catherine Directeur général délégué Administrateur : SUCK Isabelle modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe en fonction le 29 Avril 2003 Administrateur : TOUSSAINT Anne Claude en fonction le 29 Avril 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 29 Avril 2003 Directeur général Administrateur : MONDUC Max, Maxime en fonction le 24 Mars 2011 Pharmacien responsable Directeur général délégué : THEPOT Anne Marie Veronique en fonction le 04 Avril 2013
    Bodacc B n°20130073, annonce n°1545
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20120026, annonce n°15321
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20110022, annonce n°12997
  • MODIFICATION 01/04/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SUCK Catherine Directeur général délégué et administrateur : SUCK Isabelle modification le 24 Mars 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe en fonction le 29 Avril 2003 Administrateur : TOUSSAINT Anne Claude en fonction le 29 Avril 2003 Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 29 Avril 2003 Directeur général délégué (non administrateur) : BODIN Jacques en fonction le 30 Avril 2008 Directeur général et administrateur : MONDUC Max, Maxime en fonction le 24 Mars 2011
    Bodacc B n°20110065, annonce n°1825
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20110006, annonce n°11718
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20110006, annonce n°11717
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/05/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 7 rue Roger Salengro 92120 Montrouge
    Bodacc C n°20100029, annonce n°10738
  • MODIFICATION 13/10/2008
    RCS de Nanterre
    Dénomination : LABCATAL
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration : SUCK CatherineDirecteur général et administrateur : SUCK Isabelle. Commissaire aux comptes suppléant : SALLE DE CHOU Philippe en fonction le 29 Avril 2003. Administrateur : TOUSSAINT Anne Claude en fonction le 29 Avril 2003. Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE EUROPEENNE DE REVISION ET D'AUDIT en fonction le 29 Avril 2003. Directeur général délégué (non administrateur) : BODIN Jacques en fonction le 30 Avril 2008.
    Bodacc B n°20080075, annonce n°1913
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Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC 85 70 NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC 40 25 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par LABCATAL

  • OLYOS
    Enregistrée le 27/05/2016
    Expire le 27/05/2036
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR4275334
    Marque renouvelée
  • LABCATAL A LA SOURCE DE L'OLIGOTHERAPIE
    Enregistrée le 25/01/2006
    Expire le 25/01/2026
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR3405729
    Marque renouvelée
  • RUBODERM
    Enregistrée le 27/06/1990
    Expire le 27/06/2030
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1622865
    Marque renouvelée
  • OLIGOCURE
    Enregistrée le 30/05/1990
    Expire le 30/05/2010
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1648837
    Marque expirée
  • C A T A L A B
    Enregistrée le 23/05/1990
    Expire le 23/05/2030
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1593573
    Marque renouvelée
  • BIOCATAL
    Enregistrée le 23/05/1990
    Expire le 23/05/2030
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1593624
    Marque renouvelée
  • OLIGODERM
    Enregistrée le 23/05/1990
    Expire le 23/05/2030
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1593626
    Marque renouvelée
  • LABCATAL
    Enregistrée le 23/05/1990
    Expire le 23/05/2030
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1593627
    Marque renouvelée
  • NEUROLITHIUM
    Enregistrée le 04/05/1990
    Expire le 04/05/2030
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR1590562
    Marque renouvelée
  • LABCATAL OLIGOSOL
    Enregistrée le 16/06/1989
    Expire le 16/06/2029
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1589493
    Marque renouvelée
  • LABCATAL OLIGOSOL
    Enregistrée le 16/06/1989
    Expire le 16/06/2029
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1589494
    Marque renouvelée
  • RUBOZINC
    Enregistrée le 20/01/1989
    Expire le 20/01/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 05
    Numéro : FR1589776
    Marque renouvelée
  • INSTITUT D'OLIGOTHERAPIE
    Enregistrée le 02/12/1988
    Expire le 02/12/2028
    Classes : 16 , 41 , 42
    Numéro : FR1501552
    Marque renouvelée
  • CYTOZINC
    Enregistrée le 30/09/1987
    Expire le 30/09/2027
    Classes : 05
    Numéro : FR1428873
    Marque renouvelée
  • IONOCHROME
    Enregistrée le 18/07/1986
    Expire le 18/07/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR1364076
    Marque renouvelée
  • SELENION
    Enregistrée le 02/06/1986
    Expire le 02/06/2026
    Classes : 05
    Numéro : FR1357418
    Marque renouvelée
  • GAMMASOL
    Enregistrée le 12/10/1984
    Expire le 10/12/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR1286520
    Marque renouvelée
  • MICROPLEX
    Enregistrée le 06/09/1984
    Expire le 06/09/2034
    Classes : 05
    Numéro : FR1283378
    Marque renouvelée
  • IMMUNOZINC
    Enregistrée le 10/01/1983
    Expire le 10/01/2033
    Classes : 05
    Numéro : FR1226663
    Marque renouvelée
  • OLIGOSTHENOL
    Enregistrée le 11/10/1982
    Expire le 11/10/2032
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1215201
    Marque renouvelée
  • OLIGOCURE
    Enregistrée le 25/06/1982
    Expire le 25/06/2032
    Classes : 03 , 05
    Numéro : FR1207542
    Marque renouvelée
  • OLIGOSOL
    Enregistrée le 25/06/1982
    Expire le 25/06/2032
    Classes : 01 , 03 , 05
    Numéro : FR1207544
    Marque renouvelée

Brevets déposés par LABCATAL

  • DISPOSITIF DOSEUR DESTINE A DELIVRER DES DOSES UNITAIRES CONSTANTES
    Enregistré le 21/03/1994
    Expiré le 21/03/2014
    Numéro : FR9403278
    Classes : B05B11/007 , B05B11/0072 , G01F11/025 , B05B11/026 , B05B11/028 , B05B11/1004 , B05B11/1001 , B05B11/1074 , B05B11/1076 , B05B11/1077 , G01F11/02 , B05B11/007 , G01F11/025 , B05B11/0072 , B05B11/026 , B05B11/028 , B05B11/1001 , B05B11/1004 , B05B11/1074 , B05B11/1076 , B05B11/1077
    Expiré
  • FLACON DE DISTRIBUTION DE FLUIDE COMPRENANT UNE POCHE SOUPLE ET PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 05/09/1995
    Expiré le 19/09/2015
    Numéro : FR9510398
    Classes : B05B11/00446 , B05B11/026 , B05B11/00 , B65D41/58 , B05B11/00446 , B05B11/026
    Expiré
  • UTILISATION DU GLUCONATE DE LITHIUM DANS LA FABRICATION D'UN MEDICAMENT POUR LE TRAITEMENT DE L'HERPES ET DE LA DERMITE SEBORRHEIQUE
    Enregistré le 03/09/1998
    Expiré le 30/09/2015
    Numéro : FR9811025
    Classes : A61K33/00 , A61P17/08 , A61P31/12 , A61P31/22
    Déchu
  • NOUVELLE UTILISATION DU GLUCONATE DE LITHIUM POUR LE TRAITEMENT DE L'HIDRADENITE SUPPUREE
    Enregistré le 13/04/2005
    Expiré le 02/05/2011
    Numéro : FR0503695
    Classes : A61K9/0007 , A61K9/0095 , A61K9/146 , A61K9/2054 , A61K31/315 , A61K33/30 , A61P17/00 , A61K9/0007 , A61K31/315 , A61K9/2054 , A61K9/146 , A61K33/30 , A61K9/0095
    Déchu
  • COMPOSITION COMPRENANT DU GLUCONATE DE ZINC
    Enregistré le 28/06/2010
    Expiré le 20/06/2014
    Numéro : FR1055170
    Classes : A23L27/84 , A61P1/04
    Dossier rejeté définitivement

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