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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

542 049 481 · Active
Adresse : 18 RUE DE SAINT-PETERSBOURG, 75008 PARIS
Activité : Autre distribution de crédit
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1954
Dirigeants : Laboure Lucien , Berthe De Pommery Olivier

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Informations juridiques de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

SIREN : 542 049 481
SIRET (siège) : 542 049 481 00014
Numéro LEI : 969500ZXG8BSV45ZCA25 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR06542049481
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/08/1954 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/08/1954)
Numéro RCS : 542 049 481 R.C.S. Paris
Capital social : 12 060 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Activité principale déclarée : Effectuer des opérations de cautionnement pour lesquelles elle bénéficie des autorisations légales. Réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou autres, notamment si elle se rattachent.
Code NAF ou APE : 64.92Z (Autre distribution de crédit)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    542 049 481 00014
    Adresse : 18 RUE DE SAINT-PETERSBOURG 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1954

Etablissements de l'entreprise EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Finances de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Performance 2023 2022
Résultat net (€) 7,17M 10,3M
Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 30,8M 29,6M 30,6M
Marge brute (€) 30,8M 29,6M 33,5M 30,6M
EBITDA - EBE (€) 17,4M 29,6M 15,4M 20M
Résultat d'exploitation (€) 11,4M 14,8M 12,6M 13,7M
Résultat net (€) 7,57M 6,78M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 4 -12,8 3,6
Taux de marge brute (%) 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 56,5 100 65,4
Taux de marge opérationnelle (%) 37 50 44,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 214M 163M 195M 176M
BFR hors exploitation (€) 214M 163M 195M 176M
BFR (j de CA) 2,53K 2,01K 2,1K
BFR exploitation (j de CA) 0 0 0
BFR hors exploitation (j de CA) 2,53K 2,01K 2,1K
Délai de paiement clients (j) 0 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 13,6M 21,6M 2,8M 6,27M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 44 72,9 20,5
Fonds de roulement net global (€) 214M 163M 195M 176M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Dettes financières (€) 21,8M 1,73M 2,74M
Capacité de remboursement 1,6 0 0,6 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 0 0
Autonomie financière (%) 84,6 83,6 82,3 75,3
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,3 0 0,1 0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 0,3 0 4,3
Fonds propres (€) 188M 182M 178M 170M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 24,6 22,9 0
Rentabilité sur fonds propres (%) 4 3,7 0 0
Rentabilité économique (%) 3,5 3,4 0 0
Valeur ajoutée (€) 17,4M 29,6M 20M
Valeur ajoutée / CA (%) 56,5 100 65,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Entreprises dirigées par EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

    • Copie des statuts mis à jour
    04/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    04/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    15/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    24/06/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    24/06/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat d'administrateur
    02/10/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    09/05/2023
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    26/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    27/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    15/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    • Statuts mis à jour
    15/02/2022
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de directeur général
    01/02/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/12/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    06/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/10/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    06/02/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général délégué
    04/02/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    23/06/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Cooptation d'administrateurs
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    15/05/2015
    • Extrait de procès-verbal
      • Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Cooptation d'administrateurs
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    15/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    08/07/2014
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2014
    • Extrait de procès-verbal
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    27/06/2014
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    12/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    29/05/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    06/06/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/06/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    22/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    22/06/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/07/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    01/07/2009
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    01/12/2008
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    03/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    29/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    09/03/2007
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général déléqué
    05/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    19/07/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    29/07/2004
    • Lettre
      • Nomination de représentant permanent
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
    31/07/2003
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    20/05/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Mise en harmonie des statuts LOI NRE DU 15/05/2001
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    17/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
    12/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    17/10/2001
    • Acte
      • Divers
      • DECES ADMINISTRATEUR
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    24/01/2001
    • Acte
      • Divers
      • DECES ADMINISTRATEUR
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    24/01/2001
    • Acte
      • Divers
      • DECES ADMINISTRATEUR
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    24/01/2001
    • Acte
      • Divers
      • DECES ADMINISTRATEUR
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    24/01/2001
    • Acte
      • Divers
      • DECES ADMINISTRATEUR
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Cooptation d'administrateurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Ratification de nomination d'administrateur(s)
    24/01/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Conversion du capital en euros
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale LE DEBIT DE TABAC
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/08/1999

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Comptes annuels de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

  • Comptes sociaux 2025 28/05/2026
  • Comptes consolidés 2025 28/05/2026
  • Comptes sociaux 2024 23/06/2025
  • Comptes consolidés 2024 23/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/06/2024
  • Comptes consolidés 2023 24/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 12/07/2023
  • Comptes consolidés 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/06/2022
  • Comptes consolidés 2021 21/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/06/2021
  • Comptes consolidés 2020 09/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 31/07/2020
  • Comptes consolidés 2019 31/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 13/06/2019
  • Comptes consolidés 2018 13/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 19/06/2018
  • Comptes consolidés 2017 19/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 14/09/2017

Conformité de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

0 procédure collective
62 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

  • Tribunal de commerce de Saint-Quentin, 04/06/2026, 2026F00029
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Roche-Sur-Yon, 05/05/2026, 2026000311
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 17/04/2026, 2025J05781
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Pontoise, 13/04/2026, 2026P00178
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 21/13917
    Début du contentieux : 30/07/2010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Rouen, 23/03/2026, 2026000800
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de La Rochelle, 20/03/2026, 2026000639
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 20/03/2026, 25/02052
    Début du contentieux : 05/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Saintes, 19/03/2026, 2026F00010
    Début du contentieux : 22/12/2022
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Dijon, 15/01/2026, 2025005716
    Début du contentieux : 13/11/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Châteauroux, 14/01/2026, 2024001669
    Début du contentieux : 19/02/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGISTA FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 08/01/2026, 26/00001
    Position : Défendeur
    Autres parties : RUE DES TOILES 11 & 13, LAJAL, LA CAISSE REGIONALES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD EST
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 19/12/2025, 25/00383
    Début du contentieux : 03/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Orléans, 18/12/2025, 2025001874
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 11/12/2025, 25/00114
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Tribunal de commerce de Melun, 08/12/2025, 2024F00592
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Melun, 08/12/2025, 2024F00538
    Début du contentieux : 22/03/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde, 05/12/2025, 2025F00075
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGISTA RETAIL FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan, 21/11/2025, 2025002059
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Vesoul, 21/11/2025, 2025002703
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF DE FRANCHE-COMTE
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 27/10/2025, 2024015519
    Début du contentieux : 05/05/2025
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/10/2025, 21/03697
    Début du contentieux : 02/02/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/10/2025, 25/00390
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/09/2025, 25/01357
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOGISTA RETAIL FRANCE, S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH, Association CAISSE DE CREDIT MUTUELCATHEDRALE, Etablissement public DRFIP DIRECTION RÉGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DÉPARTEMENT BAS RHIN
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Besançon, 28/08/2025, 25/00021
    Début du contentieux : 19/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Pontoise, 01/07/2025, 2023F00119
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOGISTA FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Rodez, 01/07/2025, 2025001608
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/06/2025, 25/02131
    Début du contentieux : 25/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Sens, 13/05/2025, 2024F00061
    Début du contentieux : 12/04/2021
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 05/05/2025, 2024015519
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Compiègne, 22/04/2025, 2025F00059
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce de Bobigny, 25/03/2025, 2023F00265
    Début du contentieux : 30/04/2020
    Position : Demandeur
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 03/03/2025, 2024015519
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel d'Angers, 11/02/2025, 20/00941
    Début du contentieux : 18/05/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 06/02/2025, 2024007692
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 23/14652
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES MANDATAIRES, BNP PARIBAS, SAS BRASSERIE DE, ROSSI BOISSONS 13, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/12/2024, 21/00370
    Début du contentieux : 22/12/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2024, 20/10176
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société BR & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 13/11/2024, 23/12552
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 31/10/2024, 24/01233
    Début du contentieux : 03/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Douai, 06/06/2024, 23/00177
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/01/2024, 22-20.412
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 01/06/2023, 21/03431
    Début du contentieux : 31/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Chambéry, 02/06/2022, 20/01011
    Début du contentieux : 11/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 17/10/2019, 18-20.640
    Début du contentieux : 20/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/03/2017, 15-14.290
    Début du contentieux : 20/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse fédérale de crédit mutuel Centre Est Europe, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Bastia, 02/03/2016, 15/00764
    Début du contentieux : 01/09/2015
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 23/09/2014, 13-22.607
    Début du contentieux : 20/07/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Altadis distribution France, Société Crystaline
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 11/06/2014, 13-18.338
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : CIC Nord-Ouest, Altadis-Distribution France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 07/01/2014, 12-20.204
    Début du contentieux : 14/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/04/2012, 10/09678
    Début du contentieux : 14/04/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CNIL, 08/03/2012, 2012-069
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
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  • Cour d'appel de Paris, 09/09/2011, 07/12580
    Début du contentieux : 05/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEITA SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES, S. A. SEITA-ALTADIS DISTRIBUTION
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-14.787
    Début du contentieux : 16/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Altadis distribution France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 17/05/2011, 10-14.787
    Début du contentieux : 16/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Altadis distribution France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 21/01/2010, 09/02434
    Début du contentieux : 16/03/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 16/12/2008, 07-20.688
    Début du contentieux : 03/09/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Douai, 26/02/2008, 05/07520, 05/7520
    Début du contentieux : 11/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : S. E. L. A. R. L. SOINNE ET ASSOCIES
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  • Cour de cassation, 13/11/2007, 06-17.707
    Début du contentieux : 23/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, SOFICARTE, FRANCE TELECOM, LOCA-DIN', EDF-GDF-SRRL-AJ, Cimam, Organic Seine-et-Marne Essonne, GARP, Recette principale de Palaiseau Nord Est, Crédit industriel et commercial (CIC), Caisse régionale de crédit agricole mutuel Ile-de-France (CRCAM), Seita - Altadis distribution, Mudetaf, TRESORERIE GENERALE DE L'ESSONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal d'instance de Cholet, 12/05/2006,
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de CHOLET, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, CRÉDIT MUTUEL D'ANJOU, DEGEZ-KERJEAN SYLVIE, ASSEDIC DES PAYS DE LA LOIRE, TP CHEMILLE, S.A.R.L. GODIN ET FRÈRES, GIPREC ETS BOURRE et FILS, STE RICHARD DENECHEAU, SIRF.DS, RAM PAYS DE LA LOIRE, MPF ASSURANCES, LOIRE OCÉAN DISTRIBUTION, TP CHALONNES SUR LOIRE
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  • Cour de cassation, 21/02/2006, 04-11.390
    Début du contentieux : 04/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque
    Dispositif : Rectification d'erreur matérielle
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  • Cour de cassation, 19/11/2003, 00-21.483
    Début du contentieux : 14/09/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société en nom collectif (SNC) Marc X... et compagnie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20260111, annonce n°4327
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20260111, annonce n°4326
  • MODIFICATION 27/01/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE représenté par , Serdar Kaya Adresse : 15 square Nolet 60280 Venette
    Bodacc B n°20260017, annonce n°6049
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20250134, annonce n°14067
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20250132, annonce n°5436
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20240132, annonce n°4129
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20240132, annonce n°4128
  • MODIFICATION 11/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Lacomme, Jean-Claude
    Bodacc B n°20230196, annonce n°1499
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20230150, annonce n°7704
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20230137, annonce n°5577
  • MODIFICATION 19/05/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LOGISTA FRANCE représenté par , Keszey Mathilde Agnès Juliette nom d'usage : Goffard Adresse : 50 avenue Victor Hugo 92140 Clamart
    Bodacc B n°20230096, annonce n°2154
  • MODIFICATION 04/11/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Renaud, Jean-Luc
    Bodacc B n°20220215, annonce n°1840
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20220131, annonce n°10247
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20220131, annonce n°10246
  • MODIFICATION 24/02/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Charrier, Emmanuel
    Bodacc B n°20220039, annonce n°2106
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20210123, annonce n°2924
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/06/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20210123, annonce n°2923
  • MODIFICATION 10/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général partant : Parrot, Yvan ; nomination du Directeur général : Berthe De Pommery, Olivier Claude Pierre Michel
    Bodacc B n°20210028, annonce n°302
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20200159, annonce n°5453
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20200159, annonce n°5452
  • MODIFICATION 16/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Binard, Jean Claude Jules Aurelien ; Administrateur partant : Dutreil, François ; nomination de l'Administrateur : Beynet, nom d'usage : Arnaud, Dominique Viviane Andrée ; nomination de l'Administrateur : Dulhoste, Valérie ; nomination de l'Administrateur : Sauvage, Alain Vincent Aimé
    Bodacc B n°20200158, annonce n°1906
  • MODIFICATION 05/11/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Despres, Jean Claude Oscar Adrien Gilbert ; nomination de l'Administrateur : Sabouret, Catherine Marie-Noëlle
    Bodacc B n°20190213, annonce n°2022
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20190124, annonce n°3428
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20190124, annonce n°3427
  • MODIFICATION 15/02/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur CONFEDERATION DES CHAMBRES SYNDICALES DES DEBITANTS DE TABAC DE FRANCE représenté par , Coy Michel Philippe Adresse : 170 boulevard de l'Europe 64230 Lescar
    Bodacc B n°20180032, annonce n°2651
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/10/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20170103, annonce n°7467
  • MODIFICATION 21/03/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président du conseil d'administration Laboure, Lucien Rene, modification du Directeur général Parrot, Yvan, modification du Commissaire aux comptes titulaire Exco Paris Ace
    Bodacc B n°20170056, annonce n°2133
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/09/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20160100, annonce n°9780
  • MODIFICATION 18/02/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Dauchez, Richard, nomination du Directeur général délégué : Parrot, Yvan
    Bodacc B n°20160034, annonce n°1289
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/12/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20150126, annonce n°3278
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20150123, annonce n°7232
  • MODIFICATION 08/07/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Reville, Jacky, Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE MARQUE & GENDROT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20150129, annonce n°2283
  • MODIFICATION 02/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Dauchez, Richard, modification de l'Administrateur Hieaux, Bertrand, nomination de l'Administrateur : Guiffes, Michel
    Bodacc B n°20150103, annonce n°937
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15869
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20140044, annonce n°15868
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Maquet, Jean Andre
    Bodacc B n°20140142, annonce n°1370
  • MODIFICATION 13/07/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué et Administrateur Hieaux, Bertrand, Administrateur partant : Cenraud, Claude Eugene Marcel
    Bodacc B n°20140133, annonce n°989
  • MODIFICATION 28/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
    Administration : modification de l'Administrateur LOGISTA FRANCE représenté par , Ageron Pascal Adresse : 183 rue d'Aulnay 92350 Le Plessis Robinson
    Bodacc B n°20130144, annonce n°1011
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7531
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20130037, annonce n°7530
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10018
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20120038, annonce n°10017
  • MODIFICATION 21/06/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SNR AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE, Commissaire aux comptes suppléant partant : FITECO - PARIS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Charrier, Emmanuel
    Bodacc B n°20120118, annonce n°1230
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°11010
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20110039, annonce n°11009
  • MODIFICATION 29/06/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Vaissade, nom d'usage : Valla-Vaissade, Marie-Louise, nomination de l'Administrateur : Renaud, Jean-Luc
    Bodacc B n°20110125, annonce n°1926
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 18 R DE SAINT PETERSBOURG 75008 PARIS
    Bodacc C n°20100046, annonce n°5764
  • MODIFICATION 08/07/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Rinfray, Alain, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20100131, annonce n°1861
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°10322
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20090050, annonce n°10321
  • MODIFICATION 22/07/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Molinie, Yves, nomination de l'Administrateur : Le Pape, René.
    Bodacc B n°20090138, annonce n°1471
  • MODIFICATION 14/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE MARQUE & GENDROT
    Bodacc B n°20080144, annonce n°1007
  • MODIFICATION 12/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES représentée par DUTREIL, FRANCOIS, Adresse : Demeurant : 16 rue de la Glacière 75013 Paris, nomination de l'Administrateur : ALTADIS DISTRIBUTION FRANCE représentée par DE SUZZONI, Alexandre, Adresse : 12 rue Maurice Champeau 92130 Issy les Moulineaux, nomination de l'Administrateur : Dutreil, François
    Bodacc B n°20080142, annonce n°2051
  • MODIFICATION 12/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA
    Capital : 12 060 000,00 €
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur partant : Burguiere, Michel Jean
    Bodacc B n°20080142, annonce n°2050
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9068
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 18 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris
    Bodacc C n°20080054, annonce n°9067

Annonces BALO de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602464
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA – EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 €uros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 2 5 approuvés par l’Assemblée Ordinaire du 1 2 mai 202 6 ont été publiés sur le SPEL le 08 / 06 / 202 6 et sont consultable s le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°69 du 10/06/2026, affaire n°2602464
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2025
    Numéro d’affaire : 2503032
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA – EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 €uros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 2 4 approuvés par l’Assemblée Ordinaire du 1 3 mai 202 5 ont été publiés sur le SPEL le 11 / 06 / 202 5 et sont consultable s le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2025, affaire n°2503032
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 21/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402561
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA – EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 €uros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 2 3  approuvés par l’Assemblée Ordinaire du 1 5 mai 202 4 ont été publiés sur le SPEL le 19 / 06 / 202 4 et sont consultable s le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°75 du 21/06/2024, affaire n°2402561
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 16/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302889
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 €uros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 22  approuvés par l’Assemblée Ordinaire du 11 mai 202 3 ont été publiés sur le SPEL le15/06 / 202 3 et sont consultable s le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°72 du 16/06/2023, affaire n°2302889
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 01/07/2022
    Numéro d’affaire : 2203271
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT – EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 €uros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes annuels au 31 décembre 202 1  approuvés par l’Assemblée Ordinaire du 20 mai 2022 ont été publiés sur le SPEL le 28/06/2022 et sont consultable s le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°78 du 01/07/2022, affaire n°2203271
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102719
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : E UROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 €uros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes sociaux et consolidés ont été approuvés au 3 1  décembre 20 2 0   par l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 /0 5 /202 1   ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 12/06 /202 1   et sont consultables sur le site www.jss.fr .
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2021, affaire n°2102719
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/08/2020
    Numéro d’affaire : 2003755
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC - Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg - 75008 PARIS 542 049 481 R.C.S. PARIS Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2019 approuvés par l’A.G.M. du 15 juillet 2020 ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 17 août 2020.
    Bulletin BALO n°100 du 19/08/2020, affaire n°2003755
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2019
    Numéro d’affaire : 1902945
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S A EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros. Siège social : 18 rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 1 8 , approuvés par l’ Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2019 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 14 juin 2019 .
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2019, affaire n°1902945
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 20/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803306
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S A EDC Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros. Siège social : 18 rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 20 1 7 , approuvés par l’ Assemblée Générale Mixte du 29 mai 201 8 , ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 15 juin 201 8 .
    Bulletin BALO n°74 du 20/06/2018, affaire n°1803306
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703180
    Description : 170318019 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°73Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros.Siège social : 18, rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris.542 049 481 R.C.S. Paris.  Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2016, approuvés par l’AGO du 24 mai 2017, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 15 juin 2017. 1703180
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2017, affaire n°1703180
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2016
    Numéro d’affaire : 03291
    Description : 160329115 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S.A. Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros.Siège social : 18, rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris.542 049 481 R.C.S. Paris.  Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2015, approuvés par l’AGO du 19 mai 2016, ont été publiés dans le journal d’annonces légales"Le Quotidien Juridique" du 15 juin 2016. 1603291
    Bulletin BALO n°72 du 15/06/2016, affaire n°03291
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2015
    Numéro d’affaire : 03171
    Description : 150317115 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT s.a.Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros.Siège social : 18 rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris.542 049 481 R.C.S. Paris.  Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2014, approuvés par l’AGO du 20 mai 2015, ont été publiés dans le journal d’annonces légales"Le Quotidien Juridique" du 15 juin 2015.  1503171
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2015, affaire n°03171
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2014
    Numéro d’affaire : 03082
    Description : 140308213 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S.A.Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros.Siège social : 18, rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris.542 049 481 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2013, approuvés par l’AGO du 15 mai 2014, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 13 juin 2014.  1403082
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2014, affaire n°03082
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/06/2013
    Numéro d’affaire : 02999
    Description : 13029995 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENTSociété Anonyme au capital de 12 060 000 euros.Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg — 75008 Paris.542 049 481 R.C.S. Paris. Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2012, approuvés par l’AGO du 16 mai 2013, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 31 mai 2013.  1302999
    Bulletin BALO n°67 du 05/06/2013, affaire n°02999
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/06/2012
    Numéro d’affaire : 03906
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1203906 13 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT  Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros. Siège social : 18 rue de Saint Pétersbourg — 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2011, approuvés par l’AGO du 11 mai 2012, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 11 juin 2012.   1203906
    Bulletin BALO n°71 du 13/06/2012, affaire n°03906
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 15/06/2011
    Numéro d’affaire : 03553
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1103553 15 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT   Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros. Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg – 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.   Les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2010, approuvés par l’AGO du 6 mai 2011, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 14 juin 2011.       1103553
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2011, affaire n°03553
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/06/2010
    Numéro d’affaire : 03463
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 1003463 14 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT   Société Anonyme au capital de 12 060 000 euros. Siège social : 18 rue de Saint Petersbourg – 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2009, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 10 mai 2010, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Quotidien Juridique » du 11 juin 2010.       1003463
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2010, affaire n°03463
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/06/2009
    Numéro d’affaire : 05314
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0905314 26 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT   Société anonyme au capital de 12 060 000 €. Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.    Les comptes sociaux au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 26 juin 2009.   0905314
    Bulletin BALO n°76 du 26/06/2009, affaire n°05314
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 19/06/2009
    Numéro d’affaire : 04935
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0904935 19 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Société anonyme au capital de 12 060 000 €. Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels consolidés au 31 décembre 2008, approuvés par l’assemblée générale mixte du 19 mai 2009, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 15 juin 2009.               0904935
    Bulletin BALO n°73 du 19/06/2009, affaire n°04935
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 07/07/2008
    Numéro d’affaire : 09620
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0809620 7 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°82 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT   Société anonyme au capital de 12 060 000 €. Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.     Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 16 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 30 juin 2008.           0809620
    Bulletin BALO n°82 du 07/07/2008, affaire n°09620
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/06/2007
    Numéro d’affaire : 09327
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0709327 22 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________         EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Société anonyme au capital de 12 060 000 €. Siège social : 18, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale mixte du 26 avril 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 29 mai 2007 sous le n° 021551 et le rectificatif a été publié dans « Les Petites Affiches » du 14 juin 2007.               0709327
    Bulletin BALO n°75 du 22/06/2007, affaire n°09327
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 06/06/2007
    Numéro d’affaire : 08179
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0708179 6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ EUROPENNE DE CAUTIONNEMENT   Société anonyme au capital de 12 060 000 €. Siège social : 18, rue Saint-Pétersbourg, 75008 Paris. 542 049 481 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale mixte du 26 avril 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 28-29 mai 2007.               0708179
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2007, affaire n°08179
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 24/06/2005
    Numéro d’affaire : 91904
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT Société anonyme au capital de 2 412 000 €.Siège social : 18, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris.542 049 481 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 27 mai 2005, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Petites Affiches » du 17 juin 2005.91904
    Bulletin BALO n°075 du 24/06/2005, affaire n°91904
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Entreprises citées de EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

  • FINEDC (994 714 673) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et FINEDC de la relation : Banque
  • KCMD (992 607 143) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et KCMD de la relation : Banque
  • SNC LE LANDY (837 914 191) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC LE LANDY de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Binglin ZHANG , Ling TONG
  • SEILER RONALD (442 605 002) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SEILER RONALD de la relation : Inconnue
  • RCP (841 529 829) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et RCP de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain PUIG , Claudia CARBONI
  • GFA VALLET (394 124 473) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et GFA VALLET de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy VALLET , Michel VALLET , Fernand VALLET et 3 autres
  • PHILIPPE LATGE ET ASSOCIES, NOTAIRES (310 896 949) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et PHILIPPE LATGE ET ASSOCIES, NOTAIRES de la relation : Banque
  • COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (572 089 811) Cité 3 fois en 2006 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS de la relation : Actionnariat
  • MAITRES JEROME DRAY, VERONIQUE DEJEAN DE LA BATIE, FABIEN LIVA, LAURENT BOUILLOT, CAROLE DELELIS-FANIEN, MAGALI DE ALMEI (342 381 878) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et MAITRES JEROME DRAY, VERONIQUE DEJEAN DE LA BATIE, FABIEN LIVA, LAURENT BOUILLOT, CAROLE DELELIS-FANIEN, MAGALI DE ALMEI de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : PHILIPPE BOURDEL , PIERRE ABGRALL , Jérôme Dray et 4 autres
  • EDC SERVICES ET PRESTATIONS (829 773 712) Cité 3 fois entre 2017 et 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et EDC SERVICES ET PRESTATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Exco Paris Ace , Lucien Labouré , Olivier Berthe De Pommery
  • BOU PHILIPPE (817 860 620) Cité 3 fois en 2016 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et BOU PHILIPPE de la relation : Banque
  • BENMABROUK HAKIM (888 079 233) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et BENMABROUK HAKIM de la relation : Banque
  • TABARI (901 509 646) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et TABARI de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Boris MONTMINY , Morad ROUALI
  • PIETON-FRESSON JEROME (903 892 552) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et PIETON-FRESSON JEROME de la relation : Avocat
  • MARTINEZ VERONIQUE (518 021 571) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et MARTINEZ VERONIQUE de la relation : Inconnue
  • ZAKI GORGUIS ANGELO (831 878 772) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et ZAKI GORGUIS ANGELO de la relation : Inconnue
  • THIEME PASCAL (452 374 721) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et THIEME PASCAL de la relation : Banque
  • TABAC MNJC (793 317 124) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et TABAC MNJC de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Claude PIANA , René MEI
  • ALICHORAN REMON (831 809 827) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et ALICHORAN REMON de la relation : Assureur
  • NOTAIRES 34 JL (315 146 159) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et NOTAIRES 34 JL de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre QUESNE , Marianne SEVINDIK , Catherine LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE et 3 autres
  • LIN SYLVIE (492 962 790) Cité 2 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et LIN SYLVIE de la relation : Inconnue
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et LOUISIANA de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-François VEILLET , Gaëlle VEILLET
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy VALLET , Fernand VALLET , Michel VALLET et 1 autre
  • SNC MARNI (352 866 685) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC MARNI de la relation : Banque
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et JOUCLA JULIEN de la relation : Actionnariat
  • SCI MONTARMANCE (418 687 950) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SCI MONTARMANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude VALLET , Guy VALLET , Georgette FAILLOT et 1 autre
  • LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE (784 359 796) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE de la relation : Assureur
  • SNC LE CELTIC (482 894 714) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC LE CELTIC de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pascal BAYARD , Florence BAYARD
  • SNC DECITRE (828 723 882) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC DECITRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Robin DECITRE , Marièle DECITRE
  • PALIX MARYVONNE (488 435 041) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et PALIX MARYVONNE de la relation : Formaliste
  • SCHNEIDER ERIC (412 648 065) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SCHNEIDER ERIC de la relation : Inconnue
  • PRESSE TOI LA FORMIDABLE (805 067 105) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et PRESSE TOI LA FORMIDABLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Dannys DUBROCA
  • HOUZE-AUNEZ-CIVETTE CARNOT (512 394 081) Cité 2 fois en 2009 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et HOUZE-AUNEZ-CIVETTE CARNOT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Françoise AUNEZ , Philippe HOUZE
  • MUZY FREDERIC (813 515 558) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et MUZY FREDERIC de la relation : Inconnue
  • SAS DE LA PAIX (443 208 822) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SAS DE LA PAIX de la relation : Banque
  • CHIESA LAURENCE (800 584 294) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et CHIESA LAURENCE de la relation : Notaire
  • SNC LE POP (800 909 665) Cité 1 fois en 2015
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel LAGIER , Isabelle LAGIER
  • PAPETERIE DES CHARTREUX (307 013 854) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et PAPETERIE DES CHARTREUX de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Farah SAFRIOUINE
  • A.D. (480 525 195) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et A.D. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabien PATRIGEON , Emmanuel PATRIGEON
  • SNC REMY ET RICHARD DIDIER (482 720 661) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC REMY ET RICHARD DIDIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard DIDIER
  • MVGLB (753 646 322) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et MVGLB de la relation : Banque
  • SNC LE DOM'S (488 981 366) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC LE DOM'S de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sofien BENCHABANE , Sandra BENCHABANE
  • SNC MILE (789 682 820) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC MILE de la relation : Banque
  • SNC HAUTOT VIDAL ULIANA (324 578 012) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SNC HAUTOT VIDAL ULIANA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Véronique HAUTOT , Laurent VIDAL , Laurent ULIANA
  • MJV (490 907 268) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et MJV de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François QUILAN , Muriel QUILAN
  • PIERON (505 403 105) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et PIERON de la relation : Inconnue
  • JUMA-PRESSE (490 476 934) Cité 3 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et JUMA-PRESSE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Virginie DEVESSE , Céline DEVESSE
  • CARAMAN TABAC PRESSE (351 347 687) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et CARAMAN TABAC PRESSE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David SANZ
  • TABAC PRESSE DE L'ETOILE (504 621 822) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et TABAC PRESSE DE L'ETOILE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : René MAGGIULLI , Marie BOYER , Sophie BOYER
  • MIET (632 780 276) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et MIET de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric MIET , Nathalie MIET
  • SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (331 355 263) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG AUDIT , Romain Laroche
  • P VERDY ET ASSOCIES (334 414 307) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et P VERDY ET ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
  • COGEP (693 720 104) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA et COGEP de la relation : Commissaire aux comptes
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Marques déposées par EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

  • EDC
    Enregistrée le 30/03/2026
    Expire le 30/03/2036
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR5242917
    Demande publiée
  • EDC augmentation temporaire du crédit livraison
    Enregistrée le 20/04/2023
    Expire le 20/04/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4955643
    Marque enregistrée
  • ATCL
    Enregistrée le 13/04/2023
    Expire le 13/04/2033
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4953817
    Marque enregistrée
  • EDC SP SERVICES ET PRESTATIONS
    Enregistrée le 02/08/2018
    Expire le 02/08/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4474071
    Marque enregistrée
  • EDC GROUPE
    Enregistrée le 02/08/2018
    Expire le 02/08/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4474074
    Marque enregistrée
  • EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT
    Enregistrée le 02/08/2018
    Expire le 02/08/2028
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR4474078
    Marque enregistrée
  • EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT S.A.
    Enregistrée le 08/02/1999
    Expire le 08/02/2009
    Classes : 36
    Numéro : FR99773690
    Marque expirée

Aides perçues par EDC EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT SA

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.